PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-674
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2023-11-28-00002 - Arrêté directorial 2023-1570-relatif aux missions et à
l'organisation de la Direction Économique, Financière, de l'investissement
et du Patrimoine (10 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-11-27-00021 - Arrêté n° 2023 - 01453
portant suspension de
l□agrément de l□unité de départementale
des premiers secours de Paris

pour les formations aux premiers secours
(2 pages) Page 14
75-2023-11-29-00002 - Arrêté n° 2023-01435 du 22 novembre 2023
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d□azote sur la
voie publique à Paris
(rectificatif)
(1 page) Page 17
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-11-28-00002
Arrêté directorial 2023-1570-relatif aux missions
et à l'organisation de la Direction Économique,
Financière, de l'investissement et du Patrimoine
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-11-28-00002 - Arrêté directorial 2023-1570-relatif aux missions et à l'organisation de
la Direction Économique, Financière, de l'investissement et du Patrimoine 3
DAC / arrété 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023
Arrêté directorial 2023-1570-relatif aux missions et à I'organisation de la
Direction Economique, Financière, de I'lnvestissement et du Patrimoine
Le Directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu l'arrêté directorial en date du 5 Juin 2020, fixant la liste des pôles d'intérét commun de l'Assistance
publique - hôpitaux de Paris.
La Directrice Générale Adjointe entendue,
ARTICLE 1°"
La Direction Economique, Financière, de l'Investissement et du Patrimoine (DEFIP) a pour mission
d'assister le Directeur Général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris dans la conception, le
pilotage et la mise en œuvre de la politique budgétaire, financière, immobilière, patrimoniale et achat
de l''AP-HP.
Les missions et les domaines de compétences de la Direction Economique, Financière, de
I'Investissement et du Patrimoine sont les suivants :
- Veiller au respect à court, moyen et long terme des équilibres financiers de I'AP-HP, en
élaborant notamment l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), en assurant le
contrôle de gestion social et en consolidant, en lien avec Direction des Ressources Humaines
(DRH) et Direction des Affaires Médicales (DAM), le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés
(TPER), le plan global de financement pluriannuel (PGFP) et le plan pluriannuel des
investissements (PPI), et en pilotant l''exécution ;
- Piloter l'adéquation constante des ressources financières aux besoins de financement
engendrés par l'environnement réglementaire et les projets stratégiques de I'AP-HP, la
recherche de l'efficience devant conjuguer valorisation optimale des recettes, en particulier
celles issues directement de l'activité hospitalière, sans négliger les crédits provenant du
financement de la recherche et des missions d'intérêt général et maitrise des coûts, notamment
dans le domaine économique ;
- Assurer une fonction de synthèse, de pilotage et d'analyse médico-économique pour l'AP-HP,
par la mise en œuvre d'un contrôle de gestion et d'outils de pilotage ;
- Tenir une comptabilité analytique des charges et des recettes, sous la forme du retraitement
comptable (RTC), de la participation la plus large possible aux études nationales de coûts à
méthodologie commune (ENC), et sous toute forme utile à enrichir le dialogue de gestion
interne de l'institution;
- Garantir la saisie et la qualité du remplissage de la statistique annuelle des établissements (SAE)
par 'ensemble des hôpitaux de l'AP-HP et des directions fonctionnelles impliquées
- _ Piloter le suivi des financements à l'activité et diffuser des outils de pilotage auprès des Groupes
Hospitalo-Universitaires (GHU) et hôpitaux ne faisant pas partie d'un GHU ;
- Coordonner le pilotage de la validation des remontées mensuelles des données d'activité auprès
des autorités de tutelle:
- Mettre à la disposition des acteurs décisionnels de l'AP-HP des outils de pilotage partagés,
fiables, réguliers et harmonisés au travers du portail « PILOTE ».
- Fiabiliser les évolutions du fichier «structure» de l'institution permettant de décrire
l'organisation médicale, de gestion et géographique de l'AP-HP à travers l'actualisation de l'outil
SIRIUS ;
- Définir et suivre la mise en œuvre de la politique de l'AP-HP en matière d'investissement dans
les domaines, des grandes opérations de travaux de l'architecture et des équipements hôteliers
et médicaux ainsi que de la maintenance et de la sécurité technique qui en découle, en
collaboration avec les GHU et hôpitaux ne faisant pas partie d'un GHU ;
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DAC / arrêté 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023
Arrêté directorial 2023-1570 -relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction Economique, Financière, de l'investissement et du Patrimoine
Le Directeur général de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu l'arrêté directorial en date du 5 Juin 2020, fixant la liste des pôles d'intérêt commun de !'Assistan ce
publique -hôpitaux de Paris.
La Directrice Générale Adjointe entendue,
ARTICLE 1er
La Direction Economique, Financière , de !'Investissement et du Patrimoine (DEFIP) a pour m1ss1on
d'assister le Directeur Général de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris dans la conception, le
pilotage et la mise en œuvre de la politique budgétaire, financière, immobilière, patrimoniale et achat
de l'AP-HP.
Les missions et les domaines de compétences de la Direction Economique , Financière, de
l'lnvestissement et du Patrimoine sont les suivants:
Veiller au respect à court, moyen et long terme des équilibres financiers de l'AP-HP, en
élaborant notamment l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), en assurant le
contrôle de gestion social et en consolidant, en lien avec Direction des Ressources Humaines
(DRH) et Direction des Affaires Médicales (DAM), le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés
(TPER), le plan global de financement pluriannuel (PGFP) et le plan pluriannuel des
investissements (PPI), et en pilotant l'exécution ;
Piloter l'adéquation constante des ressources financières aux besoins de financement
engendrés par l'environnement réglementaire et les projets stratégiques de l'AP-HP, la
recherche de l'efficience devant conjuguer valorisation optimale des recettes, en particulier
celles issues directement de l'activité hospitalière, sans négliger les crédits provenant du
financement de la recherche et des missions d'intérêt général et maîtrise des coûts, notamment
dans le domaine économique;
Assurer une fonction de synthèse, de pilotage et d'analyse médico-économique pour l'AP-HP,
par la mise en œuvre d'un contrôle de gestion et d'outils de pilotage;
Tenir une comptabilité analytique des charges et des recettes, sous la forme du retraitement
comptable (RTC), de la participation la plus large possible aux études nationales de coûts à
méthodologie commune (ENC), et sous toute forme utile à enrichir le dialogue de gestion
interne de l'institution;
Garantir la saisie et la qualité du remplissage de la statistique annuelle des établissements (SAE)
par l'ensemble des hôpitaux de l'AP-HP et des directions fonctionnelles impliquées
Piloter le suivi des financements à l'activité et diffuser des outils de pilotage auprès des Groupes
Hospitalo-universit aires (CHU) et hôpitaux ne faisant pas partie d'un CHU;
Coordonner le pilotage de la validation des remontées mensuelles des données d'activité auprès
des autorités de tutelle:
Mettre à la disposition des acteurs décisionnels de l'AP-HP des outils de pilotage partagés ,
fiables, réguliers et harmonisés au travers du portail « PILOTE».
Fiabiliser les évolutions du fichier «structure» de l'institution permettant de décrire
l'organisation médicale, de gestion et géographique de l'AP-HP à travers l'actualisation de l'outil
SIRIUS;
Définir et suivre la mise en œuvre de la politique de l'AP-HP en matière d'investissem ent dans
les domaines, des grandes opérations de travaux de l'architecture et des équipements hôteliers
et médicau x ainsi que de la maintenance et de la sécurité technique qui en découle, en
collaboration avec les CHU et hôpitaux ne faisant pas partie d'un CHU;
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la Direction Économique, Financière, de l'investissement et du Patrimoine 4
DAC / arrété 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023
- Etre garante de la qualité et de la sincérité comptable des actes de gestion accomplis au sein de
I'AP-HP et piloter la certification des comptes de l'AP-HP, en organisant le contrôle interne
comptable, budgétaire et financier et en promouvant les bonnes pratiques organisationnelles au
sein des filières économiques, financières et techniques ;
- Garantir I'équilibre permanent des emplois et des ressources de l'AP-HP, gérer sa dette et sa
trésorerie et assurer le financement de son exploitation et de ses investissements ;
- Organiser le dialogue de gestion interne avec les groupes hospitaliers, les hôpitaux ne relevant
pas d'un groupe hospitalier et les PIC, afin d'élaborer de manière collaborative, dans le cadre de
I'équilibre de 'EPRD de I'AP-HP, les comptes de résultats prévisionnels des GHU, des hôpitaux
ne relevant pas d'un GHU et des pôles d'intérêt commun et suivre et contrôler leur bonne
exécution ;
- Organiser le Pilotage de la Dépense et assurer via la DPDA la coordination de la politique
d'achats de [I'AP-HP tout en développant les synergies entre les fonctions
achats/approvisionnement et le circuit de la dépense.
- - Contribuer avec les autres directions impliquées et le PIC AGEPS, ainsi qu'avec la COMEDIMS
centrale à la maitrise des dépenses de Titre 2 (produits de santé) ;
- Définir en collaboration avec les GHU, les hôpitaux ne relevant pas d'un GHU et les pôles
d'intérêt commun une politique d'achat efficiente, une organisation des achats concentrés et
déconcentrés complémentaire et une politique performante de gestion des stocks, conforme
aux instructions comptables ;
- Définir et mettre en œuvre la politique de valorisation du patrimoine immobilier de l'AP-HP dans
son ensemble. À ce titre, la direction définit la stratégie et les principes de valorisation et de
gestion du domaine immobilier, et signe les cessions et les acquisitions immobilières, en
concertation avec les directeurs de GHU et des hôpitaux ne relevant pas d'un GHU ;
- Veiller à la fiabilisation de l'actif de l'AP-HP et aux bonnes pratiques comptables en termes
d'immobilisations ;
- Valider, signer le cas échéant et suivre :
« Les conventions dites «institutionnelles » (conventions concernant plusieurs GHU, sites
hospitaliers non rattachés à un GHU ou à un PIC ; conventions à visée purement financière
avec les tutelles - ex. : ARS - inférieure à 100 000 € HT ou les partenaires institutionnels ;
conventions ayant un impact majeur, à I'exclusion des conventions de recherche, des
protocoles transactionnels et des conventions relatives aux ressources humaines) ;
« Les contrats, conventions, subventions, marchés (lorsque l'AP-HP est prestataire), et actes
administratifs dont le flux financier (dépenses ou recettes) est supérieur à 100 000 € HT
sur leur durée ;
" Les conventions portant occupation ou utilisation du domaine public d'une surface de
plus de 200 m?; les conventions portant occupation ou utilisation du domaine public
relevant du Siège, quelle que soit la surface mise à disposition ;
« Les baux, conventions portant occupation du domaine privé, quelle que soit la surface, à
l'exception des logements (lorsque l'AP-HP est bailleur). ;
« Les conventions de réservations ou de partenariats visant au développement de l'offre de
logement, ainsi que les prises à bail de logements (lorsque 'AP-HP est preneur) ;
« Les contrats, conventions, mandat de location et protocoles liés à la gestion des biens du
domaine privé ainsi que les conventions de fin de baux emphytéotiques ou de
concessions.
- Valider préalablement à la signature les décisions de subventions à des associations inférieures à
100 000 € HT ;
- _ Valider, signer et suivre les décisions de subventions à des associations supérieures à
100 000 € HT ;
- Préparer les projets de délibération et les communications présentées aux instances
consultatives entrant dans le champ de ses compétences ;
- _ Assurer les relations avec les administrations de tutelle et les autorités tarifaires pour toute
question relevant de son domaine de compétence, ainsi que l'information sur l'activité et
l'exécution de l'EPRD ;
- Contribuer aux processus de contractualisation interne et externe ; coordonner les relations
avec le Directeur Spécialisé des Finances Publiques pour 'AP-HP et le Contrôleur Financier de
l'AP-HP ;
- _ Animer la filière économique, financière et technique au sein de l'AP-HP, au titre notamment de
la veille réglementaire, de la définition et de la diffusion des bonnes pratiques professionnelles
et des objectifs et contenus de formation ;
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DAC/ arrêté 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023
Etre garante de la qualité et de la sincérité comptable des actes de gestion accomplis au sein de
l'AP-HP et piloter la certification des comptes de l'AP-HP, en organisant le contrôle interne
comptable, budgétaire et financier et en promouvant les bonnes pratiques organisationnelles au
sein des filières économiques, financières et techniques;
Garantir l'équilibre permanent des emplois et des ressources de l'AP-HP, gérer sa dette et sa
trésorerie et assurer le financement de son exploitation et de ses investissements;
Organiser le dialogue de gestion interne avec les groupes hospitaliers, les hôpitaux ne relevant
pas d'un groupe hospitalier et les PIC, afin d'élaborer de manière collaborative, dans le cadre de
l'équilibre de l'EPRD de l'AP-HP, les comptes de résultats prévisionnels des GHU, des hôpitaux
ne relevant pas d'un GHU et des pôles d'intérêt commun et suivre et contrôler leur bonne
exécution:
Organiser le Pilotage de la Dépense et assurer via la DPDA la coordination de la politique
d'achats de l'AP-HP tout en développant les synergies entre les fonctions
achats/approvisionnement et le circuit de la dépense.
Contribuer avec les autres directions impliquées et le PIC AGEPS, ainsi qu'avec la COMEDIMS
centrale à la maitrise des dépenses de Titre 2 (produits de santé);
Définir en collaboration avec les GHU, les hôpitaux ne relevant pas d'un GHU et les pôles
d'intérêt commun une politique d'achat efficiente, une organisation des achats concentrés et
déconcentrés complémentaire et une politique performante de gestion des stocks, conforme
aux instructions comptables:
Définir et mettre en œuvre la politique de valorisation du patrimoine immobilier de l'AP-HP dans
son ensemble. A ce titre, la direction définit la stratégie et les principes de valorisation et de
gestion du domaine immobilier, et signe les cessions et les acquisitions immobilières, en
concertation avec les directeurs de GHU et des hôpitaux ne relevant pas d'un GHU:
Veiller à la fiabilisation de l'actif de l'AP-HP et aux bonnes pratiques comptables en termes
d'immobilisations:
Valider, signer le cas échéant et suivre:
• Les conventions dites «institutionnelles» (conventions concernant plusieurs GHU, sites
hospitaliers non rattachés à un GHU ou à un PIC: conventions à visée purement financière
avec les tutelles -ex.: ARS -inférieure à 100 000 € HT ou les partenaires institutionnels:
conventions ayant un impact majeur, à l'exclusion des conventions de recherche, des
protocoles transactionnels et des conventions relatives aux ressources humaines):
• Les contrats, conventions, subventions, marchés (lorsque l'AP-HP est prestataire), et actes
administratifs dont le flux financier (dépenses ou recettes) est supérieur à 100 000 € HT
sur leur durée;
• Les conventions portant occupation ou utilisation du domaine public d'une surface de
plus de 200 m2: les conventions portant occupation ou utilisation du domaine public
relevant du Siège, quelle que soit la surface mise à disposition;
• Les baux, convent ions portant occupation du domaine privé, quelle que soit la surface, à
l'exception des logements (lorsque l'AP-HP est bailleur).:
• Les conventions de réservations ou de partenariats visant au développement de l'offre de
logement, ainsi que les prises à bail de logements (lorsque l'AP-HP est preneur):
• Les contrats, conventions, mandat de location et protocoles liés à la gestion des biens du
domaine privé ainsi que les conventions de fin de baux emphytéotiques ou de
concessions.
Valider préalablement à la signature les décisions de subventions à des associations inférieures à
100 000 € HT;
Valider, signer et suivre les décisions de subventions à des associations supérieures à
100 000 € HT;
Préparer les projets de délibération et les communications présentées aux instances
consultatives entrant dans le champ de ses compétences;
Assurer les relations avec les administrations de tutelle et les autorités tarifaires pour toute
question relevant de son domaine de compétence, ainsi que l'information sur l'activité et
l'exécution de l'EPRD:
Contribuer aux processus de contractualisation interne et externe; coordonner les relations
avec le Directeur Spécialisé des Finances Publiques pour l'AP-HP et le Contrôleur Financier de
l'AP-HP:
Animer la filière économique, financière et technique au sein de l'AP-HP, au titre notamment de
la veille réglementaire, de la définition et de la diffusion des bonnes pratiques professionnelles
et des objectifs et contenus de formation:
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la Direction Économique, Financière, de l'investissement et du Patrimoine 5
DAC / arrêté 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023
- Définir et mettre en œuvre la stratégie patrimoniale du domaine privé (pilotage des activités de
gestion des actifs immobiliers, définition des axes d'optimisation et de valorisation des sites (et
notamment budgétaires, des recettes, de l'occupation, du précontentieux et contentieux, des
travaux)), et assurer les négociations commerciales - hors les procédures d'achat public - ainsi
que I'encadrement des gardiens sur site ;
- Pilotage des immeubles «logements » sous baux emphytéotiques et baux à construction ou
contrats de concession (suivi de I'exploitation, recouvrement des redevances et préts, mise en
œuvre des actions préalables aux réintégrations dans le parc) ;
- Définir la stratégie de I'offre du logement, et le développement de l'offre (contact accru avec les
partenaires bailleurs, définition des besoins, recherche et déploiement de solutions, prise à bail
de logements/immeubles).
ARTICLE 2
La Direction Economique, Financière, de I'lnvestissement et du Patrimoine (DEFIP) exerce ses missions
en étroite collaboration avec les Directeurs Généraux Adjoints, les autres directions du Siège et autres
pôles d'intérêt commun, les directeurs de GHU et des hôpitaux ne relevant pas d'un GHU, le directeur de
la Direction spécialisée des finances publiques de 'AP-HP et le Contrôleur Financier de l'AP-HP.
Elle anime les filières « métiers » économiques, financières et techniques qui se rapportent à son champ
de compétence.
Elle assume la responsabilité des processus « pilotage », « budget », « dépenses », « recettes », « stocks »,
« comptabilité analytique », « immobilisations », « investissements et maintenance», « sécurité et
gestion des risques ».
ARTICLE 3
Dans l'exercice de ses fonctions, le Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du
Patrimoine est assisté d'un Adjoint, d'un ou une Directeur de projet et d'un Directeur délégué à
l'investissement biomédical.
Le pôle d'intérét commun ACHAT est rattaché en lien fonctionnel à la Direction Economique, Financière,
de l'Investissement et du Patrimoine.
Elle assure la co-gouvernance du Service Facturier (SFACT) avec le directeur de la Direction spécialisée
des finances publiques de l'AP-HP.
La Direction Economique, Financière, de l'Investissement et du Patrimoine (DEFIP) est constituée de
trois départements et d'une délégation :
a) Les départements
« Le Département du Budget et du Pilotage (DBP), qui comprend :
- Le Service de la synthèse budgétaire ;
- Le Service des dotations et forfaits ;
- _ Le Service du contrôle de gestion sociale ;
- Le Service des structures et de la comptabilité analytique ;
- _ Les référents budgétaires de GH et de SCG ;
- Le Service de l'analyse de l'activité et des données de gestion
- _ Le Service de la coordination MOA et projets SI finances
" Le Département Immobilier & Investissements (DII), qui comprend:
- _ Le Service du financement et de la trésorerie ;
- Le Service patrimoine et valorisation foncière ;
- _ Le Service de la maitrise d'ouvrage - programmation et conduite d'opérations ;
- Le Service de la programmation et du pilotage des budgets d'investissement ;
- _ Le Service risques, énergie et développement durable
- _ Le Service de la stratégie logement et gestion des actifs immobiliers
- _ Lacellule d'analyse financiére, rattachée à I'adjoint(e) au chef de département ;
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DAC/ arrêté 2023 / VERSION CONSOLIDE E OCTOBRE 2023
Définir et mettre en œuvre la stratégie patrimoniale du domaine privé (pilotage des activités de
gestion des actifs immobiliers, définition des axes d'optimisation et de valorisation des sites (et
notamment budgétaires, des recettes, de l'occupation, du précontentieux et contentieux, des
travaux)), et assurer les négociations commerciales -hors les procédures d'achat public -ainsi
que l'encadrement des gardiens sur site;
Pilotage des immeubles «logements» sous baux emphytéotiques et baux à construction ou
contrats de concession (suivi de l'exploitation, recouvrement des redevances et prêts, mise en
œuvre des actions préalables aux réintégrations dans le parc) ;
Définir la stratégie de l'offre du logement, et le développement de l'offre (contact accru avec les
partenaires bailleurs, définition des besoins, recherche et déploiement de solutions, prise à bail
de logements/immeubles) .
ARTICLE 2
La Direction Economique, Financière, de l'investissement et du Patrimoine (DEFIP) exerce ses missions
en étroite collaboration avec les Directeurs Généraux Adjoints, les autres directions du Siège et autres
pôles d'intérêt commun, les directeurs de GHU et des hôpitaux ne relevant pas d'un GHU, le directeur de
la Direction spécialisée des finances publiques de l'AP-HP et le Contrôleur Financier de l'AP-HP.
Elle anime les filières « métiers» économiques, financières et techniques qui se rapportent à son champ
de compétence.
Elle assume la responsabilité des processus «pilotage», « budget», « dépenses », « recettes», «stocks»,
« comptabilité analytique », « immobilisations», « investissements et maintenance», « sécurité et
gestion des risques ».
ARTICLE 3
Dans l'exercice de ses fonctions, le Directeur Economique, Financier, de l'investissement et du
Patrimoine est assisté d'un Adjoint, d'un ou une Directeur de projet et d'un Directeur délégué à
l'investissement biomédical.
Le pôle d'intérêt commun ACHAT est rattaché en lien fonctionnel à la Direction Economique, Financière,
de l'investissement et du Patrimoine.
Elle assure la co-gouvernance du Service Facturier (SFACT) avec le directeur de la Direction spécialisée
des finances publiques de l'AP-HP.
La Direction Economique , Financière, de l'investissement et du Patrimoine (DEFIP) est constituée de
trois départements et d'une délégation:
a) Les départements
Le Département du Budget et du Pilotage (DBP), qui comprend :
Le Service de la synthèse budgétaire;
Le Service des dotations et forfaits;
Le Service du contrôle de gestion sociale:
Le Service des structures et de la comptabilité analytique;
Les référents budgétaires de GH et de SCG :
Le Service de l'analyse de l'activité et des données de gestion
Le Service de la coordination MOA et projets SI finances
Le Département Immobilier & Investissements (DII), qui comprend:
Le Service du financement et de la trésorerie;
Le Service patrimoine et valorisation foncière;
Le Service de la maîtrise d'ouvrage -programmation et conduite d'opérations;
Le Service de la programmation et du pilotage des budgets d'investi ssement;
Le Service risques, énergie et développement durable
Le Service de la stratégie logement et gestion des actifs immobiliers
La cellule d'analyse financière, rattachée à l'adjoint(e) au chef de département;
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la Direction Économique, Financière, de l'investissement et du Patrimoine 6
DAC / arrêté 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023
« Le Département du Pilotage de la Comptabilité et de la Facturation (DPCF), qui
comprend :
- _ Le Service de l'analyse et de la réglementation comptable ;
- _ Le Service de la recette et de la facturation ;
- _ Le Service conventions - subventions - RAF ;
- Une directrice projet Certification des comptes et contrôle interneest rattachée,
fonctionnellement à ce département,
- Une équipe centrale de facturation « GAM-FIDES », pendant le déploiement de la nouvelle
solution de facturation et du passage en production FIDES ACE de l'ensemble des
établissements de l'AP-HP ;
b) La Délégation au Pilotage de la dépense et des Achats (DPDA) qui comprend
« 1pôle de coordination des politiques d'achats
= 1 pôle de pilotage de la dépense
ARTICLE 4
Les attributions des départements de la DEFIP sont les suivantes :
Le Département du Budget et du Pilotage a pour missions :
- L'élaboration de l'EPRD et son ajustement en cours d'année, dans toutes ses composantes
(CRPP, CRPA) finalise le TFP en lien avec le Département de l'investissement et de l'immobilier),
Personnel médical, Personnel non médical en Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés et
masse salariale), et de ses annexes réglementaires, ainsi que son suivi, dans le respect des
objectifs fixés ;
- L'instruction des échanges de la fonction budgétaire et pilotage de l'AP-HP vis-à-vis des
partenaires externes et tutelles : ARS, Ministère, collectivités locales, etc. ;
- La représentation de la fonction budgétaire et pilotage, sur délégation, et en cas
d'empêchement du DEFIP ou de son adjoint ;
- — L'élaboration des comptes d'exploitation des groupes hospitaliers et hôpitaux ne relevant pas
d'un groupe hospitalier, du siège et des services centraux et généraux, ainsi que leur suivi en
exécution, ce qui implique notamment la conduite du dialogue budgétaire avec ceux-ci et le
contrôle budgétaire ;
- L'élaboration des comptes d'exploitation annexes, s'agissant notamment de la Dotation non
affectée, ainsi que leur suivi en exécution, ce qui implique notamment la conduite du dialogue
budgétaire en ce domaine et le contrôle budgétaire
- La coordination en lien avec les équipes du Département d'information médicale du pilotage de
la validation des remontées mensuelles des données d'activité auprès des tutelles ;
- L'élaboration des outils de suivi des recettes d'activité à partager auprès des Directions des
finances des groupes hospitaliers, des Directions fonctionnelles du Siège et de la Direction
générale ;
- La définition des normes et outils de la procédure budgétaire interne et le pilotage de la mise en
œuvre des réformes budgétaires et du financement en lien avec les départements Pilotage et
Pilotage Comptable et de la Facturation ;
- La consolidation et la validation des prévisions d'activité de l''AP-HP, des groupes hospitaliers et
des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier ;
- Les prévisions des dépenses de personnel médical et non médical de 'EPRD « externe » et des
budgets de l'ensemble des groupes hospitaliers et services centraux et généraux de 'AP-HP et
les TPER associés (en lien avec la DRH et la DPQAM) ainsi que leur suivi en cours d'exécution
budgétaire et ce, pour ce qui concerne les budgets principaux et annexes;
- La participation à I'ensemble des travaux d'élaboration et de suivi budgétaire relevant du
contrôle de gestion sociale ;
- _ Les prévisions, le suivi et I'analyse des différents types de dépenses, en lien avec la Direction des
Ressources Humaines et la Direction des Patients, de la Qualité et des Affaires Médicales pour le
suivi de la masse salariale et de recettes, ainsi que leurs modalités de répartition au sein de l'AP-
HP, en lien avec les autres départements de la DEFIP et, pour les MERRI, avec la Direction de la
Recherche Clinique de l'Innovation et des relations avec les Universités ;
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DAC/ arrêté 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023
Le Département du Pilotage de la Comptabilité et de la Facturation (DPCF), qui
comprend:
Le Service de l'analyse et de la réglementation comptable;
Le Service de la recette et de la facturation ;
Le Service conventions -subventions -RAF;
Une directrice projet Certification des comptes et contrôle interne est rattachée,
fonctionnellement à ce département,
Une équipe centrale de facturation « GAM-FIDES », pendant le déploiement de la nouvelle
solution de facturation et du passage en production FIDES ACE de l'ensemble des
établissements de l'AP-HP;
b) La Délégation au Pilotage de la dépense et des Achats (DPDA) qui comprend
l pôle de coordination des politiques d'achats
• l pôle de pilotage de la dépense
ARTICLE 4
Les attributions des départements de la DEFIP sont les suivantes:
Le Département du Budget et du Pilotage a pour missions:
L'élaboration de l'EPRD et son ajustement en cours d'année, dans toutes ses composantes
(CRPP, CRPA) finalise le TFP en lien avec le Département de l'investissement et de l'immobilier),
Personnel médical, Personnel non médical en Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés et
masse salariale), et de ses annexes réglementaires, ainsi que son suivi, dans le respect des
objectifs fixés;
L'instruction des échanges de la fonction budgétaire et pilotage de l'AP-HP vis-à-vis des
partenaires externes et tutelles: ARS, Ministère, collectivités locales, etc. ;
La représentation de la fonction budgétaire et pilotage, sur délégation, et en cas
d'empêchement du DEFIP ou de son adjoint;
L'élaboration des comptes d'exploitation des groupes hospitaliers et hôpitaux ne relevant pas
d'un groupe hospitalier, du siège et des services centraux et généraux, ainsi que leur suivi en
exécution, ce qui implique notamment la conduite du dialogue budgétaire avec ceux-ci et le
contrôle budgétaire;
L'élaboration des comptes d'exploitation annexes, s'agissant notamment de la Dotation non
affectée, ainsi que leur suivi en exécution, ce qui implique notamment la conduite du dialogue
budgétaire en ce domaine et le contrôle budgétaire
La coordination en lien avec les équipes du Département d'information médicale du pilotage de
la validation des remontées mensuelles des données d'activité auprès des tutelles;
L'élaboration des outils de suivi des recettes d'activité à partager auprès des Directions des
finances des groupes hospitaliers, des Directions fonctionnelles du Siège et de la Direction
générale;
La définition des normes et outils de la procédure budgétaire interne et le pilotage de la mise en
œuvre des réformes budgétaires et du financement en lien avec les départements Pilotage et
Pilotage Comptable et de la Facturation ;
La consolidation et la validation des prévisions d'activité de l'AP-HP, des groupes hospitaliers et
des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier ;
Les prévisions des dépenses de personnel médical et non médical de l'EPRD «externe» et des
budgets de l'ensemble des groupes hospitaliers et services centraux et généraux de l'AP-HP et
les TPER associés (en lien avec la DRH et la DPQAM) ainsi que leur suivi en cours d'exécution
budgétaire et ce, pour ce qui concerne les budgets principaux et annexes;
La participation à l'ensemble des travaux d'élaboration et de suivi budgétaire relevant du
contrôle de gestion sociale;
Les prévisions, le suivi et l'analyse des différents types de dépenses, en lien avec la Direction des
Ressources Humaines et la Direction des Patients, de la Qualité et des Affaires Médicales pour le
suivi de la masse salariale et de recettes, ainsi que leurs modalités de répartition au sein de l'AP­
HP, en lien avec les autres départements de la DEFIP et, pour les MERRI, avec la Direction de la
Recherche Clinique de l'innovation et des relations avec les Universités ;
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la Direction Économique, Financière, de l'investissement et du Patrimoine 7
DAC / arrété 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023
- Le pilotage de la mise en place de la campagne de comptabilité analytique et de recueil des
données financières et relatives aux unités d'œuvre des hôpitaux et la diffusion des tableaux qui
en sont issus ;
- — L'élaboration du retraitement comptable de l'institution (RTC) et la coordination de l'ENC ;
- La coordination et la garantie qualitative de la saisie de la SAE, en lien avec la DRH, la DPQAM, le
DIM et les groupes hospitaliers ;
- La définition et la conduite de la politique en matière de contrôle de gestion, à partir
notamment des données d''activité, du suivi des recettes et des dépenses, et de l'exploitation de
la comptabilité analytique ;
- La participation aux travaux d'élaboration et de présentation des états de suivi, du compte
financier y compris dans le cadre de la certification des comptes,et du plan global de
financement pluriannuel, en lien étroit avec les autres départements de la DEFIP ;
- La gestion du fichier des structures de l'AP-HP en lien avec la Direction des Patients, de la
Qualité et des Affaires Médicales et la Direction des Ressources Humaines et le Département du
Pilotage de la comptabilité et de la facturation ;
- La responsabilité des processus budget d'exploitation et comptabilité analytique et leur suivi
dans le nouveau systéme d'information ;
- La synthèse de la trajectoire financière pluriannuelle en exploitation ;
- La définition, la construction et la mise en œuvre les outils de pilotage de l'AP-HP pour décliner
les orientations stratégiques et de gouvernance de l'AP-HP de manière opérationnelle. Il s'agit
de mettre à la disposition des acteurs décisionnels de l'AP-HP des outils de pilotage partagés,
fiables, réguliers et harmonisés au travers du portail « Pilote», à l'exception des données
nominatives issues du système d'information clinique, en collaboration avec la Direction des
Systèmes d'Information ;
- Lamise en œuvre, dans l'outil SIRIUS, des choix méthodologiques définis et validés par les
directions fonctionnelles en charge de la gestion du fichier structure, référentiel qui permet de
décrire l'organisation médicale, de gestion et géographique de l'AP-HP.
- Le pilotage des travaux d'évolution d'architecture SI de la base de donnée OPALE de la DEFIP
utilisée pour alimenter le Portail PILOTE ;
- L'animation du réseau des référents PILOTE et SIRIUS au sein de l'institution en lien avec les
directions fonctionnelles du siège et notamment la DSN.
- Le Département « Budget et Pilotage» comprend également une cellule de pilotage
stratégique, chargée de l'élaboration de tableaux de bord et de la réalisation d''analyses
spécifiques.
- Il assure la co-animation du collectif des DAF pour ces questions
Le Département Immobilier & Investissements a pour missions :
- La bonne connaissance du patrimoine immobilier hospitalier et non-hospitalier (inventaire,
cadastre, suivi des PLU, connaissance de l'état technique du parc), et le pilotage des systèmes
d'information métier nécessaires pour l'assurer ;
- La relation et linstruction des échanges avec les partenaires de l'AP-HP sur la fonction
immobilière/investissement : collectivités locales, partenaires institutionnels (INSERM, EFS,
Universités...), tutelles, autres CHU, etc. ;
- La représentation de la fonction immobilière/investissement sur délégation et en cas
d'empéchement du DEFIP ou de son Adjoint ;
- L'animation du collectif des directeurs d'investissement ;
- - La programmation financière pluriannuelle de I'AP-HP, par la construction et le suivi de
l'exécution du PGFP, et du cadrage des investissements de travaux, d'équipements et de
systèmes d'information (PPI) ;
- _ La stratégie et la gestion financière, par la définition de la stratégie d'emprunt, et par la gestion
de la dette à long terme, de la dette à court terme et de la trésorerie ;
- La définition et la mise en œuvre de la stratégie et de la programmation immobilière
institutionnelle : définition des grandes évolutions et restructurations du patrimoine, et des
priorités de l'investissement immobilier, en lien avec les enjeux de valorisation patrimoniale ;
définition des règles de programmation, ainsi que des prescriptions fonctionnelles à mettre en
œuvre dans la réalisation des opérations de travaux ; co-construction et suivi, en lien avec les
GHU et hôpitaux ne relevant pas d'un CHU, des schémas d'évolution et de développement
hospitaliers (SEDH), déclinant les projets médicaux en travaux et en équipements ; analyse
préalable, appui méthodologique, et suivi de l'exécution, de la performance immobilière des
projets d'investissement des GHU et hôpitaux ne relevant pas d'un GHU, Pôles d'Intérêt
Commun (PIC) et Services Centraux et Généraux (SCG) ;
- L'analyse préalable, ainsi que le suivi de l''exécution, de l'efficence et du retour sur
investissement attachés aux projets d'investissement ;
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DAC / arrêté 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023
Le pilotage de la mise en place de la campagne de comptabilité analytique et de recueil des
données financières et relatives aux unités d'œuvre des hôpitaux et la diffusion des tableaux qui
en sont issus ;
L'élaboration du retraitement comptable de l'institution (RTC) et la coordination de l'ENC;
La coordination et la garantie qualitative de la saisie de la SAE, en lien avec la DRH, la DPQAM, le
DIM et les groupes hospitaliers;
La définition et la conduite de la politique en matière de contrôle de gestion, à partir
notamment des données d'activité, du suivi des recettes et des dépenses, et de l'exploitation de
la comptabilité analytique;
La participation aux travaux d'élaboration et de présentation des états de suivi, du compte
financier y compris dans le cadre de la certification des comptes, et du plan global de
financement pluriannuel , en lien étroit avec les autres départements de la DEFIP;
La gestion du fichier des structures de l'AP-HP en lien avec la Direction des Patients, de la
Qualité et des Affaires Médicales et la Direction des Ressources Humaines et le Département du
Pilotage de la comptabilité et de la facturation;
La responsabilité des processus budget d'exploitation et comptabilité analytique et leur suivi
dans le nouveau système d'information;
La synthèse de la trajectoire financière pluriannuelle en exploitation;
La définition, la construction et la mise en œuvre les outils de pilotage de l'AP-HP pour décliner
les orientations stratégiques et de gouvernance de l'AP-HP de manière opérationnelle. Il s'agit
de mettre à la disposition des acteurs décisionnels de l'AP-HP des outils de pilotage partagés ,
fiables, réguliers et harmonisés au travers du portail « Pilote», à l'exception des données
nominatives issues du système d'information clinique, en collaboration avec la Direction des
Systèmes d'information ;
La mise en œuvre, dans l'outil SIRIUS, des choix méthodologiques définis et validés par les
directions fonctionnelles en charge de la gestion du fichier structure, référentiel qui permet de
décrire l'organisation médicale, de gestion et géographique de l'AP-HP.
Le pilotage des travaux d'évolution d'architecture SI de la base de donnée OPALE de la DEFIP
utilisée pour alimenter le Portail PILOTE;
L'animation du réseau des référents PILOTE et SIRIUS au sein de l'institution en lien avec les
directions fonctionnelles du siège et notamment la DSN.
Le Département « Budget et Pilotage» comprend également une cellule de pilotage
stratégique, chargée de l'élaboration de tableaux de bord et de la réalisation d'analyses
spécifiques.
Il assure la co-animation du collectif des DAF pour ces questions
Le Département Immobilier & Investissements a pour missions :
La bonne connaissance du patrimoine immobilier hospitalier et non-hospitalier (inventaire,
cadastre, suivi des PLU, connaissance de l'état technique du parc}, et le pilotage des systèmes
d'information métier nécessaires pour l'assurer;
La relation et l'instruction des échanges avec les partenaires de l'AP-HP sur la fonction
immobilière/investissement : collectivités locales, partenaires institutionn els (INSERM, EFS,
Universités ... }, tutelles, autres CHU, etc.;
La représentation de la fonction immobilière/investissement sur délégation et en cas
d'empêchement du DEFIP ou de son Adjoint;
L'animation du collectif des directeurs d'investissement;
La programmation financière pluriannuelle de l'AP-HP, par la construction et le su1v1 de
l'exécution du PGFP, et du cadrage des investissements de travaux, d'équipements et de
systèmes d'information (PPI) ;
La stratégie et la gestion financière, par la définition de la stratégie d'emprunt , et par la gestion
de la dette à long terme, de la dette à court terme et de la trésorerie;
La définition et la mise en œuvre de la stratégie et de la programmation immobilière
institutionnelle: définition des grandes évolutions et restructur ations du patrimoine, et des
priorités de l'investissement immobilier, en lien avec les enjeux de valorisation patrimoniale;
définition des règles de programmation, ainsi que des prescriptions fonctionnelles à mettre en
œuvre dans la réalisation des opérations de travaux; co-construction et suivi, en lien avec les
GHU et hôpitaux ne relevant pas d'un GHU, des schémas d'évolution et de développement
hospitaliers (SEDH}, déclinant les projets médicaux en travaux et en équipements; analyse
préalable, appui méthodologique, et suivi de l'exécution, de la performance immobilière des
projets d'investissement des GHU et hôpitaux ne relevant pas d'un GHU, Pôles d'intérêt
Commun (PIC) et Services Centraux et Généraux (SCG);
L'analyse préalable, ainsi que le suivi de l'exécution, de l'efficience et du retour sur
investissement attachés aux projets d'investiss ement;
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la Direction Économique, Financière, de l'investissement et du Patrimoine 8
DAC / arrété 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023
- Le pilotage des dossiers relevant du Comité interministériel de la performance et de la
modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO) / du Conseil National
d'Investissement en Santé (CNIS), dans leurs différentes dimensions (immobilier/équipements,
efficience, coordination d'ensemble) ;
- La définition et la mise en œuvre de la politique de valorisation du patrimoine immobilier de
l'AP-HP dans son ensemble. A ce titre, le département définit la stratégie et les principes de
valorisation et de gestion du domaine immobilier, et signe les cessions et les acquisitions
immobilières, en concertation avec les directeurs de GHU et des hôpitaux ne relevant pas d'un
GHU ;
- _ La préparation (en lien avec les GHU, hôpitaux ne relevant pas d'un GHU, PIC ou SCG concernés)
et la signature des conventions portant occupation ou utilisation du domaine public d'une
surface de plus de 200 m° (ou sans condition de surface s'agissant du domaine public relevant
du Siège) ;
- _ Le pilotage des budgets d'investissement (AE et crédits de paiement), par la programmation et
la notification des budgets d'investissement, ainsi que le suivi et le contrôle de ces budgets ;
- La maîtrise d'ouvrage (programmation et conduite d'opérations) des opérations majeures
d'investissement (OM), c'est-à-dire les opérations relevant du COPERMO / CNIS ou à la
demande des groupes hospitaliers, hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, PIC ou
SCG, pour certaines opérations de moindre envergure :
- Lachaine de la dépense (engagement et liquidation) afférente aux OM ;
- _ La définition et la mise en œuvre de la politique de transition et d'efficacité énergétique, ainsi
que de la politique de qualité environnementale relative à la construction et à la réhabilitation
des bâtiments ;
- — L'appui aux groupes hospitaliers, hôpitaux ne relevant pas d'un GHU, PIC et SCG sur l'ensemble
des thématiques techniques et énergétiques pertinentes: veille stratégique en matière
technique, pilotage de I'exécution des marchés centralisés lorsqu'ils existent (notamment achats
d'énergie, sécurisation des réseaux correspondants, amiante, SSIAP) et des plans réglementaires
transversaux à 'AP-HP (agenda d'accessibilité programmée - Ad'AP, volet technique du plan de
continuité d'activité notamment en matière de risque inondation) ;
- La co-construction et le suivi, en lien avec les groupes hospitaliers et les hôpitaux ne relevant
pas d'un GHU, de la politique institutionnelle technique et de gestion des risques (incendie,
environnement, approvisionnement énergétique...), ainsi que du volet technique des SEDH, de la
cartographie des risques, de la formation des personnels techniques et des projets techniques
institutionnels ;
- La priorisation et le suivi des opérations techniques des hôpitaux ne relevant pas d'un GHU, ainsi
que des PIC et SCG ;
- Enlien avec la Direction des Ressources Humaines (DRH), le volet immobilier de la politique de
logement de l'AP-HP ;
- La responsabilité des processus du budget d'investissement, et sa déclinaison au sein du
Nouveau Système d'Information (NSI) ;
- La définition des orientations de la politique de logement et la mise en œuvre du
développement de l'offre aux profits des personnels ;
- La définition et la mise en œuvre de la stratégie de gestion des actifs immobiliers relevant du
domaine privé, leur conservation et valorisation ; Assure l'optimisation des recettes et de
l'occupation des biens ; la mise en location des biens hors logements, suit le précontentieux et le
contentieux, dont la gestion est assuré par la Direction des Affaires Juridiques et des Droits des
Patients (DAJDP), en lien avec la DSFP; engage les mesures d'entretien et de travaux nécessaires
à la conservation et à la valorisation des immeubles et assure 'encadrements des gardiens sur
site ;
- Le pilotage des immeubles « logements » sous baux emphytéotiques et baux à construction ou
contrats de concession et assure leur réintégration à l'issue.
Le Département du Pilotage de la Comptabilité et de la Facturation a pour missions :
- _ Le pilotage de la chaîne admission-facturation-recouvrement et I'amélioration continue des
processus qui la constitue, le contrôle de la qualité de l'exécution de la facturation et du
recouvrement des recettes à l'encontre de I'ensemble des débiteurs, en liaison avec le directeur
de la Direction spécialisée des finances publiques pour l'AP-HP et les directions fonctionnelles
des groupes hospitaliers et hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier :
- _ À ce titre, le Service de la recette et de la facturation assure la veille juridique et la maîtrise
d'ouvrage du système d''information lié à la facturation ;
« |l est à ce titre le point focal sur les nomenclatures d'actes professionnels ;
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DAC/ arrêté 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023
Le pilotage des dossiers relevant du Comité interministériel de la performance et de la
modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO) / du Conseil National
d'investissement en Santé (CNIS), dans leurs différentes dimensions (immobilier/équipements,
efficience, coordination d'ensemble);
La définition et la mise en œuvre de la politique de valorisation du patrimoine immobilier de
l'AP-HP dans son ensemble. A ce titre, le département définit la stratégie et les principes de
valorisation et de gestion du domaine immobilier, et signe les cessions et les acquisitions
immobilières, en concertation avec les directeurs de GHU et des hôpitaux ne relevant pas d'un
GHU;
La préparation (en lien avec les GHU, hôpitaux ne relevant pas d'un GHU, PIC ou SCG concernés)
et la signature des conventions portant occupation ou utilisation du domaine public d'une
surface de plus de 200 m2 (ou sans condition de surface s'agissant du domaine public relevant
du Siège);
Le pilotage des budgets d'investissement (AE et crédits de paiement). par la programmation et
la notification des budgets d'investissement, ainsi que le suivi et le contrôle de ces budgets;
La maîtrise d'ouvrage (programmation et conduite d'opérations) des opérations majeures
d'investissement (OM), c'est-à-dire les opérations relevant du COPERMO / CNIS ou à la
demande des groupes hospitaliers, hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, PIC ou
SCG, pour certaines opérations de moindre envergure:
La chaîne de la dépense (engagement et liquidation) afférente aux OM ;
La définition et la mise en œuvre de la politique de transition et d'efficacité énergétique, ainsi
que de la politique de qualité environnementale relative à la construction et à la réhabilitation
des bâtiments ;
L'appui aux groupes hospitaliers, hôpitaux ne relevant pas d'un GHU, PIC et SCG sur l'ensemble
des thématiques techniques et énergétiques pertinentes: veille stratégique en matière
technique, pilotage de l'exécution des marchés centralisés lorsqu'ils existent (notamment achats
d'énergie, sécurisation des réseaux correspondants, amiante, SSIAP) et des plans réglementaires
transversaux à l'AP-HP (agenda d'accessibilité programmée -Ad'AP, volet technique du plan de
continuité d'activité notamment en matière de risque inondation);
La co-construction et le suivi, en lien avec les groupes hospitaliers et les hôpitaux ne relevant
pas d'un GHU, de la politique institutionnelle technique et de gestion des risques (incendie,
environnement. approvisionnement énergétique ... ), ainsi que du volet technique des SEDH, de la
cartographie des risques, de la formation des personnels techniques et des projets techniques
institutionnels;
La priorisation et le suivi des opérations techniques des hôpitaux ne relevant pas d'un GHU, ainsi
que des PIC et SCG ;
En lien avec la Direction des Ressources Humaines (DRH). le volet immobilier de la politique de
logement de l'AP-HP;
La responsabilité des processus du budget d'investissement , et sa déclinaison au sein du
Nouveau Système d'information (NSI);
La définition des orientations de la politique de logement et la mise en œuvre du
développement de l'offre aux profits des personnels;
La définition et la mise en œuvre de la stratégie de gestion des actifs immobiliers relevant du
domaine privé, leur conservation et valorisation ; Assure l'optimisation des recettes et de
l'occupation des biens; la mise en location des biens hors logements, suit le précontentieux et le
contentieux, dont la gestion est assuré par la Direction des Affaires Juridiques et des Droits des
Patients (DAJDP), en lien avec la DSFP; engage les mesures d'entretien et de travaux nécessaires
à la conservation et à la valorisation des immeubles et assure !'encadrements des gardiens sur
site;
Le pilotage des immeubles «logements» sous baux emphytéotiques et baux à construction ou
contrats de concession et assure leur réintégration à l'issue.
Le Département du Pilotage de la Comptabilité et de la Facturation a pour missions:
Le pilotage de la chaîne admission-facturation-recouvrement et l'amélioration continue des
processus qui la constitue, le contrôle de la qualité de l'exécution de la facturation et du
recouvrement des recettes à l'encontre de l'ensemble des débiteurs , en liaison avec le directeur
de la Direction spécialisée des finances publiques pour l'AP-HP et les directions fonctionnelles
des groupes hospitaliers et hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier:
A ce titre, le Service de la recette et de la facturation assure la veille juridique et la maîtrise
d'ouvrage du système d'information lié à la facturation ;
• Il est à ce titre le point focal sur les nomenclatures d'actes professionnels ;
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la Direction Économique, Financière, de l'investissement et du Patrimoine 9
DAC / arrêté 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023
" || est également le point focal sur le référentiel des tiers institutionnels dans le Nouveau
Système d'Information Gestion ;
« |l participe à la gestion du référentiel des structures dans sa dimension liée aux recettes
d'activité ;
« |l définit, en lien avec les GHU et les hôpitaux ne relevant pas d'un GHU, les orientations
stratégiques de la politique institutionnelle de facturation et accompagne sa mise en
œuvre;
« |l repère et diffuse les bonnes pratiques organisationnelles et les innovations techniques,
sur l'ensemble de la chaîne admission-facturation-recouvrement, en lien avec les groupes
hospitaliers et les hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier ainsi que les directions
fonctionnelles qui interviennent dans l'accueil du patient, l'identitovigilance et le
développement de nouvelles activités ;
« |l anime le collectif des directeurs des finances-adjoints en charge de la facturation et plus
largement de tous les professionnels de la chaîne admission-facturation-recouvrement ;
= |l assure les relations avec l'Assurance maladie, les mutuelles et les débiteurs
institutionnels divers ;
= |l définit, en lien avec les GHU et les hôpitaux ne relevant pas d'un GHU, les indicateurs et
tableaux de bord et assure le pilotage de la chaîne admission-facturation-recouvrement
pour les recettes liées à l'activité? ainsi que le pilotage de la chaîne de la
facturation/recouvrement pour les recettes de titre 3.
« Le suivi de l'exécution comptable des recettes;
« L'animation et l'optimisation de l'activité des régies, en promouvant les bonnes pratiques
comptables et organisationnelles ;
- L'élaboration, la diffusion et le contrôle de I'application conforme des directives et procédures
comptables de l'AP-HP dans toutes ses composantes ; plus largement, le Département veille à la
qualité et à la sincérité comptables, dans la perspective de la certification ;
- _ Le pilotage de la politique institutionnelle en matière d'immobilisations (fiabilisations de l'actif et
des amortissements) - notamment par la rédaction de bonnes pratiques -, du contrôle de leur
exécution et de I'animation des référents immobilisations ;
- La mise en œuvre des pratiques de gestion des stocks au sein de l'AP-HP, notamment par la
rédaction de bonnes pratiques, du contrôle de leur exécution, en lien avec le Département
budget et pilotage, le Centre de Compétence du Domaine Gestion et la filière logistique et
technique ;
- Lepilotage de la mise en place et le renforcement du contrôle interne comptable et financier et
la conduite du projet « Certification des comptes », en lien avec les autres services de la DEFIP ;
- L'animation du réseau des référents « certification des comptes » sur l'ensemble des cycles,
couvrant la totalité des processus dont la DEFIP a la responsabilité ;
- La production et la fiabilisation des données de I'exécution comptable de l'EPRD. A ce titre, le
Département pilote notamment les opérations comptables de fin d'exercice et coordonne les
travaux du Compte Financier et la rédaction de son rapport conjointement avec la Direction
Spécialisée des Finances Publiques pour l'AP-HP ;
- La responsabilité du suivi comptable des processus « immobilisations », « stocks »,», « facturation
recettes hospitalières », « recettes diverses)», « cycle fiscal et social » et leur déclinaison au sein
du Nouveau Système d'Information (NSI) ;
- _ L'instruction et le suivi des conventions et subventions relevant du périmètre de la DEFIP (voir
article 1), et des financements de la recherche
- _ D'une manière générale le département assure l'instruction des échanges de la fonction recettes
facturation de 'AP-HP vis-à-vis des partenaires externes et tutelles : ARS, Ministère, assurance-
maladie, organismes mutuels, institutionnels ...
- La représentation de la fonction recettes facturation, sur délégation, et en cas d'empêchement
du DEFIP ou de son Adjoint,
La Délégation au Pilotage de la Dépense et à la Coordination des politiques d'Achats (DPDA) assure les
missions suivantes :
La DPDA est constituée de deux pôles d'activités : le premier est en charge du Pilotage de de la
Dépense, le second est en charge de la coordination de la politique d'achats.
Cette — organisation permet le développement de synergies entre les fonctions
achats/approvisionnement et le circuit de la dépense.
Les missions du pôle coordination des achats sont :
- Diffusion des bonnes pratiques d'achat :
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DAC I arrêté 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023
■ Il est également le point focal sur le référentiel des tiers institutionnels dans le Nouveau
Système d'information Gestion;
■ Il participe à la gestion du référentiel des structures dans sa dimension liée aux recettes
d'activité;
■ Il définit, en lien avec les GHU et les hôpitaux ne relevant pas d'un GHU, les orientations
stratégiques de la politique institutionnelle de facturation et accompagne sa mise en
œuvre,
■ Il repère et diffuse les bonnes pratiques organisationnelles et les innovations techniques,
sur l'ensemble de la chaîne admission-facturation-recouvrement, en lien avec les groupes
hospitaliers et les hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier ainsi que les directions
fonctionnelles qui interviennent dans l'accueil du patient, l'identitovigilance et le
développement de nouvelles activités;
Il anime le collectif des directeurs des finances-adjoints en charge de la facturation et plus
largement de tous les professionnels de la chaîne admission-facturation-recouvrement;
■ Il assure les relations avec !'Assurance maladie, les mutuelles et les débiteurs
institutionnels divers;
■ Il définit, en lien avec les GHU et les hôpitaux ne relevant pas d'un GHU, les indicateurs et
tableaux de bord et assure le pilotage de la chaîne admission-facturation-recouvrement
pour les recettes liées à l'activité? ainsi que le pilotage de la chaîne de la
facturation/recouvrement pour les recettes de titre 3.
■ Le suivi de l'exécution comptable des recettes;
■ L'animation et l'optimisation de l'activité des régies, en promouvant les bonnes pratiques
comptables et organisationnelles;
L'élaboration, la diffusion et le contrôle de l'application conforme des directives et procédures
comptables de l'AP-HP dans toutes ses composantes; plus largement, le Département veille à la
qualité et à la sincérité comptables, dans la perspective de la certification ;
Le pilotage de la politique institutionnelle en matière d'immobilisations (fiabilisations de l'actif et
des amortissements) -notamment par la rédaction de bonnes pratiques -, du contrôle de leur
exécution et de l'animation des référents immobilisations;
La mise en œuvre des pratiques de gestion des stocks au sein de l'AP-HP, notamment par la
rédaction de bonnes pratiques, du contrôle de leur exécution, en lien avec le Département
budget et pilotage, le Centre de Compétence du Domaine Gestion et la filière logistique et
technique;
Le pilotage de la mise en place et le renforcement du contrôle interne comptable et financier et
la conduite du projet« Certification des comptes», en lien avec les autres services de la DEFIP;
L'animation du réseau des référents « certification des comptes» sur l'ensemble des cycles,
couvrant la totalité des processus dont la DEFIP a la responsabilité;
La production et la fiabilisation des données de l'exécution comptable de l'EPRD. A ce titre, le
Département pilote notamment les opérations comptables de fin d'exercice et coordonne les
travaux du Compte Financier et la rédaction de son rapport conjointement avec la Direction
Spécialisée des Finances Publiques pour l'AP-HP;
La responsabilité du suivi comptable des processus « immobilisations », « stocks»,», « facturation
recettes hospitalières», « recettes diverses)», « cycle fiscal et social» et leur déclinaison au sein
du Nouveau Système d'information (NSI);
L'instruction et le suivi des conventions et subventions relevant du périmètre de la DEFIP (voir
article 1), et des financements de la recherche
D'une manière générale le département assure l'instruction des échanges de la fonction recettes
facturation de l'AP-HP vis-à-vis des partenaires externes et tutelles : ARS, Ministère, assurance­
maladie, organismes mutuels, institutionnels ...
La représentation de la fonction recettes facturation, sur délégation, et en cas d'empêchement
du DEFIP ou de son Adjoint,
La Délégation au Pilotage de la Dépense et à la Coordination des politiques d'Achats (DPDA) assure les
missions suivantes :
La DPDA est constituée de deux pôles d'activités : le premier est en charge du Pilotage de de la
Dépense, le second est en charge de la coordination de la politique d'achats.
Cette organisation permet le développement de synergies entre les fonctions
achats/approvisionnement et le circuit de la dépense.
Les missions du pôle coordination des achats sont:
Diffusion des bonnes pratiques d'achat:
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la Direction Économique, Financière, de l'investissement et du Patrimoine 10
DAC / arrété 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023
« Réalisation et mise à jour du Guide des Bonnes Pratiques d'Achat,
« Suivi des recommandations de la Commission des Contrats Publics (CCP) et du Contrôle
Financier : diffusion et mise en œuvre des recommandations le cas échéant,
« Veille juridique et diffusion de notes explicatives à l'attention des acheteurs,
- Aide et conseil/Expertise aux services achats des GHU, PIC et hôpitaux ne relevant pas d'un
GHU, dans leur démarche d'achats locaux,
- Animation du réseau des acheteurs de l'AP-HP via l'organisation du COPIL Commande Publique,
- Organisation et secrétariat de la Commission des Contrats Publics,
- Coordination du déploiement de la performance du programme PHARE au sein de l'AP-HP :
« Pilotage du Plan d'Action Achat Territorial global en lien avec les autorités de tutelle (ARS,
DGOS)
« _ Déploiement du programme Phare sur l'ensemble de l'AP-HP
- Administration de la nomenclature des familles homogènes d'achat,
- Suivi de l'activité des marchés :
« Recensement, consolidation et analyse des marchés de l'AP-HP : élaboration d'un
reporting tous les semestres, rédaction d'un bilan annuel d'activité achat
« Suivi d'indicateurs de contrôle de gestion achat / « marchés publics »
- Dynamisation des achats éco-responsables et implication dans la mise en œuvre de la
responsabilité sociétale de l'acheteur public
- _ Suivi des relations avec les centrales d'achat,
- Coordination du plan de formation des acheteurs de l'AP-HP,
- _ Coordination de la programmation des marchés de l'AP-HP,
Les missions du pôle pilotage de la dépense sont :
D'une manière générale, la délégation assure le pilotage de la chaîne de la dépense et la veille sur la
qualité de I'exécution de la dépense, en liaison avec les GHU et les hôpitaux ne relevant pas d'un GHU,
les Pôles d'intérêt commun, le Service Facturier, et la Direction Spécialisée des Finances Publiques pour
l''AP-HP.
Pour cela, elle :
- _ En élabore les bonnes pratiques professionnelles et assure leur diffusion, et pilote a maitrise
d'ouvrage du Système d''information « dépense » ;
- Elabore et diffuse les indicateurs de suivi de la dépense ;
- _ Contribue à la démarche de certification des comptes pour le périmètre de la dépense ;
- Met en œuvre de nouvelles modalités d'exécution de la dépense (carte achat, dématérialisation
du flux des bons de commande...).
- _ Assure /coordonne Le pilotage de la dépense :
- _ Contribue au pilotage centralisé de certains stocks de sécurité
ARTICLE 5
Le pôle d'intérêt commun « Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques » (ACHAT) est
rattaché fonctionnellement à la Direction économique, de l'investissement et du patrimoine.
Le pôle d'intérét commun est en charge d'acheter et de mettre à la disposition de l'ensemble des sites
de I'AP-HP, dans le respect de la politique d'achat institutionnelle, de la réglementation et d'une
démarche qualité continue, des accords-cadres et des marchés dans les domaines :
- Des fournitures et prestations alimentaires,
- Des fournitures et des équipements hôteliers,
- Des prestations de service intellectuelles, générales et logistiques
- Des prestations de formation ou d'accompagnement RH
- Des prestations et fournitures liées à la sécurité,
- Des achats de travaux, d'entretien et de maintenance: que ce soit pour les prestations
intellectuelles liées aux opérations majeures (OM) ou répondant aux besoins de l'ensemble des
GHU, sites hors GHU, PIC et Directions fonctionnelles de l'AP-HP (y compris marché de maitrise
d'œuvre), pour les opérations de travaux elles-mêmes ou pour les opérations d'entretien
/maintenance.
Le PIC ACHAT assure en outre la fonction de cellule marché pour toutes les directions fonctionnelles
du Siège avec la qualité de RPA ainsi que pour la DRCI.
Il est également en charge des achats dits innovants dans son périmètre d'activités.
Le PIC ACHAT assure le suivi d'exécution de tous les marchés qu'il est amené à passer.
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DAC / arrêté 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023
• Réalisation et mise à jour du Guide des Bonnes Pratiques d'Achat,
• Suivi des recommandations de la Commission des Contrats Publics (CCP) et du Contrôle
Financier: diffusion et mise en œuvre des recommandations le cas échéant,
• Veille juridique et diffusion de notes explicatives à l'attention des acheteurs,
Aide et conseil/Expertise aux services achats des GHU, PIC et hôpitaux ne relevant pas d'un
GHU, dans leur démarche d'achats locaux,
Animation du réseau des acheteurs de l'AP-HP via l'organisation du COPIL Commande Publique,
Organisation et secrétariat de la Commission des Contrats Publics,
Coordination du déploiement de la performance du programme PHARE au sein de l'AP-HP:
• Pilotage du Plan d'Action Achat Territorial global en lien avec les autorités de tutelle (ARS,
DGOS)
Déploiement du programme Phare sur l'ensemble de l'AP-HP
Administration de la nomenclature des familles homogènes d'achat,
Suivi de l'activité des marchés:
• Recensement, consolidation et analyse des marchés de l'AP-HP : élaboration d'un
reporting tous les semestres, rédaction d'un bilan annuel d'activité achat
• Suivi d'indicateurs de contrôle de gestion achat/« marchés publics»
Dynamisation des achats éco-responsables et implication dans la mise en œuvre de la
responsabilité sociétale de l'acheteur public
Suivi des relations avec les centrales d'achat,
Coordination du plan de formation des acheteurs de l'AP-HP,
Coordination de la programmation des marchés de l'AP-HP,
Les missions du pôle pilotage de la dépense sont:
D'une manière générale, la délégation assure le pilotage de la chaîne de la dépense et la veille sur la
qualité de l'exécution de la dépense, en liaison avec les GHU et les hôpitaux ne relevant pas d'un GHU,
les Pôles d'intérêt commun, le Service Facturier, et la Direction Spécialisée des Finances Publiques pour
l'AP-HP.
Pour cela, elle :
En élabore les bonnes pratiques professionnelles et assure leur diffusion, et pilote a maîtrise
d'ouvrage du Système d'information« dépense» ;
Elabore et diffuse les indicateurs de suivi de la dépense;
Contribue à la démarche de certification des comptes pour le périmètre de la dépense;
Met en œuvre de nouvelles modalités d'exécution de la dépense (carte achat, dématérialisation
du flux des bons de commande ... ).
Assure /coordonne Le pilotage de la dépense :
Contribue au pilotage centralisé de certains stocks de sécurité
ARTICLE 5
Le pôle d'intérêt commun « Achats Centraux Hôteliers , Alimentaires et Technologiques» (ACHAT) est
rattaché fonctionnellement à la Direction économique, de l'investissement et du patrimoine.
Le pôle d'intérêt commun est en charge d'acheter et de mettre à la disposition de l'ensemble des sites
de l'AP-HP, dans le respect de la politique d'achat institutionnelle, de la réglementation et d'une
démarche qualité continue, des accords-cadres et des marchés dans les domaines:
Des fournitures et prestations alimentaires,
Des fournitures et des équipements hôteliers,
Des prestations de service intellectuelles, générales et logistiques
Des prestations de formation ou d'accompagnement RH
Des prestations et fournitures liées à la sécurité,
Des achats de travaux, d'entretien et de maintenance: que ce soit pour les prestations
intellectuelles liées aux opérations majeures (OM) ou répondant aux besoins de l'ensemble des
GHU, sites hors GHU, PIC et Directions fonctionnelles de l'AP-HP (y compris marché de maîtrise
d'œuvre), pour les opérations de travaux elles-mêmes ou pour les opérations d'entretien
/maintenance.
Le PIC ACHAT assure en outre la fonction de cellule marché pour toutes les directions fonctionnelles
du Siège avec la qualité de RPA ainsi que pour la DRCI.
Il est également en charge des achats dits innovants dans son périmètre d'activités.
Le PIC ACHAT assure le suivi d'exécution de tous les marchés qu'il est amené à passer.
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la Direction Économique, Financière, de l'investissement et du Patrimoine 11
DAC / arrété 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023
ARTICLE 6
Le Directeur Délégué à l'Investissement Biomédical, rattaché au Directeur de la DEFIP, est conseillé en
matière d'équipements et de stratégie biomédicale. Il exerce son activité dans son domaine d'expertise
selon trois champs principaux :
- Appui aux missions de la DEFIP :
« Conseil
« Participe au nom de la DEFIP aux groupes de travail institutionnels thématique visant aux
restructurations de plateaux techniques (imagerie, biologie..) d'une manière générale suit
la politique de 'AP-HP en matiére d'organisation et d'évolution des plateaux techniques
et des technologies biomédicales pour le compte de la DEFIP en étant force de
proposition
- Veille technologique.
- _ Assure une veille rétrospective et prospective des parcs stratégiques d'équipements en regard
des durées d'amortissement et du cycle de vie en s'assurant que les parcs restent à niveau en
articulation aussi avec les problématiques réglementaires (respirateurs de réanimation ...) ou de
décote des forfaits techniques (échographes imagerie..). Dans ce cadre, il tient à jour les
tableaux de suivi des parcs et en présente la revue une fois par an au codir fédéral
investissement ... de même qu'il assure la veille pour la DEFIP des technologies émergentes et
celles en cours d'extinction et ayant vocation à étre substituée.
- Propositions de stratégie en matière de plateaux techniques lourds (imagerie, radiothérapie ...).
- Soutien aux différents départements de la DEFIP (analyse de projets, d'activités, de
financement...).
- Représentation de I'AP-HP dans son domaine de compétence auprés de tout organisme
impliquant la DEFIP / AP-HP et notamment de la Commission Innovations Technologiques et
Organisationnelles de la conférence des Directeurs Généraux de CHU.
- Coordonne les discussions sur les sujets d'alternative à I'achat (AA), sur les Equipements, en vue
d'arbitrage entre 'AGEPS, DIl et DBP notamment sur I'évaluation des impacts financiers et de
l'opportunité.
- Coordination avec les correspondants de la DEFIP dans son domaine de compétence :
« Les directions du Sièges, et notamment la DST
« Les groupes hospitaliers (Directions des Investissements, DMU ...)
= L'AGEPS
« Anime le réseau DES INGENIEURS BIOMEDICAUX ET DIRECTEURS DES EQUIPEMENTS.
Suivi / pilotage de projet relevant de son domaine de compétence (robotique chirurgicale ...).
ARTICLE 7
L'Adjoint au Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du patrimoine exerce auprès de ce
dernier une mission d'animation et de coordination portant sur l''ensemble du périmètre de la Direction
Economique, Financière, de l'Investissement et du Patrimoine, la coordination des travaux contributifs
de la DEFIP aux grands projets de l'AP-HP, l'interface fonctionnelle avec les autres Directions de la
Direction générale, l'animation ou la co-animation du réseau des DAF, des DIM et des DACSEL. Il est plus
particulièrement chargé :
- D'assister le Directeur Economique, des Finances, de I'Investissement et du Patrimoine dans la
préparation des décisions : instruire ou faire instruire par les départements les dossiers soumis à
l'arbitrage du Directeur ; répercuter les décisions en interne comme en externe et en
coordonner leur mise en œuvre ;
D'animer, sur le plan organisationnel, le fonctionnement de la direction en garantissant la
collégialité et la qualité de ses productions :
Préparation des comités de direction et des séminaires associés ;
Suivi des fonctions support et gestion des moyens, en particulier suivi des effectifs et des
recrutements ;
S'assurer de la mise à jour des arrêtés d'organisation ;
Veiller à la qualité des procédures et de la maitrise des risques.
- _ D'assurer l'animation fonctionnelle de la Direction Economique, Financiére, de l'Investissement
et du Patrimoine en relation avec les groupes hospitaliers,
D'assurer la circulation de l'information et la transversalité au sein de la DEFIP.
De représenter le Directeur économique, financier, de l'investissement et du patrimoine en cas
d'absence ou d'empêchement ;
D'assurer la coordination de certains dossiers en propre désignés par le Directeur ;
De préparer/préinstruire les relations avec les instances de 'AP-HP et avec les autorités de
tutelle ;
De coordonner les relations avec les autres directions du siège ;
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DAC/ arrêté 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023
ARTICLE 6
Le Directeur Délégué à l'lnvestissement Biomédical, rattaché au Directeur de la DEFIP, est conseillé en
matière d'équipements et de stratégie biomédicale. Il exerce son activité dans son domaine d'expertise
selon trois champs principaux:
Appui aux missions de la DEFIP:
• Conseil
• Participe au nom de la DEFIP aux groupes de travail institutionnels thématique visant aux
restructurations de plateaux techniques (imagerie, biologie ... ) d'une manière générale suit
la politique de l'AP-HP en matière d'organisation et d'évolution des plateaux techniques
et des technologies biomédicales pour le compte de la DEFIP en étant force de
proposition
Veille technologique.
Assure une veille rétrospective et prospective des parcs stratégiques d'équipements en regard
des durées d'amortissement et du cycle de vie en s'assurant que les parcs restent à niveau en
articulation aussi avec les problématiques réglementaires (respirateurs de réanimation ... ) ou de
décote des forfaits techniques (échographes imagerie ... ). Dans ce cadre, il tient à jour les
tableaux de suivi des parcs et en présente la revue une fois par an au codir fédéral
investissement ... de même qu'il assure la veille pour la DEFIP des technologies émergentes et
celles en cours d'extinction et ayant vocation à être substituée.
Propositions de stratégie en matière de plateaux techniques lourds (imagerie, radiothérapie ... ).
Soutien aux différents départements de la DEFIP (analyse de projets, d'activités, de
financement...).
Représentation de l'AP-HP dans son domaine de compétence auprès de tout organisme
impliquant la DEFIP / AP-HP et notamment de la Commission Innovations Technologiques et
Organisationnelles de la conférence des Directeurs Généraux de CHU.
Coordonne les discussions sur les sujets d'alternative à l'achat (AA), sur les Equipements , en vue
d'arbitrage entre l'AGEPS, DII et DBP notamment sur l'évaluation des impacts financiers et de
l'opportunité.
Coordination avec les correspondants de la DEFIP dans son domaine de compétence:
• Les directions du Sièges, et notamment la DST
• Les groupes hospitaliers (Directions des Investissements, DMU ... )
• L'AGEPS
• Anime le réseau DES INGENIEURS BIOMEDICAUX ET DIRECTEURS DES EQUIPEMENTS.
Suivi / pilotage de projet relevant de son domaine de compétence (robotique chirurgicale ... ).
ARTICLE 7
L'Adjoint au Directeur Economique, Financier, de l'investissement et du patrimoine exerce auprès de ce
dernier une mission d'animation et de coordination portant sur l'ensemble du périmètre de la Direction
Economique, Financière, de l'investissement et du Patrimoine, la coordination des travaux contributifs
de la DEFIP aux grands projets de l'AP-HP, l'interface fonctionnelle avec les autres Directions de la
Direction générale, l'animation ou la co-animation du réseau des DAF, des DIM et des DACSEL. Il est plus
particulièrement chargé:
D'assister le Directeur Economique, des Finances, de l'investissement et du Patrimoine dans la
préparation des décisions : instruire ou faire instruire par les départements les dossiers soumis à
l'arbitrage du Directeur ; répercuter les décisions en interne comme en externe et en
coordonner leur mise en œuvre ;
D'animer, sur le plan organisationnel, le fonctionnement de la direction en garantissant la
collégialité et la qualité de ses productions :
Préparation des comités de direction et des séminaires associés ;
Suivi des fonctions support et gestion des moyens, en particulier suivi des effectifs et des
recrutements ;
S'assurer de la mise à jour des arrêtés d'organisation ;
Veiller à la qualité des procédures et de la maitrise des risques.
D'assurer l'animation fonctionnelle de la Direction Economique, Financière, de l'investissem ent
et du Patrimoine en relation avec les groupes hospitaliers ,
D'assurer la circulation de l'information et la transversalité au sein de la DEFIP.
De représenter le Directeur économique, financier, de l'investissement et du patrimoine en cas
d'absence ou d'empêchement;
D'assurer la coordination de certains dossiers en propre désignés par le Directeur;
De préparer /préinstruire les relations avec les instances de l'AP-HP et avec les autorités de
tutelle;
De coordonner les relations avec les autres directions du siège;
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la Direction Économique, Financière, de l'investissement et du Patrimoine 12
DAC / arrété 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023
De représenter la Direction auprés des conférences des directeurs financiers des centres
hospitaliers universitaires (CHU), et à ce titre de I'animation des réflexions visant à anticiper les
évolutions du modèle de financement ;
- _ D'animer, pour le compte de la Direction, des démarches de suivi de projets, notamment ceux
du Plan stratégique de l'AP-HP ;
- De suivre, pour la Direction Economique, Financière, de l'Investissement et du Patrimoine, des
« satellites » de l'AP-HP : Filiales, IHU, ...
- D'effectuer l'intérim du Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine
en son absence.
Un arrêté de délégation de signature précise et complète ses attributions.
ARTICLE 8
La Direction Economique, Financière, de l'Investissement et du Patrimoine assure la coresponsabilité du
Service Facturier (SFACT) avec le directeur de la Direction Spécialisée des Finances Publiques de I'AP-
HP.
A ce titre, le Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine, la Directrice de la
DPDA et le Directeur du pôle Pilotage de la dépense de la DPDA sont membres du comité de pilotage
du Service facturier (SFACT), qui fixe notamment les objectifs annuels du SFACT, arréte son budget
prévisionnel, valide son rapport d'activité. L'Adjoint au directeur DEFIP est membre du comité
opérationnel du SFACT.
Une convention signée avec la Trésorerie générale décline les modalités de fonctionnement du SFACT,
ses objectifs et les responsabilités réciproques.
ARTICLE 9
L'arrété directorial DG du 29 Juillet 2021, relatif aux missions et à l'organisation de la Direction
Economique, Financière, de l'Investissement et du Patrimoine est abrogé
ARTICLE 10
La Directrice Générale Adjointe et le Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du
Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Le Directeur Général
Nicolas REVEL
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DAC/ arrêté 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023
De représenter la Direction auprès des conférences des directeurs financiers des centres
hospitaliers universitaires (CHU), et à ce titre de l'animation des réflexions visant à anticiper les
évolutions du modèle de financement :
D'animer, pour le compte de la Direction, des démarches de suivi de projets, notamment ceux
du Plan stratégique de l'AP-HP:
De suivre, pour la Direction Economique , Financière, de l'investissement et du Patrimoine, des
«satellites» de l'AP-HP: Filiales, IHU, ...
D'effectuer l'intérim du Directeur Economique, Financier, de !'Investissement et du Patrimoine
en son absence.
Un arrêté de délégation de signature précise et complète ses attributions.
ARTICLE 8
La Direction Economique, Financière , de l'investissement et du Patrimoine assure la coresponsabilité du
Service Facturier (SFACT) avec le directeur de la Direction Spécialisée des Finances Publiques de l'AP­
HP.
A ce titre, le Directeur Economique, Financier, de l'investissement et du Patrimoine, la Directrice de la
DPDA et le Directeur du pôle Pilotage de la dépense de la DPDA sont membres du comité de pilotage
du Service facturier (SFACT), qui fixe notamment les objectifs annuels du SFACT, arrête son budget
prévisionnel, valide son rapport d'activité. L'Adjoint au directeur DEFIP est membre du comité
opérationnel du SFACT.
Une convention signée avec la Trésorerie générale décline les modalités de fonctionnement du SFACT,
ses objectifs et les responsabilités réciproques.
ARTICLE 9
L'arrêté directorial DG du 29 Juillet 2021, relatif aux m1ss1ons et à l'organisation de la Direction
Economique, Financière, de l'investissement et du Patrimoine est abrogé
ARTICLE 10
La Directrice Générale Adjointe et le Directeur Economique , Financier, de l'investissement et du
Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Directeur Général
Nicolas REVEL
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la Direction Économique, Financière, de l'investissement et du Patrimoine 13
Préfecture de Police
75-2023-11-27-00021
Arrêté n° 2023 - 01453
portant suspension de l□agrément de l□unité de
départementale
des premiers secours de Paris
pour les formations aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00021 - Arrêté n° 2023 - 01453
portant suspension de l□agrément de l□unité de départementale
des premiers secours de Paris
pour les formations aux premiers secours14
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2023 - 01453
portant suspension de l'agrément de l'unité de dépa rtementale
des premiers secours de Paris
pour les formations aux premiers secours



Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relati f à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relati f à la formation de moniteur des premiers
secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux con ditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours, notamment ses arti cles 14 à 17 ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1993 portant agrément à l'A ssociation nationale des premiers
secours pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté n° 2022-00742 du 4 juillet 2022 portant r enouvellement de l'agrément de l'unité de
départementale des premiers secours de Paris, pour les formations aux premiers secours ;

Vu la décision du bureau de l'association nationale d es premiers secours du 8 novembre 2023
de suspendre à titre provisoire l'affiliation de l' UDPS 75 pour une durée de 3 mois à compter
de cette date ;

Considérant que la délivrance et la détention de l'agrément po ur assurer les formations aux
premiers secours pour une association départemental e est lié à l'affiliation à une association
nationale reconnue ;

Considérant que le préfet peut suspendre les sessions de forma tion d'une association s'il est
constaté des insuffisances graves dans les activité s de l'association ou de la délégation,
notamment un fonctionnement non conforme aux condit ions décrites dans le dossier ou aux
dispositions organisant les premiers secours et leu r enseignement ;

Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00021 - Arrêté n° 2023 - 01453
portant suspension de l□agrément de l□unité de départementale
des premiers secours de Paris
pour les formations aux premiers secours15
Arrête :


Article 1 er

En application des articles 14 et 17 de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, l'agrément de l'Union
départementale des premiers secours de Paris est su spendu jusqu'au 8 février 2024 inclus,
pour la délivrance des unités d'enseignements suiva ntes :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en pr évention et secours civiques (PAEFPSC) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en pr emiers secours (PAEFPS) .


Article 2

Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.



Fait à Paris, le 27 novembre 2023



Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense




Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ

Préfecture de Police - 75-2023-11-27-00021 - Arrêté n° 2023 - 01453
portant suspension de l□agrément de l□unité de départementale
des premiers secours de Paris
pour les formations aux premiers secours16
Préfecture de Police
75-2023-11-29-00002
Arrêté n° 2023-01435 du 22 novembre 2023
réglementant la détention et la consommation
de protoxyde d□azote sur la voie publique à Paris
(rectificatif)
Préfecture de Police - 75-2023-11-29-00002 - Arrêté n° 2023-01435 du 22 novembre 2023 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d□azote sur la voie publique à Paris
(rectificatif)17


CABINET DU PREFET







Arrêté n° 2023-01435 du 22 novembre 2023 réglementa nt la détention et la
consommation de protoxyde d'azote sur la voie publi que à Paris
(rectificatif)



Rectificatif à l'article 1 er de l'arrêté n° 2023-01435 du 22 novembre 2023 : au lieu de :
« Marin », lire : « Martin ».






























RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2023-11-29-00002 - Arrêté n° 2023-01435 du 22 novembre 2023 réglementant la détention et la
consommation de protoxyde d□azote sur la voie publique à Paris
(rectificatif)18