| Nom | recueil-14-2026-497-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Calvados |
| Date | 05 novembre 2026 |
| URL | https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/33035/237928/file/recueil-14-2026-497-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 05 novembre 2026 à 17:03:12 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 05 novembre 2026 à 21:27:12 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-497
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques du Calvados /
14-2026-11-02-00008 - Aide GNR BTP septembre-octobre (3 pages) Page 3
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2026-11-05-00005 - 20261102 - ARRÊTÉ FIXANT LA COMPOSITION DE
LA CTS (2 pages) Page 7
14-2026-11-05-00004 - Arrêté portant délégation d'OS aux porteurs
de carte achat-1 (3 pages) Page 10
2
Direction départementale des finances
publiques du Calvados
14-2026-11-02-00008
Aide GNR BTP septembre-octobre
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-11-02-00008 - Aide GNR BTP septembre-octobre 3
Décision du 02/11/2026
portant délégation de signature pour la gestion des aides aux entreprises du secteur du bâtiment et des
travaux publics utilisant du gazole non routier
La directrice du pôle Pilotage et ressouces de la direction départementale des finances publiques du
Calvados,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de
l'État ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment son article 86-1 ;
Vu le décret n° 2026-356 du 8 mai 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des
travaux publics utilisant du gazole non routier ;
Vu le décret n° 2026-577 du 30 juin 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des
travaux publics utilisant du gazole non routier ;
Vu le décret n° 2026-720 du 1er août 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des
travaux publics utilisant du gazole non routier ;
Vu le décret n° 2026-850 du 9 septembre 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des
travaux publics utilisant du gazole non routier ;
Vu le décret n° 2026-921 du 2 octobre 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des
travaux publics utilisant du gazole non routier ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2024 nommant Madame Émilie COUJARD, administratrice de l'État, dans l'emploi
de responsable de pôle de la direction départementale des finances publiques du Calvados, à compter du 1er
septembre 2024 ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2025 modifié portant désignation d'ordonnateurs secondaires pour la prescription des
aides financières de l'État dont la gestion est confiée à la direction générale des finances publiques, notamment
son article 2 ;
Vu la décision du directeur général adjoint des finances publiques du 4 juin 2026 désignant les directions
régionales ou départementales des finances publiques chargées de l'aide prévue par le décret n° 2026-356 du
8 mai 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole
non routier ;
Vu la décision du directeur général adjoint des finances publiques du 9 juillet 2026 désignant les directions
régionales ou départementales des finances publiques chargées de l 'aide prévue par le décret n° 2026-577 du
30 juin 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du
gazole non routier ;
Vu la décision du directeur général adjoint des finances publiques du 18 août 2026 désignant les directions
régionales ou départementales des finances publiques chargées de l'aide prévue par le décret n° 2026-720 du
1er août 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du
gazole non routier ;
Vu la décision du directeur général adjoint des finances publiques du 22 septembre 2026 désignant les
directions régionales ou départementales des finances publiques chargées de l'aide prévue par le décret
n° 2026-850 du 9 septembre 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux
publics utilisant du gazole non routier ;
Vu la décision de la directrice générale des finances publiques du 28 octobre 2026 désignant les directions
régionales ou départementales des finances publiques chargées de l'aide prévue par le décret n° 2026-921 du
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-11-02-00008 - Aide GNR BTP septembre-octobre 4
2 octobre 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du
gazole non routier ;
Vu la convention de délégation de gestion conclue le 4 juin 2026 et ses avenants n° 1 à 4 entre la direction
générale des entreprises et la direction générale des finances publiques pour la gestion de l'aide aux entreprises
du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier,
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations d 'instruction liées aux aides prévues
par les décrets du 8 mai 2026, du 30 juin 2026, du 1er août 2026, du 9 septembre 2026 et du 2 octobre 2026
susvisés, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Magalie BERAST, AFIPA ;
M. Arnaud MARTIN, IDIV Hors-classe ;
M. Frédéric GABRIELLE, Inspecteur des Finances Publiques ;
Mme Isabelle MARIE, Inspectrice des Finances Publiques ;
Mme Géraldine VLNA, Contrôleuse des Finances Publiques ;
Mme Florence SAUVAGE, Contrôleuse des Finances Publiques.
Article 2
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations d 'ordonnancement des dépenses et
des recettes liée s aux aides prévues par les d écrets du 8 mai 2026, du 30 juin 2026, du 1er août 2026, du
9 septembre 2026 et du 2 octobre 2026 susvisés sur le programme 134 « Développement des entreprises et
régulations », dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Catherine MAGUET, Inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division budget
immobilier logistique ;
Mme Virginie NICAISE, Inspectrice des finances publiques ;
Mme Céline PACEY, Contrôleuse des finances publiques ;
M. David ANDRIEUX, Contrôleur des finances publiques.
Article 3
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations d 'ordonnancement des
dépenses liées aux aides prévues par les décret s du 8 mai 2026, du 30 juin 2026, du 1er août 2026, du
9 septembre 2026 et du 2 octobre 2026 susvisés sur le programme 134 « Développement des entreprises et
régulations », dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Christine DELOYNES-DESTREE, Inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du
service dépenses de l'Etat ;
M. Julien LE GALL, Inspecteur des finances publiques ;
Mme Laura BOURLET-FABRY, Contrôleuse des finances publiques ;
Mme Sylvaine GARNIER, Contrôleuse des finances publiques ;
Mme Karine HARIVEL, Contrôleuse des finances publiques ;
M. Valentin PILORGE, Contrôleur des finances publiques ;
M. Fabien TEIXEIRA, Contrôleur des finances publiques ;
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-11-02-00008 - Aide GNR BTP septembre-octobre 5
M. Diego RAMASSAMY, Agent des finances publiques ;
Mme Estelle TAUDON, Agente des finances publiques.
Cette délégation ne porte pas sur les actes relatifs à la prescription de ces opérations.
Article 4
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif
à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du 8 mai 2026, du 30 juin 2026, du
1er août 2026, du 9 septembre 2026 et du 2 octobre 2026 susvisés à :
M. Eric DELANDRE, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, responsable de la division
du contentieux et des affaires juridiques ;
Mme Sophie DESVILETTES-CORNEC, inspectrice des finances publiques ;
Mme Amélie HIRN, inspectrice des finances publiques ;
M. Sylvain MARY, inspecteur des finances publiques ;
M. Sébastien ROUX , inspecteur des finances publiques ;
Mme Sarah THOMAS, inspectrice des finances publiques.
Article 5
La décision du 1 er septembre 2026 portant délégation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises du
secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier (14-2026-09-01-00009) est abrogée.
Article 6
La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 7
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait le 02/11/2026
signé
Émilie Coujard
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-11-02-00008 - Aide GNR BTP septembre-octobre 6
Préfecture du Calvados
14-2026-11-05-00005
20261102 - ARRÊTÉ FIXANT LA COMPOSITION
DE LA CTS
Préfecture du Calvados - 14-2026-11-05-00005 - 20261102 - ARRÊTÉ FIXANT LA COMPOSITION DE LA CTS 7
Es
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 16 JANVIER 2024
FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DU TITRE DE SÉJOUR
LE PRÉFET
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), et notamment ses
articles L. 432-13 à 432-15 et R. 432-6 à R. 432-14;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2024 portant composition de la commission du titre de
séjour ;
Vu l'élection le 25 juin 2026 de Monsieur Hervé Maunoury, maire de Falaise, en qualité de président de
l'union de l'amicale des maires du Calvados (UAMC), à l'issue des élections municipales ayant eu lieu le
15 et 22 mars 2026;
Vu la désignation des membres élus siégeant a la commission du titre de séjour, réalisée par Monsieur
Hervé Maunoury, en sa qualité de président de l'union de l'amicale des maires du Calvados (UAMC);
Vu la désignation des personnalités qualifiées par le Préfet du Calvados ;
Sur proposition du secrétaire général ;
ARRETE :
Article 1° : La composition de la commission du titre de séjour (CTS) prévue à l'article L. 432-14 du code
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), est fixée comme suit dans le
département du Calvados :
+ Madame Nathalie PICHON, maire de la commune des Moutiers-en-Cinglais en qualité de
titulaire et Monsieur Romain BAIL, maire de la commune de Ouistreham Riva-Bella en qualité de
suppléant ; ;
« Madame Marie BERNIERE, agent de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à
Caen, en qualité de titulaire, ou son représentant ;
+ Monsieur Francis FREYSSAINGE, Directeur départemental adjoint de la sécurité publique du
Calvados, en qualité de titulaire, ou son représentant ;
Article 2 : La présidence de cette commission est assurée par Madame Nathalie PICHON, maire de la
commune des Moutiers-en-Cinglais ou par son suppléant Monsieur Romain BAIL, maire de la commune
de Ouistreham Riva-Bella ;
Article 3: Le chef du service de l'immigration de la Préfecture du Calvados ou son représentant est
désigné en qualité de rapporteur de cette commission.
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Préfecture du Calvados - 14-2026-11-05-00005 - 20261102 - ARRÊTÉ FIXANT LA COMPOSITION DE LA CTS 8
Article 4 : L'arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2024 est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
membres de la commission et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
Fait à Caen,le = 2 NOV 2026 Pour . weeorétaie genet
e secr
As"
14
Stéphane SINAGOGA
2/2
Préfecture du Calvados - 14-2026-11-05-00005 - 20261102 - ARRÊTÉ FIXANT LA COMPOSITION DE LA CTS 9
Préfecture du Calvados
14-2026-11-05-00004
Arrêté portant délégation d'OS aux porteurs de
carte achat-1
Préfecture du Calvados - 14-2026-11-05-00004 - Arrêté portant délégation d'OS aux porteurs de carte achat-1 10
?
EH
PRÉ FET Secrétariat Général Commun Départemental
DU CALVADOS Pôle Budget
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant délégation d'ordonnancement secondaire aux porteurs de carte achat
LE PRÉFET,
VU le code de la commande publique ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret du Président de la République du 2 mai 2024 portant nomination de M. Stéphane
SINAGOGA, administrateur de l'État hors classe, Secrétaire général de la préfecture du
Calvados, Sous-préfet de Caen ;
VU le décret du Président de la République du 22 avril 2026 portant nomination de M. David
CLAVIÈRE, préfet du Calvados, à compter du 18 mai 2026;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et à la comptabilité
publique ;
VU le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles
règles de la gestion budgétaire et de la comptabilité publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 avril 2021 portant organisation de la direction départementale des
territoires et de la mer du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2021 portant organisation de la préfecture et des sous-
préfectures du Calvados ; |
VU l'arrêté préfectoral du 2 avril 2024 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2024 relatif à l'organisation de la direction
départementale de la protection des populations du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2025 portant organisation du secrétariat général commun
départemental du Calvados ;
VU la convention portant délégation de gestion conclue le 3 juillet 2017 entre le CSPR Chorus de
la préfecture de la Seine-Maritime et la préfecture du Calvados ;
VU le contrat de service en date du 27 décembre 2016 relatif à la chaîne budgétaire et
comptable DRFIP / Préfectures ;
CONSIDÉRANT que les porteurs du dispositif de paiement dénommé « carte d'achat » doivent
disposer d'une délégation d'ordonnancement secondaire afin d'effectuer une dépense
engageant les crédits budgétaires de l'État ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRETE :
ARTICLE 1" :
1/3
Préfecture du Calvados - 14-2026-11-05-00004 - Arrêté portant délégation d'OS aux porteurs de carte achat-1 11
Délégation de signature est donnée aux porteurs de carte achat dont les noms figurent en
annexe 1 pour régler les dépenses par carte d'achat dans la limite des plafonds attribués.
ARTICLE 2:
Les dispositions antérieures sont abrogées.
ARTICLE 3:
Le Secrétaire Général et le Directeur du secrétariat général commun départemental sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à Caen, le SIM [do
Davigf CLAVIERE
2/3
Préfecture du Calvados - 14-2026-11-05-00004 - Arrêté portant délégation d'OS aux porteurs de carte achat-1 12
Annexe 1
Liste des porteurs carte d'achat habilités à effectuer des achats par carte d'achat dans la limite
des plafonds attribués et des règles relatives à la commande publique
Civilité Nom Prénom ARE eee Ft Bar A ORCSRnUE
transaction
M. SEGUIN Eric DDETS 500,00 € 5 000,00 €
Mme |LARDILLEUX Sophie DDTM 500,00 € 5 000,00 €
Mme |PIQUERET Marianne DDTM 500,00 € 5 000,00 €
M. FAYAZ-POUR Raphaël DDPP 500,00 € 5 000,00 €
M. ATLAN Olivier DDPP 500,00 € 5 000,00 €
Mme |FOLLET Sandrine DDPP 500,00 € 5 000,00 €
M. BRUEY Thierry SGCD 2 000,00 € 50 000,00 €
M. CABANNE Jean-Baptiste |SGCD 2 000,00 € 50 000,00 €
M. DENIS Yann SGCD 2 000,00 € 50 000,00 €
Mme |GUILLOU Céline SGCD 2 000,00 € 50 000,00 €
M. HOUSAND Franck SGCD 2 000,00 € 50 000,00 €
Mme |NICOLLE Manon Préfecture 2 000,00 € 30 000,00 €
Mme |LOZA RIVERA Diana Lorena | Préfecture 2 000,00 € 30 000,00 €
M. TRONVILLE Mathieu Préfecture 2 000,00 € 30 000,00 €
Mme |RATEAU Isabelle Préfecture 2 000,00 € 30 000,00 €
M. SINAGOGA Stéphane Préfecture 2 000,00 € 14 000,00 €
M. LAFON Martin Préfecture 2 000,00 € 14 000,00 €
M. MONPIERRE Frédéric Préfecture 2 000,00 € 14 000,00 €
M. DOUTEZ Hervé Préfecture 2 000,00 € 14 000,00 €
M. BOUZIANE Yassine Préfecture 2 000,00 € 14 000,00 €
Mme |PRUNIER Estelle Préfecture 2 000,00 € 14 000,00 €
Mme |DENIS-LEMERCIER | Martine Préfecture 2 000,00 € 14 000,00 €
M. KOWAL Thomas Préfecture 2 000,00 € 14 000,00 €
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Préfecture du Calvados - 14-2026-11-05-00004 - Arrêté portant délégation d'OS aux porteurs de carte achat-1 13