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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
D'ÎLE-DE-FRANCE
N° Spécial 21 août 2025
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2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 21 août 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-0797 21.08.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur les RD7 et 910 à Sèvres et à
Saint-Cloud, pour la réalisation des travaux de
dévoiement d'une conduite de transport du
réseau d'eau potable dans la cadre des travaux
de requalification de la Place de la Manufacture à
Sèvres ainsi que l'installation de l'emprise
chantier du puits d'accès du micro-tunnelier et de
la base vie.
3
DRIEAT-IDF
n°2025-0806 21.08.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD907, rue Gounod à Saint-
Cloud, au droit du n°64 pour la réalisation des
travaux relatifs à l'ouverture d'une tranchée dans
le contexte d'un raccordement de branchement
souterrain sur trottoir
8
DRIEAT-IDF
n°2025-0808 21.08.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD907, Rue Dailly à Saint-
Cloud, au niveau du n°22 pour des travaux de
raccordement au réseau d'assainissement
communal de Saint-Cloud et la création d'un
branchement d'eau
11
DRIEAT-IDF
n°2025-0809 21.08.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD907, place Clémenceau à
Saint-Cloud, pour des travaux de dévoiement du
réseau Enedis dans le cadre de l'aménagement
de la place Clémenceau : traversée Place
Clémenceau – rue Dailly et quai Carnot
14
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0797
portant modification des conditions de circulation, sur les RD7 et RD910 à Sèvres et à Saint-Cloud, pour la
réalisation des travaux de dévoiement d'une conduite de transport du réseau d'eau potable dans le cadre des
travaux de requalification de la Place de la Manufacture à Sèvres ainsi que l'installation de l'emprise chantier du
puits d'accès du micro-tunnelier et de la base vie.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Réf. 2025S-12-48-E-YL Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0797
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 1er août 2025 par l'entreprise SEDIF ainsi que les entreprises mandatées ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 12 août 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 12 août 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvre du 13 août 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD7 et la RD910 à Saint-Cloud et à Sèvres sont classées dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de dévoiement d'une conduite de transport du réseau d'eau potable dans le cadre
des travaux de requalification de la place de la Manufacture à Sèvres, ainsi que l'installation de l'emprise
chantier du puits d'accès du micro-tunnelier et de la base vie, nécessitent de prendre des mesures de restriction
de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir.
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 1 er septembre 2025 et jusqu'au jeudi 18 septembre 2025, sur les RD7 et RD910 à
Sèvres et à Saint-Cloud, les travaux de dévoiement d'une conduite de transport du réseau d'eau potable dans la
cadre des travaux de requalification de la place de la Manufacture ainsi que l'installation de l'emprise chantier du
puits d'accès du micro-tunnelier et de la base vie impliquent des modifications de la circulation des
automobilistes et des piétons.
ARTICLE 2
Pendant la période des travaux de l'emprise d'installation de la base vie et du puits d'accès du micro-tunnelier :
• Une partie du trottoir et une partie de l'esplanade au droit du Musée de la Céramique (RD7 à
Sèvres) sont neutralisées en permanence pendant la durée totale du chantier pour permettre la
création du puits d'accès, des installations du micro-tunnelier, de la base vie, d'une zone de stockage
matériels/matériaux et d'une aire de chargement/déchargement,
Conditions de circulation des piétons et des Personnes à Mobilité Réduite :
• Des déviations piétonnes sécurisées et fléchées sont mises en place au droit de l'emprise via les
cheminements déjà présents et laissés libres à la circulation afin d'assurer la continuité du
cheminement piéton et des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) dans la zone.
Conditions de circulation des automobilistes :
- Au niveau du giratoire de la Manufacture, au droit de l'emprise, dans le sens Saint-Cloud vers Meudon :
(sens du Nord vers le Sud) :
• La voie de droite de la partie extérieure du giratoire de la Manufacture est neutralisée et utilisée
comme aire de livraison de matériels et matériaux de chantier,
• La chaussée passe de trois voies à deux voies au droit des travaux,
• Un balisage conforme est mis en place au droit et en amont de l'emprise chantier.
- L'accès au parking côté Parc de Saint-Cloud au droit du musée de la Céramique est conservé en permanence.
Réf. 2025S-12-48-E-YL Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0797
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
La signalisation lumineuse tricolore (côté droit de la chaussée) au droit de l'emprise est déplacée pour assurer la
continuité visuelle de la SLT par les usagers.
Si nécessaire, la programmation peut être également modifiée pour permettre une meilleure gestion du trafic
routier et piétonnier.
Ces opérations sont à la charge du pétitionnaire (ici le SEDIF via le maître d'œuvre et son entreprise titulaire) et
sous validation préalable des gestionnaires de voirie.
ARTICLE 4
Les emprises nécessaires au chantier sont permanentes 7j/7 et 24h24.
Les emprises sont entretenues par l'entreprise et un n° d'appel téléphonique d'urgence est affiché au niveau de
chaque emprise.
Un n° d'astreinte 24h/24 et 7j/7 est mis en place au 06 80 77 89 52.
ARTICLE 5
Un balisage de chantier conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des
travaux pendant la durée des travaux (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l'Instruction interministérielle sur
la signalisation routière et les manuels du chef de chantier.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
L'ensemble de la zone de chantier (emprises et voirie de circulation usagers) est sous la responsabilité du
demandeur et de ses entreprises de travaux
ARTICLE 6
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit et à l'approche des travaux.
Les travaux sont réalisés sous emprise permanente.
Travaux autorisés dans l'emprise selon la plage horaire autorisée par l'arrêté sur le bruit de la ou les communes
concernées.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément aux
articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou refuse
d'enlever son véhicule.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 7
Les travaux et la signalisation temporaire sont effectués par les entreprises :
Urbaine des travaux
2, avenue du Général de Gaulle - 91170 Viry-Châtillon,
Contact : Monsieur Nicolas Didion,
Mobile : 06 80 77 89 52.
Courriel : n.didion@darras.fayat.com
Réf. 2025S-12-48-E-YL Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0797
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Darras et Jouanin
2, rue des Sables - 91170 Viry-Châtillon,
Contact : Monsieur Nériméne Chennoufi,
Mobile : 06 89 98 29 25.
Courriel : n.chennoufi@darras.fayat.com
Satelec
2, rue des Sables - 91170 Viry-Châtillon,
Contact : Monsieur Tarik Lakhmaiss,
Mobile : 07 88 98 59 23.
Courriel : t.lakhmaiss@satelec.fayat.com
ProtechRoute
55, rue Baudin - 93140 Bondy,
Contact : Monsieur Jean-Luc Dechegne,
Mobile : 06 33 57 78 08.
Courriel : contact@protechroutes.fr
Aximum GES IDFN
58, quai de la Marine - 93450 Ile-Saint-Denis,
Contact : Monsieur Rodolphe Depuille,
Mobile : 06 62 96 02 87.
Courriel : rodolphe.depuille@aximum.com
La fourniture, la pose, l'entretien de la signalisation temporaire, la fermeture et l'ouverture des voies de
circulation sont réalisés sous la responsabilité des entreprises chargées du balisage conformément aux
dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire - édition du SETRA ou du
CEREMA)
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
SEDIF
79, boulevard Saint Germain - 75006 Paris,
Contacte : Monsieur Eric Jansson,
Téléphone : 01 53 45 42 42
Courriel : e.jansson@sedif.com
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 9
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Le maire de Sèvres ;
Réf. 2025S-12-48-E-YL Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0797
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 21 août 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-12-48-E-YL Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0797
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0806
portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, rue Gounod à Saint-Cloud, au droit du n°64
pour la réalisation des travaux relatifs à l'ouverture d'une tranchée dans le contexte d'un raccordement de
branchement souterrain sur trottoir.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025S-5-54-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0806
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 7 août 2025 par la SARL AZTP ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 18 août 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 19 août 2025 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d'ouverture d'une tranchée dans le contexte d'un raccordement de branchement
souterrain sur trottoir nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin
d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du vendredi 19 septembre 2025 jusqu'au vendredi 10 octobre 2025 , sur la rue Gounod (RD907)
à Saint-Cloud, au droit du n°64, les interventions relatives aux travaux de d'ouverture d'une tranchée pour le
raccordement d'un branchement souterrain sur trottoir impliquent des modifications de circulation.
ARTICLE 2
Au droit 64, rue Gounod (RD907) à Saint-Cloud, la chaussée est composée de deux voies de circulation à ce
niveau, dans le sens Paris – province.
• La voie de droite est neutralisée par un balisage.
• Les travaux s'effectuent sur trottoir
• La voie de droite est neutralisée ponctuellement pour permettre la récupération de gravats
• Une voie de circulation est maintenue, dans chaque sens, en toutes circonstances.
• Le cheminement des piétons d'une largeur minimale de 1,40 mètre est maintenu sur le trottoir en toutes
circonstances.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux pendant
toute la durée du chantier (24h/24 et 7J/7) notamment en respectant l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière et les manuels du chef du chantier.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant toute la durée des travaux.
L'ensemble de la zone de chantier (emprises et voiries de circulation usagers) est sous la responsabilité du
demandeur et de l'entreprise qui réalise les travaux.
Les travaux sont autorisés de 9h30 à 16h30 sur chaussée pour la neutralisation de la voie de droite
et de 8h00 à 17h30 sur trottoir sans gêne de la circulation automobile.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Réf. 2025S-5-54-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0806
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
SARL AZTP
Rue de Bougainville Prolongée – 77550 Limoges Fourches
Contact : M. Mengu (09.67.02.20.09)
Courriel : melodie.aztp@gmail.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
SARL AZTP
Rue de Bougainville Prolongée – 77550 Limoges Fourches
Contact : M. Mengu (09.67.02.20.09)
Courriel : melodie.aztp@gmail.com
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément aux
articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur serait absent ou
refuserait d'enlever son véhicule.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 21 août 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-5-54-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0806
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0808
portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, Rue Dailly à Saint-Cloud, au niveau du n°22
pour des travaux de raccordement au réseau d'assainissement communal de Saint-Cloud et la création d'un
branchement d'eau.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025s-5-55-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0808
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 19 août 2025 par la SEVESC et l'entreprise SEOP ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 20 août 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 20 août 2025 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de raccordement au réseau d'assainissement communal de Saint-Cloud et la
création d'un branchement d'eau, nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du vendredi 22 août 2025 et jusqu'au vendredi 29 août 2025 , sur la rue Dailly (RD907) à Saint-
Cloud, au niveau du n°22, les interventions relatives aux travaux de raccordement au réseau d'assainissement
communal de Saint-Cloud et la création d'un branchement d'eau impliquent des modifications de circulation et
de stationnement.
ARTICLE 2
La rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, au niveau du n°22, est composée d'une voie dans chaque sens de
circulation.
• La chaussée est neutralisée ;
• La circulation est gérée par un alternat par feux au droit des travaux ;
• Le cheminement piéton est dévié sur la chaussée neutralisée et protégé par la mise en place de GBA.
Une coordination des travaux est mise en place entre la SEOP et la SEVESC pour qu'il n'y ait pas de
coactivité.
L'emprise de chantier est permanente.
Les travaux dans l'emprise sont autorisés de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises :
ABC-TP (raccordement au réseau d'assainissement communal)
336, avenue de la Mauldre – 78680 Epône
Contact : Frédéric Montron (06.07.96.98.85)
Courriel : abc-tp@orange.fr
ECO TS BTP (Création branchement d'eau)
1, rue Louis Blanc – 60180 Nogent-sur-Oise
Contact : M. Lopez (06.52.62.64.76)
Courriel : lopez.ecots@gmail.cm
Réf. 2025s-5-55-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0808
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par les entreprises :
ABC-TP (raccordement au réseau d'assainissement communal)
336, avenue de la Mauldre – 78680 Epône
Contact : Frédéric Montron (06.07.96.98.85)
Courriel : abc-tp@orange.fr
ECO TS BTP (Création branchement d'eau)
1, rue Louis Blanc – 60180 Nogent-sur-Oise
Contact : M. Lopez (06.52.62.64.76)
Courriel : lopez.ecots@gmail.cm
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément aux
articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 21 août 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025s-5-55-E-PB
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0809
portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, place Clémenceau à Saint-Cloud, pour des
travaux de dévoiement du réseau Enedis dans le cadre de l'aménagement de la place Clémenceau : traversée
Place Clémenceau – rue Dailly et quai Carnot.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025S-5-50-E-AV
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
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Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 20 août 2025 par l'entreprise EPI94 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 20 août 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 21 août 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de dévoiement du réseau Enedis dans le cadre de l'aménagement de la place
Clémenceau nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 25 août 2025 et jusqu'au vendredi 3 octobre 2025 , sur la place Clémenceau (RD907) à
Saint-Cloud, les interventions relatives aux travaux de dévoiement du réseau Enedis dans le cadre de
l'aménagement de la place Clémenceau – Traversée place Clémenceau – rue Dailly et du quai Carnot
impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur la place Clémenceau (RD907) à Saint-Cloud :
Dans le sens Paris – province, la chaussée est composée comme suit :
 Quatre voies qui s'élargissent pour se diviser en deux voies en direction de la rue Dailly et trois voies en
direction de Sèvres ;
Sur le quai Carnot (RD7) à Saint-Cloud :
Dans le sens Suresnes – Saint-Cloud, au niveau de la place Clémenceau, la chaussée est composée comme
suit :
 Deux voies en direction de l'A13,
 Deux voies en direction de Saint-Cloud-Centre via la place Clémenceau,
 Une voie bus provenant de la gare routière.
Sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud :
Dans le sens Paris – province, la chaussée est composée comme suit :
 Deux voies au niveau de la place Clémenceau puis se réduit à une voie et une piste cyclable.
Dans le sens province – Paris, la chaussée est composée comme suit :
 Une voie et s'élargit à trois voies entre la rue Royale et l'entrée de la place Clémenceau.
Travaux de tranchée sur la place Clémenceau, la rue Dailly et le quai Carnot à l'avancement :
Phase 14 :
Sur le quai Carnot (RD7) à Saint-Cloud, au niveau de la place Clémenceau :
 La sortie bus de la gare routière est maintenue en toutes circonstances ;
Réf. 2025S-5-50-E-AV
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Téléphone : 01 40 61 80 80
 Les deux voies en direction de l'A13 et les deux voies en direction de Saint-Cloud Centre / Sèvres sont
neutralisées successivement de façon permanente.
 Une déviation se fait par :
 Les deux voies en direction de Saint-Cloud Centre / Sèvres puis par l'accès à l'avenue du Palais
lorsque les deux voies en direction de l'A13 sont fermées ;
 Les deux voies en direction de l'A13 jusqu'à la place Clémenceau où les usagers peuvent
récupérer Saint-Cloud Centre ou Sèvres.
Phase 13 :
Sur la place Clémenceau (RD907) à Saint-Cloud :
Dans le sens Paris – province :
 La chaussée est réduite de façon permanente entre la voie bus du quai Carnot et la rue Dailly ;
 La circulation est maintenue sur trois voies de 11 mètres sur la place et sur une voie de 3,80 mètres en
entrée de la rue Dailly.
Sur le quai Carnot (RD7) à Saint-Cloud au niveau de la place Clémenceau :
 La sortie bus de la gare routière est maintenue en toutes circonstances ;
 La voie de droite en direction de Saint-Cloud-Centre est neutralisée de façon permanente.
 La circulation est maintenue sur la voie de gauche ;
 La signalisation lumineuse tricolore présente sur l'ilot séparant la voie bus des voies en direction de
Saint-Cloud Centre est déplacée pendant les travaux.
Phase 12 :
Sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud :
 La chaussée est réduite de façon permanente autour de l'ilot séparant les deux sens de circulation de la
rue Dailly ;
 La circulation est maintenue sur une voie d'une largeur de 3,90 mètres en direction de la rue Dailly, sur
trois voies en direction de Sèvres et sur deux voies en provenance de la rue Dailly.
Les différentes phases du chantier sont réalisées non simultanément.
L'emprise de chantier est permanente.
Les travaux dans l'emprise sont autorisés de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
SEIP
4, allée des Dévodes – 91160 Saulx-les-Chartreux
Contact : Anthony Oliveira (06.15.73.36.76)
Courriel : aoliveira@seip-tp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Réf. 2025S-5-50-E-AV
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
EPI94
15, rue des Hauts Guibouts – 94360 Bry-sur-Marne
Contact : M. Salembier
Mobile : 06.31.33.16.92
Courriel : p.salembier@epi94.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément aux
articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 21 août 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-5-50-E-AV
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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18
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/