ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
Décembre 2024
NUMERO SPECIAL N° 107

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs
S O M M A I R E
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.................................................................................................... 2
Barème d'indemnisation des dégâts de gibier du 4 décembre 2024.......................................................................................................... 2
Date limite de récolte des productions du 4 novembre 2024..................................................................................................................... 2
Arrêté n° DDTM-DIR-2024-18 du 10 décembre 2024 portant Interdiction de ramassage des poches a huîtres échouées sur l'estran à la
suite de la tempête Darragh.......................................................................................................................................................................... 3
AGENCE REGIONALE DE SANTE.............................................................................................................................................................. 3
Arrêté du 4 novembre 2024 fixant le nombre théorique de véhicules de transports sanitaires du département de la Manche.................. 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS......................................................................................... 3
Arrêté N° 2024-494 du 9 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté N° 2024-415 définissant une zone d'application de mesures
supplémentaires de prévention vis-à-vis du risque d'introduction du virus d'influenza aviaire hautement pathogène dans les
établissements détenant des volailles et oiseaux captifs à partir de l'avifaune sauvage maritime................................................................. 3
DIVERS......................................................................................................................................................................................................... 3
CONSEIL DÉPARTEMENTAL......................................................................................................................................................................................... 4
Arrêté du 3 décembre 2024 relatif à la composition du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) de la Manche
2023-2026..................................................................................................................................................................................................... 4

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Barème d'indemnisation des dégâts de gibier du 4 décembre 2024
BAREME D'INDEMNISATION DES DEGATS DE GIBIER
Maïs
Année 2024
PRODUCTION
Barème national 2024
Barême
retenu en
2024
€/Q
Barême
retenu en
2023
€/Q
DATE LIMITE DE
RECOLTE
Minimum en
€/Q
Maximum en
€/Q
Moyenne en
€/Q
MAIS
Maïs grain 12,30 14,70 13,50 12,30 15,10 1er janvier
Maïs ensilage
Matière verte 3,50 4,50 4,00 3,50 4,15 15-nov.
Q/matière sèche
(32%) 10,94 14,06 12,50 10,94 12,97
Betterave
Betterave
fourragère
pas de
barême
Maïs bio :
Majoration
25%
Barème adopté le 04 décembre 2024 par la formation spécialisée "indemnisation des dégâts de gibier"
Barème adopté le 04 décembre 2024 par la formation spécialisée "indemnisation des dégâts de gibier"
Signé : le responsable de l'unité Forêt, Nature,Biodiversité : M. L. VATTIER
Date limite de récolte des productions du 4 novembre 2024
PRODUCTION DATE LIMITE DE RECOLTE 2024
CEREALES-GRAINS
blé tendre 15-sept.
orge d'hiver et de
printemps 15-sept.
avoine 15-sept.
triticale 15-sept.
CEREALES PAILLE 15-sept.
blé tendre 15-sept.
orge d'hiver et de
printemps 15-sept.
avoine 15-sept.
autres
céréales&mélange orge-
av 15-sept.
CULTURES
LEGUMIERES DE
PLEIN CHAMP
carottes (en frais) conservation : 1/06
(primeur : récolte
à partir du 20/07
choux-fleur (en frais) printemps : 15/05
automne : 15/12)
autres choux 1er mai
navets potagers 1er avril
poireaux 1er mai
persil toute l'année
pomme de terre de
primeur 1er août
pommes de terre de
conservation 1er novembre
salades toute l'année
MAIS
Maïs grain 1er janvier
Maïs ensilage Matière
verte 15-nov.
Signé : le responsable de l'unité Forêt, Nature,Biodiversité : M. L. VATTIER

Arrêté n° DDTM-DIR-2024-18 du 10 décembre 2024 portant Interdiction de ramassage des poches a huîtres échouées sur l'estran à la
suite de la tempête Darragh
Considérant le décrochage important de poches ostréicoles dans les zones de production conchylicole,
Considérant l'envol et le déplacement important du matériel ostréicole dans les zones de production conchylicole,
Considérant le temps nécessaire pour la récupération du matériel,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
Arrête
Art. 1 : Le ramassage des poches ostréicoles et des huîtres échouées sur les plages du département est interdit à toute personne extérieure à
la profession conchylicole.
Art. 2 : Seuls les conchyliculteurs propriétaires des équipements échoués à la suite de la tempête, sont autorisés à les récupérer. Ils doivent
mettre tout en œuvre pour les récupérer, les évacuer ou les réinstaller dans les concessions autorisées.
Signé : le Préfet : M. Xavier BRUNETIERE

AGENCE REGIONALE DE SANTE
Arrêté du 4 novembre 2024 fixant le nombre théorique de véhicules de transports sanitaires du département de la Manche
(à l'exclusion des véhicules exclusivement affectés aux transports sanitaires effectués dans le cadre de l'aide médicale urgente)
Art. 1 : Le nombre théorique de véhicules affectés aux transports sanitaires dans le département de la Manche, à l'exclusion des véhicules
exclusivement affectés aux transports sanitaires effectués dans le cadre de l'aide médicale urgente est fixé à :
232 véhicules
Soit 182 véhicules en application de la règle populationnelle, répartis selon le mode de calcul suivant :
Population du département : 510 539 habitants
Dont habitants les communes de 10 000 habitants et plus : 146 122 habitants
Autorisation d'un véhicule par tranche de 5 000 habitants : 29 véhicules
Dont habitants les communes < à 10 000 habitants : 364 417 habitants
Autorisation d'un véhicule par tranche de 2 000 habitants : 182 véhicules
21 véhicules supplémentaires, tenant compte d'une marge autorisée de 10%, afin de prendre en compte les caractéristiques démographiques,
géographiques ou d'équipement sanitaire, la fréquentation saisonnière, la situation locale de la concurrence dans le secteur des transports
sanitaires, le taux d'utilisation des véhicules de transports sanitaires existant ainsi que, le cas échéant, l'existence de véhicules affectés à
l'exécution de contrats conclus avec une société d'assistance ou un établissement public de santé.
Art. 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc 14000
Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés ou de l'exécution des formalités de publicités pour les tiers. La
saisine du tribunal administratif peut se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr.
Signé : le Directeur général : M. François MENGIN-LECREULX

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté N° 2024-494 du 9 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté N° 2024-415
définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention vis-à-vis du risque d'introduction du virus d'influenza
aviaire hautement pathogène dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs à partir de l'avifaune sauvage maritime
considérant l'évolution des mesures sanitaires induites par le passage au niveau de risque élevé afin de renforcer de façon urgente et
immédiate les mesures de prévention pour protéger les élevages de volailles français d'une contamination par le virus influenza aviaire sur
l'ensemble du territoire métropolitain,
sur proposition du directeur départemental chargé de la protection des populations ;
ARRÊTE
Art. 1er : Dispositions abrogatoires
L'arrêté N° 2024-415 définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention vis-à-vis du risque d'introduction du virus
d'influenza aviaire hautement pathogène dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs à partir de l'avifaune sauvage
maritime est abrogé.
Art. 2 : Délai et voie de recours
Le présent acte peut être contesté devant le tribunal administratif de CAEN par un recours contentieux, dans les deux mois à partir de sa
notification. Il peut également faire l'objet auprès du préfet d'un recours gracieux.
Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme
d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Une requête dématérialisée peut également être déposée sur le site www.telerecours.fr
Signé : pour le préfet, par délégation, le directeur départemental de la protection des populations : M. Pol KERMORGANT

DIVERS
Conseil départemental
Arrêté du 3 décembre 2024 relatif à la composition du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) de la Manche
2023-2026
Considérant que, suite aux décrets n°2009-1484 et n°2020-1545 précités, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) a été
remplacée par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), et la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECTE) par la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DREETS), il convient d'en prendre acte dans la composition du CDCA ;
Considérant que le mandat des membres du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie court pour 3 ans pour la période 2023-
2026 ;
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation de représentant dans les différents collèges ;
Considérant la réglementation en vigueur ;
Arrête :
Art. 1er. - Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie de la Manche est composé ainsi qu'il suit :
1. Formation spécialisée pour les questions relatives aux personnes âgées
1.1. Premier collège : représentants des usagers retraités, personnes âgées, de leurs familles et des proches aidants.
1.1.1. Huit représentants des personnes âgées, de leurs familles et des proches aidants désignés sur propositions des associations
figurant sur une liste arrêtée par le président du conseil départemental ;
• Siège n° 1
Fédération de la Manche des clubs de retraités
Titulaire : En attente de désignation
Suppléant : En attente de désignation
• Siège n° 2
Génération Mouvement – Fédération de la Manche les aînés ruraux
Titulaire : Monique LETHOUAYE
Suppléant : Michel RAULINE
• Siège n° 3
France Alzheimer Manche
Titulaire : Evelyne RABEC
Suppléant : Jean SAUNIER
• Siège n° 4
Association des parkinsoniens de la Manche
Titulaire : Serge Deslandes
Suppléant : Gilbert LEMEE
• Siège n° 5
Confédération nationale des retraités militaires, des anciens militaires et de leurs conjoints - CNRM
Titulaire : En attente de désignation
Suppléant : En attente de désignation
• Siège n° 6
Fédération générale des retraités de la fonction publique – FGR FP
Titulaire : Michel LECHATREUX
Suppléant : Erick PONTAIS
• Siège n° 7
Fédération nationale des associations de retraités – FNAR
Titulaire : Jean-Claude DUMONT
Suppléant : Arlette BOUCHAIN
• Siège n° 8
Familles rurales – Fédération de la Manche
Titulaire : Cécile LEFRANC
Suppléant : En attente de désignation
1.1.2. Cinq représentants des personnes retraitées désignés sur propositions des organisations syndicales représentatives au niveau
national ;
• Siège n° 1
Union syndicale des retraités CGT de la Manche – USR CGT Manche
Titulaire : Guy BERNARD
Suppléant : Frédéric LEBORGNE
• Siège n° 2
Union territoriale des retraités CFDT de la Manche – UTR CFDT Manche
Titulaire : Roland SOUBEYRAND
Suppléant : Nathalie GIRARD
• Siège n° 3
Union départementale des retraités FO- UDR FO Manche
Titulaire : Danièle GAUTSCHI
Suppléant : Daniel LEBOURGEOIS
• Siège n° 4
Union départementale des retraités CFTC de la Manche – UD CFTC Manche
Titulaire : Reine TETREL
Suppléant : Jacqueline HELLER
• Siège n° 5
UD CFE UNIR - Confédération française de l'encadrement – CGC
Titulaire : En attente de désignation
Suppléant : En attente de désignation
1.1.3. Trois représentants des personnes retraitées désignés parmi les autres organisations syndicales siégeant au Haut Conseil de la
famille, de l'enfance et de l'âge dans la formation spécialisée du champ de l'âge, choisies par le président du conseil départemental en fonction
de leur activité dans le département, sur proposition de ces organisations syndicales ;
• Siège n° 1
Titulaire : Catherine GUERAULT Fédération Départementale Syndicats Exploitants Agricoles - FDSEA
Suppléant : Gérard BEDOUIN Fédération Départementale Syndicats Exploitants Agricoles - FDSEA
• Siège n° 2
Titulaire : Jean-Pierre CARDIN FENARAC
Suppléant : Jean-Louis LEMONNIER FENARAC
• Siège n° 3
Titulaire : Evelyne MASSICOT – ANR Association nationale de retraités
Suppléant : Jeannine DANGER - ANR Association nationale de retraités
1.2. Deuxième collège : représentants des institutions.
1.2.1. Deux représentants du conseil départemental désignés par le président du conseil départemental ;
• Siège n° 1
Titulaire : Maryse LE GOFF, conseillère départementale
Suppléant : Franck ESNOUF, conseiller départementale
• Siège n° 2
Titulaire : Pierre-François LEJEUNE, conseiller départemental
Suppléant : Hedwige COLLETTE, conseillère départementale
1.2.2. Deux représentants des autres collectivités et établissements publics de coopération intercommunale désignés sur proposition de
l'association départementale des maires ;
• Siège n° 1
Titulaire : Christèle CASTELEIN, maire de Saint-Cyr
Suppléant : Odile MENAND maire adjointe de Cerisy-La-Salle
• Siège n° 2
Titulaire : David GUERLAVAIS maire de Dragey-Ronthon
Suppléant : Agnès VALERE, conseillère municipale Lessay
1.2.3. Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ou son représentant ;
1.2.4. La directrice générale de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
1.2.5. Un représentant de l'agence nationale de l'habitat dans le département désigné sur proposition du préfet ;
Titulaire : Pierre-Arnaud MARTIN
Suppléant : Isabelle DENIS
1.2.6. Quatre représentants des régimes de base d'assurance vieillesse et d'assurance maladie désignés sur propositions de la caisse
primaire d'assurance maladie, de la mutualité sociale agricole, du régime social des indépendants et de la caisse d'assurance retraite et de la
santé au travail ;
• Siège n° 1
Caisse primaire d'assurance maladie – CPAM de la Manche
Titulaire : Corinne MOQUET
Suppléant : Elise LOUISE
• Siège n° 2
Mutualité sociale agricole - MSA
Titulaire : Elisabeth RUEL
Suppléant : Suzanne PIEDAGNEL
• Siège n° 3
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail – CARSAT
Titulaire : Bernard PIVAIN
Suppléant : Guy BESNARD
• Siège n°4
Titulaire : En attente de désignation.
Suppléant : En attente de désignation.
1.2.7. Un représentant des institutions de retraite complémentaire désigné sur propositions des fédérations des institutions de retraite
complémentaire ;
Comité régional de coordination de l'action sociale AGIRC – ARCCO de Normandie
Titulaire : Emmanuelle GAIGNARD
Suppléant : Emmanuel De Vains
1.2.8. Un représentant des organismes régis par le code de la mutualité, désigné sur proposition de la fédération nationale de la
mutualité française ;
Titulaire : Luc CHOUBRAC
Suppléant : Fanny ROUSSEAU
1.3. Troisième collège représentants des organismes et professionnels œuvrant en faveur des personnes âgées.
1.3.1. Cinq représentants des organisations syndicales représentatives de salariés, ainsi qu'un représentant de l'union nationale des
syndicats autonomes, désignés sur propositions de chacune de ces organisations ;
• Siège n° 1
Confédération générale du travail – UD CGT Manche
Titulaire : Johana HELAINE
Suppléant : En attente de désignation
• Siège n° 2
Union régionale de Basse-Normandie - CFDT
Titulaire : Pierre PATTE
Suppléant : En attente de désignation
• Siège n° 3
Union départementale Force ouvrière Manche – UD FO Manche
Titulaire : Philippe CLEMENT
Suppléant : Pascal GAMBLIN
• Siège n° 4
Union départementale confédération française des travailleurs chrétiens – UD CFTC Manche
Titulaire : Didier BERKANE
Suppléant : En attente de désignation
• Siège n° 5
Confédération générale de l'encadrement – CGC
Titulaire : Claudine HELAINE
Suppléant : En attente de désignation
• Siège n° 6
Union départementale de l'union nationale des syndicats autonomes – UD UNSA 50
Titulaire : Coralie BENACCHIO
Suppléant : En attente de désignation
1.3.2. Quatre représentants des organisations représentant les employeurs, les professionnels et les gestionnaires d'établissements et
de services sociaux et médico-sociaux, désignés sur proposition des organisations figurant sur une liste arrêtée conjointement par la directrice
générale de l'agence régionale de santé et le président du conseil départemental ;
• Siège n° 1
Titulaire : ADMR
. Brigitte LE COUEDIC
Suppléant : FEDESAP (Fédération française des services à la personne et de proximité)
. Miguel FERREIRA
• Siège n° 2
Titulaire : Fédération hospitalière de France Normandie-FHF
. Sandrine LAUXERROIS
Suppléant : URIOPSS (Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux)
. Arnaud LECOQ
• Siège n° 3
Titulaire : UNCCASS (Union nationale des centres communaux d'action sociale)
. Touria MARIE
Suppléant : SYNERPA
. En attente de désignation
• Siège n° 4
Titulaire : FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs)
. Stéphane LEMAITRE
Suppléant : ADEPAM
. Isabelle DELADUNE
1.3.3. Un représentant des intervenants bénévoles qui contribuent au maintien du lien social des personnes âgées, désigné sur
propositions des associations figurant sur une liste arrêtée par le président du conseil départemental ;
Titulaire : Raymond PENHARD Les petits frères des pauvres
Suppléant : Sandrine HERENCIA Les petits frères des pauvres
1.4. Quatrième collège : représentants des personnes physiques ou morales concernées par les politiques de l'autonomie et de la
citoyenneté des personnes âgées ou intervenant dans le domaine de compétence du conseil.
1.4.1. Un représentant des autorités organisatrices de transports, désigné sur proposition du président du conseil régional ;
Titulaire : Valérie LAISNEY, conseillère régionale
Suppléant : Stéphanie MAUBE, conseillère régionale
1.4.2. Un représentant des bailleurs sociaux, désigné sur proposition du préfet ;
Titulaire : Soizic GUILLARD
Suppléant : Thibault DURAND
1.4.3. Un architecte urbaniste désigné sur proposition du préfet ;
Titulaire : Laure GROZNYKH
Suppléant : Emmanuel FAUCHET
1.4.4. Cinq personnes physiques ou morales concernées par la politique de l'autonomie et de l'accessibilité universelle et intervenant
dans les domaines de la citoyenneté, de la santé, de l'activité physique, des loisirs, de la vie associative, de la culture et du tourisme proposées
conjointement par le préfet et le président du conseil départemental ;
• Brigitte Boisgerault – CLIC de la Manche
• Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Manche (AD PEP Manche)
• Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Manche (AD PEP Manche) – service CAMPS et CMPP de la
Manche
• Université Inter-Age Normandie
• L'outil en main du Pays de Périers
2. Formation spécialisée pour les questions relatives aux personnes handicapées
2.1. Premier collège : représentants des usagers.
2.1.1. Seize représentants des personnes handicapées, de leurs familles et des proches aidants désignés sur proposition des
associations figurant sur une liste arrêtée conjointement par le préfet et le président du conseil départemental ;
• Siège n° 1
Association des aveugles et malvoyants de la Manche - A.A.M.M
Titulaire : En attente de désignation
Suppléant : En attente de désignation
• Siège n° 2
Association du Cotentin d'aide et d'intégration sociale – ACAIS
Titulaire : Charlotte GAUDRE
Suppléant : François PEPERS
• Siège n° 3
Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées - LADAPT
Titulaire : Romuald LAMI
Suppléant : Elise MOURE
• Siège n° 4
Association des devenus sourds et malentendants de la Manche – ADSM Manche
Titulaire : Anne-Marie DESMOTTES
Suppléant : Brigitte FLEURY
• Siège n° 5
Association de familles de traumatisés crâniens et cérébrolésés – AFTC Manche
Titulaire : Jean ANDRO
Suppléant : En attente de désignation
• Siège n° 6
Association granvillaise des amis et parents d'enfants inadaptés – AGAPEI
Titulaire : Yannick BESCHER
Suppléant : Fabien GIRARD
• Siège n° 7
Association des parents et amis d'enfants et adultes inadaptés de l'Avranchin - APAEIA
Titulaire : Véronique LAGNIEL
Suppléant : Michel JUHERE
• Siège n° 8
Union Départementale des Associations Familles - UDAF
Titulaire : Hélène De QUIEVRECOURT
Suppléant : Guillaume PARIS
• Siège n° 9
Association parentale pour l'éducation et l'insertion des personnes déficientes du Centre Manche - APEI Centre Manche
Titulaire : Véronique LABBEY
Suppléant : Patrick ESSELINE
• Siège n° 10
APF France Handicap - Délégation Manche
Titulaire : Christopher PADOX
Suppléant : Geneviève LAJOYE
• Siège n° 11
Les accidentés de la vie – Groupement 50 – Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés - FNATH
Titulaire : Liliane GARNIER
Suppléant : Jean-Pierre LUCAS
• Siège n° 12
Association nationale d'associations d'adultes et de parents d'enfants DYS
Titulaire : En attente de désignation
Suppléant : Arnaud BOUIS
• Siège n° 13
Autisme Basse-Normandie
Titulaire : Michèle SIARD
Suppléant : Lydie LEPOITTEVIN
• Siège n° 14
Groupement d'étude et d'insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21 – GEIST 21
Titulaire : Joël PRUD'HOMME
Suppléant : Benjamin DUPONT
• Siège n° 15
Union nationale des amis et familles de personnes malades et/ou handicapées psychiques - UNAFAM 50 Manche
Titulaire : Françoise AVICE
Suppléant : Philippe NIVIERE
• Siège n° 16
Vaincre la mucoviscidose – Délégation Basse-Normandie
Titulaire : Didier RENE
Suppléant : En attente de désignation
2.2. Deuxième collège : représentants des institutions
2.2.1. Deux représentants du conseil départemental désignés par le président du conseil départemental ;
• Siège n° 1
Titulaire : Sylvie Gâté, conseillère départementale
Suppléant : Hervé DESSEROUER, conseiller départemental
• Siège n° 2
Titulaire : Frédérique BOURY, conseillère départementale
Suppléant : Isabelle BOUYER-MAUPAS, conseillère départementale
2.2.2. Le président du conseil régional ou son représentant ;
2.2.3. Deux représentants des autres collectivités et établissements publics de coopération intercommunale désignés sur proposition de
l'assemblée départementale des maires ;
• Siège n° 1
Titulaire : Jean-Pierre TOLLEMER, maire de Sottevast
Suppléant : Françoise LOUIS, Maire de Saint-Louet-sur-Vire
• Siège n° 2
Titulaire : Jocelyne HENNEQUIN, adjointe maire Agon-Coutainville.
Suppléant : Marie-Mathilde LEZAN, conseillère municipale Granville.
2.2.4. Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ou son représentant ;
2.2.5. Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ou son représentant ;
2.2.6. Le recteur d'académie ou son représentant ;
2.2.7. La directrice générale de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
2.2.8. Un représentant de l'agence nationale de l'habitat dans le département, désigné sur proposition du préfet ;
. Titulaire : Pierre-Arnaud MARTIN
. Suppléant : Isabelle DENIS
2.2.9. Deux représentants des régimes de base d'assurance vieillesse et d'assurance maladie désignés sur propositions de la caisse
primaire d'assurance maladie et de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ;
• Siège n° 1
Caisse primaire d'assurance maladie – CPAM de la Manche
Titulaire : Jean-Pierre LECHARTIER
Suppléant : Jefferson OSU
• Siège n° 2
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail – CARSAT
Titulaire : Guy BESNARD
Suppléant : Bernard PIVAIN
2.2.10. Un représentant des organismes régis par le code de la mutualité, désigné sur proposition de la fédération nationale de la
mutualité française
. Titulaire : Nicole PITRON – UR Harmonie Mutuelle
. Suppléant : Gisèle CATHERINE - MNH
2.3. Troisième collège : représentants des organismes et professionnels œuvrant en faveur des personnes handicapées.
2.3.1. Cinq représentants des organisations syndicales représentatives de salariés, ainsi qu'un représentant de l'union nationale des
syndicats autonomes, désignés sur propositions de chacune de ces organisations ;
• Siège n° 1
Confédération générale du travail – UD CGT 50
Titulaire : Corinne PIRET
Suppléant : Pierre ATGER
• Siège n° 2
Union régionale de Basse-Normandie -CFDT
Titulaire : En attente de désignation
Suppléant : En attente de désignation
• Siège n° 3
Union départementale Force ouvrière Manche – UD FO Manche
Titulaire : Lionel MEDERNACH
Suppléant : Nadia DJERFAF
• Siège n° 4
Union départementale confédération française des travailleurs chrétiens – UD CFTC Manche
Titulaire : Yann ANGE
Suppléant : En attente de désignation
• Siège n° 5
Confédération générale de l'encadrement – CGC
Titulaire : Martine NICOLLE
Suppléant : En attente de désignation
• Siège n° 6
Union départementale de l'union nationale des syndicats autonomes – UD UNSA 50
Titulaire : En attente de désignation
Suppléant : En attente de désignation
2.3.2. Quatre représentants des organisations représentant les employeurs, les professionnels, et les gestionnaires d'établissements et
services sociaux et médico-sociaux, désignés sur proposition des organisations figurant sur une liste arrêtée conjointement par la directrice
générale de l'agence régionale de santé et le président du conseil départemental ;
• Siège n° 1
Titulaire : URIOPSS (Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux)
. Alain CARTEL
Suppléant : UNA (Union nationale de l'aide, des soins, et des services à domicile)
. Alexandra GOUTTE
• Siège n° 2
Titulaire : FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs)
. Magalie DALE BLOUET
Suppléant : Fédération hospitalière de France Normandie
. Aurélie LOUIS
• Siège n° 3
NEXEM (FEGAPEI-SYNEAS)
Titulaire : Catherine ROLLAND-GOXE
Suppléant : Stéphane MALHERBE
• Siège n° 4
Titulaire : ANDICAT (Association nationale des directeurs et cadres des ESAT
. En attente de désignation.
Suppléant : GNDA (Groupement national des directeurs généraux d'associations des secteurs éducatifs, social et médico-social)
. En attente de désignation.
2.3.3. Un représentant des intervenants bénévoles qui contribuent au maintien de la participation des personnes handicapées, désigné
sur propositions des associations figurant sur une liste arrêtée par le président du conseil départemental.
Titulaire : Handisport – Jean-Philippe CHAPIN
Suppléant : Handisport – Pascal BIVILLE
2.4. Quatrième collège : représentants des personnes physiques ou morales concernées par les politiques de l'autonomie et de la
citoyenneté des personnes handicapées ou intervenant dans le domaine de compétence du conseil.
2.4.1. Un représentant des autorités organisatrices de transports, désigné sur proposition du président du conseil régional ;
Titulaire : Valérie LAISNEY, conseillère régionale.
Suppléant : Stéphanie MAUBE, conseillère régionale.
2.4.2. Un représentant des bailleurs sociaux, désigné sur proposition du préfet ;
Titulaire : Soizic GUILLARD
Suppléant : Thibault DURAND
2.4.3. Un architecte urbaniste désigné sur proposition du préfet ;
Titulaire : Laure GROZNYKH
Suppléant : Emmanuel FAUCHET
2.4.4. Cinq personnes physiques ou morales concernées par la politique de l'autonomie et de l'accessibilité universelle et intervenant
dans les domaines de la citoyenneté, de la santé, de l'activité physique, des loisirs, de la vie associative, de la culture et du tourisme proposées
conjointement par le préfet et le président du conseil départemental ;
• Bernard LEBARON – CLIC de la Manche
• Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Manche (AD PEP Manche)
• Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Manche (AD PEP Manche) – service CAMPS et CMPP de la
Manche
• Université Inter-Age Normandie
• L'outil en main du Pays de Périers
Art. 2 – Outre le président du conseil départemental qui préside le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, le conseil
départemental de la citoyenneté et de l'autonomie comprend des membres de droit, ainsi que d'autres membres mentionnés au 1.4.4 et 2.4.4
de l'article 1 du présent arrêté de nomination sous réserve de l'accord de la majorité des membres de droit.
Art. 3 – Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie comprend des membres titulaires et des membres suppléants. Toutefois,
les membres mentionnés au 1.4.4 et 2.4.4 de l'article 1 du présent arrêté de nomination n'ont pas de suppléant.
Art. 4 – Le mandat des membres du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie est de trois ans. Il prend fin lorsque le
mandataire perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné. Le membre du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie qui, au
cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant
à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Art. 5 – Le représentant de l'agence nationale de l'habitat dans le département ainsi que les deux représentants des régimes de base
d'assurance vieillesse et d'assurance maladie sont communs aux deuxièmes collèges des deux formations. Les membres du quatrième collège
sont communs aux deux formations.
Art. 6 – Le présent arrêté abroge l'arrêté précédent n°11 en date du 21/06/2023
Art. 7 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le président du conseil départemental, dans
les deux mois suivant sa notification ou sa publication sur le site http://www.manche.fr. Un recours contentieux peut également être déposé
auprès du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4, également dans un délai de deux mois à
compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le
tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr .
Signé : le Président du Conseil départemental : M. Jean MORIN
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