Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL

DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du Préfet
N° Spécial 19 décembre 2024
1
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 19 décembre 2024
SOMMAIRE
ArrêtésDates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP-SASSE
n° 2024-0004125.07.2024Arrêté fixant la liste des différents emplois et
services de la préfecture de police appelés à
organiser des astreintes, des interventions et des
permanences au bénéfice des agents du ministère
de l'intérieur et des agents relevant du statut des
administrations parisiennes3
PP-SASSE
n° 2024-0004425.07.2024Arrêté relatif à l'organisation et aux modalités
horaires du Centre de Suivi et Planification
Zonal du secrétariat général de la zone de
défense et de sécurité de Paris pendant les Jeux
olympiques et paralympiques5
PP-SASSE
n° 2024-0004525.07.2024Arrêté modifiant l'arrêté n°2022-00288 du
23 mars 2022 relatif aux missions et à
l'organisation de la direction des ressources
humaines8
2
PREFECTURE <n Secrétariat général pour l'administration
DRE T4 } Direction des ressources humaines
Bealicé — Sous-direction des personnels
Frateraité
Paris, © 5 JUIL 2004
ARRETE n° 2024/3117 - SASSE/00041
Fixant la liste des différents emplois et services de la préfecture de police appelés à organiser des
astreintes, des interventions et des permanences au bénéfice des agents du ministère de l'intérieur et
des agents relevant du statut des administrations parisiennes
Le préfet de police,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2002-147 du 7 février 2002 modifié relatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale
de l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n°2002-148 du 7 février 2002 modifié relatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de
l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu la délibération n° 2002 PP 91 des 28 et 29 octobre 2002 modifiée portant fixation des modalités de
rémunération ou de compensation en temps des astreintes, des interventions et des permanences
effectuées par certains personnels de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités de permanence en application du décret
n°2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des
permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du
ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant le taux des indemnités et les modalités de compensation des
astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté n° 2021/3116/00008 du 24 février 2021 modifié fixant la liste des emplois pourvus par des
agents du ministère de l'intérieur, au sein des directions et services administratifs de la préfecture de
police, susceptibles de faire l'objet d'astreintes et de permanences ;
Vu l'arrêté n° 2021/3116/00012 du 28 juin 2021 modifié fixant la liste des différents services de la
préfecture de police appelés à organiser des astreintes, des interventions et des permanences ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-00713 du 29 mai 2024 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines ;
Vu l'avis du comité social d'administration des directions et services administratifs et techniques de la
préfecture de police en date du 20 juin 2024; |
Vu l'avis du comité social territorial des administrations parisiennes du 27 juin 2024 ;
Sur proposition de la sous-directrice des personnels,

Arrête :
Article 1°: Par dérogation aux arrêtés n°2021/3116/00008 et n°2021/3116/00012 susvisés, pour la période
du 1° janvier au 1° octobre 2024 inclus, les agents relevant du ministère de l'intérieur et du statut des
administrations parisiennes affectés préfecture de police de catégorie A, B et C, titulaires et
contractuels affectés dans les directions suivantes peuvent être amenés à effectuer des astreintes, des
permanences et des interventions :
- Le cabinet du préfet de police;
- La direction des ressources humaines ;
- La direction de l'innovation de la logistique et des technologies ;
- La direction de l'immobilier et de l'environnement ;
- La direction des finances, de la commande publique et de la performance :
- Le service des affaires juridiques et du contentieux ;
- La direction des usagers et des polices administratives ;
- Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité ;
- La délégation pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
- La délégation à l'immigration ;
- La brigade des sapeurs-pompiers ;
- Le laboratoire central de la préfecture de police.
Article 2: Les personnels visés à l'article 1° bénéficient, lorsqu'ils sont appelés à participer a une
période d'astreinte, dans la limite des crédits ouverts, d'une indemnité d'astreinte et d'intervention ou
de télé-intervention non soumise à retenue pour pension ou, à défaut, d'un repos compensateur.
Article 3 : Les cas de recours aux astreintes sont les suivants :
-assurer le fonctionnement des liaisons gouvernementales et des systèmes d'information ;
-effectuer des missions de logistique ou de maintenance des bâtiments ;
-effectuer des missions relevant de la défense et de la sécurité civiles ;
-effectuer des missions d'assistance aux services chargés de conduire des opérations de police ;
-accomplir, au nom de l'Etat, les actes juridiques urgents ;
-assurer la défense de l'Etat devant les juridictions.
Article 4 : Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, valable à
compter du 1° janvier 2024 jusqu'au 1° octobre 2024. Cet arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, de la préfecture des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Pour le préfet de police
Le mee Are humaines.
Guillaume DOUHERET
Nv

Ex
PRÉFECTURE ap
DE POLICE =
béLiberté
Égalité
Fraternité
Paris,le
25 Ju
2024
ARRETE n° 2024/SASSE/00044
Relatif à l'organisation et aux modalités horaires du Centre de Suivi et Planification Zonal du
'secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris pendant les Jeux olympiques
et paralympiques
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-8, L.3131-9 et R.3131-7 ;
VU le code de l'environnement;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes ;
VU le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps
de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
VU le décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction
générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n°2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction
générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;
VU la délibération n°2002 PP 91 des 28 et 29 octobre 2002 portant fixation des modalités de
rémunération ou de compensation des astreintes, des interventions et des permanences
effectuées par certains personnels de la préfecture de police ;
VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police, notamment son article 5 ;
MU l'arrêté préfectoral n° 2024-00713 du 29 mai 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des ressources humaines ;
VU la circulaire n° 6429-SG du 22 novembre 2023 relative à l'accompagnement des agents
publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024;
VU la circulaire interne n°24-0206A de la direction générale de la police nationale du 26
janvier 2024 relative au plan de congés 2024;

VU la note du 18 mars 2024 de la direction générale de l'administration et de la fonction
publique relative aux recommandations pour la préparation et le bon déroulement des jeux
olympiques et paralympiques de Paris 2024 au plan social ;
VU l'avis du comité social d'administration des directions et services administratifs et
techniques de la préfecture de police en date du 20 juin 2024;
VU l'avis du comité social territorial des administrations parisiennes en date du 27 juin 2024;
Sur proposition du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité,
Arréte:
Article 1:
Le Centre de Suivi et de Planification Zonal (CSPZ) est armé pendant les Jeux olympiques
et paralympiques par le Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité afin
d'assurer le suivi renforcé des Jeux olympiques et paralympiques ainsi que la liaison avec
les différents partenaires de l'évènement.
Il est localisé dans les locaux de l'hôtel préfectoral Cité.
Des officiers de liaison seront envoyés dans les différentes salles de commandement des
partenaires (ville de Paris, ministère de l'intérieur, Paris 2024, services du premier ministre)
ainsi que sur les sites de compétition.
Article 2 :
Le CSPZ sera activé du 13 juillet au 9 septembre 2024 selon les cycles de travail
suivants étant considéré que l'ensemble des agents du CSPZ se trouvent en plage fixe :
1°) De 6h00 à 24h00 du 13 juillet au 10 août et du 21 août au 9 septembre 2024: niveau 3
suivi renforcé. |
Les missions seront assurées en équipe selon les horaires suivants :
- pour la première équipe : prise de service à 6h00 jusqu'à 15h00 ;
- pour la deuxième équipe : prise de service à 15h00 jusqu'à 24h00.
Pour chaque équipe, une interruption de service de 45 minutes est prévue.
2°) Toute la journée du 11 août 2024 (de O0h00 à 24h00) : niveau 3 suivi renforcé.
Les missions seront assurées en équipe selon les horaires suivants :
- pour la première équipe : prise de service à 00h00 jusqu'à 08h00 ;
- pour la deuxième équipe : prise de service à 08h00 jusqu'à 16h00 ;
- pour la troisième équipe : prise de service à 16h00 jusqu'à 24h00.
Pour chaque équipe, une interruption de service de 45 minutes est prévue.
3°) De 9h00 à 19h00 du 12 août au 20 août 2024 : niveau 2 suivi actif.
Pour cette journée, il est fait application du document cadre susvisé.

4°) En cas de crise, il est prévu un niveau d'activation 4, à adapter en fonction de l'ampleur
de l'évènement. Dans ce seul cas, il peut être dérogé aux règles minimales de repos
quotidien cité au I- de l'article 3 du décret n°2000-815 susvisé.
Article 3:
1°) Une indemnité d'intervention est allouée a l'ensemble des personnels concourant aux
missions du CSPZ pendant les périodes visées au 1° de l'article 2 du présent arrêté.
Sont considérés comme intervention les horaires réalisés en dehors des plages fixes et
variables définies par le document cadre susmentionné soit, pour les jours de semaine, de
06h00 à 07h30 et de 19h00 à 24h00.
2°) Une indemnité de permanence est allouée à l'ensemble des personnels concourant aux
missions du CSPZ pendant les périodes visées au 1° et 2° de l'article 2 du présent arrêté.
Sont considérés comme permanence les horaires réalisés les samedis et dimanches.
Article 4:
Les activités du CSPZ, la décision, le renseignement et la synthèse, l'anticipation, la
communication, à la logistique, ainsi que la liaison dans les salles de commandement des
partenaires, ne sont pas télétravaillables.
Article 5:
Le directeur des ressources humaines et le préfet, secrétaire général de la zone de défense
et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
valable à compter du 13 juillet jusqu'au 9 septembre 2024. Cet arrêté sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police, de la préfecture des Hauts-de-Seine, de
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et sur le portail des publications administratives de la
Ville de Paris.
Pour le préfet de Police
Le directeur Wes réssources humaines.
j
V
Guillaume DOURCRET

PREFECTURE ap
DE POLICE ==Liberté €)
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-SASSE/00045
modifiant l'arrêté n°2022-00288 du 23 mars 2022
relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources humaines
Le préfet de police,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction des ressources humaines ;
Vu l'avis du comité social d'administration des directions et services administratifs et techniques
de la préfecture de police en date du 20 juin 2024 ;
Vu l'avis du comité social territorial des administrations parisiennes en date du 27 juin 2024 ;
Sur proposition de la sous-directrice des personnels,
ARRETE
Article 1°
L'article 8 6° de l'arrêté du 23 mars 2022 susvisé est modifié comme suit :
1° Après les mots : « promeut la politique d'attractivité des métiers proposés à la préfecture de
police, en lien avec les directions d'emploi », sont insérés les mots : «est en charge de la mobilité
des personnels administratifs techniques, scientifiques et spécialisés » ;
2° Les mots: « la mission attractivité. Elle développe les partenariats nécessaires à la publicité et a
la promotion des métiers de la préfecture de police, en lien avec les directions d'emploi» sont
remplacés par les mots:«la cellule attractivité et mobilité. Elle développe les partenariats
nécessaires à la publicité et à la promotion des métiers de la préfecture de police, en lien avec les
directions d'emploi, assure la publication des fiches de poste pour l'ensemble des postes
administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés et suit la procédure jusqu'au recrutement » ;
3° Après les mots : « Il a en charge la coordination du service national universel pour le périmètre
préfecture de police », sont ajoutés les mots : «la mission affaires générales. Elle est en charge
des questions transversales qui intéressent le service.».
Article 2
Le préfet secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de
défense et de sécurité de Paris, ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville
de Paris.
Fait à Paris,le 25 yyy 2024
Pour le préfet de police
ur des ressources humaineg
Fons "à,
À Kounenet

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
9
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
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Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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