HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2024-129
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
Cour d□appel de Pau /
65-2024-05-30-00003 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant
délégation de signature en matière d'engagement, d'adjudication et
d'ordonnancement secondaire des marchés publics (3 pages) Page 3
65-2024-05-30-00002 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (2
pages) Page 7
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction de la
citoyenneté et des collectivités locales
65-2024-06-03-00001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts
de la communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (12 pages) Page 10
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Cour d□appel de Pau
65-2024-05-30-00003
Décision des chefs de la cour d'appel de Pau
portant délégation de signature en matière
d'engagement, d'adjudication et
d'ordonnancement secondaire des marchés
publics
Cour d□appel de Pau - 65-2024-05-30-00003 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant délégation de signature en matière
d'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des marchés publics 3
|
MINISTERE Cour d'appel de Pau
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
en matière d'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des marchés publics
Nous,
Rémi LE HORS,
Premier Président de la cour d'appel de Pau,
Et
Eric TUFFERY,
Procureur Général près ladite cour,
Vu le décret n°2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;
Vu l'article D312-66 du code de l'organisation judiciaire relatif aux compétences dévolues en qualité
d'ordonnateurs secondaires au premier président et procureur général de la cour d'appel ;
Vu l'article R312-67 du code de l'organisation judiciaire relatif à la compétence conjointe du premier président
et du procureur général en matière de marchés publics ;
Vu les articles R312-70 et suivants du code de l'organisation judiciaire relatifs aux missions, à l'organisation
et au fonctionnement des services administratifs régionaux ;
Vu le code de la commande publique; -
Vu le décret du 19 mai 2021 portant nomination de Monsieur Rémi LE HORS, aux fonctions de premier
président de la cour d'appel de Pau ;
Vu le décret du 8 juin 2021 portant nomination de Monsieur Eric TUFFERY en qualité de procureur général
près la cour d'appel de Pau ;
Vu la décision de délégation en date du 1° juin 2016, le protocole de service en date du 15 novembre 2011 et
l'avenant n°1 audit protocole conclus entre la cour d'appel de Pau et la cour d'appel de Bordeaux et portant
sur le traitement des actes de gestion et l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes dans le
progiciel Chorus.
DECIDONS
Article 1% ; Délégation de signature est donnée à Madame Géraldine MOURAAS, directrice principale des
services de greffe judiciaires, directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du service administratif
régional de la cour d'appel de Pau, pour signer les actes et décisions relevant de leur compétence conjointe
relatifs à l'attribution, la signature, la notification et à l'exécution des marchés répondant aux besoins des
services judiciaires dans le ressort de la cour d'appel de Pau ainsi que pour signer et notifier, sans engagement
comptable préalable, des commandes relevant de la procédure d'urgence en matière d'ordonnancement
secondaire en cas de circonstances exceptionnelles induisant la mise en danger immédiate de la sécurité des
personnes et des biens ou relevant de la force majeure.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame, Géraldine MOURAAS, directrice principale des
services de greffe judiciaires, directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du service administratif
régional de la cour d'appel de Pau, pour signer préalablement a I' attribution, les demandes d'engagement dans
Chorus des marchés contractualisés après vérification de la disponibilité effective des autorisations
d'engagement. En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Géraldine MOURAAS, cette délégation sera
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Cour d□appel de Pau - 65-2024-05-30-00003 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant délégation de signature en matière
d'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des marchés publics 4
exercée par Madame Marion FOUCHEROT, responsable de la gestion budgétaire, ou Monsieur Vianney
MARTIN, responsable de la gestion informatique, responsables de gestion au service administratif régional de
la cour d'appel de Pau.
Article 3 : Délégation de signature est donnée au directeur de greffe de la cour d'appel et aux directeurs de
greffe des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Pau, pour les besoins des juridictions de leur
arrondissement judiciaire, ainsi qu'aux responsables de gestion du service administratif régional de la cour
d'appel de Pau, pour les besoins de leurs services respectifs :
ce dans le cadre des marchés à bons de commandes, pour l'attribution et l'exécution des bons de commandes
lorsque le marché le prévoit ;
@ pour l'attribution et l'exécution des bons de commandes pour tout achat auprès de l''UGAP ;
@ pour l'attribution et l'exécution de tout marché de travaux dans la limite de 20.000€ hors taxe, ce seuil
s'appréciant par opération de travaux ;
cg pour l'attribution et l'exécution de tout autre marché de fournitures ou de services en procédure adaptée
ne faisant pas l'objet d'un marché public en cours de validité dans le respect des procédures de mises en
concurrence imposées par le code de la commande publique ;
@ pour la signature et la notification, sans engagement comptable préalable, des commandes relevant de la
procédure d'urgence en matière d'ordonnancement secondaire en cas de circonstances exceptionnelles
induisant la mise en danger immédiate de la sécurité des personnes et des biens ou relevant de la force majeure.
Article 4 : Les bénéficiaires de la délégation visée à l'article 3 sont les suivants :
+ Madame Marie-Hélène RONGIERAS, directrice de greffe de la cour d'appel de Pau,
- Monsieur Xavier COURAGE, directeur de greffe du tribunal judiciaire de Pau,
- Madame Agnes HEBRAUD, directrice de greffe du tribunal judiciaire de Bayonne,
- Monsieur Michel HUSTET-GRANGE, directeur de greffe du tribunal judiciaire de Tarbes,
+ Madame Laetitia CHANUC, directrice de greffe du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan,
+. Madame Marie COSTES, directrice de greffe du tribunal judiciaire de Dax,
+ Madame Marion FOUCHEROT, responsable de la gestion budgétaire,
- Monsieur Vianney MARTIN, responsable de la gestion informatique,
+ Monsieur Alain CAPDEBOSCQ, responsable de la gestion des ressources humaines.
Article 5 : La présente délégation de signature s'exerce sans préjudice des dispositions contenues dans la
délégation en date du 1* juin 2016, dans le protocole de service en date du 15 novembre 2011 et dans l'avenant
n° 1 audit protocole conclus entre la cour d'appel de Pau et la cour d'appel de Bordeaux et portant sur le
traitement des actes de gestion et l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes dans le progiciel
Chorus.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empéchement des bénéficiaires précités, cette eeleeaon est exercée par leur
représentant :
- pour la cour d'appel de Pau : Madame Laurence LAPORTE, directrice de greffe adjointe de la cour
d'appel de Pau ou Madame Patricia JORGE, directrice des services de greffe judiciaires à la cour
d'appel de Pau,
+ pour l'arrondissement judiciaire de Pau : Madame Sophie RISTORI, directrice de greffe adjointe du
tribunal judiciaire de Pau,
- pour l'arrondissement judiciaire de Bayonne: Madame Elise DAMESTOY, aires de greffe
adjointe du tribunal judiciaire de Bayonne ou Madame Melina BLIN, directrice des services de greffe
judiciaires au tribunal judiciaire de Bayonne,
- Pour l'arrondissement judiciaire de Tarbes : Madame Hélène LEMOINE, directrice de greffe adjointe
du tribunal judiciaire de Tarbes,
- Pour l'arrondissement judiciaire de Mont-de-Marsan : Monsieur Henri-Ferréol BILLY, directeur de
greffe adjoint du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan ou Madame Patricia LAGOURGUE,
directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan,
- Pour l'arrondissement judiciaire de Dax : Madame Maryse MARTEAU, directrice de greffe adjointe
du tribunal judiviane de Daa.
Article 7 : La présente décision prend effet à compter du 1 juin 2024.
Article 8 : Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près ladite cour sont chargés de
l'exécution de la présente décision qui sera transmise aux délégataires désignés ci-dessus, aux chefs de
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Cour d□appel de Pau - 65-2024-05-30-00003 - Décision des chefs de la cour d'appel de Pau portant délégation de signature en matière
d'engagement, d'adjudication et d'ordonnancement secondaire des marchés publics 5
juridiction des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Pau, au pôle chorus ainsi qu'à la direction régionale
des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde.
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures du ressort de la cour-d'appel de
Pau.
Fait à Pau, le 30 mai 2024,
Le procureur général Le premier président
Rémi LE HOR
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Cour d□appel de Pau
65-2024-05-30-00002
Décision des chefs de la cour d'appel de Pau
portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
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d'ordonnancement secondaire 7
Æ : Cour d'appel de Pau
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
en matière d'ordonnancement secondaire
Nous,
Rémi LE HORS,
Premier Président de la cour d'appel de Pau,
Et
Eric TUFFERY,
Procureur Général près ladite cour,
Vu le décret n°2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;
Vu l'article D312-66 du code de l'organisation judiciaire relatif aux compétences dévolues en qualité
d'ordonnateurs secondaires au premier président et procureur général de la cour d'appel ;
Vu les articles R312-70 et suivants du code de l'organisation judiciaire relatifs aux missions, à l'organisation
et au fonctionnement des services administratifs régionaux ;
Vu le décret du 19 mai 2021 portant nomination de Monsieur Rémi LE HORS, aux fonctions de premier
président de la cour d'appel de Pau ;
Vu le décret du 8 juin 2021 portant nomination de Monsieur Eric TUFFERY en qualité de procureur général
pres la cour d'appel de Pau ; .
Vu la décision de délégation en date du 1% juin 2016, le protocole de service en date du 15 novembre 2011 et
Pavenant n°1 audit protocole conclus entre la cour d'appel de Pau et la cour d'appel de Bordeaux et portant
sur le traitement des actes de gestion et l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes dans le
progiciel Chorus.
DECIDONS
Article 1° : Délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnatéur secondaire du budget du
ministère de la justice est donnée à Madame Géraldine MOURAAS, directrice principale des services de greffe
judiciaires, directrice déléguée à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la
cour d'appel de Pau, pour les opérations de dépenses et de recettes des juridictions du ressort de la cour d'appel
de Pau.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Géraldine MOURAAS, cette délégation sera
exercée par :
- Madame Marion FOUCHEROT, responsable de la gestion budgétaire du service administratif
régional de la cour d'appel de Pau,
- Marie-Gaëlle GOUT", directrice des services de greffe placée, au service administratif régional
'Délégation valable jusqu'au 14 juin 2024
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d'ordonnancement secondaire 8
de la cour d'appel de Pau,
- Monsieur Vianney MARTIN, responsable de la gestion informatique du service administratif
régional de la cour d'appel de Pau,
- Monsieur Alain CAPDEBOSCQ, responsable de la gestion des ressources humaines du service
administratif régional de la cour d'appel de Pau.
Article 3 : Délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire dans chorus
DT Frais de déplacement, est donnée 4 Madame Lori LAPORTE-ARRAMENDY, responsable de la gestion
budgétaire adjointe en cas d'absence ou d'empéchement de la responsable de la gestion budgétaire.
Article 4: La présente délégation de signature s'exerce sans préjudice des dispositions contenues dans la
délégation en date du 1° juin 2016, dans le protocole de service en date du 15 novembre 2011 et l'avenant n°1
audit protocole conclus entre la cour d'appel de Pau et la cour d'appel de Bordeaux et portant sur le traitement
des actes de gestion et l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes dans le progiciel Chorus.
Article 5 : La présente décision prend effet à compter du 1% juin 2024.
Article 6 : Le premier président de la cour d'appel et le procureur général près ladite cour sont chargés de
l'exécution de la présente décision qui sera transmise aux délégataires désignés ci-dessus et communiquée aux
chefs de juridiction et directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Pau ainsi qu'à la
direction régionale des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde.
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures du ressort de la cour d'appel de
Pau.
Fait à Pau, le 30 mai 2024,
Le procureur général Le premier président
Erjé TUFF Rémi VE HOR
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d'ordonnancement secondaire 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-06-03-00001
Arrêté préfectoral portant modification des
statuts de la communauté d'agglomération
Tarbes Lourdes Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-03-00001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées 10
=n
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté :
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°65-2©1 -@ - OS -CO0O 1
portant modification des statuts de la communauté d'agglomération « Tarbes Lourdes
Pyrénées » |
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-17 ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean Salomon, en qualité de
préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Madame Nathalie Guillot-Juin en
qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame
Nathalie Guillot-Juin, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté du 3 août 2016 portant création d'une nouvelle communauté d'agglomération
issue de la fusion de la communauté d'agglomération du grand Tarbes, des communautés de
communes du Pays de Lourdes, du canton d'Ossun, de Bigorre-Adour-Echez, du Montaigu, de
Batsurguère, de Gespe-Adour-Alaric et du syndicat de ramassage scolaire des rives de
l'Alaric, et les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu la délibération en date du 1° février 2024 par laquelle le conseil communautaire de la
communauté d'agglomération « Tarbes Lourdes Pyrénées » a décidé de modifier les statuts
en ajoutant la compétence facultative « sensibilisation aux transitions énergétique et
écologique » et d'approuver le règlement d'intervention fixant les critères de mise en œuvre
de cette compétence ;
Vu les délibérations des communes membres de la communauté d'agglomération « Tarbes
Lourdes Pyrénées » ;
Considérant que les conditions de majorité sont réunies ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRETE
ARTICLE 1 - II est décidé d'ajouter une nouvelle compétence dans les statuts de la
communauté d'agglomération « Tarbes Lourdes Pyrénées», au titre des compétences
facultatives, dénommée comme suit: «sensibilisation aux transitions énergétique et
écologique »
ARTICLE 2 - Dès lors, les nouveaux statuts de la Communauté d'agglomération « Tarbes-
Lourdes-Pyrénées » sont rédigés comme suit :
50-68 TAF
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-03-00001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées 11
STATUTS
Article 1er - Dénomination
Le nom de la communauté d'agglomération, issue de la fusion de la Communauté
d'agglomération du Grand Tarbes, des communautés de communes du Pays de Lourdes,
du Canton d'Ossun, de Bigorre-Adour-Echez, du Montaigu, de Batsurguère, de Gespe-
Adour-Alaric et du Syndicat de ramassage scolaire des rives de l'Alaric, est le suivant :
Communauté d'agglomération « Tarbes-Lourdes-Pyrénées »
Article 2 - Siège
Le siège de la Communauté d'agglomération « Tarbes-Lourdes-Pyrénées » est fixé à
l'adresse suivante : zone tertiaire Pyrène Aéropole - Téléport 1 à JUILLAN 65290.
Article 3 - Composition
La Communauté d'agglomération « Tarbes-Lourdes-Pyrénées » est composée des 86
communes suivantes : Adé, Allier, Les Angles, Angos, Arcizac-Adour, Arcizac-ez-Angles,
Arrayou-Lahitte, Arrodets-ez-Angles, Artigues, Aspin-en-Lavedan, Aureilhan, Aurensan,
Averan, Azereix, Barbazan-Debat, Barlest, Barry, Bartrés, Bazet, Bénac, Berberust-Lias,
Bernac-Debat, Bernac-Dessus, Bordères-sur-l'Échez, Bourréac, Bours, Cheust, Chis,
Escoubés-Pouts, Gardéres, Gayan, Gazost, Ger, Germs-sur-l'Oussouet, Geu, Gez-ez-Angles,
Hibarette, Horgues, Ibos, Jarret, Juillan, Julos, Juncalas, Lagarde, Laloubére, Lamarque-
Pontacq, Lanne, Layrisse, Lézignan, Loubajac, Loucrup, Louey, Lourdes, Lugagnan, Luquet,
Momères, Montignac, Odos, Omex, Orincles, Orleix, Ossen, Ossun, Ossun-ez-Angles,
Ourdis-Cotdoussan, Ourdon, Oursbelille, Ousté, Paréac, Peyrouse, Poueyferré, Saint-Créac,
Saint-Martin, Saint-Pé-de-Bigorre, Salles-Adour, Sarniguet, Sarrouilles, Ségus, Séméac, Sère-
Lanso, Séron, Soues, Tarbes, Vielle-Adour, Viger et Visker.
Article 4 - Compétences obligatoires
Les compétences obligatoires de la Communauté d'agglomération « Tarbes-Lourdes-
Pyrénées » prévues à l'article L 5216-5 du CGCT sont les suivantes :
1/ Développement économique : actions de développement économique dans les
conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de
zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou
aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme,
sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de
l'article L. 1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre.
2/ Aménagement de l'espace communautaire ; schéma de cohérence territoriale et
schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et
carte communale ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement
d'intérêt communautaire au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme ; organisation
de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports,
sous réserve de l'article L 3421-2 du même code.
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d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées 12
3/ Equilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat; politique du
logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement
social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique
communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par. des opérations d'intérêt
communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du
parc immobilier bâti d'intérêt communautaire. |
4/ Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des
orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de
développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions
définis dans le contrat de ville. |
5/ Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les
conditions prévues à l'article L 211-7 du code de l'environnement.
Cette compétence comprend les missions définies aux 1°, 2°, 5° et 8° de cet article :
1° l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
2° l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y
compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
5° la défense contre les inondations et contre la mer ;
8° la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des
zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
6/ Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires
d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°
2000 - 614 du 5 juillet 2000, relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
7/ Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
8/ Eau.
9/ Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L 2224-8
du Code Général des Collectivités Territoriales.
10/ Gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L 2226-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Article 5 - Compétences optionnelles
Les compétences optionnelles de la Communauté d'agglomération « Tarbes-Lourdes-
Pyrénées » sont les suivantes :
1/ Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre
la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de
la demande d'énergie.
2/ Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et
sportifs d'intérêt communautaire.
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d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées 13
Article 6 - Compétences facultatives
Les compétences facultatives de la Communauté d'agglomération « Tarbes-Lourdes-
Pyrénées » sont les suivantes :
— pôle universitaire tarbais : participation financière et/ou maîtrise d'ouvrage pour la
réalisation d'études, la construction et l'équipement de bâtiments universitaires ou de
recherche ;
- chemins de randonnée ;
— financement de la Scène Nationale du Parvis ;
— règlement local de publicité extérieure ;
- projet culturel de territoire : accompagnant d'actions itinérantes visant à promouvoir la
culture sur tout le territoire communautaire, conformément au règlement d'intervention
ci-annexé aux présents statuts, fixant les critères de mise en œuvre de ces actions ;
- maîtrise d'ouvrage et gestion de la « Voie verte des Gaves » ;
- mise en œuvre des documents d'objectifs Natura 2000 pour les sites « Gave de Pau et
de Cauterets » et « Tourbière et lac de Lourdes » ;
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) dans les
conditions prévues au 11° de l'article L 211-7 du Code de l'environnement :
mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau
et des milieux aquatiques, sur les bassins versants du Gave de Pau amont, Gave de
Pau aval, Adour et Arros, à l'exclusion du bassin versant du Gabas ;
— défense incendie, consistant au paiement du contingent départemental d'incendie au
SDIS pour les communes de l'ancienne Communauté de communes du canton d'Ossun, à
savoir les 17 communes suivantes : AVERAN, AZEREIX, BARRY, BÉNAC, GARDÈRES,
HIBARETTE, JUILLAN, LAMARQUE-PONTACQ, LANNE, LAYRISSE, LOUCRUP LOUEY,
LUQUET, ORINCLES, OSSUN, SERON, et VISKER, et de l'ancienne Communauté de
communes Gespe-Adour-Alaric, à savoir les 9 communes suivantes : ALLIER, ARCIZAC-
ADOUR, BERNAC-DEBAT, BERNAC-DESSUS, HORGUES, MOMERES, MONTIGNAC, SAINT-
MARTIN et VIELLE-ADOUR ;
- aménagement de la vélo-route V81 entre Saint-Pé-de-Bigorre et Tarbes ;
- construction aménagement, entretien et gestion d'Universciel ;
- participation financière exceptionnelle avec les communes intéressées par le
financement de la bretelle de Louey sur la RN 21;
- aménagements des stationnements vélos sécurisés inscrits au schéma directeur des
intinéraires cyclables (SDIC) de l'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, conformément à
la liste ci-annexé aux présents statuts ;
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-03-00001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées 14
— aménagements des vois cyclables pour les axes Tarbes/Lourdes et Tarbes/Bagnères de
Bigorre, inscrits au niveau 1 du schéma directeur des itinéraires cyclables (SDIC) de
l'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées ;
~ sensibilisation aux transitions énergétique et écologique, conformément au règlement
d'intervention ci-annexé aux présents statuts, fixant les critères de mise en œuvre de ces
actions.
ARTICLE 3 - Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur
le directeur départemental des finances publiques des Hautes-Pyrénées, Monsieur le sous-
préfet d'Argelès-Gazost, Monsieur le président de la communauté d'agglomération « Tarbes
Lourdes Pyrénées », Mesdames et Messieurs les maires des communes membres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes, le - 3 JUIN 2024
Le préfet
Délais et voies et movens de recours (application de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées - Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013
TARBES - Cedex 9,
_ soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de I'Intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS,
- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 543 - 64010 PAU
CEDEX ou par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux
mois.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-03-00001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées 15
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-03-00001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées 16
Stationnements vélos inscrits au schéma directeur des itinéraires cyclables de la CATLP
Secteur | Emplacement
TARBES
Tarbes Place de Verdun
Tarbes Brauhauban
Tarbes Hotel de ville
Tarbes Marcadieu
Tarbes Haras
Tarbes Préfecture
Tarbes Place au Bois
Tarbes Arsenal
Tarbes Gare SNCF
Tarbes Parc des Expositions
Tarbes Ormeau/stade Maurice Trélut
Tarbes Hôpital
Tarbes Bastillac
Tarbes Pôle universitaire
Tarbes 35ème RAP
Tarbes ler RHP
Tarbes ZA Cognac
LOURDES
Lourdes Gare SNCF de Lourdes
Lourdes Espace Robert Hossein
Lourdes Hôpital de Lourdes
Lourdes Sanctuaires (Quai St-Jean?)
Lourdes Place Peyramale
Lourdes Place du Champ commun - Halles
Lourdes Hôtel de ville de Lourdes
Lourdes Voie verte des Gaves (Tydos?)
Lourdes Parking Pic du Jer
Lourdes Pont Vieux - Peyramale
Lourdes Pont Vieux - Paradis
Lourdes Place Jeanne d'Arc
ZONE AEROPORTUAIRE
Aéroport Tarmac
Aéroport Pyréne Tertiaire
Aéroport Aéroport TLP
Aéroport Daher - nord
Aéroport Daher - sud
Aéroport Pyréne Industrie
Vu pour être annexé
à notre arrêté de ce jour
A Tarbes le: . >. 3. JUINLe Préfet 2024
Pour le Préfet et par alégatio
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-03-00001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées 17
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Itinérance culturelle
Règlement d'intervention
Type d'aide Aide au fonctionnement
Contexte Si l'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées bénéficie d'un
nombre significatif d'associations et d'équipements culturels, l'offre
culturelle reste inégale.
Pour répondre à cette problématique, cet appel à projets intègre
deux dimensions complémentaires :
- une offre culturelle itinérante vers les équipements et évènements
du territoire
- une offre culturelle construite autour de l'itinérance des publics
Objectifs e Soutenir des pratiques nomades qui renouvellent la relation
des habitants de l'agglomération à leur territoire et
contribuent à sa dynamique ;
e Enrichir et rééquilibrer l'offre culturelle du territoire TLP pour
assurer à chacun un égal accès à la culture ;
e Travailler sur le désenclavement en aidant au
développement de projets rapprochant l'offre culturelle des
lieux de vie des habitants ;
e Susciter et éveiller le désir de culture chez tous les publics
Favoriser la coopération, la mixité des acteurs et créer une
dynamique territoriale :
e Permettre l'émergence de réseaux d'acteurs, susceptibles
,de se développer et d'impulser de nouveaux projets.
Bénéficiaires Personnes morales de droit public ou privé (hors entreprises),
ayant au moins un an d'existence.
Principes
| territoire et impliquer ses habitants. En ce sens tout projet reposant
'[-uniquement sur la diffusion de spectacles ou d'évènements ne
elle fait défaut mais, plus encore, de créer, pour qui en profite,Cet appel à projets concerne toute initiative culturelle basée sur le
principe d'une « itinérance » qui doit valoriser les ressources d'un
pourra être retenu.
L'offre peut s'appuyer sur un équipement existant ou sur un
dispositif mobile. Il s'agit d'assurer une présence culturelle là où
l'envie de renouveler l'expérience.
HUE c
Accusé de réception an prélecure
045-200060100.20220829.CC 20082022 23a-AU
Date de télétransmission © 30/06/2022
Date de réception préfecture 30/06/2022
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d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées 19
| Critères
d'éligibilité
cumulatifsS'intéresser en priorité aux zones rurales et publics éloignés
des structures culturelles et, mieux, créer des passerelles
entre espaces rural, semi-urbain et/ou urbain ;
Contribuer à l'attractivité du territoire en associant au projet
des acteurs locaux ;:
Mise en place de la représentation/manifestation sur 3 lieux
minimum et distincts de l'agglomération (communes) ;
Favoriser la mixité et l'ouverture à l'autre ;
L'accessibilité tarifaire au plus grand nombre sera
particulièrement appréciée ;
Afficher une ambition en termes de créativité et de
renouvellement de l'offre sur l'agglomération Tarbes-
Lourdes-Pyrénées.
Un projet soutenu en année N et reconduit l'année suivante, ne
pourra être aidé à nouveau en N+1.
Règles de e Non cumulable avec une autre aide financière du GIP
cumul e 1 seul projet « Itinérance culturelle » retenu par porteur et
par an
Montant de e Coût total du projet éligible d'un montant minimum de 5 000
l'aide € TTC
Taux d'aide : jusqu'à 50 % du coût total du projet
Montant maximal de l'aide accordable : 10 000 € TTC
Restriction : montant de l'aide soumis aux règles de
cofinancement du Code général des collectivités territoriales ;
instruction des demandes dans la limite des crédits disponibles
ouverts à ce titre au budget de l'agglomération.
Vu pour être annexé
à notre arrêté de ce jour
A Tarbes le: .+.3.JUN 2024
Le Préfet
Acnuse de réception en préfecture
065-200069300.20270820.CC 28082027 23a-AU
Date de tetétransmission . 30/06/2022
Date de réception prefecture 30/06/2022
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-03-00001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées 20
tarloure es. > OD
yrénées
Compétence facultative
« Sensibilisation aux transitions énergétique et écologique »
Règlement d'interventions
Contexte :
Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), la CATLP a mené une
réflexion sur la façon la plus optimale de préparer le territoire à une nécessaire adaptation
face aux changements climatiques. Cela implique impérativement d'améliorer et de massifier
la sensibilisation de publics variés (élus, agents, grand public, scolaires ...) sur différents
thèmes : efficacité énergétique, énergies renouvelables, désimperméabilisation, vulnérabilité
aux risques, alimentation locale, aménagement du territoire ...
Ces actions de sensibilisation seront portées en interne par la CALTP et /ou avec le soutien
de prestataires et de partenaires.
Objectifs :
La mise en place d'actions de sensibilisation thématiques auprès du plus large panel
possible permettra d'améliorer la résilience de nos territoires face aux changements
climatiques et énergétiques.
Axes de sensibilisation et contenu :
1- Sensibilisation auprès des scolaires :
o Programme d'actions du PCAET :
§ Animation scolaire « Changement climatique »: l'enjeu principal est
d'apporter une clef de compréhension de ce qu'est le réchauffement
climatique, son impact sur le grand cycle de l'eau, le cycle de l'eau
domestique et l'importance de la végétalisation afin de favoriser l'infiltration
plutôt que le ruissellement ;
§ Animation scolaire « Cycle de l'eau » : l'enjeu principal est de faire
découvrir le cycle de l'eau aux enfants scolarisés.
O Education.au Développement Durable (EDD):
Simplification du programme EDD mené par la ville de Tarbes depuis 2010
auprès des écoles de l'ex Grand Tarbes (90 classes/an) avec extension aux
écoles de toutes les communes de la CATLP. La CATLP assurera l'ingénierie
de ce programme scolaire ; les écoles auront accès aux documents créés
dans le cadre du programme, à une liste de contacts et se chargeront de la
logistique;
Conseil Communautaire du jeudi 1° février
2024 Annexe au projet de délibération n°
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d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées 21
2 - Sensibilisation auprès des élus et des agents territoriaux :
Session de sensibilisation sur les changements climatiques et la vulnérabilité du
territoire de type « club énergie » réalisés en interne à la CATLP, concernerait les
élus communautaires et municipaux, interventions de partenaires sur des sujets
techniques ou réglementaires comme la loi APER, les risques dont les séismes et les
inondations, la sécheresse ..... |
3 - Sensibilisation grand public :
o Actions issues du programme d'actions du PCAET, par exemple :
Bio pour Tous, trois tvpes d'actions :
- Le portage des légumes bios au Secours Populaire par Villages Accueillants, en
maintenant la plus grande diversité possible,
- Des animations comme les ateliers cuisine et les visites de ferme,
- La possibilité pour une trentaine de familles d'acheter des produits en Bioccop,
rendus plus accessibles financièrement du fait d'une péréquation tarifaire.
Défi Locavore :
Afin de connaitre les pratiques alimentaires de notre population et de valoriser les
savoir-faire' et les productions locales de notre territoire, 5a familles sont
accompagnées pendant trois mois dans leurs achats avec en sus des animations
(ciné débat, visites de ferme, rencontre avec une nutritionniste ...).
Soirées Economie d'Eneraie :
L'objectif est d'aller à la rencontre des habitants lors de 14 rendez-vous sur le
territoire de la CATLP en proposant des animations ludiques, participatives et
accessible à tous. « Les soirées des Economies d'Energies » se composent d'une
balade thermographique pour présenter les enjeux de la rénovation énergétique par
la réalisation de travaux et de la présentation d'écogestes et devraient se dérouler en
début d'hiver 2024 :
o Transmission culturelle du patrimoine culinaire de la Bigorre :
Ateliers de cuisine pendant lesquels seraient transmis les recettes de plats
Bigourdans tout en abordant différents thèmes comme les produits locaux, le zéro
déchet ....
Mise en œuvre :
Un programme annuel d'actions sera soumis à l'approbation du conseil communautaire dans
le cadre du programme d'actions du PCAET adopté chaque fin d'année pour l'année
suivante.
Vu pour être annexé
à notre arrêté de ce jour
de le: .+.3. JUIN 2024
e Préfet
Pour le Préfet et par dél
Conseil Communautaire du jeudi 1° février 20 UILLOT-JUIN
Annexe au projet de délibération n° ??
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-06-03-00001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté
d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées 22