ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
ARRETE N° 2023-00547autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installéessur des aéronefs dans le cadre du concert de I'artiste BEYONCE au Stade de France du 26 mai 2023Le préfet de police,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.242-14;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe);Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer;Vu la demande en date du 23 mai 2023 formée par le directeur de |'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de deux caméras installées sur des aéronefs télépilotés afin d''assurer la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la préventiond'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport pour le concert de l'artiste BEYONCEau Stade de France le vendredi 26 mai 2023 ;Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention desatteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes, la prévention d'actes deterrorisme et des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risquesd'agression et de vol, et à la sécurité des rassemblements de personnes dans des lieux ouverts aupublic, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablirl''ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à |'ordrepublic ;Considérant que se tiendra le vendredi 26 mai 2023, un concert de l'artiste BEYONCÉ, artiste derenommée mondiale suivie par des millions de personnes, dans le cadre de sa tournée « RenaissanceWorld Tour » au Stade de France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; qu'à cette occasion, un nombre trèsimportant de spectateurs (77.000 personnes sont attendues) ainsi que des personnalités serontprésents aux abords et à l'intérieur du Stade de France ; que, dans le contexte actuel de menace tresélevée, cet évènement, qui sera l'unique représentation en France de l'artiste américaine durant satournée, est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de natureterroriste;Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveauélevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « sécuritérenforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars2021 ;













Considérant par ailleurs que le vendredi 26 mai 2023 de nombreux autres rassemblements etévénements se tiendront dans la capitale et en province qui mobiliseront fortement les services depolice et de gendarmerie pour en assurer la sécurité et le bon déroulement, dans un contexte demenace terroriste qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantirla protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan Vigipiratetoujours activé depuis le 5 mars 2021; que le recours à des caméras aéroportées permet ainsi dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre publictout en limitant I'engagement des forces au sol dans la mesure ou le secteur cartographié ne disposepas de moyen de vidéosurveillance au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux mêmes fins;Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de capter,d'enregistrer et de transmettre des images; que les zones survolées sont strictement limitées auxzones dans lesquelles se tiendra le concert et où sont susceptibles de se produire les atteintes à lasécurité des personnes et des biens ;Considérant en outre que le concert de |'artiste BEYONCE, unique représentation en France estsusceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste enraison du nombre très important de spectateurs et des personnalités présentes ; qu'au-dela de la seulesécurisation du concert qui a fait l'objet de mesures de police sur le fondement de l'article L226-1 ducode de la sécurité intérieure, il est nécessaire de disposer d'un dispositif de surveillance permettantde sécuriser la voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir la menace terroristemais également pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes àl'extérieur du Stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes ou des biens ; que compte tenu deces enjeux, les durées de l'autorisation demandées n'apparaissent pas disproportionnées (le vendredi26 mai 2023 de 16h00-23h59) ;Considérant qu'eu égard au nombre de spectateurs assistant au concert (77.000 personnesattendues), la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installéessur des aéronefs permet d'assurer la régulation des flux de transport afin de maintenir l'ordre et lasécurité publics ;Considérant enfin que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesfera I'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêtéau recueil des actes administratifs du département de Paris et au bulletin d'informationsadministratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, d'une mise en ligne sur le site internet de lapréfecture de police et d'une information sur les réseaux sociaux ; que ces moyens d'information sontadaptés pour porter une information claire et transparente du public;Sur proposition de la sous-préfète, directrice adjointe de cabinet ;Vu l'urgence,ARRETE:Article 1°' — La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre publicet de la circulation sont autorisés à l'occasion du concert de l'artiste internationale BEYONCE au titrede:a) la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieuparticulièrement exposé, en raison des faits de délinquance qui s'y sont déja déroulées, àdes risques d'agression et de vol ;b) la sécurité du concert de l'artiste dans un lieu ouvert au public, ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, dèslors que ce rassemblement est susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;c) la prévention d'actes de terrorisme ;d) la régulation des flux de transport.
2




















Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements estfixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan transmisen annexe au présent arrêté.Article 4 —- La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 26 mai 2023 s'agissant :< de la finalité1 (prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens),de 16h00 à 23h59;« de la finalité 2 (sécurité du rassemblement), de 19h00 à 23h59 ;< de la finalité 3 (prévention des actes de terrorisme), de 16h00 à 23h59;< de la finalité 4 (régulation des flux de transports), de 16h00 à 23h59Article 5 — L'information du public est assurée par la publication du présent arrété au recueil des actesadministratifs du département de Paris et au bulletin d'informations administratives de la préfecturede la Seine-Saint-Denis, et par sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsiqu'une information sur les réseaux sociaux.Article 6 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet de police, à l'issue du concert.Article 7 — La préfète, directrice de cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur dès sonaffichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de Paris, et consultable sur le site internet de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).Fait a Paris, le 25 mai 2023
SIGNELaurent NUNEZ
3






.

ANNEXEA L'ARRETE N°2023-00547 du 25 mai 2023VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deuxmois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveauxet comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également êtreécrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deuxmois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra êtreconsidérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisid'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
4



















ENRÉPUBLIQUEFRANÇAISEFrRt
DIRECTION DEL'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION
Vendredi 26 Mai 2023
STADE DE FRANCEConcert Beyoncé
]STADE DE{ERANCESAINTDENIS] -~
W
c