LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-115
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2024
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l?emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-07-08-00006 - Arrêté n°24-12 portant renouvellement
d?agrément d'un organisme de services à la personne n°
SAP435121454
A VOS SOUHAITS SERVICES (2 pages) Page 3
42-2024-07-08-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP435121454
A VOS SOUHAITS
SERVICES (2 pages) Page 6
42-2024-06-26-00009 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP987558285
OHANA (2 pages) Page 9
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-07-10-00001 - Arrêté n° DT-24-0445 Portant abrogation des
arrêtés n°DT-11-538 et n° DT-20-0385 portant classement en massifs
forestiers à risques d?incendie les forêts situées sur 22 communes
du secteur Pilat et 13 communes du secteur Sud-Forez/Gorges de la Loire (1
page) Page 12
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-07-10-00002 - Arrêté n° SGCD 2024-003
portant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement
secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes
du
secrétariat général commun départemental de la Loire (3 pages) Page 14
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
42-2024-07-10-00003 - Arrété préfectoral N°2024-M-42-092 portant
réglementation temporaire de la circulation pour travaux de signalisation
horizontale bretelle B1 de l'échangeur 65 bis sens Paris /Province-
Commune de Roanne (5 pages) Page 18
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l?emploi, du travail et des solidarités
42-2024-07-08-00006
Arrêté n°24-12 portant renouvellement
d?agrément d'un organisme de services à la
personne n° SAP435121454
A VOS SOUHAITS SERVICES
42_DDETS_Direction Départementale de l?emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-08-00006 - Arrêté n°24-12 portant
renouvellement d?agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP435121454
A VOS SOUHAITS SERVICES3
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités


Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Arrêté n°24-12 portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP435121454

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activi tés de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier de s charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du tr avail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 accordant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présenté e le 14 juin 2024 par madame GHEBGHOUB Nadia en
qualité de dirigeante,

ARRETE

Article 1 : Le renouvellement de l'agrément de l'organisme A VO S SOUHAITS SERVICES , dont
l'établissement est situé 4 rue Francis Garnier 425 30 SAINT-GENEST-LERPT, est accordé pour une durée de
cinq ans, à compter du 12 décembre 2024.

La demande de renouvellement devra être déposée dan s les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2 : Cet agrément couvre les activités et département s suivants :

• Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins d e 18 ans handicapés à domicile – Loire (42)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés – Loire (42)

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activité s autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités sur un département autre qu e celui pour lequel il est agréé, il devra sollicit er une
modification préalable de son agrément.

42_DDETS_Direction Départementale de l?emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-08-00006 - Arrêté n°24-12 portant
renouvellement d?agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP435121454
A VOS SOUHAITS SERVICES4

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
La demande devra préciser les modifications envisag ées et les moyens nouveaux correspondants dans les
conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouve au local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une informati on préalable auprès de la Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Loire.

Article 4 : Le présent agrément pourra être retiré si l'org anisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du
code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relati ves à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres dépar tements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fi n du premier semestre de l'année le bilan quantitat if et qualitatif
de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.

Article 5 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fis caux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du co de du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale .
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du trav ail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organi sme doit se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabi lité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par l'a rticle L. 7232-1-2).

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'obje t :
- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Lo ire,
- ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entre prises -
Mission des services à la personne - 6 rue Louise W eiss - 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa no tification
auprès du Tribunal Administratif - 184 rue Duguescl in - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr

Saint-Etienne, le 8 juillet 2024,

P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET 42_DDETS_Direction Départementale de l?emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-08-00006 - Arrêté n°24-12 portant
renouvellement d?agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP435121454
A VOS SOUHAITS SERVICES5
42_DDETS_Direction Départementale de
l?emploi, du travail et des solidarités
42-2024-07-08-00007
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP435121454
A VOS SOUHAITS SERVICES
42_DDETS_Direction Départementale de l?emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-08-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP435121454
A VOS SOUHAITS SERVICES6
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités



Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP435121454

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activi tés de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier de s charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du tr avail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 accordant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 14 juin 2024 par Madame GHEBGHOUD Nadia , pour
l'organisme A VOS SOUHAITS SERVICES dont le siège social est situé 4 rue Francis Garnier 42530
SAINT-GENEST-LERPT et enregistré sous le N° SAP435121454 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Garde d'enfants de plus de 3 ans
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dan s leur déplacement
• Assistance administrative à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repas sé
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de courses à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile
• Petits travaux de jardinage
• Préparation de repas à domicile
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour p ersonnes dépendantes
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Travaux de petit bricolage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire. 42_DDETS_Direction Départementale de l?emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-08-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP435121454
A VOS SOUHAITS SERVICES7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Activités soumises à agrément de l'État :

• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (Lo ire – 42)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moi ns de 3 ans (Loire - 42)

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.


Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/



En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.

Saint-Étienne, le 8 juillet 2024





P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET 42_DDETS_Direction Départementale de l?emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-07-08-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP435121454
A VOS SOUHAITS SERVICES8
42_DDETS_Direction Départementale de
l?emploi, du travail et des solidarités
42-2024-06-26-00009
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP987558285
OHANA
42_DDETS_Direction Départementale de l?emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-26-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP987558285
OHANA9
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP987558285

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 26 juin 2024 par Madame ANCETTE Amélie , pour
l'organisme OHANA dont l'établissement principal est situé 160 impas se des Varennes 42840 MONTAGNY et
enregistré sous le N° SAP987558285 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l?emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-26-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP987558285
OHANA10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr



Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 26 juin 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l?emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-26-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP987558285
OHANA11
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-07-10-00001
Arrêté n° DT-24-0445 Portant abrogation des
arrêtés n°DT-11-538 et n° DT-20-0385 portant
classement en massifs forestiers à risques
d?incendie les forêts situées sur 22 communes
du secteur Pilat et 13 communes du secteur
Sud-Forez/Gorges de la Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-10-00001 - Arrêté n° DT-24-0445 Portant abrogation des
arrêtés n°DT-11-538 et n° DT-20-0385 portant classement en massifs forestiers à risques d?incendie les forêts situées sur 22 communes
du secteur Pilat et 13 communes du secteur Sud-Forez/Gorges de la Loire12
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0445
Portant abrogation des arrêtés n°DT-11-538 et n° DT-20-0385 portant classement en
massifs forestiers à risques d'incendie les forêts situées sur 22 communes du secteur
Pilat et 13 communes du secteur Sud-Forez/Gorges de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le code forestier, et notamment ses articles L.111-1, L.111-2, L.132-1 et L.133-1 ;
Vu la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lute contre l'intensification et
l'extension du risque incendie, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la
préfecture de la Loire ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté interministèriel du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des
articles L.132-1 et L.133-1 du code forestier ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-11-538 portant classement en massifs forestiers à risques d'incendie les forêts
situées sur vingt-deux communes du département de la Loire au titre de l'article L.321-1 du code forestier ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-20-0385 portant classement en massifs forestiers à risques d'incendie les forêts
situées sur treize communes du secteur Sud-Forez/Gorges de la Loire du département de la Loire au titre de
l'article L.132-1 du code forestier ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire et de Monsieur le directeur de la
direction départementale des territoires de la Loire ;
ARRETE
Article 1er : Abrogation
Les arrêtés préfectoraux n°DT-11-538 du 8 août 2011 et n°DT-20-0385 du 29 juillet 2020 portant classement en
massifs forestiers à risques d'incendie les forêts situées sur 22 communes du secteur Pilat et 13 communes du
secteur Sud-Forez/Gorges de la Loire sont abrogés.
Article 2 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Étienne, le 10/07/2024
Signé
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-10-00001 - Arrêté n° DT-24-0445 Portant abrogation des
arrêtés n°DT-11-538 et n° DT-20-0385 portant classement en massifs forestiers à risques d?incendie les forêts situées sur 22 communes
du secteur Pilat et 13 communes du secteur Sud-Forez/Gorges de la Loire13
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-07-10-00002
Arrêté n° SGCD 2024-003
portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs
des dépenses et des recettes
du secrétariat général commun départemental
de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-10-00002 - Arrêté n° SGCD 2024-003
portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes
du secrétariat général commun départemental de la Loire14
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général commun
départemental de la Loire
Arrêté n° SGCD 2024-003
portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes
du secrétariat général commun départemental de la Loire
La directrice du secrétariat général commun départemental de la Loire
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié relatif aux décisions prises par l'État en matière de
prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, en qualité de préfet
de la Loire ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2024 portant nomination de Mme Marjorie SAUTAREL, en qualité de directrice
du secrétariat général commun départemental de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-004 du 31 août 2022, portant organisation du secrétariat général
commun départemental de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-155-SAT du 04 juillet 2024, portant délégation de signature pour
l'ordonnancement des dépenses et des recettes à Mme Marjorie SAUTAREL, directrice du secrétariat
général commun départemental de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er :
Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes des programmes listés dans
l'annexe 1, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans cette annexe 1, dans la
limite des crédits attribués aux services, à l'effet de signer :
1/3Standard : 04 77 48 48 48 1Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-10-00002 - Arrêté n° SGCD 2024-003
portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes
du secrétariat général commun départemental de la Loire15
➢les actes relevant des marchés des publics et dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des
marchés publics et le cahier des clauses administratives générales
➢les demandes d'achat,
➢la constatation du service fait
➢tous les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes,
sous réserve des plafonds attribués à chaque agent désigné et des dispositions relevant des ar ticles 2
et 3.

Article 2 :
Sont soumis à la signature de Monsieur le Préfet :
-les ordres de réquisition du comptable public, prévus à l'article 38 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 susvisé,
-la décision de ne pas se conformer à l'avis défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier,
lorsqu'un tel avis est préalablement requis,
-la signature des conventions à conclure au nom de l'État, que ce dernier passe avec les collectivités
locales,
-la signature des arrêtés ou des conventions attributives de subventions, lorsque le montant de la
participation de l'État est égal ou supérieur à 10.000,00 € pour le titre 6
-les marchés publics d'un montant supérieur à 100.000,00 € HT pour les titres 3 et 5
Article 3 :
Sont exclus de la subdélégation de signature prévue à l'article 1 :
➢la signature des engagements juridiques autres que ceux mentionnés dans l'article 1
➢la réquisition du comptable public
➢la décision de ne pas se conformer à l'avis préalable du contrôle budgétaire
Article 4 :
Pour procéder à la signature électronique des marchés publics, subdélégation de signature est
donnée à :
➢Mme Estelle VARAGNAT, Gestionnaire immobilier et administratrice PLACE
➢Mme Muriel GAGNAIRE, Gestionnaire immobilier et administratrice PLACE
Article 5 : L'arrêté n° SGCD 2024-002 du 2 avril 2024, portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes du secrétariat général
commun départemental de la Loire, à Mme Séverine HENRIOT, directrice par intérim du secrétariat
général commun de la Loire est abrogé.
Article 6: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice du SGC D de la
Loire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'État dans la Loire.
Saint-Etienne, le 10 juillet 2024
Signé Marjorie SAUTAREL

Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-10-00002 - Arrêté n° SGCD 2024-003
portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes
du secrétariat général commun départemental de la Loire16
SGCD42 ANNEXE 1 à l'arrêté de subdélégation d'OSD N° SGCD 2024-003 du 10 JUILLET 2024
LISTE DES PROGRAMMES/SERVICES GESTIONNAIRES NOMPRENOMFONCTION
TOUS BOPSService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement TANZILLIDominique Sans objetOUIOUINON
PROGRAMME 176 - POLICE NATIONALEService RH/AS TRUCHETAnnieCheffe du service RH/AS NONNONSans objetService RH/AS GERPHAGNONIngridCheffe de service adjointe NONNONSans objetService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement TIRARDFlorenceGestionnaire comptable Sans objetOUIOUISans objetPROGRAMME 207 -SECURITE ET EDUCATION ROUTIEREService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement BORYMarie-ClaudeCheffe du service PBMF
Sans objetOUIOUIOUIService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement BERNARDBéatriceCheffe service adjointe PBMF OUIOUIOUIService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement AUBERTJean-MichelChef de service adjoint PBMF OUIOUIOUIService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement ALBEPARTIsabelleGestionnaire comptable OUIOUIOUIOUIService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement DEFAYFrançoiseGestionnaire comptable OUIOUIOUIOUIService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement CHANUTChristineGestionnaire comptable OUIOUIOUIOUIService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement TIRARDFlorenceGestionnaire comptable OUIOUIOUIOUIPROGRAMME 354 - ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ETATService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement BORYMarie-ClaudeCheffe du service PBMF OUIOUIOUIService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement BERNARDBéatriceCheffe service adjointe PBMF OUIOUIOUIService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement AUBERTJean-MichelChef de service adjoint PBMF OUIOUIOUIService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement ALBEPARTIsabelleGestionnaire comptableSans objetOUIOUIOUIOUIService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement DEFAYFrançoiseGestionnaire comptable OUIOUIOUIOUIService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement CHANUTChristineGestionnaire comptable OUIOUIOUIOUIService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement TIRARDFlorenceGestionnaire comptable OUIOUIOUIOUIService Logistique Immobilier COLOMBJoëlleCheffe du service LI NONOUIOUIService Logistique Immobilier - Bureau de la logistique GRANGE Anne-MarieCheffe de bureau logistique NONOUIOUIService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier FOUVETCharlineCheffe du bureau de l'immobilier NONOUIOUIService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier GAGNAIREMurielGestionnaire immobilierSans objetOUIOUINONService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier VARAGNATEstelleGestionnaire immobilier OUIOUINONService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier BARTHELEMYLaurenceGestionnaire immobilier OUIOUINONService RH/AS TRUCHETAnnieCheffe du service RH/AS NONNONOUIService RH/AS GERPHAGNONIngridCheffe de service adjointe NONNONOUISIDSIC GOUDARDSabineCheffe du SIDSIC NONNONOUISIDSIC KUHNPierreAdjoint cheffe service SIDSIC NONNONOUISIDSIC FAYJean-NoëlAdjoint cheffe service SIDSIC NONNONOUIPROGRAMME 216 - CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTERIEURService RH/AS TRUCHETAnnieCheffe du service RH/AS NONNONOUIService RH/AS GERPHAGNONIngridCheffe de service adjointe NONNONOUIService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement BORYMarie-ClaudeCheffe du service PBMF OUIOUIOUIService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement BERNARDBéatriceCheffe service adjointe PBMF OUIOUIOUIService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement AUBERTJean-MichelChef de service adjoint PBMF OUIOUIOUIService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement ALBEPARTIsabelleGestionnaire comptableSans objetOUIOUIOUIOUIService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement DEFAYFrançoiseGestionnaire comptable OUIOUIOUIOUIService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement CHANUTChristineGestionnaire comptable OUIOUIOUIOUIService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement TIRARDFlorenceGestionnaire comptable OUIOUIOUIOUISIDSIC GOUDARDSabineCheffe du SIDSIC NONNONNONSIDSIC KUHNPierreAdjoint cheffe service SIDSIC NONNONNONSIDSIC FAYJean-NoëlAdjoint cheffe service SIDSIC NONNONNONPROGRAMME 148 - FONCTION PUBLIQUEService RH/AS TRUCHETAnnieCheffe du service RH/AS NONNONSans objetService RH/AS GERPHAGNONIngridCheffe de service adjointe NONNONSans objetService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement TIRARDFlorenceGestionnaire comptable Sans objetOUIOUISans objetPROGRAMME 348 - RENOVATION DES CITES ADMINISTRATIVES et AUTRES SITES DOMANIAUX MULTI-OCCUPANTService Logistique Immobilier COLOMBJoëlleCheffe du service LI NONOUISans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier FOUVETCharlineCheffe du bureau de l'immobilier NONOUISans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier GAGNAIREMurielGestionnaire immobilierSans objetOUIOUISans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier VARAGNATEstelleGestionnaire immobilier OUIOUISans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier BARTHELEMYLaurenceGestionnaire immobilier OUIOUISans objetPROGRAMME 349 – TRANSFORMATION PUBLIQUEService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement BORYMarie-ClaudeCheffe du service PBMF OUIOUISans objetService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement BERNARDBéatriceCheffe service adjointe PBMF OUIOUISans objetService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement AUBERTJean-MichelChef de service adjoint PBMF OUIOUISans objetService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement ALBEPARTIsabelleGestionnaire comptable Sans objetOUIOUISans objetOUIService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement DEFAYFrançoiseGestionnaire comptable Sans objetOUIOUISans objetOUI
PROGRAMME 368 – CONDUITE ET PILOTAGE DE LA TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUEService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement BORYMarie-ClaudeCheffe du service PBMF OUIOUISans objetService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement BERNARDBéatriceCheffe service adjointe PBMF OUIOUISans objetService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement AUBERTJean-MichelChef de service adjoint PBMF OUIOUISans objetService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement ALBEPARTIsabelleGestionnaire comptable Sans objetOUIOUISans objetService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement DEFAYFrançoiseGestionnaire comptable Sans objetOUIOUISans objetPROGRAMME 723 - OPERATIONS IMMOBILIERES ET ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L'ETATService Logistique Immobilier COLOMBJoëlleCheffe du service LI NONOUISans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier FOUVETCharlineCheffe du bureau de l'immobilier NONOUISans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier GAGNAIREMurielGestionnaire immobilierSans objetOUIOUISans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier VARAGNATEstelleGestionnaire immobilier OUIOUISans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier BARTHELEMYLaurenceGestionnaire immobilier OUIOUISans objetPROGRAMME 206 SECURITE ET QUALITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATIONService RH/AS TRUCHETAnnieCheffe du service RH/AS NONNONSans objetService RH/AS GERPHAGNONIngridCheffe de service adjointe NONNONSans objetService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement TIRARDFlorenceGestionnaire comptable Sans objetOUIOUISans objetPROGRAMME 215 CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTUREService RH/AS TRUCHETAnnieCheffe du service RH/AS NONNONSans objetService RH/AS GERPHAGNONIngridCheffe de service adjointe NONNONSans objetService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement TIRARDFlorenceGestionnaire comptable Sans objetOUIOUISans objetPROGRAMME 217 - CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ECOLOGIE, du DEVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITE DURABLESService RH/AS TRUCHETAnnieCheffe du service RH/AS NONNONSans objetService RH/AS GERPHAGNONIngridCheffe de service adjointe NONNONSans objetService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement TIRARDFlorenceGestionnaire comptable Sans objetOUIOUISans objetPROGRAMME 135 – URBANISME, TERRITOIRES ET AMELIORATION DE L'HABITATService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement BORYMarie-ClaudeCheffe du service PBMF
Sans objetOUISans objetOUIService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement BERNARDBéatriceCheffe service adjointe PBMF OUISans objetOUIService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement AUBERTJean-MichelChef de service adjoint PBMF OUISans objetOUIService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement CHANUTChristineGestionnaire comptable OUISans objetOUIService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement TIRARDFlorenceGestionnaire comptable OUISans objetOUIService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement ALBEPARTIsabelleGestionnaire comptable OUISans objetOUIService pilotage budgétaire et moyens de fonctionnement DEFAYFrançoiseGestionnaire comptable OUISans objetOUIPROGRAMME 124 - CONDUITE ET SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES, SOCIALESService RH/AS TRUCHETAnnieCheffe du service RH/AS NONNONSans objetService RH/AS GERPHAGNONIngridCheffe de service adjointe NONNONSans objetPROGRAMME 362 - ECOLOGIEService Logistique Immobilier COLOMBJoëlleCheffe du service LI NONOUISans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier FOUVETCharlineCheffe du bureau de l'immobilier NONOUISans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier GAGNAIREMurielGestionnaire immobilierSans objetOUIOUISans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier VARAGNATEstelleGestionnaire immobilier OUIOUISans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier BARTHELEMYLaurenceGestionnaire immobilier OUIOUISans objetPROGRAMME 363 - COMPETITIVITEService Logistique Immobilier COLOMBJoëlleCheffe du service LI NONOUISans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier FOUVETCharlineCheffe du bureau de l'immobilier NONOUISans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier GAGNAIREMurielGestionnaire immobilierSans objetOUIOUISans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier VARAGNATEstelleGestionnaire immobilier OUIOUISans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier BARTHELEMYLaurenceGestionnaire immobilier OUIOUISans objetPROGRAMME 155 - CONCEPTION, GESTION et EVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAILService RH/AS TRUCHETAnnieCheffe du service RH/AS NONNONSans objetService RH/AS GERPHAGNONIngridCheffe de service adjointe NONNONSans objetSignature des pièces de marchés et devis dont le montant unitaire HT, est inférieur au seuil ci-dessous :Titulaire licence budgétaire CHORUS RUO Valideur Chorus formulaireValideur Chorus -DT Référent Carte-achat
Gestionnaire comptable et coordinatrice départementale Chorus
10 000,00 €5 000,00 €
10 000,00 €5 000,00 €5 000,00 €
10 000,00 €5 000,00 €5 000,00 €
10 000,00 €5 000,00 €10 000,00 €5 000,00 €5 000,00 €
10 000,00 €5 000,00 €10 000,00 €5 000,00 €5 000,00 €
10 000,00 €5 000,00 €5 000,00 €
10 000,00 €5 000,00 €
10 000,00 €5 000,00 €
10 000,00 €5 000,00 €5 000,00 €
10 000,00 €5 000,00 €5 000,00 €
10 000,00 €5 000,00 €
10 000,00 €5 000,00 €
10 000,00 €5 000,00 €
10 000,00 €5 000,00 €
10 000,00 €5 000,00 €
10 000,00 €5 000,00 €
10 000,00 €5 000,00 €
10 000,00 €5 000,00 €42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-07-10-00002 - Arrêté n° SGCD 2024-003
portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes
du secrétariat général commun départemental de la Loire17
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
42-2024-07-10-00003
Arrété préfectoral N°2024-M-42-092 portant
réglementation temporaire de la circulation pour
travaux de signalisation horizontale bretelle B1
de l'échangeur 65 bis sens Paris /Province-
Commune de Roanne
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-07-10-00003 - Arrété préfectoral N°2024-M-42-092
portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux de signalisation horizontale bretelle B1 de l'échangeur 65 bis sens
Paris /Province- Commune de Roanne18
| =
,
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET DE
LA LOIRE Direction Interdépartementale
des R outes Centre-Est
Service régional d'Exploitation de Moulins
District de Moulins
Tél : 04-70-20-76-70
Objet : réglementation temporaire de la circulation
pour travaux de signalisation horizontale
bretelle B1 de l'échangeur 65 bis
voie d'entrecroisement et bretelle B1 de l'échangeu r
66
sens 1 Paris/province
Commune de Roanne
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-M-42-092
LE PRÉFET DE LA L OIRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la Route, notamment les articles R.411- 21-1 et R.130-5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, re latif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvell es dispositions du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8 epartie : signalisation
temporaire) ;
VU l'arrêté n° 2024-046 SAT du 8 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Karine AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière
de gestion du domaine public routier et de la circulation rou tière, publié au RAA
spécial n° 42-2024-056 du 9 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° 42-2024-04-15-00001 du 15 avril 2024 portant s ubdélégation de signature
de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Cen tre-Est, en matière
de gestion du domaine public routier et de la circulation rou tière, publié au RAA
spécial n° 42-2024-060 du 15 avril 2024 ;84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-07-10-00003 - Arrété préfectoral N°2024-M-42-092
portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux de signalisation horizontale bretelle B1 de l'échangeur 65 bis sens
Paris /Province- Commune de Roanne19
VU la note technique du 2 février 2024 relative au calendrier des jours « hors chant ier »
pour l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 ;
VU l'avis favorable du président du Département de la Loire du 9 juillet 2024 ;
VU l'avis réputé favorable du Maire de la Commune de R oanne ;
Considérant que pendant l'exécution des travaux de signalisation horiz ontale sur la
bretelle B1 de l'échangeur 65 bis, sur la voie d'entrecroise ment et sur la bretelle B1 de
l'échangeur 66, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des
travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;
Sur proposition de Madame la Directrice Interdépart ementale des Routes Centre-Est,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Pendant l'exécution des travaux sur la RN 7 ci-dessus désignés, la circulation
de tous les véhicules s'effectuera dans les conditi ons suivantes :
Sens 1 Paris/province
Coupure d'axe
La RN 7 sera interdite à la circulation du PR 30+48 8 au PR 31+530.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers :
•sortie obligatoire par la bretelle B1 de l'échangeu r 65 (PR 30+690),
•prendre la RD 300 (Boulevard Maréchal Joffre) direc tion Charlieu,
•au giratoire prendre l'avenue du Polygone direction Charlieu,
•prendre la RD 482 (rue de Charlieu) direction Saint -Étienne/Lyon,
•prendre la rue de Montretout (Itinéraire poids lour ds obligatoire),
•au giratoire prendre la rue de Matel direction Saint-Étie nne/Lyon
jusqu'à l'échangeur 66 (PR 31+530).
Fin de déviation. 84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-07-10-00003 - Arrété préfectoral N°2024-M-42-092
portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux de signalisation horizontale bretelle B1 de l'échangeur 65 bis sens
Paris /Province- Commune de Roanne20
Fermeture de bretelles
La bretelle d'accès B2 de l'échangeur 65 (PR 30+690 ) sera interdite à la
circulation.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers :
•prendre la RD 300 (Boulevard Maréchal Joffre) direc tion Charlieu,
•au giratoire prendre l'avenue du Polygone direction Charlieu,
•prendre la RD 482 (rue de Charlieu) direction Saint -Étienne/Lyon,
•prendre la rue de Montretout (Itinéraire poids lour ds obligatoire),
•au giratoire prendre la rue de Matel direction Saint-Étie nne/Lyon
jusqu'à l'échangeur 66 (PR 31+530).
Fin de déviation.
La bretelle d'entrée B1 de l'échangeur 65 bis (PR 31+240) sera interdite à la
circulation ; l'accès au chemin Gardet reste accessible.
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers :
•prendre la RD 482 (rue de Charlieu) direction Autun/Montce au-les-
Mines, puis rejoindre la déviation principale.
•prendre la rue de Montretout (Itinéraire poids lour ds obligatoire),
•au giratoire prendre la rue de Matel direction Saint-Étie nne/Lyon
jusqu'à l'échangeur 66 (PR 31+530).
Fin de déviation.
Restrictions de circulation
•Le dépassement sera interdit du PR 30+000 au PR 30+ 488.
•La vitesse sera limitée à :
◦90 km/h du PR 30+000 au PR 30+288,
◦70 km/h du PR 30+288 au PR 30+488.
Fin de prescription.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront de 6 h 00 à 20 h 00 :
du mardi 16 juillet 2024 au jeudi 18 juillet 2024.84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-07-10-00003 - Arrété préfectoral N°2024-M-42-092
portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux de signalisation horizontale bretelle B1 de l'échangeur 65 bis sens
Paris /Province- Commune de Roanne21
Si les travaux ne sont pas terminés aux périodes ci-avant déf inies, un arrêté
prolongeant le délai devra être établi.
ARTICLE 3 - Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la sign alisation du
chantier pourront nécessiter des réductions momentanées d e chaussée ou
des interruptions courtes de circulation.
ARTICLE 4 - Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions pro visoires, les
conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se confor mer aux
indications des Services de Police et des agents de la Direct ion
Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui c oncerne le
trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE 5 - Le passage des convois exceptionnel sera interdit sur l'iti néraire de
déviation.
ARTICLE 6 - La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'i nstruction
interministérielle (Livre I – 8epartie) approuvée par arrêté interministériel le
6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en
place et maintenue par :
•la DIR Centre-Est/SREX de Moulins - District de Moulins (CEI de
Roanne).
ARTICLE 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par pro cès-verbaux
dressés par les Forces de l'ordre.
ARTICLE 8 - Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la
circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire au x conditions
normales de sécurité.
ARTICLE 9 - Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 10 - Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même
délai, un recours contentieux peut être déposé :
•Au tribunal administratif compétent de Lyon
Dans un délai de deux mois à compter de la signatur e du présent arrêté.
ARTICLE 11 – - Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmer ie de la Loire,
- Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est,
- Le Chef du District de Moulins de la DIR Centre-E st,
- Le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux, s ous couvert du
Chef du District de Moulins de la DIR Centre-Est,
Et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont co pie sera adressée à :
•Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Loire,
•Service Départemental Incendie et Secours de la Loi re,
•SAMU de la Loire, 84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-07-10-00003 - Arrété préfectoral N°2024-M-42-092
portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux de signalisation horizontale bretelle B1 de l'échangeur 65 bis sens
Paris /Province- Commune de Roanne22
•Service Action Territoriale / Mission Déplacements Sécuri té de la
DDT de la Loire,
•Département de la Loire,
•Commune de Roanne
•Service Régional d'Exploitation de Moulins de la DI R Centre-Est,
•Service SES – Cellule Exploitation et Gestion du Trafic de la DIR
Centre-Est,
Saint-Étienne,
Le Préfet de la Loire et par délégation,
La Directrice Interdépartementale des
Routes Centre-Est et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional d'Exploitation
de Moulins 84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2024-07-10-00003 - Arrété préfectoral N°2024-M-42-092
portant réglementation temporaire de la circulation pour travaux de signalisation horizontale bretelle B1 de l'échangeur 65 bis sens
Paris /Province- Commune de Roanne23