GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-323
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2025
Sommaire
CABINET DU PREFET /
R03-2025-11-04-00017 - Délégation SP SGO (2 pages) Page 3
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
R03-2025-10-30-00002 - Decision d'Attribution titre maitre restaurateur BAR
A CEVICHE (1 page) Page 6
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CABINET DU PREFET
R03-2025-11-04-00017
Délégation SP SGO
CABINET DU PREFET - R03-2025-11-04-00017 - Délégation SP SGO 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n° RO3-2025-11-04-00017portant délégation de signature a M. Michaël DIDIER, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-GeorgesLE PRÉFETVU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Margot RENAULT, conseillère référendaire,en qualité de secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de la coordination etde l'animation territoriale de la Guyane, auprès du préfet de la Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de l'État, en qualitéde sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôlesauprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Michaël DIDIER, sous-préfet, en qualité de sous-préfet de Saint-Georges ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Michaël DIDIER, sous-préfet del'arrondissement de Saint-Georges ;VU l'arrêté du 5 septembre 2025 portant changement d'affectation de M. Jean-Noël PETIT, attachéd'administration d'État, en qualité de secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Georges ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État :ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à M. Michaël DIDIER, sous-préfet de l'arrondissement deSaint-Georges, à l'effet de signer tous les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances etdocuments dans les matières relevant de ses attributions et dans les limites de son arrondissement àl'exception des actes suivants :* les ordres de réquisition du comptable public ;+ les décisions de passer outre les avis défavorables à l'engagement de dépenses émis par le directeurrégional des finances publiques, contrôleur financier local ;* la réquisition des forces armées ;* les actes en matière contentieuse devant lesjuridictions administratives etjudiciaires ;* les conventions attributives de subvention d'un montant supérieur à 50 000 € pour les porteurs privéset publics ;* la passation des accords-cadres et des marchés publics ;* les correspondances de principe adressées à l'administration centrale ;* les réponses aux courriers des parlementaires et au président de la collectivité territoriale de Guyane ;- les actes portant nomination des membres des comités, conseils et commissions ;* les saisines de la chambre régionale des comptes.
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Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Michaël DIDIER à l'effet de procéder à la programmation,à la répartition et a l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses relatives à sonarrondissement pour le programme relevant de ses attributions.Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michaël DIDIER, délégation de signature est donnée,dans les mêmes termes, à M. Jérôme MILLET, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de M. Michaël DIDIER et de M. Jérôme MILLET, délégationde signature est donnée, dans les mêmes termes, à Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe desservices de l'État, directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Michaël DIDIER, M. Jérôme MILLET et de Mme MargotRENAULT, délégation de signature est donnée, dans les mêmes termes à Mme Florence GHILBERT, secrétairegénérale des services de l'État.Article 4 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Noël PETIT, secrétaire général de la sous-préfecture,pour signer tous les actes entrant dans le champ d'application de la délégation de signature conférée à M.Michaël DIDIER à l'exception de celles relevant :* de l'octroi du concours de la force publique ;* des recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité et budgétaire ;* des décisions de maintien des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans des locaux nerelevant pas de l'administration pénitentiaire ;* des décisions relatives à la coopération transfrontalière en matière policière et judiciaire.Article 5 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michaël DIDIER et de M. Jean-Noël PETIT, délégationde signature est donnée à Mme Fernanda GUEYE-PRIMEROSE à l'exclusion :* du régime des permanences ;* de l'octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsions domiciliaires ;* des recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité et budgétaire ;* des correspondances de principe adressées aux administrations centrales ;* des correspondances d'information et des réponses aux courriers des parlementaires et élus ;* des décisions de maintien des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans des locaux nerelevant pas de l'administration pénitentiaire.Article 6 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°RO3-2024-10-24-00002 relatif au même objet.Article 7: La secrétaire générale des services de l'État, le sous-préfet de Saint-Georges et les délégatairessuccessifs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.
Cayenne, le 0 A NOV 2025Le Préfet,
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-10-30-00002
Decision d'Attribution titre maitre restaurateur
BAR A CEVICHE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-10-30-00002 - Decision d'Attribution titre maitre restaurateur BAR A CEVICHE 6
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
DECISION N°D'attribution du titre de maitre-restaurateuraMonsieur Deivys JAIMES SOLANO, Dirigeant du restaurant « BAR A CEVICHE ».
Le Préfet,Vu le décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maitre-restaurateur;Vu l'arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maitrerestaurateur;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;Vu la demande d'attribution du titre de maître-restaurateur présentée le 17 septembre 2025 parMonsieur Deivys JAIMES SOLANO, Dirigeant du restaurant « BAR A CEVICHE »;Vu le rapport d'audit favorable établi le 28 août 2025 par le Bureau VERITAS Certification France,organisme certificateur;
DECIDEArticle 1°"Le titre de maître-restaurateur est attribué pour une durée de quatre ans, à compter de la date denotification de la présente décision à :Monsieur Deivys JAIMES SOLANO, dirigeant du restaurant « BAR A CEVICHE » sis 1 rue Guéril LotMassel- 97300 Cayenne.Le bénéficiaire pourra en demander le renouvellement deux mois avant l'expiration de cette période.Article2:La Directrice Générale de la Cohésion et des Populations de Guyane sera tenue informée par ledétenteur du titre de toutes modifications notoires apportées aux prestations de service exigéespour l'obtention du titre de maitre-restaurateur a la situation de la société ou de l'enseigneconcernée par la présente décision.Fait a Cayenne, le 3 0) OCT 2095Le PréfetAntoine POUSSIE
R03-2025-10-30-00002
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