PREFET Direction des SécuritésDE L'OISE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAMERAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République nommant Monsieur Jean-MarieCAILLAUD, préfet du département de l'Oise ;VU le décret du 28 août 2025 du Président de la République nommant Monsieur Luca VERGALLO sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;VU l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur LucaVERGALLO, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 24 mars 2026 formée par le groupement de gendarmerie départementalede l'Oise visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyende deux caméras installées sur les aéronefs situés à Longueil-Annel et Thourotte ;
Considérant qu'en vertu de l'article L 242-5 1° du code susvisé « Dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, lesservices de la police nationale peuvent être autorisés à procéder à la captation, à l'enregistrement et àla transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risquesd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection desbâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrementexposés à des risques d'intrusion ou de dégradation » ;
Considérant qu'un mouvement de mobilisation contre le canal Seine Nord-Europe est prévu le29 mars 2026 sur le secteur de Longueil-Annel et de Thourotte; que depuis plusieurs années, lacréation du canal Seine Nord-Europe fait l'objet d'un mouvement de contestation qui se traduit pardes dégradations et des rassemblements de plusieurs centaines de personnes ; que la posture vigipirate

est maintenue au niveau« urgence attentat»; que dès lors ce rassemblement est susceptibled'entraîner des troubles à l'ordre public ;
Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angleet de renforcer les capacités de prévention, de détection et de réaction face à toute menace, encomplément des moyens de sécurité existants, le recours aux dispositifs de captation installés sur desaéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parveniraux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieuxsurveillés sont strictement limités à la zone couverte par la manifestation ; que la durée del'autorisation est limitée à la durée de la manifestation; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
xConsidérant que le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la préfecture de l'Oiseque ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;
ARRÊTE :Article ter - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale de l'Oise est autorisée le 28 mars 2026 de 15h à 20h et le 29 mars 2026de 8h à 20h, sur le secteur avenue du beau rivage/ avenue des chantiers de Longueil-Annel et la basevie de chantier du canal Seine Nord-Europe de Thourotte.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article ler est fixé à deux caméras.
Article 3 - L'information du public est assurée par voie numérique.
Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de la présente autorisation.
Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter desa publication.
Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Oise et le général, commandant le groupement degendarmerie départementale de l'Oise sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. Fait à Beauvais, le 24 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,Le direc de cabinet

PREFET | Cabinet du préfetDEL OISE Direction des sécuritésÉdité Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotectionLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 251-1 et suivants, R. 223-1 et R.223-2, et R. 251-1 et suivants ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualité de préfet de l'Oise ;
Vu le décret du 28 août 2025 nommant Monsieur Luca VERGALLO, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet del'Oise;Vu l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2025 portant délégation de signature donnée à Monsieur Luca VERGALLO,directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;Vu la demande de modification d'installer un système de vidéoprotection présentée par Monsieur DanielVEREECKE, maire de la commune de SAINTE GENEVIEVE 60730, déposée le 24/03/2026, concernant le nombre decaméras et l'élection municipale du 15 mars 2026 ;Vu l'avis favorable établi par le référent sûreté territorialement compétent et Considérant l'avis favorable émispar la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 13/03/26 ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Oise ;ARRÊTEArticle 1°: Modalités de l'autorisationMonsieur Pierre HAUTOT, maire de la commune de SAINTE GENEVIÈVE 60730 est autorisé(e), pour une durée decina_ ans renouvelable sur demande, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre,conformément au dossier présenté, enregistré sous le numéro 2017/0517, un système de vidéoprotection. Ledispositif comporte conformément au dossier présenté :e caméra(s) intérieure(s) : O0e caméra(s) extérieure(s) sans visualisation de la voie publique : 0e caméra(s) filmant la voie publique : 40Ce dispositif répond aux finalités prévues par l'article L.251-2 du code de la sécurité intérieure :Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, constatation des infractions aux règles de lacirculation, prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, prévention et constatation des infractionsrelatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux et autres objets.
li ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.

Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de l'Oise de ja date de mise en service des caméraspar le biais de l'imprimé joint à l'arrêté.Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai descing ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 2 : Le reste de l'arrêté du 18 mars 2026 est sans changement. L'autorisation est valable cing ans à compterde la date de l'arrêté initial soit jusqu'au 18 mars 2031.
2 7 MAS 2026Beauvais, lePour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,

PREFET a aeDE L'OISE Direction des sécuritésrier Bureau des polices administrativesFraternité
Arrété portant modification de la composition de la commissiondépartementale de la sécurité routiére
LE PREFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre National du MériteOfficier des Arts et des Lettres
VU le code de la route, notamment ses articles R. 325-24 et R.411-10 à R. 411-12 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R. 133-3 à R133-15 relatifs aux règles de fonctionnement des commissions à caractère consultatif;VU le code du sport, notamment ses articles R. 331-11, R.331-26, R.331-37 et R. 331-42 ;VU la circulaire n° 86-186 du 10 juin 1986 relative à la commission départementale de la sécuritéroutière;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;VU le décret n° 2006-665 du 7juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification dela composition de diverses commissions administratives ;VU le décret n° 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commissiondépartementale de la sécurité routière ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualité depréfet de l'Oise ;VU le décret du 28 août 2025 nommant M. Luca VERGALLO, conseiller référendaire à la Cour descomptes, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;VU l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Luca VERGALLO,directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;

VU les arrétés préfectoraux du 10 septembre, du 17 octobre 2024, du 23 mai et du 11 juin 2025portant modification de la composition de la commission départementale de la sécurité routière ;VU le courriel de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) en date du 27 février 2026,informant de la désignation de deux membres pour faire partie de la CDSR;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Oise ;
ARRETE
Article 1er - le 4) de l'article 2 de l'arrêté préfectoral portant modification de la composition de lacommission départementale de la sécurité routiére du 10 septembre 2024 est modifié commesuit: Fédération Francaise de motocvclisme de Picardie :Titulaire : M. Bruno DANCOURT;Suppléant: M. Patrick STADLER;Article 2 : le 4) du | de l'article 5 de l'arrêté sus-visé est modifié comme suit :Fédération Francaise de motocyclisme de Picardie :Titulaire : M. Bruno DANCOURT;Suppléant : M. Patrick STADLER;
Article 3 - le reste de l'arrêté demeure inchangé.
Article 4 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Oise, est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise et copie adressée àchacun de ses membres concernés.
Beauvais, le 19 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet

E = Direction des collectivités locales et des électionsPRÉFET Bureau du contrôle de la légalité et des électionsDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral déterminant la liste établissements publicsde coopération intercommunale ayant transféré la compétenceruissellement au Syndicat mixte Oise Aronde(N° SIREN : 200024206 )
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants, etL. 5212-33 à L.5212-34;Vu les articles L1321-1 à 1321-7 du même code relatifs aux règles particulières en cas de transfert decompétence;Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.CT), notamment ses articles L. 5211-1 et suivantset L. 5214-1 aL. 5216-29;Vu les articles L. 5211-26 du CGCT et de l'article 14 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, préfet de le l'Oise ;Vu le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Frédéric BOVET, secrétaire Général de la préfecturede l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 08 décembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur FrédéricBOVET en tant que secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du ler février 2010 portant création du Syndicat Mixte Oise-Aronde (SMOA) ;Vu l'arrêté préfectoral du ler septembre 2026 portant extension des compétences du Syndicat MixteOise-Aronde (SMOA) et modification de ses statuts ;Vu la délibération du conseil d'agglomération de l'ARC en date du 10juillet 2025 portant transfert de lacompétence ruissellement au SMOA;Vu la délibération du conseil communautaire de la CCPE en date du 30 septembre 2025 portanttransfert de la compétence ruissellement au SMOA;Vu la délibération du conseil communautaire de la CCPS en date du 16 décembre 2025 portanttransfert de la compétence ruissellement au SMOA;?VU la délibération du comité syndical du syndicat mixte Oise-Aronde en date du 12 février 2026portant extension de l'adhésion de membres du SMOA au titre de la compétence à la carteruissellement (CCPS) ;

Considérant qu'il est nécessaire d'établir la liste des EPCI-FP ayant transféré la compétenceruissellement au SMOA ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;ARRÊTEARTICLE 'er:Le SMOA exerce la compétence ruissellement à la carte sur le territoire des EPCI définis ci-après :+ Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (ARCBA)+ En totalité (15): Armancourt, Bienville, Choisy-au-Bac, Clairoix, Compiègne, Janville, Jaux,Jonquières, La Croix Saint-Ouen, Lachelle, Margny-lès-Compiègne, Meux (Le), Saint-Jean-au-Bois,Venette, Vieux-Moulin¢ En partie (2) : Saint-Sauveur, Verberie« Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées (CCPE)- En totalité (17) : Arsy, Avrigny, Blincourt, Canly, Chevriéres, Choisy-la-Victoire, Estrées-Saint-Denis,Le Fayel, Francières, Grandfresnoy, Hémévillers, Houdancourt, Longueil-Sainte-Marie,Montmartin, Moyvillers, Rivecourt, Remye En partie (1) : Bailleul-le-Soc* Communauté de Communes du Pays des Sources (CCPS)¢ En totalité (38) : Antheuil-Portes, Baugy, Belloy, Biermont, Boulogne-la-Grasse, Braisnes-sur-Aronde,Cannectancourt, Canny-sur-Matz, Conchy-les-Pots, Coudun, Cuvilly, Cuy, Dives, Elincourt-Sainte-Marguerite, Evricourt, Fresniéres, Giraumont, Gournay-sur-Aronde, Gury, Hainvillers, La Neuville-sur-Ressons, Laberliére, Lassigny, Lataule, Mareuil-la-Motte, Margny-sur-Matz, Marquéglise,Monchy-Humières, Mortemer, Neufvy-sur-Aronde, Orvillers-Sorel, Plessis-de-Roye, Ressons-sur-Matz, Ricquebourg, Roye-sur-Matz, Thiescourt, Vignemont, Villers-sur-Coudun.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un délaide deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire Général de la préfecture, le sous-préfet de Compiègne, le sous-Préfet de Senlis, leDirecteur départemental des finances publiques de l'Oise, le Président du SMOA sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
|| Q FEV. Tus Pour le Préfeti et par délégation,
2le Secrétaire Général

PREFET A .DE L'OISE Direction des Collectivités Locales et des ÉlectionsFolin Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeFraternité
Délégation de signature donnée à Mme Marie FARDEAUDirectrice de la citoyenneté et des étrangers en France
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, lesdépartements, les régions et l'État, complétée et modifiée par la loi n°83-663 du 22juillet 1983 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, modifié notamment par le décret n°2010-146du 16 février 2010 ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n°2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d'évaluation des personnes sedéclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille etautorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise ;
VU l'arrêté du 12 mars 2009 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asiledans la région Picardie;VU l'arrêté préfectoral portant organisation et compétences des services de la préfecture et des sous-préfectures de l'Oise ;VU les décisions du préfet de l'Oise portant affectation dans le cadre de la mise en œuvre du plan depréfecture nouvelle génération (PPNG) ;VU l'arrêté ministériel du 13 juin 2025 nommant Mme Marie FARDEAU, conseiller d'administration del'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la citoyenneté et des étrangers en France ;VU la décision préfectorale du 6 août 2021 nommant Mme Isabelle BIENAIME, responsable de la plate-forme interdépartementale d'instruction des demandes de naturalisation à la Direction de lacitoyenneté et des étrangers en France ;VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2025 nommant Mme Laurence LENGLIN, adjointe à laresponsable de la plate-forme d'instruction des demandes de naturalisation de la citoyenneté et des

étrangers en France ;VU l'arrêté ministériel du 24 février 2021 nommant Mme Isabelle DOBRENELLE, cheffe du bureau ducontentieux des étrangers et de l'éloignement, à la Direction de la citoyenneté et des étrangers enFrance;
VU l'arrêté 01 septembre 2017 nommant Mme Martine LEPINE, responsable du Guichet Unique desDemandeurs d'Asile, à la Direction de la citoyenneté et des étrangers en France ;VU le contrat à durée indéterminée du 1er mars 2025 nommant Mme Sofia AOUINI, adjointe à la cheffedu bureau du droit au séjour à la Direction de la citoyenneté et des étrangers en France ;VU l'arrêté du 15 mars 2024 portant affectation de Mme Valérie ROYER, en qualité d'adjointe à lacheffe du pôle séjour de Creil ;VU l'arrêté du 4 juillet 2024 portant affectation de Mme Laurence BOURREAU, en qualité deresponsable du pôle de Creil ;VU la décision préfectorale du 23 juillet 2024 nommant M. Luc HIPPOLYTE, en qualité de responsabledu pôle de Compiègne ;VU la décision préfectorale du 26 août 2024 nommant Mme Aurélia LAURENCE, en qualité d'adjointeau chef du pôle de Compiègne ;VU l'arrêté du 04 novembre 2025 portant affectation de Mme Nadine DELORME, en qualité d'adjointeà la cheffe du bureau du contentieux des étrangers et de l'éloignement, à la Direction de la citoyennetéet des étrangers en France ;VU l'arrêté du 8 janvier 2026 portant changement d'affectation de Mme Sophie BROQUELAIRE, enqualité d'adjointe à la directrice de la citoyenneté et des étrangers en France ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :Délégation de signature est donnée à Mme Marie FARDEAU, directrice de la citoyenneté et desétrangers en France, à l'effet de signer tout acte et document dans le cadre des attributions relevantde sa direction, y compris la signature de toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus parle code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que celle des mémoires etrequêtes à produire devant les juridictions administratives et judiciaires touchant ces domaines, dontles requêtes devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire etla Cour d'Appel aux fins deprolongation d'une mesure de rétention administrative.à l'exception :« des lettres adressées aux administrations centrales et régionales, aux parlementaires, auxélus des conseils départemental et régional, ainsi qu'au préfet de la région des Hauts-de-France;¢ des conventions conclues au nom de l'État ;+ des décisions relatives à l'admission exceptionnelle au séjour;En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie FARDEAU, la présente délégation de signature estreportée au profit de Mme Sophie BROQUELAIRE, adjointe à la directrice de la citoyenneté et des

étrangers, de Mme Sofia AOUINI, cheffe du bureau du droit de séjour par intérim, de Mme IsabelleDOBRENELLE, cheffe du bureau du contentieux des étrangers et de l'éloignement, de Mme IsabelleBIENAIME, responsable de la plate-forme interdépartementale d'instruction des demandes denaturalisation, de Mme Laurence BOURREAU, responsable du pôle de Creil, de M. Luc HIPPOLYTE,responsable du pôle de Compiègne, et de Mme Martine LEPINE, responsable du guichet unique desdemandes d'asile.ARTICLE 2:Dans le respect des exceptions prévues à l'article 1 alinéa 1 du présent arrêté, concomitamment à MmeMarie FARDEAU, délégation de signature est donnée pour tout acte ou document relevant de leurpérimètre à :- Mme Laurence BOURREAU, responsable du pôle de Creil, ou en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, à Mme Valérie ROYER, pour tout acte relevant de ce pôle ;- Mme Sofia AOUINI, cheffe du bureau du droit au séjour par intérim, pour les affaires relevantde son bureau ;- Mme Isabelle DOBRENELLE, cheffe du bureau du contentieux des étrangers et del'éloignement, pour les affaires relevant de son bureau, ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière, à Mme Nadine DELORME, son adjointe ;- M. Luc HIPPOLYTE, responsable du pôle de Compiègne, ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, à Mme Aurélia LAURENCE, pour tout acte relevant de ce pôle ;- Mme Isabelle BIENAIME, responsable de la plate-forme interdépartementale d'instruction desdemandes de naturalisation, pour les affaires relevant de son service, y compris les décisions declassement sans suite et les propositions favorables transmises à la SDANF pour les décrets, ou,en cas d'absence ou d"empéchement de cette dernière, à Mme Laurence LENGLIN, sonadjointe ;- Délégation de signature est également accordée de manière concomitante, pour les courriersrelevant de l'instruction des demandes de naturalisation, y compris les attestations surl'honneur de communauté de vie et les déclarations par mariage, fratrie ou ascendant qui sontsignées lors des entretiens à :- Mme Nicole DAGUIN ;- Mme Lisa RENAUX;- Mme Delphine FLORUS ;- Mme Marie LORION-Mme Kelly APTELE- Mme Zoé VARLET- Mme Martine LEPINE, responsable du guichet unique asile, pour les affaires relevant de sonpérimètre, ainsi que pour les informations relatives à l'assistance à évaluation de minorité ;- Délégation de signature est également accordée de maniére concomitante, pour la conduitedes entretiens prévus à l'article 5 du règlement (UE) n°604/2013 du parlement européen et duconseil du 26juin 2013, désignés par leurs initiales et leur cachet :
- Mme Martine LÉPINE initiales ML - cachet n°04- Mme Véronique PREY initiales : VP - cachet : N°01 ;- Mme Tracy BLONDEAU initiales : TB - cachet : N°18;- Mme Inga DABIJA initiales : ID - cachet : N°17;- Mme Jennifer MORELLE initiales : JM - cachet : N°08;

- Mme Aurélie FORTIN initiales AF - cachet : N°42 ;- Mme Emelyne LECLERCQ initiales : EL - cachet N°06ARTICLE 3 :Tout engagement de dépenses supérieur à 15 000 € TTC doit recevoir le visa préalable du secrétairegénéral de la préfecture de l'Oise. À cet effet et dans le cadre de CHORUS, délégation est donnée àMme Marie FARDEAU, en qualité de prescripteur, à l'effet de signer :- la décision de dépense et recette, soit en validant des expressions de besoins, soit en signantles subventions, décisions individuelles et marchés ;- la constatation du service fait ;- le pilotage des crédits de paiement incluant la priorisation des paiements.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie FARDEAU, délégation est donnée à Mme SophieBROQUELAIRE, adjointe à la directrice de la citoyenneté et des étrangers en France, pour signer lesbons de commande et la certification des dépenses dans la limite de 5 000 € TTC.ARTICLE 4 :Toute disposition contraire antérieure à celles du présent arrêté est abrogée.
ARTICLE 5:
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens,dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifd'Amiens peut-être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.ARTICLE 6 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le 26 MARS 2026
Le préfet de l'Oise,
Jean-Marie CAILLAUD

PREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral dérogeant l'arrêté préfectoral instaurant un parcours de pêche
« sans tuer » (No Kill) sur l'étang de Neuffontaines, commune de Saint-Etienne-
Roilaye
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'Environnement, notamment son article L. 436-5 et ses articles R. 436-23 et suivants ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité de
Préfet de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de Monsieur David
WITT, directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière
administrative de M. David WITT, Directeur départemental des Territoires de l'Oise à certains
agents de la direction départementale des territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral instaurant un parcours de pêche « sans tuer » (No Kill sur l'étang de
Neuffontaines, commune de Saint-Etienne-Roilaye du 27 janvier 2026 ;
Vu la demande de l'AAPPMA « Le Goujon » de Cuise la Motte en date du 6 mars 2026 ;
Considérant ce qui suit :
- L'organisation de concours de pêche nécessite la conservation de poissons sur un parcours faisant
l'objet d 'un arrêté préfectoral No Kill implique une dérogation, à solliciter au minimum 2 mois
avant la date du concours de pêche ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise :
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral du 27 janvier 2026 instituant un parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) sur
l'étang de Neuffontaines, commune de Saint-Etienne-Roilaye est dérogé pour les dates de concours
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture – 60022 Beauvais
www.oise.gouv.fr
1/2
/ DT AN 27
de pêche suivantes : 07 juin, 27 juin, 29 août et 12 septembre 2026, afin de permettre la
conservation du poisson en bourriche pendant la durée des concours.
Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
d'Amiens – 14 rue Lemerchier 80 011 AMIENS Cedex 1 – dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Compiègne, le maire de la
commune de Cuise-la-Motte , le directeur départemental des Territoires, le groupement de
gendarmerie de l'Oise, le Président de la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique, le Président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique de Cuise-la-Motte, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de
la force publique, le chef du service de l'Office Français de Biodiversité, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs
de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le 24 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires et par délégation,
Le responsable du bureau Faune, Flore, Forêt
Arnaud LEDOUX
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prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture – 60022 Beauvais
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PREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral dérogeant l'arrêté préfectoral instaurant
un parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) sur l'étang de Braisnes sur Aronde,
commune de Braisnes sur Aronde
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'Environnement, notamment son article L. 436-5 et ses articles R. 436-23 et suivants ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité de
Préfet de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de Monsieur David
WITT, directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière
administrative de M. David WITT, Directeur départemental des Territoires de l'Oise à certains
agents de la direction départementale des territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral instaurant un parcours de pêche « sans tuer » (No Kill sur l'étang n°2 de
Braisnes sur Aronde, commune de Braines sur Aronde du 14 janvier 2026 ;
Vu la demande de l'AAPPMA « L'Amicale de Compiègne » en date du 20 février 2026 ;
Considérant ce qui suit :
- L'organisation de concours de pêche nécessite la conservation de poissons sur un parcours faisant
l'objet d 'un arrêté préfectoral No Kill implique une dérogation, à solliciter au minimum 2 mois
avant la date du concours de pêche ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise :
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral du 14 janvier 2026 instituant un parcours de pêche « sans tuer » (No Kill) sur
l'étang n°2 de Braines sur Aronde, commune de Braisnes sur Aronde est dérogé pour les dates de
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a
concours de pêche suivantes : 26 avril et 20 septembre 2026, afin de permettre la conservation du
poisson en bourriche pendant la durée des concours.
Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
d'Amiens – 14 rue Lemerchier 80 011 AMIENS Cedex 1 – dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique
télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Compiègne, le maire de la
commune de Braisne sur Aronde , le directeur départemental des Territoires, le groupement de
gendarmerie de l'Oise, le Président de la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique, le Président de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique « L'Amicale de Compiègne », le directeur départemental de la sécurité publique et tous
agents de la force publique, le chef du service de l'Office Français de Biodiversité, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le 27 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires et par délégation,
Le responsable du bureau Faune, Flore, Forêt
Arnaud LEDOUX
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| | Direction départementalePREFET des territoiresDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant modification de l'arrêté du 27 février 2026,de nomination des membres de la Commission Départementale de la Chasseet de la Faune Sauvage et de ses formations spécialisées
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles R.421-29 à 421-32 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 à 133-15;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article R.514-37;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification dela composition des diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité dePréfet de l'Oise ; :Vu l'arrêté préfectoral du 1° août 2025 portant nomination des membres de la CommissionDépartementale de la Chasse et de la Faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées ;Vu l'arrêté préfectoral du 03 novembre 2025 portant délégation de signature à M. LucaVERGALLO, Directeur de Cabinet du préfet de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 08 novembre 2025 portant délégation de signature à M. FrédéricBOVET, Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral modifié du 27 février 2026 portant nomination des membres de laCommission Départementale de la Chasse et de la Faune sauvage (CDCFS) et de ses formationsspécialisées ;
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Vu la demande du président de la fédération départementale des syndicats des exploitantsagricoles de l'Oise ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise;
ARRÊTEArticle 1° - L'arrêté préfectoral modifié du 27 février 2026 portant nomination des membres de laCommission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage et de ses formationsspécialisées est modifié comme suit aux articles 2-5°, et 3.
Article 2 - La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, présidée par lepréfet ou son représentant, est composée de 27 membres en formation plénière, dont un tiers dechasseurs et répartis comme suit :
1° - Des représentants de l'État et de ses établissements publics (quatre représentants) :¢ __le directeur départemental des territoires de l'Oise ou son représentant ;* le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant ;+ le délégué régional de l'office français de la biodiversité ou son représentant ;* le président des lieutenants de louveterie, ou son représentant.
2° - Du président de la fédération départementale des chasseurs de l'Oise ou son représentant,ainsi que huit représentants des différents modes de chasse, (soit au total neuf représentants) :
Qualité Titulaire SuppléantGibier d'eau et gibier de passage M. William LESAGE M. Romain LEBOEUFGrand gibier M. Bernard STUBBE M. Alain CZAPNIKGrand gibier M. Joël DUBAT | M. Luc VANDENABEELEGrand gibier M. Jean-Michel BROISSART M. Laurent LALANDEPetit gibier M. Christian PILLON M. Henri HAQUINPetit gibier M. Denis PYPE M. Gérard VILLAINVénerie M. Pierre BACOT M. Thierry MARYVénerie Mme Florence DE LAGENESTE | M. Pascal CHEENNE
3° - Deux représentants des piégeurs :* M. Régis FRANCHET, suppléé par M. Jérôme BESSAQUE ;° M. Christian THIANT, suppléé par M. Jean-Pierre COCHET.
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4° - Quatre représentants des intéréts sylvicoles :+ Le syndicat des propriétaires forestiers privés représenté par M. Georges DEWAELE,suppléé par M. Philippe D'HEROUVILLE ;* Le directeur du centre régional de la propriété forestière Hauts-de-France Normandie ouson représentant ;* Au titre de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier: M. AlainBOUCHER, maire de Monchy-Saint-Eloi ;* Le directeur de l'Agence régionale de l'Office national des forêts (ONF) ou sonreprésentant.
5° - Quatre représentants des intérêts agricoles :* Pour la Chambre d'agriculture de l'Oise: M. Vincent VECTEN suppléé par M. RégisDESRUMAUX;*__ Pour la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Oise (FDSEA) :M. Louis FERRY, suppléé par M. Alain CUGNIERE ;*__ Pour les jeunes agriculteurs de l'Oise : M. Gilles BRIL, suppléé par M. Thomas DELORME ;* Pour la coordination rurale de l'Oise: M. Fabrice VAN LANCKER, suppléé par M. DenisPATRELLE.
6° - Deux représentants d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du Code del'environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de lanature :° M. Marc BALDECK, directeur du Centre permanent d'initiatives pour l'environnement(CPIE) de l'Oise, suppléé par M. Romain HUCHIN, chargé de mission naturaliste au sein duCPIE ;e M. Jean-Luc CARON, administrateur du Regroupement des Organismes de Sauvegarde del'Oise (ROSO) et président de « Oise-Nature », suppléé par M. Didier MALÉ, président duROSO.
7°- Deux personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de lachasse ou de la faune sauvage :° M. Arnaud THIERRY, représentant de l'association des Amis du Parc et des Forêtsd'Halatte, d'Ermenonville et de Chantilly (APFHEC) ;+ M. Christophe ROUSSEAU, fauconnier, et président de l'association Picardie faune sauvage.
Article 3 - La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage constitue en sonsein une formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matièred'indemnisation des dégâts de gibier.Cette formation présidée par le préfet ou son représentant, est composée pour moitié dereprésentants des chasseurs et pour l'autre moitié de représentants des intérêts agricoles ouforestiers comme suit :
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- Pour l'examen des affaires concernant les dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles :
Représentants des chasseurs Représentants des intérêts agricolesLe président de la fédération départementale M. Vincent VECTENdes chasseurs de l'Oise suppléant, M. Régis DESRUMAUXM. Christian PILLON M. Louis FERRYsuppléant, M. Luc VANDENABEELE suppléant, M. Alain CUGNIEREM. Jean-Michel BROISSART M. Gilles BRILsuppléant, M. Denis PYPE suppléant, M. Thomas DELORMEM. William LESAGE M. Fabrice VAN LANCKERsuppléant, M. Bernard STUBBE suppléant, M. Denis PATRELLE
- Pour l'examen des affaires concernant les dégâts aux forêts :
Représentants des chasseurs Représentants des intérêts forestiersLe président de la fédération Le directeur de l'Agence régionale dedépartementale des chasseurs de l'Oise l'ONF ou son représentantM. William LESAGE M. Georges DEWAELEsuppléant, M. Bernard STUBBE suppléant, M. Philippe D'HEROUVILLEM. Jean-Michel BROISSART Le directeur du centre régional de lapropriété forestière Hauts-de-FranceSURPICai Ms Denis EYEE Normandie ou son représentantM. Alain BOUCHER, Maire de MonchyM. Christian PILLON Saint Eloi, représentant de la propriétésuppléant, M. Luc VANDENABEELE forestière non domaniale relevant durégime forestier
Article 4 - La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage constitue en sonsein une formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues, relatives auclassement d'espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts.Cette formation, présidée par le préfet ou son représentant, est composée comme suit :
* M. Denis PYPE, suppléé par M. William LESAGE;M. Louis FERRY, représentant des intérêts agricoles, suppléé par M. Alain CUGNIERE ;M. Régis FRANCHET représentant des piégeurs, suppléé par M. Christian THIANT;
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 4/5

« M. Marc BALDECK, directeur du CPIE de l'Oise, suppléé par M. Romain HUCHIN, chargé demission naturaliste.
Au titre des personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de lachasse et de la faune sauvage :¢ M. Arnaud THIERRY, représentant de l'APFHEC;* M. Christophe ROUSSEAU, fauconnier, et président de l'association faune sauvage Picardie.
Assistent aux réunions avec voix consultative :+ Le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie ou sonreprésentant ;* Le Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ou sonreprésentant.
Article 5 - Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sapublication par recours gracieux adressé au Préfet de l'Oise, par recours hiérarchique adressé auMinistre concerné, le silence de l'administration valant rejet implicite au terme d'un délai de2 mois, et par recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunaladministratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyenaccessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et le directeur départemental desterritoires de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 2 5 MARS 2026
Le directeur de cabinetdu préfet de l'Oise
ALLO
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PREFET Direction départementale des territoiresDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral complémentaire du 25 mars 2026
relatif aux dispositifs spéciaux de signalisationpour les véhicules d'intervention urgente de Sanef (feux « bleu éclat »)
LE Préfet DE L'OISEChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1, R313-27et R313-34 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, Préfet de l'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 1987, modifié par l'arrêté du 23 décembre 2004, relatif auxdispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente,Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 novembre 2023 portant organisation de la directiondépartementale des territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur David WITT,Directeur Départemental des Territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté du 4 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative deMonsieur David WITT à certains agents de la Direction Départementale des Territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025 08 12 du 14 août 2025 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisationpour les véhicules d'intervention urgente de Sanef (feux « bleu éclat ») ;Vu la demande présentée en date du 29 janvier 2026 par la Sanef;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des Usagers de la voie publique ainsi que celles desagents Sanef en facilitant le passage de leurs véhicules d'interventions d'urgence ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
03 64 58 15 00ddt-derogations@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'InvilleBP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv. fr 1/2

ARRETE
Article 1erLes véhicules Sanef destinés aux interventions d'urgence sur son réseau autoroutier ainsi que sur lesbretelles d'accès et de sortie qui lui sont associées peuvent être équipés de dispositifs Iumineuxamovibles de catégorie B, dits « feux bleu éclat ».Ces dispositifs spéciaux ne peuvent être utilisés strictement qu'à l'occasion d'interventions d'urgenceet nécessaires.Article 2Les dispositifs lumineux équipant les véhicules d'intervention d'urgence doivent être conformes etagréés.Article 3Les véhicules d'intervention d'urgence, dont la liste des immatriculations est jointe en annexe auprésent arrêté, sont autorisés à intervenir sur l'ensemble du réseau autoroutier Sanef du départementde l'Oise, ainsi que sur les bretelles d'accès et de sortie qui lui sont associées. Cette liste remplace cellefigurant en annexe de l'arrêté préfectoral n° 2025 08 12 du 14 août 2025.Une mise à jour semestrielle de la liste sera transmise par Sanef aux différentes autorités chargées defaire appliquer le présent arrêté.Article 4L'autorisation d'équiper les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage de dispositifslumineux spéciaux de catégorie B doit être à bord des véhicules et doit être présentée lors de toutcontrôle avec la carte grise du véhicule.Article 5Le présent arrêté peut dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'unrecours devant le tribunal administratif de Beauvais, ou via l'application télérecours(www.telerecours.fr).Article 6Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le directeur départemental des Territoires de l'Oise, ledirecteur Exploitation et Expérience client de Sanef à Senlis et le Général, Commandant duGroupement de Gendarmerie Départementale de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Beauvais, le 25/03/2026
Pour le Préfet, et
HEfriloires de l'Oisertise et des Crises
A. TRICOT
Alexandre TRICOT
03 64 58 15 00ddt-derogations@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'InvilleBP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr 2/2

Annexe arrété relatif aux dispositifs spéciaux « feux bleu éclatListe des véhicules à équipement feux spéciaux amovibles - Catégorie B
78 BNN 60AS-583-KEBB-271-MBBW-062-XGCF-310-KHCM-059-KACN-052-KACN-381-KACZ-022-RRCZ-899-AGDA-540-TBDA-555-TBDA-575-TBDD-332-JSDF-161-TQDG-420-WFDG-937-WDDH-673-DSDH-676-DSDJ-065-QCDL-061-BVDL-114-BVDM-135-ALDM-288-AKDM-664-CQDN-629-GKDN-914-YLDS-055-XWDS-214-RGDS-313-TBDS-501-XTDW-049-SGDW-565-YHDX-574-ADEC-714-PGED-211-JKED-695-PVED-895-JHEH-922-CWEJ-531-PJEJ-626-PHEJ-904-MLEK-006-HWEQ-092-VQEQ-892-VPES-249-YDES-299-JTES-322-JTEV-171-HYEV-406-HYEV-486-ZJEV-592-WCEV-670-WCEW-711-ZAEX-160-XEEX-273-ZPEY-239-JFEY-326-PNEY-621-PMEY-727-PMEY-770-JFEY-887-MAFA-212-RXFA-651-PK
FB-240-WRFB-557-ELFB-767-FKFC-112-VDFC-760-VCFE-005-DRFE-128-XBFE-138-DQFE-162-CYFE-301-ABFE-442-WZFE-982-CXFF-158-WVFF-402-XPFF-835-VGFH-126-FAFH-254-FAFH-632-RXFH-759-FAFH-980-GMFM-023-NDFM-056-HNFM-188-NDFM-232-NDFM-461-NCFM-513-NCFM-834-HMFM-872-HMFM-892-NCFM-991-HMFN-155-MXFN-427-NQFN-608-AKFN-954-DSFP-379-ZEFP-398-ZEFQ-012-SWFQ-088-KQFQ-099-NNFQ-396-QZFQ-495-QZFQ-559-Q7FQ-636-DJFQ-734-QKFQ-740-SVFQ-862-NMFQ-918-NMFQ-927-QMFQ-951-QJFR-103-HSFR-579-MCFR-757-XYFR-780-RMFR-869-XYFR-901-RMFS-052-AJFS-069-AJFS-082-AJFS-261-JGFS-836-NBFS-864-RVFT-578-RCFT-628-TGFT-722-QJ
FV-019-TQFV-020-ZQFV-146-LEFV-468-YWFV-556-YMFV-982-ZPFV-997-ZPFW-032-EYFW-265-EXFW-737-EXFW-766-ABFW-945-EXFZ-281-YCFZ-500-MXGA-111-YQGA-601-FKGA-709-ATGA-712-SAGC-251-MXGC-525-LGGC-536-LGGC-553-ZPGC-678-LVGD-056-ZFGF-282-JLGF-766-FAGG-244-TXGG-366-QTGG-406-XBGG-427-QTGG-597-RGGG-882-XCGH-389-DRGH-432-DRGH-523-RSGH-541-DRGH-804-SPGJ-016-YNGJ-469-TNGJ-600-EQGJ-623-EQGK-317-ZFGK-657-SGGK-732-RYGL-109-NMGL-118-ESGL-134-DLGL-150-ESGL-184-FJGL-228-MWGL-267-WCGL-394-GZGL-564-LXGL-677-QZGL-685-MLGM-099-AMGM-240-AQGM-333-GGGM-335-GGGM-346-YBGM-351-YBGM-533-APGM-623-AMGM-721-LY
GM-729-LYGM-793-ANGM-819-MEGM-820-QEGM-976-NWGM-980-WBGN-634-PNGN-637-PNGN-641-PNGN-650-NTGN-669-NTGN-915-GXGP-284-KPGP-292-KPGP-299-KPGP-303-KPGP-309-FLGP-320-KPGP-324-KPGP-327-KPGP-606-CBGP-634-JQGP-634-KYGQ-626-VBGQ-805-WCGQ-806-WCGR-004-GPGR-013-EAGR-016-GPGR-103-GPGR-319-WWGR-321-MWGR-422-XHGR-459-XHGR-514-RTGR-873-KKGR-876-RHGR-966-RHGS-043-MGGS-107-MGGS-184-YMGS-213-MGGS-247-BZGS-258-MGGS-261-GWGS-420-MGGS-451-MGGS-564-FLGS-633-NDGS-666-HWGS-739-ELGT-011-NAGT-091-DFGT-167-TJGT-259-NKGT-433-MZGT-438-MZGT-480-MZGT-514-PVGT-523-MZGT-552-NKGT-595-MZGT-620-MZGT-731-EY
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GY-434-ADGY-456-XNGY-466-WMGY-482-XRGY-486-PEGY-564-XPGY-578-VTGY-592-XRGY-746-XNGY-783-XRGY-817-XPGY-861-ACGY-995-ACGY-995-XMGZ-161-DDGZ-190-AZGZ-195-AWGZ-285-ZBGZ-299-GXGZ-322-A7ZGZ-512-AWGZ-531-AZHA-239-NNHA-373-ALHA-466-PEHA-555-XMHA-661-GSHB-569-XDHB-866-XKHC-675-AYHC-762-QAHC-957-ZXHD-104-EYHD-455-HHHD-468-HHHD-646-HHHE-062-PBHE-651-PAHE-679-TQHG-052-NPHG-129-NPHG-155-NPHG-178-NPHG-405-NPHG-410-NPHG-414-NPHG-423-NPHG-444-NPHG-465-NPHG-478-NPHG-489-NPHG-523-NPHG-636-PPHG-723-PPHG-836-XMHH-104-GNHH-205-GMHH-225-GNHH-354-GNHH-405-GLHH-569-GMHH-757-GM