PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-365
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-06-20-00001 - Arrêté 2026-00771 du 20 juin 2026 portant
mesures de police applicables à l'occasion de la fête de la musique à
Paris le 21 juin 2026 (5 pages) Page 3
75-2026-06-19-00015 - Arrêté 2026-00765 du 19 juin 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la
Fête de la musique le 21 juin 2026 dans le secteur des Halles (5 pages) Page 9
75-2026-06-20-00002 - Arrêté 2026-00772 du 20 juin 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la
Fête de la musique le 21 juin 2026 (4 pages) Page 15
75-2026-06-22-00004 - Arrêté 2026-00779 du 22 juin 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la
cérémonie d'entrée au Panthéon de Marc Bloch le mardi 23 juin
2026 (5 pages) Page 20
75-2026-06-22-00005 - Arrêté 2026-00780 du 22 juin 2026 portant
mesures de police applicables à l'occasion de la cérémonie
d'entrée au Panthéon de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026 (4 pages) Page 26
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Préfecture de Police
75-2026-06-20-00001
Arrêté 2026-00771 du 20 juin 2026 portant
mesures de police applicables à l'occasion de la
fête de la musique à Paris le 21 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-20-00001 - Arrêté 2026-00771 du 20 juin 2026 portant mesures de police applicables à l'occasion de
la fête de la musique à Paris le 21 juin 2026 3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
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CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2026-00771
portant mesures de police applicables à l'occasion de la fête de la musique à Paris le 21 juin
2026
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008
modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 72 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9 du code pénal, est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organisé une manifestation sur
la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans les conditions fixées
par la loi ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux
abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de laquelle
des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif à
l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients
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Préfecture de Police - 75-2026-06-20-00001 - Arrêté 2026-00771 du 20 juin 2026 portant mesures de police applicables à l'occasion de
la fête de la musique à Paris le 21 juin 2026 4
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du code
de procédure pénale ;
Considérant que la 44ème édition de la fête de la musique est prévue ce dimanche 21 juin
2026 à Paris ; qu'il s'agit d'un évènement susceptible, comme lors de l'édition précédente, de
réunir une importante population, en particulier sur les quais de Seine, notamment sous l'effet
d'une météorologie caniculaire ; qu'à cette occasion, de multiples manifestations déclarées
nécessiteront l'installation par les forces de sécurité intérieure de dispositifs de sécurisation ;
que, compte-tenu de l'ampleur de cet évènement, celles-ci, outre leurs sujétions habituelles,
seront fortement mobilisées ; qu'à titre d'exemple, l'édition 2025 avait suscité près de 800
rassemblements recensés ; qu'en outre, à la fête de la musique proprement dite, qui générera
sur les quais de Seine des rassemblements festifs, s'ajouteront le même jour une manifestation
revendicative déclarée sous la forme d'un cortège organisée par La France insoumise
rassemblant de 8000 à 15 000 personnes et l'organisation, au Stade de France, du concert de
Bruno Mars, impliquant tous deux le déploiement d'un vaste dispositif policier ;
Considérant, surtout, la circonstance que l'organisation de la fête de la musique, évènement
festif et populaire, pourrait être de par sa médiatisation et son exposition, notamment à Paris,
l'aubaine pour certains groupes d'initier des évènements non déclarés ; qu'il s'agit d'une
constante depuis les précédentes éditions de la fête de la musique ; que ces manifestations
non déclarées pourraient être aussi l'occasion de générer des affrontements provoqués à
l'encontre des forces de sécurité intérieure ; qu'en ce sens, les précédents de l'édition 2025 de
la fête de la musique, lors de laquelle plusieurs centaines d'interpellations avaient été
effectuées, incitent à considérer que ce risque demeure vivace pour l'édition 2026 ;
Considérant, enfin, la sensibilité particulière des quais de Seine de par leur configuration
géographique et la présence à proximité d'institutions sensibles ; que des évènements non
déclarés sur ces lieux nécessiteraient l'intervention des forces de sécurité intérieure dans un
périmètre exigu, suroccupé dans le cadre des festivités et dangereux de part la proximité
immédiate du fleuve et pouvant générer des risques de chute à l'eau voire de noyades ; qu'il
existe des précédents, dont celui du décès de M. Steve Maia Caniço à Nantes lors de l'édition
2019 de la fête de la musique et, plus récemment, lors de la soirée de célébration de la victoire
du Paris-Saint-Germain en Ligue des champions le 30 mai 2026 lors de laquelle deux personnes
sont décédées après avoir chuté dans la Seine, noyades ayant eu lieu accidentellement ou du
fait des rixes provoqués sur les quais de Seine ; qu'aussi, et face au constat que les évènements
organisés ou impromptus à proximité immédiate d'un fleuve génère toujours le risque que des
chutes accidentelles ou provoquées se produisent, il convient pour l'autorité de police de
prévenir, au maximum, s'agissant des quais de Seine, tous risques similaires à ceux
précédemment exposés ;
Considérant, au surplus, les multiples demandes de manifestation n'ayant débouché sur
aucune autorisation dans le secteur des quais de Seine ; qu'il incombe aux forces de sécurité
intérieure, pour les impératifs d'ordre public précédemment exposés, de s'assurer que lesdites
manifestations ne soient pas maintenues malgré le défaut d'autorisation ;
Considérant qu'aussi, il résulte de tout ce qui précède qu'il existe un risque sérieux que des
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2026-00771
Préfecture de Police - 75-2026-06-20-00001 - Arrêté 2026-00771 du 20 juin 2026 portant mesures de police applicables à l'occasion de
la fête de la musique à Paris le 21 juin 2026 5
rassemblements non déclarés de nature à troubler l'ordre public aient lieu et que les troubles
à l'ordre public constatés sur les quais de Seine lors de l'édition 2025 de la fête de la musique
se réitèrent à l'occasion de l'édition 2026 ;
Considérant, enfin, le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit
de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre
les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l'ordre
public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; que répond à ces
objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARÉS SUR LES QUAIS DE SEINE
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés et
rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont interdites
sur les voies suivantes incluses, du dimanche 21 juin 2026 à 15h00 au lundi 22 juin 2026 à
08h00 :
- Rive droite de la Seine : Quai Henri IV jusqu'au Quai des Tuileries inclus ;
- Rive gauche de la Seine : Quai de la Tournelle jusqu'au Quai Malaquais inclus.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS AU
SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 – Dans le périmètre et durant la période visés par l'article 1er sont interdits aux abords
et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le port et le transport par des particuliers,
sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables
ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du
Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à
brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
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2026-00771
Préfecture de Police - 75-2026-06-20-00001 - Arrêté 2026-00771 du 20 juin 2026 portant mesures de police applicables à l'occasion de
la fête de la musique à Paris le 21 juin 2026 6
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et
de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur
à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture
de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 20 juin 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND

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2026-00771
Préfecture de Police - 75-2026-06-20-00001 - Arrêté 2026-00771 du 20 juin 2026 portant mesures de police applicables à l'occasion de
la fête de la musique à Paris le 21 juin 2026 7
Annexe de l'arrêté n° 2026-00771 du 20 juin 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision
de rejet.
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2026-00771
Préfecture de Police - 75-2026-06-20-00001 - Arrêté 2026-00771 du 20 juin 2026 portant mesures de police applicables à l'occasion de
la fête de la musique à Paris le 21 juin 2026 8
Préfecture de Police
75-2026-06-19-00015
Arrêté 2026-00765 du 19 juin 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris à l'occasion de la Fête de la
musique le 21 juin 2026 dans le secteur des
Halles
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00015 - Arrêté 2026-00765 du 19 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la Fête de la musique le 21 juin 2026
dans le secteur des Halles
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUa

CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2026-00765
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la Fête de la musique le 21 juin 2026 dans le
secteur des Halles


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 72 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 19 juin 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport ainsi que les secours aux
personnes à Paris le 21 juin 2026 à l'occasion de la Fête de la musique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer, notamment, la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés et la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et le secours aux personnes ;

Considérant que se déroulera le dimanche 21 juin 2026 la 44ème édition de la fête de la
musique ; qu'à cette occasion, un nombre important de personnes occuperont le secteur des
halles afin d'assister aux évènements et autres manifestations déclarés ; que ce secteur,
caractérisé par sa situation centrale dans la capitale, ses nombreux cafés et restaurants, sera
suroccupé dans le cadre des festivités ; que le secteur des halles est aussi desservi par un
Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00015 - Arrêté 2026-00765 du 19 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la Fête de la musique le 21 juin 2026
dans le secteur des Halles
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2026-00765 2
important réseau de transport ; qu'en outre, et afin que soit prévenue toute réédition des
graves troubles à l'ordre public constatés dans ce secteur à l'occasion de l'édition 2025 de la
fête de la musique, il convient d'assurer une sécurisation optimale de ce secteur ; que par
ailleurs, la densité de la population attendue implique de protéger les forces de secours face à
toute éventualité, terroriste comme fortuite ;

Considérant, en outre, que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand
angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter notamment des menaces pour
leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur
déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de
groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées
aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion l'évènement susvisé du 21 juin 2026
aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
- la sécurité des rassemblements,
- la prévention d'actes de terrorisme,
- la régulation des flux de transport,
- les secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à deux caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du 21 juin 2026 à 18h00 au 22 juin 2026 à 02h00
pour la mise en œuvre des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux ;

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

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transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la Fête de la musique le 21 juin 2026
dans le secteur des Halles
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Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, consultable sur
le site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et sera
publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris.

Fait à Paris, le 19 juin 2026


Pour le préfet de police
Le sous-préfet
Directeur adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER

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transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la Fête de la musique le 21 juin 2026
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Annexe de l'arrêté n° 2026-00765 du 19 juin 2026

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.


Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.













Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00015 - Arrêté 2026-00765 du 19 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la Fête de la musique le 21 juin 2026
dans le secteur des Halles
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Préfecture de Police - 75-2026-06-19-00015 - Arrêté 2026-00765 du 19 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la Fête de la musique le 21 juin 2026
dans le secteur des Halles
14
Préfecture de Police
75-2026-06-20-00002
Arrêté 2026-00772 du 20 juin 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris à l'occasion de la Fête de la
musique le 21 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-20-00002 - Arrêté 2026-00772 du 20 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la Fête de la musique le 21 juin 2026 15
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CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2026-00772
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la Fête de la musique le 21 juin 2026

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 72 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 19 juin 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité de Paris visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de 4 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la sécurité des
rassemblements à Paris le 21 juin 2026 à l'occasion de la Fête de la musique ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés et la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que se déroulera le dimanche 21 juin 2026 la 44ème édition de la fête de la
musique ; qu'il s'agit d'un évènement susceptible de réunir une importante population, en
particulier sur les quais de Seine, notamment sous l'effet d'une météorologie caniculaire ;
qu'au regard de l'exiguïté des voies sur berges, la survenance de troubles à l'ordre public
pourrait s'avérer dangereuse et provoquer des risques de noyades ; que les interventions des
policiers s'avèrent délicates dans ces circonstances ;



Préfecture de Police - 75-2026-06-20-00002 - Arrêté 2026-00772 du 20 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la Fête de la musique le 21 juin 2026 16

2026-00772
Considérant, en outre, que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand
angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter notamment des menaces pour
leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur
déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes
de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris porte
sur l'engagement de 4 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité de Paris sont autorisés à Paris à l'occasion l'évènement
susvisé 21 juin 2026 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
- la sécurité des rassemblements.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du 21 juin 2026 à 18h00 au 22 juin 2026 à
01h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux ;

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police, consultable sur le site internet de la préf ecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris.

Fait à Paris, le 20 juin 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND


Préfecture de Police - 75-2026-06-20-00002 - Arrêté 2026-00772 du 20 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la Fête de la musique le 21 juin 2026 17

2026-00772


Annexe de l'arrêté n° 2026-00772 du 20 juin 2026

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.


Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra
être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.






Préfecture de Police - 75-2026-06-20-00002 - Arrêté 2026-00772 du 20 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la Fête de la musique le 21 juin 2026 18
" Sé;

2026-00772

Préfecture de Police - 75-2026-06-20-00002 - Arrêté 2026-00772 du 20 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la Fête de la musique le 21 juin 2026 19
Préfecture de Police
75-2026-06-22-00004
Arrêté 2026-00779 du 22 juin 2026 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie
d'entrée au Panthéon de Marc Bloch le mardi 23
juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-22-00004 - Arrêté 2026-00779 du 22 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie d'entrée au Panthéon de
Marc Bloch le mardi 23 juin 2026
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CABINET DU PREFET



1


Arrêté n°2026-00779
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie d'entrée au Panthéon de
Marc Bloch le mardi 23 juin 2026

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 18 juin 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et
les secours aux personnes à l'occasion de la cérémonie d'entrée au Panthéon de Marc Bloch
le mardi 23 juin 2026 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la
voie publique, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport, les
secours aux personnes ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que se déroulera le mardi 23 juin 2026 à Paris la cérémonie d'entrée au
Panthéon de Marc Bloch, historien et figure de la Résistance, en présence du président de la
République, de nombreuses personnalités ainsi que des spectateurs ; que dans le contexte
Préfecture de Police - 75-2026-06-22-00004 - Arrêté 2026-00779 du 22 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie d'entrée au Panthéon de
Marc Bloch le mardi 23 juin 2026
21

2
2026-00779
actuel de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; qu'en outre, la menace
terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre
du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national
depuis le 24 mars 2024 ; que, par ailleurs, il convient d'assurer efficacement les secours aux
personnes face à toute éventualité, terroriste comme naturelle ; qu'enfin, la présence à
proximité du lieu de la cérémonie de la station « Luxembourg » du RERB, des stations
Cardinal Lemoine et Maubert Mutualité du métropolitain ainsi que des axes de circulation
très fréquentés, dont le boulevard Saint-Michel et la rue Gay Lussac, impose d'effectuer une
régulation optimale des flux de transport ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le mardi 23 juin 2026 à l'occasion de
la cérémonie d'entrée au Panthéon de Marc Bloch aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- les secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée pour le mardi 23 juin 2026 de 16h30 à
23h00 .
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Préfecture de Police - 75-2026-06-22-00004 - Arrêté 2026-00779 du 22 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie d'entrée au Panthéon de
Marc Bloch le mardi 23 juin 2026
22

3
2026-00779
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
aux recueils des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 22 juin 2026


SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-06-22-00004 - Arrêté 2026-00779 du 22 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie d'entrée au Panthéon de
Marc Bloch le mardi 23 juin 2026
23

4
2026-00779

Annexe de l'arrêté n°2026-00779 du 22 juin 2026


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2026-06-22-00004 - Arrêté 2026-00779 du 22 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie d'entrée au Panthéon de
Marc Bloch le mardi 23 juin 2026
24
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5
2026-00779




Préfecture de Police - 75-2026-06-22-00004 - Arrêté 2026-00779 du 22 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie d'entrée au Panthéon de
Marc Bloch le mardi 23 juin 2026
25
Préfecture de Police
75-2026-06-22-00005
Arrêté 2026-00780 du 22 juin 2026 portant
mesures de police applicables à l'occasion de la
cérémonie d'entrée au Panthéon de Marc Bloch
le mardi 23 juin 2026
Préfecture de Police - 75-2026-06-22-00005 - Arrêté 2026-00780 du 22 juin 2026 portant mesures de police applicables à l'occasion de
la cérémonie d'entrée au Panthéon de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026 26

CABINET DU PREFET




1

Arrêté n°2026-00780
portant mesures de police applicables à l'occasion de la cérémonie d'entrée au
Panthéon de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026

Le préfet de police,

Vu le code de commerce ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article
L.121-2 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu l'arrêté n°2026-00762 du 19 juin 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à de la cérémonie d'entrée au
Panthéon de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026


Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de
l'État du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est
nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L.122-1 du code de sécurité intérieure et
72 du décret n°2024-374 du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à
Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens ;

Considérant que le mardi 23 juin 2026 se tiendra à Paris la cérémonie d'entrée au
Panthéon de Marc Bloch, historien et figure de la Résistance, en présence du
président de la République et de nombreuses personnalités ; que cet événement
accueillera également de nombreux spectateurs aux abords du Panthéon ; que ce
secteur est caractérisé par une importante attractivité touristique ; que, dans le
contexte actuel national et international de menace très élevée, cet événement est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ; que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur
sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; qu'à l'occasion de la
cérémonie d'entrée au Panthéon de Marc Bloch, un périmètre de protection

comprenant la place du Panthéon et ses abords a été institué sur le fondement de
l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure; que la mise en œuvre des mesures
prévues par l'article L. 226-1 précité relève à Paris du préfet de police, chargé de
l'ordre public ;

Préfecture de Police - 75-2026-06-22-00005 - Arrêté 2026-00780 du 22 juin 2026 portant mesures de police applicables à l'occasion de
la cérémonie d'entrée au Panthéon de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026 27
2026-00780

2
2026-00780

Considérant qu'il ressort que plusieurs établissements recevant du public disposant
de terrasses sur la voie publique sont concernés par le périmètre de protection
institué ; que le fonctionnement de ces établissements doit être concilié avec la mise
en place de ce périmètre dont l'étendue et la durée sont proportionnées aux
nécessités que font apparaître les circonstances et qui est limité à des lieux exposés
à la menace terroriste et leurs abords, lesquels font l'objet d'un contrôle de leurs
accès par les forces de l'ordre ;

Considérant, en conséquence, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de
prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la
sécurité des personnes et des biens et le bon déroulement de la cérémonie d'entrée
au Panthéon de Marc Bloch à partir de l'appréciation qu'elle fait des risques de
troubles et de désordres ; que répond à ces objectifs une mesure de police
prescrivant le retrait temporaire du mobilier des terrasses sur la voie publique de
certains établissements recevant du public dans un secteur géographique
précisément identifié, sans qu'une telle mesure soit de nature à porter une atteinte
excessive au principe de la liberté du commerce et de l'industrie compte tenu du
caractère restreint en termes horaires comme géographiques de la prescription ;

Vu l'urgence,
ARRETE :
Article 1
er – Les propriétaires ou exploitants des établissements recevant du public
situés dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe du présent arrêté
sont tenus de procéder au retrait complet du mobilier des terrasses sur la voie
publique de leurs établissements le mardi 23 juin 2026 de 16h30 à 23h00.
Article 2 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de
la préfecture de police, sera notifié aux propriétaires ou exploitants des
établissements concernés ou à leurs représentants, affiché de manière suffisamment
visible et accessible pour les propriétaires ou exploitants des établissements
concernés, publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 22 juin 2026 SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-06-22-00005 - Arrêté 2026-00780 du 22 juin 2026 portant mesures de police applicables à l'occasion de
la cérémonie d'entrée au Panthéon de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026 28

3

Annexe de l'arrêté n° 2026-00780 du 22 juin 2026



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-06-22-00005 - Arrêté 2026-00780 du 22 juin 2026 portant mesures de police applicables à l'occasion de
la cérémonie d'entrée au Panthéon de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026 29
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2026-00780



Préfecture de Police - 75-2026-06-22-00005 - Arrêté 2026-00780 du 22 juin 2026 portant mesures de police applicables à l'occasion de
la cérémonie d'entrée au Panthéon de Marc Bloch le mardi 23 juin 2026 30