PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-211
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la
défense et la sécurité
69-2026-07-09-00006 - ARRÊTÉ n°2026 - 07 - 09 -
0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef le 11 juillet 2026 à Lyon (3 pages) Page 3
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-07-09-00006
ARRÊTÉ n°2026 - 07 - 09 - 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un
aéronef le 11 juillet 2026 à Lyon
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d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 11 juillet 2026 à Lyon
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PREFETDU RHONELibertéÉgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet délégué pour
la défense et la sécurité
Bureau de l'ordre public
ARRÊTÉ n°2026 – 07 – 09 – 0001
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 11 juillet 2026 à Lyon
Le Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret en Conseil des Ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Etienne
GUYOT, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Est, préfet du Rhône, à compter du 18 mai 2026 ;
VU le décret du 5 septembre 2025 portant nomination de M. Lucas TURGIS en qualité de directeur
de cabinet de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-06-04-0004 du 04 juin 2026 portant délégation de signature à M.
Lucas TURGIS en qualité de directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) réalisée par le Ministère de
l'Intérieur en date du 25 janvier 2023 ;
VU la déclaration de la Marche des fiertés le samedi 11 juillet 2026 de 13h00 à 17h00, au départ de la
place Maréchal Lyautey à Lyon 06 et à destination de la place du Maréchal Lyautey à Lyon 06, via le
quai du Général Sarrail, le quai Victor Augagneur, le pont de la Guillotière, le quai Jules Courmont, le
quai Jean Moulin, le pont Morand et le quai du Général Sarrail ;
Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 1
www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
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d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 11 juillet 2026 à Lyon
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VU la demande du 06 juillet 2026, formée par la Direction Interdépartementale de la Police Natio -
nale du Rhône, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen d'une caméra installée sur un aéronef télé-piloté aux fins de prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, et de la sécurisation des rassemblements dans le cadre de
cette marche ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité
des personnes et des biens, de prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l'ordre public  ; que notamment, le 1° et 2° de l'article L. 242-5 du Code de la
sécurité intérieure susvisés prévoient que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public
ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public, aux seules fins du maintien de l'ordre, de la sécurité publique et de l'intégrité des
participants à cette marche ;
CONSIDÉRANT que le cortège partira de la place Maréchal Lyautey à Lyon 06 et à destination de la
place du Maréchal Lyautey à Lyon 06, via le quai du Général Sarrail, le quai Victor Augagneur, le
pont de la Guillotière, le quai Jules Courmont, le quai Jean Moulin, le pont Morand et le quai du
Général Sarrail ;
CONSIDÉRANT que l'estimation pour cette édition est de 5000 personnes ; que la dimension
« non-genrée » de cette marche exige une vigilance certaine ;
CONSIDÉRANT que les dispositifs de vidéoprotection existants ne permettent pas de couvrir
l'ensemble du secteur concerné particulièrement étendu ; que la caméra aéroportée vient en
complémentarité de ces derniers permettant une continuité d'observation sans déplacement
d'effectifs ; que la mobilité de cette caméra permet de s'affranchir de la topographie urbaine et de
la distance totale du parcours de la manifestation  ; que ce dispositif offre une vue d'ensemble et
permet aux forces de l'ordre d'anticiper de potentiels troubles à l'ordre public tels que des
affrontements dont ils pourraient être la cible par des groupes d'individus hostiles à la dimension
« non-genrée » de ce cortège ;
CONSIDÉRANT l'étendue du périmètre concerné ; que les dispositifs de vidéo protection ne
permettent pas un suivi en temps réel et dynamique des mouvements de foule ;
CONSIDÉRANT qu'une surveillance au sol, sans l'appui de caméras aéroportées, du périmètre
demandé ne permet d'en assurer la sécurité ;
CONSIDÉRANT que seule la mise en œuvre des drones peut permettre le suivi de cette
manifestation à forte affluence, la détection d'individus hostiles et de diriger au plus près des faits
les effectifs au sol ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée  ; que les lieux
surveillés sont strictement limités aux lieux où sont susceptibles de survenir les atteintes, que
l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir  ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public  et de sécurité ; qu'au regard
des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
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d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 11 juillet 2026 à Lyon
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ARRÊTE
Article 1 er
– La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale du Rhône, est autorisée aux fins de prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de sécurisation des rassemblements dans le
cadre de la Marche des Fiertés , le samedi 11 juillet 2026 de 12h00 à 18h00 sur la commune de Lyon,
dans le périmètre définit par les axes suivants, ces derniers y étant également inclus  : Pont Morand
– Place du Maréchal Lyautey - Cours Franklin Roosevelt – Avenue Maréchal de Saxe – Cours
Gambetta – Pont de la Guillotière – Rue de la Barre – Place le Viste – Rue de la République – Place
Louis Pradel – Quai Jean Moulin – Pont Morand.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé aux dispositifs suivants :
• DJI Matrice 4T
Article 3 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis à
la préfète du Rhône à l'issue de la manifestation.
Article 4 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5 – L'information du public est assurée par publication.
Article 6 – Le directeur du préfet de région, le d irecteur interdépartemental de la Police Nationale
du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 09 juillet 2026
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de région,
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ORIGINAL SIGNE
Lucas TURGIS
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d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef le 11 juillet 2026 à Lyon
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