PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-08-09
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2024-01182 du 09/08/2024
modifiant l'arrêté
n°2024-01014 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24
juillet 2024 au lundi 12 août 2024 sur les sites du Stade de France, du
Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle
à Paris et dans le département de Seine-Saint-Denis (93). (2 pages) Page 3
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2024-2995 du 09/08/2024 modifiant les
conditions de circulation à Saint-Denis. (4 pages) Page 6
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-01182 du 09/08/2024
modifiant l'arrêté n°2024-01014 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de
Paris du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 août
2024 sur les sites du Stade de France, du Centre
Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte
de la Chapelle à Paris et dans le département de
Seine-Saint-Denis (93).
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01182 du 09/08/2024
modifiant l'arrêté n°2024-01014 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 août 2024 sur les sites du Stade de
France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle à Paris et dans le département de
Seine-Saint-Denis (93).
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ExPREFECTUREDE POLICEL'ibertéEgalitéFraternité
0UG

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2024-01182
modifiant l'arrêté n°2024-01014 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques
de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 août 2024 sur les sites du Stade de France,
du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle à Paris et dans
le département de Seine-Saint-Denis (93)

Le Préfet de police,

Vu l'arrêté n°2024-01014 du 16 juillet 2024 autoris ant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux
Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 août 2024 sur les sites du Stade
de France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle à Paris
et dans le département de Seine-Saint-Denis (93) ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

ARRÊTE :

Article 1 – A l'article 4 de l'arrêté n°2024-01014 susvisé, la disposition « du dimanche 11 août
2024 à 16h30 au lundi 12 août 2024 à 00h15 » est remplacée par la disposition suivante :
« - du dimanche 11 août 2024 à 16h30 au lundi 12 août 2024 à 01h00 ».

Article 2 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulat ion sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage au portes
de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département
de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis e t consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 09 août 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01182 du 09/08/2024
modifiant l'arrêté n°2024-01014 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 août 2024 sur les sites du Stade de
France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle à Paris et dans le département de
Seine-Saint-Denis (93).
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Annexe de l'arrêté n° 2024-01182 du 09 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.




PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-01182 du 09/08/2024
modifiant l'arrêté n°2024-01014 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 août 2024 sur les sites du Stade de
France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle à Paris et dans le département de
Seine-Saint-Denis (93).
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024-2995 du 09/08/2024
modifiant les conditions de circulation à
Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2995 du 09/08/2024 modifiant
les conditions de circulation à Saint-Denis. 6
PREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2024-2995modifiant les conditions de circulationa Saint-DenisLe préfet de la Seine-Saint-DenisCommandeur de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2512-13 à L.2512-14, L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;VU le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1;VU le Code de la route et notamment ses articles L. 110-3, L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-5, R. 411-8,R. 411-8-1, R.411-25 et R. 417-10 ;VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;VU le Code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*152-1 ;VU la loi n° 2019-812 du 1" août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et àdiverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,notamment le | de son article 1°" ;VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024et portant diverses autres dispositions ;VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment sesarticles 2 et 3;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-615 du O3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grandecirculation ;VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualitéde préfet de Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60 1/4www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2995 du 09/08/2024 modifiant
les conditions de circulation à Saint-Denis. 7
VU le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies réservéesà certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment sonarticle 3;VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse) ;VU le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'a la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;VU l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routeset des autoroutes ;VU l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert deroutes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00840 du 18 juin 2024 modifié portant délégation de signatureau préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété préfectoral n°2024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement lestationnement dans plusieurs voies à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denisdans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-00981 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies à Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre del'organisation des Jeux olympiques et paralympiques ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°2024-2634 du 19 juillet 2024 déterminant les voies et portionsde voies qui concourent au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;VU l'avis émis par la direction interdépartementale des routes lle-de-France, en date du 6août 2024 ;CONSIDERANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se déroulent enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractère d'un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs denature à troubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public etque, dans ces circonstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées,nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;CONSIDÉRANT que certaines voies concourant à la desserte des sites olympiques ou deleurs annexes, ont pour finalité de permettre, dans des conditions optimales de sécurité etde fluidité, le cheminement pédestre des spectateurs et des autres personnes accréditéesentre la sortie d'une station de transport en commun, d'un parking cyclable ou d'une zone dedépose destinée aux personnes à mobilité réduite d'une part, et l'entrée d'un site decompétition olympique ou paralympique ou leurs annexes d'autre part ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60 2/4www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93
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CONSIDERANT que parmi ces voies, certaines jouent un rôle essentiel et structurant dans ledispositif de circulation mis en œuvre pour le déroulement des Jeux Olympiques etParalympiques de 2024 en raison de leur capacité ou de leur configuration ;CONSIDERANT que PARIS 2024 - Comité d'Organisation des Jeux Olympiques etParalympiques, dont le siège est situé 46, rue Proudhon 93210 SAINT-DENIS, devra intervenirsur la rue Boughera El Ouafi entre la rue Jesse Owens et l'avenue du Stade de France, du 13août 2024 au 18 août 2024, dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques etparalympiques 2024, et qu'il est nécessaire d'arrêter la réglementation temporaire appropriéede la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1À compter du 13 août 2024 à 18h et jusqu'au 18 août 2024 à 23h00, la circulation desvéhicules est interdite dans la rue Boughera El Ouafi dans sa portion comprise entre la rueJesse Owens et l'avenue du Stade de France.Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt généralprioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du Code de la Route et auxorganisateurs des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avecles dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L. 325-1à L. 325-3 du Code de la route.Article 4La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière sera mise en place et entretenue pendant toute la durée del'évènement.Cet arrêté est révocable à tout moment.Toutes les mesures devront être prises pour protéger les usagers du domaine public.Le bénéficiaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataireque vis-à-vis des tiers, des incidents ou accidents de toute nature qui pourraient résulter del'évènement ou de l'installation de ses biens mobiliers.
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Article 5Le présent arrété est opposable aux tiers dés sa publication. Conformément aux dispositionsdu Code de justice administrative, il pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès de lajuridiction administrative compétente, dans les deux mois qui suivent sa notification ou sapublication.Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, auxfichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et derectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivitésignataire du présent document.
Article 6Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de lapréfecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ladirectrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le maire de Saint-Denissont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bobigny, le Eflg AN 222
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Jacques YVITKOWSKI
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60 4/4www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-2995 du 09/08/2024 modifiant
les conditions de circulation à Saint-Denis. 10