PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-410
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DDPP /
78-2025-11-14-00005 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire CARBONNIER Salomé (3 pages) Page 3
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-11-14-00006 - Arrêté portant modification des conditions de
circulation dans les bretelles 5a et 5b de la Route Nationale 12 sur la
commune de Saint-Cyr-l'École, pour la dépose du balisage
concernant la création d'un accès de chantier dans le cadre de la
construction d'une résidence sociale. (4 pages) Page 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2025-11-12-00009 - DDETS78-2025-117 modifiant membres l'arrêté
162 2 (4 pages) Page 12
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-11-13-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'une école de formation préparant à la formation initiale des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (4 pages) Page 17
2
DDPP
78-2025-11-14-00005
AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire CARBONNIER Salomé
DDPP - 78-2025-11-14-00005 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire CARBONNIER Salomé 3
E = Direction départementalePRÉFET de la protection des populationsDES YVELINES Service Santé et Protection Animales - Abattoirs - EnvironnementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéattribuant l'habilitation sanitaireau Docteur vétérinaire Salomé CARBONNIERLe préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 L.223-5,R.203-1 à R.203-16 et R.242-33 ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu l'arrêté du 16 mars 2007 modifié, relatif aux obligations en matière de formation continuenécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 23juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu l'arrêté du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en matièrede formation préalable àl'obtention de I'habilitation sanitaire ;Vu le décret du 7 février 2024 nommant Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 novembre2023 portant nomination de Monsieur Philippe RAULT en qualité de directeur départemental de laprotection des populations des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-03-00011 du 3 juillet 2025 portant délégation de signature àMonsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-16-00007 du 16 juillet 2025 relatif à la subdélégation designature de Monsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populationsdes Yvelines ;Vu la demande présentée par le Docteur vétérinaire Salomé CARBONNIER, dont le domicileprofessionnel administratif est situé à POISSY (78300).Considérant que l'examen de cette demande est favorable à l'attribution de l'habilitationsanitaire;Sur proposition du Directeur départemental par intérim de la protection des populations desYvelines ;
143 , boulevard de la Reine — CS 33535 - 78035 VERSAILLES CEDEXTél: 01.39.49,.77.70 Mel ddpp@yvelines gouv.frwww. yvelines.gouv.f
DDPP - 78-2025-11-14-00005 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire CARBONNIER Salomé 4
ARRETEArticle 1: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritimesusvisé est octroyée, pour une période de cing ans, au Docteur vétérinaire Salomé CARBONNIER,inscrit à l'Ordre des vétérinaires sous le n° 35320.Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitationsanitaire est reconduite tacitement par périodes de cinq années, sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier, si nécessaire à l'issue de chaque période de cinq ans, du respectdes obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du Code Rural et de la PêcheMaritime.Article 3: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° s'engage à respecter les prescriptionstechniques, administratives et financières éventuelles de mise en œuvre des mesures deprévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, ainsi que desopérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de laPêche Maritime.Article 4: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° pourra être appelé par le préfet de son(ou ses) département(s) d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein deslieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. I|sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 duCode Rural et de la Pêche Maritime.Article 5: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article1° doit respecter les obligations en matièrede formation continue prévues à l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé s'il exerce une activité portantsur au moins une des espèces suivantes: bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, équine, il esttenu de participer à minima à une demi-journée ou soirée de formation continue organisée par leministère chargé de l'agriculture par cycle de trois années dans la limite de quatre formations parpériode de dix ans.Le vétérinaire sanitaire dont l'activité ne porte sur aucune des espèces susmentionnées peutintégrer de manière volontaire le programme de formation continue organisé par le ministèrechargé de l'agriculture.Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants duCode Rural et de la Pêche Maritime. | |Article 7 : VOIES DE RECOURS ET DÉLAISLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification :e d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;e d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'AgricultureDirection Générale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;e d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Arrêté attribuant I'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Salomé CARBONNIER
DDPP - 78-2025-11-14-00005 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire CARBONNIER Salomé 5
Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveauxet comprendre la copie de la décision contestée.En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compterde la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté(décision implicite de rejet).En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de 2mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doitégalement être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental de la protection despopulations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.Fait à Versailles, le à 4 NOY. 2025
P/ le Préfet et par délégation,Le Directeur départementalde la protection des populations,
PL directde la prot£ctidQ de
Bruno LASSALLE
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Salomé CARBONNIER
DDPP - 78-2025-11-14-00005 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire CARBONNIER Salomé 6
DDT
78-2025-11-14-00006
Arrêté portant modification des conditions de
circulation dans les bretelles 5a et 5b de la Route
Nationale 12 sur la commune de
Saint-Cyr-l'École, pour la dépose du balisage
concernant la création d'un accès de chantier
dans le cadre de la construction d'une résidence
sociale.
DDT - 78-2025-11-14-00006 - Arrêté portant modification des conditions de circulation dans les bretelles 5a et 5b de la Route
Nationale 12 sur la commune de Saint-Cyr-l'École, pour la dépose du balisage concernant la création d'un accès de chantier dans le
cadre de la construction d'une résidence sociale.
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/79 /80 □ /14 /4 □ /73 /7 /9 /4 □ /76 /10 /8 /10 /3 /12 /14 □ /9 /4 /15 □ /5 /7 /14 /14 /4 /5 /6 /2 /17 /2 /6 /10 /15 □ /6 /4 /3 /3 /2 /6 /7 /3 /2 /12 /14 /4 /15 /81 □ /8 /7 /6 /12 /13 /13 /4 /8 /6 □ /15 /4 /15 □ /12 /3 /6 /2 /5 /14 /4 /15 □ /75 /82 □ /83 /83 /84 /85 /86 /84 /81 □ /75 /82 □ /83 /85 /83 /84 /86 /84 □ /4 /6
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/79 /80 □ /14 /4 □ /73 /7 /9 /4 □ /9 /4 □ /14 /12 □ /15 /10 /5 /18 /3 /2 /6 /10 □ /2 /8 /6 /10 /3 /2 /4 /18 /3 /4 /81 □ /8 /7 /6 /12 /13 /13 /4 /8 /6 □ /15 /7 /8 □ /12 /3 /6 /2 /5 /14 /4 □ /75 /82 /84 /92 /84 /86 /90 □ /87
/79 /80 □ /14 /4 □ /73 /7 /9 /4 □ /9 /4 □ /14 /12 □ /17 /7 /2 /3 /2 /4 □ /3 /7 /18 /6 /2 /19 /3 /4 /81 □ /8 /7 /6 /12 /13 /13 /4 /8 /6 □ /15 /4 /15 □ /12 /3 /6 /2 /5 /14 /4 /15 □ /75 /82 /84 /84 /85 /86 /84 □ /4 /6 □ /89 /94 /82 /84 /85 /83 /86 /84 □ /87
/79 /80 □ /14 /12 □ /14 /7 /2 □ /8 /95 /93 /83 /86 /83 /84 /92 □ /9 /18 □ /83 □ /13 /12 /3 /15 □ /84 /96 /93 /83 □ /13 /7 /9 /2 /97 /2 /10 /4 /81 □ /3 /4 /14 /12 /6 /2 /17 /4 □ /12 /18 /98 □ /9 /3 /7 /2 /6 /15 □ /4 /6 □ /14 /2 /99 /4 /3 /6 /10 /15 □ /9 /4 /15 □ /5 /7 /13 /13 /18 /8 /4 /15 /81 □ /9 /4 /15
/9 /10 /11 /12 /3 /6 /4 /13 /4 /8 /6 /15 □ /4 /6 □ /9 /4 /15 □ /3 /10 /76 /2 /7 /8 /15 □ /87
/79 /80 □ /14 /4 □ /9 /10 /5 /3 /4 /6 □ /8 /95 /83 /91 /91 /90 /86 /92 /100 /90 □ /9 /18 □ /83 /96 □ /12 /17 /3 /2 /14 □ /83 /91 /91 /90 □ /3 /4 /14 /12 /6 /2 /97 □ /12 /18 /98 □ /11 /7 /18 /17 /7 /2 /3 /15 □ /9 /4 /15 □ /11 /3 /10 /97 /4 /6 /15 /81 □ /101 □ /14 /77 /7 /3 /76 /12 /8 /2 /15 /12 /6 /2 /7 /8 □ /4 /6 □ /101 □ /14 /77 /12 /5 /6 /2 /7 /8 □ /9 /4 /15
/15 /4 /3 /17 /2 /5 /4 /15 □ /9 /4 □ /14 /77 /102 /6 /12 /6 □ /9 /12 /8 /15 □ /14 /4 /15 □ /3 /10 /76 /2 /7 /8 /15 □ /4 /6 □ /14 /4 /15 □ /9 /10 /11 /12 /3 /6 /4 /13 /4 /8 /6 /15 □ /87
/79 /80 □ /14 /4 □ /9 /10 /5 /3 /4 /6 □ /8 /95 /83 /91 /91 /103 /86 /84 /92 /85 /90 □ /9 /18 □ /93 □ /8 /7 /17 /4 /13 /99 /3 /4 □ /83 /91 /91 /103 □ /3 /4 /14 /12 /6 /2 /97 □ /101 □ /14 /12 □ /15 /10 /5 /18 /3 /2 /6 /10 □ /9 /77 /7 /18 /17 /3 /12 /76 /4 /15 □ /9 /18 □ /3 /10 /15 /4 /12 /18 □ /3 /7 /18 /6 /2 /4 /3 □ /4 /6
/13 /7 /9 /2 /97 /2 /12 /8 /6 □ /14 /4 □ /5 /7 /9 /4 □ /9 /4 □ /14 /12 □ /17 /7 /2 /3 /2 /4 □ /3 /7 /18 /6 /2 /19 /3 /4 □ /87
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/79 /80 □ □ /14 /4 □ /9 /10 /5 /3 /4 /6 □ /9 /18 □ /91 /91 /100 □ /97 /10 /17 /3 /2 /4 /3 □ /83 /91 /83 /90 □ /11 /7 /3 /6 /12 /8 /6 □ /8 /7 /13 /2 /8 /12 /6 /2 /7 /8 □ /9 /4 □ /78 /7 /8 /15 /2 /4 /18 /3 □ /104 /3 /10 /9 /10 /3 /2 /5 □ /89 /105 /16 /106 □ /4 /8 □ /107 /18 /12 /14 /2 /6 /10 □ /9 /4 □ /108 /3 /10 /97 /4 /6
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/79 /80 □ /14 /77 /12 /3 /3 /110 /6 /10 □ /2 /8 /6 /4 /3 /13 /2 /8 /2 /15 /6 /10 /3 /2 /4 /14 □ /9 /18 □ /83 /90 □ /8 /7 /17 /4 /13 /99 /3 /4 □ /84 /96 /103 /100 □ /111 /13 /7 /9 /2 /97 /2 /10 /112 □ /3 /4 /14 /12 /6 /2 /97 □ /101 □ /14 /12 □ /15 /2 /76 /8 /12 /14 /2 /15 /12 /6 /2 /7 /8 □ /9 /4 /15 □ /3 /7 /18 /6 /4 /15 □ /4 /6 □ /9 /4 /15
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/9 /4 /15 □ /113 /4 /3 /3 /2 /6 /7 /2 /3 /4 /15 □ /9 /4 /15 □ /109 /17 /4 /14 /2 /8 /4 /15 □ /87
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DDT - 78-2025-11-14-00006 - Arrêté portant modification des conditions de circulation dans les bretelles 5a et 5b de la Route
Nationale 12 sur la commune de Saint-Cyr-l'École, pour la dépose du balisage concernant la création d'un accès de chantier dans le
cadre de la construction d'une résidence sociale.
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Nationale 12 sur la commune de Saint-Cyr-l'École, pour la dépose du balisage concernant la création d'un accès de chantier dans le
cadre de la construction d'une résidence sociale.
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DDT - 78-2025-11-14-00006 - Arrêté portant modification des conditions de circulation dans les bretelles 5a et 5b de la Route
Nationale 12 sur la commune de Saint-Cyr-l'École, pour la dépose du balisage concernant la création d'un accès de chantier dans le
cadre de la construction d'une résidence sociale.
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Pour le préfet des Yvelines et par délégation,Pour la directrice départementale desterritoires des Yvelines et par subdélégation,Adjointe à la Cheffe de Service|de l'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité RoutièreSignéSabine VANDESMET
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /0 /10 /4 /7 /5 □ /11 /5 □ /12 /5 /7 /3 /10 /4 /9 /9 /5 /3 /13
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /0 /10 /4 /7 /5 □ /11 /5 □ /14 /10 /4 /2 /15 /16 /17 /18 /7 /16 /9 /19 /20 /21 /1 /9 /5 /22
/14 /1 /2 /15 □ /21 /23 /10 /7 /24 /25 /3 /13 □ /21 /23 /10 /21 /6 /2 □ /5 /2 □ /21 /5 □ /26 /6 /4 □ /9 /5 □ /21 /1 /2 /21 /5 /7 /2 /5 /13 □ /11 /5 □ /9 /19 /5 /27 /25 /21 /6 /15 /4 /1 /2 □ /11 /6 □ /28 /7 /25 /3 /5 /2 /15 □ /10 /7 /7 /29 /15 /25 □ /26 /6 /4 □ /3 /5 /7 /10 □ /28 /6 /30 /9 /4 /25 □ /10 /6 □ /7 /5 /21 /6 /5 /4 /9
/11 /5 /3 □ /10 /21 /15 /5 /3 □ /10 /11 /31 /4 /2 /4 /3 /15 /7 /10 /15 /4 /32 /3 □ /11 /5 □ /9 /10 □ /28 /7 /25 /32 /5 /21 /15 /6 /7 /5 □ /11 /5 /3 □ /33 /34 /5 /9 /4 /2 /5 /3 □ /11 /1 /2 /15 □ /21 /1 /28 /4 /5 □ /3 /5 /7 /10 □ /10 /11 /7 /5 /3 /3 /25 /5 □ /35 □ /0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /5 □ /36 /4 /7 /5 /21 /15 /5 /6 /7 □
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DDT - 78-2025-11-14-00006 - Arrêté portant modification des conditions de circulation dans les bretelles 5a et 5b de la Route
Nationale 12 sur la commune de Saint-Cyr-l'École, pour la dépose du balisage concernant la création d'un accès de chantier dans le
cadre de la construction d'une résidence sociale.
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-11-12-00009
DDETS78-2025-117 modifiant membres l'arrêté
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-12-00009 - DDETS78-2025-117 modifiant membres
l'arrêté 162 2 12
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéL'raternité
Arrêté préfectoral n° DDETS78-2025-117portant modification de la composition du Conseil de famille n°1 des enfants pupilles del'État du département des Yvelines
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L 224-1 et suivantsainsi que les articles R 224-1 et suivants;VU la loi 2005-744 du 4juillet 2005 portant réforme de l'adoption;VU le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de famille des pupilles de l'État;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualitéde préfet des Yvelines ; |VU l'arrêté préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant création etorganisation de la direction de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines;VU l'arrêté préfectoral n° DDETS - 2024-162 du 15 décembre 2024 portant composition duConseil de Famille n°1 des enfants pupilles de l'État sur le département des Yvelines;VU l'arrêté préfectoral n°78-2025-06-18-00003 du 18 juin 2025 portant délégation designature de Monsieur Patrick DONNADIEU en qualité de directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines, en matière administrative ;VU la délibération n° 2025-CD-1-8599 du 26 septembre 2025 portant désignation deMonsieur Olivier DE LA FAIRE en qualité de représentant titulaire du Conseildépartemental au sein du Conseil de famille des pupilles de l'Etat des Yvelines n°1 et deMonsieur Geoffroy BAX DE KEATING en qualité de représentant suppléant du Conseildépartemental au sein du Conseil de famille des pupilles de l'Etat des Yvelines n°1;Considérant la démission de Madame GIFFEY, représentante de l'ADEPAE en date du 14avril 2025 ;Considérant que seul un candidat d'associations représentant les assistants familiaux s'estprésenté,
Adresse postale : 34 avenue du centre — 78182 St Quentin-en-YvelinesTél : 01.75.95.54.00
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Considérant |a candidature de Mme Michelle VLAMYNCK, formalisée par mél en date du30 octobre 2025, et celle de Monsieur Killian FAYET, formalisée par mél en date du 31octobre 2025, pour prétendre aux postes vacants au titre de l'association d'Entraide desPupilles et Anciens Pupilles de L'Etat des Yvelines.Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités desYvelines ArrêteArticle 1: L'arrêté préfectoral n° DDETS78-2024-162 du 15 décembre 2024 est abrogé.Article 2: En sus du tuteur, le Conseil de Famille n°1 des enfants pupilles de l'État sur ledépartement des Yvelines se compose de :« Deux représentants du Conseil départemental désignés par cette assembléeTitulaires Suppléant.esM DE LA FAIRE Olivier M BAX DE KEATING GeoffroyMme BOULARAN Laurence Mme AOURIR Myriam« Deux membres d'associations familiales dont une association de familles adoptivesTitulaires Suppléantes AssociationMme PETION Widelyne Mme GUGLIELMI Myriam UDAF 78Mme BELGRAND-KOPP Sylvie Mme SECKLER Dorothea EFA 78» Un membre de l'Association d'Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de L'Etat desYvelines :Titulaire Suppléant AssociationMme VLAMYNCK Michelle M FAYET Killian ADEPAPE 78«= Un membre d'une association des assistants familiaux :Titulaire SuppléantMme HUTIN-LAISNEY Sylvie Poste vacant
" Deux personnalités qualifiées en matière de protection de l'enfance et de la famille :Titulaires SuppléantesDr ESQUERRE Sandrine Dr BLONDON MathildeMe PAGNIEZ Dominique Me JAUNET Sandy
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TitulairesM DE LA FAIRE OlivierMme BOULARAN LaurenceMme PETION WidelyneMme BELGRAND-KOPP SylvieMme HUTIN-LAISNEY SylvieDr ESQUERRE SandrineMe PAGNIEZ DominiqueMme VLAMYNCK MichelleSuppléantsM BAX DE KEATING GeoffroyMme AOURIR MyriamMme GUGLIELMI MyriamMme SECKLER DorotheaDr BLONDON MathildeMe JAUNET SandyM FAYET Killian
Article 3: La durée du mandat de chacun des membres du Conseil de famille des enfantspupilles de l'État est définie comme suit : Fin de mandatPour la durée de son mandatPour la durée de son mandatJusqu'au 15 décembre 2030Jusqu'au 15 décembre 2030Jusqu'au 15 décembre 2030Jusqu'au 15 décembre 2030Jusqu'au 15 décembre 2030Jusqu'au 15 décembre 2030
Pour la durée de son mandatPour la durée de son mandatJusqu'au 15 décembre 2030Jusqu'au 15 décembre 2030Jusqu'au 15 décembre 2030Jusqu'au 15 décembre 2030Jusqu'au 15 décembre 2030
Article 4 Le présent arrêté sera notifié par courriel avec accusé de réception à chaquemembre du Conseil de famille, à chaque président d'association, ainsi qu'à Monsieur lePrésident du Conseil Départemental.Article 5: La présente décision est susceptible, dans le délai de deux mois suivant sanotification, de faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Préfet des Yvelines,d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'action sociale. Conformémentaux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, Un recourscontentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Versailles dans le délai dedeux mois suivant la notification de cette décision, ou suivant le rejet explicite ou implicitedu recours gracieux ou hiérarchique.Article 6: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, le directeur départementalde l'emploi, du travail et de solidarités des Yvelines, sont chargés, chacun pour ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
/) r AFait à Montigny-le-Bretonneux, le A2 nouovalne 225P/ Préfet des Yvelines,> Difecteur Dépa al de l'Emploivalletdes Soliddritésdes Yyelines
Tél : 01.75.95,54.00
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Préfecture des Yvelines
78-2025-11-13-00006
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'une école de formation préparant à la
formation initiale des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur
Préfecture des Yvelines - 78-2025-11-13-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'une école de formation préparant à
la formation initiale des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur 17
=mPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
ARRÊTÉ n° 78-2025-
portant renouvellement de l'agrément d'une école de formation préparant à la formation
initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports;
Vu le code du travail et notamment ses articles L6351-1 à L6351-8, L6352-1 à L6352-3, L6352-
11 à L6352-13, L6353-3 à L6353-7 ;
Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Victor DEVOUGE, en qualité
de secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité
de
préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves
des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture
de transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de
taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des
conducteurs de taxi ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation
habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 mars 2024 modifiant le programme des épreuves des examens
d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport
avec chauffeur et de conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues ;

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la formation initiale des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur 18
Vu l'arrêté n°2015292-0019 du 19 novembre 2015, modifié, portant agrément d'une école
de formation préparant au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi
et à leur formation continue ;
Vu l'arrêté 78-2020-11-16-002 du 16 novembre 2020 portant renouvellement de l'agrément
d'une école de formation préparant à la formation initiale et continue des conducteurs de
voiture de transport avec chauffeur ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément préparant à l'examen de conducteur de
voiture de transport avec chauffeur, ainsi qu'à leur formation continue, formulée le 19 mai
2025 par monsieur Antonio NETO, président de l'école de formation dénommée
Formation Transport Taxi 78 (F.T.T.78) ;
Considérant que le dossier présenté comporte l'ensemble des pièces demandées à l'article
2 de l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Arrête :
Article 1
er : le renouvellement de l'agrément est accordé à l'école de formation dénommée
Formation Transport Taxi 78 (F.T.T.78), située Résidence de l'Épi d'Or R.N 286, 78 000
Versailles pour une période de 5 ans à compter du 17 novembre 2025 pour les formations
suivantes :
– préparation aux épreuves de l'examen des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur,
– formation continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur,
Toutes les formations se dérouleront à l'adresse suivante : Résidence de l'Épi d'Or R.N 286,
78 000 Versailles.
Cet agrément porte le numéro 25-002-VTC-78.
La demande de renouvellement doit être formulée, trois mois avant l'échéance de
l'agrément en cours.
Article 2 : les enseignements pour les différents modules sont dispensés par les formateurs
ci-après désignés :
Module A : réglementation du transport public particulier de personnes (T3P)
- M. Antonio NETO
- M. José Carlos NETO
- M. Saïd GASSMI
Module B : gestion.
- M. Arnaud PAIN

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Module C : sécurité routière.
- M. Antonio NETO
- M. Saïd GASSMI
Module D : français.
- M. Saïd GASSMI
Module E : anglais.
- Mme Catherine AZZARELLI
Module F (V) : Développement commercialisation
Mme Cristina PIRES
Module G (V) : gestion spécifique VTC
- M. Arnaud PAIN
Préparation à l'épreuve pratique de conduite VTC-
- M. Antonio NETO
- M. José Carlos NETO
- M. Saïd GASSMI
Préparation à la formation continue VTC
- M. Antonio NETO
- M. José Carlos NETO
- M. Arnaud PAIN
Article 3 : L'organisme agréé devra informer, sans délai, la préfecture des Yvelines (bureau
de la réglementation générale) de tout changement dans les indications données dans le
dossier pour l'obtention de cet agrément.
Le présent agrément peut être suspendu ou retiré par arrêté préfectoral conformément à
l'article 8 de l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités
à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxis et des conducteurs
de V.T.C..
Article 4 : un rapport annuel sur l'activité du centre pour l'année N, doit être adressé en
N+1 conformément à l'article 6 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Yvelines.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (préfet des
Yvelines - bureau de la réglementation générale) et/ou d'un recours hiérarchique (ministre
de la transition écologique, direction générale des infrastructures, des transports et de la
mer, 92 055 Paris-La Défense Cedex)
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
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Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur départemental
de la protection des populations, le directeur interdépartemental de la Police Nationale, le
Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Yvelines sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au maire
de Versailles, au président de FTT 78 et au président de la chambre de métiers des
Yvelines.
Versailles, le 13 novembre 2025
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
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