HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-096
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026
déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet de «véloroute
voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du
Chambon-sur-Lignon et Tence au profit de la commune de Tence (68
pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-04-24-00008
Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026
déclarant cessibles les parcelles nécessaires au
projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon»
sur le territoire des communes du
Chambon-sur-Lignon et Tence au profit de la
commune de Tence
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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E & | DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DEPRÉFET LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternitéArrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet de«véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon etTence au profit de la commune de TenceLe Préfet de la Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le code de l'environnement;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCordier en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétairegénérale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Madame NathalieCENCIC ; |VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2025-28 du 16 juin 2025 portant délégation de signature3 Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;VU la délibération du conseil municipal du Chambon-sur-Lignon du 17 septembre 2024;VU la délibération du conseil communautaire du Haut-Lignon du 25 septembre 2024;VU la délibération du conseil municipal de Tence du 2 octobre 2024;VU la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 11 octobre 2024 ; |VU la convention signée le 4 novembre 2024 entre le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,le président de la Communauté de Communes du Haut-Lignon et les maires du Chambon-sur-Lignon et Tence ;VU les pièces constitutives du dossier ;VU l'arrêté n°BCTE 2025/19 du 17 mars 2025 portant ouverture d'une enquête publique conjointepréalable à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité du foncier pour le projet de «véloroutevoie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence ;VU le dossier de l'enquête publique, le rapport, les conclusions motivées et l'avis favorable de lacommissaire enquêtrice, assorti d'une réserve, à l'issue de l'enquête qui s'est déroulée du lundi 14avril 2025 au lundi 19 mai 2025 inclus sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon etTence ;VU les pièces constatant que l'avis d'ouverture a bien été publié et affiché dans les mairies duChambon-sur-Lignon et Tence et qu'il a été inséré dans deux journaux d'annonces légales dudépartement huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et rappelé dans les huit premiersjours de celle-ci ;VU le dépôt du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et du registre du lundi14 avril 2025 au lundi 19 mai 2025 inclus dans les mairies du Chambon-sur-Lignon et Tence;
CS4032143009 LE PUY-EN-VELAY Cedextel : 04 71 09 92 45mél. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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VU l'arrêté n BCTE 2025/130 du 14 novembre 2025 déclarant d'utilité publique le projet de«véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon etTence au profit des communes de Tence et du Chambon-sur-Lignon ;VU la liste des propriétaires concernés ;VU les notifications individuelles Parvenues à leurs destinataires, conformément à l'article R.131-6 ducode de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le courrier du maire de Tence du 12 mars 2026 sollicitant la délivrance de l'arrêté de cessibilitédes emprises nécessaires au Projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire descommunes du Chambon-sur-Lignon et Tence au profit de la commune de Tence :CONSIDERANT que la cessibilité des terrains est nécessaire à la réalisation des travaux du Projet de«véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon etTence ;SUR proposition de Madame la secrétaire générale de [a préfecture de Haute-Loire :ARRÊTE
- arrêté ct nécessaires à la réalisation des travaux du projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon»
dispositions du présent arrêté Portant cessibilité deviendront caduques. A défaut, UN nouvel arrêtéde cessibilité devra intervenir dans le délai de validité de la déclaration d'utilité publique.
Article 3 - .
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application informatique "télérecoursCitoyens" accessible sur le site internet www.,telerecours.frArticle 4 -Le présent arrêté fera 'objet d'une notification individuelle aux propriétaires des parcellesconcernées, par les soins et à la charge du maire de Tence, sous pli recommandé avec accusé deréception. || sera affiché pendant un mois à la mairie de Tence et publié au recueil des actesadministratifs et mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Haute-Loire.Article 5 -Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, Monsieur le président de la régionAuvergne-Rhéne-Alpes, Monsieur le maire de Tence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.Fait au Puy-en-Velay, le 24 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,SignéNathalie CENCIC
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nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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sa ———__-FIGHE ANNEXEE À D'ARRETE DE CRS ElRéfO1S7A 00020-CGOpération : Véloroute Voie verte du Haut-Lignon » sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES- Monsieur le PrésidentSYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN DE LA LIGNE TOURISTIQUEFERROVIAIRE DUNIFERES-SAINT AGREVEétablissement public syndicat mixte communal,Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 200080604Mairic De Tence - TENCE (43190)
Ci-aprés dénommé VEXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivité territoriale, personne Morale de droit public située dans le département de laHAUTE LOIREdont l'adresse est à Mairie — Place de l'Hôtel de Ville - 43190 TENCEidentifiée sous {e numéro SIREN 214302440Ci-aprés dénommée L'EX PROPRIANTDÉSIGNATION DU BIEN EXPROPRIFSur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Des parcelles Cadastrées comme suit, Savoir :
. __ Référence cadastre ns, Numéro [___Emprise_ _|_ Reste _Sect. | _N°_T Nature |__Lieu-ditou Rue Sur du plan [NF Sunt mF N°_T Surf.m'AV 163 | Chemi | Leygat ? 640 933 9512 | 931 134 | 932 2 411AV _]_750| Chemi Leygat —§185{ __ 11}934 _— _6} 935; 6179Tolal en m* 140
Bn
Total mF —— — . -
Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes et dépendances, ct les droits de toute naturequi y sont attachés sans exception ni réserve ct sans qu'il suit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie à l'acte déclarant le parfaitement connaître,DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGEASS SEU MENT ARPENTAGE
La parcelle section AV n° s 933-932 et 935 restant la Propriété de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L'immeuble objet des présentes appartient au comparant Par suite des faits et actesSuivants :Acte administratif dont acte reçu le 31/07/1992 par Monsieur le Préfet de la Haute-LoirePublié au service de la Publicité foncière de LE PUY EN VELAY je 07/08/1992, volume1992P, n° 7446.
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nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de {a contribution de sécurité immobilière, l'immeuble cst évalué à la somme de (56,00€) CINQUANTE-SIX EUROS.
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBULATE N°: Bee <C 2% / 2 +EN DATE DU 7 i AVR. 2026
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,SignéNathalie CENCIC
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nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |Réf 0187A 00030-CGOpération : Véloroute voie verte du Haut-Lignon » sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES- SECTION DE GARDAILHACInscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 2408354Mairic Le Bourg - TENCE (43190)Ci-après dénommé l'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de laHAUTE LOIREdont l'adresse est à Mairie — Place de l'Hôtel de Ville — 43190 TENCEidentifiée sous le numéro SIREN 214302440Ci-après dénommée L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Des parcelles cadastrées comme suit, savoir :
Commune TENCE sg se cla Référence cadastrale = _ _ ______| Numéro Emprise | _ ResteSect. | N° | Nature | ____Lieu-ditou Rue Surtm? |_duplan | N° | Surf.m? | N° | Surf m° |AV 71 | PA Gardailhac 1 220 27 936 332 | 937 888AV 78|L | Gargaïhac_ _ 3 530 28 | 938| __ 36| 939| 3494a LL. Total en m* 368 OOTel que cc bien existe avec ses aisances, parties aticnantes el dépendances, et les droits de toute naturequi y sont altachés sans exception ni réserve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partic à l'acte déclarant le parfaitement connaître.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relatée ci-dessus résulte d'un document d'arpentage n° 1457F établipar M. CAILLEAU Eric, Géométre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultanément.Les parcelles section AV n°s 937 et 939 restant la propriété de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIE :L'immeuble faisant l'objet des présentes appartient au comparant en vertu d'actes ou de faitsantérieurs au 1er Janvier 1956.VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de sécurité immobilière, l'immeuble cst évalué à la somme de (147,20€) CENT QUARANTE-SFPT EUROS ET VINGT CENTIMES.
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N°: BC TEA<0<6 /3%EN DATE DU q | 724 AVR. 2026 Pour le préfet et par delegation,la secrétaire générale,SignéNathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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= - FICHE ANNEXEF A L'ARRETE DE CESSIBILITE - LRéf.0187A 00040-CGOpération : Véloroule voie verte du Haut-Lignon » sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES
groupement agricole d'exploitation en communInscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 37761585)
Ci-après dénommé l'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de laHAUTE LOIREdont l'adresse est à Mairie — Place de l'Hôtel de Ville ~ 43190 TENCEidentifiée sous le numéro SIREN 214302440Ci-après dénommée L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de ta Commune de TENCE (Haute-Loire),Des parcelle cadastrées comme suit, savoir :
- Commune TENCE_ Référence cadastrale _____ {À Numéro Emprise _ _ Reste[Nature | Lieu-ditou Rue_ Surfm? | duplan | N° | Surf.m? | N°] Surf m2P Chalayon 12 890 952 3 979953 4 12614 | 950 1427 | 954 3 358P Gardailhac 23 520 | 956 1 014es —— 16 |954 1892 | 955 | 20614D LL _. _Totaienm* | 3319 ~ OOTel que ce bien existe avec ses aisances, parties altenantes et dépendances, et les droits de toute naturequi y sont altachés sans exception ni réserve ct sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie à l'acte déclarant le parfaitement connaître.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relatée ci-dessus résulte d'un document d'arpentage n°1462 W établipar M. CAILLEAU Eric, Géomètre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultanément.Les parcelles section AV n° 951, n°952, n°953, n°955 et n°956 restant la propriété duVENDEUR.EFFET RELATIEF :L'immeuble objet des présentes appartient au comparant par suite des faits el actes suivantsACQUISITION dont acte reçu le 12/09/2023 par Maître ROCHER, notaire à TENCE (43),publié au service de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY (43) le 26/09/2023, volume2023P, n°10789.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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Pacte de préférence et droit de délaissement au profit de la SAFER pour une durée de 15ans.
VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de sécurité immobilière, l'immeuble cst évalué à la somme de (1 327,60C) MILLE TROIS CENT VINGT-SEPT EUROS ET SOTXANTE CEN! (MES.
Ar c c — >VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE No: BC TE 2026 /3+EN DATE DU24 AVR. 2026
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,SignéNathalie CENCIC
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nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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[_- FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -
Réf.0187A 00050-CGOpération : Véloroute voie verte du Haut-Lignon » sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIESRSREE Osnee ce RSREE SEENCélibataire majeure, déclarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarité.demeurantEe ERNESTous | eee ne mer um | |Célibataire majeure, déclarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarité.deineurant- Mnéc leVeuve en premiéres noces et non remariéc de «VERRE ERdemeurant
Ci-après dénommé PEXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivilé territoriale, personne morale de droit public située dans le département de laHAUTE LOIRE |dont l'adresse est à Mairie — Place de l'Hôtel de Ville — 43190 TENCEidentifiée sous le numéro SIREN 214302440Ci-aprés dénommée L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Des parcelles cadastrées comme suit, Savoir :
Commune TENCE _ oe eeeae Référence cadastrale _ Numéro | _ Emprise _ ResteSect. | N°_ | Nature| ___Lieu-dit ou Rue ___ | Surfm*| du plan Î N° I Surf.m' | N° | Sum:F 156 | Pré Beaudor Es! 3 300 67 | 677 113 | 674 | 3 187Fe __| 157 | Futai | Beaudor Est _ _ 530 | 65 |_ 679 2 | 680 528__. LL LL _ Totalen m° | — _ 115 | TTTel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes cl dépendances. et les droits de toute naturequi y sont attachés sans exception ni reserve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie à l'acte déclarant le parfaitement connaître.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELes divisions des parcelles relatées ci-dessus résulte d'un document d'arpentage n° 1476 Xet 1475 B établis par M. CAILLEAU Eric, Géomètre-Expert à MEYLAN (38) dont la publicationest requise simultanément.Les parcelles section F n°s 678 et 680 restant la propriété de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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L' immeuble objet des présentes appartient au comparant par suile des faits et actessuivants : |Donation dont acte reçu le 25/03/2017 par Maitre CLEMENSON, notaire à SAINT-AGREVE (07), publié au service de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY (43) le27/04/2017, volume 2017P, n° 3747.Etant ici précisé, savoir :
- queM
VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de sécurité immobilière, l'ummeuble est évalué à la somme de (46,00C) QUARANTE-SI[X EUROS.
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N°: BCTE 2026/3EN DATE DU 74 AVR. 2026
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,SignéNathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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pur | [FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - =Réf.0187A 00060-CGOpération : Véloroute voie verte du Haut-Lignon » sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES
Célibataire majeur, déclarant ne pas avoir conclu de pacte crvi de solidarité.De nationalité française.Résident au sens de la règlementation fiscale.demeurant Ci-après dénammé l'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de laHAUTE LOIREdont l'adresse est à Mairie — Place de l'Hôtel de Ville — 431 90 TENCEidentifiée sous le numéro SIREN 214302440Ci-après dénomméc L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIEee eeOOO
Sur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Des parcelles cadastrees comme suit, Savoir :
Commune TENCE _ _. __ _ _a Référence cadastrale = Numéro Emprise _ Reste[ Sect,| N° [Nature | Lieu-ditou Rue _ Surfmé | _duplan | N° | Surf. m° | N° T Surf m#F 366 | FUTAI | Gardaillac 25 600 51 647 173 | 648 26 427ig 367 | Futai Gardaillac 19 680 57 649 196 | 650 19 484F 368 | Futai Gardaillac 7 150 59 | 651 9 | 654 7 12859 652 459 | 653 9F 577 | Futai _| Gardaillac 17 409 45 | _ 655 | 324! 656 | 17085= L _ Total en m? 715; CSTel que ce bien existe avec sos aisances, parties attenantes ct dépendances, ct les droits de toute naturequi y sont attachés sans exception ni réserve ci sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie à l'acte déclarant le parfaitement connaître.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELes divisions des parcelles relatées ci-dessus résultent d'un document d'arpentage n° 1464M établi par M. CAILLEAU Eric, Géomètre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication estrequise simultanément.Les parcelles section F n° 648, n°650, n°654 et n°656 restant la propriété de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L'immeuble objet des présentes appartient au comparant par suite des faits et actes suivants
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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En ce qui concerne lesparcelles section F n°577 (ex 360), n°366 et n°368 :DOANTION dont acte reçu le 30/10/1976 par Maitre ROCHER, notaire à TENCE (43), publiéau service de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY (43) le 05/05/1977, volume 5223,n°14.En ce qui concerne la parcelle section F n°367 :ACQUISITION dont acte reçu le 17/07/1997 par Maitre ROCHER, nolaire à TENCE (43),publié au service de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY (43) le 11/09/1997, volume1997P n°8869.VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de sécurité immobilière, l'immeuble est évalué à la somme de (286,00€) DEUX CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS.
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N°: B CTE 2 O? é / 3 +EN DATE DU 9 L AVR 7076
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,SignéNathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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[ [FICHE ANNEXEE A L'ARRETEDE CESSIBILITE - CETéf.0187A 00070-CGOpération : Véloroute voie verte du Haut-Lignon » sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES
né |Célibataire majeur. déclarant ne pas avoir conedemeurant lu de pacte civil de solidarité.
- Mné |époux de Mdemeurant- Mnée
sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquéts à défaut de contrat de mariagepréalable à leur union.demeurant Ci-aprés dénommé l'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le déparlement de laHAUTE LOIRE |dont l'adresse est à Mairie — Place de l'Hôtel de Ville - 43190 TENCEidentifiée sous le numéro SIREN 214302440Ci-après dénommée L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Une parcelle cadastrée comme suil, Savoir :
Commune TENCE7 Kélérencé cadasuale = _] Numéro | _ _Emprise RasieSect. | N° | Nature | Lieu-dit ou Rue_ _ ES | duplan | N* | Surf. m° | N°] Surfm°_E | 867 | lutai | Reaudor Est _1 940 76/1257 _35|1758| 1905 |' Total en m |) _ 35Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes ct dépendances, él les droits de toute naturequi y sont allachés sans exception ni réserve ct sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partic à l'acte déclarant le parfaitement connaître.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relatée ci-dessus résulte d'un document d'arpentage n° 1481 M établipar M. CAILLEAU Eric, Géométre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultanément.La parcelle section E n° 1258 restant la propriété de L'EXPROPRIE.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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EUFET RELATIF :L'immeuble objet des présentes appartient au comparant par suite des faits at actessuivants :Aitestalion dont acle reçu le 19/06/1985 par Maitre BRESCHET, notaire à SAINT-CHAMOND, publié au service de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY le 20/09/1985,volume 7729, n° 41.Etant ici précisé que M
VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de sécurité immobilière. l'immeuble est évalué à ta samme de (14.00€) QL'ATORZI EUROS.
VL POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N°: F CTE < 02€/37EN DATE DU24 AYR 2026
Pour le préfet et par délégation,| la secrétaire générale,SignéNathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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[ - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - "4Ré£0187A 00080-CGOpération : Véloroute voie verte du Haut-Lignon » sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et Tence{IDENTIFICATION DES PARTIES
-Mné|
sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariagepréalable à leur union.De nationalité française.Résident au sens de fa règlementation fiscale.demeurant Ci-après dénommé l'EXPROPRITELa COMMUNE DE TENCECollectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de laHAUTE LOIREdont l'adresse est à Mairie — Place de l'Hôtel de Ville — 43190 TENCEidentifiée sous le numéro SIREN 214302440Ci-après dénommée L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Une parcelle cadastrée comme suit, savoir :
Commune TENCERéférence cadastrale _ | Numéro Emprise "ResteSect | N° | Nature | _Lieu-dilou Rue Sum? | duptan | N° _[ Sur.m'| N° | Surf. méF_ | 357 | Futai | Gardaillac _|] 7810. 17 | 657 20 |658 | 7790Total en m? 20 | ~Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes et dépendances, et les droits de toute naturequi y sunt attachés sans exception ni réserve el saps qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie à l'acte déclarant Ic parfaitemént connaître.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relatée ci-dessus résulte d'un document d'arpentage n° 1467 Z établipar M. CAILLEAU Eric, Géomètre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultanément.La parcelle section F n° 658 restant la propriété de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L' immeuble objet des présentes appartient au comparant par suite des faits et actessuivants :
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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ATTESTATION IMMOBILIERE APRES DECES dont acte regu le 15/07/2022 par MaitreROCHER, notaire 4 TENCE (43) , publié au service de la publicité fonciere de LE PUY-EN-VELAY (43),le 17/03/2025, volume 2025P, n° 2639. .VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de sécurité immobilière. l'immeuble cst évalué à la somme de (8,00 C)HUIT EUROS.
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N°: BCTE 2026 / 3:EN DATE DU 2 4 AVR. 2006
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,SignéNathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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E FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - ]Réf.0187A 00090-CGOpération : Véloroute voie verte du Haut-Lignon » sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIESeeeee
épousemariécsous le régime légal de la communauté de biens répréalable à leur union.De nationalité française.Résidente au sc la règlementation fiscale.CNS RTECi-après dénommée PEXPROPRIE
duite aux acquéts à défaut de contrat de mariage
La COMMUNE DE TENCECollectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de laHAUTE LOIREdont l'adresse est à Mairie — Place de l'Hôtel de Ville — 43190 TENCEidentifiée sous le numéro SIREN 214302440Ci-après dénommée L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIFESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Une parcelle cadastrée comme suit, Savoir :
Commune TENCEReférence cadastrale Numéro |_ Emprise __|___— RasteSect. | N° | Nature Lieu-ditou Rue sufm"_| du plan_| N° _| Surf.m* | N° | Surf. m?E 149 | Futai | Beaudor Est 5350| ___60 | 663 _84 |_664 [5 266Total en m* 84
'Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties aitenantes ct dépendances, et les droits de toute naturcqui y sont atlachés sans exception ni réserve ct sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partic à l'acte déclarant le parfaitement connaître.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relatée ci-dessus résulte d'un document d'arpentage n°1470 Y établipar M. CAILLEAU Eric, Géomètre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultanément.La parcelle section F n° 664 restant la propriété de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L'immeuble objet des présentes appartient au comparant par suite des faits et actes suivantsDONATION-PARTAGE dont acte reçu le 1 7/04/1993 par Maître ALLOUA, notaire à SARRAS(07), publié au service de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY (43) le 17/06/1993,volume 93P, n° 5768. |
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de sécurité immobilière, l'immeuble est évalué à la somme de (33,60€) TRENTE-TROIS EUROS FT SOIXANTE CENTIMES.
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE x: SCTE 202 /. 37EN DATE DU |24 AVR 2026
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,SignéNathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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SE - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |Réf.0187A 00100-CGOpération : Véloroute voie verte du Haut-Lignon » sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES
sous le régime contractuel de la séparation de bicns pure et simple aux termes de leur contrat demariage reçu par Maître KERESTEDJIAN, le 19/06/2006, préalablement à leur union.demeurant 6 Rue Louis Dansard - LYON (69007)Ci-après dénommé l'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de laHAUTE LOIREdont l'adresse est-à Mairie — Place de l'Hôtel de Ville - 43190 TENCEidentifiée sous le numéro SIREN 214302440Ci-après dénommée L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIEee INSEE LRSE
Sur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Une parcelle cadastrée comme suit, savoir :Commune TENCE _ nn — ne eeL Référencecadastrale Numéro Emprise _ | Reste |Sect. | N* | Nature Lieu-dit ou Rue__ Surf m2 | duplan | N° | Surf. m° | N° | Surf. m?AV 76 |P Gardailhac 5 460 29 | 957 14 | 958| 5.446= ER Totalen m? 14Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties allenanics et dépendances, ct les droits de toute naturequi y sont attachés sans exception ni réserve ct sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie à l'acte déclarant le parfaitement connaitre,DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relatée ci-dessus résulte d'un document d'arpentage n° 1478N établipar M. CAILLEAU Eric, Géométre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultanément.La parcelle section AV n° 958 restant la propriété de L'EXPROPRIE.|EFFET RELATIE :L' immeuble objet des présentes appartient au comparant par suite des faits et actessuivants :Donation-partage dont acte reçu le 26/11/2022 par Maitre SCHLAGBAUER, notaire àSARRAS, publié au service de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY le 26/12/2022,volume 2022P, n° 14295.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le caleul de la contribution de sécurité immobilière, l'immeuble est évalué à la somme de (5,60 €)CINQ EUROS CT SOIXANTE CENTIMES.
VU POUR ÊTRE ANNEXE A L'ARRETE DF CFSSIBILITE N°: BC TE 2026/37EN DATE DUZE AYR. 2026
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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| . FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -Réf.0187A 00105-CGOpération : Véloroute voie verte du Haut-Lignon » sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIESMR SS SSSe
eea eaené |épouxmariésous le régime contractuel de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat demariage reçu par Maître CHARRAS, notaire à MONTFAUCON ( 43), le 18/03/1972, préalablementà leur union.De nationalité françaisc.Résident au sens de la règlementation fiscale.demeurant Ci-après dénommé l'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de laHAUTE LOIREdont l'adresse est à Mairie - Place de l'Hôtel de Ville - 43190 TENCEidentifiée sous le numéro SIREN 214302440Ci-après dénomméc L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESOOO
Sur le territoire de la Commune de TENCE (Haule-Loire),Une parcelle cadastrée comme suit, savoir :
Commune TENCERéférence cadastrale Numéro Emprise ResteSect, | N° | Nature | Lieu-dit ou Ruc | Surfm? | duplan | N° | Surf. m* | N° | Surf. m°F 155 | Futai | Beaudor Est _ |... 9840 66 | 612 174 | 613 9 666Total en m? 174
'Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes ct dépendances, et les droits de toute naturequi y sont attachés sans exception ni réserve cl sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie à l'acte déclarant le parfaitement connaître.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relatée ci-dessus résulte d'un document d'arpentage n° 1444 A établipar M. CAILLEAU Eric, Géomètre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultanément.La parcelle section F n° 613 restant la propriété de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L' immeuble objet des présentes appartient au comparant par suite des faits el actes suivants
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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Donation-partage dont acte reçu le 09/01/1989 par Maitre CHARRAS, notaire àYSSINGEAUX (43), publié au service de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY (43) le21/02/1989, volume 8708, n°8.Renonciation à usufruit dont acte reçu le 04/06/2002 par Maître LAURENT-BAUZA, notaire aTENCE (43), publié au service de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY (45) le24/07/2002, volume 2002P, n° 6773.VALEUR VENALE DE L''IMMEUBLEMe RER
- Pour le calcul de la contribution de sécurité immobilière, l'immeuble est évalué à la somme de (69,60C) SOIXANTE-NEUF EUROS ET SOTXANTE CENTIMES.
VU POUR ETRE ANNEXE AL'ARRETE DE CESSIBILITE Ne: BCTE 2026/37ENDATEDU ;24 AVR, 2026 EN
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,SignéNathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |Réf.0187A 00110-CGOpération : Véloroute voie verte du Haut-Lignon » sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES
-Mné |VeufDe nationalité française.Résident au sens de la règlementation fiscale.demeurant
Ci-après dénommé l'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de laHAUTE LOIREdont l'adresse est à Mairie — Place de l'Hôtel de Ville — 43190 TENCEidentifiée sous le numéro SIREN 214302440Ci-après dénommée L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BLEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Des parcelles cadastrées comme suit, Savoir :
Commune TENCE| Référence cadastrale Numéro Emprise ResteSect. |!_N° | Nature Lieu-dit ou Rue Surf m2 | du plan N° Surf. m° | N° Surf. m?_AV 249 | S Gardailhac . 65 32 | 921 13 | 922 52AV 707 | S GARDAILHAC 28 923 1 924 27AV_| 708 | P_ 333 chemin des Beaudurs | 1 980 33 | 925 1 | 926 | _ 1979Total en m* 15 _
Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes ct dépendances, et les droits de toute naturequi y sont attachés sans exception ni réserve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie à l'acte déclarant le parfaitement connaître.IVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGEDIVISIONCADASTRALE-DOCUMENT ARPENTASELa division des parcelles relatées ci-dessus résulte d'un document d'arpentage n° 1431V établipar M. CAILLEAU Eric, Géomètre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultanément.Les parcelles section AV n° 922, AV n°924 et AV n° 926 restant la propriété du VENDEUR.de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIEF :L'immeuble objet des présentes appartient au comparant par suite des faits el actes suivantsEn ce qui concerne la parcelle AV 249 et AV 708 (ex AV251) :
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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Acquisition dont acte regu le 07/10/1979 par Maitre CHARRAS, notaire a YSSINGEAUX (43),publié au service de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY (43) le 07/12/1979, volume5955, n° 26.En ce qui concerne laparcelle AV 707 (ex AV250) :Echange dont acte reçu le 05/10/2006 par Maître BAUZA, notaire à TENCE (43), publié auservice de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY (43) le 03/11/2006, volume 2006P,n°11781. |VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de sécurité immobilière, l'immeuble est évalué à la somme de (202,50€) DEUX CENT DEUX EUROS ET CINQUANTE CENTIMES.
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N°: BC TE 2026/3#ENDATEDU 4 AVR 2098
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,Signé
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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| 7 - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -REFOIR7A 00120-CGOpération : Véloroute voie verte du Haut-Lignon » sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et Tence(IDENTIFICATION DES PARTIES
épousemariéedemeurant-M :néeVeuve en premières noces ct non remanice de pees gl
-M
marié
- Mné |époux demarié ledemeurant
Célibataire majeure, déclarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarité,
Ci-après dénommé l'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de laHAUTE LOIREdont l'adresse est à Mairie — Place de l'Hôtel de Ville — 43190 TENCEidentifiée sous le numéro SIREN 214302440Ci-après dénommée L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Une parcelle cadastrée comme suit, savoir :
_ Commune TENCERéférence cadastrale _ _| Numéro Emprise | Reste |Sect. | N° | Nature | Lieu-ditou Rue Surtm? | duplan |! N° | Surf. m? | N° | Surf,m° |[AV gs | s T 14 Route de Gardailhac 410 261 géo 3! 950! 467 |a Total en m° 31.oe, ome
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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Tel que ce bien existe avec ses alsances, parties ullenantes et dépendances. cl les droits de toute naturequi y sont attachés sans exception ni réserve cl sams qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie à l'acte déclarant le parfailement connaitre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relatée ci-dessus résulte d'un document d'arpentage n° 1479 J établipar M. CAILLEAU Eric, Géométre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultanément.La parcelle section AV n° 959 restant la propriété de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIEF :L' immeuble objet des présentes appartient au comparant par suite des faits et actessuivants :Du chef de MAcquisition dont acte reçu le 21/02/1976 par Maitre ROCHER, notaire à TENCE, publié auservice de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY le 13/05/1976, volume 4953, n° 32.Attestation dont acte reçu le 17/01/1998 par Maître ROCHER, notaire à TENCE, publié auservice de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY le 19/03/1998, volume 1998P, n°2914,Du chef de MAttestation dont acte reçu le 17/01/1998 par Maître ROCHER, notaire à TENCE, publié auservice de la publicité foncière de LÉ PUY EN VELAY le 19/03/1998, volume 1998P, n°2914. VALEUR VENALE DE L'SMMEUBLEPour le calcul de la contribution de sécurité unmobiliére, l'immeuble est évalué à la somme de (40,50€) QUARANTL EUROS ET CINQUANTE CLNIIMES.
. Bl - ss " €! y .VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE Ne: BCTE 2026/37
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,Signé
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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Aux termes des recherches effectuées par expropriation conformément aux dispositions du Code deVexpropriation pour cause d'utilité publique ct notamment en application des articles L.311,2- L311.3et R.131.7 seuls les héritiers présumés désignés ci-dessous ont pu être identifiés.SUCCESSION NON REGLEE DE MSNHERITIERE PRESUMLL DE M- MadameVeuve dedemeuraSUCCESSION NON REGLEE DEMHERITIERE PRESUMEE DE MR
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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| [FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - "|Ré£0187A 00130-CGOpération : Véloroute voie verte du Haul-Lignon » sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES
neCélibataire majeure, déclarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarité,De nationalité française.Résident au sens de la règlementation fiscaledemeurant
We ia EE CNRSné |marié lesous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquéts à défaut de contrat de mariagepréalable à leur union.De nationalité française.Résident au sens de la règlementation fiscale.demeurant Ci-après dénommé 'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de laHAUTE LOIREdont l'adresse est à Mairie — Place de l'Hôtel de Ville — 43190 TENCEidentifiée sous le numéro SIREN 214302440| Ci-après dénomméc L'EXPROPRIANT |DESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Une parcelle cadastrée comme suit, savoir :
Commune TENCERéférence cadastrale _ _|Numéro Emprise _| __ Reste"Sect_] N° |Nature| Lieu-ditou Rue_ | Sufm | duplan [N° | Surt.m° | N°_| Sur. m*_F 150| Futai_ | Beaudor Est | 5910 61 | 610] 26) 611] _ 5884]_ D — __ Totalen m° 26Tel que ce bien existe avec ses aisunces, parties alicnantes ct dépendances, ct les droits de toute naturequi y sont attachés sans exception ni réserve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie à l'acte déclarant le parfaitement connaître.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relatée ci-dessus résulte d'un document d'arpentage n° 1443 élabli parM. CAILLEAU Eric, Géomètre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultanément.La parcelle section F n° 611 restant la propriété de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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L' immeuble objet des présentes appartient au comparant par suite des faits et actessuivants :Donation-partage dont acte reçu le 22/12/2006 par Maître MAGNARD, notaire à VIVIERS(07), publié au service de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY (43) le 20/02/2007,volume 2007P, n° 1985.Attestation rectificative dont acte regu le 02/03/2007 par Maitre MAGNARD, notaire aVIVIERS (07), publié au service de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY (43) le05/03/2007, volume 2007P, n° 2422.VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de sécurité immobilière, l'immeuble est évalué à la somme de (10,40€) DIX EUROS ET QUARANTE CENTIMLS.
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N°: RCTE/ 204g / 3 +meee TU AMR Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,Signé |Nathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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- FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |Réf 0187A 00140-CGOpération : Véloroute voie verte du Haut-Lignon » sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES
-MnécDivorcée de NDe nationalité française.Résident au sens de la règlementation fiscal.demeurant Ci-après dénommé l'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de laHAUTE LOIREdont l'adresse est à Mairie — Place de l'Hôtel de Ville — 43190 TENCEidentifiée sous le numéro SIREN 214302440Ci-après dénommée L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de ia Commune de TENCE (Haute-Loire)," Une parcelle cadastrée comme suit, savoir :
Commune TENCERéférence cadastrale Numéro | Ernprise __| Reste.Sect. |_N° | Nature | Lieu-ditou Rue | Surfm® | duplan | N° | Surf. m? | N° | Surf. m°F 160 | Futai_ | Beaudor Est | 8440 62 | 614 460 | 615] 7980... Total on m2 |__460Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties aticnantes et dépendances, ct les droits de toute naturequi y sont attachés sans exception ni réserve cl sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie à l'acte déclarant le parfaitement connaître.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGERER eee
La division de parcelle relatée ci-dessus résulte d'un document d'arpentage n° 1445W établipar M. CAILLEAU Eric, Géomètre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultanément.La parcelle section F n° 615 restant la propriété de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L' immeuble objet des présentes apparlient au comparant par suite des faits et actessuivants :Attestation après décès dont acte reçu le 30/05/2024 par Maitre SIMONET, notaire à_ DUNIERES (43), publié au service de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY (43) le26/06/2024, volume 2024P, n° 6790.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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Licitation faisant cesser l'indivision dont acte reçu le 30/05/2024 par Maitre SIMONET,notaire à DUNIERES (43), publié au service de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY(43) le 28/06/2024, volume 2024P, n° 6937.VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de sécurité immobilière, l'immeuble est évalué à la somme de (184,00€) CENT QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS.
J#VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N°: CTE 2026 /:EN DATE DU i AVR 2026
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,SignéNathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -REéf.0187A 00150-CGOpération : Véloroute voie verte du Haut-Lignon » sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES
néeépousemariéesous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquéts à défaut de contrat de mariagepréalable à leur union.De nationalité française.Résidente au sens de la règlemantation fiscale,demeurant- MnécVeuve ct non remariée de MDe nationalité française.Résidente au sens de la règlementation fiscale.demeurant
sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contral de mariagepréalable à leur union.De nationalité françaisc.Résidente au sens de la règlementation fiscale.demeurant Ci-après dénommé ?PEXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de laHAUTE LOIREdont l'adresse est à Mairie — Place de l'Hôtel de Ville — 43190 TENCEidentifiée sous le numéro SIREN 214302440Ci-après dénommée L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Des parcelles cadastrées comme suit, Savoir :
_Commune TENCERéférence cadastrale Numéro |__ Emprise ResteSect. | N° | Nature Lieu-dit ou Rue Surfm* | duplan | N°_| Sur. m° | N° | Surf. m?F 386 | Futai Beaudor Oucst 2740 54 | 633 5 | 634 2 735F 387 | Futai Beaudor Ouest 2 240 55 | 635 2 | 636 2 238F 388 | Pré Beaudor Ouest 460 56 | 637 70 | 638 483F 389 | Futai Beaudor Quest 1 100 53 | 639 224 | 640 876F 390 | Futai | Beaudor Quest 2 600| 52) 641 335| _642 _2 266| ___ _. Total en m? 636|
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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'Tel que ce bien existe avec scs aisances, parties aticnantes ct dépendances, et les droits de toute naturequi y sont attachés sans exception ni réserve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie à l'acte déclarant le parfaitement connailre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division des parcelles relatées ci-dessus résulte d'un document d'arpenlage n° 1454 Uétabli par M. CAILLEAU Eric, Géométre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultanément.Les parcelles section F n°634, n°636, n°638, n°640 et n°642 restant la propriété deL'EXPROPRIE.EFFET RELATIE :L'immeuble objet des présentés appartient au comparant par suite des fails et actes suivantsATTESTATION APRES DECES dont acte reçu le 20/06/2020 par Maître ROCHER, notaire àTENCE (43), publié au service de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY (43) le06/07/2020, volume 2020P, n° 5167.Etant ici précisé que M
VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de sécurité immobilière, l'unmeuble est évalué à la somme de (254,40€) DEUX CENT CINQUANTL-QUATRE EUROS ET QUARANTE CENTIMES.
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N° BOE COL /3 FENDATEDU 74 AVR 2020 Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,SignéNathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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LL "FICHE ANNEXEE À L'ARRETE DE CESSIBILITE - |Réf.0187A 00160-CGOpération : Véloroute voie verte du Haut-Lignon » sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES
né |époux de Mmarié lesous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariagepréalable à leur union.De nationalité française.Résidentau sens de la règlementation fiscale.demcurant Ci-après dénommé l'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de laHAUTE LOIREdont l'adresse est à Mairie — Place de l'Hôtel de Ville — 43190 TENCEidentifiée sous le numéro SIREN 214302440Ci-aprés dénommée L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Une parcelle cadastrée comme suit, savoir :
_Commune TENCE nn ———— iene sist imi_ _ Référence cadastrale__ Numéro | Emprise __| Reste |Sect. | N° | Nature | __ Lieu-dit ou Rue | Sufm"| duplan | N° | Surf. m° |NS |Surfm°|AV 84 | P 18 Route de Gardailhac __| __3 520 25| 948 28 | 949 3 492__ EE nn Total en m? | wlavec ses aisances, parties attenantes ct dépendances, et les droits de toute natureTel que ce bien existe } soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionqui y sont attachés sans exception ni réserve et sans qu'ichaque partic à l'acte déclarant le parfaitement connaitre,DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relatée ci-dessus résulte d'un document d'arpentage n° 1461A établipar M. CAILLEAU Eric, Géometre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultanément. :La parcelle section AV n° 949 restant la propriété de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L' immeuble objet des présentes appartient au comparant par suite des faits et actessuivants :ACQUISITION dont acte reçu le 18 et 24/08/1963 par Maître MONCHAMP, notaire àYSSINGEAUX (43), publié au service de la publicité foncière de SPF LE PUY-EN-VELAY (43)le 24/09/1963, volume 2498, n° 57.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de sécurité immobilière, l'immeuble est évalué à la somme de (378,00€) TROIS CENT SOIXANTL-DIX-HUIT EUROS.
=VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N°: BC TE 2026 /3%ENDATEDU = 74 AVR 2026
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,Signé |Nathalie CENCIC.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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a ~ FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -Réf0187A 00170-CGOpération : Véloroute voie verte du Haut-Lignon » sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIESpy ie Me Fe 2
sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquéts à défaut de contrat de mariagepréalable à leur union,De nationalité française.Résident au sens de la règlementation fiscale.
- Mnéeépouse de Mmariéc lesous le régime contractuel de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat demariage regu par Maitre ROUX-CHAMPELOVIER, notaire 4 AIGUILHL (43), le 11/06/2021,préalablement à leur union.De nationalité française.Résidente au sens de la règlementation fiscale.
Veuve et non remariéc de MDe nationalité française.Résidente au sens de la règlementation fiscale.
Ci-après dénommés PEXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de laHAUTE LOIREdont l'adresse est à Mairie — Place de l'Hôtel de Ville — 43190 TENCEidentifiée sous le numéro SIREN 214302440Ci-après dénommée L'EXPROFRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Des parcelles cadastrées comme suit, savoir :
Commune TENCEReference cadastrale __—___| Numéro | Emprise _ ResteSect.| N° | Nature Lieu-dit ou Rue Surt m* | duplan|_ N° Surf. m*_ | __N° Surt, m?F. 123 | Futai Beaudor Es! 10 480 75 667 6 | 670 10 29375 | 668 4975 | 669 132F 125 | Futai Beaudor Est 4 950 78 | 673 110 | 676 4771_ : ___78 | 674 63} 675 _6.| Total en mm? 360 | :
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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Tel que ec bien existe avec ses aisances, partiés attenantes ct dépendances, et les droits de toute naturequi y sont attachés sans exception ni réserve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie à l'acte déclarant le parfaitement connaître.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de la parcelle cadastrée section F n°123 résulte d'un document d'arpentage n°1472P établi par M. CAILLEAU Eric, Géomètre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication estrequise simultanément. |La parcelle section F n° 670 restant la propriété de L'EXPROPRIE.La division de la parcelle cadastrée seclion F n°125 résulte d'un document d'arpentage n°1474F établi par M. CAILLEAU Eric, Géomètre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication estrequise simultanément.Les parcelles section F n°675 et n°676 restanl la propriété de L'EXPROPRIE,
L' immeuble objet des présentes appartient au comparant par suite des faits et actes suivantsATTESTATION APRES DECES dont acte reçu le 16/01/1998 par Maître POYET, notaire àMONISTROL SUR LOIRE (43), publié au service de la publicité foncière de LE PUY ENVELAY (43) le 03/03/1998, volume 1998P, n° 2253.VALEUR VENALE DE L'TMMEUBLEPour le calcul de la contribution de sécurité immobilière, l'immeuble est évalué à la somme de (144,00. €) CENT QUARANTL-QUATRE EUROS.
VU POUR EYRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N°: BCT 2026/34ENDATEDU 94, AVR, 2026 Pour le préfet et par délégation,: la secrétaire générale,SignéNathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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L FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |REF.01R7A 00180-CGOpération : Véloroute voie verte du Haut-Lignon » sur le lerritoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTLES
mariée le ,sous le régime de la communauté de biens meubles et acquéts 4 défaut de contrat de mariagepréalable a leur union.De nationalité frangaisc.Résidente au sens de la règlementation fiscale.demeurant Ci-après dénommé PEXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de laHAUTE LOIREdont l'adresse est à Mairie — Place de l'Hôtel de Ville - 43190 TENCEidentifiée sous le numéro SIREN 214302440Ci-après dénommée L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Des parcelles cadastrées comme suit, savoir :Commune l'ENCED Référencecadastrale Numéro | _Emprise [| este |Sect. | N°_| Nature Lieu-dil ou Rue Surf m2 | du plan N° | Surf.m? | N°_| Surf.m2F 115 | Futai | Beaudor Est 322 69 | 665 48 | 666 274F 124 | Futai | Beaudor Est _ 1 620 74 | _671 276] 672 | _ 1487_ __ Total en m? 324'Yel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes ct dépendances, et les droits de toute naturequi y sont attachés sans exception ni réserve ct sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie à l'acte déclarant Le parfaitement connaître.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENT AGELa division de la parcelle cadastrée section F n°115 résulte d'un document d'arpentage n°1471U établi par M. CAILLEAU Eric, Géomètre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication estrequise simultanément.La parcelle section F n° 666 restant la propriété de L'EXPROPRIE.La division de la parcelle cadastrée section F n°124 résulte d'un document d'arpentage n°1473K établi par M. CAILLEAU Eric, Géomètre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication estrequise simultanément.La parcelle section F n° 672 restant la propriété de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIE :
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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L' immeuble objet des présentes appartient au comparant par suite des faits et actes suivantsDONATION-PARTAGE don acte reçu le 01/03/1997 par Maître ROCHER, notaire à TENCE(43), publié au service de la publicité foncière de LÉ PUY EN VELAY (43) le 28/03/1997,volume 1997P, n° 3438.VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de sécurité immobilière, l'immeuble est évalué à la somme de (129,60€) CENT VINGT-NEUF EUROS ET SOIXANTE CENTIMES.
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N°: ACTE 2026/3%EN DATE DU 24 AVR 2026
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,SignéNathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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[ - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DECESSIBILITE -Réf 0187A 00190-CGOpération : Véloroute voie verte du Haut-Lignon » sur le territoire des communes duChambon sur Lignon el Tence :
oeIDENTIFICATION DES PARTIES
-Mné |époux de Mmarié lesous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acqucts à défaut de contrat de mariagepréalable à leur union.De nationalité française.Résident au sens de la règlementation fiscale.demeurant Ci-après dénommé PEXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de laHAUTE LOIREdont l'adresse est à Mairie — Place de l'Hôlel de Ville — 43190 TENCEidentifiée sous le numéro SIREN 214302440Ci-après dénommée L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Une parcelle cadastrée comme suit, savoir :_ Commune TENCE __ LLRétérence cadastrale Numéro |__ _Emprise ResteSect. | N° | Nature Lieu-dit ou Rus Surf m?_|_ du plan N*_|Surf.m? | N° | Surf.m°F 158 | Futai Beaudor Est__ 6 790 64 | 645 230 | 646 6 560__ _. Total en m° 230 |'lel que ce bien existe avec ses aisances, parties aticnantes cl dépendances, et les droits de toute naturequi y sont attachés sans exception ni réserve ef sans qu'il soil besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie à l'acte déclarant le parfaitement connaître.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relatée ci-dessus résulte d'un document d'arpentage n° 1463 S établipar M. CAILLEAU Eric, Géomètre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultanément.La parcelle section F n° 646 restant la propriété de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L' immeuble objet des présentes appartient au comparant par suite des faits et actes suivantsDONATION-PARTAGE dont acte reçu le 01/03/1997 par Maître ROCHE, notaire à TENCE(43), publié au service de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY (43) le 28/03/1997,volume 1997P, n° 3438.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEAR TT RES RIRES ELLE LEE ES
Pour le calcul de la contribution de sécurité immobilière, l'immeuble est évalué à la somme de (92,00C) QUATRE-VINGT-DOUZE EUROS. |
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N°: BCTE 2026 /34ENDATEDU 94 AVR 2096 SN
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,SignéNathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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Zz _ FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -Réf.0187A 00200-CGOpération : Véloroute voie verte du Haut-Lignon » sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIESpy oe AESee _ ————— <<<
pose Ac A eae = PSRs Sy TESmariée lesous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquèts à défaut de contrat de mariagepréalable à leur union.De nationalité française,Résidentay se ul tation liscale.demeurant
Ci-aprés dénommé PEXPROPRIKLa COMMUNE DE TENCECollectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le déparléement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est à Mairie — Place de l'Hôtel de Ville — 431 90 TENCEidentifiée sous le numéro SIREN 214302440Ci-après dénommée L'EXPROPRTANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Des parcelles cadasirées comme suit, Savoir :
Commune TENCERéférence cadastrale_ __ _| Numéro Emprise ResteSect. | N° | Nature Lieu-dit ou Rue Sufm' | duplan | N° | Surf.m? | N° | Surf. m?F 369 | Futai | Beaudor Ouesl © 47 710 619 47658 | 618 51 | 620 47 183Total en m? | 527
'Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes et dépendances, ct les droits de toute naturequi y sont attachés sans exception ni réserve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie à l'acte déclarant le parfailement connaitre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relatée ci-dessus résulte d'un document d'arpentage n° 1447M établipar M. CAILLEAU Eric, Géomètre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultanément.La parcelle section F n° 620 restant la propriété de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIEF :L'immeuble objet des présentes appartient au comparant par suite des faits et actessuivants :
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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DONATION-PARTAGE dont acte reçu le 02/11/1981 par Maitre ROCHER, notaire a TENCE(43), publié au service de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY (43) le 14/01/1982,volume 6420, n°18,Etant ici précisé que toutes les réserves et interdictions faites audit acte au profit de MEsont sans objelVALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de sécurité immobilière, l'immeuble est évalué à la somme de (210,80€) DEUX CENT DIX EUROS ET QUATRE-VINGES CENTIMES.
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N°: BCTE Pe / 34EN DATE DU 24 ANR. 2026Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,SignéNathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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L - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |Réif0187A 00210-CGOpération : Véloroute voie verte du Haut-Lignon » sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIESso 3 SS eSOe
aoeépoux de Mmarié lesous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariagepréalable à leur union.De nationalité française.Résident au sens de la réglementationfiscale.demeurant
Ci-après dénommé l'EXPROFRIELa COMMUNE DE TENCECollectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de laHAUTE LOIREdont l'adresse est à Mairie — Place de l'Hôtel de Ville — 43190 TENCEidentifiée sous le numéro SIREN 214302440Ci-aprés dénommée L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Des parcelles cadastrées comme suit, savoir :
Commune TENCE LL oe 2 2 ee| ___ Référence cadastrale __ _ Numéro Emprise | ResteSect._|_N°_| Nature _Lieu-dit ou Rue du plan |N°} Surf.m?| N°_| Surf.m°F 159 | Futai | Beaudor Est 63 | 661 251 | 662 | 9489|F_ |_ 345 | Lande | Gardaillac _ 44 | 659 144 | _660 | _ 296CU Totalen m? 395= = —
Tel que ce bien existe avec scs aisances, parties attcnantes el dépendances, ct les droits de toute naturequi y sont attachés sans exception ni réserve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partic à l'acte déclarant le parfaitement connaître.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELes divisions des parcelles relatées ci-dessus résultent de documents d'arpentage n°s 1468Vet 1469R établis par M. CAILLEAU Eric, Géomètre-Expert à MEYLAN (38) dont la publicationest requise simultanément.Les parcelle section F n° 662 et 660 restant la propriété de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L' immeuble objet des présentes appartient au comparant par suite des faits el aclessuivants : :
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
46
Attestation dont acte recu le 27/12/1989 par Maitre ROCHER, notaire à TENCE, publié auservice de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY le 14/02/1990, volume 1990P, n°1659.VALEUR VENALE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de sécurité immobilière, l'immeuble est évalué à la somme de (158,00€) CENT CINQUANTE-HUIT EUROS.
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N°: BCTE 202 6 / 31EN DATE DU ih NR 11? | MN /
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,SignéNathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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Es - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - ]Réf.0187A 00220-CGOpération : Véloroute voie verte du Haut-Lignon » sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES
-Mné |Célibataire majeur déclarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarité.De nationalité française.Résident au sens de Ja règlementation fiscale.
Ci-après dénommé l''EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de laHAUTE LOIREdont l'adresse est à Mairie - Place de l'Hôtel de Ville — 43190 TENCEidentifiée sous le numéro SIREN 214302440Ci-après dénommée L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Une parcelle cadastrée comme suit, savoir :Commune TENCE ee __ eee_ Référencecadastrale Numéro Emprise | __ Reste __ |Sect. | N° + Nature Lieu-dit ou Rue Sutm? | duplan | N° | Surfm? | N° | Surf. m°AY 304|Pré La Gare 3 489 5 ___304 | 3185_ — Total en m? 304Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes et dépendances, et les droits de toute naturequi y sont attachés sans exception ni réserve el sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie à l'acte déclarant le parfaitement connaître.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relatée ci-dessus résulte d'un document d'arpentage n° établi parM. CAILLEAU Eric, Géomètre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultanément.La parcelle section n° AY restant la propriété de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L' immeuble objet des présentes appartient au comparant par suite des faits et actes suivantsACQUISITION dont acte reçu le 31/12/2021 par Maître ROCHER, notaire à TENCE (43),publié au service de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY (43) le 24/01/2022, volume2022P, n° 872.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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VALEUR VENALE DE L''IMMEUBLESh i ee —e
Pour le calcul de la contribution de sécurité immobilière, l'immeuble est évalué à la somme de (121,60€) CENT VINGT ET UN EUROS ET SOLXANTE CENTIMES.
=)
VU POUR ETRE ANNEXE A ARRETE DE CESSIBILITEN?: DCVTEEN DATE DU 114 AVR. 2026/3}
SN
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,SignéNathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |Réf.0187A 00230-CGOpération : Véloroute voie verte du Haut-Lignon » sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES
- MnéeCélibataire majeure, déclarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarité.De nationalité française.Résidente au sens de la règlementation fiscale.demeurant«Mné |Célibataire majeur, déclarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarité.De nationalité française.Résident au sens de la règlementation fiscale.demeurant
Ci-aprés dénommé PEXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de laHAUTE LOIRE |dont l'adresse est à Mairie — Place de l'Hôtel de Ville — 43190 TENCEidentifiée sous le numéro SIREN 214302440Ci-après dénommée L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haule-Loire),Des parcelles cadastrées comme suit, savoir :
Commune TENCERéférence cadastrale Numéro Emprise ResteSect. | N° | Nature Lieu-dit ou Rue Surfm? | duplan | N° | Surf. m° |_N* | Surf.m? |F 337 | Pré Gardaillac 4 740 39 | 616 37 | 617 4 703.F 578 | Pré Gardaillac 15 971 42 | 643 157 | 644 15 814F 585 | Pré Gardaillac 20 111 38 | 631 41 632 | 20107.Total en m? 198
'Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes ct dépendances, et les droits de toute naturegui y sont attachés sans exception ni réserve el sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie à l'acte déclarant le parfaitement connaître.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELes divisions des parcelles relatées ci-dessus résultent des documents d'arpentage ; établispar M. CAILLEAU Eric, Géomètre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultanément ; suivants :- n° 14465, la parcelle section F n° 617 restant la propriété de l'EXPROPRIE.- n° 1453Y, la parcelle section F n° 632 restant la propriété de l'EXPROPRIE;- n° 1455 P, la parcelle section F n° 644 restant la propriété de l'EXPROPRIE,
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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EFEFET RELA EL:L'immeuble objet des présentes appartient au comparant par suile des faits et actessuivants :ACQUISITION dont acte reçu le 29/09/2017 par Maître ROCHER, notaire à TENCE (43),publié au service de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY (43) le 27/10/2017, volume2017P, n° 9324.Pacte de préférence au profit de la SAFER pour une durée de 10 ans.Droit de délaissement au profit de la SAFERVALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEea 2 ee — —————
Pour le calcul de la contribution de sécurité immobili¢re, l'immeuble cst évalué à la somme de (79,20C) SOIXANTE-DIX-NEUF EUROS Lf VINGT CENTIMES.
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE Ne: BCTE 2026/37EN DATE DU ' l AVR 2026
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,SignéNathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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| _ FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -Réf.0187A 00240-CGOpération : Véloroule voie verte du Haut-Lignon » sur le territoire des communes duChambon sur Lignon el TenceIDENTIFICATION DES PARTIES
D 2né |époux de MSneue Je CREsous le régime contractuel de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat demariage reçu par Maitre REYMOND, notaire à BOURG DE PEAGE, le 30/05/1995, préalablementà leur union.De nationalité française.Résident au sens de la règlementalion fiscale.demeurant Ci-après dénommé PEXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de laHAUTE LOIREdont l'adresse est à Mairie — Place de l'Hôtel de Ville - 43190 TENCEidentifiée sous le numéro SIREN 214302440Ci-après dénommée L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Une parcelle cadastrée comme suit, savoir :Commune TENCE _ sie_ Référence cadastrale Numéro Emprise __ RosteSect.| N° | Nature |_ _ Lieu-dit ou Rue Surf m* | du plan N° | Surt.m?| N° Surf, mr?F_.| 463] Futai | Gardailac 7 | 72220 40 | 621] ___7] 622[ 2243_. _. Total en m? 7 __Tel que ce bien existe avec scs aixances, parties attenantes et dépendances, ct les droits de toute naturequi y sont attachés sans exception ni réserve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie à l'acte déclarant le parfaitement connaître.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relatée ci-dessus résulle d'un document d'arpentage n° 1448H établi |par M. CAILLEAU Eric, Géométre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultanément.La parcelle section F n° 622 restant la propriété de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L'immeuble objet des présentes appartient au comparant par suite des faits et actessuivants :ATTESTATION APRES DECES dont acte reçu le 15/06/2009 par Maitre MATHIANMANCIOPPI, notaire à CHONAS-L'AMBALLAN (38), publié au service de la publicité foncièrede LE PUY EN VELAY (43) le 30/07/2009, volume 2009P, n°6304.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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PARTAGE dont acte reçu le 18/01/2021 par Maitre CHAUMARAT, notaire à CHONAS-L'AMBALLAN (38), publié au service de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY (43) le28/01/2021, volume 2021P, n° 1097.VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour Le calcul de la contribution de sécurité immobilière, l'immeuble est évalué à la somme de (2,80 €)DEUX EUROS ET QUATRE-VINGTS CENTIMES.
D] | Py 6,7" wong SoVU POUR ETRE ANNEXE À L'ARRETE DE CESSIBILITE N°: AC TE 2026/% 4EN DATE DU |24 ANR. 2026
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,SignéNathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -Réf.0187A 00250-CG .Opération : Véloroute voie verte du Haut-Lignon » sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIESeeeee eee
-Mnce
De nationalité fraugaise,Résidente au sens de la règlementation fiscale.demeurant
Ci-après dénommé l'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de laHAUTE LOIREdont l'adresse est à Mairie — Place de l'Hôtel de Ville — 43190 TENCEidentifiée sous le nurnéro SIREN 214302440Ci-après dénommée L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Des parcelles cadastrées comme suit, savoir :
Commune TENCE _ _—_—_ me —i Référence cadastrale __ __ | Numéro _Emprise ResteSect. | _N° | Nature | _ Lieu-dit ou Rue [Surf | _duplan | N°_! Surf.m?|_ N°. |Surf.m°F 128 | Futai Beaudor Est 12 040 82 | 608 17 | 609 12 023F_ | 470 | Pré Beaudor Est _ 37 645 _ 68| 625 ._4à | 626 | _37 602i _ _ Total en m? 60'Tel que ce bien existe avec ses aisances, partics altcnantes el dépendances, ct les droits de toute naturequi y sont attachés sans exception ni réserve et sans qu'il suit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie à l'acte déclarant le parfaitement connaître.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGEpal 1 mel 44211) _)
La division de la parcelle cadastrée section F n°128 résulte d'un document d'arpentage n°1442) établi par M. CAILLEAU Eric, Géomètre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication estrequise simultanément.La parcelle section F n°609 restant la propriété du L'EXPROPRIE.La division de la parcelle cadastrée section F n°470 résulte d'un document d'arpentage n°1450J établi par M. CAILLEAU Eric, Géométre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication estrequise simultanément.La parcelle section F n°626 restant la propriété de L'EXPROPRIE.EFTET RELATIF :
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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L'immeuble objet des présentes appartient au comparant par suite des faits et actes suivantsATTESTATION APRES DECES dont acte reçu le 30/06/2020 par Maître ROCHER, notaire àTENCE (43), publié au service de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY (43) le10/07/2020, volume 2020P, n°5438.DONATION-PARTAGE dont acte reçu le 01/08/2020 par Maître ROCHER, notaire à TENCE(43), publié au service de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY (43) le 02/09/2020,volume 2020P, n°7043.VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de sécurité immobilière, l'immeuble est évalué à la somme de (24,00C) VINGT-QUATRE EUROS. |
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N°: CV ef Xe C/32EN DATE DU 7 1 AVR 9076Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,SignéNathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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[ - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -RELOIR7A 00260-CGOpération : Véloroute voie verte du Haut-Lignon » sur le lerritoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES
EEeeene |
De nationalité française.Résident au sens de la réglementation fiscale,demcurant
Ci-aprés dénommé T'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de laHAUTE LOIRE ©dont l'adresse est à Mairie — Place de l'Hôtel de Ville — 43190 TENCEidentifiée sous le numéro SIREN 214302440Ci-après dénommée L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Quatre parcellescadastrées comme suil, Savoir :Commune TENCE | LL ee —— LL|___ Référence cadastrale Numéro | _ _Emprise Reste _ |Sect. | N° | Nature | Lieu-dit ouRue ____| Surfm? |_du plan N° | Surt. m° | N° | Surf. m'F 353 | Pré | Gardaillac 13 030 49 | 643 11! 684 | 13019F 355 | Futai | Gardaillac 860 50 | 685 38 | 686 872F 356 | Terre | Gardaillac | 1 850 48 | 687 27 | 688 1 823F 358 | Terre | Gardaillac _ _ 7180 46 | 689 9 | 690 7171)D LL _ _Totalenm?| _ __ 85
Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties altenantes et dépendances, ct les droits de toute naturequi y sont attachés sans cxceplion ni réserve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie à l'acte déclarant le parfaitement connaitre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGED©
La division des parcelles relatées ci-dessus résultent d'un document d'arpentage n° 1480 Sétabli par M. CAILLEAU Eric, Géomètre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultanément.Les parcelles section F n°s 684 — 686 — 688 - 690 restant la propriété de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L' immeuble objet des présentes appartient au comparant par suite des fails et actes suivantsPARTAGE valant attestation après décés dont acte reçu le 07/02/2013 par Maitre SCHULFZ,notaire à STRASBOURG (67), publié au service de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY(43) le 18/02/2013, volume 2013P, n°1442.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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ATTESTATION RECTIFICATIVE dont acte reçu le 15/07/2013 par Maitre SCHULTZ, notaireà STRASBOURG (67), publié au service de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY (43)le 17/07/2013, volume 2013P, n°5806.VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le caleul de la contribution de sécurité immobilière, l'immeuble est évalué à la somme de (34,00€) IRENTE-QUATRE EUROS,
VU POUR ETRE ANNEXE AL'ARRETE DE CESSIBILITE N% BUTE 2026/3FEN DATE DU |LE AVR. 2026
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,SignéNathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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[ FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -Réf.0187A 00270 CGOpération : Véloroute voie verte du Haut-Lignon » sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES
M0 easné |marié lesous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquéts à défaut de contral de mariageprealable a leur union.'De nationalité française,Résident au sens de la règlementation l'iscale.demeurant
Ci-après dénommé l'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivité terriloriale, personne morale de droit public située dans le département de laHAUTE LOIREdont l'adresse est à Mairie — Place de l'Hôtel de Ville - 43190 TENCEidentifiée sous le numéro SIREN 214302440Ci-après dénommée L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Des parcelles cadastrées comme suit, savoir :
Commune TENCE = _ _ _ Le _ Da Référence cadaslrale _ Numéro Emprise ResteSect. | N° | Nature | _ LicuditouRue _ | Si tm] duplan | N° |Surf.m° i NP Surf. m?_|F 116 | Futai | Beaudor Est 1 300 70 | 595 91 | 596 1209F 117 | Futal | Beaudor Est 3 090 | 711 597 | _ 57 |. 598 3 033D _ _ _ Tatalenm? 148 | :'Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes ét dépendances, et les droits de toule naturequi y sont attachés sans exception ni réserve et sans qu'il soil besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie à l'acte déclarant le parfaitement connaître.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELes divisions de parcelles relatées ci-dessus résultent des documents d'arpentage ; établispar M. CAILLEAU Eric, Géométre-Expert a MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultanément ; suivants :n° 1436 Y, la parcelle section F n°596 restant la propriété de L'EXPROPRIE.n° 1437 U, la parcelle section F n°598 restant la propriété de L'EXPROPRIE.
EFFET RELATIF :L'immeuble objet des présentes appartient au comparant par suite des faits et actes suivants
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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DONATION HORS PART SUCCESSORALE dont acte regu le 27/01/2010 par MaitreGIMBERT, notaire à VOREY SUR ARZON (43), publié au service de la publicité foncière deLE PUY EN VELAY (43) le 08/03/2010, volume 2010P, n°2235.VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de sécurité immobilière, l'immeuble est évalué à la somme de (59,20€) CINQUANTE-NEUF EUROS LT VINGT CENTIMES.
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N°: BCTE 2024 / 34ENDATEDU 9} AVR, 2006 A
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,SignéNathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
59
- FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |Réf.0187A 00280-CGOpération : Véloroute voie verte du Haut-Lignon » sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES
| 2né ]épous de XDmarié Iesous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquéts à défaut de contrat de mariagepréalable à leur union.De nationalité francaise.Résident au sens de la règlementation fiscale.
Ci-après dénommé l'EXPROPRIFLa COMMUNE DE TENCECollectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de laHAUTE LOIREdont l'adresse est à Mairie — Place de l'Hôtel de Ville —- 43190 TENCEidentifiée sous le numéro SIREN 214302440Ci-après dénommée L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Une parcelle cadastrée comme suit, savoir :
Commune TENCE Li _. : _a _ Référence cadastrale = Numéro |___ Emprise_ ResteSect. | N°_| Nature _Lieu-dit ou Rue _Surfm* | duplan | N° _| Surt. m° N°_| Surf. m?F 464 | Futai | Gardaillac | 2220 | _ 41] 623] . 27] 624 | 2193| ls aa __ Total en m? 27|Te] que cc bien existe avec ses aisances, parties attcnantes et dépendances, ct les droits de toute naturequi y sont altachés sans exception ni réserve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partic à l'acte déclarant le parfaiternent connaître.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relatée ci-dessus résulte d'un document d'arpentage n° 1449D établipar M. CAILLEAU Eric, Géométre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultanément.La parcelle section F n° 624 restant la propriété de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L'immeuble objet des présentes appartient au comparant par suile des faits et actes suivants
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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DONATION-PARTAGE dont acte regu le 01/08/1998 par Maître BOYER, notaire à LE PUYEN VELAY (43), publié au service de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY (43) fe18/08/1998, volume 1998P, n°8023.Etant ict précise que Ma aE ae Sa ATa ee ae a ee eeVALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de sécurité immobilière, l'immeuble est évalué à la somme de (10,80C) DIX EUROS LT QUATRE-VINGTS CLNTIMES.
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N°: BCTEEN DATE DU2 & AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,SignéNathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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- FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |RéF.0187A 00290-CGOpération : Véloroute voie verte du Haut-Lignon » sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et Tence |IDENTIFICATION DES PARTIES
néeépouse de Mmariée Le BEET à un Ci-après dénommé l'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivité terriloriale, personne morale de droit public située dans le département de laHAUTE LOIRE |dont l'adresse est à Mairie — Place de l'Hôtel de Ville —- 43190 TENCEidentifiée sous le numéro SIREN 214302440Ci-après dénommée L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIE_ Sur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Une parcelle cadastrée comme suit, savoir :
Commune TENCE__ Référencocadastrale _| Numéro Emprise _RestoSect. | N°_| Nature Lieu-dit ou Rue Surfm? |dupian | N*_| Surf.rm [N° | Surf. m? |F | 344[| Futai | Gardaillac _ 4 470 43 |_ 681: 53 | 682 4417__ EH Total en m° | _ 53] 2 __
Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties atrenantes ct dépendances, et les droits de toute naturequi y sont attachés sans exception ni réserve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie à l'acte déclarant le parfaitement connaître.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relatée ci-dessus résulte d'un document d'arpentage n° 1477 T établipar M. CAILLEAU Eric, Géomètre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultanément.La parcelle section F n° 682 restant la propriété de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L' immeuble objet des présentes appartient au comparant par suite des fails et actessuivants :Attestation dont acte reçu le 21/06/1986 par Maître ROCHER, notaire à TENCE, publié auservice de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY le 22/07/1986, volume 7976P, n°38.Licitation dont acte reçu le 21/06/1986 par Maître ROCHER, notaire à TENCE, publié auservice de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY le 22/07/1986, volume 7976P, n°39.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de sécurité immobilière, l'immeuble est évalué a la somme de (21,20€) VINGT ET UN EUROS ET VINGT CENTIMES. |
7 we Sn yr fFVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE Ne: BCTE <O026/3+EN DATEDS 24 AR 2026
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,SignéNathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - 7Réf.0187A 00300-CGOpération : Véloroute voie verte du Haut-Lignon » sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES© eee —
née
sous le régime légal de la communauté dé biens re wile aux acquêts à défaut de contrat de mariagepréalable à leur union.De nationalité française.Résidente au sens de la règlementation fiscale.demeurant
Mn cuÇnéVouve de 5 D mu TE ool"st placée sous habilitation familiale de VRordonnance renduc par le Tribunal Judiciaire du Puy-enVelay le 25 février 2025.De nationalité française.Résidente au sens de la règlementation fiscale.demeurant Ci-après dénommé l'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de laHAUTE LOIRE_ dont l'adresse est à Mairie — Place de l'Hôtel de Ville — 43190 TENCEidentifiée sous le numéro SIREN 214302440Ci-après dénomméc L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Une parcelle cadastrée comme suit, savoir :
Commune TENCEE Référence cadasirale ____ _ Numéro Emprise. _| _ Reste |Sect. | N° | Nature | Lieu-dil ou Rue CSurfm" | du plan |_N°_| Surf. m° | N°_} Suri. m* |F 118 | Futai Beaudor Est 2 670 73 | 599 81 | 600 2 589F 119 | Futai Beaudor Est 2 220 72 | 601 45 | 602 2175F 126 | Futai Beaudor Est 8 340 604 2879 | 603 225 | 605 8 087F 127_|_Futai__| Beaudor Est _ _ 2 700 81 |_ 606 15 | 607 2 645RS 111 GORE 5GRR ___'Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties attcnantes el dépendances, et les droits de toute naturequi y sont attachés sans exception ni reserve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie à l'acte déclarant le parfaitement connaître.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de la parcelle section F n°118 résulle d'un document d'arpentage n°1438 P établipar M. CAILLEAU Eric, Géomètre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultanément.La parcelle section F n°600 restant la propriété de L'EXPROPRIE.La division de la parcelle section F n°119 résulte d'un document d'arpentage n°1439 K établipar M. CAILLEAU Eric, Géomètre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultanément.La parcelle section F n° 602 restant la propriété de L'EXPROPRIELa division de la parcelle section F n°126 résulte d'un document d'arpentage n°1440 T établipar M. CAILLEAU Eric, Géomètre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultanément.Les parcelles section F n°604 et n°605 restant la propriété de L'EXPROPRIE.La division de la parcelle section F n°127 résulte d'un document d'arpentage n° 1441 N établipar M. CAILLEAU Eric, Géomètre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultanément.La parcelle section F n° 607 restant la propriété de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L'immeuble objet des présentes appartient au comparant par suite des faits el actes suivantsDONATION-PARTAGE dont acte reçu le 31/05/2003 par Maître ROCHER à TENCE (43),publié au service de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY (43) le 09/07/2003, volume2003P, n° 7042.Etant ici précisé que toutes les réserves et interdictions faites au profit des donateurs sontaujourd'hui sans objet, savoir :l'acte se
VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEERet
Pour le calcul de la contribution de sécurité immobilière, l'immeuble est évalué à la somme de (146,40C) CENT QUARANTE-SIX EUROS ET QUARANTE CENTIMES.
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N°: (5 CAE.ENDATEDU 94 AR 2006| Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,SignéNathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE- .Ré£0187A 00320-CGOpération : Véloroute voie verte du Haut-Lignon » sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIESELA TRE LR ES ERA EE EEE
A Gus eoCc
n
éL
eaméc lumariés ledemeurant Ci-après dénommés 'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de laHAUTE LOIREdont l'adresse est à Mairie — Place de l'Hôtel de Ville - 43190 TENCEidentifiée sous le numéro SIREN 214302440Ci-après dénomméc L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIEeeeee
Sur le territoire de la Commune de TENCE (Haule-Loire),Des parcelles cadasirées comme suit, savoir :
Commune TENCE—
_ Référence cadaslrale Numero Emprise _ | _ ResteSect. | N° | Nature Lieu-dit ou Rue Sufm? | duplan | N° | Surf. m* | N° | Surf. m?AV 705 | P 269 chemin des Beaudors 2 184 34 917 84 | 918 2 100478 | Sol Gardaillac 94 35 | 677 31 | 628 113583 | Lande. | Gardaillac 59 630 58 | 629 1F
F el| ss ina it ecemmanencnnsssne Total en m* | 173'Tel que ce bien existe avec ses aisances, partics attenantes et dépendances, et les droits de toute naturequi y sont attachés sans cxception ni réserve et sans qu'il soit besain ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie à l'acte déclarant le parfaitement connaître.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de la parcelle cadastrée section AV n°705 résulte d'un document d'arpentagen°1429 S établi par M. CAILLEAU Eric, Géomètre-Expert à MEYLAN (38) dont la publicationest requise simultanément.La parcelle section AV n° 918 restant la propriété de L'EXPROPRIE.La division de la parcelle cadastrée section F n°478 résulte d'un document d'arpentage n°1451G établi par M. CAILLEAU Eric, Géométre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication estrequise simultanément. |La parcelle section F n° 628 restant la propriétéde L'EXPROPRIE.La division de la parcelle cadastrée section F n°583 résulte d'un document d'arpentage n°1429S établi par M. CAILLEAU Eric, Géomètre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication estrequise simultanément. :
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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La parcelle section F n° 629 restant la propriété de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :
L'immeuble objet des présentes appartient au comparant par suite des faits et actes suivantsEn ce quiconcerne la parcelle AV 705 (ex 250) et F 478 :ACQUISITION dont acte reçu le 14/10/2005 par Maître ROYET, notaire a YSSINGEAUX (43),publié au service de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY (43) le 03/11/2005, volume2005P, n°11002.ATTESTATION RECTIFICATIVE dont acte reçu le 14/10/2005 par Maitre ROYET, notaire àYSSINGEAUX (43), publié au service de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY le12/12/2005 (43), volume 2005P, n°12356.En ce qui concerne la parcelle F 583 :ACQUISITION dont acte reçu le 29/09/2017 par Maitre ROCHER, notaire à TENCE (43),publié au service de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY (43) le 27/10/2017, volume2017P, n°9325.EUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le caleul de la contribution de sécurité immobilière, l immeuble est évalué à la somme de (1 169,60€) MILLE CENT SOIXANTE-NEUF EUROS ET SOIXANTE CLNIIMES.
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N°: BCT 'hin L/37ENDATE DU 74 AVR. 26 Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,SignéNathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |Réf.0187A 00330-CGOpération : Véloroute voie verte du Haut-Lignon » sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES-Mné |Célibataire majeur, déclarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarité.1 TTC LS LT ET TEDe nationalité française.Résident au sens de la règlementation fiscale.-Mné |époux demarié lesous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaul de contrat demariage préalable à leur union.demeurantDe nationalité française.Résident au sens de la réglementation fiscale.- Mné leCélibataire majeur, déclarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarité.De nationalité française.Résident au sens de la règlementation fiscale.demeurant
demeurantDe nationalité française.Résidente au sens de la règlementation fiscale.Ci-après dénommés l'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de laHAUTE LOIREdont l'adresse est à Mairie — Place de l'Hôtel de Ville — 43190 TENCEidentifiée sous le numéro SIREN 214302440Ci-après dénomméc L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIE |Sur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Une parcelle cadastrée comme suit, savoir :_ Commune TENCE __ _. __ ent__Référence cadastrale D] Numéro |. _Emprise_ | _ ResteSect. |_ N° Nature | __Lieu-dit ou Rue__ Surf m? | duplan | N° Surf.m?| N° | Surf, m'LAV_L 87015 267 Chemindes Beaudors | __1 998 30 [_ 919 111 | 920 [_ 1887| __ _ Total en m? | 111
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes el dépendances, ct les droits de toute naturequi y sont attachés sans exception ni réserve et sans qu'il suit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie à l'acte déclarant le parfaitement connaître.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relatée ci-dessus résulle d'un document d'arpentage n° 14307 étabiipar M. CAILLEAU Eric, Géomètre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultanément.La parcelle section AV n° 920 restant la propriété de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :
L'immeuble objet des présentes appartient au comparant par suite des faits et actes suivantsACQUISITION dont acte regu le 31/12/1974 par Maitre ROCHER, notaire a TENCE (43),publié au service de la publicité foncière de LE PUY-EN-VELAY (43) le 29/01/1975, volume4633, n° 7.Du chef de l'indivisionL'immeuble objet des présentes appartient au comparant par suite des fails el actes suivantsATTESTATION APRES DECES dont acte reçu le 11/08/2021 par Maître ROCHER, notaire àTENCE (43), publié au service de la publicité foncière de LE PUY-EN-VELAY (43) le01/09/2021, volume 2021P, n°9401.VALEUR VENALE DE TI,Pour le calcul de la contribution de sécurité immobilière, l'immeuble est évalué à la somme de (1 498,50C) MILLE QUATRE CENT. QUATRE-VING'I-DIX-HUIT EUROS ET CINQUANTE CENTIMES.
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N°: BC TE 26/31PUR AYR Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,SignéNathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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- FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -Réf.0187A 00340-CGOpération : Véloroute voie verte du Haut-Lignon » sur le lerritoire des communes duChambon sur Lignon et Tence
EE SS eee
MnCélibataire majeur, déclarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarité.demeurantDe nationalité française.Résident au sens de la règlementation fiscale.
IDENTIFICATION DES PARTIES
Ci-après dénommé PEXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de laHAUTE LOIREdont l'adresse est à Mairie — Place de l'Hôtel de Ville - 43190 TENCEidentifiée sous le numéro SIREN 214302440Ci-après dénommée L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIEee———————————
Sur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Une parcelle cadastrée comme suit, Savoir :
Commune TENCE ——Reference cadastrale Numéro Emprise Reste __ _ |Sect. | N° | Nature Lieu-dit ou Rue Surf m* | duplan | N°_}! Sur. m° | N°_| Surf. m?AV 248 | J 287 chemin des Beaudors | 1935 31 | 946 _ $6 | 947] 1869Total cn m? 66
Tel que ce bien existe avec ses aisances, parlics atlenantes et dépendances, et les droits de toute naturequi y sont attachés sans exception ni réserve cl sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partic à l'acte déclarant le parfaitement connaître,DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relatée ci-dessus résulte d'un document d'arpentage n° 1460E établipar M. CAILLEAU Eric, Géomètre-Expert à MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultanément. .La parcelle section AV n° 947 restant la propriété de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L'immeuble objet des présentes appartient au comparant par suite des faits el actes suivantsACQUISITION dont acte reçu le 25/03/2011 par Maître ROCHER, notaire à TENCE (43),publié au service de la publicité foncière de LE PUY EN VELAY (43) le 11/05/2011, volume2011P, n°4113,
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEae EeOn ———————
Pour le calcul de la contributiun de sécurité immobilière, l'immeuble est évalué à la somune de (891.00€) HUIT CENT QUATRE-VINGT-ONZE EUROS.
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRÊTE DE CESSIBILITE N°: BCTE 2026 / 34ENDATEDU 74 AVR 2006
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale,SignéNathalie CENCIC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arrêté n° BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de «véloroute voie verte du Haut-Lignon» sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au
profit de la commune de Tence
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