PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-230
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Somme /
Secrétariat de direction
80-2025-11-14-00008 - Décision de délégation générale de
signature hors volet comptable public (2 pages) Page 3
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-11-19-00001 - AP 25-772 portant dérogation aux hauteurs de
survol et annexes techniques (9 pages) Page 6
80-2025-11-20-00003 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le samedi 22
novembre (4 pages) Page 16
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Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2025-11-14-00008
Décision de délégation générale de signature
hors volet comptable public
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2025-11-14-00008 - Décision de délégation générale de signature
hors volet comptable public 3
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
FFINANCES PUBLIQUES
Amiens, le 14 novembre 2025des Finances publiques de la Somme22 rue de l'Amiral Courbet CS 1261380026 AMIENS
DÉCISION DE DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATUREHORS VOLET COMPTABLE PUBLIC
Vadministratrice de l'État,directrice départementale des finances publiques de la Somme,Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; |Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulierdes administrateursdes finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ; ;Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale de Picardie et dudépartement de la Somme ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives;Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de Mme Sophie MANTEL, administratrice del'État, en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Somme,à compter du 22juillet 2024 ;
Décide :Article 1 : Délégation générale de signature est donnéeà M. Pascal FLAMME, administrateur deI' Etat, responsable du pôle État et ressources.Celui--ci reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de mess fonctions et de signer, seul ouconcurremment avec moi, sous réserves des dispositions de l'article 2 et des restrictionsexpressément prévues par la réglementation, tous les actes relatifs a ma gestion et aux'affaires qui s'y rattachent.ll est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
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Reçoivent les mêmés pouvoirs à condition de n'en faire usage qu'en cas d'empéchement dema part ou de M. Pascal FLAMME, sans toutefois que le non-empêchement soit opposableaux tiers et sous réserve des délégations spécifiques relatives au contentieux fiscal :- Mme Annick CANY, cheffe de service administratif des finances publiques ;- M. Sébastien CARPENTIER, chef de service administratif des finances publiques;- Mme Sylvia BURE, administratrice des finances publiques adjointe ;— M. Vincent FAGUE, administrateur des finances publiques adjoint ;~ Mme Karine LE ROY, administratrice des finances publiques adjointe ;- Mme Emilie CHATRIE, inspectrice principale des finances publiques ;_— M. Manuel DEMONT, inspecteur principal des finances publiques;— Mme Charlotte PERIE, inspectrice principale des finances publiques ; :- Mme Aurélie VERIN, inspectrice principale des finances publiques ;Article 2 : Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercicedes missions exclusivement dévolues aux comptables publics par les articles 18, 19 et 20 dudécret n°20121246 du 7 novembre 2012.
Article 3 : La présente décision prend effet le 17 novembre 2025. Elle sera publiée au recueildes actes administratifs du département de la Somme.
L'administratrice de l'État,directrice départementale des finances publiques
Apt!Sophie MANTEL
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-11-19-00001
AP 25-772 portant dérogation aux hauteurs de
survol et annexes techniques
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-19-00001 - AP 25-772 portant dérogation aux hauteurs de survol et annexes techniques 6
Fa H Arrêté CAB/BSI/PA n° 25/772PRÉFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant dérogation aux hauteurs de survoiLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 modifié de la commission du 26 septembre 2012établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services etprocédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n°1035/2011, ainsi queles règlements (CE) n°1265/2007, (CE) n°1794/2006, (CE) n°730/2006, (CE) n°1033/2006 et (UE)n°255/2010;Vu le code de l'aviation civile et notamment l'article R 131-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame EstelleCHARLES sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 modifié portant réglementation de la circulationaérienne des hélicoptères ;Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution(UE) n°923/2012 ; |Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civilsen aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991);Vu la demande présentée le 7 novembre 2025, par la société « Réseau de Transport d'ElectricitéService des Travaux Héliportés » sis 1470, route de l'aérodrome a Avignon (84918) en vue d'obtenirune dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes dans ledépartement de la Somme ;Vu l'avis favorable du délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud du 23 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable du directeur zonal adjoint Nord de la police aux frontières en date du13 novembre 2025;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
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ARRETEArticle 1: La société « Réseau de Transport d'Électricité Service des Travaux Héliportés » sis 1470,route de l'aérodrome à Avignon (84918) est autorisée à survoler les agglomérations du départementde la Somme pour des opérations de surveillance des lignes électriques de jour, dulundi 24 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025.Article 2 : Le pétitionnaire, ses pilotes et accompagnateurs sont tenus de se conformer auxprescriptions du code de l'aviation civile et à l'annexe jointe au présent arrêté relative auxconditions techniques et opérationnelles.Article 3 : Les vols s'effectueront avec le transpondeur en mode « ALT » (7000 ou code assigné parl'organisme de contrôle).Information de la brigade de police aéronautique de la DZPN Nord :Sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités localement compétentes, tout accident ou incidentdevra être signalé à la Brigade de Police Aéronautique par l'intermédiaire du Centre d'Informationet de Commandement de la DZPN Nord au 03.2010.74.01.Article 4 : Dans le cas où les prescriptions du présent arrêté et de ses annexes ne seraient pasobservées et si les équipages commettaient des irrégularités ou des imprudences au cours dessurvols :1) cette autorisation cesserait d'être valable immédiatement ;2) la société et les personnes responsables seraient traduites conformément à la réglementation envigueur devant la juridiction compétente.Article 5 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls du pétitionnaire quidemeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous lesdommages causés aux tiers.Le demandeur auraà charge les indemnités susceptibles de lui être réclamées de ce fait, sans quepuisse être exercé aucun recours contre l'État, le département, les communes. Une assurance devraêtre contractée à cet effet.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le directeur zonal adjointde la police nationale Nord, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de laSomme et la directrice interdépartementale de la police nationale de la Somme sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme. Une copie sera adressée au délégué de l'aviation civiledes Hauts-de-France Sud et au pétitionnaire.Amiens, le | 9 NOY. 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet acjoit,
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- Un recours hiérarchique, auprès dy ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des polices administratives -bureau des polices administratives — place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception devotre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens- 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwislerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans iesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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MINISTERE rtCHARGE keV)DES TRANSPORTS :Liberté CHEgalitéFraternité
Direction générale de l'Aviation civile Tillé, le 23 Septembre 2025Direction de la sécurité de l'aviation civile L'Adjoint au Délégué Hauts de France sudDirection de la sécurité de l'aviation civile NordDélégation Hauts-de-France sud àPréfecture de la SommeNos réf. : 946/D-HDFS/PMIVos réf. :Affaire suivie par : Pascal Miara
OBJET : - Avis technique des services de l'aviation civile concernant une demande de dérogation aux hauteursde survol des agglomérations et rassemblements de personnes — RTE-STH - CAS 2PJ : Conditions techniques et opérationnellesVous avez fait parvenir pour avis, une demande d'autorisation émanant de la société RTE-STH visant à dérogeraux règles de hauteur minimale de survol des zones à fortes densité, des villes ou autres agglomérations, ou derassemblements de personnes en plein air, dans le cadre d'opérations de surveillance de lignes électriques, dejour, susceptibles d'être effectuées entre le 3 et 7 Novembre 2025.Pour mémoire, les règles en vigueur dont la société demanderesse sollicite dérogation, sont fixées par les arrêtésdu 10/10/1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux et du17/11/1958 portant règlementation de la circulation aérienne des hélicoptères et le cas échéant par le paragraphe5005 f} 1) de l'annexe au règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié établissant les règles de l'air communeset des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et enfin par leparagraphe FRA.3105 de l'arrêté du 11/12/2014 modifié relatif a /a mise en œuvre du règlement (UE) n°923/2012modifié.Pour mémoire encore, la Délégation de l'aviation civile des Hauts de France Sud vous avait transmis en 2024, unavis technique favorable à la réalisation des missions de l'opérateur RTE-STH, au-dessus de l'ensemble dudépartement de la Somme, pour la période comprise entre le 3 Octobre 2024 et le 7 Octobre 2025.Après examen du présent, j'ai l'honneur de vous faire connaître que j'émets un avis technique favorable nonseulement pour la mission ponctuelle présentée dans le dossier de l'opérateur aérien, mais égalementpour l'ensemble de celles dans le département de la Somme, que cet opérateur pourra être amené àeffectuer jusqu'au 2 Novembre 2026, sous réserve du respect par celui-ci des conditions techniques détailléesen annexe. Cet avis conservera un état de validité de une année à compter du 3 Novembre 2025, pour ce quiconcerne le domaine de compétence de la Délégation HDFS, mais reste précaire et pourrait être annulé le caséchéant, s'il était porté à la connaissance de la Délégation Hauts de France Sud un évènement de sécurité danslequel la responsabilité de l'opérateur aérien serait engagée.
Ayiatian Civile/NordP.J.: Annexe technique L'Adioint WAGE Pour de contrôleHauts. da Fronecdilagie de l'Europe.60 000 TILLÉ
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ia]
ANNEXE : Conditions techniques et opérationnelles
la société RTE. - STH.DEROGATION DEMANDEE PAR: | Accusé de réception FR.DEC.0066Autorisation « haut risque » FR.SPO.0066Surveillance de lignes électriques H.T et T.H.T. à l'exclusionde tout autre type de mission SPO, notamment l'interventionsur ligne électrique, de technicien transporté en nacelleaccrochée sous l'hélicoptèreAVEC POUR OBJECTIF :
COMMUNES SURVOLEES POURLA REALISATION DE L'OBJECTIF :Toutes celles qui nécessitent d'être survolées par l'opérateuraérien, dans le cadre de sa mission de surveillance de lignesélectriques H.T. et T.H.T.
La dérogation aux règles de survol est accordée aux pilotes et aéronefs concernés exploités par la société: RTE. STH. ci-après dénommée l'Exploitant. Elle ne dispense pas l'Exploitant du respect desrestrictions relatives à l'espace aérien et des autres règlements concernant les activités pratiquées.L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigences techniqueset opérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigencestechniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes (part SPO}.Le survol est effectué au moyen d'un aéronef mentionné dans la liste de flotte de l'opérateur aérien etfigurant dans la version en vigueur d'autorisation d'exploitation spécialisée « haut risque », délivrée parsa DSAC interrégionale de tutelle.Les documents de bord de l'appareil prévus pour la mission de surveillance doivent être en état de validité,notamment le Certificat de Navigabilité et le Certificat d'Examen de Navigabilite.Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir étéapprouvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etat d'immaitriculation del'appareil.Le survol est effectué par l'un des pilotes, dûment mandatés et désignés par l'exploitant pourl'accomplissement de la mission de surveillance de ligne électrique, et formés aux procédures de celui-ci.Le pilote commandant de bord, doit disposer d'une licence professionnelle et des qualifications conformesau règlement « AIRCREW » ainsi que d'un certificat médical de classe 1, tous documents en état devalidité.L'Exploitant et son personnel, notamment les équipages de conduite, doivent se conformer aux consignesénoncées par son manuel d'exploitation et veiller à leurs strictes applications. Toute section de ce manuelutile au déroulement d'une mission doit être présente à bord de l'aéronef.Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec lesopérations effectuées ei ceci doit être clairement défini dans le manuel d'exploitation (Task Specialist).Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doivent êtreinscrites dans le manuel de vol.
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Conformément au point SERA 3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de vol estsuffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indüment en danger les personnes oules biens à la surface.Les survols seront effectués entre le 3 Novembre 2025 et le 2 Novembre 2026 incius.Les survols ne peuvent s'effectuer que par conditions météorologiques de vol à vue de jour.La hauteur minimale de travail et les conditions opérationnelles sont en accord avec l'autorisation hautrisque {Autorisation « haut risque » FR. SPO.0066).Ces réductions de hauteurs ne sont pas valables pour :Le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant unemarque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;Le survol d'établissements pénitentiaires.Le pilote devra s'assurer qu'il pourra, à tout moment au cours de sa mission, en cas de panne d'un moteurou en cas d'urgence, effectuer un atterrissage d'urgence sur une aire libre de toute personne et dégagéede tout obstacle hors de l'agglomération ou sur un aerodrome public.L'exploitant doit s'assurer que la masse de l'aéronef en exploitation est compatible avec le voi enstationnaire hors effet de sol avec un moteur en panne avec les conditions du jour.Le pilote devra identifier les zones où il existe des obstacles pour déterminer ses trajectoires.La vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD) sauf si lesperformances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol, cette vitesse desécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré lapanne du groupe motopropulseur le plus défavorable.Les conditions d'exploitation permettent aux hélicoptères multimoteurs soit de continuer le vol, soit s'ilexiste des aires de recueil, d'effectuer un atterrissage forcé sans mise en danger des personnes et desbiens à la surface en cas de panne moteur ou en cas d'urgence.La vitesse doit permettre des manœuvres avec une marge suffisante par rapport à la vitesse dedécrochage et les vitesses minimales de contrôle.L'exploitant aura obtenu un accord/protocole des services de la navigation aérienne et s'y coniormera.L'Exploitant contactera les aérodromes d'aviation générale non contrôlés à proximité ainsi que lesgestionnaires des activités aériennes sportives et récréatives à proximité des opérations.Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espacesaériens et zones réglementées (R), dangereuses (D) et interdites (P) et s'assurer de la faisabilité de lamission avec les éventuelles restrictions temporaires publiées par voie de NOTAM ou de SUP AIP.L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et lasécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survoldes établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, dedétection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de se conformer aux articlesR.6224-1 à R.6224-5 du Code des Transports.L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté du26 Juin 2024 fixant /a liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueilliesdepuis un aéronef, et aux arrêtés modificatifs pris ultérieurement, le cas échéant.Toute modification concernant les pilotes ou les aéronefs susvisés devra faire l'objet d'un accord préalablede la direction de la sécurité de l'Aviation civile Nord (12000 mets four cote joke).Conformément au règlement européen 376/2014 (VE) concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivid'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSAC Nord toutincidentaccident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire il convient d'utiliser le documentdisponible sur le site du ministère à l'adresse suivante: Lits uw ecoogigue solaire Gouy routier
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Prescriptions complémentairesSous réserve du respect des conditions opérationnelles ci-dessus cet avis est assorti des prescriptionscomplémentaires suivanies.> La société R.T.E.-S.T.H. devra notifier systématiquement les dates et les plans de la missionenvisagée, au moins 3 semaines en amont de la mission , à la Délégation HDFS, à l'adresse suivante:= lelec UOt-NOTS biéavi ile Vite WW fr,et dans le cas où la mission interfére avec la CTR d'Albert, à l'organisme du contrôle de la circulationaérienne:mines ch fra) + print! ¥- HOET-Ofay (Vaviation-civiie.gqouy.1-1En outre, 2 jours avant la mission, un message de confirmation de réalisation de la mission seraretransmis à l'organisme du contrôle de la circulation aérienne d'Albert, et le jour de la mission, le pilotecontactera une heure avant l'entrée dans la CTR, la tour de contrôle par téléphone (N°:03-22-75-06-01).> Les missions susceptibles d'interférer avec la circulation d'aérodromes ouverts à la circulationaérienne publique, notamment Eu-Mers-les-Bains (LFAE) et Amiens (LFAY) requerront unevigilance accrue de la part de l'équipage et le signalement de leur position au moyen demessages radio sur les fréquences auto-information de ces plates-formes.> En ce qui concerne les missions dans Ja région de Croixrault, l'équipage portera une attentionparticulière à l'activité aéronautique éventuelle générée par l'aérodrome à usage privé sis surcette commune, dont le point de référence est: 49° 46' 48"N — 002° 00' 10"E> Pour toute mission proche des établissements hospitaliers d'Amiens, d'Abbeville, de Péronne etde Doullens, un contact préalable avec le SAMU80 aux fins de coordination :- N° tél. 03-22-08-33-33,sera effectué en raison de l'existence d'hélistations et hélisurfaces à vocation de transportsanitaire. En outre, l'attention des équipages se portera sur l'existence d'une zone règlementéetemporaire (ZRT) dénommée « AIR GHT », dans les basses couches de l'espace aérien(du sol à 400 pieds ASFC), activable H24 et dédiée au transport par drone de substancesbiomédicales entre les CH de Montreuil (62), d'Abbeville et du CHU Amiens-Picardie; Lescaractéristiques physiques de la ZRT et les conditions de pénétration faisant l'objet d'un SUP-AIP.
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E 3 . POLICEMINISTERE veronaDE L'INTÉRIEUR #LibertéEguittifvreteratte
Direction Générale de la Police NationaleDirection Zonale de la Police Nationale - NordService Zonal de la Police Aux FrontieresBrigade de Police AéronautiqueLille, le 13 novembre 2025Le Commissaire Divisionnaire Fabrice GUINARD-CORDROCHDirecteur Zonal Adjoint de la Police aux Frontières
Monsieur le Préfet de la SommeAffaire suivie par :M. DE BERNARD DE LA FOSSE FranzCourriel : dcpat-opa-liile@interieur.gouv.fr
Objet : Dérogation de survol au profit de la société « RTE STH».Référence(s) : Votre courriel de transmission du 13 novembre 2025,La dernande de la société « RTE STH» du 07 novembre 2025,L'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol desagglomérations et des rassemblements de personnes,Le guide de la DGAC/DSAC du 1° mars 2023 relatif aux autorisations desurvois basses hauteurs.J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que j'émets un avis favorable a lademande présentée par la société de travail aérien «RTE STH» 1470 route de l'aérodrome (CS50146) à AVIGNON (84918), qui souhaite obtenir une dérogation aux règles de survoi desagglomérations pour le département de la Somme (80), afin de réaliser des missions desurveillance de lignes électriques haute tension par thermographie.Dans sa demande, ia société déclare satisfaire aux exigences réglementaires requisespour l'activité envisagée. De pius, aucune infraction, imprudence ou irrégularité, concernantses pilotes ne m'a été signalée récemment.Cette mesure concernera exclusivement des hélicoptères biturbine. Les vols prévus dulundi 24 au vendredi 28 Novembre 2025, pourront s'effectuer en dérogation aux règles desurvol des agglomérations et des rassemblements de personnes, sous réserve du strict respectdes prescriptions suivantes :
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- Les opérations seront conduites dans le cadre des conditions météorologiques de voi à vue,selon les règles de mise en œuvre du point FRA.SERA.5001 et enfin par le paragraphe FRA.3105de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n°923/2012 modifié.- La hauteur de vol devra être adaptée à l'opération et permettre en cas de panne moteur oud'urgence de continuer le vol en maintenant des performances ascensionnelles tout ens'assurantde passer tous les obstacles et d'atterrir en dehors de l'agglornération; ou d'atterrirsur des aires de recueil proposées sans mise en danger des personnes et des biens à la surfaceet de réduire au minimum, dans la mesure du possible, les conséquences d'une panne moteurpour les personnes à bord de l'aéronef (article R131-1 du Code del'Aviation Civile).- La distance minimale par rapport aux habitations sera supérieure à deux fois le diamètre durotor de l'hélicoptère (l'ouvrage étant exclu).- Application stricte des prescriptions émises par la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civileterritorialement compétente.- Strict respect de l'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation etau traitement des données recueillies depuis un aéronef- Pour les vols communs : Activation du transpondeur en mode « ALT » (7000 où code assignépar l'organisme de contrôle).- Les réductions de hauteur accordées ne sauraient être valables pour le survol des hôpitaux,centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marquedistinctive d'interdiction de survol à basse altitude, le survol des établissements pénitentiaires.- Application des dispositions de l'Arrêté ministériel du 24 juillet 1991, relatif aux conditionsd'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991),notamment: «la présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relationavec le but du voi effectué est interdite (§ 5.4)».- Sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités localement compétentes, tout accident ouincident devra également être signalé à la Brigade de Police Aéronautique de Lille/Lesquin parl'intermédiaire du Centre d'information et de Commandement (CiC) de la Police Nationale oudu Centre d'Opérations et de Renseignement de la Gendarmerie (CORG) ou de la Brigade deGendarmerie des Transports Aériens (BGTA) localement compétente au moyen du 17
Le Commissaire divisionnaire de la PoliceNationaleDirecteur Zonai adjoint de la Police auxFrontières Nord
Fabrice GUINARD-CORDROCH
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Liste des communes survolées :
OISE :
60057 BEAUVAIS60068 BETHISY-SAINT-PIERRE60104 BRETEUIL60106 BREUIL-LE-SEC60107 BREUIL-LE-VERT60134 CAUFFRY60139 CHAMBLY60159 COMPIEGNE60342 LAIGNEVILLE60374 MAIGNELAY-MONTIGNY60382 MARGNY-LES-COMPIEGNE60409 MONCHY-SAINT-ELOI60414 MONTATAIRE60513 PRECY-SUR-OISE60524 RANTIGNY60539 RIEUX60581 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE60584 SAINT-LEU-D'ESSERENT60665 VENETTE60684 VILLERS-SAINT-PAUL
SOMME:
80685 ROYE
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-11-20-00003
arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs au profit des
forces de sécurité intérieure le samedi 22
novembre
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-20-00003 - arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure le samedi 22 novembre 16
| | Arrété CAB/BSI/PA n° 25/779PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsau profit des forces de sécurité intérieure
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet a l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 aodt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préféte, directrice decabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant étre simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 20 novembre 2025, formée par la direction interdépartementale de lapolice nationale de la Somme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux (02) caméras installées sur un aéronef dans le cadre de lasécurisation de la déambulation des Miss France comprenant le défilé sur l'eau sur la Somme, laparade, la découverte de la ville et l'inauguration officielle du marché de Noël ; les caméras de lacommune ne permettant pas de couvrir entièrement l'itinéraire de la déambulation et ainsi deconstater les éventuelles infractions commises ;Considérant que les dispositions du 2° de l'article L.242-5 susvisé permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; de procéder à la captation, à l'enregistrement et àla transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
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Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux (02) caméras aéroportées pendant laseule durée de l'opération; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre comprisentre la place Vogel, la rue des Francs Muriers, la rue Saint Leu, la rue des Archers, le chemin deHalage (avec empiétement sur parc Saint Pierre), le port d'Amont, le boulevard Beauvillé, leboulevard d'Alsace Lorraine, la place Alphonse Fiquet, le boulevard de Belfort, la place du MaréchalJoffre, le boulevard Jules Verne, la place Longueville, le boulevard Maignan Larivière, le boulevardCarnot, le boulevard Faidherbe, le boulevard du Port, le boulevard d'Aval (voir plan) à Amiens, oùsont susceptibles de se commettre les atteintes; que l'usage des caméras aéroportées vise àprévenir lesdites atteintes; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à ladurée de l'opération ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;Considérant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de caméras de vidéoprotection sur lepérimètre concerné ne permettant pas de couvrir la totalité de celui-ci et de l'intérêt pour lesforces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés ; le présent arrêté fera l'objet d'une publication aurecueil des actes administratifs ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme :
ARRÊTE
Article 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Somme, est autorisée au titre des opérations desécurisation dans un périmètre compris entre la place Vogel, la rue des Francs Muriers, la rue SaintLeu, la rue des Archers, le chemin de Halage (avec empiétement sur parc Saint Pierre), le portd'Amont, le boulevard Beauvillé, le boulevard d'Alsace Lorraine, la place Alphonse Fiquet, leboulevard de Belfort, la place du Maréchal Joffre, le boulevard Jules Verne, la place Longueville, leboulevard Maignan Larivière, le boulevard Carnot, le boulevard Faidherbe, le boulevard du Port, leboulevard d'Aval (voir plan) à Amiens dans le cadre de la déambulation des Miss France. La présenteautorisation est délivrée pour la stricte durée de l'opération à savoir le samedi 22 novembre 2025de 14h00 a 20h00, heures locales.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux (02) caméras positionnées sur un drone de type DJ1MATRICE 4 THERMAL.Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint.Article 4: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet de la Somme à l'issue de l'opération.Article 5: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois acompter de sa publication.
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Article 6: La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Somme et la directriceinterdépartementale de la police nationale sont chargées chacune en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté.
Amiens, le 20 NOV, 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint, directeur des sécurités
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, direction des sécurités, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République80020 Amiens.- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction despolices administratives - bureau des polices administratives — place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de ladate de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le sitewww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date denotification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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