PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2025-146
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat /
19-2025-10-02-00001 - Arrêté n° CAB202502 portant attribution
d'une subvention au bénéfice de l'Association Comité des
martyrs de Tulle au titre du soutien aux projets locaux du 80?
anniversaire de la Libération (3 pages) Page 3
19-2025-10-02-00002 - Arrêté n° CAB202503 portant attribution
d'une subvention au bénéfice de l'Association Nationale des
Anciens Combattants et Amis de la Résistance de la Corrèze au titre du
soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Libération (3
pages) Page 7
19-2025-10-02-00003 - Arrêté n° CAB202504 portant attribution
d'une subvention au bénéfice de l'Association Auditeurs de
l'Institut des Hautes Études de Défense Nationale au titre du soutien
aux projets locaux du 80? anniversaire de la Libération (3 pages) Page 11
19-2025-10-02-00004 - Arrêté n° CAB202505 portant attribution
d'une subvention au bénéfice de l'Association Les Amis de
Beynat au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la
Libération (3 pages) Page 15
19-2025-10-02-00005 - Arrêté n°CAB202501 portant attribution
d'une subvention au bénéfice de collectivités territoriales au titre
du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Libération (4
pages) Page 19
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2025-10-02-00001
Arrêté n° CAB202502 portant attribution d'une
subvention au bénéfice de l'Association Comité
des martyrs de Tulle au titre du soutien aux
projets locaux du 80? anniversaire de la
Libération
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00001 - Arrêté n° CAB202502 portant attribution
d'une subvention au bénéfice de l'Association Comité des martyrs de Tulle au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire
de la Libération
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ExPRÉFETDE LA CORRÈZELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté n° CAB202502 portant attribution d'une subvention au bénéfice del'Association Comité des martyrs de Tulle au titre du soutien aux projets locaux du_ 80° anniversaire de la Libération
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime.
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative.aux lois de finances ;VU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;VU le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organiquen° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29décembre 2023 de finances pour 2024;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, a ! organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements; modifié par le décret 2010-146 du 16 février2010;VU le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire etcomptable publique;VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État (si association) ;VU l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié relatif au cadre de gestion budgétaire et au contrôlebudgétaire des ministères de l'Intérieur et des outre-mers pris en application de l'article 105 dudécret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022, relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Étatpris en application de l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié ;
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00001 - Arrêté n° CAB202502 portant attribution
d'une subvention au bénéfice de l'Association Comité des martyrs de Tulle au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire
de la Libération
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VU la circulaire interministérielle du 23/11/2023 n° NOR IOMA2329311] relative au 80° anniversaire desdébarquements, de la Libération et de la Victoire ;VU le programme 169 du ministére des Armées, reconnaissance et réparation en faveur du mondecombattant, mémoire et liens avec la nation;VU le programme 354 du ministère de l'Intérieur et des outre-mer, administration territoriale de l'État ;VU la note de la mission du 80° anniversaire de la Libération du 13/05/2024 relative aux subventionsattribuées dans le cadre du 80° anniversaire de la Libération ;VU la circulaire du Secrétariat d'État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire n° 1D24006709du 16/05/2024 relative à la mise en place d'un fonds de soutien aux projets locaux dans le cadre du80° anniversaire de la Libération ;VU le décret du 7 août 2024 nommant Madame Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de lapréfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;VU le décret du 2 août 2024 nommant Madame Marion LE SAVOUROUX, directrice du cabinet du pré-fet de la Corrèze ;VU le décret du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;VU la demande de subvention présentée par l'Association Comité des martyrs de Tulle située 17Boulevard Foch 19000 Tulle, représentée par Monsieur GONIEAU Roland;Siret: 79359718800028
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de la Corrèze;
ARRÊTE
Article 1er : Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant forfaitaire de 1 000 € (mille euros) est attribuée à l'Association Comitédes martyrs de Tulle afin de financer le projet mémoriel tenu dans le cadre du cycle mémoriel du 80eanniversaire de la Libération qui porte le nom de « Célébrations du 80e anniversaire de la Libération ».Siret n° 79359718800028Description et objectifs du projet :- Mise en place de bornes interconnectées décrivant les exactions commises par l'occupant jusqu'à laLibération,- Organisation d'une conférence sur le parcours sanglant de la division Das Reich dejuin 1944,- Organisation d'un concert à l''Auditorium du Conseil départemental,.- Organisation d'un déjeuner en l'honneir des familles de martyrs, des délégations allemandes et auto-rités locales et départementales le 9 juin ainsi que des Cérémonies,- Organisation d'une conférence sur l'enfer concentrationnaire dont fut victime Lily LEINIEL.Article 2 : modalités de paiementLa subvention sera versée en une seule foisà la notification du présent arrêté préfectoral.Le paiement sera effectué selon les procédures comptables au profit de l'Association Comité desmartyrs de Tulle sur le compte bancaire dont les coordonnées sont les suivantes :RIB : 16807003160101951466877DOMICILIATION : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES TULLE VICTOR HUGO
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00001 - Arrêté n° CAB202502 portant attribution
d'une subvention au bénéfice de l'Association Comité des martyrs de Tulle au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire
de la Libération
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IBAN : FR76 1680 7003 1601 0195 1466 877BIC : CCBPFRPPGRE
Article 3 : duréeDates de l'action : du 06/06/2025 au 10/10/2025Article 4: lieu de réalisationDépartement de la CorrézeArticle 5 : imputation budgétaireLa dépense sera imputée sur le centre financier 0354-DR33-DP19 et engagée comme suit:Code activité budgétaire : 035402030101 (Animation réseaux)Axe ministériel n°2 : 09-80-ANNIV-LIBERATIONDomaine fonctionnel : 0354-05Fonds de concours : 1-2-000184Article 6 : autres engagementsL'association s'engage à faire systématiquement figurer de manière lisible le concours de l'État (logo)dans tous les documents produits spécifiquement dans le cadre du présent arrêté relevant de la miseen œuvre de l'action financée.Conformément aux dispositions prévues par la loi organique relative aux lois de finances qui a priseffet au 1° janvier 2006, l'organisme s'engage à fournir un bilan qualitatif et un bilan financier justifiantde l'utilisation à l'euro près de la subvention allouée pour le 31 décembre 2025.Article 7 : annulation et reversementDans le cas où les actions financées ne seraient pas réalisées en totalité ou les sommes versées neseraient pas utilisées ou utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 1 du présent arrêté,celui-ci serait annulé et le reversement des sommes inddment perçues sera exigé.Article 8 : exécutionLe préfet du département de la Corrèze et le directeur régional des finances publiqués de la régionNouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au bénéficiaire.
À Tulle, le 92 OCT. 2025 .Pour le préfet et par délégation,la directrice de CabinetifAf
Ma ron LÉSA UROUX
Délais et voies de recours :Dans un délai de deux mois 4 compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent étre introduits par écritet sous courrier en recommandé avec.accusé-réception :- soit un recours gracieux adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham, Tulle cedex 19012,- soit un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur et des outre-mer, place Beauvau, Paris 75800,- Soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, Limoges 87000 ou par l'applicationTélérecours citoyen accessible en suivant le lien : www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deees deux recours. Un rejet est considéra comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00001 - Arrêté n° CAB202502 portant attribution
d'une subvention au bénéfice de l'Association Comité des martyrs de Tulle au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2025-10-02-00002
Arrêté n° CAB202503 portant attribution d'une
subvention au bénéfice de l'Association
Nationale des Anciens Combattants et Amis de
la Résistance de la Corrèze au titre du soutien
aux projets locaux du 80? anniversaire de la
Libération
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00002 - Arrêté n° CAB202503 portant attribution
d'une subvention au bénéfice de l'Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance de la Corrèze au titre du
soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Libération
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|PRÉFET CabinetDE LA CORRÈZELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° CAB202503 portant attribution d'une subvention au bénéfice del'Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance de laCorrèze au titre du soutien aux projets locaux du 80° anniversairede la Libération
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d' honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime.
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;VU le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organiquen° 2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29décembre 2023 de finances pour 2024;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à V action desservices de l'État dans les régions et départements; modifié par le décret 2010-146 du 16 février2010 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire etcomptäble publique;VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État (si association) ;VU l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié relatif au cadre de gestion budgétaire et au contrôlebudgétaire des ministères de l'Intérieur et des outre-mers pris en application de l'article 105 dudécret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022, relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Étatpris en application de l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié ;
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00002 - Arrêté n° CAB202503 portant attribution
d'une subvention au bénéfice de l'Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance de la Corrèze au titre du
soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Libération
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VU la circulaire interministérielle du 23/11/2023 n° NOR IOMA2329311] relative au 80° anniversaire desdébarquements, de la Libération et de la Victoire ;VU le programme 169 du ministère des Armées, reconnaissance et réparation en faveur du mondecombattant, mémoire et liens avec la nation :VU le programme 354 du ministère de l'Intérieur et des outre-mer, administration territoriale de l'État ;VU la note de la mission du 80° anniversaire de la Libération du 13/05/2024 relative aux subventionsattribuées dans le cadre du 80° anniversaire de la Libération :VU la circulaire du Secrétariat d'État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire n° 1D24006709du 16/05/2024 relative à la mise en place d'un fonds de soutien aux projets locaux dans le cadre du80° anniversaire de la Libération :VU le décret du 7 août 2024 nommant Madame Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de lapréfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;VU le décret du 2 août 2024 nommant Madame Marion LE SAVOUROUX, directrice du cabinet dupréfet de la Corrèze ; |VU le décret du 15janvier 2025 nommant Monsieur Vincent BERTON, préfet de la Corrèze;VU la demande de subvention présentée par l'Association Nationale des Anciens Combattants et Amisde la Résistance de la Corrèze située 11, Place Jean-Marie Dauzier 19100 Brive, représentée par Mon-sieur DELAUNAY Bernard ;Siret : 50211415000019
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de la Corrèze ;ARRÊTE
Article 1er : Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant forfaitaire de 1 000 € (mille euros) est attribuée à l'Association Nationaledes Anciens Combattants et Amis de la Résistance de la Corrèze afin de financer le projet mémorieltenu dans le cadre du cycle mémoriel du 80e anniversaire de la Libération qui porte le nom de« Célébrations du 80e anniversaire de la Libération ».Siret n° 50211415000019Description et objectifs du projet: Répertorier toutes les stèles, plaques et monuments existants enCorrèze, sur la Résistance et la Déportation ; Publier un ouvrage où figureront photos, historiques etlocalisations de ces stèles, plaques et monuments.
Article 2 : modalités de paiementLa subvention sera versée en une seule fois à la notification du présent arrêté préfectoral.Le paiement sera effectué selon les procédures comptables au profit de l'Association Nationale desAnciens Combattants et Amis de la Résistance de la Corrèze sur le compte bancaire dont les coor-données sont les suivantes :RIB : 16806099396603527183035DOMICILIATION : CA CENTRE FRANCE BRIVE THIERS - Tél. : 0555920697IBAN : FR76 1680 6099 3966 0352 7183 035BIC : AGRIFRPP868
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d'une subvention au bénéfice de l'Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance de la Corrèze au titre du
soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Libération
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Article 3 : durée |Dates de l'action : du 01/01/2024 au 31/05/2025Article 4 : lieu de réalisationDépartement de la CorrèzeArticle 5 : imputation budgétaireLa dépense sera imputée sur le centre financier 0354-DR33-DP19 et engagée comme suit :Code activité budgétaire : 035402030101 (Animation réseaux)Axe ministériel n°2 : 09-80-ANNIV-LIBERATIONDomaine fonctionnel : 0354-05Fonds de concours : 1-2-000184Article 6 : autres engagementsL'association s'engage à faire systématiquement figurer de manière lisible le concours de l'État (logo)dans tous les documents produits spécifiquement dans le cadre du présent arrêté relevant de la miseen œuvre de l'action financée.Conformément aux dispositions prévues par la loi organique relative aux lois de finances qui a priseffet au 1" janvier 2006, l'organisme s'engage à fournir un bilan qualitatif et un bilan financier justifiant :de l'utilisation à l'euro près de la subvention allouée pour le 31 décembre 2025.Article 7 : annulation et reversement |Dans le cas où les actions financées ne seraient pas réalisées en totalité ou les sommes versées neseraient pas utiliséesou utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 1 du présent arrêté,celui-ci serait annulé et le reversement des sommes indOment perçues sera exigé.Article 8 : exécution'Le préfet du département de la Corrèze et le directeur régional des finances publiques de la régionNouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au bénéficiaire.
À Tulle le @2 OCT, 2995Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet
ÆE SAVOUROUX
Délais et voies de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits par écritet sous courrier en recommandé avec accusé-réception :- soit Un recours gracieux adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham, Tulle cedex 19012,- soit un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur et des outre-mer, place Beauvau, Paris 75800,- soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, Limoges 87000 ou par l'applicationTélérecours citoyen accessible en suivant le lien : www.telerecours.fr |Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéra comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00002 - Arrêté n° CAB202503 portant attribution
d'une subvention au bénéfice de l'Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance de la Corrèze au titre du
soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Libération
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2025-10-02-00003
Arrêté n° CAB202504 portant attribution d'une
subvention au bénéfice de l'Association
Auditeurs de l'Institut des Hautes Études de
Défense Nationale au titre du soutien aux projets
locaux du 80? anniversaire de la Libération
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00003 - Arrêté n° CAB202504 portant attribution
d'une subvention au bénéfice de l'Association Auditeurs de l'Institut des Hautes Études de Défense Nationale au titre du soutien aux
projets locaux du 80? anniversaire de la Libération
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E = |PRÉFET | ; CabinetDE LA CORRÈZE |LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° CAB202504 portant attribution d'une subvention au bénéfice del'Association Auditeurs de l'Institut des Hautes Études de Défense Nationale autitre du soutien aux projets locaux du 80° anniversaire de la Libération
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime.
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;VU le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organiquen° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29décembre 2023 de finances pour 2024 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements; modifié par le décret 2010-146 du 16février 2010;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire etcomptable publique;VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État (si association) ;VU l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié relatif au cadre de gestion budgétaire et au contrôlebudgétaire des ministères de l'Intérieur et des outre-mers pris en application de l'article 105 dudécret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022, relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Étatpris en application de l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié ;
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00003 - Arrêté n° CAB202504 portant attribution
d'une subvention au bénéfice de l'Association Auditeurs de l'Institut des Hautes Études de Défense Nationale au titre du soutien aux
projets locaux du 80? anniversaire de la Libération
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VU la circulaire interministérielle du 23/11/2023 n° NOR IOMA2329311] relative au 80° anniversaire desdébarquements, de la Libération et de la Victoire;VU le programme 169 du ministère des Armées, reconnaissance et réparation en faveur du mondecombattant, mémoire et liens avec la nation;VU le programme 354 du ministère de l'Intérieur et des outre-mer, administration territoriale de l'État ;VU la note de la mission du 80° anniversaire de la Libération du 13/05/2024 relative aux subventionsattribuées dans le cadre du 80° anniversaire de la Libération ;VU la circulaire du Secrétariat d'État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire n° 1D24006709du 16/05/2024 relativeà la mise en place d' un fonds de soutien aux projets locaux dans le cadre du80° anniversaire de la Libération;VU le décret du 7 août 2024 nommant Madame Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de lapréfecture de la Eomezs, sous-préfète de Tulle;VU le décret du 2 août 2024 nommant Madame Marion LE SAVOUROUX, directrice du cabinet dupréfet de la Corrèze;VU le décret du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;VU la demande de subvention présentée par l'Association Auditeurs de l'Institut des Hautes Études dela Défense Nationale du Limousin située 43, Rue Victor Hugo 87230 Flavignac, représentée parMonsieur NYS Jean-François;Siret: 89994202300016
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de la Corrèze ;
ARRÊTE
Article 1er: Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant forfaitaire de 750€ (sept cent cinquante euros) est attribuée àl'Association Auditeurs de l'Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale du Limousin afin definancer le projet mémoriel tenu dans le cadre du cycle mémoriel du 80e anniversaire de la Libérationqui porte le nom de « Célébrations du 80e anniversaire de la Libération ».Siret n° 89994202300016Description et objectifs du projet : | 'objectif est de faire réfléchir les collégiens des classes de 4° et 3°du collège de Merlines sur les évènements de l'année 1944 ayant conduit à la Libération du départe-ment.Il s'agit de retracer le parcours de la Division Jesser depuis Ussel jusqu'à Bourg-Lastic en 1944; identifierles steles de commémoration, les noms des Fusillés, et créer un QRcode avec leur bibliographie : créerun livret au format papier afin de les mettre à disposition des mairies, écoles.Article 2 : modalités de paiementLa subvention sera versée en une seule fois à la notification du présent arrêté préfectoral.Le paiement sera effectué selon les procédures comptables au profit de l'Association Auditeurs del'Institut des Hautes Études de Défense Nationale sur le compte bancaire dont les coordonnées sontles suivantes:RIB : 20041010060232422)02773DOMICILIATION : LA BANQUE POSTALE - CENTRE FINANCIER2/3
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00003 - Arrêté n° CAB202504 portant attribution
d'une subvention au bénéfice de l'Association Auditeurs de l'Institut des Hautes Études de Défense Nationale au titre du soutien aux
projets locaux du 80? anniversaire de la Libération
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IBAN : FR11 2004 1010 0602 3242 2J02 773BIC : PSSTFRPPLIM
Article 3 : duréeDates de l'action: du 15/03/2025 au 25/05/2025Article 4 : lieu de réalisationDépartement de la CorrèzeArticle 5 : imputation budgétaireLa dépense sera imputée sur le centre financier 0354-DR33-DP19 et engagée comme suit :Code activité budgétaire : 035402030101 (Animation réseaux)Axe ministériel n°2 : 09-80-ANNIV-LIBERATIONDomaine fonctionnel : 0354-05Fonds de concours : 1-2-000184Article 6 : autres engagementsL'association s'engage à faire systématiquement figurer de manière lisible le concours de l'État (logo)dans tous les documents produits spécifiquement dans le cadre du présent arrêté relevant de la miseen œuvre de l'action financée.Conformément aux dispositions prévues par la loi organique relative aux lois de finances qui a priseffet au 1° janvier 2006, l'organisme s'engage à fournir un bilan qualitatif et un bilan financier justifiantde l'utilisation à l'euro près de la subvention allouée pour le 31 décembre 2025.
Article 7 : annulation et reversementDans le cas où les actions financées ne seraient pas réalisées en totalité ou les sommes versées ne. seraient pas utilisées ou utilisées à des fins autres que celles prévuesà l'article1 du présent arrêté,celui-ci serait annulé et le reversement des sommes inddment perçues sera exigé.
Article8 : exécutionLe préfet du département de la Corrèze et le directeur régional des finances publiques dé la régionNouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au bénéficiaire.
À Tulle, le Q2 OCT. 2025Pour le préfet . parpasion
Délais et voies de recours:Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits par écritet sous courrier en recommandé avec accusé-réception:- soit un recours gracieux adresséa M. le préfet de la Corréze, 1 rue Souham, Tulle cedex 19012,- soit un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur et des outre-mer, place Beauvau, Paris 75800,- soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, Limoges 87000 ou par l'applicationTélérecours citoyen accessible en suivant le lien: www.telerecours.frAprès Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéra comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00003 - Arrêté n° CAB202504 portant attribution
d'une subvention au bénéfice de l'Association Auditeurs de l'Institut des Hautes Études de Défense Nationale au titre du soutien aux
projets locaux du 80? anniversaire de la Libération
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2025-10-02-00004
Arrêté n° CAB202505 portant attribution d'une
subvention au bénéfice de l'Association Les Amis
de Beynat au titre du soutien aux projets locaux
du 80? anniversaire de la Libération
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00004 - Arrêté n° CAB202505 portant attribution
d'une subvention au bénéfice de l'Association Les Amis de Beynat au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la
Libération
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Ex |PREFET k | CabinetDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° CAB202505 portant attribution d'une subvention au bénéfice del'Association Les Amis de Beynat au titre du soutien aux projets locaux du 80°anniversaire de la Libération
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime.
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;VU le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organiquen° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29. décembre 2023 de finances pour 2024;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action_des services de l'État dans les régions et départements; modifié par le décret 2010-146 du16 février 2010 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État (si association);VU l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié relatif au cadre de gestion budgétaire et au contrôlebudgétaire des ministères de l'Intérieur et des outre-mers pris en application de l'article 105 dudécret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ; |VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022, relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Étatpris en application de l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié ;
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00004 - Arrêté n° CAB202505 portant attribution
d'une subvention au bénéfice de l'Association Les Amis de Beynat au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la
Libération
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VU la circulaire interministérielle du 23/11/2023 n° NOR IOMA2329311] relative au 80° anniversaire desdébarquements, de la Libération et de la Victoire ;VU le programme 169 du ministére des Armées, reconnaissance et réparation en faveur du mondecombattant, mémoire et liens avec la nation ;VU le programme 354 du ministère de l'Intérieur et des outre-mer, administration territoriale de l'État ;VU la note de la mission du 80° anniversaire de la Libération du 13/05/2024 relative aux subventionsattribuées dans le cadre du 80° anniversaire de la Libération ;VU la circulaire du Secrétariat d'Etat chargé des Anciens combattants et de la Mémoire n° 1D24006709du 16/05/2024 relative a la mise en place d'un fonds de soutien aux projets locaux dans le cadre du80° anniversaire de la Libération ;VU le décret du 7 août 2024 nommant Madame Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de lapréfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle;VU le décret du 2 août 2024 nommant Madame Marion LE SAVOUROUX, directrice du cabinet dupréfet de la Corrèze;VU le décret du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;VU la demande de subvention présentée par l'Association Les Amis de Beynat située 45, Rue de laMairie 19190 Beynat, représentée par Monsieur MARCUS Michel ;Siret : 79379466000019
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de la Corrèze ;
ARRÊTE
Article 1er : Objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant forfaitaire de 800€ (huit cents euros) est attribuée à l'Association LesAmis de Beynat afin de financer le projet mémoriel tenu dans le cadre du cycle mémoriel du 80eanniversaire de la Libération qui porte le nom de « Célébrations du 80e anniversaire de la Libération ».Siret n° 79379466000019Description et objectifs du projet: Animation autour de chansons et musiques correspondant à lapériode 39-45 le jour de la commémoration du 8 mai ; Organisation d'une conférence sur l'épurationen Corrèze de 1944 à 1947.Article 2 : modalités de paiementLa subvention sera versée en une seule foisà la notification du présent arrêté préfectoral.Le paiement sera effectué selon les procédures comptables au profit de l'Association Les Amis deBeynat sur le compte bancaire dont les coordonnées sont les suivantes :RIB: 20041010060232422J02773DOMICILIATION: LA BANQUE POSTALE- CENTRE FINANCIERIBAN: FR11 2004 1010 0602 3242 2]J02 773BIC 5 PSSTFRPPLIMArticle 3 : duréeDates de l'action : du 08/05/2025 au 27/08/20252/3
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00004 - Arrêté n° CAB202505 portant attribution
d'une subvention au bénéfice de l'Association Les Amis de Beynat au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la
Libération
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Article 4 : lieu de réalisationDépartement de la CorrèzeArticle 5 : imputation budgétaireLa dépense sera imputée sur le centre financier 0354-DR33-DP19 et engagée comme suit :Code activité budgétaire : 035402030101 (Animation réseaux)Axe ministériel n°2 : 09-80-ANNIV-LIBERATIONDomaine fonctionnel : 0354-05Fonds de concours : 1-2-000184Article 6 : autres engagementsL'association s'engage à faire systématiquement figurer de manière lisible le concours de l'État (logo)dans tous les documents produits spécifiquement dans le cadre du présent arrêté relevant de la miseen œuvre de l'action financée.Conformément aux dispositions prévues par la loi organique relative aux lois de finances qui a priseffet au 1° janvier 2006, l'organisme s'engage à fournir un bilan qualitatif et un bilan financier justifiantde l'utilisation à l'euro près de la subvention allouée pour le 31 décembre 2025.Article 7 : annulation et reversementDans le cas où les actions financées ne seraient pas réalisées en totalité ou les sommes versées neseraient pas utilisées ou utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 1 du présent arrêté, ce-lui-ci serait annulé et le reversement des sommes inddment perçues sera exigé.Article 8 : exécutionLe préfet du département de la Corrèze et le directeur régional des finances publiques de la régionNouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au bénéficiaire.
À Tulle, le 02 OCT. 2025
asPour le préfet et par délégation,la directrice dé cabinet
Délais et voies de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits par écritet sous courrier en recommandé avec accusé-réception : |- soit un recours gracieux adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham, Tulle cedex 19012,- soit Un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur et des outre-mer, place Beauvau, Paris 75800,- Soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, Limoges 87000 ou par l'applicationTélérecours citoyen accessible en suivant le lien : www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéra comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00004 - Arrêté n° CAB202505 portant attribution
d'une subvention au bénéfice de l'Association Les Amis de Beynat au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la
Libération
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2025-10-02-00005
Arrêté n°CAB202501 portant attribution d'une
subvention au bénéfice de collectivités
territoriales au titre du soutien aux projets locaux
du 80? anniversaire de la Libération
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00005 - Arrêté n°CAB202501 portant attribution
d'une subvention au bénéfice de collectivités territoriales au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Libération 19
| mn | |PRÉFET | | | | CabinetDE LA CORRÈZELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°CAB202501 portant attribution d'une subvention au bénéficede collectivités territoriales au titre du soutien aux projets locaux du80° anniversaire de la Libération
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérité maritime.
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances jVU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;VU le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en applicationde l'article 44 de la loi organiquen° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29décembre 2023 de finances pour 2024;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements; modifié par le décret 2010-146 du 16 février2010;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire etcomptable publique ;: VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État (si association) ;VU l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié relatif au cadre de gestion budgétaire et au contrôlebudgétaire des ministères de l'Intérieur et des outre-mers pris en application de l'article 105 dudécret n°20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022, relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Étatpris en application de l'article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié ;
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00005 - Arrêté n°CAB202501 portant attribution
d'une subvention au bénéfice de collectivités territoriales au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Libération 20
VU la circulaire interministérielle du 23/11/2023 n° NOR IOMA2329311] relative au 80° anniversaire desdébarquements, de la Libération et de la Victoire ;VU le programme 169 du ministère des Armées, reconnaissance et réparation en faveur du mondecombattant, mémoire et liens avec la nation;VU le programme 354 du ministère de l'Intérieur et des outre-mer, administration territoriale del'État;VU la note de la mission du 80° anniversaire de la Libération du 13/05/2024 relative aux subventionsattribuées dans le cadre du 80° anniversaire de la Libération |VU la circulaire du Secrétariat d'État chargé des Anciens combattants et de la Mémoiren° 1D24006709 du 16/05/2024 relative à la mise en place d'un fonds de soutien aux projets locauxdans le cadre du 80° anniversaire de la Libération ;VU le décret du 7 août 2024 nommant Madame Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de lapréfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;VU le décret du 2 août 2024 nommant Madame Marion LE SAVOUROUX, directrice du cabinet dupréfet de la Corrèze;VU le décret du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;VU la demande de subvention présentée par : les collectivités territoriales en annexe ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de la Corrèze;
ARRÊTE
Article 1er : objet et montant de la subventionUne subvention d'un montant forfaitaire de 3102 € (trois mille cent deux euros) est attribuée auxcollectivités en annexe afin de financer les projets mémoriels tenus dans le cadre du cycle mémorieldu 80e anniversaire de la Libération qui porte le nom de « Célébrations du 80e anniversaire de laLibération ».Article 2 : modalités de paiementLa subvention sera versée en une seule fois à la notification du présent arrêté préfectoral.Le paiement sera effectué selon les procédures comptables au profit des collectivités territoriales surle compte bancaire dont les coordonnées sont en annexe.Article 3 : duréeDates des actions : actions réalisées durant l'année 2025, référencées en annexe.
Article 4 : lieu de réalisationDépartement de la CorrèzeArticle 5 : imputation budgétaireLa dépense sera imputée sur le centre financier 0354-DR33-DP19 et engagée comme suit :Code activité budgétaire : 035402030101 (Animation réseaux)Axe ministériel n°2 : 09-80-ANNIV-LIBERATIONDomaine fonctionnel : 0354-05Fonds de concours : 1-2-000184
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00005 - Arrêté n°CAB202501 portant attribution
d'une subvention au bénéfice de collectivités territoriales au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Libération 21
Article 6 : autres engagementsLes collectivités s'engagent à faire systématiquement figurer de manière lisible le concours de l'État(logo) dans tous les documents produits spécifiquement dans le cadre du présent arrêté relevant dela mise en œuvre de l'action financée.Conformément aux dispositions prévues par la loi organique relative aux lois de finances qui a priseffet au 1° janvier 2006, l'organisme s'engage à fournir un bilan qualitatif et un bilan financier justi-fiant de l'utilisation à l'euro près de la subvention allouée pour le 31 décembre 2025.Article 7 : annulation et reversementDans le cas où les actions financées ne seraient pas réalisées en totalité ou les sommes versées neseraient pas utilisées ou utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 1 du présent arrêté,celui-ci serait annulé et le reversement des sommes indüment perçues sera exigé.Article8 : exécutionLe préfet du département de la Corrèze et le directeur régional des finances publiques de la régionNouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au bénéficiaire.
À Tulle, le (2 PCT. 2025Pour le préfet et par delela directriceLee(Apse UX
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Délais et voies de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits parécrit et sous courrier en recommandé avec accusé-réception : |- soit Un recours gracieux adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham, Tulle cedex 19012,- soit Un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur et des outre-mer, place Beauvau, Paris 75800,- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, Limoges 87000 ou par l'applicationTélérecours citoyen accessible en suivant le lien : www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces deux recours. Un rejet est considéra comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-10-02-00005 - Arrêté n°CAB202501 portant attribution
d'une subvention au bénéfice de collectivités territoriales au titre du soutien aux projets locaux du 80? anniversaire de la Libération 23