HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-116
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2026-05-28-00013 - AP DCL-BRE n°2026-55 en date du 28-5-26 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive
cycliste dénommée "Ardéchoise 2026 Chronométrée" le samedi
13 juin 2026 au départ de Saint-Félicien (07), commune d'entrée dans
le département de la Haute-Loire, Les Estables (7 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-05-28-00013
AP DCL-BRE n°2026-55 en date du 28-5-26
portant agrément des signaleurs mis en place
lors de la compétition sportive cycliste
dénommée "Ardéchoise 2026 Chronométrée" le
samedi 13 juin 2026 au départ de Saint-Félicien
(07), commune d'entrée dans le département de
la Haute-Loire, Les Estables
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-28-00013 - AP DCL-BRE n°2026-55 en date du 28-5-26 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée "Ardéchoise 2026 Chronométrée" le samedi 13 juin 2026 au départ
de Saint-Félicien (07), commune d'entrée dans le département de la Haute-Loire, Les Estables
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EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2026-55 EN DATE DU 28 MAI 2026
PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE CYCLISTE DÉNOMMÉE
« ARDECHOISE 2026 CHRONOMETREE »
LE SAMEDI 13 JUIN 2026, AU DÉPART DE SAINT-FELICIEN (07), COMMUNE D'ENTREE
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE, LES ESTABLES
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et
R. 416.19 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant
nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant
organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2026-08 en date du 9 mars 2026
portant délégation de signature à M. Sébastien CASTAN, en qualité de Directeur de la
Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n°2026-98 du 27 mai 2026 délivré à M. Louis CLOZEL,
président de l'association « Ardéchoise Cyclo Promotion », concernant la compétition
sportive dénommée « Ardéchoise 2026 chronométrée » qui doit se dérouler le samedi
13 juin 2026 au départ de Saint-Félicien (07), commune d'entrée dans le département
de la Haute-Loire, Les Estables.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-28-00013 - AP DCL-BRE n°2026-55 en date du 28-5-26 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée "Ardéchoise 2026 Chronométrée" le samedi 13 juin 2026 au départ
de Saint-Félicien (07), commune d'entrée dans le département de la Haute-Loire, Les Estables
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CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires
des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la
sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la
manifestation ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêt é sont agréées pour signaler
aux usagers de la route la compétition sportive dénommée « Ardéchoise 2026
chronométrée » qui doit se dérouler le samedi 13 juin 2026 au départ de Saint-Félicien
(07), entrée dans le département de la Haute-Loire, commune Les Estables.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des
coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement
visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils
devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont
mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à
l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport.
Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R.
416-19 du Code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course »
clairement visible, accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur
identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du
présent arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le
fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au
préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela
est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir
d'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils
doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout
incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans
disposer d'un panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et
un gilet de haute visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce
faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise
en circulation des véhicules.
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mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée "Ardéchoise 2026 Chronométrée" le samedi 13 juin 2026 au départ
de Saint-Félicien (07), commune d'entrée dans le département de la Haute-Loire, Les Estables
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article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont
situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de
savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par
exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un
panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même
type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser
des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une
signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de
l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-
41 du Code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en
œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R.
414-3-1 du Code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions
sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du
groupement de gendarmerie de Haute-Loire , sont chargés, chacun en ce qui l e
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de
déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 28 mai 2026
Le préfet, et par délégation,
le directeur
Signé
Sébastien CASTAN
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Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site
Internet www.telerecours.fr.
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mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée "Ardéchoise 2026 Chronométrée" le samedi 13 juin 2026 au départ
de Saint-Félicien (07), commune d'entrée dans le département de la Haute-Loire, Les Estables
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Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 AGERON Pierre
2 ARNAUD Maurice
3 ARNAUD Mickaël
4 ARQUILLIERE Fabrice
5 ARSAC Marie
6 ASTIER Pascal
7 BANELIERE Ginette
8 BARNIER Pierre
9 BAYON Jacky
10 BILLION Maryse
11 BLACHIER Roland
12 BODESCOT Luc
13 BODESCOT Noa
14 BONNET Marie-Laure
15 BOUDRA Laurent
16 BOUIX Pascal
17 CADET Emmanuel
18 CHAREYRE Loïc
19 CHARRAS René
20 CHIEPPA Lucas
21 COSTET Georges
22 DECHAUME Mathieu
23 DELOCHE Marc
24 DOURLEN Alain
25 DUMAS Romane
26 ESPEIT Pauline
27 FOUREL Denis
28 FROMENTOUX Anthony
29 FROMENTOUX Jean Simon
30 GARCIA Isabelle
31 GRENIER Lison
32 JALABERT Christian
33 LAFAURIE Charlène
34 LEOUZON Marie
35 MANDON Gérard
36 MENAGER Anne
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de Saint-Félicien (07), commune d'entrée dans le département de la Haute-Loire, Les Estables
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37 MONTEIL Catherine
38 MONTET Régis
39 MOURIER Gérard
40 MOUSSET Pierre
41 MUSETTI Marie-Line
42 PELISSIER Sylvie
43 PEROTTO Cyrille
44 ROCHE Christiane
45 ROCHETTE Michel
46 ROTHE René
47 ROUMEAS Nathalie
48 SANIAL Françoise
49 SANIEL Maurice
50 SEIVE Alain
51 SERRE Christian
52 SERRE Denis
53 SEUX Marie-Claude
54 TALLARON Charline
55 TARDIVET Bernard
56 TEYSSIER Alain
57 THOMAS Linda
58 TURON Jacky
59 VALLON Bernard
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La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
"vy.
FEDERATIONFRANCAISE © Reproduction méme partielle interditeversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La gestuelle (a Pattention des automobilistes)
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras à la verticale - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la main£ droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
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mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée "Ardéchoise 2026 Chronométrée" le samedi 13 juin 2026 au départ
de Saint-Félicien (07), commune d'entrée dans le département de la Haute-Loire, Les Estables
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| FÉDÉRATIONFRANÇAISE
La gestuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs où auxsuiveurs que la course tourne à droite:- Le panneau KI0O est dans la maindroite, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
Pour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KI0 est dans la maingauche, le bras à la verticale- Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste© Reproduction même partielle interdite
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mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée "Ardéchoise 2026 Chronométrée" le samedi 13 juin 2026 au départ
de Saint-Félicien (07), commune d'entrée dans le département de la Haute-Loire, Les Estables
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