PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-07-05
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2024-2412 du 05/07/2024 portant autorisation, à titre
exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage
sur la voie publique par des agents de la société privée EN TOUTE
SECURITE. (2 pages) Page 3
- Arrêté n° 2024-2413 du 05/07/2024 portant autorisation, à titre
exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage
sur la voie publique par des agents de la société privée EN TOUTE
SECURITE. (2 pages) Page 6
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-2412 du 05/07/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice
d'une mission de surveillance et de gardiennage
sur la voie publique par des agents de la société
privée EN TOUTE SECURITE.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-2412 du 05/07/2024 portant autorisation,
à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société
privée EN TOUTE SECURITE.
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ExPRÉFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- . .... .SAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2024-2412 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exerciced'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasociété privée EN TOUTE SECURITELe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et I'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieurEmmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 4 juillet 2024 par la société EN TOUTE SÉCURITÉ, sise 34boulevard Ornano à SAINT-DENIS (93200), représentée par monsieur MASSON Éric, tendantà obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance etde gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques deParis 2024, au HUB Le Bourget, gare RER du Bourget (93350), du 12 juillet 2024 au 14 août2024 ;VU la décision n°AUT-IDF2-2023-06-28-A-00056583 du 28 juin 2023 délivrée par le directeurdu conseil national des activités privées de sécurité, autorisant la société EN TOUTESÉCURITÉ à exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;VU la décision n°AGD-IDF2-2022-12-09-A-00096331 du 9 décembre 2022 délivrée par ledirecteur du conseil national des activités privées de sécurité accordant un agrément enqualité de dirigeant d'une entreprise de surveillance à monsieur MASSON Eric ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 34Mail : pref-potice-administrative@seine-saint-denis.couv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr /%@ Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-2412 du 05/07/2024 portant autorisation,
à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société
privée EN TOUTE SECURITE.
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SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
ArrêteArticle 1er :La société EN TOUTE SÉCURITÉ, sise 34 boulevard Ornano à SAINT-DENIS (93200) estautorisée à assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans lecadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au HUB Le Bourget, gare RER duBourget (93350), du 12 juillet 2024 au 14 août 2024.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont laliste figure en annexe, selon les horaires suivants :- tous les jours de minuit à 23h59.Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée sur la voie suivante :- rue Etienne Dolet LE BOURGET (93350)Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration dela mission mentionnée à I'article 1°,Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig 93100 MONTREUIL.Article 7 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société EN TOUTE SÉCURITÉ.
Fait à Bobigny, le ;5 i 20Lé Le préfet,Pour le préfat ° nar A418aationle sous-préfet ciisi g . siis i caprés du préfet
Ç
Julien AMIEL
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-2412 du 05/07/2024 portant autorisation,
à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société
privée EN TOUTE SECURITE.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-2413 du 05/07/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice
d'une mission de surveillance et de gardiennage
sur la voie publique par des agents de la société
privée EN TOUTE SECURITE.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-2413 du 05/07/2024 portant autorisation,
à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société
privée EN TOUTE SECURITE.
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EnPRÉFET Cabinet du préfetDE LA SEINE- . . . .SAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n°2024-2413 portant autorisation, à titre exceptionnel, de I'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la sociétéprivée EN TOUTE SÉCURITÉLe préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneur .Commandeur de l'Ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieurEmmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 4 juillet 2024 par la société EN TOUTE SÉCURITÉ, sise 34boulevard Ornano à SAINT-DENIS (93200), représentée par monsieur MASSON Éric, tendantà obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance etde gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques deParis 2024, au parc des sports de Marville, 51 avenue Roger Salengro à LA COURNEUVE(93120) du 8 juillet 2024 au 14 août 2024 ;VU la décision n°AUT-IDF2-2023-06-28-A-00056583 du 28 juin 2023 délivrée par le directeurdu conseil national des activités privées de sécurité, autorisant la société EN TOUTESÉCURITÉ à exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;VU la décision n°AGD-IDF2-2022-12-09-A-00096331 du 9 décembre 2022 délivrée par ledirecteur du conseil national des activités privées de sécurité accordant Un agrément en qualité dedirigeant d'une entreprise de surveillance à monsieur MASSON Éric ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de I'Etat dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 34Mail : pref-police-administrative @seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / 4@ Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-2413 du 05/07/2024 portant autorisation,
à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société
privée EN TOUTE SECURITE.
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SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
ArréteArticle 1er :La société EN TOUTE SECURITE, sise 34 boulevard Ornano à SAINT-DENIS (93200) est autoriséeà assurer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre desjeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au parc des sports de Marville, 51 avenue RogerSalengro à LA COURNEUVE (93120) du 8 juillet 2024 au 14 août 2024.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont laliste figure en annexe, selon les horaires suivants :- tous les jours de minuit à 23h59.Article 3 :Cette mission de surveillance-et de gardiennage sera exercée sur les voies suivantes :- avenue Roger Salengro à LA COURNEUVE (93120) ;- avenue Romain Rolland à SAINT-DENIS (93200).Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect-des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5:La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration de lamission mentionnée à l'article 1°".Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ; _- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig93100 MONTREUIL. 'Article 7 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société EN TOUTE SECURITE.
Fait à Bobigny, le 0 5 111 2024 Le préfet,
P@a,f:: = nréfe! ot par délégationle sous-.+.: ; siargé -> mission auprès du préfet
\ÏJulion AMIEL
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-2413 du 05/07/2024 portant autorisation,
à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société
privée EN TOUTE SECURITE.
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