CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-227
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SML/PGL/GL-PE
14-2025-06-30-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire à vocation économique d'une parcelle du domaine
public maritime à Courseulles-sur-Mer, pour l'installation d'un espace
de bien-être saisonnier au profit de Mme Adriana DI COLA (6 pages) Page 3
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14-2025-06-30-00002 - AP TOUR DE FRANCE 2025 fixant les conditions de
passage (11 pages) Page 10
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2025-06-30-00001
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire à vocation économique d'une
parcelle du domaine public maritime à
Courseulles-sur-Mer, pour l'installation d'un
espace de bien-être saisonnier au profit de Mme
Adriana DI COLA
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-06-30-00001 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire à vocation économique d'une parcelle du domaine public maritime à Courseulles-sur-Mer, pour l'installation d'un espace
de bien-être saisonnier au profit de Mme Adriana DI COLA
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EZ Direction départementalePRÉFET _DU CALVADOS des territoires et de la merLibertéÉ_gah'te'_ 'Fraternie Service maritime et littoralPôle gestion du littoral
ARRÊTÉportant autorisation d'occupation temporaire à vocation économiqued'une parcelle du domaine public maritime à Courseulles-sur-Mer,pour l'installation d'un espace de bien-être saisonnierau profit de Mme Adriana DI COLA
Pétitionnaire :Mme Adriana DI COLAEntrepreneure individuelle4 ter rue Massieu de Clerval14470 COURSEULLES-SUR-MERN° dossier : 191-25-01
LE PRÉFET,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 etsuivants;VU le code de l'environnement, et notamment l'article L321-9 ; -VU le décret n°70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui concerne ledomaine public maritime ;VU le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements ;VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Marianne PIQUERET,directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados .VU l'arrêté préfectoral AG-2025-04 du 04 avril 2025 portant délégation de signature pour les décisionsautres que celles relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2020 attribuant la concession de la plage naturelle de Courseulles-sur-Mer à la commune ; 'VU la demande initiale en date du 21 mai 2025 de Madame Adriana DI COLA, sollicitant l'autorisationd'occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime (DPM) à Courseulles-sur-Mer,afin d'installer une activité de bien-être;VU la publicité du 05 au 19 juin 2025, par affichage en mairie de Courseulles-sur-Mer et mise en ligne surle site des services de I'Etat dans le Calvados, relative à l'installation et I'exploitation à vocation1/6
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de bien-être saisonnier au profit de Mme Adriana DI COLA
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économique sur 20 m? d'un espace de bien-être saisonnier sur le domaine public maritime deCourseulles-sur-Mer ;VU le rapport de sélection des candidatures du 20juin 2025 établi parla DDTM du Calvados, proposantd'attribuer l'emplacement de 20 m? à Madame Adriana DI COLA, entrepreneure individuelle pourl'installation d'un espace de bien-être; 'VU l'avis favorable du maire de Courseulles-sur-Mer en date du 27 juin 2025 ;VU la décision du 20 juin 2025 du directeur départemental des finances publiques du Calvados sur lesconditions financières ;VU l'engagement souscrit par le pétitionnaire le 27 juin 2025 de payer la redevance afférente àl'occupation sollicitée ;CONSIDÉRANT que l'utilisation sollicitée est compatible avec la destination du domaine publicmaritime;CONSIDÉRANT que les mesures mises en œuvre par le pétitionnaire sur le domaine public maritime etprescrites dans la présente autorisation sont de nature à limiter l'impact sur le paysage etl'environnement du site ;CONSIDÉRANT que la parcelle objet de I'autorisation est située en dehors de la plage et du périmètrede la concession de plage ;CONSIDÉRANT qu'aucune activité similaire n'existe sur le domaine public dans le procheenvironnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°" - OBIET DE L'AUTORISATIONMadame Adriana DI COLA, entrepreneure individuelle identifiée sous le numéro SIRET398 735 738 00021, est autorisée à occuper une parcelle enherbée dépendante du domaine publicmaritime pour l'installation et I'exploitation économique d'un espace de bien-être activité saisonnier àCourseulles-sur-Mer, à l'extrémité est de l'avenue des Essarts, en dehors de la plage.La surface totale au sol de l'installation est de 20 m?% Cet espace est d'un seul tenant. La parcelle estoccupée par un abri léger d'une dizaine de mètres carrés démontable et transportable, destiné àaccueillir des séances de réflexologie ou de bien-être plus généralement. Le reste de I'emprise estoccupé par des équipements légers pour l'accueil et la communication.La zone d'implantation figure sur le plan annexé à la présente autorisation.La parcelle n'est pas raccordée aux réseaux publics d'électricité, d'eau potable et d'assainissement. Labénéficiaire prend en charge les frais de raccordement le cas échéant.Les matériaux utilisés pour les constructions et aménagements sont conformes aux dispositionsd'urbanisme de la zone.Les horaires d'ouverture au public de I'établissement sont limités au créneau de 9h00 à 20h00. Lamusique d'ambiance ne doit pas être perceptible au-delà d'un rayon de 25 m autour de l'établissement.La présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime ne préjuge en rien desautres autorisations, notamment celles liées au code de l'urbanisme. L'établissement devra répondreaux obligations relatives au code de la construction et de l'habitation ainsi qu'à tout autreréglementation propre à la nature de l'activité.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALESLa bénéficiaire doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagersde l'espace public et le respect environnemental des lieux. 2/6
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L'occupation du DPM doit étre compatible avec les objectifs environnementaux du documentstratégique de façade prévus au code de l'environnement.À cet égard, la bénéficiaire de l'autorisation se conforme aux prescriptions environnementalessuivantes:- — Les eaux usées générées par |'établissement doivent être collectées et évacuées vers le systèmed'assainissement collectif.- Des points de collecte sélective de déchets solides sont mis à disposition de la clientèle surl'emprise de la parcelle attribuée. Les déchets sont évacués quotidiennement par la bénéficiairevers les filières de traitement adaptées.- La bénéficiaire veille à ne pas causer de nuisance sonore excessive et incompatible avec latranquillité du voisinage et du milieu. Toute émission sonore nocturne est interdite. L'emploi degroupe électrogène ou autre moteur thermique est strictement interdit.- Les nuisances lumineuses sont limitées autant que possible. Si des sources lumineuses étaientrendues indispensables, par exemple pour des raisons de sécurité publique, celles-ci ne doiventen aucun cas éclairer vers le ciel ou la surface de l'eau. En tout état de cause, les dispositifslumineux répondront aux prescriptions de l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention età la réduction des nuisances lumineuses, ainsi qu'à toutes directives en découlant.- Les constructions sont facilement démontables et sont de hauteur limitée aux besoinsstandards nécessaires à ce type d'exploitation. Les constructions sont dépourvues d'étage.En cas de non-respect des prescriptions environnementales ci-dessus listées, le pétitionnaire s'expose àun procès verbal en application des règlements en vigueur.
ARTICLE 3 - DURÉE DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est accordée du 1°" juin au 31 août chaque année sur la période 2025-2027, soit3 saisons estivales, montage et démontage des installations compris. Pour l'année 2025, |'autorisationdébute à compter 05 juillet. 'Au-dela du 31 août 2027, l'autorisation cesse de plein droit.
ARTICLE 4 - BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le pétitionnaire ne peut céder à un tiers lesdroits qu'elle lui confère.En cas de cession non autorisée, l'autorisation est révoquée et le pétitionnaire reste responsable desconséquences de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 5 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accordée à titre précaire et révocable et l'administration se réserve expressément lafaculté de la retirer ou de la modifier à toute époque, sans que la bénéficiaire puisse prétendre àaucune indemnité ou dédommagement quelconque.L'autorisation peut être révoquée, en cas d'inexécution des conditions.
ARTICLE 6 - IMPOTSLa bénéficiaire de la présente autorisation doit supporter seul la charge de tous les impôts etnotamment de l'impôt foncier auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettisles terrains, aménagements et installations quelles qu'en soient l'importance et la nature et qui seraientexploités en vertu du présent arrété. 3/6
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ARTICLE 7 - REMISE EN ETAT DES LIEUXEn fin d'autorisation ou en cas de retrait de celle-ci pour une cause quelconque, dans un délai de unmois, la bénéficiaire doit remettre les lieux dans l'état primitif c'est-à-dire dans l'état où ils se trouvaientavant la date d'intervention de la première autorisation qui lui a été accordée. Cette dispositionconcerne également la remise en herbe de l'espace. Faute de quoi, il y est procédé d'office et aux fraisde la bénéficiaire sans préjudice du procès-verbal de grande voirie qui peut être dressé contre lui.Tous les équipements souterrains et aériens en aval des points de raccordement aux réseaux publicsdoivent être retirés du domaine public maritime à I'issue de l'occupation autorisée.Dans le cas où, avec l'accord de l'administration, le pétitionnaire renonce à démonter, dans le délai fixé,les installations qu'il a édifiées sur le terrain faisant l'objet de la présente autorisation, celles-cideviennent, sans aucune indemnité, propriété de L'Etat au domaine duquel elles s'incorporent.
ARTICLE 8- REDEVANCELa présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance annuelle composée :- D'une part fixe's'élevant annuelle à deux cent-quarante-huit euros (248 €) pour l'année 2025 ettrois cent-soixante-douze euros (372 €) pour les années 2026 et 2027. Cette somme estactualisée chaque année à l'indice TP 02 d'avril.- D'une part variable à hauteur de 3 % du chiffre d'affaires réalisé hors taxes (HT).Le pétitionnaire s'acquitte de cette redevance à la direction départementale des finances publiques duCalvados, dans les délais fixés par elle.
ARTICLE 9 - NOTIFICATION ET PUBLICITÉ DE L'ARRÊTÉ D'UTILISATIONLe présent arrété d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime, dontnotification est faite au pétitionnaire, est affiché :- à la mairie de Courseulles-sur-Mer,- sur le lieu même de l'occupation, sous la responsabilité de la bénéficiaire, pendant la durée del'occupation.Ce document est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
ARTICLE 10 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSS'il y a lieu, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour la bénéficiaire ou à compterde sa publication pour les tiers, le présent acte peut faire l'objet :< soit d'un recours administratif gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique devantle ministre en charge du domaine public maritime.La décision de rejet de la demande de recours administratif peut faire I'objet d'un recourscontentieux dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification.De même, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande qui peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans les deux moissuivants la date implicite de décision de rejet.- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application Télérecourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
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ARTICLE 11- EXECUTIONCopie du présent arrété est adressée à :- Mme le maire de Courseulles-sur-Mer, pour affichage et établissement du certificat d'affichage ;- M. le directeur départemental des finances publiques du Calvados;- Mme la directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à Caen,le 3 Q JUIN 2025La Responsable dui Pôldu Littogal0Anne-Laûre DE ROSAnne ÎU (_/
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' ANNEXE
| Emplacement || |
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de passage
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Ex CabinetP RE F E T Direction des sécuritésD U CA I-VA DOS ' Bureau de la réglementation de sécuritéLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ N° CAB-BRS-2025-210 FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DEDEUX ÉTAPES DU 112* TOUR DE FRANCE LES 9 ET 10 JUILLET 2025DANS LE DÉPARTEMENT DU CALVADOSLE PRÉFET DU CALVADOS,VU le Code de l'aviation civile ;VU le Code général des collectivités locales, notamment ses articles L.2214-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 ;VU le Code de l'environnement ;VU le Code pénal ;VU le Code de la route ;VU le Code du sport;VU le Code des transports, notamment ses articles L.5331-10 et R.131-4 ;VU l'arrété ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblementsde personnes ou d''animaux;VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;VU l'arrété du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant lesconditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champd'application du règlement (UE) 2018/1139 ;VU les avis favorables ou réputés tels des maires des communes du Calvados traversées par le Tour deFrance cycliste 2025 ;VU l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2008 relatif à la lutte contre les nuisances sonores ;VU la demande et le dossier déposés le 27 janvier 2025 par Monsieur Pierre-Yves THOUAULT, directeuradjoint du Tour de France, en vue d'étre autorisé à organiser le « Tour de France 2025 », les 9 et 10juillet 2025 dans le département du Calvados ;VU l'avis favorable avec réserves de la direction « production opérationnelle» de la SNCF-EICNORMANDIE du 6 mars 2025 ;VU l'avis favorable de la commission de sécurité routière en date du 1°" avril 2025 ;CONSIDÉRANT que les 5° et 6* étapes du Tour de France 2025 empruntent des routes du départementdu Calvados les 9 et 10 juillet 2025; qu'il convient de prendre les mesures permettant d'assurer lasécurité des coureurs et du public ;CONSIDÉRANT que le président du Conseil départemental et les maires sont responsables des actesadministratifs de police de la circulation et de stationnement relatifs à la voirie qui les concernent, etde l'organisation des déviations qui seraient nécessaires ;
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CONSIDÉRANT que les 9 et 10 juillet 2025, les 5¢ et 6° étapes du Tour de France occasionneront unefréquentation et une couverture médiatique importantes; qu'afin d'assurer la sécurisation de cetévènement, une interdiction de survol par des aéronefs téléspilotés sans personne à bord estnécessaire ;SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;ARRÊTEARTICLE 1°* : Les conditions de circulation et les dispositions communes aux deux étapes :1- Les conditions de circulation des S* et 6* étapes des 9et 10 juillet 20251-1 Les conditions de circulation de la 5° étane du 9 juillet 2025 —- CAENL'épreuve sportive dénommée « Tour de France » effectuera un contre la montre le 9 juillet 2025 lors dela 5¢ étape dans le département du Calvados, au départ et à l'arrivée à CAEN. L'épreuve sportivetraversera les communes de : AnisyAuthieBaslyCaenCaironCambes-en-PlaineColomby-AnguernyLe Fresne-CamillyRoselSaint-ContestSaint-Germain-la-Blanche-HerbeThaonVillons-les-Buissons
Le passage de la caravane publicitaire est programmé au départ de CAEN à 11H35L'horaire de passage prévisible du premier coureur au départ de CAEN est à 13h05L'horaire de passage du dernier coureur au départ de CAEN est à 18H00.L'épreuve sportive dénommée « Tour de France » empruntera dans le département du Calvados le9 juillet, I'itinéraire précisé en annexe:@ Lesinterdictions de circulation :La circulation sur les voies empruntées par le « Tour de France » sera interdite à tous les véhicules,autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation défini à l'article 4 :- sur la commune de CAEN, dès 8h30 le 9 juillet 2025,
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- sur les communes traversées par la 5¢ étape, au moins 3 heures avant le passage dupremier coureur tel qu'indiqué sur l'horaire officiel (cf document annexé) pour le reste du parcours,Sur l'ensemble des communes traversées, jusqu'a 30 minutes après le passage du véhicule « fin decourse » de la gendarmerie ou de la police nationale.© Lesinterdictions de stationnement :- en agglomération :Le stationnement des véhicules sur les places de parking le long de I'itinéraire sera strictement interditdepuis la veille de l'épreuve à partir de 17H00 et au moins jusqu'a 1H après le passage du derniercoureur.- hors agglomération :Conformément aux arrêtés départementaux, le stationnement sera réglementé au droit du parcours etle cas échéant strictement interdit selon I'appréciation des services de la gendarmerie nationale, dèslors où le véhicule empiétera sur la chaussée et/ou représentera un danger pour la sécurité desspectateurs et des participants.1-2- Les conditions de circulation de la 6° étape du 10 juillet 2025 —- BAYEUX/VIRE-NORMANDIE:L'épreuve sportive dénommée « Tour de France » empruntera pour la 6° étape dans le département duCalvados le 10juillet, les communes suivantes :BayeuxClécyCossessevilleCuley-le-PatryEllonGuéronJuaye-MondayeLa PommerayeLe BôLe VeyLes Monts d'AunayLongvillersMaisoncelles-PelveyNoues de SiennePierrefitte-en-CinglaisPont-d'OuillySaint-Louet-sur-SeullesSaint-Loup-HorsSaint-OmerSaint-RémyThury-Harcourt-le-HomTracy-BocageTrungyVillers-BocageVire Normandie
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Le passage de la caravane publicitaire est programmé au départ de BAYEUX à 10H30L'horaire de départ des coureurs de BAYEUX est fixé à 12H30.L'épreuve sportive dénommée « Tour de France » empruntera dans le département du Calvados, le 10juillet, l'itinéraire précisé en annexe:e _Les interdictions de circulationLa circulation sur les voies empruntées par le « Tour de France » sera interdite a tous les véhicules,autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation défini à l'article 4 :Sur les communes traversées, au moins 3 heures avant le passage du premier coureur tel qu'indiqué surl'horaire officiel (cf document annexé ) pour le reste du parcours,Sur I'ensemble des communes traversées, jusqu'a 30 minutes aprés le passage du véhicule « fin decourse » de la gendarmerie ou de la police nationale.e Les interdictions de stationnement- en agglomération :Le stationnement des véhicules sur les places de parking le long de l'itinéraire sera strictement interditdepuis la veille de l'épreuve à partir de 22H00 et au moins jusqu'a 1H après le passage du derniercoureur.- hors agglomération :Conformément aux arrêtés départementaux, le stationnement sera réglementé au droit du parcours etle cas échéant strictement interdit selon I'appréciation des services de la gendarmerie nationale, dèslors où le véhicule empiétera sur la chaussée et/ou représentera un danger pour la sécurité desspectateurs et des participants.e Lesfranchissements d'ouvrages SNCFL'épreuve passera sous le pont rail avenue du Général de Gaulle (RD577) sur la ligne N° 405000d'ARGENTAN à GRANVILLE. L'organisateur y postera un signaleur pour éviter la présence de public surla ligne.Le passage à niveau situé sur la ligne n°405000 d'ARGENTAN à GRANVILLE sera traversé par la course.Un signaleur doit être présent afin de veiller au respect des règles du code de la route par les coureurset le public. 'L'épreuve passera sous le pont rail rue d'Aulnay (RD55) sur la ligne n°405000 entre ARGENTAN etGRANVILLE. Un signaleur devra y être posté pour éviter tout emprunt de la voie par un spectateur.2- Les dispositions communes aux deux étapesLes deux étapes bénéficieront du régime de l'usage privatif de la chaussée sur la totalité du parcours.Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autorisé, durant lapériode d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation eteffectué sous leur contrôle, au niveau des seuls points de cisaillement identifiés. -Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particuliére (activité médicale, servicespublics, véhicules de lutte contre l'incendie) pourront étre autorisés, aprés accord du centre decoordination du Tour de France (CCTDF) mis en œuvre par l'organisateur, à emprunter les voiesinterdites, sous réserve d'être accompagnés dune escorte motorisée de la police ou de la gendarmerienationale.Le stationnement du public sera interdit dans les virages a angle droit ou en épingle a cheveux etfaisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passagessouterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi que dans les voiesparticulièrement étroites.
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Les animaux devront être enfermés à l'intérieur des propriétés ou tenus en laisse.Conformément au règlement intérieur de l'organisateur, la vitesse des véhicules de la caravanepublicitaire et des véhicules qui évoluent entre la caravane et la course, précédant les coureurs serastrictement limitée au sein des agglomérations, mais également sur les itinéraires ou fractionsd'itinéraires en dehors de celles-ci, en particulier lorsque le déroulement de la compétition permet deprévoir une grande affluence et en fonction des caractéristiques de l'itinéraire.Ne sont autorisés à précéder la voiture pilote de la gendarmerie que les véhicules dûment accréditéspar les organisateurs et dont la liste nominative aura été communiquée aux forces de sécuritéintérieure. Tout autre véhicule de la caravane publicitaire ne devra en aucun cas dépasser laditevoiture-pilote ;Le président du Conseil départemental et les maires des communes concernées prennent, par arrêté,toutes mesures restrictives qui peuvent leur paraître nécessaire pour assurer la sécurité desparticipants, des spectateurs ou la protection des biens lors du déroulement des épreuves, ainsi que lesinterdictions de circulation, de stationnement et de déviations nécessaires.Les horaires d'interdiction de stationnement peuvent être étendus par arrêté des autorités de policecompétentes (maires, Conseil départemental). Les maires et le président du Conseil départementalsont responsables de la mise en place de la signalisation idoine et de I'information du public.ARTICLE 2 : Pendant la durée des interdictions, la circulation et le stationnement sont réglementés enapplication des arrêtés du Conseil départemental et des communes traversées ;ARTICLE3 : Pendant la durée des interdictions, telles qu'elles sont précisées à l'article 1%, la circulationgénérale sera déviée sur les voies indiquées dans les arrêtés de circulation édictés par les communes etle Conseil départemental ;ARTICLE 4: L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant lamention « Tour de France » ne sera autorisée que sur les véhicules ayant reçu des organisateursl'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition. Cette autorisationsera exigible à toute réquisition des agents de la force publique ;ARTICLE 5 : Sauf dans les cas prévus à l'article 1%, aucun véhicule non porteur de la marque distinctivementionnée à l'article 4 ne pourra s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.ARTICLE 6 : Sur les voies empruntées par le « Tour de France », les journaux ne pourront être annoncés,en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms des rédacteurs ;ARTICLE7 : Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voiepublique sera interdite 4 heures avant le passage du Tour de France à I'extérieur des agglomérations, surles voies empruntées par le Tour de France, les jours de son passage dans le département .Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits, denrées,articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu'à des heures et en des lieux autorisés parl'autorité municipale.ARTICLE 8 : Les boissons alcoolisées- aucun débit de boissons temporaire, prévu à l'article L.3334-2 du code de la santépubllque ne devra être autorisé sur le parcours stricto sensu de |' epreuve- les débits ambulants, obligatoirement assortis d'une licence, devront avoir fait l'objetd'une autorisation de stationnement sur la voie publique, que les maires ne délivreront que dans lamesure où l'emplacement choisi sera compatible avec les dispositions applicables en matière de zones
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protégées, et avec le bon déroulement de l'épreuve. Les mairies en informeront utilement des servicesde la préfecture.L'emplacement pourra être à proximité du parcours mais ne devra en aucun cas occasionner de gênepour l'épreuve ou la circulation des spectateurs en bordure de route.Par ailleurs, compte tenu des dangers pour l'ordre et la sécurité publics que représenterait laconsommation de boissons alcooliques à l'occasion d''une manifestation rassemblant un grand nombrede spectateurs, les maires concernés recommanderont aux marchands ambulants ainsi autorisés, de nevendre que des boissons du premier groupe, précisées à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.Les forces de l'ordre devront veiller strictement au respect de la réglementation portant sur les débitsde boissons.ARTICLE9 : À titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravanedu Tour de France pourront, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par l'autorité municipale,utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.Cette autorisation ne concernera que les émissions ayant pour but de diffuser des informationssportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicitécommerciale, à I'exclusion de toute forme de communication.ARTICLE 10: Toute publicité par haut-parleurs effectués par avion, hélicoptère ou aérostat serainterdite.ARTICLE 11 : Les aéronefs devront se conformer à l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957, en ce quiconcerne les planchers imposés pour le survol des .agglomérations et des rassemblements importants,sous réserve de prescriptions plus sévères.Les pilotes seront tenus de respecter 'ensemble des textes réglementant la circulation aérienne. Seronten particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et d'une manière générale tout volacrobatique. 'Cette interdiction de survol ne s'appliquera pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni auxappareils appartenant à l'État ou utilisés par les services publics.L'exploitation et l'évolution de tout vol d'aéronefs sans personne à bord sont interdites les 9 et 10juillet2025 de 00h00 à 23h59 sur le parcours des 5¢ et 6° étapes du Tour de France ;Cet article ne concerne pas les aéronefs sans équipage à bord mis en œuvre par les forces de sécuritéintérieure, les autorités militaires et civiles pour assurer la sécurité de la manifestation sportive et dupublic;Les vols de parapentes sont interdits sur et aux abords du parcours du Tour de France.ARTICLE 12 : Sont interdits, dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées par leTour de France les jours de son passage dans le département, le port, le transport et l'utilisation desartifices de divertissement et d'engins pyrotechniques.ARTICLE 13 : À la suite de l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 prévue aux articles L.414-4 et R.414-19 du code de l'environnement, l'organisateur doit respecter les prescriptions suivantes :- Traversée du site Natura 2000 "Vallée de l'Orne et ses affluents" sur un linéaire d'environ1 796 mètres le long de la D133a et D23 entre les communes de Clécy et de Pont-d'Ouilly : Ilest important de veiller à ce qu'aucun déchet ne soit jeté sur les bas-côtés, notamment de l'autre côtéde la D23 en contrebas. Pour cette route, sur le bas-côté entre la paroi rocheuse et le bord de route, du
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chou giroflée (Coincya monensis) inscrit comme "vulnérable" sur la liste rouge de Normandie estprésent. Le débroussaillage du bord de route début juillet pour le passage du tour, entre le carrefouravec la route de Brisevieille (route de Cossesseville) et le carrefour avec le chemin du Moulin (menant aubarrage de St-Christophe) est donca proscrire.- Traversee du site Natura 2000 du Bassin de la Druance sur un linéaire d'environ 2481mètres le long de la D54 et D108 entre les communes de Roucamps et Campandré-ValcongrainPour les deux secteurs traversant le périmètre du site Natura 2000, il faut proscrire la présence dupublic aux alentours des cours d'eau (afin d'éviter le piétinement des berges et tous déchets dans lescours d'eau). Pour la deuxième traversée de cours d'eau, cela implique d'empêcher que le public nestationne sur les murets de l'ouvrage de franchissement et aux alentours.La limitation de la caravane du Tour au strict minimum de la distribution d'objets publicitaires sur lessections du parcours qui longent ou traversent les cours d'eau.Il est rappelé que le marquage sur la chaussée d'une voie publique ou sur ses dépendances est soumis àautorisation du gestionnaire sous peine d'une amende contraventionnelle relevant du code pénal.L'utilisation de peinture indélébile est interdite. L'infraction constitue un délit prévu et puni par le codepénal.ARTICLE 14: Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plusgraves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.ARTICLE 15 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CAENdans un délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 16 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados, les maires des communestraversées, le président du Conseil départemental du Calvados, le commandant du groupement degendarmerie départementale du Calvados, le directeur interdépartemental de la police nationale duCalvados, le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours du Calvados, l'inspectrice d'académie, directricedes services départementaux de l'Éducation Nationale, l'organisateur, le commissaire général du Tourde France cycliste et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duCalvados et dont une copie sera transmise au ministre de I'Intérieur et aux procureurs de la Républiqueprés des tribunaux judiciaires de Caen et Lisieux.Fait à Caen, le 30J wn WLl-
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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ÉTAPE 5 :
KILOMETRES HORAIRES| | | Caravane Premier Dernierà parcourir | parcourus ITINERAIRE | publicitaire | Coureur | Coureur| CALVADOS (14)3 ; 0 VC _ CAEN (VC-D401-D79) Départréel Q| 1135 | 1305 | 170 |296 ; 34 Mémorial de Caen ; 41:40 | 13:09 | 17:04 |269 | 61 | D9 Malon - T 4144| 1392 | 1707 |254 | 76 | CAMBES-EN-PLAINE (entrée) | 11:46 | 1313 | 17:08 || 248 | 82 | CAMBESENPLANE __ !î 11:47| 1314| 1709 ||_235 | 95 | _ VILLONS-LES-BUISSONS (près) | 1149 | 1315 | 1740 || 226 | 104 | ANISY (près) [ 4151 | 136 | 1741 || 208 ; 122 | COLOMBY-ANGUERNY (D79-D141) | 11:53 | 1319 | 17:14 || 183 | 147 | D141 — Carrefour D141-D83 | 4157 | 1321 | 1716C 175 | 155 | D83 = Barbières | 11-58 13:22 | 174716.8 16.2 THAON (entrée) T 1159 1323 | 1748166 | 464 THAON i: 1200 | 1323 | 1718 || 144 | 186 | __ LEFRESNE-CAMILLY (près)(D83-D22) __ - 1203 | 1326 | 1721 ï| 121 | 209 D22 CAIRON (D22-D170) | 1206 | 1328 | 17:23| 106 | 224 | D170 ROSEL (D170-D126) | 1208| 1330 | 1725 || 92 23.8 D126 Zonede collecte @ 1211 | 1331 | 1726L 86 | 244 - Gruchy (entrée) ", u 12:11 1332 | 1727 |; 82 48 | GRUCHY Ï) 1242 | 1332 | 1727| 75 | 255 | AUTHIE (près) 12:13 | 1333 | 1728| 59 ; 274 SAINT-GERMAIN-LA-BLANCHE-HERBE 1216 | 1335 | 17:3052 | 278 SAINT-CONTEST (D126-D401) 12:17 | 1336 | 17:31| 44 | 286| D401 CAEN (D401-VC) (entrée) | 1218 | 1337 | 1732 || 0 3 CAEN @ 124 | 1342 | 1737 |Arrivée : 'Ligne d'arrivée : cours du Général de Gaulle, à l'extrémité d'une ligne droite finale de 370 mLargeur : 5 m
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