ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°033-2026-06
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques / Direction
départementale des finances publiques
- DDFIP - Delegation générale 2026 02 01 (7 pages) Page 3
- DDFIP - Delegation CdS-2026 02 02 (3 pages) Page 11
- DDFIP-DELEGATION SIGNATURE CDIF NICE 02-2026 (4 pages) Page 15
- DDFIP-DELEGATION SIGNATURE DE PCRP NICE-022026 (2 pages) Page 20
- Subdéleg-ord-secondaire 2026 02 02-1 (2 pages) Page 23
Direction départementale des territoires et de la mer / Service eau
agriculture forêt espaces naturels
- AP2026-007 autorisant a GIReau la capture et le transport du poisson a
des fins sanitaires scientifiques et ecologiques (3 pages) Page 26
- APn°2026-015 Autorisant a Hydrosphere la capture et le transport de
poisson a des fins sanitaires scientifiques et ecologiques (3 pages) Page 30
Direction départementale des territoires et de la mer / Service risques,
déplacement, sécurité
- AP 2026-008 La Trinité Talus Proximité A8 et A500 (3 pages) Page 34
2
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP - Delegation générale 2026 02 01
3
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES-MARITIMES
15 bis rue Delille - 06073 NICE cedex 1
Cabinet du directeur
Décision de délégation générale de signature aux responsables et à leurs adjoints du pôle
Pilotage et Animation du réseau, et du pôle Ressources-Opérations de l'État- Domaine, ainsi
qu'au responsable de la mission départementale risques et audit et de délégations spéciales
de signature.
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation des divers textes aux nouvelles
règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République, du 12 août 2022, portant nomination de M. Jean-Paul
CATANESE administrateur de l'État, comme Directeur départemental des Finances publiques des
Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques
des Alpes-Maritimes ;
Décide :
Article 1 - Délégation générale de signature est donnée à :
- Mme Catherine MANGAS, a dministratrice de l'État , responsable du pôle Pilotage et Animation du
réseau ;
- M. Jacques CÉRÈS, a dministrateur de l'État, responsable du pôle Ressources - Opérations de l'État
Domaine,
qui reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seuls ou
concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2 – Sont exclus du champ de la présente délégation donnée à M. Jacques CÉRÈS,
administrateur de l'État , responsable du pôle Ressources - Opérations de l'État - Domaine, tous les
actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l' article
18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.
4
Article 3 - Reçoivent les mêmes pouvoirs à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement
de ma part, de celui de Mme Catherine MANGAS, de M. Jacques CÉRÈS sans que le non-
empêchement soit opposable aux tiers :
- Mme Mireille KOUBI, administratrice de l'État, directrice adjointe au responsable du pôle Pilotage et
animation du réseau ;
- Mme Frédérique MICHAUD, administratrice de l'État, en charge du pôle Accueil-contrôle de gestion –
MDRA – Attractivité – Transformation numérique ;
- M. Patrice ROISNEL, administrateur de l'État, directeur adjoint au responsable du pôle Pilotage et
animation du réseau ;
- M. Michel RUIZ, administrateur de l'Etat, directeur adjoint au responsable du pôle Ressources -
Opérations de l'État – Domaine.
Article 4 – Sont exclus du champ de la présente délégation donnée à M. Michel RUIZ, administrateur
de l'Etat, directeur adjoint au responsable du pôle Ressources - Opérations de l'État – Domaine , tous
les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par
l'article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 5 - Délégation spéciale de signature :
- pour signer les correspondances, pièces et documents relatifs aux affaires de leur division, de me
représenter dans les différentes Commissions, de se remplacer mutuellement ;
- avec faculté, pour chacun d'eux, d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative ;
- pour exercer, en l'absence des administrateurs généraux et administrateurs des Finances publiques,
les mêmes pouvoirs dans les mêmes conditions d'exercice, sans toutefois que l'absence
d'empêchement soit opposable aux tiers ;
est donnée à :
- M. Jean-Marc BOUVET, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division
Domaine ;
- Mme Isabelle BRODIER, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division
Assiette ;
- M. Rémy COQUILHAT, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division
Etat ;
- M. Jean-Christophe CROCHET, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la
division du secteur public local ;
- M. Frédéric LEVAVASSEUR, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la
division Ressources humaines ;
- Mme Aude L'HOPITAL, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la mission
Stratégie, Contrôle de gestion ;
- M. Jacques CHERBETIAN, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division
Recouvrement ;
- Mme Véronique PENEAUD, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
mission Risques et Audit ;
- M. Frédéric REVERCHON, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division
Affaires juridiques et Législation ;
- Mme Marie-Hélène TAULEIGNE, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division Contrôle fiscal ;
- M. David VERCRUSSE, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division
Budget, Logistique, Immobilier et Informatique.
Article 6 – Sont exclus du champ de la délégation spéciale donnée à M. Frédéric LEVAVASSEUR,
administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division ressources humaines, tous
les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par
l'article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.
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I – Délégations spéciales – Cabinet Communication
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- Mme Annabelle LE GUEN, inspectrice des Finances publiques.
En cas d'empêchement :
- M. David ARCHERAY, contrôleur principal des Finances publiques ;
- Mme Joëlle MANCINI, contrôleuse principale des Finances publiques.
II – Délégations spéciales – Politique immobilière de l'Etat
Reçoit procuration pour signer tous documents relatifs à la politique immobilière de l'État et me
représenter dans cette mission :
- M. Jean-Marc BOUVET , administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Politique
immobilière de l'État.
III – Délégations spéciales - Missions rattachées au Directeur
III - A - Mission départementale Risques et Audit :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté, pour chacun d'eux, d'agir séparément et sur sa seule
signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- M. Alexis BOVET, inspecteur principal des Finances publiques, auditeur ;
- Mme Christine CHARROL, inspectrice principale des Finances publiques, auditrice ;
- M. Fabrice DESAINT, inspecteur principal des Finances publiques, auditeur ;
- Nathalie MICHEL, inspectrice principale des Finances publiques, auditrice ;
- Mme Halima NEHNAHI, inspectrice principale des Finances publiques, auditrice ;
- Mme STRIEVI Charlotte, inspectrice principale des Finances publiques, auditrice ;
- M. Jérôme ARNAUD , inspecteur divisionnaire des Finances publiques ; responsable de la maîtrise
des risques ;
- Mme IZOARD Sylvie, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, auditrice ;
- M. Claude RACCAH, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la cellule
qualité comptable.
III – B – Mission Accueil :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'elles d'agir séparément et sur sa seule
signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- Mme Audrey CHAPUIS, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, référent départemental
relations avec les usagers.
IV – Délégations spéciales – Pôle Pilotage et Animation du réseau
IV – A – Division Affaires juridiques et Législation :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- M. Michel MARTINEZ, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au responsable de la
Division.
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IV – B – Division Assiette :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- Mme Marie-Christine KELLY, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable
de la Division ;
- Mme Ophélie RUAS, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de la
Division.
IV – C – Division Recouvrement :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- Mme Sophie BELTRA, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe à la division du
recouvrement, experte ;
- Mme Anne GUERIMAND, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable
de la Division ;
- M. Antoine TANGUY, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de la
Division.
IV – D – Division Contrôle fiscal :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- Mme Karine BALDINI, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable de la
Division ;
- Mme Isabelle BLIGNY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de
la Division.
- Mme Claire GELINEAU, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable de la
Division.
IV – E - Division Secteur public local :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- Mme Sihame BENTALEB, inspectrice principale des Finances publiques, adjoint au responsable de la
Division ;
- Mme Maria FURIATI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de la
Division ;
- M. Abdoulaye TOURE, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de la
Division ;
- Mme Nathalie SINTES, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du SFDL.
IV – F – Division action économique :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
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- Mme Maryline PELOU, inspectrice des Finances publiques chargée de mission Affaires
économiques ;
- M. Jean-Pascal THOMSEN, inspecteur des Finances publiques chargé de mission Affaires
économiques.
V – Délégations spéciales - pôle Ressources - Opérations de l'État - Domaine
V – A - Division budget, logistique, immobilier et informatique :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- Mme Isabelle BALLESTER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, chargée des opérations
immobilières ;
- M. Gilles DEMANGEL, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de la
division.
En cas d'empêchement :
- Mme Véronique BARTHELEMY, inspectrice des Finances publiques ;
- M. Norman CAMUS, inspecteur des Finances publiques ;
- M. Florent PAVIE, inspecteur des Finances publiques, chargé de la cellule sécurité, prévention et
conditions de vie au travail.
Sont exclus du champ de la délégation spéciale donnée à M. Gilles DEMANGEL, inspecteur
divisionnaire des Finances publiques, à Mme Isabelle BALLESTER, inspectrice divisionnaire des
Finances publiques, à M. Florent PAVIE inspecteur des Finances publiques, à Mme Véronique
BARTHELEMY, inspectrice des Finances publiques et à M. Norman CAMUS, inspecteur des Finances
publiques, tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables
publics par l'article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.
V – B - Division des ressources humaines :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- M. Jean-Marc DALBERA, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au responsable de à la
division ;
- M. Fabrice MARCHE, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de à
la division ;
- Mme Anne-Cécile NOVELLA, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au
responsable de la division.
En cas d'empêchement :
- M. Samir BELLIK, inspecteur des Finances publiques ;
- Mme Mylène CANUTO, inspectrice des Finances publiques ;
- Mme Sandrine COLLOMP, inspectrice des Finances publiques ;
- Mme Sophie FARRET, inspectrice des Finances publiques ;
- Mme Rose-Hélène FAUDET, contrôleuse des Finances publiques.
Sont exclus du champ de la délégation spéciale donnée M. Jean-Marc DALBERA, inspecteur principal
des Finances publiques, et M. Fabrice MARCHE, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, tous
les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics l' article
18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.
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V – C- Division Etat :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- Mme Marjorie PAPY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de la
division.
V – C – 1- Service comptabilité :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- M. Frédéric FORMONT, inspecteur des Finances publiques, responsable, du service comptabilité.
En cas d'empêchement :
- Mme Nicole GUEDJ, contrôleuse principale des Finances publiques ;
- M. Laurent SCHMITT, contrôleur principal des Finances publiques.
V – C – 2 - Service Recettes non fiscales :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- M. Frédéric FORMONT, inspecteur des Finances publiques, responsable du service recettes non
fiscales.
En cas d'empêchement :
- M. Bruno COPIN, contrôleur des Finances publiques ;
- M. Fabien PETIT, contrôleur principal des Finances publiques ;
- Mme Véronique VITIELLO, contrôleuse des Finances publiques.
V – C – 3 - Service Dépôts et services financiers :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- M. Stéphane FRELIN, inspecteur des Finances publiques, responsable du service Dépôts de fonds
Trésor.
En cas d'empêchement :
- M. Yann ALLIETTA, contrôleur principal des Finances publiques.
V – C – 4 - Service de la dépense :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
service, avec faculté pour chacune d'elles d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation
des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- Mme Jacqueline FOURNIER, inspectrice des Finances publiques, responsable du service Dépense.
En cas d'empêchement :
- Mme Pascale GIORDANO, contrôleuse des Finances publiques ;
- Mme Christine MARTIN, contrôleuse des Finances publiques.
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V – C – 5 – Service liaison-rémunérations :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- M. Kévin MOALIC, inspecteur des Finances publiques, responsable du service liaison-rémunérations.
En cas d'empêchement et à l'exception des chèques et ordres de paiement ;
- Mme Ludivine MOTTIER, contrôleuse des Finances publiques.
V – D - Division Domaine :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
service, avec faculté pour chacune d'elles d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation
des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- Mme Irène AUDOLY, inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable de la
division ;
- M. Emmanuel CASPAR, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de
la division.
La présente décision prend effet à sa date de publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Alpes-Maritimes, elle annule et remplace la précédente décision publiée, au recueil des
actes administratifs, le 5 janvier 2026, sous le n°002-2026-06.
Fait à Nice, le 2 février 2026
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
Jean-Paul CATANESE
10
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP - Delegation CdS-2026 02 02
11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalité 7Fraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques
des Alpes-Maritimes
15 bis rue Delille – 06073 Nice cedex 01
Cabinet du directeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES-MARITIMES
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II
au code général des impôts.
ANTIBES
Service des Impôts des Particuliers d'Antibes
Responsable : Marie-José CANAL
40, Chemin de la Colle Quartier de la Badine BP 129
06164 ANTIBES - JUAN LES PINS CEDEX
Service des Impôts des Entreprises d'Antibes
Responsable : François MADROLLE
40, Chemin de la Colle Quartier de la Badine BP 129
06164 ANTIBES - JUAN LES PINS CEDEX
Centre des impôts Foncier d'Antibes
Responsable : Stéphane BURGUIN
40, Chemin de la Colle Quartier de la Badine BP 129
06164 ANTIBES - JUAN LES PINS CEDEX
7ème Brigade de vérification
Responsable : Corinne CARRIER
40, Chemin de la Colle Quartier de la Badine BP 129
06164 ANTIBES - JUAN LES PINS CEDEX
Pôle de Contrôle et d'Expertise
Responsable : Christine KALOUSTIAN
40, Chemin de la Colle Quartier de la Badine BP 129
06164 ANTIBES - JUAN LES PINS CEDEX
Service de Publicité foncière Antibes
Responsable : Christophe MONANGE
40, Chemin de la Colle Quartier de la Badine BP 129
06164 ANTIBES - JUAN LES PINS CEDEX
CAGNES SUR MER
Service des Impôts des Particuliers de Cagnes sur Mer
Responsable : Claude SKRLJ
Rue de Paris
06806 CAGNES SUR MER
Service des Impôts des Entreprises de Cagnes sur Mer
Responsable : Eric BOZZI
Rue de Paris
06806 CAGNES SUR MER
8ème Brigade de vérification
Responsable : Corinne CANTARELL
Rue de Paris
06806 CAGNES SUR MER
12
CANNES
Service des impôts des particuliers de Cannes
Responsable : Eric CHERRIER
16, boulevard Leader
06153 CANNES LA BOCCA CEDEX
Service des Impôts des Entreprises de Cannes
Responsable : Pascal HEITZ
16, boulevard Leader
06153 CANNES LA BOCCA CEDEX
5ème Brigade de vérification
Responsable : Julie CLEM
16, boulevard Leader
06153 CANNES LA BOCCA CEDEX
Pôle contrôle revenus du patrimoine Cannes
Responsable : Corinne CARRIER (par intérim)
16, boulevard Leader
06153 CANNES LA BOCCA CEDEX
GRASSE
Service des Impôts des Particuliers de Grasse
Responsable : Emmanuel DELAY
29, traverse de la Paoute
06131 GRASSE CEDEX
Service des Impôts des Entreprises de Grasse
Responsable : Max MARTIMORT
29, traverse de la Paoute
06131 GRASSE CEDEX
Centre des impôts Foncier de Grasse
Responsable : Nicolas CLERO
29, traverse de la Paoute
06131 GRASSE CEDEX
6ème Brigade de vérification
Responsable : Emmanuel LANOIR
29, traverse de la Paoute
06131 GRASSE CEDEX
Service départemental de l'enregistrement de Grasse
Responsable : Gilbert LEFEBVRE
29, traverse de la Paoute
06131 GRASSE CEDEX
NICE
Service des Impôts des Particuliers de Nice – Centre
Collines
Responsable : Bernard CHETRIT
22, rue Joseph Cadéï
06172 NICE CEDEX
Service des Impôts des Particuliers de Nice - Est-Ouest-
Menton
Responsable : Christophe FABRE
22, rue Joseph Cadéï
06172 NICE CEDEX
Service des Impôts des Particuliers de Nice Extérieur -
Paillon
Responsable : Isabelle BOUILLON
35 avenue Thiers
06085 NICE CEDEX
Service des Impôts des Entreprises de Nice et Menton
Responsable : Karine CHARRAT
22, rue Joseph Cadéï
06172 NICE CEDEX
13
Service des Impôts des Entreprises de Nice et Vallées
Responsable : Rémy CARRIER
22, rue Joseph Cadéï
06172 Nice cedex
Pôle de Recouvrement Spécialisé
Responsable : François PLESSIER
22, rue Joseph Cadéï
06172 NICE CEDEX
Centre des impôts Foncier de Nice
Responsable : Jean-François SINTES
22, rue Joseph Cadéï
06172 NICE CEDEX
2ème Brigade de vérification
Responsable : Philippe FOURNIER
4, rue Louise Ackermann
06000 NICE
3ème Brigade de vérification
Responsable : Nathalie MADROLLE
4, rue Louise Ackermann
06000 NICE
4ème Brigade de vérification
Responsable : Nicole VALLAURI
4, rue Louise Ackermann
06000 NICE
9ème Brigade de vérification
Responsable : Vincent MORELLE
4, rue Louise Ackermann
06000 NICE
Brigade de contrôle et de recherches
Responsable : Philippe MAGLIANO
4, rue Louise Ackermann
06000 NICE
Pôle de contrôle et revenus du patrimoine Nice
Responsable : Fabienne MAINAU (par intérim)
22, rue Joseph Cadéï
06172 NICE CEDEX
Pôle de contrôle et revenus du patrimoine Brigade FI
Responsable : David VILLERS
22, rue Joseph Cadéï
06172 NICE CEDEX
Pôle de contrôle et revenus du patrimoine Sociétés
Etrangères
Responsable : Jean-Christophe BOURGEOIS
22, rue Joseph Cadéï
06172 NICE CEDEX
Pôle de contrôle et d'expertise de Nice
Responsable : Stéphanie PAOLETTI
22, rue Joseph Cadéï
06172 NICE CEDEX
Service de Publicité foncière de Nice
Responsable : Cécile GOLISSET
22, rue Joseph Cadéï
06172 NICE CEDEX
Service départemental de l'enregristrement de Nice
Responsable : Sophie IMBOURG
22, rue Joseph Cadéï
06172 NICE CEDEX
Nice, le 2 février 2026
Le Directeur des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
Jean -Paul CATANESE
14
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP-DELEGATION SIGNATURE CDIF NICE
02-2026
15
REPUBLIQUE Direction générale des Finances publiquesFRANCAISE |Fr | Direction départementale des Finances publiques des Alpes-MaritimesFraternité
Centre des impôts fonciers de NICECentre des Finances Publiques22 rue Joseph Cadéi06172 Nice Cedex 2
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU CDIF DE NICE
Le responsable du centre des impôts fonciers de NICEVu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II'et les articles 212 à 217 deson annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ; |
Arrête :Article 1°Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, dedégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ourejet :a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénomBOCAT Julien KELLER Jacqueline
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénomISAAC Laurence ROSNER Lyonnel TRAMHEL Stéphanie~ NIEL Sandra ADAMIS Willy MEREBBAH KarimaDAIDONE Yves GOUSSEAU Pauline SILLET Isabelle_ GRALL Ondaline
16
REPUBLIQUE Direction générale des Finances publiquesFRANCAISE |LibertéÉgalitéFraternité
c) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :nom prénom nom prénom | nom prénom _CARON Joffrey LECOT Mikael | PECCOUX RenaudMEUNIER Fabien LELAY Clélia | PONTNAU EmericMIGLIORE Béatrice -ANFOSSI Aurore LOQUES AudreyGAZIELLO Anne | | ee
17
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuseset gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes derécoltes, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
nom prénom nom prénom |: nom prénomISAAC Laurence KELLER Jacqueline | TRAMHEL StéphanieANFOSSI Aurore ADAMIS Willy SILLET IsabelleDAIDONE Yves GOUSSEAU Pauline | LOQUES AudreyMEREBBAH Karima BOCAT Julien PONTNAU EmericCARON Joffrey - LECOT Mikael PECCOUX Renaud; MEUNIER Fabien LELAY Clélia MIGLIORE Béatrice =GRALL Ondaline | GAZIELLO Anne 7 RO SNER Lyonnel
Article 2En cas d'absence ou d'empêchement du soussigné, les agents des finances publiques désignés ci-après peuventsigner l'ensemble des décisions dans les conditions et limites de la propre délégation de signature duresponsable :Nom et prénom des agents GradeBOCAT Julien InspecteurKELLER Jacqueline Inspectrice
Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
A Nice, le 28/01/2026.Le responsable du centre des impôts fonciers,
Jean-François SINTESInspecteur divisionnaire
Pdiw
18
19
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP-DELEGATION SIGNATURE DE PCRP
NICE-022026
20
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale des Finances publiques
PCRP DE NICE
22 RUE JOSEPH CADEI
06 100 NICE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU PCRP DE NICE PAR INTERIM
La responsable du pôle contrôle revenus-patrimoine de NICE par intérim
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou
rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
nom prénom
BERTINCOURT Stéphanie
BERTOGLIATI Odile
BOITO Daniel
CARLOTTI Myriam
nom prénom
DEQUIN Lucy
DONDAINE Sébastien
FERNANDEZ Cyril
GUILLON Gilles
nom prénom
JURADO Christèle
PIN Frédéric
RA VERA Nadia
SALICETI Pacale
VERAN Laurence
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
nom prénom
ECHAMPE Marjorie
GENET Karine
GEORGELIN Thierry
KOSTREVSEK Marjorie
nom prénom
KOZAK Justine
LESIEUR Elodie
LONGOSZ Alexandra
POUGET Caroline
nom prénom
PRADIER Corinne
RENARD-LUNATTI Lionel
SABATINI Jean-Marc
c) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
nom prénom
BREUIL Anne-Marie
nom prénom
FIORUCCI Virna
nom prénom
Direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes
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2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0 G du
code général des impôts, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
nom prénom
BERTINCOURT Stéphanie
BERTOGLIATI Odile
BOITO Daniel
CARLOTTI Myriam
DEQUIN Lucy
DONDAINE Sébastien
FERNANDEZ Cyril
GUILLON Gilles
JURADO Christèle
PIN Frédéric
RA VERA Nadia
SALICETI Pacale
VERAN Laurence
nom prénom
ECHAMPE Marjorie
GENET Karine
GEORGELIN Thierry
KOSTREVSEK Marjorie
KOZAK Justine
LESIEUR Elodie
LONGOSZ Alexandra
POUGET Caroline
PRADIER Corinne
SABATINI Jean-Marc
nom prénom
Cette délégation pourra s'exercer à l'exception des impositions faisant suite à contrôle sur pièces.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
À NICE, le 02/02/2026
La responsable du pôle de contrôle revenus-
patrimoine par intérim
Fabienne MAINAU
Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques
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Direction départementale des finances
publiques
Subdéleg-ord-secondaire 2026 02 02-1
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES-MARITIMES
15bis rue Delille
06073 NICE Cedex 1
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16
février 2010 et par le décret n° 210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de M. Jacques CÉRÈS, au grade
d'Administrateur d'État, et l'affectant à la Direction départementale des Finances publiques des Alpes-
Maritimes ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, préfet, en qualité de
Préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-649 du 19 mai 2025, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Jacques CÉRÈS,
Administrateur d'État, directeur du pôle Ressources - Opérations de l'État - Domaine ;
DECIDE :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques CÉRÈS , Administrateur d'État, les
délégations qui lui sont conférées par arrêtés du Préfet des Alpes-Maritimes n° 2025-649 du 19 mai
2025, seront exercées par :
 M. Michel RUIZ, Administrateur d'État, Directeur adjoint du Pôle Ressources-Opérations de l'État-
Domaine, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités exercées par le pôle
Ressources - Opérations de l'État - Domaine.
 Pour la division Budget, Logistique, Immobilier et Informatique :
 M. David VERCRUSSE, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division
budget, logistique, immobilier et informatique (BLII) à l'effet de signer tous documents et actes relatifs
aux activités de la division BLII ;
 Mme Isabelle BALLESTER, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe à la division
BLII, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division BLII dans la limite
maximale de 6 000 € par opération ;
 M. Gilles DEMANGEL, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint de la division BLII,
à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division BLII dans la limite
maximale de 6 000 € par opération ;
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 M. Florent PAVIE, Inspecteur des Finances publiques, chargé de mission à la division BLII, à l'effet
de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division BLII dans la limite maximale de
6 000 € par opération.
 En outre, les agents désignés ci-après :
 Mme Véronique BARTHELEMY, Inspectrice des Finances publiques ;
 Mme Véronique BINET, Contrôleuse principale des Finances publiques ;
 M. Louis DESBIOLLES, contrôleur des Finances publiques ;
 M. Bruno MINARD, Contrôleur principal des Finances publiques ;
 M. Luc SUPPO, Contrôleur des Finances publiques ;
 M. Olivier SOUBEYRAND, contrôleur des Finances publiques ;
sont habilités à valider l'intégration des dépenses dans Chorus formulaire et à exécuter la dépense
dans Chorus Cœur.
 Pour la division Ressources humaines :
 M. Frédéric LEVAVASSEUR , Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la
division ressources humaines (RH) à l'effet de signer et valider tous documents et actes relatifs aux
activités exercées par la division RH dans la limite de 15 000 € par opération ;
 M. Jean-Marc DALBERA, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint de la division RH à
l'effet de signer et valider tous documents et actes relatifs aux activités exercées par la division dans
la limite de 6 000 € par opération ;
 M. Fabrice MARCHE, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint de la division RH à
l'effet de signer et valider tous documents et actes relatifs aux activités exercées par la division dans
la limite de 6 000 € par opération ;
 Mme Anne-Cécile NOVELLA, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au
responsable de la division.
Article 2 : La présente décision annule et remplace la décision du 6 janvier 2026 publiée au RAA sous
le N° 004-2026-06.
Article 3 : Cette décision prend effet à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département.
Fait à Nice, le 2 février 2026
Le directeur du pôle Ressources-Opérations de l'État-Domaine
Jacques CÉRÈS
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Direction départementale des territoires et de la
mer
AP2026-007 autorisant a GIReau la capture et le
transport du poisson a des fins sanitaires
scientifiques et ecologiques
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| Direction DépartementalePREFET des Territoires et de la MerDES ALPES- Service Eau, Agriculture,MARITIMES Forét et des Espaces NaturelsZoatieéFraternité
DDTM-SEAFEN-PE-APn°2026-007 Nice le, À 2? FFY, 2026
ARRÊTÉAutorisant la capture et le transport du poissonà des fins sanitaires, scientifiques et écologiquesLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement et notamment les articles L.436-9, et R432-6 à R432-10,Vu la demande d'autorisation de capture et transport de poissons présentée par lebureau d'études G.I.R eau en date du 5 janvier 2026,Vu l'avis favorable du 6 janvier 2026 de la Fédération des Alpes-Maritimes pour lapêche et la protection du milieu aquatique,Vu l'avis réputé favorable du service départemental des Alpes-Maritimes de l'officefrançais de la biodiversité,Vu l'avis réputé favorable de l'Association agréée intense partementale des pécheursprofessionnels des lacs alpins,Vu l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer,Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Eric Lefebvre,Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des alpes-Maritimes,Vu l'arrêté préfectoral portant subdélégation de signature aux cadres de la DirectionDépartementale des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes,Sur la proposition du directeur départemental,ARRETEArticle 1er :ObjetLe bureau d'études G.I.R eau, sis Le Fleurendon B n°51C rue du Fleurendon 05000 GAP,est autorisé à capturer du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques et
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a le transporter dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivantsdu présent arrêté.Article 2 :Cours d'eau concernés
xCes captureset transports de poissons sont destinés à réaliser un sauvetage despoissons dans les cours d'eau des Alpes-Maritimes.Article 3 :OpérateursLe responsable de l'exécution matérielle de ces opérations est M. David GIRAUD.Article 4 :Durée de l'autorisationLa présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2026.Article 5 :Matériel utiliséLes moyens de capture autorisés sont la pêche à l'électricité (matériel fixe de typeEFKO FEG 8000, et matériel portatif de type Martin-pêcheur).Les moyens de capture et personnels habilités doivent être proportionnés auxopérations en cours d'eau.Un minimum de trois opérateurs est requis pour les grands axes Roya, Var.Article 6 :PrescriptionsAprès avoir été identifiés, dénombrés, pesés et mesurés, les poissons seront remis àl'eau dans le même cours d'eau, après vérification des capacités d'accueil du milieu.Il est nécessaire pour toutes les pêches de travaux , de réaliser une désinfection totaledu matériel avant et après toute opération de capture.Une biométrie est demandée pour chaque opération avec à minima la taille dechaque individu et si possible mentionner le poids.Article 7 : Accord des détenteurs des droits de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation ques'il a obtenu l'accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche.Article 8 :Information préalableLe bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser une semaine au moinsavant le début des opérations une déclaration écrite précisant le programme, lesdates et lieux de capture, à la direction départementale des territoires et de la mer, àl'office français de la biodiversité, et au président de la fédération départementale dela pêche et de la protection des milieux aquatiques.
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Article 9 :Compte-renduDans le délai de quinze jours suivant la réalisation de l'opération, le titulaire del'autorisation transmet le compte-rendu de la pêche défini à | 'article 8 à la Directiondépartementale des territoires et de la mer, au service départemental de l'Officefrançais de la biodiversité et la Fédération départementale de la pêche et de laprotection des milieux des Alpes-Maritimes, aux 3 adresses mél suivantes :ddtm-spe@alpes-maritimes.gouv.frsd06@ofb.gouv.frpeche06.technique@gmail.comArticle 10 :ContrôleLe titulaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit êtreprésent et porteur de la présente autorisation, lors des opérations de capture et detransport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de lapolice de la pêche.Article 11 :Rupture d'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à toutmoment sans indemnité, si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou lesprescriptions qui lui sont liées.Article 12 :Recourspublication, d'un recours gracieux, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en_ charge de l'environnement.L'absence de réponse dans un délai de quatre mois constitue un rejet tacite durecours.Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet des recours gracieux ethiérarchiques, peuvent être déférés dans un délai de quatre mois devant le TribunalAdministratif de Nice.Les particuliers ont la possibilité de déposer leur recours devant le Tribunaladministratif par la voie électronique via l'application internet « télérecours citoyens »(https://www.telerecours.fr).Article 13 :Exécution et publicationLe secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur départementaldes territoires et de la mer sont chargés et le chef du service départemental del'Office français de la biodiversité, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desAlpes-Maritimes.Par délégation et pour lePréfet des Alpes-Maritimes
dle Eatcheffe À MASSOTaudre
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Direction départementale des territoires et de la
mer
APn°2026-015 Autorisant a Hydrosphere la
capture et le transport de poisson a des fins
sanitaires scientifiques et ecologiques
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ER Direction DépartementalePREFET des Territoires et de la MerDES ALPES- Service Eau, Agriculture,nee Forét et des Espaces NaturelsÉgalitéFraternité
DDTM-SEAFEN-PE-APn°2026-015 Nice le 9? FEV. 2026
ARRÊTÉAutorisant la capture et le transport du poissonà des fins sanitaires, scientifiques et écologiquesLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'environnement et notamment les articles L.436-9,et R432-6 à R432-10,Vu la demande d'autorisation de capture et transport de poissons présentée par lasociété Hydrosphère en date du 15 janvier 2026,Vu l'avis réputé favorable du service départemental de l'Office française de labiodiversité,Vu l'avis réputé favorable de la Fédération des Alpes-Maritimes pour la pêche et laprotection du milieu aquatique,Vu l'avis réputé favorable de l'Association Agréée Interdépartementale des PécheursProfessionnels des Lacs Alpins,Vu l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer,Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature 4 Monsieur Eric LEFEBVRE,directeur départemental des territoires et de la mer des alpes-Maritimes,Vu l'arrêté préfectoral portant subdélégation de signature aux cadres de la directiondépartementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes,Sur la proposition du directeur départemental,
ARRETEArticle 1er : ObjetLa Société Hydrosphére, 46, route de Nice 83470 Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, estautorisée a capturer des poissons a des fins d'inventaires, dans le cadre du suivienvironnemental de centrales hydroélectriques de la Barlatte et de l'Ardon, dans lesconditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
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Article 2 :Cours d'eau concernéCes opérations sont destinées a des pêches d'inventaires dans le Torrent de laBarlatte sur la commune de Guillaumes, et dans |'Ardon sur la commune de Saint-Etienne-De-Tinée, et doivent se dérouler dans l'intention de réaliser unéchantillonnage piscicole selon la méthode de pêche électrique par épuisement.Article 3 :OpérateursLe(s) responsable(s) de l'exécution matérielle de cette opération sont :- M. jérémy LECLERE (Chargé d'études, Ichthyologue, responsable d'opération)- M. Maxime VERBENA (Chargé d'études)- M.Lucas LOGEREAU (chargé d'études)- M. Damien ROUQUET (chargée d'études).- Mme Estelle RIBAUT (Chargé d'études)Article 4 :Durée de l'autorisationLa présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2026.Article 5 :Matériel utiliséLes moyens de capture autorisés sont la pêche à l'électricité (appareil EFKO 1500)alimenté par groupe électrogène portatif.Intervenants prévus pour cette mission :¥ 2 personne à l'anode (disposant d'une épuisette d'appoint)Ÿ 2 personnes à l'épuisette¥ 1 personne au vivierArticle 6 :PrescriptionsAprès avoir été identifiés, dénombrés, pesés et mesurés, les poissons seront remis àl'eau dans le même cours d'eau, après vérification des capacités d'accueil du milieu.Les poissons capturés en mauvais état sanitaire devront être détruits par le titulaire del'autorisation.Article 7 :Accord des détenteurs des droits de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation ques'il a obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche.Article 8 :Information préalableLe bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser une semaine au moinsavant le début des opérations une déclaration écrite précisant le programme, lesdates et lieux de capture, à la direction départementale des territoires (et de la mer),
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à l'office français de la biodiversité, et au président de la fédération départementalede la pêche et de la protection des milieux aquatiques.Article 9 :Compte-renduDans le délai de quinze jours suivant la réalisation de l'opération, le titulaire del'autorisation transmet le compte-rendu de la pêche défini à | 'article 8 à la Directiondépartementale des territoires et de la mer, au service départemental de l'Officefrançais de la biodiversité et la Fédération départementale de la pêche et de laprotection des milieux des Alpes-Maritimes, aux 3 adresses mél suivantes :ddtm-spe@alpes-maritimes.gouv.frsd06@ofb.gouv.frpeche06.technique@gmail.comArticle 10 :ContrôleLe titulaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit êtreprésent et porteur de la présente autorisation, lors des opérations de capture et detransport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés autitre de la police de la pêche.Article 11 :Rupture d'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à toutmoment sans indemnité, si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou lesprescriptions qui lui sont liées.Article 12 :RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication, d'un recours gracieux, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre encharge de l'environnement.L'absence de réponse dans un délai de quatre mois constitue un rejet tacite durecours.Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet des recours gracieux ethiérarchiques, peuvent être déférés dans un délai de deux mois devant le TribunalAdministratif de Nice.Les particuliers ont la possibilité de déposer leur recours devant le Tribunaladministratif par la voie électronique via l'application internet « télérecours citoyens »(https://www.telerecours.fr).Article 13 :Exécution et publicationLe secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur départementaldes territoires et de la mer sont chargés et le chef du service départemental del'Office français de la biodiversité, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desAlpes-Maritimes.Par délégation et pour lePréfet des Alpes-Maritimes
ôle Eaucheffe du poAudrey MASSOT '
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Direction départementale des territoires et de la
mer
AP 2026-008 La Trinité Talus Proximité A8 et
A500
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ExPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service déplacements risques sécurité
AP n° 2026-008 DDTM/SDRS/PSDC Nice, le 2 février 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8
Confortement d'un talus sur l'A8 à proximité de l'A500
Commune de La Trinité
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route et notamment l'article R411-21-1 ;
Vu la loi 55-435 du 18 avril 1955, modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société
des autoroutes de l'Estérel et de la Côte d'Azur (ESCOTA) pour la concession de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les décrets des 26 juin
1985, 20 décembre 1985, 10 novembre 1989, 12 avril 1991, 5 février 1993, 3 octobre 1995, 26
décembre 1997 , 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 1er mars 2002, 15 mai 2007 , 22 mars
2010, 28 janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 août 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenants
à cette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-029 du 20 mars 2025 autorisant l'ouverture de chantiers
courants ou de réparation sur les autoroutes A8 et A500 dans la traversée des Alpes-
Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral de police n° 2025-079 du 16 mai 2025 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A8 « La Provençale » sur la section comprise entre la limite du
département du Var/Alpes-Maritimes et la frontière italienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-669 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M Eric
LEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1329 du 9 septembre 2025 portant subdélégation de
signature aux directeurs adjoints et aux cadres de la direction départementale des
territoires et de la mer ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
Vu le règlement de l'exploitation du réseau ESCOTA approuvé en date du 27 juin 2023 ;
Vu le dossier DESC n°2026-015 présenté par la Société ESCOTA en date du 14 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable du service DGITM/DMR/FCA3 en date du 16 janvier 2026 ;
1/3
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Considérant la nécessité d'entreprendre des travaux de confortement d'un talus sur A8 à
proximité de l'A500 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
A R R Ê T E
Article 1er :
En raison de travaux de confortement les jours et nuits de la période du lundi 2 février 2026 à
05h00 et jusqu'au vendredi 29 janvier 2027 à 17h00, ainsi que pendant les jours fériés 2026 à
janvier 2027 et les jours hors chantiers 2026 à janvier 2027 , les conditions de circulation de
l'autoroute A8 sont temporairement modifiées comme suit :
• Neutralisation de voies en section courante entre le PR 208+000 et le PR 205+000 dans
le sens Italie-France (Ces points de repères (PR) pourront évoluer en fonction des travaux).
• Dans la section où les voies sont neutralisées, avec ou sans basculement de chaussée
dans le sens opposé, la limitation de vitesse est fixée conformément à l'arrêté préfectoral
n°2025-029 du 20 mars 2025 en son article 3.5.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, une interdistance de 0 km avec les autres chantiers de l'A8 est
autorisée dans les deux sens.
Article 3 :
La longueur de restriction de capacité est portée à maximum 10km.
Article 4 :
La signalisation temporaire et de déviation, conforme à la réglementation en vigueur, est mise
en place et entretenue par les soins des services d'exploitation de la société d'ESCOTA.
Article 5 :
Les usagers sont informés des dispositions du présent arrêté par des panneaux d'information
sur l'autoroute, par la diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes 107 .7 FM, sur le site
internet de Vinci Autoroutes et sur les applications mobiles Vinci Autoroutes.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai. Le défaut de réponse de
l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois après sa
réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors, pour former un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délai de deux mois à
2/3
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compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une
décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau
courir le délai de recours. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens», accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-
Maritimes, et ampliation sera adressée :
- à la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
- au directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
- au commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;
- au commandant de l'escadron départemental de sécurité routière ;
- au directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes Maritimes ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information :
- au directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
- aux organisations patronales de transport ;
- à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en PACA
- au maire de La Trinité ;
- au directeur de la sous-direction DGITM/DMR/FCA.
3/3
Pour le préfet des Alpes-Maritimes et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer
et par subdélégation,
Le chef du pôle sécurité déplacements crise
SIGNÉ
Jérôme BORDY
37