RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-073
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2021
AN
W
WSommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-02-01-017 - AVIS DE RECRUTEMENT
A L'HOSPITALISATION A
DOMICILE
DE 10 POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF
au titre de 2021 (2 pages) Page 3
75-2021-02-01-018 - AVIS DE RECRUTEMENT
A L'HOSPITALISATION A
DOMICILE
DE 10 POSTES D'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE C1
DE CLASSE
NORMALE
au titre de 2021 (2 pages) Page 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-11-17-035 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de
services à la personne - KGK THREE (2 pages) Page 9
75-2020-11-17-032 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SACKO Niakale (2 pages) Page 12
75-2020-11-17-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
AGBEKODO Josué (2 pages) Page 15
75-2020-11-17-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CASABIANCA Thomas (2 pages) Page 18
75-2020-11-17-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GOURDON Pauline (2 pages) Page 21
75-2020-11-17-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
KONO Gary (2 pages) Page 24
75-2020-11-17-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
REGOURD Lucile (2 pages) Page 27
75-2020-11-17-033 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
TRAINING JOURNEY ACADEMY (2 pages) Page 30
75-2020-11-17-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
GASSAMA Bassecu (2 pages) Page 33
75-2020-11-17-034 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
KGK THREE (2 pages) Page 36
75-2020-11-17-030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
REDJDAL Lamia (2 pages) Page 39
75-2020-11-18-011 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - ACTVITAE (1 page) Page 42
75-2021-02-15-001 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - NOVACOURS (anciennement BI) (1 page) Page 44
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-02-01-017
AVIS DE RECRUTEMENT
A L'HOSPITALISATION A DOMICILE
DE 10 POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF
au titre de 2021
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-02-01-017 - AVIS DE RECRUTEMENT
A L'HOSPITALISATION A DOMICILE
DE 10 POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF
au titre de 20213
' L ASSISTANCE HÔPITAUX
B . [ | - PUBLIQUE DE PARIS
& Hospitalisation à Domicile
L'hôpital vient à vous
Adjoint administratif
1
A publier au RAA de la Préfecture
A AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l'AP-HP
du 1er février 2021 au 5 mars 2021 inclus
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque
site de l'AP -HP


AVIS DE RECRUTEMENT
A L'HOSPITALISATION A DO MICILE
DE 10 POSTES
DD''AADDJJOOIINNTT AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIFF
au titre de 20 21

Application du Décret n° 2016 -1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier du corps des personnels
administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

Fonctions assurées
Les adjoints administratifs hospitaliers sont chargés de tâches adminsitratives d'exécution
comportant la connaissance et l'application de dispositions législatives ou réglementaires . Ils
peuvent égal ement être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat.

Conditions à remplir

Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
 posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne ou
d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ;
 jouir de ses droits civiques en France ou dans l'état dont le candidat est ressortissant ;
 ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice
des fonctions ;
 remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions.

Formalités à accomplir

Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
 une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ;
 un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et en
précisant la durée ;
 une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculum
vitae ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-02-01-017 - AVIS DE RECRUTEMENT
A L'HOSPITALISATION A DOMICILE
DE 10 POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF
au titre de 20214
4
Adjoint administratif
2
Date limite de candidature

Au plus tard le vendredi 5 mars 2021
et exclusivement par envoi postal , le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse ci-dessous :


HOSPITALISATION A DOMICILE
Direction des Ressources Humaines
14, rue Vésale
75005 PARIS


Sélection des candidats sur dossier

Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de candidature
et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition publique.
La liste de s candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
Les candidats recevront :
 soit une convocation à un entretien avec la commissi on
 soit une lettre leur signifiant que la com mission ne les a pas retenus

Calendrier des auditions

Les a uditions se dérouleront dans la période du :
Les mercredi 14 avril 2021 et jeudi 15 avril 2021


Liste des candidats dé clarés aptes à un recrutement
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle
déclare a pte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels .
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent
avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.


Recrutem ent : nomination et affectation

Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique hospitalière et
l'avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par
le directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de
la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.


Fait à Paris, le 1er février 2021

Marie-Gabrielle VAISSI ÈRE
Directrice des Ressources Humaines Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-02-01-017 - AVIS DE RECRUTEMENT
A L'HOSPITALISATION A DOMICILE
DE 10 POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF
au titre de 20215
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2021-02-01-018
AVIS DE RECRUTEMENT
A L'HOSPITALISATION A DOMICILE
DE 10 POSTES D'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE
C1
DE CLASSE NORMALE
au titre de 2021AVIS RECRUTEMENT. AEQ - 10 POSTES
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-02-01-018 - AVIS DE RECRUTEMENT
A L'HOSPITALISATION A DOMICILE
DE 10 POSTES D'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE C1
DE CLASSE NORMALE
au titre de 20216
' L ASSISTANCE HÔPITAUX
B . [ | - PUBLIQUE DE PARIS
& Hospitalisation à Domicile
L'hôpital vient à vous
Agent d'entretien Qualifié ]
1
A publier au RAA de la Préfecture
A AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l'AP-HP
du 1er février 2021 au 5 mars 2021 inclus
Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque
site de l'AP -H


AVIS DE RECRUTEMENT
A L'HOSPITALISATION A DO MICILE
DE 10 POSTES
DD''AAGGEENNTT DD''EENNTTRREETTIIEENN QQUUAALLIIFFIIEE CC11
DDEE CCLLAASSSSEE NNOORRMMAALLEE
au titre de 20 21
Application du Décret n° 2016 -1707 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier d es personnels de la
filièr e ouvrière et technique de la catégorie C de l' Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

Fonctions assurées
Les agents d'entretien qualifiés sont appelés à exécuter des travaux ouvriers
notamment des fonctions en vue d'assurer l'entretien, le nettoyage des locaux communs
dans le respect de l'hygiène hospitalière et de la sécurité.

Conditions à remplir
Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :
 posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union
Européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ;
 jouir de ses droits civiques ;
 ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec
l'exercice des fonctions ;
 remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions.

Formalités à accomplir
Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement :
 une lettre de candidature sur le site où les emplois sont ouverts ;
 un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et le s emplois occupés et
en précisant la durée ;
 une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le
curriculum vitae ;

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-02-01-018 - AVIS DE RECRUTEMENT
A L'HOSPITALISATION A DOMICILE
DE 10 POSTES D'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE C1
DE CLASSE NORMALE
au titre de 20217
Agent d'entretien Qualifié ]
2 Date limite de candidature
Au plus tard le vendredi 5 mars 2021
et exclusivement par envoi postal , le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse
ci-dessous :

HOSPITALISATION A DOMICILE
Direction des Ressources Humaines
14, rue Vésale
75005 PARIS

Sélection des candidats sur dossier
Une commission de sélection composée de trois membres examinera les dossiers de
candidature et retiendra des candidats qui seront invités à se présenter à une audition
publique.
La liste de s candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes
conditions que le présent avis.
Les candidats recevront :
 soit une convocation à un entretien avec la commissi on
 soit une lettre leur signifiant que la com mission ne les a pas retenus

Calendrier des auditions
Les auditions se dérouleront dans la période du :
Les mercredi 14 avril 2021 et jeudi 15 avril 2021

Liste des candidats dé clarés aptes à un recrutement
A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats
qu'elle déclare apte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères
professionnels .
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le présent
avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.

Recruteme nt : nomination et affectation
Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique
hospitalière et l'avis favorable du médecin du travail, les candidats déclarés aptes sont
nommés et affectés par le directeur du site, comme stagiaires de la fonction publique
hospitalière.
Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à
mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutement par le présent avis.

Fait à Paris, le 1er février 2021

Marie -Gabrielle VAISSIÈRE
Directrice des Ressources Humaines Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-02-01-018 - AVIS DE RECRUTEMENT
A L'HOSPITALISATION A DOMICILE
DE 10 POSTES D'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIE C1
DE CLASSE NORMALE
au titre de 20218
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-17-035
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne - KGK THREE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-035 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne - KGK THREE 9
E/.
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP527513261
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 6 septembre 2015 à l'organisme KGK THREE,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 17 novembre 2020, par Monsieur François Servais, en
qualité de responsable ;
Vu la certification en cours de validité,
Le préfet de Paris,
Arrête :
Article 1*
L'agrément de l'organisme KGK THREE, dont l'établissement principal est situé 68, rue Fondary 75015 PARIS
est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 6 septembre 2020.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard,
trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) -
(75, 92, 93, 94)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire)- (75, 92, 93,
94)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de
son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
EJ.
Libnll -Ê5all'll -anrnin'
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTM I{AIL ETDEL'EMPLÛID' ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAPSZ7SBZ6I
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232—1, R.l 7232—1 àR.1 7232—11 etD.7231-1 ;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail,
Vul'agrément du6septembre 2015 àl'organisme KGK THREE,
Vulademande derenouvellement d'agrément présentée le17novembre 2020, parMonsieur François Servais, en
qualité deresponsable ;
Vulacertification encours devalidité,
Lepréfet deParis,
Arrête :
Article l"r
L'agrément del'organisme KGK THREE, dont l'établissement principal estsitué 68,rueFondary 75015 PARIS
estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du6septembre 2020.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232—8 et,auplus tard,
treis mois avant lafindecetagrément.
Article 2
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire) -
(75,92,93,94)
°Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) end'enfants demoins de18ans ensituation dehandicap (mode prestataire etmandataire) -(75, 92,93,
94)
Article 3
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable de
sonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilestagréé
devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-035 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne - KGK THREE 10
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9
du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à
ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE
- unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 17 novembre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
Direccte d'Ile-de-France,
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auauxarticles R.7232-4 àR.7232—9
ducode dutravail.
—nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités que celles mentionnées dans leprésent arrêté,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232-9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233—2 ducode dutravail et
L.241—1 0ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232—1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit à
cesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer quelesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre (ou
tenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1—2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès delaDIRECCTE
-unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé del'économie -direction
générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut aussi êtresaisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le17novembre 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Direccte d'I\-—de—France,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-035 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne - KGK THREE 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-17-032
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SACKO
Niakale
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-032 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SACKO Niakale 12
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E_/l
Liberté < Égalité < Fraternité
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880453154
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 octobre 2020 par Mademoiselle SACKO Niakalé, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SACKO Niakalé dont le siège social est situé 36, rue de la Charbonnière
75018 PARIS et enregistré sous le N° SAP 880453154 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionglfÿde la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, _!Ln%gatrme du Travail
—
/
Florence d I\LONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
'"EMPL°' "'E'DE'FRANŒ Liban! - £_;_____æne -m……
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35,ruedelaGare
75144 ParisCedex19 PREFET DEPARIS
idf—ut75.sap@direccæ.gouv fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880453154
Vulecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le26octobre 2020 par Mademoiselle SACKO Niakalé, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme SACKO Niakalé dont lesiège social estsitué 36,rue delaCharbonnière
75018 PARIS etenregistré sous leN°SAP 880453154 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le17novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de- France Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régionahde laDIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation l'Ins/p)ectrice duTravail
Florence dÀl\lJONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-032 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SACKO Niakale 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-diæctien des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-032 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SACKO Niakale 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-17-025
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AGBEKODO
Josué
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AGBEKODO Josué 15
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE/E_/ l
Liberté « Égalité * Fraternité
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889396834
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 octobre 2020 par Monsieur AGBEKODO Josué, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme AGBEKODO Josué dont le siège social est situé 270, rue Saint Jacques
75005 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889396834 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de/la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'l spec':'t:ricg du Travail
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Florence de MO{(IREDON
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
LEMP'"°' 'LE'DE'FRANŒ leml « _é__wm -F……u;
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS
idf-ul7ä. sap@difeccte. gouv. fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889396834
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès de[aDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le26octobre 2020 par Monsieur AGBEKODO Josué, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme AGBEKODO Josué dont lesiège social estsitué 270, rue Saint Jacques
75005 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889396834 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions desarticles L.
7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le17novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-Erance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional de;la DIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégation, l'lspe
Florence deMOËIREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AGBEKODO Josué 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerec0urs.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AGBEKODO Josué 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-17-026
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CASABIANCA
Thomas
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CASABIANCA Thomas 18
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, 7
DU TRAVAIL, ET DE >,
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Liberté « Égalité < Fraternité
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889962304
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 octobre 2020 par Monsieur CASABIANCA Thomas, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme CASABIANCA Thomas dont le siège social est situé 16, rue Pétrarque 75116
PARIS et enregistré sous le N° SAP 889962304 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de laDIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'lnspeçtric/e,du Travail
Florence de MONREDON
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DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
LEMPLOIILE'Œ'FRANŒ Libenl-___Ë____gulùi- Fraiemil!
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35,ruedelaGare
75144 ParisCedex19 PREFET DEPAR|S
idf-ut75.sap@direche. gouv. fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889962304
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le26octobre 2020 par Monsieur CASABIANCA Thomas, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme CASABIANCA Thomas dont lesiège social estsitué 16,ruePétrarque 75116
PARIS etenregistré sous leN°SAP 889962304 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravaiL
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le17novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional deIaDlRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégation, llnspectnæ duTravail
Florence deM5NREDON
ÂDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CASABIANCA Thomas 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises —sous-direction desservices marchands, 6.rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CASABIANCA Thomas 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-17-028
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GOURDON
Pauline
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GOURDON Pauline 21
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, ?
DU TRAVAIL, ET DE "
'L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Liberté « Égalité « Fraternité
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889928313
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 octobre 2020 par Madame GOURDON Pauline, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme GOURDON Pauline dont le siège social est situé 9d, boulevard Jourdan
75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889928313 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de/la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
il
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Florence de MONREDON
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DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
"EMPLOI ILE'Œ'FRANCE L|benl - Ég_a_ülé -l-'mmnM
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@dïreccle.gouv fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889928313
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24. D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPAR|S le26octobre 2020 par Madame GOURDON Pauline, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme GOURDON Pauline dont lesiège social est situé 9d, boulevard Jourdan
75014 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889928313 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le17novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de- France Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régional deyla DIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégatio[n_, ||nspe'cF ceduTravail
Florence deQ'NREDON|Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GOURDON Pauline 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut. àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de(a
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—difection desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecoursfr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GOURDON Pauline 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-17-029
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- KONO Gary
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- KONO Gary 24
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE?E/ l
Liberté « Égalité < Fraternité
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 838053478
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 25 octobre 2020 par Monsieur KONO Gary, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme « G.K Coaching Boxing & Fitness » dont le siège social est situé 5, rue Emile Level 75017
PARIS et enregistré sous le N° SAP 838053478 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional'de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
Florence dé MONREDON
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
"EMPLOI ILE'DE'FRANŒ Liban! - Êgalir__p_— Fraternlll
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS
idf-ut75. sap@direccœ. gouv fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 838053478
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.?233-2, R.7232-18 àR.?232—24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le25octobre 2020 par Monsieur KONG Gary, enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme «G.K Coaching Boxing &Fitness >>dont lesiège social estsitué 5,rueEmile Level 75017
PARIS etenregistré sous leN°SAP 838053478 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions desarticles L.
7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le17novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régionaÿde laDIRECCTE d'lle—de—France,
Par subdélégation, l'l'93ctrice duTravail
,ä,
Florence dëMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- KONO Gary 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —saus—direcüon desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- KONO Gary 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-17-031
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- REGOURD
Lucile
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- REGOURD Lucile 27
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, 7
DU TRAVAIL, ET DE >,
L'EMPES I DR ERANGE Liberté « Égalité * Fraternité
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888507258
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 octobre 2020 par Madame REGOURD Lucile, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme REGOURD Lucile dont le siège social est situé 61, rue Desnouettes 75015 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 888507258 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire et mandataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'I(jg.,pectrice du Travail
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Florence de| MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
LEMPLOI lLE-DE-FRANCE m…; . _s__m.œ- framan
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35,ruedelaGare
75144 ParisCedex19 PREFET DEPARIS
fdf-ut75.sap@diœccte.gouvfr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888507258
Vulecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le26octobre 2020 par Madame REGOURD Lucile, enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme REGOURD Lucile dont lesiège social estsitué 61, rue Desnouefies 75015 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 888507258 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire etmandataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le17novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France, Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur Régionel delaDIRECCTE d'lle—de—France,
Florence dé\M;ONREDON
î_Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- REGOURD Lucile 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecou rs.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-031 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- REGOURD Lucile 29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-17-033
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- TRAINING
JOURNEY ACADEMY
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-033 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- TRAINING JOURNEY ACADEMY 30
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E_/]
Liberté « Égalité < Fraternité
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889640066
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 25 octobre 2020 par Monsieur SARVE Julien, en qualité de président, pour
l'organisme TRAINING JOURNEY ACADEMY SAS dont le siège social est situé 98, rue de Javel 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 889640066 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire et mandataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional-de/la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation,-l'Inépéctrice du Travail
et
i /
Florence de (ÊNREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
LEMP"°"LE'DE'FRANŒ L1bmäÉg__u_—____luu Fraisrm'rl
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue delaGare
75144 ParisCedex19 PREFET DEPARIS
idf—ut75.sap@direccte.gaum fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889640066
Vulecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.?233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le25octobre 2020 par Monsieur SARVE Julien, enqualité deprésident, pour
l'organisme TRAINING JOURNEY ACADEMY SAS dont lesiège social estsitué 98,ruedeJavel 75015
PARIS etenregistré sous leN°SAP 889640066 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire etmandataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabiiité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le17novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de- rance Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur RégionaL laDIRECCTE d'lle—de—France.
Parsubdélég_ 1népettnce duTravail

Florence deMÊNREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-033 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- TRAINING JOURNEY ACADEMY 31
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-033 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- TRAINING JOURNEY ACADEMY 32
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-17-027
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GASSAMA
Bassecu
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GASSAMA Bassecu 33
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, 7
DU TRAVAIL, ET DE "
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Liberté » Égalité » Fraternité
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS RÉPUBUO_UE FRANÇAISE
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 884217357
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 27 octobre 2020 par Monsieur GASSAMA Bassecu, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme GASSAMA Bassecu dont le siège social est situé 23, rue Jean Robert 75018
PARIS et enregistré sous le N° SAP 884217357 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— _ Livraison de repas à domicile
— _ Livraison de courses à domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d' lle-àe—France Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional qe la DIRECCTE d'lle-de-France,Par subdélégation,-l !nspect?lce du Travail
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<
Florence de QOPREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE.LEMP"°' 'LEDEFRANCE LIA:r1£-_Ê__pliti —Fm…n;
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPAR|S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35.ruedelaGare
75144 ParisCedex19 PREFET DEPAR|5
idvat75. sap@düeccte. gauv. fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 884217357
Vulecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le27 octobre 2020 par Monsieur GASSAMA Bassecu, enqualité de micro—
entrepreneur, pour l'organisme GASSAMA Bassecu dont lesiège social estsitué 23,rueJean Robert 75018
PARIS etenregistré sous leN°SAP 884217357 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.
7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.?232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le17novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—àe-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional deI_a_DIRECCTE d'lle—de- France,
Parsubdélégati©n,- Hnspect?me duTravail
8 !
Florence deùOŸ|REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GASSAMA Bassecu 34
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—dirsction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet wwwtelereeours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - GASSAMA Bassecu 35
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-17-034
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KGK THREE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-034 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KGK THREE 36
g/'
Liberté < Égalilë + Fraternité
RÉPUBUQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP527513261
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 17 novembre 2020, par Monsieur François SERVAIS en qualité de responsable, pour
l'organisme KGK THREE dont l'établissement principal est situé 68, rue Fondary 75015 PARIS et enregistré
sous le N° SAP527513261 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
* Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
* _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75, 92, 93, 94)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75, 92, 93, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
EJ.
Liberre' -Égalité -m……u
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTRA VAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP527513261
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —unité
départementale deParis le17novembre 2020, parMonsieur François SERVAIS enqualité deresponsable, pour
l'organisme KGK THREE dont l'établissement principal estsitué 68,rueFondary 75015 PARIS etenregistré
sous leN°SAP527513261 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
'Garde enfant deplus de3ansàdomicile
°Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
—Enmode prestataire etmandataire :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (75, 92,93,94)
'Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (75, 92,93,94)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232—1 8ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232-1 etR.7232-1 àR.7232—15, lesactivités nécessitant unagrément (l
del'article D.7231—1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions que silastructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépartement(s) d'exercice desesactivités.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-034 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KGK THREE 37
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 17 novembre 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet WWW.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232-20 àR.7232-22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le17novembre 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional dela
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIREC CTE-unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut égalenœnt faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04,
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-034 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - KGK THREE 38
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-17-030
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - REDJDAL
Lamia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - REDJDAL Lamia 39
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE E] ——
Liberté « Égalité » Fraternité
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 852568179
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 26 octobre 2020 par Madame REDJDAL Lamia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme REDJDAL Lamia dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 852568179 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur RégionéVde la DIRECCTE d'lle-de-France,
21e 3 n | . ;
Par subdélégation,!l'Inspecftrice du Travail
(___/___,o.v-f S =
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACDNSOMMATION. ,
DUTRAVAIL. ETDE J
LEMPLOI |LE-DE-FRANCE u,…" .&…… .p…………
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35.ruedelaGare
75144 ParisCedex19 PREFET DEPAR|S
idf-ut7ä. sap@diœccte gaum fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 852568179
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le26 octobre 2020 par Madame REDJDAL Lamia, en qualité de micro—
entrepreneur, pour l'organisme REDJDAL Lamia dont lesiège social estsitué 26,ruedes Rigoles 75020
PARIS etenregistré sous leN°SAP 852568179 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Garde enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
— Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice desdispositions des articles L.
7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles,
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux anieles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le17novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-ÿe-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régiqnä/Vde IaDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdéléggtion 'specfrice duTravail, _,L/
!
Florence deMONREDON Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - REDJDAL Lamia 40
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économ[e -Direction générale des entreprises —saus—direcfion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telereeours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-17-030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - REDJDAL Lamia 41
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-18-011
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - ACTVITAE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-011 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - ACTVITAE42
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E ]
—
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité < Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services a la personne
N° SAP 843635020
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d''un organisme de service à la personne délivré le 2 juillet
2019.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 1" novembre 2020, par Madame
DERILUS Nanoune en qualité de présidente.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme ACTVITAE, dont la déclaration d'organisme de
service à la personne a été accordée le 2 juillet 2019 est situé à l'adresse suivante : 62,
avenue Simon Bolivar 75019 PARIS depuis le 15 septembre 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 18 novembre 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
Florence de MONREDON
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence, delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis 5 .
Direction del'Emploi etdu Développement L,.,,…,,— _ FH". ,pm,…" ,
Economique
Service S.A.P R£runuquE FRANÇMS£
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle—de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 843635020
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232—1. R.7232-1 àR.7232-13, D.7231—1,
D.?231—2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le2juillet
2019.
Vulademande demodification d'adresse présentée le1ernovembre 2020, par Madame
DERILUS Nanoune enqualité deprésidente.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Articie1 Lesiège social del'organisme ACTVITAE. dont ladéclaration d'organisme de
service àlapersonne aétéaccordée le2juillet 2019 estsitué àl'adresse suivante: 62,
avenue Simon Bolivar 75019 PARIS depuis le15septembre 2019.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le18novembre 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation, l'Inspectrice duTravail
Florence deMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-011 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - ACTVITAE43
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-02-15-001
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - NOVACOURS
(anciennement BI)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-15-001 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - NOVACOURS (anciennement BI)44
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de 'Emploi
Unité Départementale de Paris E .
— À
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
Economique
Service S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 505152314
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la-personne délivré le 22 février
2013.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 9 février 2021, par Monsieur MARAIS
Pascal en qualité-de responsable commercial.
LE PREFET DE PARIS
Constate : '
Article 1 Le siège social de l'organisme NOVACOURS (anciennement BI), dont la
déclaration d'organisme de service à la personne a été accordée le 22 février 2013 est situé à
I'adresse suivante : 310, avenue de I'Europe 44240 SUCE-SUR-ERDRE depuis le 29 mai
2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 15 février 2021
Pour le Préfet de la Région lle de/France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régioñal de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Ctrice du Travail
Florence dé MONREDON
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence. delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis & .
Direction del'Emploi etduDéveloppement ,_……__Ëg_a_._""_ Fm…m
Econumique
Service S.A.F' Ê__Pwumm Fmçuss
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 505152314
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1. R.7232—1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le22février
2013.
Vulademande demodification d'adresse présentée le9février 2021, parMonsieur MARAIS
Pascal enqualitéde responsable commercial.
LEPREFET DEPARIS
Constate :'
Article1 Lesiège social del'organisme NOVACOURS (anciennement BI), dont la
déclaration d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le22février 2013 estsitué à
l'adresse suivante: 310, avenue del'Europe 44240 SUCE-SUR-ERDRE depuis le29mai
2019.
Article 2 Les autres adicles demeurent inchangés.
Paris, le15février 2021

Pour lePréfet delaRégion Ile:—
etpardélégation duDirecteur Régi-France, Préfet deParis,
elaDIRECCTE d'lIe-de-France,
criceduTravail
Florence dMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-15-001 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - NOVACOURS (anciennement BI)45