PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-007-2025-06
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2025
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France /
IDF-2025-05-27-00134 - Arrêté n°2025-62 portant subdélégation de
signature en matière administrative (5 pages) Page 3
IDF-2025-05-27-00135 - Arrêté n°2025-63 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 9
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2025-06-04-00001 - Arrêté
portant subdélégation de signature
financière
Le Recteur de l'académie de Versailles, (10 pages) Page 14
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2025-05-27-00134
Arrêté n°2025-62 portant subdélégation de
signature en matière administrative
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2025-05-27-00134 - Arrêté n°2025-62 portant subdélégation de
signature en matière administrative 3
EuPREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionaledes affaires culturellesd'Ile-de-France


Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
47 rue Le Peletier 75009 Paris – Standard 01 56 06 50 00 – Télécopie 01 56 06 52 48



Arrêté n°2025-62

portant subdélégation de signature
en matière administrative


LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DES AFFAIRES CULTURELLES D'ÎLE-DE-FRANCE



VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;

VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Île-de-France ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation
individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des
administrations civiles de l'État ;

VU l'arrêté du 19 juillet 2019 portant no mination de Monsieur Laurent ROTURIER en qualité de
directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 1er septembre 2019 ;

VU l'arrêté du 1 er aout 2022 portant renouvellement de nomination de Monsieur Laurent
ROTURIER en qualité de directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter
du 1er septembre 2022 ;

VU l'arrêté préfectoral n° IDF- 2020-08-17-010 du 17 août 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent ROTURIER, directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France en
matière administrative ;





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ARRÊTE


ARTICLE 1ER :

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté n° IDF-2020-08-17-010 du 17 août 2020
et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent ROTURIER, délégation de signature
est donnée pour l'ensemble des matières administratives à Madame Carole SPADA , directrice
régionale adjointe des affaires culturelles d'Île-de-France, à Monsieur Olivier PEYRATOUT,
directeur adjoint délégué chargé des patrimoines, et à Madame Marie SEMERY, secrétaire générale.

ARTICLE 2 :

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1 er, délégation est donnée à Monsieur Philippe
DRESS, Conservateur régional des monuments historiques, à l'effet de signer les correspondances,
décisions, procès-verbaux et arrêtés dans le cadre des procédures suivantes :
- protection du patrimoine mobilier et immobilier au titre des monuments historiques ;
- programmation et autorisation de travaux sur les objets mobiliers et les immeubles inscrits
ou classés au titre des monuments historiques ;
- programmation et validation des dossiers de subvention ;
- contrôle scientifique et technique.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe DRESS, délégation est donnée à
Madame Emilie COUHADON , adjointe du conservateur régional des monuments historiques, à
l'effet de signer et recevoir les actes ci-dessus énumérés.

Délégation est donnée à Madame Iris BOH à l'effet de valider la transmission des dossiers de
subvention sur monuments historiques.

ARTICLE 3 :

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1 er, délégation est donnée à Monsieur Stéphane
DESCHAMPS, conservateur régional de l'archéologie, à l'effet de signer :
‐ les correspondances, notifications, arrêtés dans le cadre des procédures d'archéologie
préventive, d'archéologie programmée et de propriété des vestiges archéologiques
mobiliers ;
‐ programmation et validation des dossiers de subvention.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane DESCHAMPS, délégation est donnée
à Monsieur Jean-Marc GOUEDO, son adjoint, à l'effet de signer les actes ci-dessus énumérés.

ARTICLE 4:

Sont exclus de la subdélégation de signature prévue aux articles 2 et 3, les actes, les décisions, les
accords, les refus et les avis relatifs aux immeubles de l'Etat et de ses établissements publics classés
au titre des monuments historiques et se rapportant aux opérations et aux projets concernant :

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1° le site de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris
2° le site du Val-de-Grâce
3° le site de Fort Neuf de Vincennes
4° le site de l'Ecole nationale vétérinaire à Maisons-Alfort (ENVA)
5° le site du château de Versailles

ARTICLE 5 :

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1 er, délégation est donnée à Monsieur Didier
CORMIER, chef du service régional de la création, à l'effet de signer :
- la programmation et validation des dossiers de subvention ;
- les correspondances et diplômes dans le cadre de la procédure de délivrance du diplôme
d'État de professeur de danse ;
- les notifications dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience ;
- les notifications pour l'attribution des bourses d'études sur critères sociaux ;
- les correspondances, les récépissés et les arrêtés relatifs à l'attribution, le refus et le retrait
de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour les dossiers déposés avant le 1 er
octobre 2019 ;
- les correspondances relatives à la validation et l'invalidation des déclarations d'activité
d'entrepreneur de spectacles vivants effectuées à compter du 1er octobre 2019.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Didier CORMIER, délégation est donnée :
- à Madame Séverine MAGRY , cheffe du département danse et musique, à Madame
Claudine PEREZ-GOUDARD, cheffe du département théâtre, à Madame Valérie LABAYLE,
cheffe du département arts visuels, à Madame Caroline CHATILA FAKHOURY,
coordinatrice de l'exécution budgétaire, à l'effet de signer les actes suivants :
 la programmation et la validation des dossiers de subvention dans le
champ de la création ;
 les notifications pour l'attribution des bourses d'études sur critères
sociaux.
- à Madame Séverine MAGRY, cheffe du département danse et musique, à l'effet de signer
les actes suivants :
 les correspondances et diplômes dans le cadre de la procédure de
délivrance du diplôme d'État de professeur de danse ;
 les notifications dans le cadre de la procédure de validation des
acquis de l'expérience.

ARTICLE 6 :

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1 er, délégation est donnée à Monsieur Olivier
LERUDE, chef du service régional de l'architecture et du patrimoine, à l'effet de signer :
‐ les correspondances, notifications, arrêtés dans le champ de l'architecture ;
‐ la programmation et validation des dossiers de subvention ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Mons ieur Olivier LERUDE, délégation est donnée à
Madame Isabelle MICHARD, son adjointe, à l'effet de signer les actes ci-dessus énumérés.




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ARTICLE 7 :

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1 er, délégation est donnée à Madame Sylvie
MULLER, cheffe du service des musées, à l'effet de signer :
‐ les correspondances, notifications, arrêtés dans le champ des musées ;
‐ la programmation et validation des dossiers de subvention ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie MULLER, délégation est donnée à Madame
Isabelle LIMOUSIN, conservatrice du patrimoine, à l'effet de signer les actes ci-dessus énumérés.


ARTICLE 8 :

Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1 er, délégation est donnée à Monsieur Nicolas
ROBERT, Chef du service régional des populations, de l'accompagnement, de la coopération et
des territoires, à l'effet de signer :

‐ les correspondances, notifications, arrêtés dans le champ du service ;
‐ la programmation et validation des dossiers de subvention ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas ROBERT , délégation est donnée à
Monsieur Christophe LEMAIRE, son adjoint, et à Madame Adrienne WEICK, responsable financière
du service, à l'effet de signer les actes ci-dessus énumérés.


ARTICLE 9 :
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 1 er, délégation est donnée à Monsieur Nabil
LAHIANE, secrétaire général adjoint, chef du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer
tous les actes dont la liste est fixée par les dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2016 susvisé, à
l'exception de ceux relatifs aux sanctions disciplinaires du premier groupe.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsie ur Nabil LAHIANE, délégation est donnée à
Madame Sophie MIDDLETON, son adjointe, à l'effet de signer les actes ci-dessus énumérés.


ARTICLE 10 :

Sous réserve des dispositions de l'article 4 l'arrêté n° 2021-09 du 12 février 2021 et en cas d'absence
ou d'empêchement de Monsieur Laurent ROTURIER, délégation de signature est donnée à
Madame Dorothée CHAOUI-DERIEUX , conservatrice en chef, et Madame Florence MOUSSET ,
ingénieure d'études au Service régional de l'archéologie, pour signer les formulaires de notification
de sortie pour étude et les formulaires de retour après étude des vestiges de Notre-Dame de Paris
mentionnés dans la convention conclue entre le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
et le président directeur général du CNRS, le 30 octobre 2020 ;


ARTICLE 11 :

Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures sont abrogées.
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ARTICLE 12 :

Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au Tribunal administratif de Paris dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la région d'Île-de-France.

ARTICLE 13 :

Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des actes administ ratifs de la Préfecture de la région d'Île-de-
France, et affiché au sein de la Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France.




Paris, le 27 mai 2025


Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
Et par délégation
Le directeur régional des affaires culturelles
d'Île-de-France,


SIGNE

Laurent ROTURIER







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d'Ile-de-France
IDF-2025-05-27-00135
Arrêté n°2025-63 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire
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Arrêté n°2025-63
portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire


LE DIRECTEUR REGIONAL
DES AFFAIRES CULTURELLES D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;

VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Île-de-France ;

VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté du 19 juillet 2019 portant no mination de Monsieur Laurent ROTURIER en qualité de
directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter du 1er septembre 2019 ;

VU l'arrêté du 1 er août 2022 portant renouvellement de nomination de Monsieur Laurent
ROTURIER en qualité de directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France à compter
du 1er septembre 2022 ;

VU l'arrêté du 10 juin 2024 portant subdélégatio n de signature à Monsieur Laurent ROTURIER
en qualité de directeur régional des affair es culturelles d'Île-de-France en matière
d'ordonnancement secondaire ;



ARRÊTÉ


ARTICLE 1ER :

Dans le cadre de la délégation de signature du 10 juin 2024 et en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Laurent ROTURIER, délégation de signature est donnée pour l'ensemble des matières
d'ordonnancement secondaire à Madame Carole SPADA directrice régionale adjointe des affaires
culturelles d'Île-de-France, à Monsieur Olivier PEYRATOUT, directeur adjoint délégué chargé des
patrimoines, à Madame Marie SEMERY, secrétaire générale, à Monsieur Nabil LAHIANE, secrétaire
général adjoint.
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ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe DRESS, conservateur régional des
monuments historiques, à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la passation et à l'exécution
des accords-cadres et des marchés publics passés dans le cadre des programmes « Patrimoine »
(n°175) et « Compétitivité » (n°363).

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe DRESS, délégation est donnée à
Madame Emilie COUHADON , adjointe du conservateur régional des monuments historiques, à
l'effet de signer et recevoir les actes ci-dessus énumérés.


ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à Madame Lucie MASSON , cheffe du bureau des affaires
financières, à l'effet de :

1. recevoir les crédits des programmes suivants :
 « Création » (n°131)
 « Patrimoine » (n°175)
 « Soutien des politiques culturelles » (n°224)
 « Livre et industries culturelles » (n°334)
 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (n°361)

2. signer tous arrêtés, décisions, pièces ou conventions, y compris ceux relatifs à la
prescription quadriennale, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'Etat dans le cadre des programmes suivants :
 « Création » (n°131)
 « Patrimoines » (n°175)
 « Soutien des politiques culturelles » (n°224)
 « Livre et industries culturelles » (n°334)
 « Administration territoriale de l'État » (n°354)
 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (n°361)
 « Compétitivité » (n°363)

3. signer, dans la limite de ses attributions et dans la limite des plaf onds de dépenses qui
auront été notifiés par le Préfet de la région d'Île-de-France, toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État dans le cadre des programmes suivants :
 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » (n°723)
 « Administration territoriale de l'État » (n°354)
 « Compétitivité » (n°363)

Délégation est donnée à Madame Marion PELISSERO , chargée de gestion financière et
administrative, à l'effet de valider, sur le périmètre de la subvention :
- les fiches communication dans Chorus formulaires,
- les demandes de création et modification de tiers,
- les demandes d'ajout et modification de RIB.
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Délégation est donnée à Madame Romane BLESCHET, responsable administrative et financière, à
l'effet de valider sur le périmètre de la commande publique :
- les fiches communication dans Chorus formulaires,
- les demandes d'achat et services faits jusqu'à 10 000 euros HT inclus,
- les demandes de création et modification de tiers,
- les demandes d'ajout et modification de RIB.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Lucie MASSON, délégation est donnée à
Monsieur Gregory LAGRESLE, adjoint à la cheffe du bureau.

Toute dépense supérieure à 400 000 euros devra fair e l'objet d'un visa préalable du Préfet de la
région d'Île-de-France.


ARTICLE 4 :

Demeurent réservés à la signature du Préfet de la région d'Île-de-France :
- les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional,
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- les conventions et décisions attribuant des subventions aux collectivités territoriales et
à leurs établissements publics d'un montant de 100 000 euros,
- les conventions et décisions attribuant des subventions d'un montant de 350 000 euros
et plus,
- les contrats de bail.

Le préfet de la région d'Île-de-France, préf et de Paris, aura été préalablement informé des
prévisions d'attributions des subventions par la communication d'un ta bleau listant lesdites
subventions en précisant les organismes bénéficiaires et les montant proposés. Ce tableau est
transmis en début d'exercice et trimestriellement.


ARTICLE 5 :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Nabil LAHIANE, Secrétaire général adjoint, chef
du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer toutes les pièces relatives :
- à la gratification des stagiaires ;
- aux ordres de mission des agents ;
- aux dépenses relatives à la formation continue et à la restauration collective des agents.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nabil LAHIANE , délégation de signature est
donnée à Madame Sophie MIDDLETON , son adjointe, à l'effet de signer les actes ci-dessus
énumérés.


ARTICLE 6 :

Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures sont abrogées.

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ARTICLE 7 :

Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au Tribunal administratif de Paris dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la région d'Île-de-France.


ARTICLE 8 :

Le directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des actes administ ratifs de la Préfecture de la région d'Île-de-
France, et affiché au sein de la Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France.




A Paris, le 27 mai 2025

Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
Et par délégation
Le directeur régional des affaires culturelles
d'Île-de-France,



SIGNE

Laurent ROTURIER
















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IDF-2025-06-04-00001
Arrêté
portant subdélégation de signature financière
Le Recteur de l'académie de Versailles,
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portant subdélégation de signature financière
Le Recteur de l'académie de Versailles,
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ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature financière



Le Recteur de l'académie de Versailles,




VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances ;

VU le Code de l'éducation, notamment son article D.222-20 ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'Etat ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique ;

VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

VU l'arrêté portant organisation de l'académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU la convention du 20 octobre 2010 entre l'État et l'ANRU relative au programme d'investissement d'avenir
(action : « internats d'excellence et égalité des chances) ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU l'arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Benoît VERSCHAEVE en qualité de
Secrétaire général de l'académie de Versailles ;

VU les décisions n°MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et
MENF1900461S du 4 décembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du ministère de
l'Éducation nationale et de la Jeunesse nomment le recteur de l'académie de Versailles en qualité de
responsable de budget opérationnel de programme des programmes 139, 140, 141 et 230 et en qualité
de responsable d'unité opérationnelle du programme 214 ;

VU les décisions n° ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 décembre 2020 et 9 décembre 2019 par
lesquelles le responsable de programmes du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche
et de l'Innovation nomme le recteur de l'académie Versailles en qualité de responsable d'unité
opérationnelle des programmes 150 et 231 ;


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-06-04-00001 - Arrêté
portant subdélégation de signature financière
Le Recteur de l'académie de Versailles,
15
EnACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité






VU l'arrêté IDF n°2025-027 du 27 mars 2025 de la Rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice
de l'académie de Paris, chancelière des universités de Paris et d'Ile de France portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire aux recteurs des académies de Créteil et Versailles
sur le programme 362 "écologie" du Plan France Relance dans la limite de leur enveloppe respective,
sur le territoire de leur académie et sur les dépenses relatives à l'activité « Continuité pédagogique » de
l'unité opérationnelle 0363-MENJ-NUPA du programme plan de relance n°363 « Compétitivité » ;

VU l'arrêté IDF n°2025-028 RRA de la Rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de
l'académie de Paris, chancelière des universités de Paris et d'Ile de France pour la délivrance des cartes
d'achat portant sur l'unité opérationnelle n°0163-D075-DSNU du BOP régional 163 « jeunesse et vie
associative » ;

VU la convention du 6 avril 2023 conclue entre le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
représenté par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la
région académique Ile-de-France représentée par le recteur de région académique, relative à la
subdélégation de gestion et à l'utilisation des crédits immobiliers de Résilience II du programme 348 «
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation
et fonction publiques » ;

VU l'arrêté n°IDF-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant délégation de signature du Préfet de la Région
d'Île-de-France à Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de Versailles, en matière
d'ordonnancement secondaire ;



ARRETE



ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Étienne CHAMPION, recteur de l'académie de
Versailles, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire
général de l'académie de Versailles,

1) à l'effet de recevoir les crédits des programmes :

- 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés
- 140 - Enseignement scolaire public du premier degré
- 141 - Enseignement scolaire public du second degré
- 230 - Vie de l'élève

2) de répartir ces crédits entre les divers services et unités opérationnelles chargés de l'exécution
et procéder à des réallocations de crédits en cours d'exercice budgétaire entre les services et
unités opérationnelles ;



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portant subdélégation de signature financière
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3) de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État imputées sur
les programmes du paragraphe 1 ainsi que sur ceux des programmes :

- 150 - Formations supérieures et recherche universitaire
- 214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale
- 231 - Vie étudiante
- 348 - Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs
- 354 - Administration territoriale de l'État
- 362 - Écologie
- 363 - Compétitivité
- 723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

4) à l'effet de signer, dans la limite des plafonds de dépenses notifiés par le recteur de la région
académique d'Île-de-France, toutes les pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire
des dépenses de l'État dans le cadre du programme :

- 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaire



ARTICLE 2
1) Cette subdélégation porte sur tous les actes relatifs à l'engagement juridique, la liquidation, le
mandatement des dépenses, la réalisation des opérations de recettes ainsi que les décisions
d'opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances de l'État sous réserve d'un
avis conforme du comptable assignataire et dans la limite des seuils fixés, à l'exclusion des :
- opérations de fongibilité et d'utilisation des marges de manœuvre qui relèvent de la compétence
des responsables de programme,
- ordres de réquisition du comptable public,
- décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional des finances publiques
en matière d'engagement des dépenses qui relèvent de la compétence du ministre du budget,
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

2) La présente subdélégation porte également sur toutes les pièces relatives aux arrêtés relatifs à la
composition et au mode de fonctionnement des jurys de concours.

3) Pour les subventions d'un montant de 30 000€ et pour les opérations d'investissement d'un montant
de 30 000€ et plus, la subdélégation de signature consentie au présent article ne s'étend aux décisions
relatives à la gestion des crédits des titres 5, 6 et 7 du budget du ministère que lorsque les opérations
en cause auront été préalablement arrêtées par le préfet de la région Ile-de-France.

Les dispositions de cet alinéa ne s'appliquent pas aux subventions allouées au titre des crédits
d'équipement pédagogique (premier équipement) des crédits du budget du ministère de l'éducation.


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ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie, subdélégation est donnée à Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions du Recteur de
l'Académie.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles, subdélégation de signature est donnée à Madame Anne MEUDEC, adjointe
à la secrétaire générale adjointe en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire pour les
actes relatifs à ses champs de compétences et dans la limite de ses attributions et à Madame Estelle
VILAIN, adjointe à la secrétaire générale adjointe Directrice des ressources humaines pour les actes
relatifs à ses champs de compétences et dans la limite de ses attributions.



ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles, de Madame Anne MEUDEC adjointe à la secrétaire générale adjointe en
charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire, et de Madame Estelle VILAIN, adjointe à
la secrétaire générale adjointe Directrice des ressources humaines subdélégation de signature est
donnée aux agents mentionnés aux articles suivants :



1. PÔLE BUDGET MOYENS ET ORGANISATION SCOLAIRE

ARTICLE 5
- Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires financières (DAF) et Monsieur
Christophe LAURET, son adjoint, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la
limite de ses attributions.


ARTICLE 5.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée,
afin de recevoir, mettre à disposition et réallouer en cours d'exercice budgétaires les crédits mentionnés
à l'article 1 du présent arrêté et dans la limite de leurs attributions, à :

- Monsieur Dorian LELOUP ;
- Madame Florence PERRIER ;
- Madame Sophie FONTAINE ;


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ARTICLE 5.2.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée
à l'ensemble des responsables d'engagements juridiques et de demandes de paiement de la plateforme
CHORUS :

- Madame Aline FONTAINE ;
- Monsieur Pierre-Axel ARNOUX ;
- Madame Véronique PAGANO ;
- Madame Sylvie MERLET ;
- Madame Florence PERRIER ;
- Monsieur Dorian LELOUP ;
- Madame Christine FAROLDI ;
- Madame Francette VINCENT ;
- Madame Anne LABOUS ;
- Madame Emmanuelle SOUSTRE ;
- Madame Sylvie MESLIN ;
- Monsieur Rodolphe MUNIZ;
- Monsieur Mathieu BAROU;
- Madame Christine Anne BERNARD;
- Madame Evelyne DELON;
- Madame Laura PORCU.

à effet de procéder à l'exécution des décisions des prescripteurs et des actes relevant des délégations
de gestion visées ci-dessus et à la validation des engagements juridiques, la signature des bons de
commande la validation des demandes de paiement, dans la limite de leurs attributions.


ARTICLE 5.3.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée,
pour les actes relatifs à la validation des opérations de recettes dans la limite de ses attributions, à :

- Monsieur Dorian LELOUP ;
- Madame Florence PERRIER ;
- Madame Fadma SANE ;
- Madame Sophie FONTAINE.


ARTICLE 5.4.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée
à :
- Monsieur Alastair BAVEREL ;
- Madame Véronique PAGANO ;
- Madame Isabelle LAYMAJOUX-BELLIN ;
- Madame Myriam ZACARIAS ;
- Monsieur Pierre-Axel ARNOUX ;
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- Madame Sylvie MERLET ;
- Madame Sylvie MESLIN ;
- Madame Christine FAROLDI ;
- Madame Francette VINCENT ;
- Madame Aline FONTAINE ;
- Monsieur Dorian LELOUP ;
- Madame Anne LABOUS ;
- Madame Sophie SARROUY ;
- Madame Laura PORCU ;
- Madame Agnès BESANCON ;
- Madame Emmanuelle SOUSTRE ;
- Monsieur Rodolphe MUNIZ;
- Madame Siham KHALFALLAH;
- Madame Charlotte DANCIU
- Monsieur Mathieu BAROU;
- Madame Christine Anne BERNARD;
- Madame Evelyne DELON;
- Madame Noëlla DUHALDE
- Madame Elia ANDRIAMANANTENA ;
- Madame Oulimata TCHIBINDA.

à effet de procéder dans le logiciel CHORUS à la certification de service fait des dépenses engagées,
dans la limite de leurs attributions.


ARTICLE 5.5.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Étienne CHAMPION, recteur de l'académie de
Versailles, subdélégation est donnée à Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) en vue de délivrer les cartes d'achat portant sur l'action 6 (service national universel)
de l'unité opérationnelle régionale 163 « jeunesse et vie associative ».


ARTICLE 5.6
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas CHAMBRIAL, chef de la division des affaires
financières (DAF) et de Monsieur Christophe LAURET, son adjoint, délégation de signature est donnée,
pour les actes à traiter dans le progiciel CHORUS relatifs à des opérations relevant de la comptabilité
auxiliaire des immobilisations ministérielles dans la limite de leurs attributions, à Madame Anne
LABOUS.



ARTICLE 6
- Monsieur Arnaud TOURNAIRE, coordonnateur académique paie, pour les actes relatifs à ses
champs de compétences et dans la limite de ses attributions. Les décomptes de rappels de
rémunération supérieurs à 10 000€ sont exclus de cette délégation.


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ARTICLE 7
- Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de la division des établissements d'enseignement privés
(DEEP), Madame Charline BLEUSE et Madame Céline BODET, ses adjointes, pour les actes relatifs
à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs attributions. Les opérations entraînant un
rappel supérieur à 10 000€ sont exclues de cette délégation.

ARTICLE 7.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de la DEEP, de Madame
Charline BLEUSE ou de Madame Céline BODET, ses adjointes, délégation de signature est donnée à
Madame Sylvie HENON, cheffe du service DEEP 3, Madame Aurélie PHILBERT, cheffe du service
DEEP 4 et à Madame Emmanuelle ROUCHY, adjointe à la cheffe du service DEEP 1, à effet de signer,
dans leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, les décomptes
fixant le montant des éléments de rémunération ou des indemnités des personnels gérés par le service,
les certificats administratifs et les créations d'historiques.




2. PÔLE APPUI PILOTAGE ET TRANSFORMATION



ARTICLE 8
- Monsieur Pascal POTTIER, chef de la division de l'accueil et de la logistique (DALOG), pour les actes
relatifs à son champ de compétences et dans la limite de ses attributions.



ARTICLE 9
- Madame Karine TIETZ, cheffe du pôle de Versailles du Service régional de l'immobilier de la région
académique d'Ile-de-France (SRI-V), pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la
limite de leurs attributions.



ARTICLE 10
- Monsieur François GILLES, directeur régional académique des systèmes d'information de la région
académique Ile-de-France, chef du site de Versailles (DRASI-V) et Madame Marielle LEROY, son
adjointe, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs attributions.


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3. PÔLE RESSOURCES HUMAINES


ARTICLE 11
- Madame Cécile BOUSSAUD, cheffe de la division des personnels enseignants (DPE), Madame
Laetitia DELL'AIRA et Madame Cécile MEYZA, ses adjoints, pour les actes relatifs à leurs champs
de compétences et dans la limite de leurs attributions. Les opérations entraînant un rappel supérieur à
10 000€ sont exclues de cette délégation.


ARTICLE 11.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BOUSSAUD, cheffe de la DPE, Madame
Laetitia DELL'AIRA et Madame Cécile MEYZA, ses adjoints, délégation de signature est donnée à
chacun des chefs de service de la DPE, dans leurs champs de compétences respectifs et dans la limite
de leurs attributions :

- Madame Danielle FOLLET (DPE 2) ;
- Madame Marie-Eve SABOT (DPE 3) ;
- Monsieur Eric GROBBEN (DPE 4) ;
- Madame Dominique MOULIE (DPE 6) ;
- Monsieur Valentin GAILLARD (DPE 7) ;
- Monsieur Christian DUVAL (DPE 8) ;
- Madame Laura TUTZO (DPE 9).
- Madame Laurence YVER, Coordonnatrice RH Paye

pour les décomptes fixant le montant du calcul des éléments de rémunération ou des indemnités des
personnels gérés par le service, les certificats administratifs et les créations d'historiques.


ARTICLE 11.2.
En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de services mentionnés à l'article 11.1, délégation de
signature est donnée aux référents paie : Madame Isabelle MINIERE, Madame Arielle HENRION,
Monsieur Fabrice GIRAULT, Monsieur Hakim BELBOUAB, Madame Delphine TASSEAU, Madame
Virginie CANO, Monsieur Julien LEROY et Madame Carole FERRY pour signer, dans leurs champs
de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, les décomptes relatifs aux prises en
charge des transports et les créations d'historiques.



ARTICLE 12
- Madame Anne PIGUET, cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux et de
santé (DPATS) et Madame Sylvaine EDMOND, son adjointe, pour les actes relatifs à leurs champs de
compétences et dans la limite de leurs attributions. Les opérations entraînant un rappel supérieur à 10
000€ sont exclues de cette délégation.


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ARTICLE 12.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne PIGUET, cheffe de la DPATS et de Madame
Sylvaine EDMOND, son adjointe, délégation de signature est donnée à :

- Madame Colette DEFREL, cheffe du bureau DPATS 1 ;
- Monsieur Bruno LONEGA, chef du bureau DPATS 2 ;
- Monsieur Fabien DIVENAH, chef du bureau DPATS 3 ;
- Madame Dominique MISZCZAK, Cheffe de bureau DAPTS 4 ;
- Madame Maryse VAGAO, Cheffe de bureau DAPTS 5 ;

à effet de signer, dans leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions,
les décomptes fixant le montant des éléments de rémunération ou des indemnités des personnels gérés
par le service, les certificats administratifs et les créations d'historiques.
En sus des actes désignés ci-dessus et en l'absence des chefs de bureau, délégation de signature est
donnée à Madame Julie FAUGERAS, coordonnatrice paie DPATS, pour les décisions visant à assurer
la prise en charge financière des nouveaux arrivants.


ARTICLE 13
- Madame Sofia DIAS, cheffe de la division de l'encadrement (DE) et Monsieur Olivier HERVY, son
adjoint, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs attributions.
Les opérations entraînant un rappel supérieur à 10 000€ sont exclues de cette délégation.


ARTICLE 14
- Madame Nathalie SANDRA, cheffe du service académique de prévention et d'accompagnement des
Personnels (SAPAP), Madame Béatrice MUHEL, son adjointe, Madame Sandrine TEMPIER,
responsable de la mission académique d'intégration des personnels en situation de handicap (MAIPH),
correspondante handicap, Monsieur Christophe LAURENT, responsable du pôle action sociale, pour
les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs attributions.


ARTICLE 15
- Madame Gaëlle GOSSE-TYRODE, cheffe du service académique des retraites, Madame Stéphanie
COSTES et Madame Martine TRAVERS, ses adjointes, pour les actes relatifs à leurs champs de
compétences et dans la limite de leurs attributions.



4. PÔLE POLITIQUES EDUCATIVES ET PARTENARIATS


ARTICLE 16
- Monsieur Nicolas VOISIN, chef de la division de l'appui et du conseil auprès des établissements et
des services et Monsieur David POIRIER, son adjoint, pour les actes relatifs à leurs champs de
compétences et dans la limite de leurs attributions.


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ARTICLE 17
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de
Versailles, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire
général de l'académie de Versailles pour les opérations relevant du ministère de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'effet de recevoir les crédits de l'ANRU.

Cette subdélégation porte également :
- sur l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État ;
- sur les décisions d'oppositions ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances
de l'État ;



ARTICLE 17.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie, subdélégation est donnée à Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles.



ARTICLE 18
L'arrêté rectoral n° IDF-2025-01-03-00005 du 03 janvier 2025 portant subdélégation de signature
financière est abrogé.



ARTICLE 19
Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 04 juin 2025.


Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION

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