PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-206
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025
Sommaire
Services déconcentrés / direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations
51-2025-10-31-00004 - Arrêté définissant une zone d'application de
mesures supplémentaires de prévention du risque de propagation du
virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage
et d'introduction du virus dans les établissements détenant des
volailles et oiseaux captifs (12 pages) Page 3
2
Services déconcentrés
51-2025-10-31-00004
Arrêté définissant une zone d'application de
mesures supplémentaires de prévention du
risque de propagation du virus de l'influenza
aviaire hautement pathogène dans l'avifaune
sauvage et d'introduction du virus dans les
établissements détenant des volailles et oiseaux
captifs
Services déconcentrés - 51-2025-10-31-00004 - Arrêté définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention
du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans
les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs
3
Direction départementale de l'emploi, du travail,E = des solidarités et de la protection des populationsPRÉFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-0149définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention du risque depropagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage etd'introduction du virus dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifsLe préfet de la Marne
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans ledomaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 surl'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre lesmaladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces etdes groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de lapropagation de ces maladies répertoriées ;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce quiconcerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la luttecontre celles-ci, notamment ses articles 63, 64 et 65 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8, L. 234-1, R.226-12 et R. 228-1 a R. 228-10;VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-1484 modifié du 3 décembre 2009 relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;VU le décret du 23 juillet 2025 du Président de la République portant nomination deMonsieur Romain ROYET, en qualité de préfet de la Marne;VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;VU l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), notammentses articles 42 et 43; Page 1 sur 12
Services déconcentrés - 51-2025-10-31-00004 - Arrêté définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention
du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans
les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs
4
VU l'arrêté du 21 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenzaaviaire hautement pathogène ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-0140 du 28 octobre 2025 déterminant une zoneréglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène;VU l'arrêté préfectoral n°2025-0144 du 31 octobre 2025 déterminant une zoneréglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogèneCONSIDÉRANT la découverte depuis ie 20 octobre 2025 de plusieurs centaines de cadavresd'oiseaux de la faune sauvage dans des communes situées dans les zones à risque particuliertelles que prévues à l'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé;CONSIDÉRANT les rapports d'essai n°251021 033419 01, 251021 033421 01, 251021 03342201, 251021 033423 01, 251021 033424 01 et 251027 034153 01 du LDCO - Laboratoiredépartemental de la Côte d'Or rendus les 22 et 29 octobre 2025, indiquant la détection de'influenza aviaire hautement pathogène HS sur ces mêmes cadavres ;CONSIDÉRANT que les cas confirmés d'influenza aviaire hautement pathogène H5 sontsitués dans une zone à risque particulier dans laquelle ont lieu des regroupementsimportants d'oiseaux sauvages ;CONSIDÉRANT l'avis 2022-SA-0138 de l'agence nationale de sécurité sanitaire del'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la réévaluation des critères|d'élévation et de diminution du niveau de risque en raison de l'infection de l'avifaune parun virus de l'influenza aviaire hautement pathogène ;CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures supplémentaires afin d'éviter lapropagation dans l'avifaune sauvage et l'infection des volailles et oiseaux captifs par cevirus de l'influenza aviaire hautement pathogène ;CONSIDÉRANT que certaines activités de pleine nature sont de nature à aggraver cerisque;CONSIDÉRANT qu'il convient par conséquent de prendre des mesures exceptionnellesmais proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin deprévenir et limiter les conséquences sanitaires du risque de diffusion de ce virus dans lesfaunes sauvages captives ;CONSIDÉRANT qu'il convient de limiter les contacts avec les oiseaux sauvages dans leszones à risque particulier du département de la Marne ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations,
ARRÊTE
Article 1° : DéfinitionFondée sur une analyse de risques conduite par la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations, Une zone composée descommunes listées en annexe 1 est mise en place conformément à l'article 42 de l'arrêté du25 septembre 2023 susvisé.Cette zone est soumise aux dispositions décrites dans les articles ci-après.Article 2 : Transport et surveillance des oiseaux sauvages et devenir de leurs cadavresLes mesures relatives au transport des oiseaux sauvages prévues à l'article 43 de l'arrêté du| Page 2 sur 12
Services déconcentrés - 51-2025-10-31-00004 - Arrêté définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention
du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans
les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs
5
25 septembre 2023 susvisé s'appliquent. Par dérogation, les cadavres d'oiseaux sauvagespeuvent être transportés pour analyse en laboratoire.Un décompte des mortalités d'oiseaux sauvages est effectué par les agents de l'OfficeFrançais de la Biodiversité, de la Fédération Départementale des chasseurs ou lesgestionnaires de réserves naturelles.En dehors des lieux de regroupement d'oiseaux sauvages, les cadavres d'oiseaux sauvagessont collectés par les mairies conformément à l'article R.226-12 susvisé.Article 3 : Recensement des lieux de détention des volailles et d'oiseaux captifsIl est procédé au recensement de tous les lieux de détention de volailles, exploitationscommerciales ou non commerciales, et d'autres oiseaux captifs en lien avec les mairies,présents sur le territoire des communes de la zone.Article 4 : Biosécurité renforcée en élevagesLes mouvements de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules etd'équipement à destination ou en provenance des élevages de volailles sont à éviter autantque possible. Les mouvements nécessaires font l'objet de précautions particulières entermes de pédiluves, de changement de tenue, de stationnement des véhicules en dehorsdes zones d'élevage et de nettoyage et désinfection afin d'éviter les risques de propagationde l'infection.Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité duresponsable de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de toutes les exploitations.Des dérogations peuvent être accordées aux établissements non-commerciaux hébergeantdes oiseaux autres que des volailles.Article 5 : Autocontrôles en élevagesUne surveillance est mise en place au moyen d'autocontrôles pour la recherche del'Influenza aviaire par virologie dans les établissements commerciaux selon les modalitéssuivantes :Autocontrôles réalisés dans les élevages de palmipédes. à l'exception du gibier à plume et àl'exception des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs » :Echantillonnage Prélèvement FréquenceTous les cadavres Ecouvillon cloacal Une fois parramassés dans la semainelimite -de 5cadavresETA DEFAUT Chiffonnette poussières sèche dans Une fois parEnvironnement chaque bâtiment d'animaux vivants semaineAutocontrôles réalisés dans les élevages de gibier à plume de la famille des anatidés, al'exception des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs » :Echantillonnage Prélèvement FréquenceTous les cadavres Ecouvillon cloacal Une fois parramassés dans la semainelimite de 5cadavresOU Ecouvillon cloacal et trachéal Tous les 15 jours30 animaux vivants
Page 3 sur 12
Services déconcentrés - 51-2025-10-31-00004 - Arrêté définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention
du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans
les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs
6
Autocontrôles réalisés dans les élevages de « reproducteurs » et « futurs reproducteurs » detoutes espècesEchantillonnage Prélèvement FréquenceTous les cadavres Ecouvillon cloacal Deux fois parramassés dans la semainelimite de 5cadavresET 5 chiffonnettes poussière sèche sur Deux fois parEnvironnement chaque bâtiment, sur le matériel semained'élevage au contact des animaux,mangeoires, abreuvoirs, lignes depipettes, parties supérieures dessystèmes de distributionET Ecouvillon cloacal Tous les 15 jours20 animaux vivantsPrise de sang Une fois parmoisLes résultats d'autocontrôles sont conservés dans le registre d'élevage prévu à l'article L.234-1 du code rural et de la pêche maritime.Article 6 : Mesures concernant les activités cynégétiques1° Conformément à l'article 65 du règlement (UE) 2020/687 susvisé :a) Le mouvement et le lâcher de gibiers à plumes de la famille des phasianidés et anatidésest interdit ;b) Le transport et l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau est interdit,quelle que soit la catégorie du détenteur.2° Sont interdites la chasse au gibier d'eau ainsi que la chasse au gibier a plumes dans lesmarais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, en zone dechasse maritime et nappes d'eau.3° La chasse aux gibiers à poils reste autorisée sous réserve du respect des conditionssuivantes:Tout chasseur a suivi une sensibilisation aux mesures de biosécurité en conformité avecl'arrêté du 29 septembre 2021. Les principales mesures visant à prévenir le risque dediffusion du virus de l'influenza aviaire à prendre en compte sont les suivantes :* éviter tout contact direct ou indirect dans les deux jours suivants la chasse avec lesoiseaux domestiques et tenus en captivité ;* ne pas introduire de véhicule, matériel ou équipement ayant été utilisé pendant lachasse dans les établissements détenant les oiseaux domestiques ou détenus encaptivité;* ne pas laisser pénétrer les chiens utilisés pendant la chasse dans les deux jourssuivants la chasse dans les établissements détenant les oiseaux domestiques ettenus en captivité.Les fédérations de chasseurs s'assurent que les chasseurs exerçant leur activité de chassedans zone par cette dérogation aient été sensibilisés aux mesures de biosécuritéconformément à l'arrêté du 29 septembre 2021.
Page 4 sur 12
Services déconcentrés - 51-2025-10-31-00004 - Arrêté définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention
du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans
les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs
7
Article 7 : Mesures concernant les activités de plein airLes activités lacustres, la pêche et les activités de loisir en pleine nature en dehors deschemins forestiers ou ruraux sont interdites.Article 8 : Levée de la zoneLa zone définie à l'article 1 sera levée le vendredi 21 novembre 2025, sous réserve d'unesituation sanitaire favorable.Elle pourra être prorogée par arrêté préfectoral si la situation sanitaire observée sur leterrain le justifie.Article 9 : Dispositions pénalesLe non-respect des dispositions du présent arrêté constitue des infractions définies etréprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 susvisés.Article 10 : Délai de mise en œuvreLes dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 3 novembre 2025.Article 11 : publication et affichageLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat de laMarne.ll est affiché aux lieux habituels d'affichage des mairies détaillées en annexe 1.Article 12 : Dispositions finalesLe secrétaire général de la préfecture de la Marne, lla directrice départementale de(l'emploi, du travail, des solidarités et de) la protection des populations, le chef du servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité, les maires des communes concernées,le colonel commandant du groupement de gendarmerie, les détenteurs de volailles etd'oiseaux captifs sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté.
Fait à Châlons-en-Champagnele 7 | Ary 949CELA
Pour le Préfgt et par délégationLe Secétaire Général = >, VAT
Page 5 sur 12
Services déconcentrés - 51-2025-10-31-00004 - Arrêté définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention
du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans
les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs
8
Annexe _: Liste des communes concernées par la zone définie a l'article 1
CODE INSEE COMMUNE
51006 ALLIANCELLES
51008 AMBRIERES
51015 ARGERS
51016 ARRIGNY
51017 ARZILLIERES-NEUVILLE
51027 AUVE
51039 BASSU
51040 BASSUET
51047 BELVAL-EN-ARGONNE |51057 BETTANCOURY-LA-LONGUE
51060 BIGNICOU RIESUESSAULX
51065 BLACY |
51068 BLESME
51080 BRANDONVILLERS
51082 BRAUX-SAINTE-COHIERE
Page 6 sur 12
Services déconcentrés - 51-2025-10-31-00004 - Arrêté définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention
du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans
les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs
9
51083 BRAUX-SAINT-REMY
51094 BRUSSON
51095 LE BUISSON
51098 BUSSY-LE-REPOS
51122 CHANGY
51125 CHAPELAINE
51126 LA CHAPELLE-FELCOURT
51130 CHARMONT
51132 LES CHARMONTOIS
51133 LE CHATELIER
51135 CHATILLON-SUR-BROUE
51138 CHATRICES
51139 CHAUDEFONTAINE
51143 LE CHEMIN
51144 CHEMINON
51156 CLOYES-SUR-MARNE
51166 CONTAULT
51169 CORBEIL
51195 COUVROT
51197 LA CROIX-EN-CHAMPAGNE
Page 7 sur 12
Services déconcentrés - 51-2025-10-31-00004 - Arrêté définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention
du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans
les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs
10
| 51206 DAMPIERRE-LE-CHATEAU
$1211 DOMMARTIN-DAMPIERRE
51213 DOMMARTIN-SOUS-HANS
51214 DOMMARTIN-VARIMONT
51215 DOMPREMY
51218 VAL-DE-VIERE
51219 DROSNAY
51222 ECLAIRES
51223 ECOLLEMONT
51224 ECRIENNES
51228 ELISE-DAUCOURT
51229 EPENSE
51240 ETREPY
51246 FAVRESSE
51253 FLORENT-EN-ARGONNE
51260 LE FRESNE
51262 FRIGNICOURT
51269 GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT
51270 GIGNY-BUSSY
51272 GIVRY-EN-ARGONNE Page 8 sur 12
Services déconcentrés - 51-2025-10-31-00004 - Arrêté définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention
du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans
les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs
11
51274 GIZAUCOURT
51277 SAINTE-MARIE-DU-LAC-NUISEMENT
51283 HANS
51284 HAUSSIGNEMONT
51286 HAUTEVILLE
51288 HEILTZ-LE-HUTIER
51289 HEILTZ-LE-MAURUPT
51290 HEILTZ-L'EVEQUE
51292 HERPONT
51300 ISLE-SUR-MARNE
51311 JUSSECOURT-MINECOURT
51315 LANDRICOURT51316 LARZICOURT
51322 LIGNON
51325 LISSE-EN-CHAMPAGNE
51328 LOISY-SUR-MARNE
51334 LUXEMONT-ET-VILLOTTE
51336 MAFFRECOURT
51349 MARGERIE-HANCOURT
51352 MAROLLES
Page 9 sur 12
Services déconcentrés - 51-2025-10-31-00004 - Arrêté définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention
du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans
les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs
12
51356 MATIGNICOURT-GONCOURT
51358 MAURUPT-LE-MONTOIS
51363 MERLAUT
51370 MOIREMONT
51371 MOIVRE
51373 MONCETZ-L'ABBAYE
51397 LA NEUVILLE-AUX-BOIS
51404 NOIRLIEU
51406 NORROIS
51417 ORCONTE
51419 OUTINES
51420 OUTREPONT
$1423 PARGNY-SUR-SAULX
51424 PASSAVANT-E N-ARGONNE
51433 PLICHANCOURT
51441 PONTHION
51442 POSSESSE
51452 RAPSECOURT
51455 REIMS-LA-BRULEE
51456 REMICOURT
Page 10 sur 12
Services déconcentrés - 51-2025-10-31-00004 - Arrêté définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention
du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans
les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs
13
51475 SAINT-CHERON
51478 SAINT-EULIEN
51489 SAINT-JEAN-DEVANT-POSSESSE
51496 SAINT-LUMIER-EN-CHAMPAGNE
51497 SAINT-LUMIER-LA-POPULEUSE
51498 SAINT-MARD-SUR-AUVE
51500 SAINT-MARD-SUR-LE-MONT
51507 SAINTE-MENEHOULD
51510 SAINT-QUENTIN-LES-MARAIS
51513 SAINT-REMY-EN-BOUZEMONT-SAINT-GENEST-ET-ISSON
51520 SAINT-UTIN
51521 SAINT-VRAIN
51522 | SAPIGNICOURT
51528 SCRUPT
51531 SERMAIZE-LES-BAINS
51537 SIVRY-ANTE
51539 SOGNY-EN-L'ANGLE
51543 SOMME-BIONNE
51549 SOM ME-YEVRE
51551 SOMSOIS
Page 11 sur 12
Services déconcentrés - 51-2025-10-31-00004 - Arrêté définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention
du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans
les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs
14
51567 THIEBLEMONT-FAREMONT
51583 TROIS-FONTAINES-L'ABBAYE
51588 VALMY
51589 VANAULT-LE-CHATEL
51590 VANAULT-LES-DAMES
51598 VAUCLERC
51601 VAVRAY-LE-GRAND
51602 VAVRAY-LE-PETIT
51608 VERNANCOURT
51610 | VERRIERES
51619 LE VIEIL-DAMPIERRE
51632 VILLERS-EN-ARGONNE
51635 VILLERS-LE-SEC
51647 VITRY-EN-PERTHOIS
51649 VITRY-LE-FRANCOIS
51650 VOILEMONT
51654 VOUILLERS
51658 VROIL
Page 12 sur 12
Services déconcentrés - 51-2025-10-31-00004 - Arrêté définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention
du risque de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage et d'introduction du virus dans
les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs
15