HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-248
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction de la citoyenneté et des
collectivités locales
65-2025-08-04-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Calavanté (4 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-08-04-00001
Arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Calavanté
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PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant convocation des électeurs de la commune de Calavanté à l'effet d'élire septconseillers municipaux et fixant les modalités de dépôt des candidaturesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code électoral :Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2022167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame Émeline BARRIÈRE, en qualitéde secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, sous-préfète de Tarbes ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation designature a Madame Madame Emeline BARRIERE, secrétaire générale de la préfecture desHautes-Pyrénées, sous-préfète de Tarbes ;Considérant la démission de Monsieur Philippe LACOUME de ses fonctions de maire et deconseiller municipal, réceptionnée par le préfet le 11 juillet 2025 ;Considérant les démissions de trois conseillers municipaux réceptionnées par le préfet les 11juillet, 15 juillet et 17 juillet 2025 ;Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.247 du code électoral, l'arrêtépréfectoral de convocation des électeurs est publié dans la commune six semaines au moinsavant les élections ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale,ARRÊTEArticle 1 : convocation des électeurs :Les électeurs et électrices de la commune de Calavanté sont convoqués le dimanche 12octobre 2025 à l'effet de procéder à l'élection de 7 conseillers municipaux.S'il doit être procédé à un second tour, il aura lieu le dimanche 19 octobre 2025.
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Le scrutin aura lieu dans le bureau de vote de la commune. Le scrutin sera ouvert a 8 heureset clos a 18 heures.Article 2 : listes électorales :Le vote aura lieu a partir de la liste électorale principale et complémentaire, extraites durépertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du codeélectoral.La liste sera arrêtée le lendemain de la réunion de la commission de contrôle de la régularitédes listes électorales entre le 21° et le 24° jour qui précède le 1° tour, soit entre le 18septembre 2025 et le 21 septembre 2025.Article 3 : déclarations de candidatures :Les déclarations de candidature sont obligatoires pour chaque tour de scrutin.Les déclarations de candidature doivent être déposées a la préfecture des Hautes-Pyrénées -bureau de la réglementation générale et des élections, entrée rue des Ursulines à Tarbes, auxdates et horaires suivants :du lundi 22 septembre 2025 au mercredi 24 septembre 2025de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heureset le jeudi 25 septembre 2025de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
En cas de second tour, les candidatures pourront être déposées au bureau de laréglementation générale et des élections de la préfecture, entrée rue des Ursulines a Tarbesaux dates et horaires suivants :du lundi 13 octobre 2025 de 9 heures a 12 heures et de 14 heures a 16 heureset le mardi 14 octobre 2025 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heuresIl convient de prendre rendez-vous au préalable auprès des services de la préfecture auxnuméros suivants : 05 62 56 64 25 ou 05 62 56 64 20.Aucun autre mode de déclaration de candidature n'est admis.Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après la clôture des dépôts.
Les déclarations de candidature comportent :La déclaration individuelle de candidature est effectuée personnellement ou par unmandataire muni d'un mandat signé du candidat et d'une pièce d'identité.La déclaration de candidature doit être rédigée sur un formulaire Cerfa n°14996*03, signé demanière manuscrite, en original, signature qui doit être suivie de la mention manuscrite « /aprésente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipalepartielle de CALAVANTÉ », accompagné des pièces attestant de l'éligibilité du candidatmentionnées au verso du formulaire (attestation d'inscription sur la liste électorale datant demoins de 30 jours et/ou justificatif de la qualité de contribuable dans la commune, justificatifd'identité en cours de validité).prefecture@hautes-pyrenees. gouv.fr0
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Le formulaire Cerfa n°14996*03 peut être téléchargé sur le site internet httos://www.service-public.fr rubrique démarches et outils - déclaration de candidature — Elections municipales (moinsde 1 000 habitants)A l'issue de la période de dépôt des candidatures, un état des candidatures enregistrées seraétabli et affiché à la mairie de CALAVANTE.Article 4 : mode de scrutin :L'élection aura lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.Nul ne peut être élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni les deux conditions cumulativessuivantes :- la majorité absolue des suffrages exprimés,- Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.En cas de second tour de scrutin, l'élection est acquise à la majorité relative. En cas d'égalitédes suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.Article 5 : le dépouillement :Le dépouillement s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin.Un procès-verbal sera établi en double exemplaire. Un ekemiplaige sera conservé a la mairie etl'autre sera adressé à la préfecture.Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président dubureau de vote et affiché par ses soins dans la salle de vote.Article 6 : Madame la secrétaire générale et Monsieur Eric DUTHU 2ème adjoint au maire dela commune de Calavanté, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et affiché dans les lieux habituels de la commune, dès réception, et dont une copiesera déposée dans les bureaux de vote. |Tarbesle Q 4 AQUI 2025
La Sous-Préfète de l'arrondissement de Tarbes,Secrétaire générale de la préfecture
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