PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-506
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-09-07-00008 - Arrêté portant nomination des membres du comité
départemental des services aux familles de Paris (6 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-09-07-00008
Arrêté portant nomination des membres du
comité départemental des services aux familles
de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-07-00008 - Arrêté portant nomination des membres du
comité départemental des services aux familles de Paris 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
1/6



Arrêté n°
portant nomination des membres du comité départemen tal
des services aux familles de Paris

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 214-5 et D. 214-3 ;

Vu le décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relat if à la gouvernance des services aux familles
et au métier d'assistant maternel ;

Vu le décret du 20 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME, préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;

Sur propositions du directeur général de la caisse d'allocations familiales de Paris ;

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER : i l est institué dans le département de Paris un comi té départemental des
services aux familles. Ce comité est présidé par le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris
ou par son représentant.

ARTICLE 2 : sont nommés vice-présidents du comité département al des services aux familles du
département de Paris :
Titulaires Suppléants
1° Le président du conseil départemental
ou un conseiller départemental désigné
par lui Monsieur Patrick BLOCHE,
adjoint à la maire de Paris
chargé de l'éducation, de la
petite enfance, des familles, des
nouveaux apprentissages et du
Conseil de Paris
2° Un maire, adjoint au maire ou président d'établisse ment public de coopération intercommunale du
département, désigné par l'association départementa le des maires
3° Le président du conseil d'administration
de la caisse d'allocations familiales ou
un administrateur de ce conseil
d'administration désigné par celui-ci Monsieur Pascal HOCHARD,
Président du conseil
d'administration de la CAF de
Paris Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-07-00008 - Arrêté portant nomination des membres du
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ARTICLE 3 : s ont nommés en tant que membres du comité départemen tal des services aux
familles de Paris :

Titulaires Suppléants
1° Le maire ou son représentant
et trois membres du conseil de
Paris désignés par le conseil de
Paris Madame Lamina EL AARAJE,
conseillère de Paris Monsieur Jean-Luc
ROMERO-MICHEL,
adjoint à la Maire de
Paris en charge des droits
humains, de l'intégration
et de la lutte contre les
discriminations,
conseiller de Paris
Madame Camille NAGET,
conseillère de Paris Madame Hélène
BIDARD, adjointe à la
maire de Paris en charge
de l'égalité femmes-
hommes, de la jeunesse
et de l'éducation
populaire, conseillère de
Paris
Madame Sandra BOELLE,
conseillère de Paris Monsieur François
CONNAULT, conseiller
de Paris
2° Quatre représentants des
services du conseil
départemental désignés par le
président du conseil
départemental, dont le
médecin responsable du
service de protection
maternelle et infantile ou son
représentant et le directeur de
la maison départementale des
personnes handicapées ou son
représentant Le médecin chef du service de
Protection Maternelle et Infantile
de la Ville de Paris Le médecin adjoint au
Médecin Chef du service
de Protection Maternelle
et Infantile de la Ville de
Paris
La Directrice ou le Directeur de la
Maison départementale des
personnes handicapées de Paris La ou le Responsable du
pôle évaluation de la
Maison départementale
des personnes
handicapées de Paris
L'Adjoint(e) à la Sous-directrice ou
au Sous-directeur des Territoires de
la Ville de Paris La Sous-directrice ou le
Sous-directeur des
Territoires de la Ville de
Paris
3° Le directeur responsable de la formation des servic es du conseil régional de la région
d'appartenance du département Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-07-00008 - Arrêté portant nomination des membres du
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3/6 4° Trois représentants des
services de l'État, dont le
directeur départemental
chargé de la cohésion sociale
ou son représentant, le
directeur des services
départementaux de
l'éducation nationale ou son
représentant et le directeur
des services départementaux
compétents en matière de
prévention de la délinquance
ou son représentant La Directrice ou le Directeur de
l'unité départementale de Paris de
la DRIEETS La Directrice ou le
Directeur de la Direction
Entreprises, Emploi et
Solidarités de l'unité
départementale de Paris
de la DRIEETS
La Directrice ou le Directeur des
services départementaux de
l'Éducation nationale La Conseillère ou le
Conseiller technique du
Rectorat, en charge du
Service social en faveur
des élèves
5° Le délégué départemental de
l'agence régionale de santé La Directrice ou le Directeur de la
délégation départementale de Paris
de l'agence régionale de santé La Directrice adjointe ou
le Directeur adjoint de la
délégation
départementale de Paris
de l'agence régionale de
santé
6° Un magistrat désigné par le
premier président de la cour
d'appel La Première vice-présidente ou le
Premier vice-président au Tribunal
Judiciaire de Paris Un(e) magistrat(e), Juge
aux Affaires Familiales au
Tribunal Judiciaire de
Paris: Monsieur Robin
VIRGILE
7° Un administrateur de la caisse
de mutualité sociale agricole,
désigné par le président du
conseil d'administration de la
caisse après consultation du
responsable départemental de
l'action sanitaire et sociale de
la caisse de la mutualité sociale
agricole Madame Yamina MAHMOUDI,
Administratrice de la caisse de
mutualité sociale agricole d'Île-de-
France
Monsieur Avi ABITBOL,
Administrateur de la
caisse de mutualité
sociale agricole d'Île-de-
France Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-07-00008 - Arrêté portant nomination des membres du
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8° Quatre représentants des
services de la caisse
d'allocations familiales ou de la
caisse de la mutualité sociale
agricole, conjointement
désignés par leurs directeurs Monsieur Tahar BELMOUNES,
Directeur Général de la CAF de
Paris La Directrice ou le
Directeur de l'Action
Sociale de la CAF de
Paris

La Directrice ou le Directeur de
l'Action Sociale de la CAF de Paris La ou le Responsable du
département Politiques
et Pilotage
départemental,
Direction de l'Action
Sociale de la CAF de
Paris

La ou le Responsable du
département Politiques et Pilotage
départemental, Direction de
l'Action Sociale de la CAF de Paris La ou le Responsable de
la politique Petite-
enfance, Direction de
l'Action Sociale de la
CAF de Paris
La Directrice adjointe ou le
Directeur adjoint de la caisse de
mutualité sociale agricole d'Île-de-
France La ou le Responsable
départemental de
l'action sanitaire et
sociale de la caisse de
mutualité sociale
agricole d'Île-de-France
9° Cinq représentants
d'associations ou d'organismes
gestionnaires d'établissements
ou de services d'accueil du
jeune enfant ou de soutien à la
parentalité ou de leurs
regroupements, dont au moins
un représentant du secteur
public, un représentant du
secteur privé non lucratif, un
représentant du secteur privé
marchand et un représentant
d'associations professionnelles
d'assistants maternels,
désignés par le préfet sur
proposition des vice-présidents la Directrice ou le Directeur des
Familles et de la Petite Enfance de
la Ville de Paris la Directrice adjointe ou
le Directeur adjoint des
Familles et de la Petite
Enfance de la Ville de
Paris
La Sous-Directrice ou le Sous-
Directeur des Familles, de
l'agrément et de l'accueil individuel
de la Ville de Paris La Cheffe ou le Chef de
la Mission familles de la
Ville de Paris
La Directrice générale ou le
Directeur général de l'association
ABC Puériculture La Directrice ou le
Directeur des opérations
de l'association ABC
Puériculture Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-09-07-00008 - Arrêté portant nomination des membres du
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10 ° Cinq représentants des professionnels des services aux familles, représentatifs des différents
modes d'accueil et dispositifs présents dans le dép artement, dont deux représentants des
assistants maternels, deux représentants des profes sionnels des modes d'accueil collectif et un
représentant des professionnels du soutien à la par entalité, désignés par les organisations
syndicales représentatives


11° Un représentant des
particuliers-employeurs
d'assistants maternels ou de
garde d'enfants à domicile,
conjointement désigné par les
organisations représentatives
des particuliers employeurs La Vice-présidente ou le Vice-
président de la délégation Île-de-
France de la Fédération des
particuliers employeurs et citoyens La ou le Responsable
régional de la délégation
Île-de-France de la
Fédération des
particuliers employeurs
et citoyens
12° Un représentant des employeurs privés conjointement désigné par la ou les chambres de
commerce et d'industrie, la chambre de métiers et d e l'artisanat de région, la chambre régionale
de l'économie sociale et solidaire et la chambre d' agriculture
13° Un représentant des employeurs publics du départeme nt, désigné par le secrétaire général aux
affaires régionales
14° Le président de l'union
départementale des
associations familiales ou son
représentant ainsi que deux
parents ou représentants
légaux d'enfants désignés par
le préfet sur proposition du
président de l'union
départementale des
associations familiales La Présidente ou le Président de
l'Union Départementale des
Association Familiales de Paris
Un parent désigné par le préfet sur
proposition de la Présidente ou du
Président de l'UDAF de Paris :
Madame Laurence JAUSSAUD Un parent désigné par le
préfet sur proposition de
la Présidente ou du
Président de l'UDAF de
Paris : Madame Anne-
Soline FALL
Un parent désigné par le préfet sur
proposition de la Présidente ou du
Président de l'UDAF de Paris :
Madame Émilie NEGRIER Un parent désigné par le
préfet sur proposition de
la Présidente ou du
Président de l'UDAF de
Paris : Madame Nathalie
LACOMBE-MERIAN
15° Deux personnes qualifiées dans le domaine de l'accu eil des jeunes enfants, du soutien à la
parentalité et de la conciliation de la vie familia le et de la vie professionnelle, désignées par le
préfet sur proposition des vice-présidents
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6/6 ARTICLE 4 : Les membres du comité départemental des services au x familles sont nommés par le
président du comité, après avis des vice-présidents , pour une durée de six ans à compter de la
signature du présent arrêté.

Le mandat des membres du comité est renouvelable.

Il prend fin s'ils perdent la qualité au titre de l aquelle ils sont désignés. Dans ce cas ou en cas de
démission ou de décès d'un membre avant l'expiratio n de son mandant, il est pourvu à son
remplacement dans un délai d'un mois. Le mandat de son remplaçant prend fin à la date à
laquelle il aurait cessé celui de membre qu'il a re mplacé.

Les membres du comité exercent leur mandat à titre gratuit.

ARTICLE 5 : La caisse d'allocations familiales de la Ville de Paris assure le secrétariat du comité
départemental des services aux familles et organise à ce titre ses travaux.
La caisse désigne à cet effet au sein de ses servic es un secrétaire du comité, après consultation du
responsable départemental de l'action sanitaire et sociale de la caisse de la mutualité sociale
agricole.

La secrétaire ne prend pas part aux votes du comité .

ARTICLE 6 : L'arrêté n°75-2022-10-17-00005 du 17 octobre 202 2 est abrogé .

ARTICLE 7 : Conformément aux dispositions de l'article 424-1 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le tribunal administratif dans
le délai de deux mois suivant sa publication. Le tr ibunal administratif peut être saisi par
l'application télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris
et le directeur général de la caisse d'allocation f amiliale de Paris sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible su r le site internet de la préfecture :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/


Fait à Paris, le 7 septembre 2023


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
SIGNE
Marc GUILLAUME
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