CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
LA RÉUNION
DECISION N°25/2024
relative à la délégation de signature de la Direction des Travaux, des Services Techniques et desProjets Immobiliers
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LA REUNION ET DU GHER,
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 relatif à la délégation de signaturedu directeur d'établissement ;Vu les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la santé publique relatifs à la délégation designature des directeurs d'établissements publics de santé ;Vu le décret du Président de La République du 30 mai 2016 nommant Monsieur Lionel CALENGEdirecteur général du centre hospitalier universitaire de La Réunion ;
DECIDE
ARTICLE 1 : OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Lionel CALENGE,Directeur général du CHU de La Réunion, concernant la Direction des travaux, des servicestechniques, des Projets Immobiliers et des services de sécurité incendie/sureté des biens et despersonnes du CHU de La Réunion
ARTICLE 2 : DELEGATAIRES
Monsieur Philippe LABORDA, Directeur des travaux, des services techniques, des ProjetsImmobiliers et des services de sécurité incendie/sureté des biens et des personnes du CHU de LaRéunion a dans son périmètre les secteurs indiqués ci avant.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Philippe LABORDA, délégation de signature estdonnée à :
- Monsieur Bruno DAMOUR, adjoint au directeur des travaux du CHU de La Réunion
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe LABORDA, et de Monsieur BRUNODAMOUR, délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Raphael NICOLAS, responsable des Travaux — site Nord du CHU de la Réunion- Monsieur Christophe BELLON, responsable de la cellule ERBC (extension et réhabilitationdu bâtiment central) - sites sud du CHU de La Réunion- Monsieur Mickael PERIANAIGOM - responsable du service Maintenance site Nord
Sont expressément exclus de la délégation des adjoints et de leurs suppléants le périmètre dupatrimoine immobilier du CHU de La Réunion.

La délégation de signature est également donnée pour des raisons de fonctionnement interne des sitesnord et sud et compte tenu de leurs attributions et domaines de compétence pour la gestion et le suivides actes et documents de fonctionnement (signature des notes de services, des ordres de services sansincidence financière, des attestations de réalisation des prestations, des notes et courriers techniques,de la gestion des plannings d'intervention techniques) à :
- Madame Graziella HOARAU, responsable achats et finances de la DTST du CHU de LaRéunion
- Monsieur Wilson QUESSARY, responsable maintenance des sites sud du CHU de LaRéunion
- Monsieur Mickael PERIANAIGOM, technicien supérieur hospitalier, responsablemaintenance - site nord du CHU de La Réunion
- Monsieur Jean-Raoul ENFRU, responsable sécurité/sûreté du CHU de La Réunion
La délégation de signature est également donnée à :
- Monsieur Jean Denis HOAREAU, au titre de sa fonction de correspondant sûreté pour les sitessud du CHU de La Réunion, pour représenter le CHU de La Réunion devant les autoritésde police et judiciaires dans le cadre de plaintes engagées par et pour le comptede l'établissement.
- Monsieur Jean-Pierre CATAMBARA, au titre de sa fonction de correspondant sûreté pour lesite nord du CHU de La Réunion, pour représenter le CHU de La Réunion devant les autoritésde police et judiciaires dans le cadre de plaintes engagées par et pour le compte del'établissement.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES TRAVAUX, DES SERVICESTECHNIQUES ET DES PROJETS IMMOBILIERS.
La délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe LABORDA pour les correspondances,actes et décisions relevant de la compétence de la direction des travaux et des services techniquesrelatifs aux domaines de compétences suivants :- Sareté, sécurité incendie et sécurité technique- Gestion du patrimoine immobilier du CHU de La Réunion- Investissements immobiliers et travaux- Maintenance des infrastructures et des bâtiments- Politique et gestion des achats et des marchés publics relevant de la DTST- Politique qualité et gestion des risques (QSE) eau, air, environnement
Dans le cadre des infrastructures, des travaux, des constructions et des services techniques, MonsieurPhilippe LABORDA a délégation de signature, s'agissant des sites du CHU de La Réunion, pour :
- Signer les courriers courants, les convocations diverses et les pièces correspondant à sesattributions à l'exception des conventions de partenariat institutionnel ;
- Signer, dans la limite des crédits de dépenses qui lui sont notifiés, les engagements et lesliquidations de dépenses relevant de la direction des travaux et des services techniques duCHU de La Réunion ;

Signer les actes de gestion administrative courante de passation des marchés publicsformalisés et non formalisés (procédure adaptée — MAPA et demande de devis) relevant desa direction, (en liaison avec la direction des achats et de la logistique du CHU) ;
Signer les décisions de notification des marchés et la signature des actes et correspondancesrelatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics relevant de son domained'attribution (bons de commandes, ordres de service, courriers administratifs, contentieux etlitiges) à l'exception de la signature des décisions d'attribution, de rejet (sans suite et/ouprocédure infructueuse) et des actes d'engagement ;
Signer les documents relatifs à la gestion et au suivi des dépenses des services techniques etdes travaux, la signature des ordres de services avec incidence financière, des bons decommandes et l'attestation du service fait (bon de réception) ;
Le périmètre de la présente délégation exclut le domaine des logements de fonction.
ARTICLE 4 : EFFET ET PUBLICITE
La présente décision annule et remplace les décisions antérieures,Les délégataires se réfèreront auprès du directeur général de sa gestion ainsi que des éventuellesdifficultés rencontrées dans l'application de la présente délégation.La présente décision sera portée à la connaissance du public par tout moyen, et notamment diffusée surle site internet du CHU de La Réunion. Elle sera, en outre, publiée au Recueil des actes administratifsde la Préfecture et transmise à Monsieur le Comptable du CHU de La Réunion.
Fait à Saint-Paul, le lundi 15 avril 2024
Lionel CALENGE

Circuit de transmission :
Pour délégation :Monsieur Philippe LABORDA, directeur des travaux et des services techniques du CHU de LaRéunionMonsieur Christophe BELLON, responsable de la cellule ERBC (extension et réhabilitationdu bâtiment central) - sites sud du CHU de La RéunionMonsieur Bruno DAMOUR, adjoint au directeur des travaux — sites sud du CHU de LaRéunionMonsieur Raphael NICOLAS, responsable des travaux — Site Nord du CHU de la RéunionMonsieur Mickael PERIANAIGOM, technicien supérieur hospitalier, responsablemaintenance - site nord du CHU de La RéunionMadame Graziella HOARAU, ingénieur responsable juridique achats finances de la DTSTMonsieur Wilson QUESSARY, ingénieur responsable maintenance - sites sud du CHU de LaRéunionMonsieur Jean-Raoul ENFRU, responsable sécurité/sûreté du CHU de La RéunionMonsieur Ludovic PAYET, correspondant sûreté des sites sud du CHU de La RéunionMonsieur Jean-Pierre CATAMBARA, adjoint du correspondant sûreté du site nord du CHUde La Réunion.
Pour communication :
Trésorier du CHU de La Réunion
Pour publication :Recueil des actes administratifs de la Préfecture de La RéunionSite internet du CHU de La Réunion
Pour information :Membres du Conseil de Surveillance du CHUMembres du Directoire du CHUEquipe de direction du CHU