NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-256
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2024
Sommaire
Direction régionale des douanes de Lille /
2024-07-05-00010 - 05072024 GARANCE NG partie 5
Version anonymisée de la
décision 2024/9 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide (12 pages) Page 3
2024-07-05-00011 - 05072024 GARANCE NG partie 6
Version anonymisée de la
décision 2024/9 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional Lille dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide (12 pages) Page 15
2024-07-05-00012 - 05072024 GARANCE NG partie 7
Version anonymisée de la
décision 2024/9 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional Lille dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide (10 pages) Page 27
2024-07-05-00013 - 05072024 GARANCE NG partie 8
Version anonymisée de la
décision 2024/9 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional Lille dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide (10 pages) Page 37
2024-07-05-00014 - 05072024 GARANCE NG partie 9
Version anonymisée de la
décision 2024/9 du directeur régional à Lille portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional Lille dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide (16 pages) Page 47
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe /
2024-07-15-00013 - Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 (8 pages) Page 63
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS LILLE, LE 5 JUIL. 2024
DR Lille
05 RUE DE COURTRAI
59033 LILLE
Site Internet : www. douane gouv.fr
Affaire suivie par : LACROIX Franck Version anonymisée de la décision 2024/9 du directeur régional à Téléphone : 09 70 27 10 00 LILLE portant subdélégation de la signature du directeurTélécopie : 03 20 06 30 59
Mél : dr-lille@douane. finances. gouv.fr interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour lestransactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et suivants de l'annexe IV x
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 :Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article ler— Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à 1 'interrégional 4 LILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de j 'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributionsindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.

Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros. |
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes '
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette méme annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
- montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.

Version anonymisée de PAnnexe I à la décision n° 2024/9 du 5 juil. 2024 du directeur régionalLACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre uneidentité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse contributions indirectes
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une Contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi
(matricule)
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucuneinformation n'est disponible pour cette annexeDécharge | Recouvrement Rejet Restitution Réducn |

Version anonymisée de l' Annexe II à la décision n° 2024/9 du 5 juil. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscalesModération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d "amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d acceptation d'une demande de transaction
(matricule) 'Décharge | Modération
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe :ee de commission d'emploi Rejet . | Remise | Transaction |

Version anonymisée de I' Annexe III à la décision n° 2024/9 du 5 juil. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale) j
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
\ Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits Jraudés n'excède pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas + Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité Proportionnelle n'excèdepas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Droits Montant de | Valeur descompromis l'amende marchandises L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucuneinformation n'est disponible pour cette annexeDroits fraudés

Version anonymisée de l' Annexe IV à la décision n° 2024/9 du 5 juil. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) pie ag caer A |
Matricule 37150 | 1500 5000 10000 |
Matricule 37949 1500 5000 10000 he
[Matricule 38342 1500 5000 | 10000 |
Matricule 41496 1500 5000 | 10000 all
Matricule 43058 [1500 5000 | 10000 |
Matricule 43403 [1500 | 5000 | 10000[Matricule 43783 [1500 5000 | 10000 =:
Matricule 44242 1500 | 5000 | 10000
Matricule 44342 [1500 | 5000 10000 xl
Matricule 44578 | 1500 | 5000 | 10000 |
Matricule 44764 [1500 7 |5000 | 10000 -
Matricule 44916 [1500 | 5000 —_ [10000
Matricule 45020 ~ [1500 | 5000 10000 |
Matricule 45188
Matricule 45194
Matricule 45352en Lene ae
Matricule 46482 1500
Matricule 46744 his [7 |
[1300 |
Matricule 46782
Matricule 50066 [soo
Matricule 50106
Matricule 51002

Matricule 51016 1500 7500 15000
Matricule 51390 1500 5000 10000
Matricule 51592 1500 5000 10000
Matricule 51698 1500 5000 10000
Matricule 52026 1500 5000 10000
Matricule 52063 1500 5000 10000
Matricule 52076 1500 5000 10000
Matricule 52090 1500 7500 15000
Matricule 52148 1500 7500 15000
Matricule 52162 1500 5000 10000
Matricule 52370 1500 5000 10000
Matricule 52430 1500 7500 15000
Matricule 52640
1500 5000 10000Matricule 52872
1500 5000 10000Matricule 52904
1500 7500 15000Matricule 52928
1500 7500 15000Matricule 52962
1500 5000 10000Matricule 53043
1500 5000 10000Matricule 53110
1500 7500 15000Matricule 53152
1500 7500 15000Matricule 53205
1500 5000 10000Matricule 53246
1500 5000 10000Matricule 53403
1500 5000 10000Matricule 53640
1500 7500 15000Matricule 53734
1500 7500 15000Matricule 53876
1500 5000 10000Matricule 53976
1500 5000 10000Matricule 54078
1500 5000 10000 Matricule 54244
1500 7500 15000 Matricule 54268
1500 5000 10000 Matricule 54332
1500 5000 10000 | Matricule 54380
1500 5000 10000 i Matricule 54432
1500 5000 10000 "| Matricule 54720
1500 5000 10000Matricule 54730
1500 5000 10000Matricule 54770
1500 5000 10000Matricule 55054
1500 5000 10000Matricule 55112
1500 5000 10000Matricule 55258
1500 5000 10000Matricule 55340
1500 5000 10000Matricule 55384
1500 5000 10000Matricule 55447
1500 5000 10000Matricule 55466
1500 5000 10000

Matricule 554831500 5000 10000
Matricule 55556 1500 5000 10000
Matricule 55636 1500 5000 10000
Matricule 55766 1500 5000 10000
Matricule 55771 1500 5000 10000
Matricule 55990 1500 5000 10000
Matricule 56074 1500 5000 10000
Matricule 56104 1500 7500 15000
Matricule 56142 1500 5000 10000
Matricule 56258 1500 7500 15000
Matricule 56332 1500 5000 10000
Matricule 56393 1500 5000 10000
Matricule 56416 1500 5000 10000
Matricule 56418 1500 5000 10000
Matricule 56512 1500 5000 10000
Matricule 56834 1500 5000 10000
Matricule 56959 1500 5000 10000
Matricule 56966 1500 5000 10000
[Matricule 57034 1500 7500 15000 |
[Matricule 57180 1500 5000 10000Matricule 57300 1500 7500 15000 -
Matricule 57541 1500 5000 10000 i
[Matricule 57574 1500 5000 10000[Matricule 57776 1500 | 5000 10000 |
Matricule 57790 1500 | 5000 10000Matricule 57818 1500 | 5000 10000 +
Matricule 57832 1500 | 5000 | 10000
Matricule 57891 1500 | 5000 | 10000
Matricule 57994 |1500 ~ |s000 10000
| Matricule 57999 |1300 | 5000 10000
| Matricule 58066 |1500 | 5000 10000
| Matricule 58218 [1500 5000 10000
Matricule 58322 [1500 5000 10000
pure 58379 1500 5000 | 10000 il
Matricule 58455 1500 | 5000 | 10000
Matricule 58548 1500 | 5000 | 10000
Matricule 58564 [1500 5000 | 10000
Matricule 58630 1500 |5000 | 10000
Matricule 58674 1500 | 5000 ~ [10000
pee 58696 1500 [5000 | 10000 =
[Matricule 58734 1500 | 5000 | 10000
Matricule 58740 1500 | 5000 [10000 a
ee 58774 [1500 [5000 | 10600 |

Matricule 58807
1500 5000 10000Matricule 59034
1500 5000 10000Matricule 59054 1500 5000 10000
Matricule 59138
1500 5000 10000Matricule 59180
1500 5000 10000Matricule 59218
1500 5000 10000Matricule 59770
1500 5000 10000Matricule 59806
1500 5000 10000Matricule 59860
1500 5000 10000Matricule 60200
1500 5000 10000Matricule 60226
1500 7500 15000Matricule 60238
1500 7500 15000Matricule 60299
1500 5000 10000Matricule 60305
1500 5000 10000Matricule 60496
1500 5000 10000Matricule 60502
1500 5000 10000Matricule 60506
1500 7500 15000Matricule 60618
1500 5000 10000Matricule 60630
1500 5000 10000Matricule 60714
1500 5000 10000 Matricule 60800
1500 5000 10000 Matricule 60848
1500 5000 10000 Matricule 60866
1500 5000 10000 Matricule 60922
1500 5000 10000 Peer 61016 1500 7500 15000 [Matricule 61076 1500 5000 _ [10000 z Matricule 61082
1500 5000 | 10000 Matricule 61112
[1500 5000 10000 glMatricule 61128
1500 5000 10000 w|Matricule 61184
[1500 5000 10000 |Matricule 61206
1500 5000 10000 = 61224 1500 5000 10000 Matricule 61249
1500 5000 10000 Matricule 61275
1500 5000 10000 Matricule 61318
1500 5000 10000 [Matricule 61344 [1500 5000 10000 | Matricule 61512
1500 7500 15000 me] Matricule 61706
1500 5000 10000 Matricule 61730
1500 5000 10000Matricule 61731
1500 5000 10000 Matricule 61766
1500 5000 10000 Matricule 61783
1500 5000 10000Matricule 61808
1500 5000 10000 sn |

Matricule 61970 1500 5000 10000
Matricule 61992 1500 7500 15000
Matricule 62036 1500 5000 10000
Matricule 62198 1500 5000 10000
Matricule 62346 1500 5000 10000
Matricule 62367 1500 5000 10000
Matricule 62388 1500 5000 10000
Matricule 62406 1500 5000 10000
Matricule 62498 1500 5000 . 10000
Matricule 62534 | 1500 7500 15000
Matricule 62548 | 1500 5000 10000
Matricule 62562 1500 5000 10000
Matricule 62580 1500 5000 10000
Matricule 62594 1500 5000 10000
Matricule 62602 | 1500 5000 10000 |
Matricule 62712 1500 5000 10000 sal
Matricule 62732 1500 | 5000 10000
Matricule 62742 1500 | 5000 10000
| Matricule 62764 1500 | 5000 10000
Matricule 62786 1500 5000 10000
Matricule 62862 | [1500 5000 10000
Matricule 62904 1500 5000 | 10000
Matricule 63095 1500 | 5000 | 10000
Matricule 63104 1500 5000 | 10000
Matricule 63147 | 1500 ~ [5000 10000 |
Matricule 63257 1500 5000 | 10000
Matricule 63502 5000 10000
Matricule 63516
Matricule 63530
Matricule 63564Matricule 63570 Hisoo [#0 | 10000
ee
Matricule 63610 [ee | 10000
Matricule 63658 [5000 | 10000
Matricule 63718 ECS 10000
Matricule 63804 Hisoo [50 | 10000
Matricule 63938
Matricule 63942

Matricule 64022 1500 5000 10000
Matricule 64046 1500 5000 10000
Matricule 64052 1500 5000 10000
Matricule 64102 1500 5000 10000
Matricule 64105 1500 5000 10000
Matricule 64139 1500 5000 10000
Matricule 64150 1500 5000 10000
Matricule 64210 1500 5000 10000
Matricule 64263 1500 5000 10000
Matricule 64328 1500 5000 10000
Matricule 64408 1500 5000 10000
Matricule 64412 1500 5000 10000
Matricule 64694 1500 5000 10000
Matricule 64705 1500 5000 10000
Matricule 64715 1500 5000 10000
Matricule 64718 1500 5000 10000
Matricule 64738 1500 5000 10000
Matricule 64760 1500 5000 10000
Matricule 64768 1500 5000 10000
Matricule 64778 1500 7500 15000
Matricule 64782 1500 5000 10000
Matricule 64812 1500 5000 10000
Matricule 64814
1500 5000 10000Matricule 64856
1500 5000 10000Matricule 64870
1500 5000 10000Matricule 64888
1500 5000 10000Matricule 64898
1500 5000 10000Matricule 64902
1500 5000 10000Matricule 64926
1500 5000 10000Matricule 64972
1500 5000 10000Matricule 64998
1500 5000 10000Matricule 65006
1500 5000 10000Matricule 65012
1500 5000 10000Matricule 65030
1500 5000 10000Matricule 65044
1500 5000 10000Matricule 65056
1500 7500 15000Matricule 65066
1500 5000 10000Matricule 65092
1500 5000 10000Matricule 65104
1500 5000 10000Matricule 65110
1500 5000 10000Matricule 65254
1500 5000 10000Matricule 65382
1500 5000 10000Matricule 65434
1500 5000 10000

Matricule 65452 1500 5000 10000
Matricule 65488 1500 5000 10000
Matricule 65504 1500 5000 10000
Matricule 65506 1500 5000 10000
Matricule 65518 1500 5000 10000
Matricule 65572 1500 5000 10000
Matricule 65592 1500 5000 10000
Matricule 65626 1500 5000 10000
Matricule 65628 1500 5000 10000
Matricule 65636 1500 5000 10000
Matricule 65662 1500 5000 10000
Matricule 65782 1500 5000 10000
Matricule 65914 1500 5000 10000
Matricule 66016 1500 5000 10000
Matricule 66098 1500 5000 10000
Matricule 66108 1500 5000 10000
Matricule 66112 1500 5000 10000
Matricule 66134 1500 5000 10000
Matricule 66162 1500 5000 10000
Matricule 66228 1500 5000 10000
Matricule 66234 1500 5000 10000
Matricule 66238 1500 5000 10000
Matricule 66258 1500 5000 10000
Matricule 66426 1500 5000 10000
Matricule 66430 1500 5000 10000
Matricule 66444 1500 5000 10000
Matricule 66476 1500 5000 10000
Matricule 66496 1500 5000 10000 |
Matricule 66502 1500 5000 10000 quil
Matricule 66504 1500 5000 10000
Matricule 66524 1500 5000 10000
Matricule 66528 1500 5000 10000
Matricule 66534 1500 5000 10000
[Matricule 66552 1500 5000 10000
[Matricule 66554 1500 5000 10000 ah
Matricule 66560 1500 5000 10000
Matricule 66630 1500 5000 10000
Matricule 66648 1500 5000 10000
Matricule 66660 1500 5000 10000
Matricule 66666 1500 5000 10000
Matricule 66686 1500 5000 10000
Matricule 66756 1500 5000 10000
Matricule 66774 1500 5000 10000

Matricule 66836 1500 5000 10000
Matricule 66926 1500 5000 10000
Matricule 67068 1500 5000 10000
Matricule 67094 1500 5000 10000
Matricule 67112 1500 5000 10000
Matricule 67146 1500 5000 10000
Matricule 67156 1500 5000 10000
1500 5000 10000
[Matricule 90228

Version anonymisée de PAnnexe V à la décision n° 2024/9 du 5
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d' signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. A entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme a ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénal
Pv« 420D », « 420 », « 421 » délit douanier
Montant de l'amende : Montant de | 'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasjuil. 2024 du directeur régional
une délégation de
ucune correspondance
nonymisée, n'est possible.
onymisation est punie de cing ans
e)
a Numéro de commission d'emploi (matricule) Tene a S|
Matricule 35605
1000 5000 15000Matricule 35644
1500 7500 15000Matricule 36621
1000 5000 15000Matricule 37150
5000 7500 75000Matricule 37259
1500 7500 15000Matricule 37353
1000 5000 10000Matricule 37949
7500 20000 150000Matricule 37996
1000 5000 15000Matricule 38009
1000 5000 15000Matricule 38342
5000 7500 75000
Matricule 38598
1000 5000 15000
Matricule 39642
1000 5000 15000
Matricule 39906 30000 30000 100000
Matricule 40236 1750 7500 45000
Matricule 40238 2500 15000 75000
Matricule 40306 2500 15000 75000
Matricule 41241 1750 7500 45000
Matricule 41496 illimité 100000 300000
Matricule 41997 2500 15000 75000
Matricule 43058 5000 7500 75000
Matricule 43121 2500 15000 75000
Matricule 43403 5000 7500 75000
Matricule 43768 1000 5000 15000
Matricule 43783 3500 5000 25000
Matricule 44242 7500 20000 150000
Matricule 44342 5000 7500 75000
Matricule 44578 5000 7500 75000
Matricule 44671 1500 7500 15000
Matricule 44764 3500 5000 25000

Matricule 44916 3500 5000 25000
Matricule 45020 3500 5000 25000
Matricule 45188 5000 7500 75000
Matricule 45194 7500 20000 150000
Matricule 45352 3500 5000 25000
Matricule 45596 3500 5000 25000
Matricule 45723 3500 5000 25000
Matricule 46251 1000 5000 15000
Matricule 46282 1500 7500 15000
Matricule 46482 5000 7500 75000
Matricule 46636 3500 5000 25000
Matricule 46744 1500 7500 15000
Matricule 46778 1500 7500 15000
Matricule 46782 3500 5000 25000
Matricule 50032 3500 5000 25000
Matricule 50054 5000 7500 75000
Matricule 50066 5000 7500 75000
Matricule 50086 1500 7500 15000
Matricule 50106 5000 7500 75000
Matricule 50408 1000 5000 15000
Matricule 50660 1000 5000 15000
Matricule 51002 3500 5000 25000
Matricule 51016 30000 30000 100000
Matricule 51390 5000 7500 75000
Matricule 51436 1000 5000 15000
Matricule 51592 3500 5000 25000
Matricule 51652 1000 5000 15000
Matricule 51698 5000 7500 75000
Matricule 52026 3500 5000 25000
Matricule 52063 5000 7500 75000
Matricule 52076 3500 5000 25000
Matricule 52090 1500 7500 15000
Matricule 52148 1500 7500 15000
Matricule 52152 1000 5000 15000
Matricule 52162 5000 7500 30000
Matricule 52370 5000 7500 75000
Matricule 52430 30000 30000 100000
Matricule 52484 1500 7500 15000
Matricule 52640 3500 5000 25000
Matricule 52673 1000 5000 15000
Matricule 52872 3500 5000 25000
Matricule 52904 1500 7500 15000
Matricule 52928 1500 7500 15000

Matricule 52962
5000 7500 75000Matricule 52995
1750 7500 45000Matricule 53043
5000 7500 50000Matricule 53110
1500 7500 15000Matricule 53152
1500 7500 15000Matricule 53205
3500 5000 25000Matricule 53246
3500 5000 25000Matricule 53403
5000 7500 75000Matricule 53640
1500 7500 15000Matricule 53643
1750 7500 45000Matricule 53734
30000 30000 100000Matricule 53768
1000 5000 15000Matricule 53876
3500 5000 25000Matricule 53897
30000 30000 100000Matricule 53976
3500 5000 25000Matricule 54023
1000 5000 15000Matricule 54078
3500 5000 25000Matricule 54244
1500 7500 15000Matricule 54268
3500 5000 25000Matricule 54332
3500 5000 25000Matricule 54380
3500 5000 25000Matricule 54432
3500 5000 25000Matricule 54456
1000 5000 15000
Matricule 54577
1000 5000 15000
Matricule 54720 3500 5000 25000
Matricule 54730 3500 5000 25000
Matricule 54770 3500 5000 25000
Matricule 54830 1000 5000 15000
Matricule 55024 1000 5000 15000
Matricule 55054 3500 5000 25000
Matricule 55112 3500 5000 25000
Matricule 55216 1000 5000 15000
Matricule 55258 3500 5000 25000
Matricule 55340 3500 5000 25000
Matricule 55384 3500 5000 25000
Matricule 55447 3500 5000 25000
Matricule 55466 5000 7500 75000
Matricule 55483 3500 5000 25000
Matricule 55556 3500 5000 25000
Matricule 55604 1000 5000 15000
Matricule 55636 5000 7500 75000
Matricule 55766 3500 5000 25000
Matricule 55771 7500 20000 150000

Matricule 55803 1750 7500 45000
Matricule 55815 1000 5000 15000
Matricule 55930 1750 7500 45000
Matricule 55990 3500 5000 25000
Matricule 56005 1500 7500 15000
Matricule 56074 3500 5000 25000
Matricule 56104 1500 7500 15000
Matricule 56142 3500 5000 25000
Matricule 56176 1000 5000 15000
Matricule 56186 1000 5000 15000
Matricule 56213 1750 7500 45000
Matricule 56258 1500 7500 15000
Matricule 56278 1000 5000 15000
Matricule 56332 3500 5000 25000
Matricule 56393 7500 20000 150000
Matricule 56416 3500 5000 25000
Matricule 56418 3500 5000 25000
Matricule 56495 1000 5000 15000
Matricule 56512 3500 5000 25000
Matricule 56731 1500 7500 15000
Matricule 56811 1000 5000 15000
Matricule 56834 3500 5000 25000
Matricule 56959 3500 5000 25000
Matricule 56966 3500 5000 25000
Matricule 56977 1500 7500 15000
Matricule 56979 1000 5000 15000
Matricule 57034 1500 7500 15000
Matricule 57180 3500 5000 25000
Matricule 57300 1500 7500 15000
Matricule 57433 1500 7500 15000
Matricule 57459 1000 5000 15000
Matricule 57541 3500 5000 25000
Matricule 57574 5000 7500 75000
Matricule 57724 1500 7500 15000
Matricule 57776 3500 5000 25000
Matricule 57790 3500 5000 25000
Matricule 57818 3500 5000 25000
Matricule 57832 3500 5000 25000
Matricule 57891 5000 7500 '75000
Matricule 57901 1000 5000 15000
Matricule 57958 1000 5000 15000
Matricule 57994 3500 5000 25000
Matricule 57999 3500 5000 25000

Matricule 58066
3500 5000 25000Matricule 58098
1750 7500 45000Matricule 58218 3500 5000 25000
Matricule 58322 3500 5000 25000
Matricule 58379
7500 20000 150000Matricule 58430
1000 5000 15000Matricule 58435 1000 5000 15000
Matricule 58455
3500 5000 25000Matricule 58548
1000 5000 15000
Matricule 58564 3500 5000 25000
Matricule 58630 3500 5000 25000
Matricule 58674
3500 5000 25000
Matricule 58696 3500 5000 25000
Matricule 58734
3500 5000 25000Matricule 58740
3500 5000 25000Matricule 58774
3500 5000 25000Matricule 58807
5000 7500 75000Matricule 58812
1000 5000 15000Matricule 59034
3500 5000 25000
Matricule 59050
1000 5000 15000
Matricule 59054 3500 5000 25000
Matricule 59110 1000 5000 15000
Matricule 59138 3500 5000 25000
Matricule 59180 5000 5000 25000
Matricule 59218 1500 7500 15000
Matricule 59571 3500 5000 25000
Matricule 59573 1000 5000 15000
Matricule 59655 1000 5000 15000
Matricule 59707 1500 7500 15000
Matricule 59770 3500 5000 25000
Matricule 59806 3500 5000 25000
Matricule 59827 1500 7500 15000
Matricule 59860 5000 7500 75000
Matricule 59916 1750 7500 45000
Matricule 60007 1000 5000 15000
Matricule 60103 1750 7500 45000
Matricule 60200 3500 5000 25000
Matricule 60226 1500 7500 15000
Matricule 60238 1500 7500 15000
Matricule 60299 3500 5000 25000
Matricule 60305 3500 5000 25000
Matricule 60343 1000 5000 15000
Matricule 60408 1500 7500 15000

Matricule 60496 5000 7500 75000
Matricule 60502 3500 5000 25000
Matricule 60506 1500 7500 15000
Matricule 60618 5000 7500 50000
Matricule 60630 3500 5000 25000
Matricule 60714 3500 5000 25000
Matricule 60738 1750 7500 45000
Matricule 60800 3500 5000 25000
Matricule 60848 3500 5000 25000
Matricule 60866 3500 5000 25000
Matricule 60922 3500 5000 25000
Matricule 61016 1500 7500 15000
Matricule 61076 3500 5000 25000
Matricule 61082 3500 5000 25000
Matricule 61112 3500 5000 25000
Matricule 61128 3500 5000 25000
Matricule 61146 1000 5000 15000
Matricule 61184 3500 5000 25000
Matricule 61195 1750 7500 45000
Matricule 61206 3500 5000 25000
Matricule 61224 3500 5000 25000
Matricule 61249 7500 20000 150000
Matricule 61275 3500 5000 25000
Matricule 61315 1000 5000 15000
Matricule 61318 3500 5000 25000
Matricule 61344 3500 5000 25000
Matricule 61512 1500 7500 15000
Matricule 61706 5000 7500 50000
Matricule 61731 5000 7500 75000
Matricule 61766 5000 7500 50000
Matricule 61783 7500 20000 150000
Matricule 61808 3500 5000 25000
Matricule 61970 3500 5000 25000
Matricule 61992 1500 7500 15000
Matricule 62015 1000 5000 15000
Matricule 62036 3500 5000 25000
Matricule 62198 3500 5000 25000
Matricule 62238 1500 7500 15000
Matricule 62325 1500 7500 15000
Matricule 62346 3500 5000 25000
Matricule 62367 3500 5000 25000
Matricule 62388 3500 5000 25000
Matricule 62406 3500 5000 25000

Matricule 62468
5000 7500 50000Matricule 62498 3500 5000 25000
Matricule 62534 1500 7500 15000
Matricule 62548 3500 5000 25000
Matricule 62562 3500 5000 25000
Matricule 62580 3500 5000 25000
Matricule 62594
3500 5000 25000Matricule 62602 3500 5000 25000
Matricule 62712 3500 5000 25000
Matricule 62732 3500 5000 25000
Matricule 62742 3500 5000 25000
Matricule 62764 3500 5000 25000
Matricule 62786 3500 5000 25000
Matricule 62835
1000 5000 15000
Matricule 62862
3500 5000 25000
Matricule 62904 3500 5000 25000
Matricule 63095 3500 5000 25000
Matricule 63104 3500 5000 25000
Matricule 63147 3500 5000 25000
Matricule 63151 1000 5000 15000
Matricule 63163 1000 5000 15000
Matricule 63191 1500 7500 15000
Matricule 63257 3500 5000 25000
Matricule 63349 1000 5000 15000
Matricule 63502 3500 5000 25000
Matricule 63516 3500 5000 25000
Matricule 63530 3500 5000 25000
Matricule 63555 1000 5000 15000
Matricule 63564 3500 5000 25000
Matricule 63570 3500 5000 25000
Matricule 63580 3500 5000 25000
Matricule 63601 1000 5000 15000
Matricule 63608 3500 5000 25000
Matricule 63610 3500 5000 25000
Matricule 63622 3500 5000 25000
Matricule 63658 3500 5000 25000
Matricule 63718 3500 5000 25000
Matricule 63804 1500 7500 15000
Matricule 63848 5000 7500 50000
Matricule 63886 3500 5000 25000
Matricule 63896 3500 5000 25000
Matricule 63938 3500 5000 25000
Matricule 63942 3500 5000 25000

Matricule 64022 3500 5000 25000
Matricule 64046 3500 5000 25000
Matricule 64052 3500 5000 25000
Matricule 64102 3500 5000 25000
Matricule 64105 3500 5000 25000
Matricule 64139 3500 5000 25000
Matricule 64150 3500 5000 25000
Matricule 64210 3500 5000 25000
Matricule 64263 3500 5000 25000
Matricule 64328 3500 5000 25000
Matricule 64337 1500 7500 15000
Matricule 64408 3500 5000 25000
Matricule 64412 3500 5000 25000
Matricule 64656 5000 7500 50000
Matricule 64694 3500 5000 25000
Matricule 64705 3500 5000 25000
Matricule 64715 3500 5000 25000
Matricule 64718 3500 5000 25000
Matricule 64738 3500 5000 25000
Matricule 64760 3500 5000 25000
Matricule 64768 3500 5000 25000
Matricule 64778 1500 7500 15000
Matricule 64782 3500 5000 25000
Matricule 64812 3500 5000 25000
Matricule 64814 5000 7500 50000
Matricule 64856 3500 5000 25000
Matricule 64888 3500 5000 25000
Matricule 64898 3500 5000 25000
Matricule 64902 3500 5000 25000
Matricule 64926 3500 5000 25000
Matricule 64972 3500 5000 25000
Matricule 64998 3500 5000 25000
Matricule 65006 3500 5000 25000
Matricule 65012 3500 5000 25000
Matricule 65030 3500 5000 25000
Matricule 65044 3500 5000 25000
Matricule 65056 1500 7500 15000
Matricule 65066 3500 5000 25000
Matricule 65092 1500 7500 15000
Matricule 65104 3500 5000 25000
Matricule 65110 3500 5000 25000
Matricule 65254 3500 5000 25000
Matricule 65382 5000 7500 50000

Matricule 65434 3500 5000 25000
Matricule 65452 3500 5000 25000
Matricule 65488 3500 5000 25000
Matricule 65504 3500 5000 25000
Matricule 65506 3500 5000 25000
Matricule 65518 3500 5000 25000
Matricule 65526 3500 5000 25000
Matricule 65572 3500 5000 25000
Matricule 65592 3500 5000 25000
Matricule 65626 3500 5000 25000
Matricule 65628 3500 5000 25000
Matricule 65636 3500 5000 25000
Matricule 65662 3500 5000 25000
Matricule 65782 3500 5000 25000
Matricule 65914 3500 5000 25000
Matricule 66016 3500 5000 25000
Matricule 66098 3500 5000 25000
Matricule 66108 3500 5000 25000
Matricule 66112 3500 5000 25000
Matricule 66134 3500 5000 25000
Matricule 66162 3500 5000 25000
Matricule 66228 3500 5000 25000
Matricule 66234 3500 5000 25000
Matricule 66238 3500 5000 25000
Matricule 66258 3500 5000 25000
Matricule 66426 3500 5000 25000
Matricule 66430 3500 5000 25000
Matricule 66444 3500 5000 25000
Matricule 66476 3500 5000 25000
Matricule 66496 3500 5000 25000
Matricule 66502 3500 5000 25000
Matricule 66504 3500 5000 25000
Matricule 66524 3500 5000 25000
Matricule 66528 3500 5000 25000
Matricule 66534 3500 5000 25000
Matricule 66552 3500 5000 25000
Matricule 66554 3500 5000 25000
Matricule 66560 3500 5000 25000
Matricule 66630 3500 5000 25000
Matricule 66648 3500 5000 25000
Matricule 66660 3500 5000 25000
Matricule 66666 5000 7500 50000
Matricule 66686 3500 5000 25000

Matricule 66756 3500 5000 25000
Matricule 66774 5000 7500 50000
Matricule 66792 5000 7500 50000
Matricule 66836 3500 5000 25000
Matricule 66926 3500 5000 25000
Matricule 67028 3500 5000 25000
Matricule 67068 3500 5000 25000
Matricule 67094 3500 5000 25000
Matricule 67112 3500 5000 25000
Matricule 67146 3500 5000 25000
Matricule 67156 3500 5000 [25000

Version anonymisée de Il' Annexe VI à la décision n° 2024/9 du 5
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d°Signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Auentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymiséeATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anond'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasjuil. 2024 du directeur régional
une délégation de
cune correspondance
, n'est possible.
ymisation est punie de cinq ans
Numéro de commission d'emploi (matricule) ae i oe Meo
Matricule 35605 1000 5000 15000
Matricule 35644 1500 7500 15000
Matricule 36621 1000 5000 15000
Matricule 37150 5000 7500 75000
Matricule 37259 1500 7500 15000
Matricule 37353 1000 5000 10000
Matricule 37949 7500 20000 150000
Matricule 37996 : 1000 5000 15000
Matricule 38009 1000 5000 15000
Matricule 38342 5000 7500 75000
Matricule 38598 1000 5000 15000
Matricule 39642 1000 5000 15000
Matricule 39906 30000 100000 100000
Matricule 40236 1750 7500 45000
Matricule 40238 2500 15000 75000
Matricule 40306 2500 15000 75000
Matricule 41241 1750 7500 45000
Matricule 41496 illimité 100000 300000
Matricule 41997 2500 15000 75000
Matricule 43058 5000 7500 75000
Matricule 43121 2500 15000 75000
Matricule 43403 5000 7500 75000
Matricule 43768 1000 5000 15000
Matricule 43783 3500 5000 25000
Matricule 44242 5000 7500 75000
Matricule 44342 5000 7500 75000
Matricule 44578 5000 7500 75000
Matricule 44671 1500 7500 15000
Matricule 44764 3500 5000 25000

Matricule 44916 3500 5000 25000
Matricule 45020 3500 5000 25000
Matricule 45188 5000 7500 75000
Matricule 45194 7500 20000 150000
Matricule 45352 3500 5000 25000
Matricule 45596 3500 5000 25000
Matricule 45723 3500 5000 25000
Matricule 46251 1000 5000 15000
Matricule 46282 1500 7500 15000
Matricule 46482 5000 7500 75000
Matricule 46636 3500 5000 25000
Matricule 46744 1500 7500 15000
Matricule 46778 1500 7500 15000
Matricule 46782 3500 5000 25000
Matricule 50032 3500 5000 25000
Matricule 50054 5000 7500 75000
Matricule 50066 5000 7500 75000
Matricule 50086 1500 7500 15000
Matricule 50106 5000 7500 75000
Matricule 50408 1000 5000 15000
Matricule 50660 1000 5000 10000
Matricule 51002 3500 5000 25000
Matricule 51016 30000 30000 100000
Matricule 51390 5000 7500 75000
Matricule 51436 1000 5000 15000
Matricule 51592 3500 5000 25000
Matricule 51652 1000 5000 15000
Matricule 51698 5000 7500 75000
Matricule 52026 3500 5000 25000
Matricule 52063 5000 7500 75000
Matricule 52076 3500 5000 25000
Matricule 52090 1500 7500 15000
Matricule 52148 1500 7500 15000
Matricule 52152 1000 5000 15000
Matricule 52162 5000 7500 75000
Matricule 52370 5000 7500 75000
Matricule 52430 30000 30000 100000
Matricule 52484 1500 7500 15000
Matricule 52640 3500 5000 25000
Matricule 52673 1000 5000 15000
Matricule 52872 3500 5000 25000
Matricule 52904 1500 7500 15000
Matricule 52928 1500 7500 15000

Matricule 52962 5000 7500 75000
Matricule 52995 1750 7500 45000
Matricule 53043 5000 7500 75000
Matricule 53110 1500 7500 15000
Matricule 53152 1500 7500 15000
Matricule 53205 3500 5000 25000
Matricule 53246 3500 5000 25000
Matricule 53403 5000 7500 75000
Matricule 53640 1500 7500 15000
Matricule 53643 1750 7500 45000
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Matricule 53768 1000 5000 15000
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Matricule 53897 30000 30000 . 100000
Matricule 53976 3500 5000 25000
Matricule 54023 1000 5000 15000
Matricule 54078 3500 5000 25000
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Matricule 57999 3500 5000 25000
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Matricule 58379 illimité 100000 300000
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Matricule 58774 3500 5000 25000
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Matricule 58812 1000 5000 15000
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Matricule 604965000 7500 75000
Matricule 60502 3500 5000 25000
Matricule 60506 1500 7500 15000
Matricule 60630 3500 5000 25000
Matricule 60687 1750 7500 45000
Matricule 60714 3500 5000 25000
Matricule 60735 1000 5000 15000
Matricule 60738 1750 7500 45000
Matricule 60800 3500 5000 25000
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Matricule 61112 3500 5000 25000
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Matricule 61206 3500 5000 25000
Matricule 61224 3500 5000 25000
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Matricule 61315 1000 5000 15000
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Matricule 61766 '5000 7500 50000
Matricule 61783 7500 20000 150000
Matricule 61808 3500 5000 25000
Matricule 61970 3500 5000 25000
Matricule 61992 1500 7500 15000
Matricule 62015 1000 5000 15000
Matricule 62036 3500 5000 25000
Matricule 62198 3500 5000 25000
Matricule 62238 1500 7500 15000
Matricule 62325 1500 © 7500 15000
Matricule 62346 3500 5000 25000
Matricule 62367 3500 5000 25000
Matricule 62388 3500 5000 25000

Matricule 62406 3500 5000 25000
Matricule 62468 3500 5000 25000
Matricule 62498 3500 5000 25000
Matricule 62534 1500 7500 15000
Matricule 62548 3500 5000 25000
Matricule 62562 3500 5000 25000
Matricule 62580 3500 5000 25000
Matricule 62594 3500 5000 25000
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Matricule 62712 3500 5000 25000
Matricule 62732 3500 5000 25000
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Matricule 62764 3500 5000 25000
Matricule 62786 3500 5000 25000
Matricule 62835 1000 5000 15000
Matricule 62862 3500 5000 25000
Matricule 62904 3500 5000 25000
Matricule 63095 3500 5000 25000
Matricule 63104 3500 5000 25000
Matricule 63147 3500 5000 25000
Matricule 63151 1000 5000 15000
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Matricule 63191 1500 7500 15000
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Matricule 63349 1000 5000 15000
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Matricule 63516 3500 5000 25000
Matricule 63530 3500 5000 25000
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Matricule 63564 3500 5000 25000
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Matricule 63580 3500 5000 25000
Matricule 63601 1000 5000 15000
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Matricule 63610 3500 5000 25000
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Matricule 63896 3500 5000 25000
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Matricule 67068 3500 5000 25000
Matricule 67094 3500 5000 25000
Matricule 67112 3500 5000 25000
Matricule 67146 3500 5000 25000
Matricule 67156 3500 5000 25000
Matricule 90228 3500 5000 25000

Version anonymisée de l' Annexe VII à la décision n° 2024/9 du 5 juil. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anon
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasymisation est punie de cinq ans
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 35605 5000 50000
Matricule 35644 25000 100000
Matricule 36621 5000 50000
Matricule 37150 15000 150000
Matricule 37259 25000 50000
Matricule 37353 5000 50000
Matricule 37949 30000 300000
Matricule 37996 5000 50000
Matricule 38009 5000 50000
Matricule 38342 15000 150000
Matricule 38598 5000 50000
Matricule 39642 5000 50000
Matricule 39906 50000 200000
Matricule 40236 10000 100000
Matricule 40238 15000 150000
Matricule 40306 15000 150000
Matricule 41241 10000 100000
Matricule 41496 illimité 600000
Matricule 41997 15000 150000
Matricule 43058 15000 150000
Matricule 43121 15000 150000 .
Matricule 43403 15000 150000
Matricule 43768 5000 50000
Matricule 43783 5000 50000
Matricule 44242 30000 300000
Matricule 44342 15000 150000
Matricule 44578 15000 150000
Matricule 44671 25000 100000
Matricule 44764 5000 50000
Matricule 44916 5000 50000
Matricule 45020 5000 50000

150000Matricule 45188 15000
Matricule 45194 30000 300000
Matricule 45352 5000 50000
Matricule 45596 5000 50000
Matricule 45723 5000 50000
Matricule 46251 5000 50000
Matricule 46282 25000 50000
Matricule 46482 15000 150000
Matricule 46636 5000 50000
Matricule 46744 25000 100000
Matricule 46778 25000 100000
Matricule 46782 5000 50000
Matricule 50032 5000 '| 50000
Matricule 50054 15000 150000
Matricule 50066 15000 150000:
Matricule 50086 25000 100000
Matricule 50106 15000 150000
Matricule 50408 5000 50000
Matricule 50660 5000 | 50000
Matricule 51002 5000 50000
Matricule 51016 50000 200000
Matricule 51390 15000 150000
Matricule 51436 5000 50000
Matricule 51592 5000 50000
© Matricule 51652 5000 50000
Matricule 51698 15000 150000 _
Matricule 52026 5000 50000
Matricule 52063 15000 150000
Matricule 52076 5000 50000
Matricule 52090 25000 100000
Matricule 52148 25000 100000
Matricule 52152 5000 50000
Matricule 52162 15000 150000
Matricule 52370 15000 150000
Matricule 52430 50000 200000
Matricule 52484 25000 100000 ~
Matricule 52640 5000 50000
Matricule 52673 5000 50000
Matricule 52872 5000 50000
Matricule 52904 25000 100000
Matricule 52928 25000 100000
Matricule 52962 15000 150000
Matricule 52995 10000 100000

Matricule 53043 15000 150000
Matricule 53110 25000 100000
Matricule 53152 25000 100000
Matricule 53205 5000 50000
Matricule 53246 5000 50000
Matricule 53403 15000 150000
Matricule 53640 25000 100000
Matricule 53643 10000 100000
Matricule 53734 50000 200000
Matricule 53768 5000 50000
Matricule 53876 5000 50000
Matricule 53897 50000 200000
Matricule 53976 5000 50000
Matricule 54023 5000 50000
Matricule 54078 5000 50000
Matricule 54244 25000 100000
Matricule 54268 5000 50000
Matricule 54332 5000 50000
Matricule 54380 5000 50000
Matricule 54432 5000 50000
Matricule 54456 5000 50000
Matricule 54500 5000 50000
Matricule 54577 5000 50000
Matricule 54720 5000 50000
Matricule 54730 5000 50000
Matricule 54770 5000 50000
Matricule 54830 5000 50000
Matricule 55024 5000 50000
Matricule 55054 5000 50000
Matricule 55112 5000 50000
Matricule 55216 5000 50000
Matricule 55258 5000 50000
Matricule 55340 5000 50000
Matricule 55384 5000 50000
Matricule 55447 5000 50000
Matricule 55466 15000 150000
Matricule 55483 5000 50000
Matricule 55556 5000 50000
Matricule 55604 5000 50000
Matricule 55634 5000 50000
Matricule 55636 15000 150000
Matricule 55766 5000 50000
Matricule 55771 30000 300000

Matricule 55803 10000 100000
Matricule 55815 5000 50000
Matricule 55930 10000 100000
Matricule 55990 5000 50000
Matricule 56005 50000 200000
Matricule 56074 5000 50000
Matricule 56104 25000 100000
Matricule 56142 5000 50000
Matricule 56186 5000 50000
Matricule 56213 10000 100000
Matricule 56258 25000 100000
Matricule 56332 5000 50000
Matricule 56393 30000 300000
Matricule 56416 5000 50000
Matricule 56418 5000 50000
Matricule 56495 5000 50000
Matricule 56512 5000 50000
Matricule 56731 50000 200000
Matricule 56811 5000 50000
Matricule 56834 5000 50000
Matricule 56959 5000 50000
Matricule 56966 5000 50000
Matricule 56977 [25000 100000
Matricule 56979 5000 50000
Matricule 57034 25000 100000
Matricule 57180 5000 50000
Matricule 57300 25000 100000
Matricule 57433 25000 50000
Matricule 57459 5000 50000 :
Matricule 57541 5000 50000
Matricule 57574 15000 150000 ©
Matricule 57724 25000 100000
Matricule 57776 5000 50000
Matricule 57790 5000 50000
Matricule 57818 5000 50000
Matricule 57832 5000 50000
Matricule 57891 15000 . 150000 :
Matricule 57901 5000 50000
Matricule 57958 5000 50000
Matricule 57994 5000 50000
Matricule 57999 5000 50000
Matricule 58066 5000 50000
; Matricule 58098 10000 100000

Matricule 582185000 50000
Matricule 58322 5000 50000
Matricule 58379 illimité 600000
Matricule 58430 5000 50000
Matricule 58435 5000 50000
Matricule 58455 5000 50000
Matricule 58548 5000 50000
Matricule 58564 5000 50000
Matricule 58630 5000 50000
Matricule 58674 5000 50000
Matricule 58696 5000 50000
Matricule 58734 5000 50000
Matricule 58740 5000 50000
Matricule 58774 5000 50000
Matricule 58807 15000 150000
Matricule 58812 5000 50000
Matricule 59034 5000 50000
Matricule 59050 5000 50000
Matricule 59054 5000 50000
Matricule 59110 5000 50000
Matricule 59138 5000 50000
Matricule 59180 5000 50000
Matricule 59218 25000 100000
Matricule 59571 5000 50000
Matricule 59573 5000 50000
Matricule 59655 5000 50000
Matricule 59707 25000 50000
Matricule 59770 5000 50000
Matricule 59806 5000 50000
Matricule 59827 50000 200000
Matricule 59860 15000 150000
Matricule 59916 10000 100000
Matricule 60007. 5000 50000
Matricule 60103 10000 100000
Matricule 60200 5000 50000
Matricule 60226 25000 100000
Matricule 60238 25000 100000
Matricule 60299 5000 50000
Matricule 60305 5000 50000
Matricule 60408 25000 50000
Matricule 60496 15000 150000
Matricule 60502 5000 50000
Matricule 60506 25000 100000

Matricule 60630 5000 50000
Matricule 60714 5000 50000
Matricule 60735 5000 50000
Matricule 60738 . 10000 100000
Matricule 60800 5000 50000
Matricule 60844 5000 50000
Matricule 60848 5000 50000
Matricule 60866 5000 50000
Matricule 60922 5000 50000
Matricule 61016 25000 100000
Matricule 61076 5000 50000
Matricule 61082 5000 50000
Matricule 61112 5000 50000
Matricule 61128 5000 50000
Matricule 61146 5000 50000
Matricule 61184 5000 50000
Matricule 61195 10000 100000
Matricule 61206 5000 50000
Matricule 61224 5000 50000
Matricule 61249 30000 300000
Matricule 61275 5000 50000
Matricule 61315 5000 50000
Matricule 61318 5000 50000
Matricule 61344 5000 50000
Matricule 61512 25000 100000
Matricule 61706 5000 50000
Matricule 61731 15000 150000
Matricule 61766 5000 50000
Matricule 61783 30000 300000
Matricule 61808 5000 50000
Matricule 61970 5000 50000
Matricule 61992 25000 100000
Matricule 62015 5000 50000.
Matricule 62036 5000 50000
Matricule 62198 5000 50000
Matricule 62238 25000 50000
Matricule 62325 25000 50000
Matricule 62346 5000 50000
Matricule 62367 5000 50000
Matricule 62388 5000 50000
Matricule 62406 5000 50000
Matricule 62468 5000 50000
Matricule 62498 5000 50000

Matricule 62534 25000 100000
Matricule 62548 5000 50000
Matricule 62562 5000 50000
Matricule 62580 5000 50000
Matricule 62594 5000 50000
Matricule 62602 5000 50000
Matricule 62712 5000 50000
Matricule 62732 5000 50000
Matricule 62742 5000 50000
Matricule 62764 5000 50000
Matricule 62786 5000 50000
Matricule 62835 5000 50000
Matricule 62862 5000 50000
Matricule 62904 5000 50000
Matricule 63095 5000 50000
Matricule 63104 5000 50000
Matricule 63147 5000 50000
Matricule 63151 5000 50000
Matricule 63163 5000 50000
Matricule 63191 25000 50000
Matricule 63257 5000 50000
Matricule 63349 5000 50000
Matricule 63502 5000 50000
Matricule 63516 5000 50000
Matricule 63530 5000 50000
Matricule 63555 5000 50000
Matricule 63564 5000 50000
Matricule 63570 5000 50000
Matricule 63580 5000 50000
Matricule 63601 5000 50000
Matricule 63608 5000 50000
Matricule 63610 5000 50000
Matricule 63622 5000 50000
Matricule 63658 5000 50000
Matricule 63718 5000 50000
Matricule 63804 25000 100000
Matricule 63848 5000 50000
Matricule 63886 5000 50000
Matricule 63896 5000 50000
Matricule 63938 5000 50000
Matricule 63942 5000 50000
Matricule 64022 5000 50000
Matricule 64046 5000 50000

Matricule 64052 5000 50000
Matricule 64102 5000 50000
Matricule 64105 5000 50000
Matricule 64139 5000 50000
Matricule 64150 5000 50000
Matricule 64210 5000 50000
Matricule 64263 5000 50000.
Matricule 64328 5000 50000
Matricule 64337 25000 100000
Matricule 64408 5000 50000
Matricule 64412 5000 50000
Matricule 64656 5000 50000
Matricule 64694 5000 50000
Matricule 64705 5000 50000
Matricule 64715 5000 50000
Matricule 64718 5000 50000
Matricule 64738 5000 50000
Matricule 64760 5000 50000
Matricule 64768 5000 50000
Matricule 64778 25000 100000
Matricule 64782 5000 50000
Matricule 64812 5000 50000
Matricule 64814 5000 50000
Matricule 64856 5000 -| 50000
Matricule 64888 5000 50000
Matricule 64898 5000 50000
Matricule 64902 5000 50000
Matricule 64926 5000 50000
Matricule 64972 5000 50000
Matricule 64998 5000 50000
Matricule 65006 5000 50000
Matricule 65012 5000 50000
Matricule 65030 5000 50000
Matricule 65044 5000 50000
Matricule 65056 25000 100000
Matricule 65066 5000 50000
Matricule 65092 5000 50000
Matricule 65104 5000 50000
Matricule 65110 5000 50000
Matricule 65254 5000 50000
Matricule 65382 25000 100000
Matricule 65434 5000 50000
Matricule 65452 5000 50000

Matricule 654885000 50000
Matricule 65504 5000 50000
Matricule 65506 5000 50000
Matricule 65518 5000 50000
Matricule 65526 5000 50000
Matricule 65572 5000 50000
Matricule 65592 5000 50000
Matricule 65626 5000 50000
Matricule 65628 5000 50000
Matricule 65636 5000 50000
Matricule 65662 5000 50000
Matricule 65782 5000 50000
Matricule 65914 5000 50000
Matricule 66016 5000 50000
Matricule 66098 5000 50000
Matricule 66108 5000 50000
Matricule 66112 5000 50000
Matricule 66134 5000 50000
Matricule 66162 5000 50000
Matricule 66228 5000 50000
Matricule 66234 5000 50000
Matricule 66238 5000 50000
Matricule 66258 5000 50000
Matricule 66426 5000 50000
Matricule 66430 5000 50000
Matricule 66444 5000 50000
Matricule 66476 5000 50000
Matricule 66496 5000 50000
Matricule 66502 5000 50000
Matricule 66504 5000 50000
Matricule 66524 5000 50000
Matricule 66528 5000 50000
Matricule 66534 5000 50000
Matricule 66552 5000 50000
Matricule 66554 5000 50000
Matricule 66560 5000 50000
Matricule 66630 5000 50000
Matricule 66648 5000 50000
Matricule 66660 5000 50000
Matricule 66666 5000 50000
Matricule 66686 5000 50000
Matricule 66756 5000 50000
Matricule 66774 5000 50000

Matricule 66792 5000 50000
Matricule 66836 5000 50000
Matricule 66926 5000 50000
Matricule 67028 5000 50000
Matricule 67068 5000 50000
Matricule 67094 5000 50000
Matricule 67112 5000 50000
Matricule 67146 5000 50000
Matricule 67156 5000 50000

Version anonymisée de I' Annexe VIII à la décision n° 2024/9 du 5 juil. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefacon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende as
Matricule 35605 5000 50000
Matricule 35644 25000 100000
Matricule 36621 5000 50000
Matricule 37150 15000 150000
Matricule 37259 25000 100000
Matricule 37353 5000 50000
Matricule 37949 30000 300000
Matricule 37996 5000 | 50000
Matricule 38009 5000 50000
Matricule 38342 15000 150000
Matricule 38598 5000 50000
Matricule 39642 5000 50000
Matricule 39906 50000 200000
Matricule 40236 10000 100000
Matricule 40306 15000 150000
Matricule 41241 10000 100000
Matricule 41496 illimité 600000
Matricule 41997 15000 150000
Matricule 43058 15000 150000
Matricule 43121 15000 150000
Matricule 43403 15000 150000
Matricule 43768 5000 50000
Matricule 43783 5000 50000
Matricule 44242 30000 300000
Matricule 44342 15000 150000
Matricule 44578 15000 150000
Matricule 44671 25000 100000
Matricule 44764 5000 50000
Matricule 44916 5000 50000
Matricule 45020 5000 50000

Matricule 45188 15000 150000
Matricule 45194 30000 300000
Matricule 45352 5000 50000
Matricule 45596 5000 50000
Matricule 45723 5000 50000
Matricule 46251 5000 50000
Matricule 46282 25000 50000
Matricule 46482 15000. 150000
Matricule 46636 5000 50000
Matricule 46744 25000 100000
Matricule 46778 25000 100000
Matricule 46782 5000 50000
Matricule 50032 5000 50000
Matricule 50054 15000 150000
Matricule 50066 15000 150000
Matricule 50086 25000 100000
Matricule 50106 15000 150000
Matricule 50408 5000 50000
Matricule 50660 5000 50000
Matricule 51002 5000 50000
Matricule 51016 50000 200000
Matricule 51390 15000 150000
Matricule 51436 5000 50000
Matricule 51592 5000 50000
Matricule 51652 5000 50000
Matricule 51698 15000 150000
Matricule 52026 5000 50000
Matricule 52063 15000 150000
Matricule 52076 5000 50000
Matricule 52090 25000 100000
Matricule 52148 25000 100000
Matricule 52152 5000 50000
Matricule 52162 15000 150000
Matricule 52218 5000 50000
Matricule 52370 15000 150000
Matricule 52430 50000 200000
Matricule 52484 25000 100000
Matricule 52640 5000 50000
Matricule 52673 5000 50000 ©
Matricule 52872 5000 50000
Matricule 52904 25000 100000
Matricule 52928 25000 100000
15000 150000Matricule 52962

Matricule 52995 10000 100000
Matricule 53043 15000 150000
Matricule 53110 25000 100000
Matricule 53152 25000 100000
Matricule 53205 5000 50000
Matricule 53246 5000 50000
Matricule 53403 15000 150000
Matricule 53602 5000 50000
Matricule 53640 25000 100000
Matricule 53643 10000 100000
Matricule 53734 50000 200000
Matricule 53768 5000 50000
Matricule 53876 5000 50000
Matricule 53897 50000 200000
Matricule 53976 5000 50000
Matricule 54023 5000 50000
Matricule 54078 5000 50000
Matricule 54244 25000 100000
Matricule 54268 5000 50000
Matricule 54332 5000 50000
Matricule 54380 5000 50000
Matricule 54432 5000 50000
Matricule 54456 5000 50000
Matricule 54577 5000 50000
Matricule 54720 5000 50000
Matricule 54730 5000 50000
Matricule 54770 5000 50000
Matricule 54830 5000 50000
Matricule 55024 5000 50000
Matricule 55054 5000 50000
Matricule 55112 5000 50000
Matricule 55216 5000 50000
Matricule 55258 5000 50000
Matricule 55340 5000 50000
Matricule 55384 5000 50000
Matricule 55447 5000 50000
Matricule 55466 15000 150000
Matricule 55483 5000 50000
Matricule 55556 5000 50000
Matricule 55604 5000 50000
Matricule 55634 5000 50000
Matricule 55636 15000 150000
Matricule 55766 5000 50000

Matricule 55771 30000 300000
Matricule 55803 10000 100000
Matricule 55815 5000 50000
Matricule 55930 10000 100000
Matricule 55990 5000 50000
Matricule 56005 : 50000 200000
Matricule 56074 Abi 2 5000 50000
Matricule 56104 25000 100000
Matricule 56142 5000 50000
Matricule 56186 5000 © | 50000
Matricule 56213 10000 100000
Matricule 56258 ù 25000 : [100000
Matricule 56332 ' 5000 : [50000
Matricule 56393 30000 [300000
Matricule 56416 ar | 5000 "150000
Matricule 56418 5000 50000
Matricule 56495 : 5000 50000
Matricule 56512 ; 5000 50000
Matricule 56731 50000 200000
Matricule 56811 5000 50000
Matricule 56834 i 5000 50000
Matricule 56959 i 5000 50000
Matricule 56966 5000 50000
Matricule 56977 25000 100000
Matricule 56979 5000 50000
Matricule 57034 i 25000 100000
Matricule 57180 | 5000 50000
Matricule 57300 25000 100000
Matricule 57433 ua 25000 100000
Matricule 57459 | 5000 50000
Matricule 57541 5000 50000
Matricule 57574 ; 15000 150000
Matricule 57724 25000 100000
Matricule 57776 5000 50000
Matricule 57790 5000 50000.
Matricule 57818 5000 50000
Matricule 57832 5000 50000
Matricule 57891 15000 150000
Matricule 57901 5000 50000
Matricule 57958 5000 50000
Matricule 57994 5000 50000
Matricule 57999 : 5000 50000
Matricule 58066 i 5000 50000

Matricule 58098 10000 100000
Matricule 58218 5000 50000
Matricule 58322 5000 50000
Matricule 58379 illimité 600000
Matricule 58430 5000 50000
Matricule 58435 5000 50000
Matricule 58455 5000 50000
Matricule 58548 5000 50000
Matricule 58564 5000 50000
Matricule 58630 5000 50000
Matricule 58674 5000 50000
Matricule 58696 5000 50000
Matricule 58734 5000 50000
Matricule 58740 5000 50000
Matricule 58774 5000 50000
Matricule 58807 15000 150000
Matricule 58812 5000 50000
Matricule 59034 5000 50000
Matricule 59050 5000 50000
Matricule 59054 5000 50000
Matricule 59110 5000 50000
Matricule 59138 5000 50000
Matricule 59180 5000 50000
Matricule 59218 25000 100000
Matricule 59571 5000 50000
Matricule 59573 5000 50000
Matricule 59655 5000 50000
Matricule 59707 25000 50000
Matricule 59770 5000 50000
Matricule 59806 5000 50000
Matricule 59827 50000 200000
Matricule 59860 15000 150000
Matricule 59916 10000 100000
Matricule 60007 5000 50000
Matricule 60103 10000 100000
Matricule 60200 5000 50000
Matricule 60226 25000 100000
Matricule 60238 25000 100000
Matricule 60299 5000 50000
Matricule 60305 5000 50000
Matricule 60408 25000 50000
Matricule 60496 15000 150000
Matricule 60502 5000 50000

Matricule 60506 25000 100000
Matricule 60630 5000 50000
Matricule 60714 5000 50000
Matricule 60738 10000 100000
Matricule 60800 5000 50000
Matricule 60848 5000 50000
Matricule 60866 5000 50000
Matricule 60922 5000 50000
Matricule 61016 25000 100000
Matricule 61076 5000 50000
Matricule 61082 5000 50000
Matricule 61112 5000 50000
Matricule 61128 5000 50000
Matricule 61146 5000 50000
Matricule 61184 5000 50000
Matricule 61195 10000 100000
Matricule 61206 5000 50000
Matricule 61224 5000 50000
Matricule 61249 30000 300000
Matricule 61275 5000 50000
Matricule 61315 5000 50000
Matricule 61318 5000 50000
Matricule 61344 5000 50000
Matricule 61512 . 25000 100000
Matricule 61706 5000 50000
Matricule 61730 5000 50000
Matricule 61731 15000 150000
Matricule 61766 5000 50000
Matricule 61783 30000 300000
Matricule 61808 : 5000 50000
Matricule 61970 5000 50000
Matricule 61992 25000 100000
Matricule 62015 . [5000 50000
Matricule 62036 5000 50000
Matricule 62198 5000 50000
Matricule 62238 25000 50000
Matricule 62325 25000 50000
Matricule 62346 5000 50000
Matricule 62367 5000 50000
Matricule 62388 5000 50000
Matricule 62406 5000 50000
Matricule 62468 5000 50000
Matricule 62498 5000 50000

Matricule 62534 25000 100000
Matricule 62548 5000 50000
Matricule 62562 5000 50000
Matricule 62580 5000 50000
Matricule 62594 5000 50000
Matricule 62602 5000 50000
Matricule 62712 5000 50000
Matricule 62732 5000 50000
Matricule 62742 5000 50000
Matricule 62764 5000 50000
Matricule 62786 5000 50000
Matricule 62835 5000 50000
Matricule 62862 5000 50000
Matricule 62904 5000 50000
Matricule 63095 5000 50000
Matricule 63104 5000 50000
Matricule 63147 '| 5000 50000
Matricule 63151 5000 50000
Matricule 63163 5000 50000
Matricule 63191 25000 50000
Matricule 63257 5000 50000
Matricule 63349 5000 50000
Matricule 63502 5000 50000
Matricule 63516 5000 50000
Matricule 63530 5000 50000
Matricule 63555 5000 50000
Matricule 63564 5000 50000
Matricule 63570 5000 50000
Matricule 63580 5000 50000
Matricule 63601 5000 50000
Matricule 63608 5000 50000
Matricule 63610 5000 50000
Matricule 63622 5000 50000
Matricule 63658 5000 50000
Matricule 63718 5000 50000
Matricule 63804 25000 100000
Matricule 63848 5000 50000
Matricule 63886 5000 50000
Matricule 63896 5000 50000
Matricule 63938 5000 50000
Matricule 63942 5000 50000
Matricule 64022 5000 50000
Matricule 64046 5000 50000

Matricule 64052 5000 50000
Matricule 64102 5000 50000
Matricule 64105 5000 50000
Matricule 64139 5000 50000
Matricule 64150 5000 50000
Matricule 64199 5000 50000
Matricule 64210 5000 50000
Matricule 64263 5000 50000.
Matricule 64328- 5000 50000
Matricule 64337 25000 100000
Matricule 64408 5000 50000
Matricule 64412 5000 50000
Matricule 64656 5000 50000
Matricule 64694 5000 50000
Matricule 64705 5000 50000
Matricule 64715 5000 50000
Matricule 64718 5000. 50000
Matricule 64738 5000 50000
Matricule 64760 5000 50000
Matricule 64768 5000 50000
Matricule 64778 25000 100000
Matricule 64782 5000 50000
Matricule 64812 5000 50000
Matricule 64814 15000 150000
Matricule 64856 5000 50000
Matricule 64888 5000 50000
Matricule 64898 :5000 50000
Matricule 64902 5000 50000
Matricule 64926 5000 50000
Matricule 64972 5000 50000
Matricule 64998 5000 50000
Matricule 65006 5000 50000
Matricule 65012 5000 50000
Matricule 65030 5000 50000
Matricule 65044 5000 50000
Matricule 65056 25000 100000
Matricule 65066 5000 50000
Matricule 65092 5000 50000
Matricule 65104 5000 50000
Matricule 65110 5000 50000
Matricule 65254 5000 50000
Matricule 65382 25000 100000
Matricule 65434 5000 50000

Matricule 65452 5000 50000
Matricule 65488 5000 50000
Matricule 65504 5000 50000
Matricule 65506 5000 50000
Matricule 65518 5000 50000
Matricule 65526 5000 50000
Matricule 65572 5000 50000
Matricule 65592 5000 50000
Matricule 65626 5000 50000
Matricule 65628 5000 50000
Matricule 65636 5000 50000
Matricule 65662 5000 50000
Matricule 65782 5000 50000
Matricule 65914 5000 50000
Matricule 66016 5000 50000
Matricule 66098 5000 50000
Matricule 66108 5000 50000
Matricule 66112 5000 50000
Matricule 66134 5000 50000
Matricule 66162 5000 50000
Matricule 66228 5000 50000
Matricule 66234 5000 50000
Matricule 66238 5000 50000
Matricule 66258 5000 50000
Matricule 66426 5000 50000
Matricule 66430 5000 50000
Matricule 66444 5000 50000
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Matricule 66496 5000 50000
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Matricule 66504 5000 50000
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Matricule 66554 5000 50000
Matricule 66560 5000 50000
Matricule 66630 5000 50000
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Matricule 66660 5000 50000
Matricule 66666 5000 50000
Matricule 66686 5000 50000
Matricule 66756 5000 50000

Matricule 667745000 50000
Matricule 66792 5000 50000
Matricule 67094 5000 50000

Version anonymisée de l' Annexe IX à la décision n° 2024/9 du 5 juil. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
_ Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n "excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) | fous ssa Argent liquide
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Version anonymisée de I' Annexe X à la décision n° 2024/9 du 5 juil. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale) :
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
'Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) bee jar Argent liquide
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1
L7 na : = im he n
D gen ney,
I TNA CRE
LU iF if L ain
Ms
1

Eu Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur du travail
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le préfet de la région Hauts de France
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code du travail ;
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail
modifié ;
VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail,
modifié ;
VU le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du
Nord ;
VU l'arrêté ministériel du 10 janvier 1951 donnant délégation aux préfets pour
décerner les médailles du travail des promotions des 1" janvier et 14 juillet de chaque
année ;
VU l'arrêté du OS février 2024 portant délégation de signature à madame
DEMOLOMBE-TOBIE, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe ;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur Rachid ABDELHADI - Monsieur José, Jean, Julien BANQUART
- Monsieur Olivier Emmanuel ADAM - Madame Sylvie Irene Therese
- Monsieur Dorian ALLUE BANQUART
- Madame Nathalie AMAND - Monsieur Stephane BARTHOLOME
- Monsieur Saoud AMENHAR - Madame Cathy BAUDRILLARD
- Monsieur Dominique ANSELIN - Monsieur Lamri BECHAMI
- Monsieur Anthony APPLINCOURT - Monsieur Karim BELAZIZ
- Monsieur Djemel ATHMANI - Monsieur Khalid BELLAZGHARI
- Monsieur Pierre BAILLARD - Monsieur Hassan BENCHAIB
- Monsieur Laurent,yvon BAILLON - Monsieur Said BENHRA
- Monsieur Joel Andre Florentin - Monsieur Michel BERNARD
BANQUART - Madame Véronique Nathalie Valérie

BERTEAUX - Monsieur Willy DEMULDER
- Monsieur Jérémy BIANCO - Monsieur David DENIS
- Monsieur Philippe BISIAUX - Monsieur Jean-Philippe Joël Eddy DENIS
- Monsieur Gaëtan BLAIRON - Monsieur Philippe Alexis Lucien
- Monsieur Patrice BLEHAIN DÉPLANQUE
- Monsieur Pascal Alfred Gerard - Madame Sabine DEPRET
BLONDIAU - Monsieur Bertrand DERESME
- Monsieur Romuald BLOT - Monsieur François Jules Leon DEVIN
- Monsieur Didier BLYAU - Monsieur Richard DEVIN
- Monsieur François Henry Marie Bernard - Monsieur Cedric DEVRAINNE
BONAFOUS - Madame Corinne DEWATINES
- Monsieur Frédéric BONNINGUES - Monsieur Sedat DOGAN
- Monsieur Nouari BOUCHOU - Monsieur Christophe Camille Gerard
- Madame Christine BOULOGNE DREMAUX
- Madame Emilie BOURGOGNE - Monsieur Frederic DRUART
- Monsieur Hocine BOURRAI - Monsieur Jerome DUFAYE
- Monsieur Moustapha BOUSOUAR - Monsieur Philippe DUFRENNE
- Madame Fanny BRIATTE - Monsieur Franck DUMOTIER
- Monsieur Rémy BRIATTE - Madame Flavie DUPAGNY
- Monsieur Olivier BRUNET - Monsieur Aurelien DUPIRE
- Monsieur Nicolas Dominique CAFFIAUX - Madame Cecile Francoise DUPONT
- Monsieur Régis CAMBRELENG - Monsieur Sebastien DUVAUX
- Monsieur Franck CAPELLE - Monsieur El Hassane EL MOUDEN
- Monsieur Pierre-Eleuthère CARLES - Monsieur Abdelmajid EL OUGDI
- Monsieur Christophe CARLIER - Monsieur Stéphane FAVIER
- Madame Sylvie Brigitte CARLIER - Monsieur François FLAMENT
- Monsieur Nicolas CHARLET - Madame Julie, Laure FLAMENT
- Madame Sophie CHARLET - Madame Michèle FLAMENT
- Monsieur Xavier CHEVRET - Monsieur Laurent FONTAINE
- Monsieur Jeremy CHRETIEN - Monsieur Laurent Bruno FONTAINE
- Monsieur Christophe Frédéric - Madame Coralie, Odette, Lucie
COLLIGNON FREHAUT
- Monsieur Jérôme Vincent Benoit COPIN - Monsieur Yannick Daniel Dominique
- Monsieur Joan COPY FRENOIS
- Madame Aurore CORDELLE - Madame Clothilde FRESSANCOURT
- Madame Fatima CORDIER - Madame Cathy FRISCIA
- Monsieur Pierre COUSIN - Monsieur Olivier GASNIER
- Monsieur Grégory COUVREUR - Madame Dominique Anita GHESQUIER
- Monsieur Johann CULOT - Monsieur Frederic GILLOT
- Monsieur Frédéric DAUSSE - Monsieur Olivier GOBET
- Monsieur David DECLERCQ - Monsieur Cyril GORET
- Monsieur David DECRUCQ - Madame Elodie GOSSET
- Madame Stephanie DEGROOTE - Monsieur Jeremi GOSSEZ
- Monsieur Jean-Rene DELASAUX - Madame Isabelle GRARD
- Madame Sylvie DELBAUFFE - Madame Nathalie Marie Josette GUELUY
- Monsieur Laurent DELFERRIERE - Monsieur Cedric GUENOT
- Madame Valerie DELFOLIE - Monsieur Aurelien GUYOT
- Monsieur Fabrice DELHAIE - Madame Stephanie - Jeannine -
- Madame Laurence DELHAYE Veronique HAEZEBAERT
- Monsieur Samuel Denis DELHAYE - Madame Coralie HALLAUX

- Monsieur Abdallah HAMZA
- Monsieur Marc HANNECART
- Madame Annie HANON- Monsieur Didier LELEUX
- Monsieur Nicolas LEMAIRE
- Monsieur Sébastien LEPEZ
- Madame Gaëlle Anne-Marie HAUTMONT- Monsieur Charles Jean LERNOULD
- Madame Ingrid HAVENNE
- Monsieur Sébastien HEDIN
- Monsieur Lionel HERON
- Monsieur Gérard HIANNE
- Monsieur Cedric HIROUX
- Madame Isabelle Paulette HUBINET
- Monsieur Christophe HUET
- Monsieur Patrick HUIN
- Monsieur Christophe HUYGHE
- Monsieur Yazid IDIR
- Monsieur Nordine IKISSE
- Monsieur Thierry JACQUEMART
- Monsieur Frederic JACQUIN
- Monsieur Abdellatif JARBOUA
- Monsieur Pascal Daniel Martial JEAN
- Monsieur Florent JOUNIEAUX
- Monsieur Ludovic JOURDAIN
- Monsieur Erik KAEMMERER
- Monsieur Sebastien KALVAS
- Monsieur Jérôme KAMINSKI
- Monsieur Eric KIELBASA
- Monsieur Philippe KROLIK
- Madame Sonia Dominique LABRE
- Monsieur Allan Dominique LACROIX
- Monsieur Mohamed LAGAMRI
- Monsieur Pascal LAGNEAU
- Madame Rachida LAHOUASSA
- Madame Nathalie LAIDET
- Madame Céline Arlette LAMANT
- Madame Catherine- Josette LAMBLIN
- Madame Catherine LAMOUR
- Monsieur Sébastien LANDOUZY
- Madame Aurélie LANDRIEUX
- Monsieur Michele LA PICCIRELLA
- Monsieur Damien, Maurice, jacques
LAURENT
- Madame Laetitia LEBLOND
- Monsieur Florian LEBRUN
- Monsieur Yannick LEBRUN
- Monsieur Alain LECAILLON
- Monsieur Benoit LE CHEVALIER
- Monsieur Olivier LECHIEN
- Monsieur Michel LEFEBVRE
- Monsieur Ludovic LEFEVRE- Madame Rosane LEROY
- Madame Odile LESPILETTE
- Madame Veronique LIBON
- Monsieur Vincent Olivier Rene Ghislain
LIEMANCE
- Monsieur Pierre-Charles Julien LIENARD
- Monsieur Jérémy MAGNIANT
- Madame Delphine MAHIEUX
- Monsieur Philippe MAINGUY
- Monsieur Cedric MARCOUX
- Monsieur Benoit MARIEZ
- Monsieur Christian MATTON
- Madame Daniele MAY
- Monsieur Philippe, Jacques, Léon, René
MENET
- Monsieur Emmanuel MEZATI
- Monsieur Didier MIEN
- Monsieur Patrick MOLLET
- Madame Isabelle MOREAU
- Monsieur Benoit MOULUN
- Monsieur Jamal Houssine MOUTAMANI
- Monsieur Laurent NACHBAUER
- Monsieur Jean Claude NARMAND
- Madame Amelie Agnes NOEL
- Monsieur Romuald NOGENT
- Monsieur Christophe PAGE
- Madame Laëtitia Ghislaine Rolande
PAINCHART
- Monsieur Christophe PARISSE
- Monsieur Lodovico PEDRETTI
- Monsieur Michel PENICOT
- Madame Denise Rose PENIN
- Monsieur Philippe PERTUZON
- Madame Nathalie PETIT
- Monsieur Xavier PETIT
- Monsieur Laurent PETRISOT
- Monsieur Pierre Paul PEZE
- Monsieur Xavier Patrice PIERART
- Madame Vanessa PIETRZAK
- Madame Emmanuelle Josiane Fabienne
PIRET
- Monsieur Frederic POINTDAVOINE
- Madame Stéphanie, Hélène
PONEDELKOW
- Madame Angélique Claudine LEGRAND - Madame Julie POUCET
- Madame Marie LEGRAND - Madame Amelie POUPART

- Monsieur Christophe POUSSIN - Monsieur Stephane THERY
- Madame Aline QUITTET - Monsieur Laurent Jean Francois
- Madame Nicole RAVEUX THIEFAINE
- Madame Christelle RAVIART + Monsieur Franck T'HOOFT
- Monsieur Laurent Roland REMY - Monsieur Mickael Bruno Pascal TRICOT
- Monsieur Fabrice RENVERSEZ - Monsieur Stephane VAILLANT
- Madame Bénédicte REUMONT - Monsieur Mathieu VANCANNEYT
- Monsieur Sébastien RICHARD - Monsieur David Ghislain René VAN
- Madame Sylvia RIVIERE LABEKE
- Madame Stephanie ROBERT - Monsieur Bernard VILLERS
- Madame Laurence Geraldine ROUAUX _ - Madame Géraldine Christine VINCHENT
- Madame Sophie SAINTHUILE - Monsieur Sébastien VOLPE
- Monsieur Stephane SALVADOR - Monsieur Emmanuel Daniel WAIRY
- Madame Kelly SAMAIN - Madame Angélique WATTIER
- Madame Sabrina SCOTTEZ - Monsieur Patrice WEBER
- Madame Delphine SEVERIN - Monsieur Tarkan YILDIZ
- Monsieur Cedric STAECHELIN - Monsieur Nabil ZERROUKI
- Monsieur Swahel SUF
+ Madame Natacha SZCZEPANSKI
- Madame Catherine TARTERAT
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur Mustapha ACHOUR - Madame Isabelle CARTIGNY
- Monsieur Olivier Emmanuel ADAM - Monsieur Claudy CAULLERY
- Madame Nathalie AMAND - Monsieur Frédéric CHOPIN
- Monsieur Dominique ANSELIN - Madame Pascale CHOQUET
- Monsieur Christophe ANTOLINI - Madame Christelle CODER
- Monsieur Christophe BAILLEUL - Madame Nathalie Marie Marielle
- Monsieur Joel Andre Florentin COLLART
BANQUART - Monsieur Laurent COLMAIN
- Monsieur José, Jean, Julien BANQUART - Monsieur Bruno CONTESSE
- Madame Sylvie Irene Therese - Monsieur Ludovic COPIN
BANQUART - Monsieur Claude COPPEAUX
- Monsieur Christophe BAUDCHON - Monsieur Jean-Pierre DAILLIEZ
- Monsieur Jean Michel BAUDOT - Monsieur Jean-Michel DAMIEN
- Monsieur Jemaa BENABIDA - Monsieur Frédéric DAUSSE
- Madame Naïma BENAÏSSA + Monsieur Laurent Rene Georges
- Monsieur PI pe BISIAUX DECAGNY
- Monsieur Antonio BLANDO - Madame Nathalie DECLERCQ
- Madame Corinne BLONDIN - Monsieur Olivier DE CLERCQ
- Monsieur Bruno BOZZINI - Monsieur Jean Sebastien DEHON
- Monsieur Patrick BRANCOURT - Monsieur Jean-Rene DELASAUX
- Madame Laurence BROUWEZ - Monsieur Laurent DELFERRIERE
- Madame Sabine BUZIN - Monsieur Eric DELHAYE
- Madame Nathalie CAPPELIEZ - Monsieur Christophe DELOTTE
- Madame Maryline CARETTE - Monsieur Gilles Adrien DE MACEDO
- Monsieur Fabrice CARLIER - Monsieur Jean-Marc DEMARBAIX
- Madame Dany CARLIN - Monsieur Charles DE OLIVEIRA

- Monsieur David DEPARIS
- Madame Sabine DEPRET
- Monsieur Alexis DEVILLE
- Monsieur Eric, Gerard,camille,jules
DEVILLERS
- Monsieur David DEVOUGE
- Madame Corinne DEWATINES
- Monsieur Sebastien DIMANCHE
- Monsieur Christophe Camille Gerard
DREMAUX
- Monsieur Jean Paul DUBOIS
- Monsieur Pascal DUBOIS
- Monsieur Abdelmajid EL OUGDI
- Monsieur Dominique FABRE
- Monsieur Frederic FARJAUD
- Madame Ingrid Lydia FASSIN
- Monsieur François FLAMENT
- Monsieur Frederic FORGERON
- Monsieur Emmanuel FORMOSA
- Monsieur Yannick Daniel Dominique
FRENOIS
- Monsieur Pascal GENARD
- Monsieur Christophe GHESQUIER
- Monsieur Pascal GLAISSE
- Monsieur Rui Manuel GONCALVES
FERNANDES
- Monsieur Claude HANNECART
- Monsieur Marc HANNECART
- Madame Christelle HANNOTEAU
- Monsieur El Hassane HATCHI
- Madame Evelyne HENOCQ
- Monsieur Christophe HERCHEUX
- Monsieur Olivier Paul André HIBLOT
- Monsieur Thierry HIBOUX
- Monsieur Franck HOUSSIERE
- Madame Catherine HUVELLE
- Monsieur Christophe HUYGHE
- Monsieur Daniel JACQUIN
- Madame Luisa KHENTACHE
- Monsieur Peter KLENK
- Madame Catherine KLUR
- Monsieur Lahcene KRACHENI
- Monsieur Pascal LAGNEAU
- Monsieur Christophe LAGOUCHE
- Monsieur Patrick LANCIAUX
- Monsieur Johann LANNOO
- Monsieur André LARROQUE
- Monsieur Alain LECAILLON
- Monsieur Stephane LEDUC- Madame Florence LEFEVRE
- Madame Nathalie LEGAT
- Monsieur Pascal LEGRAND
- Monsieur Sebastien, Guy LEMIARE
- Madame Nathalie LESIEUR
- Madame Colette LYSZCZARZ
- Madame Loetitia MACKOWIAK MILOT
- Madame Corinne MAGINET
- Madame Veronique, Alice, Marcelle
MATOT
- Monsieur Christian MATTON
- Monsieur Youcef MESSAOUDENE
- Monsieur Jean-François MOISSON
- Monsieur Patrick MOLLET
- Madame Isabelle MOREAU
- Madame Virginie Marie MORGADO
- Monsieur Laurent NACHBAUER
- Monsieur Ré. JAVIEZ
- Monsieur Frédéric NOIRET
- Monsieur Olivier NOIRET
- Madame Sylvie NOIRET
- Madame Lory ORDONEZ
- Monsieur Laurent OTUSZEWSKI
- Monsieur Didier PAUL
- Monsieur Lodovico PEDRETTI
- Monsieur Michel PENICOT
- Monsieur Laurent PETIT
- Monsieur Didier Jean Marie RADENNE
- Monsieur Samuel RAQUET
- Monsieur Gilles RAYER
- Madame Laurence RINGOT
- Monsieur Géry RIVIERE
- Monsieur Herve ROUYACQUE
- Monsieur Herve SENECA
- Madame Sandrine SIMPERE
- Madame Nathalie SKRABURSKI
- Monsieur Franck SPILMONT
- Monsieur Hervé TONDEUR
- Madame Marie Christine TRICOTEAUX
- Monsieur Anthony VACHE
- Monsieur Stephane VAILLANT
- Monsieur Arnaud VASSEUR
- Monsieur Eric VILLAIN
- Monsieur Bernard VILLERS
- Monsieur David WAIRY
- Monsieur François WAROQUIER
- Monsieur Samuel WILLEM

Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée a:
- Monsieur Jean-Philippe ABRAHAM
- Monsieur Tayeb AIT QUALI- Monsieur Pierre HERBOMMEZ
- Madame Catherine HETMAN
- Monsieur Jean-Pierre Wladyslas Antoine - Madame Carole HOT
BALBINSKI
- Monsieur Joel Andre Florentin
BANQUART
- Monsieur José, Jean, Julien BANQUART
- Madame Silvia BASSEZ
- Monsieur Jean-Christophe BEAUMONT
- Monsieur Philippe BEAUSSART
- Monsieur Gilles BEZOTEAUX
- Monsieur Jean-Louis BOUFLET
- Monsieur Noureddine BOUSSEKINE
- Madame Marylene Janine Michele
BRASSELET
- Monsieur Patrick BRICOUT
- Madame Brigitte BRITELLE
- Monsieur Pascal CANESSE
- Monsieur Daniel Michel CARLIN
- Monsieur Claudy CAULLERY
- Monsieur Jean Joseph CAVALIER
- Madame Françoise CHAVEZ
- Madame Christine CHERONT
- Monsieur Alain Robert Henri DECHY
- Monsieur Philippe DEGOUSÉE
- Monsieur Daniel DEHOVE
- Monsieur Jean-Rene DELASAUX
- Monsieur Pascal DELEEUW
- Monsieur Christian DELHAYE
- Monsieur Patrice DEMULDER
- Madame Corinne DEWATINES
- Monsieur Philippe DOMMANGET
- Monsieur Alain Michel DOUAY
- Monsieur Jacky DOUAY
- Monsieur Christophe Camille Gerard
DREMAUX
- Monsieur Dany DRUON
- Monsieur Alain DUFRANNE
- Monsieur Olivier ENEAU
- Monsieur Christian FAVRE
- Monsieur Pascal FIEVET
- Monsieur Bruno FORCUCCI
- Madame Isabelle FOREST
- Monsieur Thierry Jean Paul Adolphe
GIVAIS
- Monsieur Christophe GREVET
- Madame Lydia GUMEZ- Monsieur Patrick HUGUET
- Monsieur Christophe HUYGHE
- Monsieur Daniel JACQUIN
- Madame Marie-Christine JOVENIAUX
- Monsieur Freddy KLUR
- Monsieur Jean KUZNIAK
- Madame Halima LALAMI
- Monsieur Thierry LAPOSTOLLE
- Monsieur Alain LECAILLON
- Madame Christine Muguette Ghislaine
LECLERCQ
- Monsieur Bruno LEFEBVRE
- Monsieur Pascal LEFORT
- Monsieur Pascal LENGLET
- Monsieur Christian LEPROHON
- Monsieur Eric LOUETTE
- Madame Colette LYSZCZARZ
- Madame Nathalie MARINO
- Monsieur Johnny MARQUET
- Monsieur Thierry MARTEL
- Monsieur Jean-Michel MARTIN
- Monsieur Abderrahmane MEGUEDDEM
- Monsieur Eric MERCIER
- Monsieur Alain MICHEL
- Monsieur Bruno MICHEL
- Monsieur Jean-Yves MOENNER
- Monsieur Patrick MOLLET
- Monsieur Stephane MONEYN
- Monsieur Philippe MOUTHUY
- Madame Denise NOISETTE
- Madame Martine NOLLET
- Monsieur Olivier, Henri, Lucien OGER
- Madame Danielle OTUSZEWSKI
- Monsieur Frédéric PECQUERIAUX
- Monsieur Lodovico PEDRETTI
- Monsieur Daniel PIERRE
- Monsieur Alain PLUMART
- Monsieur Thierry Desire Jacques
POULAIN
- Madame Carine Magali RAMELET
- Monsieur Arnaud RAVIDAT
- Madame Françoise RENARD
- Madame Claire Francoise RICHE
- Monsieur Joel RICHE

- Monsieur Pascal RITOU - Monsieur Dominique SOENENS
- Monsieur Eric ROGER - Monsieur Pascal SUEUR
- Madame Odile ROUSSEAU - Monsieur Stephane VAILLANT
- Madame Isabelle Mireille Claude - Monsieur Christophe VANHELLE
SCHOLLAERT
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée a:
- Monsieur Said ABDELDJEBAR - Monsieur Philippe HALLOSSERIE
- Monsieur Tayeb AIT OUALI - Madame Murielle HENAUX
- Madame Marie Lise ALECCI - Madame Christine HENIQUE
- Monsieur Joel Andre Florentin - Monsieur James HERBIN
BANQUART - Monsieur Thierry HOURIEZ
- Monsieur José, Jean, Julien BANQUART - Monsieur Vincent HUMEZ
- Monsieur Michel BEAUCHAMP - Monsieur Daniel JACQUIN
- Monsieur Richard BEGLY - Monsieur Jean Louis JUNIET
- Madame Nathalie Thérèse BESSE - Monsieur Guy LAMBERT
- Monsieur Dominique BLANDIN - Monsieur Michel Bernard LAURENT
- Madame Muriel,roberte BLIN - Madame Sylvie LAURENT
- Monsieur Jean Michel BLONDIAU - Monsieur Philippe LEBLANC
- Monsieur Philippe BOUCLY - Madame Marie-Christine LEFEBVRE
- Madame Yannick BRICHÉ - Monsieur Jean-Michel LENOIR
- Monsieur Philippe CARLIER - Madame Murielle LEPORCQ
- Madame Françoise CHAVEZ - Monsieur Gérard LOISEAU
- Monsieur Eric CORDER - Monsieur Jean-Luc MACHIN
- Monsieur Ludovic DEFOSSE - Madame Isabelle MACKIEWICZ
- Madame Sylvie DE LANGE - Madame Nathalie MARINO
- Madame Christine DEMOULIN - Monsieur Gérard MARONNIER
- Madame Monique Fideline Denise - Monsieur Jacky MARY
DESCAMPS - Madame Catherine MAUFROID
- Madame Christelle DEVEMY - Monsieur Andre MEPLAUX
- Monsieur Pascal Pierre Nicolas - Madame Sylvie MEUNIER
DEZOOMER - Monsieur Jean Philippe MICHEL
- Monsieur Jean Marie DORMIGNY - Monsieur Patrick MOLLET
- Madame Annabelle Mauricette DUARTE - Monsieur Régis MOREAU
ESTEVAO - Monsieur Patrick OLLAGNIER
- Monsieur Pascal Robert DUBREUCQ - Madame Corinne PLUMART
- Monsieur Alain DUFRANNE - Monsieur Jean-Christophe, Ghislain,
- Monsieur Jean-Marc Alain DUHAMEL Gérard POUPART
- Monsieur Luc DUMESNIL - Monsieur Herve RAEVENS
- Monsieur Eric DUPONT - Monsieur Pascal Michel RIFFE
- Madame Marie Christine ENEAU - Madame Lorella ROSSI
- Monsieur Jean, Charles, Marie, Joseph - Madame Nicole SERVA
ENGSTER - Monsieur Pascal SUEUR
- Madame Claude FAVIER - Monsieur Eric André TARDIEU
- Monsieur Eric Andre Maurice GAUDRY - Madame Catherine Dominique THIERRY
- Madame Anne-Yvonne GOSSELIN - Monsieur Dominique TOURTOIS

- Monsieur Pierre Noél TREILLY - Monsieur Fabrice Albert Nicolas
- Monsieur Emmanuel TUCHE WILLAME
Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de
justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire -
CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 : La secrétaire générale de la sous-préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avesnes-sur-Helpe, le 15 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
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Hélène DEMOLOMBE-TOBIE