HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-132
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SACL/BADS
65-2025-05-13-00002 - Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine à monsieur Besson Laurent - commune de Campan
(6 pages) Page 3
65-2025-05-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine à Monsieur et Madame SALEUR - commune de
Campan (6 pages) Page 10
65-2025-05-13-00003 - Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine à Monsieur TOMEÏ Marc - commune d'Arreau (6
pages) Page 17
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Service
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2025-05-13-00001 - Arrêté préfectoral complémentaire n°
65-2025-05-13-00001 modifiant l'arrêté préfectoral
d'autorisation n° 2008156-02 du 04 juin 2008 modifié, autorisant la
société « CARRIÈRES DE LA NESTE » dont le siège social est
situé à Montégut à exploiter, à ciel ouvert, une carrière de
calcaire et des installations de premier traitement et de transit des
matériaux aux lieux-dits « Arneille », « le Cocut Cante »,
« Le Louda », « Cordanclou » et « Berdussat » sur la
commune de Hèches (3 pages) Page 24
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Bureau de
la représentation
65-2025-05-05-00002 - MACD secours en montagne du 10 mars 2022 (2
pages) Page 28
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-05-13-00002
Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine à monsieur Besson Laurent -
commune de Campan
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00002 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à monsieur Besson
Laurent - commune de Campan 3
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES- |PYRENEES Service aménagement, construction, logementLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-05-43-00002portant autorisation d'aménagement d'une grange foraineCommune de Campan
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, modifiée par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 et par la loin° 2016-1888 du 28 décembre 2016, relative au développement et à la protection de lamontagne ;Vu le code général des impôts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation présentée par Monsieur BESSON Laurent, le 23 janvier 2025afin de restaurer une grange foraine située sur la commune Campan, lieu-dit "Mailhs",parcelles cadastrées section "T" n° 172, 179, 187 et 188 ; .Vu l'arrêté instaurant une servitude administrative et libérant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics, le déneigement etla collecte des déchets, le 04 février 2025 ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la préservation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 18 février 2025 ;Vu l'avis favorable avec réserves émis par l'Architecte des Bâtiments de France,le 20 mars 2025;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la nature, des paysages et dessites formation spécialisée « sites et paysages », le 27 mars 2025;Sur proposition du directeur départemental des Territoires ;
ARRETE
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Laurent - commune de Campan 4
ARTICLE 1 - La restauration selon le projet présenté de la grange foraine située sur le territoirede la commune Campan, lieu-dit "Mailhs", parcelles cadastrées section "T" n° 172, 179, 187 et188, a usage d'accueil saisonnier, est autorisée sous les réserves émises:- dans l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France, directeur de l'unité départementale del'architecture et du patrimoine, joint au présent arrêté.- du respect des dispositions suivantes considérant que cette grange se situe au sein d'uneZone de Sensibilité Majeure (ZSM) du Vautour percnoptère laquelle s'active du 1er mars au 15septembre. Si les travaux s'effectuent en dehors de cette période, il n'y a pas d'enjeux vis-a-vis dé cette espèce et ils peuvent être compatibles avec la présence de l'espèce en prenantcertaines précautions. Aussi, afin d'assurer la quiétude de ce couple durant sa période dereproduction, il convient de :. pas d'héliportage entre le 01 mars et le 15 septembre. Le transport de matériauxdoit se faire par la piste carrossable sur cette période. Si héliportage, il doit être programméen dehors de cette période.. pas de travaux extérieurs, ni de travaux bruyants du 15 août au 15 septembre, carc'est la zone d'alimentation des juvéniles à l'envol,. aucune installation de clôture autour de la grange, elles sont dangereuses pourl'avifaune.
ARTICLE 2 - La présente autorisation ne confère pas à la grange considérée, aprèsaménagement, la qualité d'habitation et les droits qui y sont attachés. La commune est dansces conditions libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux etéquipements publics.ARTICLE 3 - Cette autorisation est délivrée au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L. 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement detravaux.ARTICLE 4 - La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès deMonsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées dans un délai de deux mois à compter de sanotification pour l'intéressé et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les mêmes délais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieuxprorogeant ce délai._ ARTICLE 5 - La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préféte de Bagnères-de-Bigorre,le directeur départemental des Territoires, et le maire de Campan sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée pour notification à MonsieurBESSON Laurent, pétitionnaire et pour information au directeur de l'unité départementale del'architecture et du patrimoine.Fait à Tarbes, le 3 MAI 9025Le préfetENJean SALOMONhoos
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Laurent - commune de Campan 5
= .PREFET |DE LA REGIONOCCITANIELibertéÉgalitéÉraternise
Tarbes, le 20/03/2025Affaire suivie par : Pierre WOZNICAUnité départementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-PyrénéesTél. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre. woznica@culture. gouv.frMonsieur le Préfet des Hautes-PyrénéesPréfecture 65013 TARBES Cedex 09
N/Réf : PW/PM — n° 9707COMMISSION DES SITES DU 27/03/2025
Objet : CAMPAN- Grange foraine — Monsieur BessonSituation :La grange de Monsieur Besson se situe sur la commune de Campan au lieu-dit « Maiths ».L'accès à la grange se fait par le sentier de la parcelle T188 restant à dégager car laissé àl'abandon depuis de nombreuses années. Ce chemin non carrossable rejoint le chemindesservant les granges des Mailhs au Sud-Est en contrebas.Cette piste rejoint après 8 km la D918 entre les villages de Castelnau et de Payolle.Section T, parcelles n° 172, 179, 188.État des lieux :La grange, ancienne bergerie de 16mx7 est en relativement bon état pour les maçonneries.Sur le toit, le chaume a été remplacé par des tôles acier de protection.Les penaus n'existent que sur le pignon Est mais sont en bon état.Les maçonneries sont en pierres avec quelques zones enduites.À l'extérieur, sur le pignon Ouest de la grange sont visibles les ruines d'une ancienne grangemitoyenne ne faisant pas partie du projet.Le pignon Est est composé d'une porte en bois au rez-de-chaussée et une ouverture à l'étage,l'accès fenil.Le pignon Ouest ne possède aucune ouverture.Sur la façade Sud, sur le pan du toit est disposée une grande lucarne r ampante de 1.50x2.00met au rez-de-chaussée une porte d'entrée en bois et deux ouvertures (75x75) avec encadrementsbois.La façade Nord ne possède qu'une seule ouverture (80x60.)Le sol du rez-de-chaussée est en terre battue avec une importante quantité de foin.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél:06 62 44 58 40waw.culture gouvfr'Regions/Drac-Occitanie 1/43
Direction régionaledes affaires culturelles
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Le plancher de l'étage est en bois.Projet: |La charpente va devoir étre ponctuellement reprise pour accueillir une couverture en ardoisesclouées sur volige bois.Une isolation dant le type reste à définir sera également placée sous toiture.La cheminée en maçonnerie côté Ouest va être préservée. La cheminée côté Est dont le conduitest présent uniquement à l'intérieur de la grange sera prolongée sur le toit par un conduit eninOX nolr.Concernant l'aspect des murs extérieurs, après piquetage un enduit à la chaux sera mis en placeavec une finition « pierres vues ».Après piquetage, un enduit à la chaux sera mis en place avec une finition « pierres vues » sur lesmurs intérieurs de la grange.Le pignon Est restera inchangé.Le pignon Ouest restera inchangé.Sur la façade Sud, au rez-de-chaussée, une troisième ouverture identique aux deux autres seracréée. |Sur la façade Nord, au rez-de-chaussée une deuxième ouverture identique à la première seracréée.Les deux ouvertures actuelles du fenil seront aménagées avec des portes-fenêtres à doubleventaux (bas plein et haut vitré avec petits bois).Les deux portes actuelles seront remplacées par des portes fermières 2 ouvrants (ouvrant basplein et ouvrant haut vitré avec petits bois).L'ensemble des menuiseries bois sera de teinte naturelle avec des vitrages doubles.Le rez-de-chaussée sera composé d'une pièce principale, d'un cellier, d'une salle de bain, d'unWC et d'une cave.Un parquet sur lambourdes sera posé sur la dalle au rez-de-chaussée.Un escalier bois permettra d'accéder à l'étage.À l'étage un plancher bois à larges lames sera posé sur le solivage.L'étage comportera une chambre et un large palier avec trémie donnant sur la pièce principale.De par son isolement, la grange n'est connectée à aucun réseau.L'électricité sera fournie par des panneaux photovoltaïques démontables à installer sur l'unitéfoncière.L'alimentation en eau de la grange est issue du ruisseau qui borde la propriété à l'Est : sonusage sera limité au seul usage unifamilial.L'eau destinée à la consommation sera de l'eau minérale qui sera amenée sur place.Suite à l'étude de sol réalisée par la société AQUATIRIS, il a été décidé l'installation d'unsystème de phyto assainissement permettant au choix l'utilisation de toilettes sèches ouclassiques.La cuve de rétention d'eau sera positionnée au Nord de la grange afin de profiter de quelquesmètres de différence de hauteur pour assurer la pression. Elle sera enterrée et seul un regardsera visible de la surface.Débroussaillage et découpe de quelques jeunes arbres ayant poussé au milieu du chemin. Lesgros arbres en bordures seront préservés et taillés pour laisser un passage confortable dans lechemin.Reprise des murets et si la nécessité de clôture s'avère, elles seront réalisées en potelets boisavec grillage à moutons.Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amirat Courbet 65000 TARBESTél. :05 62 44 59 40www.culture, gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie | 23
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Je propose à la Commission départementale des sites d'émettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des réserves suivantes :
- La couverture de la grange sera réalisée en ardoises traditionnelles à pose irrégulièreau clou de cuivre sur voligeage bois, le faitage sera à lignolet.- La charpente traditionnelle existante à « chevrons formant fermes » sera préservée etconfortée si nécessaire afin de supporter la couverture en ardoises.- Les enduits à la chaux seront réalisés suivant les procédés traditionnels en 3 passes.Seul les éléments de chaînage en pierre de taille resteront apparents. Les enduitsrecouvriront la totalité des moellons (enduit à « tête vue » toléré, mais pas à « pierrevue »). |- Les enduits industriels à la chaux sont proscrits.- Le ciment est à proscrire pour tout type d'intervention sur les maçonneries.- La consolidation de la souche de cheminée devra respecter les dispositionsconstructives traditionnelles en usage sur les granges foraines.- Les menuiseries seront équipées de volets intérieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants à l'extérieur). Les petits bois seront apparents et non intégrés dans lalame d'air du double vitrage. Les parties pleines seront constituées de lames jointivesverticales. |- Sur la façade Sud, la menuiserie créée ne devra pas être axée par rapport aux deuxautres menuiseries existantes, mais légèrement décentrée.- L'encadrement traditionnel des baies sera conservé à l'aide de montants et traversesen bois brut. | :- Les panneaux photovoltaïques seront posés au sol et amovibles. Le support seraégalement démontable.- La maille de clôture devra être suffisamment large (15x20) ou la cléture sera équipéede passage à faune, le grillage à moutons sera fixé à des piquets en bois refendus (pasde potelets bois de section circulaire).- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'accès restera enherbe.
Pour lqle chef de l'unitéet du |
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES.Tél. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 3/3
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-05-13-00004
Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine à Monsieur et Madame
SALEUR - commune de Campan
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-13-00004 - Arrêté portant autorisation d'aménagement d'une grange foraine à Monsieur et
Madame SALEUR - commune de Campan 10
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service aménagement, construction, logementLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65 -20L5 - 05-43 - 90004portant autorisation d'aménagement d'une grange foraineCommune de Campan
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, modifiée par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 et par la loin° 2016-1888 du 28 décembre 2016, relative au développement et à la protection de lamontagne ;Vu le code général des impôts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation présentée par Madame et Monsieur SALEUR Marie-Josephe etAlain, le 26 février 2025 afin de restaurer une grange foraine située sur la commune deCampan, lieu-dit "Le Couhat", parcelles cadastrées section "A" n° 116, 117 et 118 ;Vu l'arrêté instaurant une servitude administrative et libérant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics, le déneigement etla collecte des déchets, le 04 mars 2025 ;Vu l'avis favorable avec réserves émis par l'Architecte des Bâtiments de France,le 20 mars 2025;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des_ sites formation spécialisée « sites et paysages », le 27 mars 2025 ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la préservation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 15 avril 2025; ;Sur proposition du directeur départemental des Territoires ;
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Madame SALEUR - commune de Campan 11
ARRETEARTICLE 1 - La restauration selon le projet présenté de la grange foraine située sur le territoirede la commune de Campan, lieu-dit "Le Couhat", parcelles cadastrées section "A" n° 116, 117et 118 , a usage d'accueil saisonnier, est autorisée sous les réserves émises dans l'avis del'Architecte des Bâtiments de France, directeur de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine, joint au présent arrêté,ARTICLE 2 - La présente autorisation ne confère pas à la grange considérée, aprèsaménagement, la qualité d'habitation et les droits qui y sont attachés. La commune est dansces conditions libérée de l'obligation d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux etéquipements publics.ARTICLE 3 - Cette autorisation est délivrée au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L. 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement detravaux.ARTICLE 4 - La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès deMonsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées dans un délai de deux mois à compter de sanotification pour les intéressés et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les mêmes délais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieuxprorogeant ce délai.ARTICLE 5 - La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre,le directeur départemental des Territoires, et le maire de Campan sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée pour notification à Madame etMonsieur SALEUR Marie-Josephe et Alain, pétitionnaires et pour information au directeur del'unité départementale de l'architecture et du patrimoine.
Fait à Tarbes, le À 3 MA] 2025Le préfetET Jean SALOMO 7
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Madame SALEUR - commune de Campan 12
+PREFET |DE LA REGIONOCCITANIELibertéEgatitéFraternité
Affaire suivie par : Pierre WOZNICA |Unité départementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-PyrénéesTél. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre. woznica@culture.gouv. fr
N/Réf : PW/PM - n° 9710COMMISSION DES SITES DU 27/03/2025
Direction régionaledes affaires culturelles
Tarbes, le 20/03/2025
Monsieur le Préfet des Hautes-PyrénéesPréfecture 65013 TARBES Cedex 09
Objet : CAMPAN — Grange foraine — Monsieur et Madame SaleurSituation :La grange de Madame et Monsieur Saleur se situe sur la commune de Campan au lieu-dit « leCouhat ».L'accès se fait par la départementale 179, puis le chemin de la Palanque et le cami d'ethTraouesserou.Section A, parcelle n° 118.Etat des lieux :La couverture est en tôles ondulées fibres-ciment avec percement de deux petites ouvertures enplaques ondulées transparentes.La sous face de la charpente est habillée d'un lambris bois.Les murs extérieurs sont en pierres et en bon état.Le pignon Nord est composé d'une porte d'entrée en bois et d'une fenêtre au rez-de-chaussée etd'une fenêtre dans les combles. | | |Le pignon Sud comprend une seule petite fenêtre en bois au rez-de-chaussée.La façade Est n'a qu'une petite fenêtre en bois au rez-de-chaussée et deux conduits decheminées sur le versant de toit.La façade Ouest n'a aucune ouverture. Un conduit de cheminée est existant sur le versant decouverture.Le sol du rez-de-chaussée est en carrelage.Le rez-de-chaussée est composé d'une pièce principale avec une cheminée, un poêle à bois, uncoin cuisine, une salle d'eau et un WC. |Un escalier bois permet l'accès à l'étage.Le plancher de l'étage est en bois avec parquet bois.Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv, fr/Regions/Drac-Occitanie 443
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L'érage est composé d'une chambre et d'une mezzanine.La grange est alimentée en électricité par des panneaux photovoltaïques amovibles disposés ausol.L'alimentation en eau se fait via un réseau visible au départ puis par un réseau enterré jusqu'àla grange. Cette captation d'eau n'est pas pour un usage de consommation, une réserve d'eaupotable en bouteilles est prévue a cet effet.Un assainissement autonome est existant, il est composé d'un bac décanteur et de tranchéesd'épandage.Projet :Le projet consiste en la réfection d'une couverture actuellement en plaques ondulées fibres-ciment.Le volume du bâtiment est préservé: conservation de la charpente à deux pans, existante et desdeux pignons à redans (penaus).Un soin particulier sera apporté au débord des ardoises sur les penaus afin de traiter la bonneétanchéité de la toiture et la préservation de l'écriture architecturale.Aucun percement en toiture et en façade n'est créé.Les sorties en toiture de cheminées en façade Est et Ouest sont conservées, correspondant à unpoêle, à un insert et à un chauffe-eau.Les volets bois extérieurs existants seront supprimés au profit de volets bois intérieurs. Le voletde la porte d'entrée sera conservé, il correspond à la porte de grange d'origine et a été refait àl'identique.La gouttiére en zinc existante facade Ouest sera remplacée à l'identique.L'aménagement intérieur et extérieur du bâtiment restera inchangé.Les plantations existantes sur la parcelle composées d'un chêne, un frêne et un noisetier serontconservées.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue arnirai Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40www.culture. gouv fr'Regions/Drac-Occitanie 213
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Je propose à la Commission départementale des sites d'émettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des réserves suivantes :- La couverture de la grange sera réalisée en ardoises traditionnelles à pose irrégulièreau clou de cuivre sur voligeage bois, le faitage sera à lignolet.- Prévoir un tube inox noir mat pour l'insert et le poêle à bois, réduire à minima l'impactdu conduit de fumée du chauffe-eau en remplaçant le tube inox par un chapeau noir detoiture au droit du versant de la couverture.- La charpente traditionnelle existante, à chevrons formant fermes, sera préservée etconfortée si nécessaire afin de supporter la couverture en ardoises. Le détail de_ l'isolation thermique de la toiture sera fourni, il sera accepté sous couvert de ne pasgénérer un décalage du plan des versants de couverture tels que pré-existants auxplaques de fibro-ciment. Autrement il faudra envisager une isolation en sous-face des |rampants. L'isolant sera perspirant (isolant mince multi-couche proscrit).- Les menuiseries seront équipées de volets intérieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants à l'extérieur).- Le volet bois de la porte d'entrée du pignon Nord sera amovible.- Supprimer la gouttière en zinc sur la façade Ouest.- Les panneaux photovoltaïques seront posés au sol et amovibles. Le support seraégalement démontable.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'accès restera enherbé.Observations : Il est fortement conseillé de restituer les dimensions originelles de labaie d'accès au fenil sur le pignon Nord (la hauteur du linteau a été diminuée, lesproportions ne correspondent plus à une ouverture de grange foraine mais à unemaison d'habitat individuel).Les encadrements et linteau bois seront restitués et la baie sera équipée d'unsoubassement plein de 30 à 40 cm de hauteur à lames jointives verticales.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 66000 TARBESTél : 05 62 44 59 40www, culture.gouv fr/Regions/Drac-Occitanie 3/3
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-05-13-00003
Arrêté portant autorisation d'aménagement
d'une grange foraine à Monsieur TOMEÏ Marc -
commune d'Arreau
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Marc - commune d'Arreau 17
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES- |PYRENEES ; Service aménagement, construction, logementLibertéEgatitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65 - 2025 - 05-43 - 0000 3portant autorisation d'aménagement d'une grange foraineCommune d'Arreau
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, modifiée par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 et par la loin° 2016-1888 du 28 décembre 2016, relative au développement et à la protection de lamontagne ;Vu le code général des impôts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation présentée par Monsieur TOMEI Marc, le 06 janvier 2025 afin derestaurer une grange foraine située sur la commune d'Arreau au lieu-dit "MOUREILLOU",parcelles cadastrées section "D" n° 150 à 153 ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la préservation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 18 février 2025 ;Vu l'avis favorable avec réserves émis par l'Architecte des Bâtiments de France,le 20 mars 2025; |Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la nature, des paysages et dessites formation spécialisée « sites et paysages », le 27 mars 2025;Sur proposition du directeur départemental des Territoires ;
ARRÊTE
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Marc - commune d'Arreau 18
ARTICLE 1 - La restauration selon le projet présenté de la grange foraine située sur le territoirede la commune d'Arreau au lieu-dit "MOUREILLOU", parcelles cadastrées section "D" n° 150 a153, à usage d'accueil saisonnier, est autorisée sous les réserves émises dans l'avis del'Architecte des Bâtiments de France, directeur de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine, joint au présent arrêté.
ARTICLE 2° -. La .présente autorisation ne confère pas a la grange considérée, aprèsaménagement, la qualité d'habitation et les droits qui y sont attachés. La commune est dansces conditions libérée de a d'assurer la desserte du bâtiment par les réseaux etéquipements publics.ARTICLE 3 - Cette autorisation est délivrée au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L. 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement detravaux.ARTICLE 4 - La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupres deMonsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées dans un délai de deux mois a compter de sanotification pour l'intéressé et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les mêmes délais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieuxprorogeant ce délai. :ARTICLE 5 - La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre,le directeur départemental des Territoires, et le maire d'Arreau sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée pour notification à MonsieurTOMEI Marc, pétitionnaire et pour information au directeur de l'unité départementale del'architecture et du patrimoine.Fait à Tarbes,le {3 MAI] 2095Le — diel$$$ ~a aie SALMON) _
Le)yrenees.gouv.fr
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PREFETDE LA REGIONOCCITANIELibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Pierre WOZNICAUnité départementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-PyrénéesTél. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre woznica@culture.gouv.fr
N/Réf : PW/PM — n° 9711
Direction régionaledes affaires culturelles
Tarbes, le 20/03/2025
Monsieur le Préfet des Hautes-PyrénéesPréfecture 65013 TARBES Cedex 09
COMMISSION DES SITES DU 27/03/2025Objet : ARREAU- Grange foraine — Monsieur TomeiSituation : :La grange de Monsieur Tomei se situe sur la commune d'Arreau au lieu-dit «Moureillou ».Le terrain est accessible depuis un chemin forestier, le sentier d'Aubac qui démarre depuis lapiste forestière du Mont, elle-même accessible depuis la route du col d'Aspin.La Mairie d'Arreau a donné l'autorisation de réaliser les travaux permettant un accès à lagrange.Section D, parcelles n° 151, 152, 153.État des lieux :La couverture est en ardoises.Les murs extérieurs sont en pierres et en assez bon état.Le pignon Sud est composé d'une porte en bois à deux vantaux au rez-de-chaussée et d'uneouverture avec volets bois dans les combles.Le pignon Nord, ne possède aucune ouverture seulement un petit fenestrou à l'étage.La façade Est ne possède qu'une seule ouverture au rez-de-chaussée.La façade Ouest n'a aucune ouverture.Le sol du rez-de-chaussée est en terre battue.Le plancher de l'étage est en bois et en mauvais état.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBES |Tél. : 05 62 44 58 49waw.cukRure.gouvfr/Regions/Drac-Occitanie 143
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Projet :Le projet de réhabilitation conservera le volume existant.La charpente et la couverture seront refaites à l'identique avec des ardoises du pays, en pose àclous. La zinguerie sera aussi reprise.Les façades resteront identiques à l'existant.Le pignon Sud restera identique à l'existant.Sur le pignon Nord, le fenestrou sera remplacé par une fenêtre en bois avec linteau etencadrements bois et petits bois.La façade Est restera identique à l'existant, seul un conduit de cheminée sera rajouté.Sur la façade Ouest, une ouverture type accès fenil sera créée pour faciliter l'accès au niveausupérieur, une porte en bois, vitrée sur la partie haute sera installée afin de faire rentrer lalumière.Des menuiseries bois avec petits carreaux seront installées sur toutes les ouvertures existantes.Elles seront sécurisées soit par des barreaux pour les petites ouvertures, identiques à l'existant,soit par des volets bois type porte de grange (volets intérieurs.)Le sol du rez-de-chaussée sera recouvert d'une dalle béton.Le rez-de-chaussée sera composé d'une chambre, de toilettes et d'un rangement.Un escalier bois permettra d'accéder à l'étage.Le plancher bois du fenil sera conservé où changé à l'identique.L'étage comportera une pièce principale avec coin cuisine et poêle à bois et des sanitaires.Pour la consommation humaine, l'eau sera emmenée en bouteilles.Les lavabos et l'évier de cuisine seront alimentés par l'eau captée au bord du sentier d'Aubac enpassant par une station filtrante et l'évacuation des eaux ménagères sera répartie par un drainenterré côté Est de la grange. |L'électricité sera fournie par des panneaux photovoltaïques pliables de 800w installés sur lapartie Sud pendant l'occupation de la grange.La grange sera équipée de toilettes sèches avec réservoir à sciure de 45 litres.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40www. culture. gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 213
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Je propose à la Commission départementale des sites d'émettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des réserves suivantes :- La couverture de la grange sera réalisée en ardoises traditionnelles à pose irrégulièreau clou de cuivre sur voligeage bois, le faîtage sera à lignolet.- La charpente sera réalisée conformément aux charpentes traditionnelles des grangesforaines (de type chevrons formant fermes).- Les enduits de façades seront effectués à la chaux suivant les procédés traditionnels,les teintes seront restituées par l'incorporation de sables locaux (enduit industriel à lachaux proscrit).- Le conduit de cheminée sera réalisé en inox noir mat.- La mise en œuvre d'une dalle béton au rez-de-chaussée n'est pas autorisée, il estpréconisé une dalle en béton de chaux sur hérisson ou un plancher bois sur sol_ drainant. | |- Les menuiseries seront équipées de volets intérieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants à l'extérieur). Les parties pleines en soubassement seront constituéesde lames jointives verticales.- Les petits bois seront apparents et non intégrés dans la lame d'air du double vitrage.- L'encadrement traditionnel des baies sera conservé à l'aide de montants et traverse enbois brut.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'accès restera enherbé.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-PyrénéesCité administrative Reffye — 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTél. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 3/3; 3/3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-05-13-00001
Arrêté préfectoral complémentaire n°
65-2025-05-13-00001 modifiant l'arrêté
préfectoral d'autorisation n° 2008156-02 du 04
juin 2008 modifié, autorisant la société
« CARRIÈRES DE LA NESTE » dont le siège social
est situé à Montégut à exploiter, à ciel ouvert,
une carrière de calcaire et des installations de
premier traitement et de transit des matériaux
aux lieux-dits « Arneille », « le Cocut Cante »,
« Le Louda », « Cordanclou » et « Berdussat »
sur la commune de Hèches
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préfectoral d'autorisation n° 2008156-02 du 04 juin 2008 modifié, autorisant la société « CARRIÈRES DE LA NESTE » dont le siège
social est situé à Montégut à exploiter, à ciel ouvert, une carrière de calcaire et des installations de premier traitement et de transit
des matériaux aux lieux-dits « Arneille », « le Cocut Cante », « Le Louda », « Cordanclou » et « Berdussat » sur la commune de
Hèches
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E = | Direction régionale de l'environnementPRÉFET de l'aménagement et du logementDES HAUTES- d'OccitaniePYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DEL'ENVIRONNEMENTArrêté préfectoral complémentaire n° 65-2025-05-13-00001modifiant l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 2008156-02 du 04 juin 2008modifié, autorisant la société « CARRIÈRES DE LA NESTE » dont le siège social estsitué à Montégut à exploiter, à ciel ouvert, une carrière de calcaire et desinstallations de premier traitement et de transit des matériaux aux lieux-dits« Arneille », « le Cocut Cante », « Le Louda », « Cordanclou » et « Berdussat »sur la commune de HèchesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 511-1, L. 181-14, L. 181-25, R. 181-45,R. 181-46 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, en qualité de préfet desHautes-Pyrénées ;Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUIN en qualitéde secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature àMme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté ministériel de prescription générale du 22 septembre 1994 modifié relatif auxexploitations de carrières ;Vu l'arrêté préfectoral n°2008156-02 du 4 juin 2008, autorisant la société « CARRIÈRES DE LANESTE » à exploiter, à ciel ouvert, une carrière de calcaire, des installations de premier traitementet de transit des matériaux aux lieux-dits « Arneille», «le Cocut Cante», «Le Louda »,« Cordanclou » et « Berdussat » sur la commune de Hèches ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°2011087-01 du 28 mars 2011 modifiant l'arrêtépréfectoral n° 2008156-02 du 04 juin 2008, susmentionné ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n° 65-2022-09-08-00007 du 8 septembre 2022 modifiantl'arrêté préfectoral n°2008156-02 du 4 juin 2008, précité ;Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 29 juillet 2024 ;
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préfectoral d'autorisation n° 2008156-02 du 04 juin 2008 modifié, autorisant la société « CARRIÈRES DE LA NESTE » dont le siège
social est situé à Montégut à exploiter, à ciel ouvert, une carrière de calcaire et des installations de premier traitement et de transit
des matériaux aux lieux-dits « Arneille », « le Cocut Cante », « Le Louda », « Cordanclou » et « Berdussat » sur la commune de
Hèches
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Vu le projet d'arrêté préfectoral complémentaire porté à la connaissance de l'exploitant le 18avril 2025, dans le cadre de la procédure contradictoire, pour observations éventuelles ;Vu le courriel du 6 mai 2025 de l'exploitant informant de son absence d'observation sur le projetd'arrêté préfectoral ;Considérant que l'installation d'une cabane de chasse le long du chemin communal qui mène à laCoume de Moula constitue un enjeu de sécurité nouveau, et non identifié dans le dossier initiald'autorisation de la carrière ;Considérant l'avancement de l'exploitation de la carrière vers l'ouest, au-dessus de ladite cabanede chasse ;Considérant le risque nouveau d'atteinte à l'intégrité des biens et des personnes ;Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'étude de dangers pour la carrière exploitée par lasociété « CARRIÈRES DE LA NESTE » sur le territoire de la commune de Hèches :Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;ARRÊTE
Article1- IdentificationLa société « CARRIÈRES DE LA NESTE » dont le siège social est situé à MONTEGUT (65), autorisée àexploiter aux lieux-dits « Arneille», «le Cocut Cante», «Le Louda», «Cordanclou» et« Berdussat » sur la commune de Hèches (65), une carrière de calcaire et les installations depremier traitement, est tenue de respecter, dans le cadre des modifications des installationsportées à la connaissance de M. le préfet, les dispositions des articles suivants.
Article 2- Étude de dangersLa société « CARRIERS DE LA NESTE » met à jour sous 6 mois à compter de la date denotification du présent arrêté, son étude de dangers.Cette étude prend en compte la présence d'enjeux nouveaux liés à l'installation d'une cabane dechasse au droit de la carrière. Les résultats de l'étude de danger sont présentés dans le mois quisuit son rendu, à l'inspection des installations classées.
Article 3- Préservation de l'intégrité des biens et des personnesDans l'attente des résultats de l'étude de danger requise à l'article 2 ci-avant, la société« CARRIÈRES DE LA NESTE » prend toute mesure de nature à garantir l'intégrité des biens etdes personnes au droit de l'enjeu nouvellement identifié, au besoin l'exploitant suspendl'activité au droit de la zone concernée.Article 4- Mesures de publicité¢ Une copie du présent arrêté est déposée dans la mairie de Hèches en vue de l'informationdes tiers ;¢ Un extrait de cet arrêté est affiché par la mairie de Hèches dans les lieux habituelsd'affichage municipal pendant une durée minimum d'un mois ;+ Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé par Mme la maire de
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préfectoral d'autorisation n° 2008156-02 du 04 juin 2008 modifié, autorisant la société « CARRIÈRES DE LA NESTE » dont le siège
social est situé à Montégut à exploiter, à ciel ouvert, une carrière de calcaire et des installations de premier traitement et de transit
des matériaux aux lieux-dits « Arneille », « le Cocut Cante », « Le Louda », « Cordanclou » et « Berdussat » sur la commune de
Hèches
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la commune de Hèches et sera envoyé à la préfecture - bureau de l'environnement ;° Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture des Hautes-Pyrénéespendant une durée minimale de quatre mois.Article S- Exécution° Mme la secrétaire générale,¢ M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie,* Mme la maire de Héches,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées, et dont copie sera adressée :Pour notification à :— Société Carrières de la Neste,Pour information à :- Mme la sous-préfète de Bagnéres-de-Bigorre.
Fait à Tarbes, le 43 MAI 2025Pour le préfet et par délégation,la secrétaire
ILLOT-JUIN
Délai et voie de recoursEn application de l'article L. 181-17 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à uncontentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré auprès du tribunal administratif de Pau, soit parcourrier: 50 cours Lyautey - CS 50 543 - 64010 PAU Cedex, soit par l'application informatique -Télérecours citoyens- accessible sur le site Internet : http: lwwwitelerecours. fr, dans les délais prévus al'article R181-50 du même code :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décisionleur a été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de :- a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;- b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du mêmearticle.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de l'arrêté. L'arrêté peut faire l'objetd'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge dedeux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, apeine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cettenotification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai dequinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ov du dépôt du recourscontentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).
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social est situé à Montégut à exploiter, à ciel ouvert, une carrière de calcaire et des installations de premier traitement et de transit
des matériaux aux lieux-dits « Arneille », « le Cocut Cante », « Le Louda », « Cordanclou » et « Berdussat » sur la commune de
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Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-05-05-00002
MACD secours en montagne du 10 mars 2022
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PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Direction de cabinet du préfetBureau de la représentation et de lacommunication interministérielleoe 2Arrêté préfectoral n° «= IO2S -S> - CS - aaccordant récompense pour acte de courage et dévouementLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution dedistinction susvisée ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu la demande en date du 14 novembre 2023 du commandant de groupement degendarmerie départementale des Hautes-Pyrénées ;Vu la demande en date du 04 avril 2024 du commandant de la force aérienne de gendarmeriesud ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;ARRÊTE
ARTICLE 1 - La médaille d'argent 2ème classe pour actes de courage et dévouement estdécernée aux personnes dont les noms suivent :- Adjudant-chef Jean-Michel RODE PGHM de Pierrefitte-Nestalas- Adjudant Norbert BUROU PGHM de Pierrefitte-Nestalas- Major Norbert BILLIA | SAG des Hautes-Pyrénées
ARTICLE 2 - La médaille de bronze pour actes de courage et dévouement est décernée auxpersonnes dont les noms suivent :- Adjudant Maxime DESBLEDS SAG des Hautes Pyrénées- Gendarme Lucas RODRIGUEZ PGHM de Bagnères de Luchon- Docteur Pascal FERNANDEZ SMUR montagne des Hautes-Pyrénées
prefecture@hautes-pvrenees aouv.fr
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ARTICLE 3 - Madame la directrice de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 05 mai 2025
Teprefectureg@hautes-pyrenees aouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-05-00002 - MACD secours en montagne du 10 mars 2022 30