EZPRÉFÈTE Direction des collectivités locales et des électionsDE L'OISELibertéÉgalitéFreternité
Procédure d'abandon manifesteArrêté déclarant d'utilité publique l'acquisition de la parcelle XA n°84 et le lot n°3 de lacopropriété édifiée sur la parcelle XA n°85 sises 12 rue Jean-Jaures à Creil,nécessaire au projet de réhabilitation de l'ensemble immobilier mixtede logements et de commerces dit "Le Chic Parisien"et déclarant cessibles la parcelle et le lotMaître d'ouvrage : Commune de CreilLa Préfète de l'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2243-1 et suivants :VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant Mme CatherineSÉGUIN Préféte de l'Oise :VU l'arrêté préfectoral du 30 ociobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise :VU le procés-verbal provisoire d'abandon manifeste de la parcelle XA n° 84 et du lot n° 3 de lacopropriété édifiée sur la parcelle XA n°85 sises 12 rue Jean Jaures à Creil en date du 13 octobre2023 ;VU l'affichage en mairie de Creil du procès-verbal provisoire d'abandon manifeste du 23 octobre 2023au 27 février 2024 ;VU l'affichage sur place du procès-verbal provisoire d'abandon manifeste du 23 octobre 2023 au27 février 2024 ;VU la publication du procés-verbal provisoire d'abandon manifeste dans le journal Le Parisien du7 novembre 2023 et le journal Le Courrier Picard du 7 novembre 2023 ;03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 1/3
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VU les courriers notifiant le procès-verbal provisoire d'abandon manifeste aux propriétaires de laparcelle concernée ;VU le procès-verbal définitif d'abandon manifeste en date du 22 mars 2024 ;VU la délibération du conseil municipal de Creil en date du 3 juin 2024, déclarant la parcelle et le lotsusvisés en état d'abandon manifeste, autorisant le Maire à poursuivre la procédure de déclarationd'utilité publique, au profit de Olse Habitat, du projet d'acquisition de la parcelle et du lot susvisésnécessaires au projet de réhabilitation de l'ensemble immobilier mixte de logements et de commercesdit "Le Chic Parisien" et leur cessibilité, conformément à l'article L. 2243-4 du code général descollectivités territoriales, et organisant les modalités de l'enquêté publique simplifiée ;VU le dossier présentant le projet simplifié d'acquisition mis à la disposition du public du 17 juin au19 juillet 2024 inclus ;-VU le registre d'enquête déposé en mairie de Creil du 17 juin au 19 juillet 2024 inclus :VU le courrier du 30 juillet 2024 par lequel le maire de Creil demande la déclaration d'utilité publiquedu projet d'acquisition de la parcelle et du lot susvisés. en état d'abandon manifeste et leur cessibilité ;VU l'évaluation de la direction départementale des finances publiques de l'Oise en date du 16 mai2024 :VU le plan et l'état parcellaires annexés :CONSIDERANT l'absence d'opposition du public au projet d'acquisition publique ;CONSIDERANT que l'état d'abandon manifeste est avéré :CONSIDERANT le projet de réhabilitation de l'ensemble immobilier mixte de logements et decommerces dit "Le Chic Parisien" par Oise Habitat:Sur proposition du Secrétaire général,
ARRETE
Article 1er - Sont déclarés d'utilité publique, par dérogation aux dispositions du code de l'expropriationpour cause d'utilité publique, l'acquisition, au profit de l'office public de l'habitat Oise Habitat, de laparcelle XA n°84 et du lot n°3 de la -copropriété édifiée sur la parceile XA n°85 sises 12 rue JeanJaures à Creil, nécessaires à la réalisation du projet de réhabilitation de l'ensemble immobilier mixtede logements et de commerces dit "Le Chic Parisien".Article 2 - Sont déclarés immédiatement cessibles au bénéfice de l'office public de I'habitat OiseHabitat, la parcelle XA n°84 et le lot n°3 de la copropriété édifiée sur la parcelle XA n°85 sises 12 rueJean Jaures à Creil, nécessaires à la réalisation du projet de réhabilitation de l'ensemble immobiliermixte de logements et de commerces dit "Le Chic Parisien".Article 3 - L'indemnité provisionnelle allouée au propiétaire de la parcelle et du lot susvisés est fixée à38400 euros, conformément à l'évaluation établie par la Direction départementale des financespubliques de l'Oise le 16 mai 2024.Article 4 - La prise de possession de la parcelle et du lot susvisés ne pourra intervenir qu'après lepaiement, ou en cas d'obstacle au paiement, après consignation, de l'indemnité provisionnelle par lacommune de Creil. Cette date de prise de possession devra être postérieure d'au moins deux mois àla date de publication du présent arrêté: '
03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 2/3
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Article 5 - Le présent arrêté sera affiché en mairie de 'Creil. Un certificat d'affichage produit par leMaire de Creil certifiera l'accomplissement de cette formalité. L'arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Oise et notifié par le Maire aux propriétaires et titulairès de droitsréels, sous-pli recommandé avec accusé de réception. En cas de propriétaire non identifié ou dedomicile inconnu, un affichage du'courrier sera fait en mairie.Article 6 - La présente décision peut faire I'objet de recours soit :1. gracieux ou hiérarchique : auprès de l'autorité ayant pris la décision ou de l'autorité supérieure,dans un délai de deux mois à compter de la publication de ladite décision. L'exercice de cette voie derecours dans le délai imparti ne prive pas l'intéressé de la possibilité de saisir le tribunal administratif,s'il le juge opportun.2. contentieux : conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décisionpeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai dedeux mois à compter de la publication de ladite décision.Article 7 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise et le Maire de Creil sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, lePour la Préfète et par délégation,le Secrétaire Généra!-
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Frédéric BOVET
03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr _1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 3/3
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Etat parcellaire| Référence cadastrale | Surface ]| . ; | | | |,n n à Identité des propriétaires_ section parcelle lot de copropriété _ pn _ lat _ exproprier __SCI CHRISTELAURE JSacjété Civile Immobilière dont le siège est sis 11 rue de l'Abbaye 60190 Sacy le Petit, |XA 84 2 19 m? 19 m* immatriculée sous le SIREN 401058003, crée le 10 avril 1995, inscrite au greffe de Beauvaisnuméro RCS Beauvais D 401058003, gérée par M. DEBERLY Phifippe domicilié 11 rue de I'Abbayee . 60190 Sacy le Petit| SCI CHRISTELAURE 'Société Civile Immobilière dont le siège est sis 11 rue de I'Abbaye 60190 Sacy le Petit,_ XA 85 3 231 m? 35 m immatriculée sous le SIREN 401058003, crée le 10 avril 1535, inscrite au greffe de Beauvais| numéro RCS Beauvais D 401058003, gérée par M. DEBERLY Philippe démicilié 11 rua de PAbbaye2 N 60190 Sæy le Petit 'Vu pour être annexé' à notre arrêté en datede ce jour M TT 707Beauvais, le - 4466
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Extrait cadastral
; 4; Î ,n' 1 XA 127. 4n 128 ' XA 118XA 115XA 117
XA 35XA-9
\u 15 !
XA 34
XA 342X 12 XA 350
e
A 357XA 352 XA 343| XA 2x4 123. XA 122XA 354 <4 353 O{\
MA 1} YA 167
0 169Xa 177 A 170
— ... | Opération du Chic Parisieno Situation des biens objet de la procédure -d'expropriation :
LAVILEScreil.fr
XA 130XA 18
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E |P_RÊFÈTE Direction des collectivités locales et des électionsDE L'OISE -LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté de cessibilité
Projet de mise à 2x2 voies de la RD 200 entre les RD 1016 et 1017Section comprise entre l'échangeur avec la RD 1016 à Monchy-Saint-Eloi et le giratoiredes Pommiiers à Villers-Saint-Paul -Maître d'ouvrage : Département de l'OiseCommune de Nogent-sur-Oise et de Villers-Saint-PauiLA PRÉFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles L.132-1 à L.132-4,R.132-1 à R.132-4 ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2014 déclarant d'utilité publique, au profit du Conseil généraide l'Oise, les travaux relatifs à la mise à 2x2 voies de la RD 200 entre la RD 1016 et la RD 1017 surle territoire des communes de Monchy-Saint-Eloi, Nogent-sur-Oise, Villers-Saint-Paul, Rieux,Brenouille, Monceaux, Les Ageux et Pont-Sainte-Maxence et emportant la mise en compatibilité desdocuments d'urbanisme de ces communes ;VU l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 prolongeant jusqu'au 17 novembre 2024, lès effets del'arrêté de déclaration d'utilité publique du 17 novembre 2014 des travaux relatifs à la mise à 2x2voies de la RD 200 entre la RD 1016 et la RD 1017 sur le territoire des communes de Monchy-Saint-Eloi, Nogent-sur-Oise, Villers-Saint-Paul, Rieux, Brenouille, Monceaux, Les Ageux et Pont-Sainte-Maxence et emportant la mise en compatibilité des documents d'urbanismé de ces communes :VU l'arrêté préfectoral du 11 mars 2019 prescrivant I'ouverture d'une enquête parcellaire sur lescommunes de Nogent-sur-Oise et de Villers-Saint-Paul relative à l'acquisition, par le Département del'Oise, des terrains nécessaires à la réalisation des travaux relatifs à la mise à 2x2 voies de la RD 200.entre les RD 1016 et 1017.pour là section comprise entre Féchangeur avec la RD 1016 à Monchy-Saint-Eloi et le giratoire des Pommiers à Villers-Saint-Paul ; '
03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture —- 60022 Beauvais 12
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VU les pièces constatant que le dossier de 'enquéte susvisée est resté déposé en mairies de Nogent-sur-Oise et de Villers-Saint-Paul pendant 15 jours consécutifs du mardi 2 avril au mardi 16 avril 2019inclus et que le dépôt du dossier d'enquête en mairies a été notifié aux propriétaires et ayant droitsconcernés ;VU le rapport et l'avis favorable sans réserve du commissaire enquéteur au projet d'acquisition par leDépartement de l'Oise des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de l'opération :VU le courrier de la Présidente du Conseil départemental de l'Oise du 23 septembre 2024 sollicitantl'intervention de l'arrêté de cessibilité des terrains nécessaires à l'exécution de l'opération :VU les pians et états parcellaires ci-annexés"" ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1er — Sont déclarées cessibles, au profit du département de l'Oise, les parcelles nécessairesaux travaux relatifs à la mise à 2x2 voies de la RD 200 entre les RD 1016 et 1017 pour la sectioncomprise entre la section comprise entre I'échangeur avec la RD 1016 à Monchy—Samt—Élm et legiratoire des Pommiers à Villers-Saint-Paul et- désignés sur les plans et états parceilaires annexés auprésent arrété.Article 2 — Le présent arrêté fera l'objet d'une notification individuelle, par le Conseil départemental del'Oise, aux propriétaires et ayants droit des terfains concernés.Article 3 — Le présent arrêté sera considéré comme caduc s'il n'est pas transmis dans les six mois augreffe du juge de l'expropriation.Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification._Article 5 — Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, la Présidente du Conseil Départementalde l'Oise et les Maires de Nogent-sur-Oise et de Villers-Saint-Paul sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs etdont les annexes seront consultables en Préfecture, direction des collectivités locales et desélections. 0 9 OCT. 2024Beauvais, lePour la Préfète et par délegatlonle Sech
(1) It peut être pris connaissance de l'ensemble de ces plans et états parcellaires 'auprès de la Préfecture de l'Oise, 1 p!_àce de laPréfecture, Direction des collectivités locales et des élections03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 212
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PREFETE Direction des collectivités locales et des électionsDE L'OISELibertéÉgalité ~Fraternité
Arrêté de cessibilité
Projet de mise à 2x2 voies de la RD 200 entre les RD 1016 et 1017Section comprise entre la section de mise à 2x2 voies à Rieux et le carrefour giratoireavec la RD 1017 à Pont-Sainte-MaxenceMaitre d'ouvrage : Département de l'OiseCommune de Brenouille, Les Age_ux, Monceaux, et Pont-Sainte-MaxenceLA PRÉFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles L.132-1 à L.132-4,R.132-1 à R.132-4 :VU le code général des collectivités territoriales :VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2014 déclarant d'utilité publique, au profit du Conseil généralde I'Oise, les travaux relatifs à la mise à 2x2 voies de la RD 200 entre la RD 1016 et la RD 1017 surle territoire des communes de Monchy-Saint-Eloi, Nogent-sur-Oise, Villers-Saint-Paul, Rieux,Brenouille, Monceaux, Les Ageux et Pont-Sainte-Maxence et emportant la. mise en compatibilité desdocuments d'urbanisme de ces communes ;VU l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 prolongeant jusqu'au 17 novembre 2024, les effets del'arrêté de déclaration d'utilité publique du 17 novembre 2014 des travaux relatifs à la mise à 2x2voies de la RD 200 entre la RD 1016 et la RD 1017 sur lé territoire des communes de Monchy-Saint-Eloi, Nogent-sur-Oise, Villers-Saint-Paul, Rieux, Brenouille, Monceaux, Les Ageux et Pont-Sainte-Maxence et emportant la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de ces communes ;VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2019 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique parcellairesur les communes de Brenouille, Les Ageux, Monceaux, et Pont-Sainte-Maxence relative àl'acquisition, par le Département de I'Oise, des terrains nécessaires à la réalisation des travauxrelatifs à la mise à 2x2 voies de la RD 200 entre les RD 1016 et 1017 pour la section comprise entrela section de mise à 2x2 voies à Rieux et le carrefour giratoire avec la RD 1017 à Pont-Sainte-Maxence ;03 44 06 12 34prefecture@oisé.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 1/2
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VU les pièces constatant que le dossier de l'enquête susvisée est resté déposé en mairies deBrenouille, Les Ageux, Monceaux, et Pont-Sainte-Maxence pendant 17 jours consécutifs du mardi 7janvier au jeudi 23 janvier 2020 inclus et que le dépôt du dossier d'enquête en mairies a été notifiéaux propriétaires concernés ;.VU le rapport et l'avis favorable sans réserve du commissaire enquéteur au projet d'acquisition par leDépartement de l'Oise des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de l'opération ; -VU le courrier de la Présidente du Conseil départemental de l'Oise du 23 septembre 2024 sollicitantl'intervention de l'arrêté de cessibilité des terrains nécessaires à l'exécution de l'opération :VU les plans et états parcellaires ci-annexés" ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de I'Oise :
ARRÊTE
Article 1er — Sont déclarées cessibles, au profit du Département de l'Oise, les parcelles nécessairesaux travaux relatifs à la mise à 2x2 voies de la RD 200 entre les RD 1016 et 1017 pour la sectioncomprise entre la section de mise à 2x2 voies à Rieux et le carrefour giratoire avec-la RD 1017 àPont-Sainte-Maxence et désignés sur les plans et états parcellaires annexés au présent arrêté.Article 2 — Le présent arrêté fera l'objet d'une notification individuelle, par le Conseil départemental deI'Oise, aux propriétaires et ayants droit des terrains concernés.Article 3 — Le présent arrété sera considéré comme caduc s'il n'est pas transmis dans les six mois augreffe du juge de l'expropriation.Article 4 — La présente. décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 5 — Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, la Présidente du Conseil Départementalde l'Oise et les Maires de Brenouille, Les Ageux, Monceaux, et Pont-Sainte-Maxence sont chargés,chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs et dont les annexes seront consultables en Préfecture, direction des collectivitéslocales et des élections. 'Ÿ 9 DCT. 2024Beauvais, lePour la Préfète et par délégation,
(1) Il peut être pris connaissance de l'ensemble de ces plans et états parcellaires auprès de la Préfecture de l'Oise, 1 place de laPréfecture, Direction des collectivités locales et des élections03 44 06 12 34 ;prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 2/2
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EPREFETE 0 |DE L'OISE Direction Départementale de la Protectiondes Populations de l''OiseLiberté pÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/125attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Daphné DECARSINLa Préféte de l'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,L. 241-1 et suivants, R 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.Vu le décret n° B0-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1" août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notammentson article 43 ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine SÉGUIN, en qualité dePréfète de l'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie RIVEROLA, enqualité de Directrice départementale de la protection des populatians de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 06 février 2023 donnant délégation de signature à Madame NathalieRIVEROLA, Directrice départementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 01 octobre 2024 portant délégation de signature au sein de ladirection départementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu la demande présentée par Madame Daphné DECARSIN née le 19 octobre 1993 à SAINT-QUENTIN (France) et domiciliée administrativement 263 Rue du Moulin (ferme du moulin) àAPPILLY (60400) ; -Considérant que Madame Daphné DECARSIN est inscrite au tableau de Vordre des vétérinairesde la région Hauts-DE-FRANCE, /Considérant que Madame Daphné DECARSIN remplit les conditions permettant l'attribution deI'habilitation sanitaire ;Sur (a proposition de la directrice départementale de la protection des populations de I'Oise ;
ARRÊTE
Article 1L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susviséeest attribuée pour une durée de cing ans à Madame Daphné DECARSIN docteur vétérinaireadministrativement domiciliée 263 Rue du Moulin (ferme du moulin) à APPILLY (60400) ;
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Article 2Dans la mesure où les conditions requises sont respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable, par période de cinq années, tacitement reconduite, sous réserve, pour levétérinaire sanitaire de justifier à I'issue de chaque période de cing ans, auprés de la Préfète deI'Oise, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R203-12.Article 3Madame Daphné DECARSIN s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de Iarticle L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 4Madame Daphné DECARSIN pourra être appelée par les Préfets de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir àces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêchemaritime. Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants duCode rural et de la pêche maritime.Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiensdans vn délai de deux mois à compter de la date de sa notification.Article 7Le secrétaire général de la préfecture de I'Oise et la directrice départementale de la protectiondes populations de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de FOise.
Beauvais, le 15/10/2024Pour la Préfète de l'Oise et par délégation,La Directrice départementale de la protection des populations,P/O Le chef du service santé et protection animale, environnement
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PREFETE Direction départementaleDE L'OISE des territoiresLibertéÉgaliséFraternité
Arrêté portant ouverture d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite,à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé PASSPERMISFACILE situé 15 rue des Pierres60100 Creil
LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant Un registre national de l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ingénieur des travaux publics de I'Etat hors classe, directeur départementaldes territoires de |I'Oise ;Vu l'arrêté en date du 10 juin 2024, portant subdélégation de signature en matière administrative de M.David WITT, directeur départemental des territoires de l'Oise, à certains agents de la directiondépartementale des territoires de l'Oise ; .Considérant la demande présentée le 19 août 2024 par M. ETIENNE Florian en vue d'être autorisé àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et. dela sécuritéroutière; »Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires à réception des derniers éléments le08 octobre 2024;Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 Boulevard Amyot d'Inville 60021 Beauvaiswwuw,oise.gouv.fr
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ARRETEArticle 1er - M. ETIENNE Florian est autorisé à exploiter, sous le N° E 24 060 0010 0 un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé, PASS PERMIS FACILE situé 15 rue des Pierres, 60100 Creil.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de I'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies. .Article 3 — L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations pour les catégories de permis suivantes :B/B1Article 4 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un. établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001susvisé.
Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrété.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé parl'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires.Article9 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former:— Un recours gracieux auprès de mes services,— un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière— un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votrerésidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquetélérecours citoyen accessible par le biais du site www.tclerecours.fr dans undélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois sivous souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif. Cesvoies de recours n'ont pas d'effet suspensif .03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr -2 Boulevard Amyot d'Inville 60021 Beauvaiswww.oise.gouv.fr
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Article 10 - Le directeur départemental des Territoires est chargé de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Beauvais, le 08 octobre 2024Pour la Préfète,et par délégation,Pour le directeur départemental des TerritoiresLe Délégué à l'Éducation Routière
G.FORCE
, ... // 2Lo Deleze sTéerairn Reutire- Ëlfi FSRA9) #
03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 Boulevard Amyot d'Inville 60021 Beauvais
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PREFETE Direction départementaleDE L'OISE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrété portant ouverture d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite,à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé DRIVE EASY AUTO ECOLE situé 1C rue de l'Abbé Clément60112 Troissereux
LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 j janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 10 novembre 2023nommant M. David WITT, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départementaldes territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté en date du 10 juin 2024, portant subdélégation de 5|gnature en matière administrative de M.David WITT, directeur départemental des territoires de l'Oise, à certains agents de la directiondépartementale des territoires de l'Oise ;Considérant la demande présentée le 03 octobre 2024 par M. RAMDAOUI Zakaria en vue d'êtreautorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires à réception des derniers éléments le08 octobre 2024;Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 Boulevard Amyot d'Inville 60021 Beauvaiswww,oise.gouv.fr
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ARRETEArticle ter —- M. RAMDAOUI Zakafia est autorisé à exploiter, sous le N° E 24 060 0011 0 un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,dénommé, DRIVE EASY AUTO ECOLE situé 1C rue de l'Abbé Clément, 60112 Troissereux
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de.cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations pour les catégories de permis suivantes :B/B1Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001susvisé.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 - Le présent agrément et toute décision afféctant sa validité seront enregistrés dans le regnstrenational de l'enselgnement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé parl'arrêté du 8] Janwer 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires.
Article 9 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former:— Un recours gracieux auprès de mes services,— un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière— Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votrerésidence, que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatiquetélérecours catoyen accessible par le biais du site www.tsierecours fr dans undélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai.de deux mois sivous souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif. Cesvoies de recours n'ont pas d'effet suspensif .03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 Boulevard Amyot d'Inville 60021 Beauvaiswww.oise.gouv.fr
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Article 10 - Le directeur départemental des Territoires est chargé de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
03 64 58 16 20ddt-ssec-er@oise.gouv.fr2 Boulevard Amyot d'Inville 60021 Beauvais
Fait à Beauvais, le 08 octobre 2024Pour la Préfète,et par délégation,Pour le directeur départemental des TerritoiresLe Délégué à l'Éducation Routière
G.FORCE
rr _Le Délégué à l'Éducatiqh Routière —Géraud FORCE
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GHPSOGROUPEHOSPITALIERPUBLICSUD DE L'OISE
DECISION N° 2024-46 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AMonsieur Kévin LAMOTHELE DIRECTEUR,
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D, 6143-34, D. 6143-35 du Code de la Santé Publique,Vu larrété Dross/Hospi/2011-0288 du 13 septembre 2011, portant décision de transformation, résultant d'unefusion, du centre hospitalier Laennec de Creil et du centre hospitalier de Senlis, en un établissement public desanté de ressort intercommunal,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 juin 2023, nommant Monsieur Pascal RIO, Directeurdu Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise (GHPSO) au 3 juillet 2023,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2020, nommant Monsieur Kévin LAMOTHE,Directeur Adjoint au Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise (GHPSO) au 1" janvier 2021,
DECIDE :
Article 1 : Monsieur Kévin LAMOTHE, Directeur adjoint chargé du suivi des opérations, du Systèmed'Information, de la Patientèle, des Parcours Patients, de la Radioprotection et du ServiceSocial, reçoit délégation de signature pour les actes de gestion courante de son service etnotamment :- l'encadrement et l'organisation interne de sa direction,- gestion des plaintes et des réclamations,- les actes relevant du champ fonctionnel du Système d'Information,- les actes relevant du champ fonctionnel du service social,- les actes relevant du champ fonctionnel de la radioprotection,- la gestion du Conseil de Vie Sociale.
Article 2 : Monsieur Kévin LAMOTHE, reçoit déiégation de signature pour les actes et autorisationsadministratives tels que les transports de corps sans mise en bière et les autorisationsadministratives de prélèvement de tissus ou d'organes.
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE / ; c141 SREI Boulevard Laennec, 60100 Creil/ . - Avenue Paul Rougé, 60300 Senlis! 034461 6004/03 44217101/ 0344616010/ 0344217036/ ° direction@ghpso.fr /WWW.GHPSO.FR
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Articie 3 : Garde de directionMonsieur Kévin LAMOTHE participe à la garde de direction dans le cadre de la politiquerelative aux gardes administratives, selon le tableau de garde administrative établimensuellement par le secrétariat de direction.A ce titre et pendant la durée de la garde, il exerce et dispose pour cela d'une délégationgénérale de signature pour :- les pouvoirs de police à I'égard des malades et des visiteurs,- les pouvoirs de représentation de l'établissement,- l'assignation des personnels afin d'assurer la continuité de service,- 'admission du malade,- toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.Article 4 : En l'absence de Directeur en charge des Finances, Monsieur Kévin LAMOTHE, Directeuradjoint en charge Directeur des opérations, des systèmes d'information et des parcourspatients reçoit délégation de signature pour les actes de gestion courante relevant decette Direction.—— - - particle 5 : En l'absence de Monsieur Pascal RIO, Directeur, Monsieur Kévin LAMOTHE pourra assurer la' responsabilité du Chef d'Etablissement, dans le cadre de la gestion courante de l'Etablissement etdes mesures conservatoires ou d'urgence.A ce titre, il recevra délégation générale pour la période considérée.Article 6 : La présente délégation de signature abroge les délégations de signature antérieuresconcernant Monsieur Kévin LAMOTHE.
Article 7 : La présente délégation de signature prend effet à la date de signature. Elle prendautomatiquement fin :- en cas de modification des fonctions de l'intéressé,- encas de départ de l'établissement du bénéficiaire,[ - _ en cas de nouvelle décision de délégation de signature qui s'y substituerait.
Article 8 : La présente décision sera notifiée au Comptable public du Groupe Hospitalier Public du Sud deI'Oise, communiquée au Conseil de Surveillance du Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise,et publiée au recueil des actes de la Préfecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé Publique.
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L'OISE /" 034461 6004/03 44217101/ 0344616010/ 0344217036/
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Boulevard Laennec, 60100 Creil / Avenue Paul Rougé, 60300 Senlis- direction@ghpso.fr / VVVN GHELO PR
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À publier au RAA de la préfectureA AFFICHER au sein du site et dans tous les sites de l'AP-HPHôpltü' du 16 octobre 2024 au 16 novembre 2024 inclus» N Paul-Doumer0 AP-HP Cet avis doit faire I'objet de la plus large diffusion possible au sein dechaque site de 'AP-HP
AVIS DE RECRUTEMENTAP-HP Paui Doumerd'1 poste D'AGENT D'ENTRETIEN QUALIFIEau titre de 2025Application du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières desfonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
Fonctions assurées :Les agents d'entretien qualifiés sont appelés à exécuter des travaux ouvriers, notamment des fonctionsen vue d'assurer l'entretien et le nettoyage des locaux communs dans le respect de l'hygiènehospitalière et de la sécurité.Conditions à remplir :Réunir les conditions générales d'accès à la fonction publique, notamment :o posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat de l'Union européenne ou d'unEtat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ;o jouir de ses droits civiques ;o ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec I'exercice desfonctions ;o remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions.Formalités à accomplir :Le dossier de candidature doit comporter obligatoirement (tout dossier incomplet sera refusé) :- une lettre de candidature sur le site ol les emplois sont ouverts ;- Un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et enprécisant la durée ;- _ une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;- Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le curriculumvitae ;- une enveloppe timbrée au tarif rapide en vigueur, portant les nom, prénom et l'adresse ducandidat pour l'informer du résultat de la sélection.Date limite de dépôt de candidature :au plus tard le mardi 19 décembre 2024,exclusivement par envoi postal, le cachet de la poste faisant foi,à la Direction des Ressources Humaines avec l'objet suivant « Commission de sélection d'agentd'entretien qualifié » : Hôpital Paul Doumer1 route de l'hôpital, 60332 LIANCOURT CEDEX
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Sélection des candidats sur dossier :Une commission de sélection examinera les dossiers de candidature et retiendra des candidats quiseront invités à se présenter à une audition publique.La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions que leprésent avis.Les candidats recevront : —e soit une convocation à un entretien avec la commission ;e soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.Calendrier des auditions :Les auditions se dérouleront dans la périodedu 02 décembre au 06 décembre 2024à l'Hôpital Paul Doumer1 route de l'hôpital, 60140 LABRUYEREListe des candidats déclarés aptes à un recrutement :À l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats qu'elle déclareapte à un recrutement, en prenant en compte notamment des critères professionnels.La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mémes conditions que le présent avis.La liste demeure valable jusqu'à la date du recrutement suivant.Recrutement, nomination et affectation :Après vérification des conditions requises pour l'entrée dans la fonction publique et l'avis favorable dumédecin du travail, les candidats déclarés aptes sont nommés et affectés par le directeur du site,comme stagiaires de la fonction publique hospitalière.Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à mesure de la vacancedes emplois ouverts à recrutement par le présent avis.
Le Directeur,
MARTIN\MARTINIERE
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