=nPREFECTURE (GP)DE POLICE | 4 |Liberté Ke #4Egalité —Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment ses articles 72 et 73;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des
par la direction de l'ordre public et
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions del'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintesd'actes de terrorismeseptembre 2025 aura lieu une journée d'actions pour laquelle

CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2025-01089
installées sur des aéronefs le 11 septembre 2025 à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;





s installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre -
mer ;

aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 10 septembre 2025 formée
nsmettre
des images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé -pilotés afin
d
ité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements
et la régulation des flux de transport
le 11 septembre 2025 à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne ;

-5 du code de la sécurité intérieure
prévention des atteintes à
à la sécu rité des personnes et des biens , la sécurité des ras semblements, la prévention
et la régulation des flux de transport;

Considérant que le 11
plusieurs appels font explicite ment référence à des blocages
ainsi un risque
sérieux que des rassemblements non déclarés aient lieu à cette occasion et que des troubles
graves
; que le caractère diffus
des actions de blocage susceptibles d'avoir cours nécessite une couvertureterritoriale permettant d'adapter les dispositifs de prévention des troubles à l'ordre publicen fonction de l'évolution de la situation qu'il convient d'assurer la sé
onsidérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent
des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif
Zonsidérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
- La captatiol'ordre public et de la ci
la prévention d'actes de terrorisme
- s'applique au périmètre géographique
L'information du public est assuréeactes administratifs mentionnés à l'article 7
- Le registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
2025-01089 2
et mobile
;
à ce titre
curité des
personnes, des biens et des rassemblements ;

le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence atten
nsemble du territoire national ;

Considérant que le recours à

moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones
; que
la durée de
disproportionnée au regard de ces
finalités ;

,

ARRETE :

Article 1er

direction de
rculation sont autorisés à Paris et dans les départements des Hauts-
de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-
aux
titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
La présente autorisation
figurant sur le
plan annexé au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 11 septembre 2025 de 05h00
à 23h59.

Article 5

x recueils des
, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
SIGNÉPour le préfet de policeLa préfète, directrice du cabinet,Magali CHARBONNEAU
2025-01089 3
Article 7
Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-
Marne, l
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des
Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 10 septembre 2025






Annexe de l'arrêté n° 2025-01089 du 10 septembre 2025
2025-01089 4



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

DIRECTIONOF
11/09/2025
.
-- >
né
2025-01089 5



| 3PREFECTURE qpDE POLICE 4Liberté KAEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
Rectificatif à l'article 7 de l'arrêté n°2025
2025-01089 6

Cabinet du préfet




Arrêté n°2025-01089
installées sur des aéronefs le 11 septembre 2025 à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
(Rectificatif)


-01089 susvisé du 10 septembre 2025 : lire « Val-de-
Marne » au lieu de « Seine-et-Marne ».