PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-266
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2024
Sommaire
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Agriculture et Développement Rural
38-2024-10-02-00001 - APTDS bovin PICCA JULIEN AM 2024 (6 pages) Page 3
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-10-03-00002 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A48 dans le sens de circulation Lyon- Grenoble travaux de
grenaillage dans les bretelles du diffuseur 10 de Voiron (3 pages) Page 10
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38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
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APTDS bovin PICCA JULIEN AM 2024
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E = | Direction Départementale des Territoires
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Agriculture et
Développement Rural | 07 NT One
*, 4 2 ' À . d jUnité élevage et prédation OCT, 2024
ARRETE PREFECTORAL n°
autorisant monsieur JULIEN PICCA a titre d'exploitant a effectuer des tirs de
défense simple en Vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du
lou p (Canis lupus)
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du mérite
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant
approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue
d'un soutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le
Fonds européen agricole pour le développement rural ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-
14 ; L 427-6 et R 427-4;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L.113-1
et suivants ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants,
R.311-2 et suivants ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres
protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de
l'environnement portant sur les espéces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans
Tél : 04 56 59 42 79
Mél : ddt-loup@isere.gouv.fr
Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 45
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lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées
par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ; |
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de
spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque
année ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des
exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
: Vu l'arrêté préfectoral n°38-2019-12-31-007 du 31 décembre 2019 portant nomination
des lieutenants de louveterie ;
_ Vu les arrêtés préfectoraux n°38-2020-08-31-008 du 31 août 2020, n°38-2019-02-18-006
du 18 février 2019, n°38-2017-06-14-049 du 14 juin 2017, n°38-2017-10-03-039 03 octobre
2017, n°38-2016-12-12-062 du 12 décembre 2016, n°38-2016-07-01-022 du 01 juin 2016,n°2015-
138-DDTSEO1 du 18 mai 2015, n°2015-170-DDTSE-02 du 19 juin 2015, n°38-2015-218-DDTSE04
du 06 août 2015, 2014-212-0024 du 31 juillet 2014 et 2014-191-0026 du 10 juillet 2014 fixant
la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense
renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus , et aux
opérations de tir de prélèvement dans le département de l'Isère, en application de
l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans
lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées
par les préfets concernant le loup (Canis lupus),
Vu la demande en date du 30 septembre 2024 par laquelle monsieur JULIEN PICCA à
titre d'exploitant sollicite une autorisation d'effectuer des tirs de défense simple en
vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
Vu la note d'instruction de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète
coordonnatrice sur le loup, du 23 février 2024, concernant la reconnaissance de
non-protégeabilité des troupeaux bovin; |
Considérant qu'il s'agit d'un troupeau bovin, le troupeau ne peut être protégé;
Considérant le troupeau de monsieur JULIEN PICCA à titre d'exploitant a été
attaqué 1 fois sur les 24 derniers mois, sans que la responsabilité du loup puisse
être écartée, et que cette attaque a occasionné la perte d'1 animal;
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de
monsieur JULIEN PICCA à titre d'exploitant par la mise en œuvre de tirs de défense
simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien
du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition
naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect du nombre maximum de.
spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par
l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 sus-visé, qui intègre cette préoccupation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère ; .
Tél : 04 56 59 42 79
Mél : ddt-loup@isere.gouv.fr
_ Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
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ARRETE
ARTICLE 1° : monsieur JULIEN PICCA à titre d'exploitant est autorisé à mettre en
ceuvre des tirs de défense simple de son troupeau contre la prédation du loup,
selon les modalités prévues par le présent arrété et par les arrétés ministériels du
21 février 2024 et du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dans le respect des
conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la biodiversité.
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant
plus d'un tireur sont définies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant
de louveterie.
ARTICLE 2: La présente autorisation est subordonnée à l'exposition du troupeau à
la prédation.
ARTICLE 3: Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :
¢ le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis
de chasser valable pour l'année en cours et d'une assurance couvrant
l'activité de tir du loup ;
°__ toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée
sur le registre de tir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un
permis de chasser valable pour l'année en cours ;
+ _ l'ensemble des chasseurs listés dans les arrêtés préfectoraux n°38-2020-08-31-
008 du 31 août 2020, n°38-2019-02-18-006 du 18 février 2019, n°38-2017-06-14-049 du
14 juin 2017, n°38-2017-10-03-039 03 octobre 2017 n°38-2016-12-12-062 du 12
décembre 2016, n°38-2016-07-01-022 du 01 juin 2016,n°2015-138-DDTSEO1 du 18 mai
2015, n°2015-170-DDTSE-02 du 19 juin 2015, n°38-2015-218-DDTSE04 du 06 août 2015,
2014-212-0024 du 31 juillet 2014 et 2014-191-0026 du 10 juillet 2014 fixant la liste
des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense
renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus,
et aux opérations de tir de prélèvement dans le département de l'Isère, en
application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions
et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus),
¢ ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents
de l'OFB. |
Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des
lots d'animaux distants les uns des autres et constitués dans une logique de
conduite du troupeau préalablement validée par la DDT de l'Isère.
ARTICLE 4 : La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des
conditions de lieu suivantes:
- sur la commune de BOURG D'OISANS:
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Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 45
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- a proximité du troupeau de monsieur JULIEN PICCA a titre d'exploitant;
_- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant
la conservation de la faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret
portant création interdit la chasse.
ARTICLE 5 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et
de son environnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et
agent OFB opérant avec une lunette de tir à visée thermique.
ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C
mentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de
dispositifs de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles
d'améliorer les tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence
de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les
tireurs |du tireur si un seul tireur],
- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des
tireurs.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB,
ainsi qu'aux lieutenants de louveterie.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre
précisant :
¢ les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son
permis de chasser ;
¢ la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
¢ les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
¢ les heures de début et de fin de l'opération;
¢ le nombre de loups observés ;
¢ le nombre de tirs effectués ;
» l'estimation de la distance de tir ;
¢ l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir;
° la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
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+ la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés
¢ la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les
informations qu'il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre
le 1° et le 31 janvier de l'année N+1.
ARTICLE 8 : monsieur JULIEN PICCA à titre d'exploitant informe le service
départemental de l'OFB de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12h a
compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa
cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, monsieur JULIEN
PICCA à titre d'exploitant informe sans délai le service départemental de l'OFB qui
informe le préfet et organise la recherche de l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, monsieur JULIEN
PICCA à titre d'exploitant informe sans délai le service départemental de l'OFB qui
informe le préfet et prend en charge le cadavre.
En cas de nécessité, après échange préalable avec le Service départemental de
l'OFB, le tireur peut transporter le cadavre et le déposer dans un lieu prédéfini.
ARTICLE 9 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond
défini a l'article 1° de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction mme être autorisée chaque
-année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23
octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la
destruction pourra être autorisée chaque année ;
- a la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un
nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est
autorisée en application du | de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le
nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être
autorisée chaque année.
ARTICLE 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui
sont liées.
ARTICLE 11 : La présente autorisation est valable jusqu'au 30 septembre 2027
ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa
notification, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 6
place de Verdun 38000 Grenoble.
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ARTICLE 14 : le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère, le directeur
départemental des territoires de l'Isère et le chef du service départemental de
l'Office français de la biodiversité de l'Isère, le Commandant du groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
LE PRÉFET
oo"
fs LAUGIER
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38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-10-03-00002
AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A48 dans le sens de circulation Lyon-
Grenoble travaux de grenaillage dans les
bretelles du diffuseur 10 de Voiron
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l'autoroute A48 dans le sens de circulation Lyon- Grenoble travaux de grenaillage dans les bretelles du diffuseur 10 de Voiron 10
=n
PRÉFET.
DE L'ISÈRE
L iberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2024-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A48
dans le sens de circulation Lyon- Grenoble
travaux de grenaillage dans les bretelles du diffuseur 10 de Voiron
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique
de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant délégation de signature à
M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par la société AREA- APRR le 16 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 18
septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du département de l'Isère du 01 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Voiron du 19 septembre 2024 ;
Vu l'avis réputé favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère ;
Considérant que, dans le cadre des travaux de grenaillages dans les bretelles du diffuseur 10 de
Voiron sur l'A48, dans le sens de circulation Lyon-Grenoble, il y a lieu de réglementer la circulation,
afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un
écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre des travaux sur A48, les restrictions de circulation suivantes seront être mises en
œuvre dans le sens de circulation Lyon- Grenoble du 07 octobre 2024 au 08 octobre 2024
(semaine 41), avec possibilité de report le 11 octobre 2024 en cas d'intempéries ou d'aléas de
chantier :
•Fermeture de la bretelle d'entrée et de sortie du diffuseur 10 de Voiron de 21h à 6h.
ARTICLE 2 :
Les déviations suivantes seront mises en place :
- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur 10 Voiron, sens Lyon-Grenoble :
Sortir au diffuseur 9 Rives, suivre la D50F, puis la D520 et la D1076 pour rejoindre le diffuseur 10
Voiron.
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l'autoroute A48 dans le sens de circulation Lyon- Grenoble travaux de grenaillage dans les bretelles du diffuseur 10 de Voiron 11
- Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur 10 Voiron, sens Lyon-Grenoble :
Suivre la D1076, puis la D520, puis la D1075 et la D121 pour rejoindre le diffuseur 11 Moirans.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur,
sans pour autant être inférieure à 3 km sur l'autoroute A48.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections
fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC
AREA de Nances.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les dispositions
du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les conditions
de circulation du moment.
Le chantier entraînera la fermeture de bretelles du diffuseur 10 Voiron de l'autoroute A48.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle
(Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
ARTICLE 5 :
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de
bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
ARTICLE 7 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, ▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
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l'autoroute A48 dans le sens de circulation Lyon- Grenoble travaux de grenaillage dans les bretelles du diffuseur 10 de Voiron 12
ARTICLE 10 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
M. le président de Grenoble Alpes Métropole,
MM. les maires des communes concernées .
Grenoble, le 03 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La cheffe de l'unité Transports- Défense
SIGNE
Carole JOLLY
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