RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°36-2024-224
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
36-2024-12-19-00002 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
agrément de l'association "La Prévention Routière Formation" pour
l'organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. (4
pages) Page 3
36-2024-12-19-00001 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant retrait de
l'agrément de l'association "La Prévention Routière Formation" pour
l'organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. (1
page) Page 8
36-2024-12-19-00003 - Arrêté et annexe fixant l'état définitif des
listes de candidats 2025 aux élections des membres de la chambre
d'agriculture de l'Indre (8 pages) Page 10
Préfecture de l'Indre / Direction des Services du Cabinet
36-2024-12-20-00001 - Arrêté portant attribution pour acte de courage
et dévouement (1 page) Page 19
2
Préfecture de l'Indre
36-2024-12-19-00002
Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément
de l'association "La Prévention Routière
Formation" pour l'organisation de stages de
sensibilisation à la sécurité routière.
Préfecture de l'Indre - 36-2024-12-19-00002 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de l'association "La Prévention Routière
Formation" pour l'organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. 3
E.PRE' FET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'INDRE Bureau de la réglementation générale et des électionsLibertéÉgalitéFraternité
portant agrément de l'association « La Prévention Routiére Formation »pour l'organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière; LE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L211-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié, relatif à I'enseignement de la conduite et àl'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière, et notamment son article 24 ;Vu larrété ministériel du 26 juin 2012 NOR: INTS1226850A, modifié, fixant les conditionsd'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière;Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2023 portant agrément de l'association « La Prévention RoutièreFormation » pour l'organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu le courrier du 10 septembre 2024 de l'association « La Prévention Routière Formation » informantdu départ en retraite de Mme Annick BILLARD le 31 octobre 2024, et nommant Mme Aurélie VIGNE-BELINGARD, nouvelle exploitante au sein de l'association, pour l'organisation de stages desensibilisation à la sécurité routière ;Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture;ARRÊTEArticle 1%: L'association « La Prévention Routière Formation » représentée par Mme Aurélie VIGNE-BELINGARD est autorisée à exploiter, sous le n° R 24 036 0001 O un centre de sensibilisation à lasécurité routière dans l'Indre, dont la salle de formation est située Hôtel Colbert, 4 rue Colbert —3 avenue de La Châtre 36000 CHATEAUROUX.Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de CINQ ANS, à compter du 1% novembre _2024.Sur demande de l'exploitante, présentée au moins deux mois avant la date d'expiration de la validitéde son agrément dans les conditions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé, celui-cisera renouvelé sous réserve de la conformité de la réglementation.Article 3: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, par sontitulaire, sous réserve de I'application des prescriptions de l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-12-19-00002 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de l'association "La Prévention Routière
Formation" pour l'organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. 4
Article 4: Pour tout changement d'adresse de la salle de formation et toute utilisation d'une ouplusieurs salles supplémentaires, une demande de modification du présent agrément devra êtreprésentée au moins deux mois avant la date du changement dans les conditions fixées à l'article 6 del'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.Article 5: Lorsqu'une des personnes désignées pour l'accueil et l'encadrement technique etadministratif a fait l'objet de l'une des condamnations mentionnées aux articles L213-3 et R212-4 ducode de la route, l'exploitante désigne, le cas échéant, de nouvelles personnes pour exercer cesfonctions dans un délai d'un mois maximum et joint les justificatifs prévus aux a à d du 3° de l'article 2de l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé. Ces justificatifs sont adressés au préfet dans un délai de cinq joursminimum avant la date effective d'entrée en activité. Il en est de même en cas de remplacement detoute personne chargée de cette même fonction comme de toute désignation supplémentaire.Article 6 : En cas de modification de la raison sociale de l'établissement agréé, I'exploitante adresse lesjustificatifs correspondants, dans un délai de cinq jours maximum, au préfet qui prend un arrêtémodificatif de l'agrément.Article 7 : Le titulaire du présent agrément s'assurera que le local où se déroulent ses stages estmaintenu en permanence en état 'de conformité avec les règles de sécurité applicables auxétablissements recevant du public.Article 8 : L'exploitante devra adresser au préfet :au plus tard le 31 janvier de chaque année (N) :un rapport complet d'activité au titre de l'année précédente (N-1) mentionnant :- a/ le calendrier des stages organisés ainsi que l'identité des animateurs,- b/ les effectifs et le profil des stagiaires, ainsi que le tableau suivant dôment complété :Nbre de stages organisésPermis à points Alternatifs Mixtes
i Nbre de stagiairesVolontaires Obligatoires Alternatifs Peine complémentaire
I T T IT MM N IIINbre de stages annulésPermis a points Alternatifs Mixtes
Préfecture de l'Indre - 36-2024-12-19-00002 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de l'association "La Prévention Routière
Formation" pour l'organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. 5
au plus tard le 31 décembre de l'année (N-1) :. le calendrier prévisionnel des stages du premier semestre de l'année (N) comportant pour chaquestage, l'identité des animateurs, accompagnés des justificatifs prévus au a et b du 4° de l'article 2 del'arrêté du 26 juin 2012 susvisé. Toute modification doit être signalée au préfet.. une déclaration préalable accompagnée des pièces mentionnées au | de l'article 12-1 de larrétésusvisé.avant le 31 mars de chaque année (N) :une copie du bilan quantitatif et qualitatif de la formation, conformément au Il de l'article 12-1 del'arrêté susvisé. 'et au plus tard le 30 juin de chaque année (N) :le calendrier prévisionnel des stages du second semestre de l'année (N) comportant pour chaquestage, I'identité des animateurs, accompagnés des justificatifs prévus au a et b du 4° de l'article 2 deI'arrété du 26juin 2012 susvisé. Toute modification doit être signalée au préfet.Les stages doivent être positionnés sur le calendrier de Consta, via votre compte professionnel ANTS.Article 9 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 8 à 10 de I'arrété ministériel du 26 juin 2012 susvisé.Article 10 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre et dont une copie sera adressée àM. le directeur départemental des services incendie et secours à Mme la déléguéeinterdépartementale à I'éducation routière et à Mme Aurélie VIGNE-BELINGARD.
Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale
Nadine CHAÏB
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification selon lesvoies de recours suivantes :- un recours gracieux adressé à M. le Préfet de I'Indre — Place de la Victoire et des Alliés - CS80583— 36019 CHATEAUROUX Cédex- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — DMAT - S/D CSR -Place Beauvau - 75800 PARIS Cédex 08- un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif deLimoges, 2 Cours Bugeaud —- CS 40410 - 87000 LIMOGES ou par I'application www.telerecours.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-12-19-00002 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de l'association "La Prévention Routière
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Préfecture de l'Indre
36-2024-12-19-00001
Arrêté du 19 décembre 2024 portant retrait de
l'agrément de l'association "La Prévention
Routière Formation" pour l'organisation de
stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Préfecture de l'Indre - 36-2024-12-19-00001 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant retrait de l'agrément de l'association "La Prévention
Routière Formation" pour l'organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. 8
PRE' FET Direction de la citoyenneté et de la légalité, Bureau de la réglementation générale et des électionsDE L'INDRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ du 19 DEC. 2024portant retrait de l'agrément de I'association « La Prévention Routière Formation »pour Forganisation de stages de sensibilisation à la sécurité routièreLE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la route, notamment ses articles L211-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6;Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié, relatif à l'enseignement de la conduite et àl'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière, et notamment son article 24 ;Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 NOR: INTS1226850A, modifié, fixant les conditionsd'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière;Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2023 portant agrément de I'association « La Prévention RoutièreFormation » pour l'organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu le courrier du 10 septembre 2024 de l'association « La Prévention Routière Formation » signifiant ledépart en retraite de Mme Annick BILLARD à la date du 31/10/2024, et nommant Mme Aurélie VIGNE-BELINGARD, nouvelle exploitante au sein de l'association, pour l'organisation de stages desensibilisation à la sécurité routière ;Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1%; L'agrément accordé à Mme Annick BILLARD pour exploiter, sous le n° R 23 036 0001 O uncentre de sensibilisation à la sécurité routière dans l'Indre dénommé « La Prévention RoutièreFormation », dont la salle de formation est située Hôtel Colbert, 4 rue Colbert — 3 avenue de La Châtre36000 CHATEAUROUX, est retiré à compter du 1 novembre 2024.Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'indre et dont une copie sera adressée àM. le directeur départemental des services incendie et secours à Mme la déléguéeinterdépartementale à l'éducation routière et à Mme Annick BILLARD.Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale
À. ZhPlace de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-12-19-00001 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant retrait de l'agrément de l'association "La Prévention
Routière Formation" pour l'organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. 9
Préfecture de l'Indre
36-2024-12-19-00003
Arrêté et annexe fixant l'état définitif des listes
de candidats 2025 aux élections des membres
de la chambre d'agriculture de l'Indre
Préfecture de l'Indre - 36-2024-12-19-00003 - Arrêté et annexe fixant l'état définitif des listes de candidats 2025 aux élections des
membres de la chambre d'agriculture de l'Indre 10
Ex Direction de la citoyenneté et de la légalitéPRÉFET Bureau de la réglementation générale et des électionsDE L'INDRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTE du 19 DEC. 2024Fixant l'état définitif des listes de candidats pour les élections des membres de la chambre -d'agriculture de l'IndreDate de clôture du scrutin : 31 janvier 2025
Le préfet de l'Indre,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment l'article R511-35;Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 pris en application de l'article R.511-44 du code rural etde la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambresd'agriculture ;Vu l'enregistrement des listes de candidats reçues avant le 16 décembre 2024 à 12h00 ;Considérant le résultat du tirage au sort effectué par la commission d'organisation desopérations électorales le 18 décembre 2024 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTEArticle 1: L'état définitif et l'ordre des listes de candidats par collège se présentant à I'électiondes membres de la chambre d'agriculture de l'Indre dont le scrutin sera clôturé le 31 janvier2025 sont arrêtés conformément à l'annexe ci-jointe. L'ordre a fait l'objet d'un tirage au sort.Article 2 : L'envoi des bulletinsde vote et des professions de foi par courrier postal etl'affichage des listes de candidats sur la plateforme de vote électronique sont opéréesconformément à l'article 1° du présent arrêté.Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,la Secrétaire Générale,
\ oNadine CHAÏB
Préfecture de l'Indre - 36-2024-12-19-00003 - Arrêté et annexe fixant l'état définitif des listes de candidats 2025 aux élections des
membres de la chambre d'agriculture de l'Indre 11
Préfecture de l'Indre - 36-2024-12-19-00003 - Arrêté et annexe fixant l'état définitif des listes de candidats 2025 aux élections des
membres de la chambre d'agriculture de l'Indre 12
AnnexeA/ COLLÈGES DES ELECTEURS INDIVIDUELSI - COLLÈGE 1 - CHEFS D'EXPLOITATION ET ASSIMILES
1/ Liste de la Confédération paysanne de l'Indre- Monsieur Nicolas CALAME- Madame Fanny BRASTEL- Monsieur Robin DOUBLIER- Madame Sarah DIEU- Monsieur Laurent MOREAU + chambre régionale- Madame Marie-Thérèse JAMBUT + chambre régionale- Monsieur Sylvain GOURBAULT + chambre régionale- Madame Alice URBAN + chambre régionale- Monsieur Manuel ROGER- Madame Stéphanie REGRÉNIL-BÉGHIN- Monsieur Étienne OUVRAT- Madame Jessica DUPUIS- Monsieur Gwennaël PARRY- Madame Audrey BERVEGLIERI- Monsieur Julien MOREAU- Madame Marion ROCHE- Madame Anne BILLARD- Monsieur Bruno BARDON- Madame Aline LORILLOUX- Monsieur Sébastien HESLOUIS2/ Liste de la Coordination rurale, « 100 % agriculteurs, ensemble gagnons notre liberté »- Madame Maguelonne de SEZE + chambre régionale- Monsieur Laurent THOMAS + chambre régionale- Monsieur Cyprien ROYAUTE + chambre régionale- Monsieur Charles LORY- Monsieur Laurent DEFFONTAINES- Madame Laurence PINON + chambre régionale- Monsieur Ludovic REAU- Monsieur Vivien CHIPAULT- Madame Catherine PEINTURIER- Monsieur Antoine GROUSSIN- Monsieur Patrice TROCHET- Madame Muriel COURAUDON- Monsieur Denis BILLARD- Monsieur Dorus PETERS- Madame Nadia ROUMET- Monsieur Olivier BARNIERS- Monsieur Clément NIVET- Madame Emmanuelle TIERSONNIER- Monsieur Julien CHRISTIAENS- Monsieur Benoit DUHAIL
Arrêté fixant l'état définitif des listes de candidats pour les élections des membres de la chambre d'agriculture de l'IndreDate de clôture du scrutin : 31 janvier 2025
Préfecture de l'Indre - 36-2024-12-19-00003 - Arrêté et annexe fixant l'état définitif des listes de candidats 2025 aux élections des
membres de la chambre d'agriculture de l'Indre 13
3/ Liste de la FDSEA 36 et des JA 36 « Votons le bon sens de proximité »- Monsieur Jérôme TELLIER- Madame Mélanie SOULAS BARRAULT + chambre régionale- Monsieur Nicolas PAILLOUX- Monsieur Maxime PION + chambre régionale- Madame Stéphanie LACHAISE- Monsieur Jean-Yves LIMBERT- Madame Valérie NORAIS + chambre régionale- Monsieur Arnaud LABESSE- Monsieur Philippe VAN DEN BROEK- Madame Valérie PION- Monsieur Mathieu NAUDET- Monsieur Florian CHATEIGNER- Madame Astrid PLISSON- Madame Elisabeth GIESEN- Monsieur Clément CARTERON + chambre régionale- Monsieur Pascal MOULIN- Monsieur Benoit CHAMPAGNAT- Madame Monique LECHAT- Monsieur Benjamin RABIER- Monsieur Hervé OIZON11 - COLLEGE2 - PROPRIETAIRES ET USUFRUITIERS1/ Liste pour la propriété privée rurale- Monsieur François GILBERT de CAUWER- Madame Christiane JEANNETON- Monsieur Bernard PERROT2/ Liste de la Confédération paysanne de I'Indre- Madame Christianne CALAME- Monsieur Denis DOUBLIER- Monsieur Dominique JOUHANNEAUJIl - COLLÈGE 3a - SALARIES DE LA PRODUCTION AGRICOLE1/ Liste de la CFTC-AGRI- Monsieur Simon MASSAY- Monsieur Alexandre GUYON- Madame Nadia CHAUVET- Monsieur Nicolas RENAUD- Madame Alexandra VAN DER VEN SEWALT2/ Liste de la CFDT Agri-Agro- Madame Elena LORIOUX- Madame Nathalie GUILPAIN- Monsieur Gaëtan GILLET- Monsieur Francis CHAMPEAU- Monsieur Éric GILLET
Arrêté fixant l'état définitif des listes de candidats pour les élections des membres de la chambre d'agriculture de l'IndreDate de clôture du scrutin : 31 janvier 2025
Préfecture de l'Indre - 36-2024-12-19-00003 - Arrêté et annexe fixant l'état définitif des listes de candidats 2025 aux élections des
membres de la chambre d'agriculture de l'Indre 14
3/ Liste de Force Ouvrière- Madame Noémie RICHER- Madame Diane LUCKE- Monsieur Yannick MAUFRAIS- Madame Thérése BENET- Monsieur Olivier DEPONT4/ Liste de l'UNSA- Monsieur Patrick RIBOTON- Monsieur David BABIGEON- Madame Valérie BECCAVIN- Monsieur Jérôme MARDON- Monsieur Yannick BAILLY5/ Liste de la CFE-CGC- Monsieur Hugues FOUCAULT- Madame Anne HEROUX BERNARD- Monsieur Anthony SARRAZIN- Monsieur Sébastien BRILLAUD- Monsieur Jean-François ROUTAULT6/ Liste de la CGT- Monsieur Frédéric CAYET- Madame Lynda MARIEN- Monsieur Philippe DESHAYES- Madame Annick MESIER- Monsieur Jean-Marc SOURIOUXIV- COLLÈGE 3b - SALARIES DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS AGRICOLES1/ Liste de la CFE CGC- Monsieur Luc VANCORSELLY- Madame Danièle FLECHER- Monsieur Lionel TEIXEIRA- Madame Bach My DOUTY- Monsieur Adrien TOULANT2/ Liste de l'UNSA- Monsieur Frédéric DUMAS-DELAGE- Monsieur Nordine TADRIST- Madame Caroline CAUMON- Monsieur Étienne GANDY- Monsieur Sébastien DEDION
Arrêté fixant I'état définitif des listes de candidats pour les élections des membres de la chambre d'agriculture de l'IndreDate de clôture du scrutin : 31 janvier 2025
Préfecture de l'Indre - 36-2024-12-19-00003 - Arrêté et annexe fixant l'état définitif des listes de candidats 2025 aux élections des
membres de la chambre d'agriculture de l'Indre 15
V - COLLEGE 4 - ANCIENS EXPLOITANTS ET ASSIMILES1/ Liste de la Coordination rurale, « 100 % Agriculteurs, ensemble gagnons notre liberté »- Madame Nadine BARNIERS- Monsieur Jean-Luc DEFFONTAINES- Monsieur Pierre THOMAS2/ Liste de la FDSEA 36 et des JA 36 « Vivons mieux, vivons vieux !»- Monsieur Gérard PHILIPPON- Madame Micheline TAUPIN- Monsieur Claude GAPIN3/ Liste de la Confédération paysanne de l'Indre- Monsieur Philippe GUÉNIN- Madame Brigitte PARRY- Monsieur Pascal CARRION
B/ COLLÈGES DES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS AGRICOLESI - COLLEGE5a - COOPÉRATIVES DE PRODUCTION AGRICOLE1/ Liste de la Fédération départementale des Cuma de l'Indre- Monsieur Olivier FRULEUX.- Monsieur Eric GIROUARDIl - COLLEGE 5b - AUTRES COOPERATIVES ET SICA1/ Liste de la coopération agricole de I'Indre- Madame Nathalie CHARLOTON- Monsieur Hugues DAVIET- Monsieur Sylvain ROCHOUX- Monsieur Nicolas RUDEAUX- Monsieur David GONINJIl - COLLÈGE 5c - CAISSES DE CREDIT AGRICOLE1/ Liste Caisses de Crédit Agricole Indre- Monsieur Éric MASSAY- Monsieur Étienne TAUPIN- Madame Hélène GEORGES
Arrêté fixant l'état définitif des listes de candidats pour les élections des membres de la chambre d'agriculture de l'IndreDate de clôture du scrutin : 31 janvier 2025
Préfecture de l'Indre - 36-2024-12-19-00003 - Arrêté et annexe fixant l'état définitif des listes de candidats 2025 aux élections des
membres de la chambre d'agriculture de l'Indre 16
IV - COLLEGE 5d - CAISSES D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ET CAISSES DEMUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE1/ Liste Groupama - MSA- Monsieur Fabrice MATHEY- Madame Nadège BRUNEAU- Monsieur Michel SEMION
V - COLLEGE 5e - ORGANISATIONS SYNDICALES A VOCATION GÉNÉRALED'EXPLOITANTS AGRICOLES OU DE JEUNES AGRICULTEURS1/ Liste de la FDSEA « La volonté d'agir »- Monsieur Hervé COUPEAU- Monsieur Arnaud MORIN- Madame Stéphanie DUMAS
Arrêté fixant l'état définitif des listes de candidats pour les élections des membres de la chambre d'agriculture de l'IndreDate de clôture du scrutin : 31 janvier 2025
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membres de la chambre d'agriculture de l'Indre 17
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membres de la chambre d'agriculture de l'Indre 18
Préfecture de l'Indre
36-2024-12-20-00001
Arrêté portant attribution pour acte de courage
et dévouement
Préfecture de l'Indre - 36-2024-12-20-00001 - Arrêté portant attribution pour acte de courage et dévouement 19
E.PREFET | Direction du cabinetDE L'INDRELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ o 36 . 262U _ A2 -20 u 20 clocembe 2024portant attribution de distinction pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, déterminantles conditions dans lesquelles sont décernées des récompenses honorifiques pour acte decourage et de dévouement ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution dela médaille pour actes de courage et de dévouement ;Vu la circulaire n° 70-208 du ministre de l'Intérieur du 14 avril 1970;Sur proposition du Préfet de l'Indre ;
ARRÊTEArticle 1" : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :Monsieur Renaud LASSINCE
Article 2 : Ce présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
JThibault LANXADE
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2024-12-20-00001 - Arrêté portant attribution pour acte de courage et dévouement 20