PREFECTURE AP » CABINET DU PREFETDE POLICELiberté VvEgalitéFraternité
Paris, le 18 FEV. 2025
ARRETE N°2025-00210modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 16°TM°à l'occasion de la 1°" édition de la course pédestre« Les 10 km de l'UNICEF » le 2 mars 2025LE PREFET DE POLICE,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,R.411-8 et R.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris du 11 février 2025 ;Considérant l'organisation de la 1*¢ édition de la course pédestre« Les 10 km de l'UNICEF », les 1° et 2 mars 2025 :Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoiresde circulation nécessaires a son bon déroulement et a la sécurité des participants ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETE:Article 1°La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 2 mars 2025 de 09h00 a13h00 dans les portions de voie suivantes à Paris 16°TM°:- route de la Grande Cascade, entre l'allée de la Reine Marguerite et la routedu Point du Jour à Suresnes ;- allée de la Reine Marguerite, entre la route de la Grande Cacscade et laroute de Suresnes.











Article 2Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police ainsi que le directeurde la police municipale et de la prévention et la directrice de la voirie et desdéplacements de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur lesite internet de la préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la préfecturede Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissementsconcernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de lasignalisation correspondante.Pour le préfet de Police,La sous-préfète, directrice adj.de cabinetSIGNEElise LAVIELLE


Annexe à l'arrété n° 2025-00210 du 18 FEV. 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délaide deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.