PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-072
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025
a
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Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2025-03-20-00007 - Arrêté du 20 mars 2025
portant interdiction temporaire
sans motif légitime de port et de transport d'armes
et d'objets pouvant
constituer une arme
dans plusieurs communes de la Gironde
du 21 mars 2025 à
08h00 au 24 mars 2025 à 08h00 (4 pages) Page 3
33-2025-03-20-00006 - Arrêté du 20 mars 2025
autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
sur plusieurs communes de la Gironde
du 21
mars 2025 à 08H00 au 23 mars 2025 à 23H30 (4 pages) Page 8
33-2025-03-20-00008 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2025
portant
réglementation sur l'utilisation, le port et le transport d'artifices de

divertissement et d'articles pyrotechniques, et le transport et la détention
sur
l'espace public, de carburant, d'acides et de tous produits inflammables
ou chimiques,
sur plusieurs communes de la Gironde
du 21 mars 2025 à 08h00
au 24 mars 2025 à 08h00 (4 pages) Page 13
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-03-20-00007
Arrêté du 20 mars 2025
portant interdiction temporaire sans motif légitime de
port et de transport d'armes
et d'objets pouvant constituer une arme
dans plusieurs communes de la Gironde
du 21 mars 2025 à 08h00 au 24 mars 2025 à 08h00
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00007 - Arrêté du 20 mars 2025
portant interdiction temporaire sans motif légitime de port et de transport d'armes
et d'objets pouvant constituer une arme
dans plusieurs communes de la Gironde
du 21 mars 2025 à 08h00 au 24 mars 2025 à 08h00
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PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité
Arrêté du 9 (| MARS 2025portant interdiction temporaire sans motif légitime de port et de transport d'armeset d'objets pouvant constituer une armedans plusieurs communes de la Girondedu 21 mars 2025 à 08h00 au 24 mars 2025 à 08h00Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code pénal et notamment ses articles 132-75, R.644-5 et R.644-5-1 ;Vu le code dela sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-3 et R.311-1 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.211-2 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-pré-fet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;Vu la demande en date du 20 mars 2025 adressée par le groupement de gendarmerie départementalede la Gironde, visant à interdire temporairement, sans motif légitime, le port et transport d'armes dansle cadre de la manifestation baptisée « le Printemps du Ciron » visant à manifester contre le projet dela Ligne Nouvelle Sud Ouest (LNSO, ex-GPSO) organisée les 21, 22 et 23 mars 2025 ;Vu l'urgence ;Vu la posture du plan VIGIPIRATE élevée au niveau « Urgence attentat » depuis le 15 janvier 2025;Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure, le préfet peut, si lescirconstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et à compter du jour de déclarationd'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'a pas été déclarée, dès qu'il en aconnaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la précèdent et jusqu'à dispersion, le portet le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 ducode pénal ;
Pôle armes et explosifs2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél: OS 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00007 - Arrêté du 20 mars 2025
portant interdiction temporaire sans motif légitime de port et de transport d'armes
et d'objets pouvant constituer une arme
dans plusieurs communes de la Gironde
du 21 mars 2025 à 08h00 au 24 mars 2025 à 08h00
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Considérant que des mouvements contestataires ont annoncé une mobilisation visant a contester laLigne Nouvelle Sud Ouest (LNSO, ex-GPSO) prolongeant l'itinéraire grande vitesse entre Bordeaux etToulouse vers l'Espagne ; que des actions de mobilisation collective peuvent intervenir pendant les 21,22 et 23 mars 2025;Considérant que les collectifs opposés au projet, dont certains sont connus pour leurs incitations a ladésobéissance civile ou leurs incitations à des actions violentes, ont déjà organisé les 11, 12 et 13octobre 2024 le long du tracé de la LNSO un événement revendicatif intitulé « Freinage d'urgencecontre les LGV du Sud-Ouest » ; qu'au cours de la nuit du 12 octobre 2024, des tirs d'armes dont deuxtirs de mortier en direction de l'hélicoptère de la gendarmerie destiné à surveiller la zone ont étésignalés ;Considérant qu'au cours de cette mobilisation, un grand nombre d'armes et d'objets présentant desarmes par destination a été confisqués conformément aux arrêtés préfectoraux des 4 et 10 octobre2024 (haches, marteaux, couteaux, arbalettes, boules de pétanque, etc.); que plusieurs individusconnus pour leur activisme sur l'A69 et familiers des actions violentes ont été contrôlés aux abords ducamp principal ; que leur présence n'est pas à exclure au cours de la nouvelle manifestationprogrammée les 21, 22 et 23 mars 2025 à Bernos-Beaulac (33) ;Considérant que le collectif "LGV-Nina", mouvement citoyen de la vallée du Ciron, a annoncé un ras-semblement prévu sur la commune de Bernos-Beaulac du 21 au 23 mars 2025 qui devrait s'intituler« Le Printemps du Ciron » ; que cette mobilisation sera appuyée par, entre autres, l'inter collectif "LGVNon merci" et pourrait rassembler 500 à 600 personnes ; que d'autres ralliements sont susceptibles dese créer par contagion dans d'autres secteurs connus pour ces phénomènes ;Considérant que dans ces circonstances, et alors qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir depolice administrative de concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre publicet de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant lescommissions d'infractions pénales, que les troubles à l'ordre public, une interdiction temporaire deport et de transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme pardestination est de nature à prévenir efficacement les troubles à l'ordre public susceptiblesd'intervenir ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;ARRÊTEArticle 1°: Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le transport,sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 ducode pénal sont interdits du 21 mars 2025 à 08H00 au 24 mars 2025 à 08H00 :- sur le secteur de LANGON : Barsac (33720), Preignac 33210), Pujols (47300), Bommes (33210), Budos(33720), Sauternes (33210), Leogeats (33210), Balizac (33730), Noaillan (33730), Villandraut (33730),
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00007 - Arrêté du 20 mars 2025
portant interdiction temporaire sans motif légitime de port et de transport d'armes
et d'objets pouvant constituer une arme
dans plusieurs communes de la Gironde
du 21 mars 2025 à 08h00 au 24 mars 2025 à 08h00
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Saint-Léger-de-Balson (33113), Uzeste (33730), Prechac (33730), Pompéjac (33730), Bourideys (33113),Cudos (33430), Bernos-Beaulac (33430), Lucmau (33840), Escaudes (33840) Lerm-et-Musset (33840),Goualade (33840), Saint-Michel-de-Castelnau (33840), Lartigue (33840) , Giscos (33840), Captieux(338490) ;- et sur les communes de Cadaujac (33140), Saint-Médard d'Eyrans (33650), Ayguemorte-les-Graves(33640), Beautiran (33640) ;Tels que définis en annexe 1.Article 2: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par les lois etrèglements en vigueur.Article 3 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. Il peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet, le général commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de la Gironde et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'application du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis sans délai auprocureur de la République.
2 0 MARS 2025
Grégory LECRU ,
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00007 - Arrêté du 20 mars 2025
portant interdiction temporaire sans motif légitime de port et de transport d'armes
et d'objets pouvant constituer une arme
dans plusieurs communes de la Gironde
du 21 mars 2025 à 08h00 au 24 mars 2025 à 08h00
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ANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLDu vendredi 21 mars 2025 à 08H00au lundi 24 mars 2025 à 08H00
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00007 - Arrêté du 20 mars 2025
portant interdiction temporaire sans motif légitime de port et de transport d'armes
et d'objets pouvant constituer une arme
dans plusieurs communes de la Gironde
du 21 mars 2025 à 08h00 au 24 mars 2025 à 08h00
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-03-20-00006
Arrêté du 20 mars 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
sur plusieurs communes de la Gironde
du 21 mars 2025 à 08H00 au 23 mars 2025 à 23H30
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00006 - Arrêté du 20 mars 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
sur plusieurs communes de la Gironde
du 21 mars 2025 à 08H00 au 23 mars 2025 à 23H30
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PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité Arrêté du 20 MARS 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefssur plusieurs communes de la Girondedu 21 mars 2025 à 08H00 au 23 mars 2025 à 23H30Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté du 12 novembre 2024 portant délégation de signature a Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU la demande en date du 20 mars 2025 adressée par le groupement de gendarmerie départementalede la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images, aumoyen d'hélicoptères et d'aéronefs sans équipage à bord, dotés de 6 caméras installées aux fins deprévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et d'assurer la sécurité des rassemble-ments dans le cadre de la manifestation baptisée « le Printemps du Ciron » visant à protester contre leprojet de la Ligne Nouvelle Sud Ouest (LNSO, ex-GPSO) organisée les 21, 22 et 23 mars 2025;VU l'urgence ;VU la posture du plan VIGIPIRATE élevée au niveau « Urgence attentat » depuis le 15 janvier 2025;CONSIDÉRANT que les dispositions du 1° de l'article L.242-5 du code de sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention desatteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; que le 2° autoriseces dispositifs dans le cadre de la sécurisation des rassemblements ;
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél: 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00006 - Arrêté du 20 mars 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
sur plusieurs communes de la Gironde
du 21 mars 2025 à 08H00 au 23 mars 2025 à 23H30
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CONSIDERANT que des mouvements contestataires ont annoncé une mobilisation visant 4 contesterla Ligne Nouvelle Sud Ouest (LNSO, ex-GPSO) prolongeant l'itinéraire grande vitesse entre Bordeaux etToulouse vers l'Espagne ; que des actions de mobilisation collective peuvent intervenir pendant les 21,22 et 23 mars 2025;Considérant que les collectifs opposés au projet, dont certains sont connus pour leurs incitations a ladésobéissance civile ou leurs incitations a des actions violentes, ont déja organisé les 11, 12 et 13octobre 2024 le long du tracé de la LNSO un événement revendicatif intitulé « Freinage d'urgencecontre les LGV du Sud-Ouest » ; qu'au cours de la nuit du 12 octobre 2024, des tirs d'armes dont deuxtirs de mortier en direction de l'hélicoptère de la gendarmerie destiné à surveiller la zone ont étésignalés ;Considérant qu'au cours de cette mobilisation, un grand nombre d'armes et d'objets présentant desarmes par destination a été confisqués conformément aux arrétés préfectoraux des 4 et 10 octobre2024 (haches, marteaux, couteaux, arbalettes, boules de pétanque, etc.); que plusieurs individusconnus pour leur activisme sur l'A69 et familiers des actions violentes ont été contrôlés aux abords ducamp principal; que leur présence n'est pas a exclure au cours de la nouvelle manifestationprogrammée les 21, 22 et 23 mars 2025 a Bernos-Beaulac (33) ;Considérant que le collectif "LGV-Nina", mouvement citoyen de la vallée du Ciron, a annoncé unrassemblement prévu sur la commune de Bernos-Beaulac du 21 au 23 mars 2025 qui devrait s'intituler« Le Printemps du Ciron » ; que cette mobilisation sera appuyée par, entre autres, l'inter collectif "LGVNon merci" et pourrait rassembler 500 à 600 personnes ; que d'autres ralliements sont susceptibles dese créer par contagion dans d'autres secteurs connus pour ces phénomènes ;CONSIDÉRANT que de nouvelles actions pourraient être conduites sur les communes où sontpositionnés des aménagements ferroviaires où de nombreux points d'accès à la ligne ferroviaireexistent, notamment via des passages à niveau non-sécurisés, laissant craindre un risque importantd'accident grave pour les manifestants ; que les actions collectives pourraient s'étendre aux sites etinfrastructures de la SNCF ;CONSIDÉRANT qu'en outre, les services de gendarmerie ont pour mission d'assurer la prévention de lasécurité des personnes et des biens sur la voie publique ; que le recours à des drones et hélicoptèreséquipés de caméras leur permet de sécuriser les sites et les installations susceptibles d'êtredirectement exposés à des dégradations ; qu'au sein de ces périmètres géographiques, il n'existe pasde dispositif de vidéoprotection continu ; que le recours à des caméras embarquées sur un hélicoptèreet un drone permet de couvrir l'ensemble de ces zones et permet aux gendarmes de bénéficier d'unevision grand-angle sans exposer la sécurité des militaires ;CONSIDÉRANT que compte tenu des risques que ces rassemblements pourraient engendrer pour lasécurité des personnes et des forces de sécurité intérieure, ils exposent les lieux où ils se déroulent àdes risques d'affrontements au sens des dispositions précitées du 1° de l'article L. 242-5 du code de lasécurité intérieure ;CONSIDÉRANT qu'ainsi, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public pouvant résulterde ce rassemblement en lien avec le contexte socio-économique actuel, de l'incertitude entourant leslieux où ils pourraient se disperser, le recours à des dispositifs de captation installés sur des aéronefspermet de reconnaître les itinéraires sécurisés pour les forces de l'ordre, d'identifier et de prévenirrapidement le risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00006 - Arrêté du 20 mars 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
sur plusieurs communes de la Gironde
du 21 mars 2025 à 08H00 au 23 mars 2025 à 23H30
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CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de six caméras aéroportées positionnées surdes aéronefs sans équipage à bord et des hélicoptères ; qu'il est nécessaire d'autoriser la demande desurvol sollicitée par le groupement de gendarmerie départementale de la Gironde sur les communesidentifiées comme se trouvant sur la Vallée du Ciron, à savoir Barsac, Preignac, Pujols, Bommes, Budos,Sauternes, Leogeats, Balizac, Noaillan, Villandraut, Saint-Léger-de-Balson, Uzeste, Prechac, Pompéjac,Bourideys, Cudos, Bernos-Beaulac, Lucmau, Escaudes, Lerm-et-Musset, Goualade, Saint-Michelède-Castenau-Lartigue, Giscos, Captieux ainsi que sur les communes où se déroule le chantier AFSB, à savoirCadaujac, Saint-Médard d'Eyran, Ayguemorte-Les-Graves, Beautiran ;CONSIDÉRANT que le périmètre surveillé à l'aide de caméras positionnées sur un hélicoptère et unaéronef sans personne à bord est limité à la sécurisation des zones où sont susceptibles d'êtrecommises les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée del'autorisation est également limitée à la durée de la mission ; qu'au regard des circonstances précitées,la demande n'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT que, compte tenu de la nature même de cette opération de survol de drone qui visenotamment à prévenir d'éventuelles atteintes aux biens et aux personnes, il convient de déroger auprincipe d'information du public telle que prévue à l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure ;CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfaitaux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;ARRÊTEArticle 1er- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieux suivants :- du vendredi 21 mars 2025 à 08H00 au dimanche 23 mars 2025 à 23H30;- sur le secteur de LANGON : Barsac (33720), Preignac 33210), Pujols (47300), Bommes (33210), Budos(33720), Sauternes (33210), Leogeats (33210), Balizac (33730), Noaillan (33730), Villandraut (33730),Saint-Léger-de-Balson (33113), Uzeste (33730), Prechac (33730), Pompéjac (33730), Bourideys (33113),Cudos (33430), Bernos-Beaulac (33430), Lucmau (33840), Escaudes (33840) Lerm-et-Musset (33840),Goualade (33840), Saint-Michel-de-Castelnau (33840), Lartigue (33840) , Giscos (33840), Captieux(33840) ;- et sur les communes de Cadaujac (33140), Saint-Médard d'Eyrans (33650), Ayguemorte-les-Graves(33640) , Beautiran (33640) ;tels que définis en annexe 1.Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article ler est fixé à six.Article 3- Le registre mentionné à l'article L.242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à lapréfecture de la Gironde à l'issue du vol.Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le Général commandant le groupementde gendarmerie départementale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Bordeaux le 20 MARS 2025
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00006 - Arrêté du 20 mars 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
sur plusieurs communes de la Gironde
du 21 mars 2025 à 08H00 au 23 mars 2025 à 23H30
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ANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLDu vendredi 21 mars 2025 à 08H00au dimanche 23 mars 2025 à 23H30
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
sur plusieurs communes de la Gironde
du 21 mars 2025 à 08H00 au 23 mars 2025 à 23H30
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-03-20-00008
Arrêté préfectoral du 20 mars 2025
portant réglementation sur l'utilisation, le port et le
transport d'artifices de
divertissement et d'articles pyrotechniques, et le
transport et la détention
sur l'espace public, de carburant, d'acides et de tous
produits inflammables ou chimiques,
sur plusieurs communes de la Gironde
du 21 mars 2025 à 08h00 au 24 mars 2025 à 08h00
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00008 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2025
portant réglementation sur l'utilisation, le port et le transport d'artifices de
divertissement et d'articles pyrotechniques, et le transport et la détention
sur l'espace public, de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,
sur plusieurs communes de la Gironde
du 21 mars 2025 à 08h00 au 24 mars 2025 à 08h00
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| | CabinetPREFET Direction des SécuritésDE LA GIRONDE Bureau des polices administrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 20 MARS 2025portant réglementation sur l'utilisation, le port et le transport d'artifices dedivertissement et d'articles pyrotechniques, et le transport et la détentionsur l'espace public, de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,sur plusieurs communes de la Girondedu 21 mars 2025 à 08h00 au 24 mars 2025 à 08h00Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisationdes législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articlespyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative al'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché et lecontrôle des explosifs à usage civil ;Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 222-14-1 et 222-157;Vu le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants etR.2352-97 et suivants ;Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure ; |Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;Vu le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs ; |Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n° 2015-799 du 1* juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/4
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00008 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2025
portant réglementation sur l'utilisation, le port et le transport d'artifices de
divertissement et d'articles pyrotechniques, et le transport et la détention
sur l'espace public, de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,
sur plusieurs communes de la Gironde
du 21 mars 2025 à 08h00 au 24 mars 2025 à 08h00
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Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU l'arrêté du 12 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU l'urgence ;VU la posture du plan VIGIPIRATE élevée au niveau « Urgence attentat » depuis le 15 janvier 2025;Considérant la pratique en Gironde de l'usage à vocation agressive d'artifices de divertissement et enginspyrotechniques à l'occasion de manifestations publiques ; que l'utilisation d'artifices de divertissement etarticles pyrotechniques impose des précautions particulières au regard des risques encourus pour ceuxqui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants ;Considérant que les artifices des catégories C1 et F1, de par leur utilisation détournée, contribuent auxviolences en étant utilisés comme moyen de propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobilierurbain ou de véhicules ; que dès lors, les mesures à adopter ne peuvent pas seulement s'appliquer auxartifices de catégories supérieures ;Considérant également que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques demanière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et mouvements depanique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de lesdétourner ainsi de leurs missions de sécurité ; qu'elle est également susceptible, en couvrant lesdétonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre devictimes ;CONSIDÉRANT que des mouvements contestataires ont annoncé une mobilisation visant à contesterla Ligne Nouvelle Sud Ouest (GPSO) prolongeant l'itinéraire grande vitesse entre Bordeaux et Toulousevers l'Espagne ; que des actions de mobilisation collective peuvent intervenir pendant les 21, 22 et 23mars 2025;Considérant que les collectifs opposés au projet, dont certains sont connus pour leurs incitations à ladésobéissance civile ou leurs incitations à des actions violentes, ont déjà organisé les 11, 12 et 13octobre 2024 le long du tracé de la LNSO un événement revendicatif intitulé « Freinage d'urgencecontre les LGV du Sud-Ouest » ; qu'au cours de la nuit du 12 octobre 2024, des tirs d'armes dont deuxtirs de mortier en direction de l'hélicoptère de la gendarmerie destiné à surveiller la zone ont étésignalés ;Considérant que le collectif "LGV-Nina", mouvement citoyen de la vallée du Ciron, a annoncé unrassemblement prévu sur la commune de Bernos-Beaulac du 21 au 23 mars 2025 qui devrait s'intituler« Le Printemps du Ciron » ; que cette mobilisation sera appuyée par, entre autres, l'inter collectif "LGVNon merci" et pourrait rassembler 500 à 600 personnes ; que d'autres ralliements sont susceptibles dese créer par contagion dans d'autres secteurs connus pour ces phénomènes ;Considérant que dans ces circonstances, il appartient à l'autorité de concilier l'exercice du droit demanifester avec les impératifs de l'ordre public et de prendre les mesures nécessaires, adaptées etproportionnées de nature à prévenir les commissions d'infractions pénales et les troubles à l'ordrepublic, telle qu'une interdiction temporaire concernant l'utilisation, le port et le transport sur la voiepublique ou en direction de la voie publique des artifices de divertissement des groupes C1 à C4, F1 àF4, P1, P2, T1 et T2, et concernant le transport et la détention, sur l'espace public, de carburants,d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, danstout récipient individuel portable, tel que bouteille, bidon ou jerrycan ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00008 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2025
portant réglementation sur l'utilisation, le port et le transport d'artifices de
divertissement et d'articles pyrotechniques, et le transport et la détention
sur l'espace public, de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,
sur plusieurs communes de la Gironde
du 21 mars 2025 à 08h00 au 24 mars 2025 à 08h00
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Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Gironde :ARRETEArticle 1er; L'utilisation, le port et le transport sur la voie publique ou en direction de la voie publiquedes artifices de divertissement des groupes C1 à C4, F1 à F4, P1, P2, T1 et T2 sont interdits du vendredi21 mars 2025 à 08h00 au lundi 24 mars 2025 à 08h00,- sur les secteurs de Langon: Barsac (33720), Preignac 33210), Pujols (47300), Bommes (33210), Budos(33720), Sauternes (33210), Leogeats (33210), Balizac (33730), Noaillan (33730), Villandraut (33730), Saint-Léger-de-Balson (33113), Uzeste (33730), Prechac (33730), Pompéjac (33730), Bourideys (33113), Cudos(33430), Bernos-Beaulac (33430), Lucmau (33840), Escaudes (33840) Lerm-et-Musset (33840), Goualade(33840), Saint-Michel-de-Castelnau (33840), Lartigue (33840) , Giscos (33840), Captieux (33840) ;- et sur les communes de Cadaujac (33140), Saint-Médard d'Eyrans (33650), Ayguemorte-les-Graves(33640) et Beautiran (33640) ;tels que définis en annexe 1.Article 2 : Par dérogation aux articles 1 et 2, sont autorisées la vente et la mise en œuvre d'artifices dedivertissement et d'articles pyrotechniques à des usages professionnels, par des personnes titulairesd'un agrément préfectoral relatif à l'acquisition, la détention et la mise en œuvre des artifices dedivertissement de catégorie F4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 etd'un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2, ou dans le cadre des articles P2, d'unehabilitation délivrée par un organisme agréé pour ce type d'articles pyrotechniques au titre del'acquisition et de l'utilisation, ou d'une formation délivrée par une administration publique, au titre dela seule utilisation.Article 3 : Le transport et la détention, sur l'espace public, de carburants, d'acides et de tous produitsinflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans tout récipient individuelportable, tel que bouteille, bidon ou jerrycan sont également interdits du Vendredi 21 mars 2025 à08h00 au lundi 24 mars 2025 à 08h00, sur les périmètres concernés citées à l'article 1er du présentarrêté.Article 4: Les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituellement encarburants au moyen de récipients transportables, sont autorisés, par dérogation aux dispositions del'article 3, à poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activité qui le nécessite.Article 5: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 6 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. II peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 7 : Le directeur de cabinet du préfet, le général commandant le groupement de gendarmerie dela Gironde, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Gironde, le directeurdépartemental de la protection des populations, le directeur du service départemental d'incendie etde secours, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, et les maires des communes concernées, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera transmis sansdélai au procureur de la République.A Bordeaux, le 29 MARS 2926
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00008 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2025
portant réglementation sur l'utilisation, le port et le transport d'artifices de
divertissement et d'articles pyrotechniques, et le transport et la détention
sur l'espace public, de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,
sur plusieurs communes de la Gironde
du 21 mars 2025 à 08h00 au 24 mars 2025 à 08h00
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ANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUEoù s'applique l'interdiction temporaire d'achat, vente, cession, utilisation, port et transport d'artificesde divertissement et d'articles pyrotechniques, et transport et détention sur l'espace public decarburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiquesdu vendredi 21 mars 2025 à 08H00 au lundi 24 mars 2025 à 08H00
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-03-20-00008 - Arrêté préfectoral du 20 mars 2025
portant réglementation sur l'utilisation, le port et le transport d'artifices de
divertissement et d'articles pyrotechniques, et le transport et la détention
sur l'espace public, de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques,
sur plusieurs communes de la Gironde
du 21 mars 2025 à 08h00 au 24 mars 2025 à 08h00
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