PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-041
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord /
80-2024-02-05-00001 - Arrêté N°05 02 2024-1 portant règlementation de la
circulation routière (3 pages) Page 3
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2024-02-05-00001
Arrêté N°05 02 2024-1 portant règlementation
de la circulation routière
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-02-05-00001 - Arrêté N°05 02 2024-1 portant règlementation de la
circulation routière 3
Préfecture de la zone de défense
v et de sécurité Nord
DE LA ZONE
DE DÉFENSE .
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberte
Egalite
Fraternité
Arrêté n° 05/02/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
I'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; _
Vu le décret du Président de la République du 17 janvier 2024, portant nomination de Bertrand GAUME en
qualité de préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du
Nord ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord ;
Considérant le passage en posture organisationnelle de crise du plan gestion des événements zonaux de
circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 05 février 2024 :
Considérant l'information transmise par les autorités belges quant à un mouvement social qui entraînerait
des perturbations de la circulation routière sur les autoroutes E40 (prolongement A16) et E17 (prolongement
A22) dans les deux sens de circulation à compter du 05 février 2024 à 8h00 ;
Considérant les perturbations qui pourraient en découler côté français sur les autoroutes A16 et A22 et la
nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France :
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ARRETE
Article 1*
Un dispositif de déviation obligatoire de tous les véhicules circulant sur l'autoroute A16 dans le sens France -
Belgique est mis en place sur ordre au niveau de I'échangeur n°65 (sortie Ghyvelde).
Le retournement consiste à :
- emprunter le D947 en direction de Bray-Dunes au niveau du premier giratoire puis
- réorienter le flux sur la bretelle d'insertion sur l'autoroute A16 en direction de Dunkerque au niveau du
second giratoire.
Article 2
Un dispositif de déviation obligatoire de tous les véhicules circulant sur I'autoroute A22 dans le sens France -
Belgique est mis en place sur ordre au niveau de l'échangeur n° 17 Ronca.
La déviation consiste depuis l'échangeur n° 17 Roncq :
- à emprunter la D191 puis la D617 (territoire belge) en direction de I'A19 :
- puis à prendre 'A19 puis l'E403 en direction de Courtrai.
Lors de l'activation de cette déviation, les bretelles d'insertion sur l'autoroute A22 dans le sens France-
Belgique sont fermées :
- au niveau de l'échangeur n°17 depuis la M191 ;
- au niveau de l'échangeur n°17 depuis la M639 ;
- auniveau de la bretelle d'insertion de I'échangeur n°18 vers la Belgique depuis la M291
(insertions nord et sud). : :
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :
- — aux véhicules et engins de secours et d'intervention :
- — aux véhicules habilités des services publics ;
- — aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier :
aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.
Article 4
Il appartient au préfet du Nord, le cas échéant, aprés coordination avec le COZ Nord, d'accompagner ces
dispositions zonales par des mesures complémentaires.
Article 5
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 5 février 2024 à 8h00.
Article 6
Le préfet du Nord, le commandant de groupement de gendarmerie du Nord, le directeur zonal des CRS, la
directrice zonale de la police nationale, les directeurs de la DIR Nord sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de I'exécution du présent arrêté.
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Article 7
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 6.
Fait à Lille, le 5 février 2024
Pour le préfet de zone et par délégation,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
LGuis-Xavier THIRODE
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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