PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-269
PUBLIÉ LE 6 MAI 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri
Mondor / Secrétariat de la Direction Générale
75-2024-05-06-00001 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de
l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique (11 pages) Page 3
Cour d'appel de Paris / secrétariat de direction
75-2024-05-01-00003 - Décision
portant délégation de signature en
matière de gestion des rémunérations
(5 pages) Page 15
75-2024-05-01-00004 - Décision
portant délégation de signature pour le
fonctionnement du pole chorus
(8 pages) Page 21
75-2024-05-01-00002 - Décision portant délégation de signature
fonctionnement du SAR - mai (4 pages) Page 30
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-05-06-00004 - Arrêté n° 2024-00585 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de
police

(6 pages) Page 35
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2024-05-06-00001
Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la
santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-05-06-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
4 juillet 2022
1/11


Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'art icle R. 6147- 10 du Code de la santé publique


La directrice du groupe hospitalo universitaire APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor

Vu le Code de la santé publique, et not amment ses articles L. 6143 -7, L. 6147- 1, L. 6147 -6,
R. 64 7-1, R - 6147 -2-, R. 6147- 5, R. 6147- 10, R.6147- 11 et D. 6143 -33 à D. 6143- 35
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hos pitalière,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique- hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n° 2019- 030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -
HP,
Vu l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées
par le directeur général de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun ,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, plaçant
Madame Edith BENMANSOUR- LE LAY en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux
Universitaires Henri -Mond or à compter du 24 juillet 2018,
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 4 février 2022, plaçant
Madame Sabrina LOPEZ en position de détachement dans l'emploi fonctionnel d'adjointe à
la Directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -
Mondor à compter du 1
er janvier 2022 .

A R R E T E


ARTICLE 1er :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Sabrina LO PEZ, Adjointe à la
directrice du GHU APHP. Hôpitaux U niversitaires Henri -Mondor, à l'effet de signer tous les
actes relevant de la gestion du GHU APHP. Hôpitaux universitaires Henri- Mondor, dans le
champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier uni versitaire déterminé par l'arrêté
directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-05-06-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique4
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2/11 ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Fabien GOURDON, Directeur des Affaires générales et Directeur en
charge des Usagers, de la gestion des Ri sques, Crise et de la Qualité à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, B, C, D, E, F, G, H, I et J de l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-
00014 du 5 juillet 2022 ,

- Madame Adeline ROUBY , Directrice des Finances et de la Recherche et Directrice
des Affaires médicales , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, B, C, F, G et H de l'arrêté
directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Jean- François BESSET , Direct eur des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation, à l'effet d e signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les m atières énoncées
aux paragraphes A, C, F et H de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Monsieur Marc POMMIER , ingénieur général, D irecteur des Investissements , des
Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les m atières énoncées
aux paragraphes A et C de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Monsieur Christophe CHAILLOLEAU , médecin, Directeur des Systèmes
d'Information à l'effet d e signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les m atières énoncées aux paragraphes A, C et D de l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Christophe GUENOT , Coordonnat eur général des soins , à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, B, F, G et I de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022 ,

- Monsieur Nicolas LE PROVOST , ingénieur principal, à l'effet de signer les
documents suivants : départs de corps sans mise en bière, interrogation s du fichier
national des refus les bons de secours, les permissions thérapeutiques et les
décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011),

- Régis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres, à l'effet de signer les documents
suivants : départs de corps sans mise en bière, interrogations du fichier national des
refus les bons de secours, les permissions thérapeutiques et les décisions dans le
cadre de l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011),

- Madame Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admissions -frais de séjour de l'hôpital Emile -Roux , à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bi ère,

- Madame Sandrine BERNARD , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admissions -frais de séjour de l'hôpital Dupuytren, à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bière, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-05-06-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique5
3/11 - Monsieur Nicolas LECOMPTE, cadre administratif du DMU Impact, à l'effet de
signer les documents suivants : départs de corps sans mise en bière, interrogations
du fichier national des refus, les bons de secours, les permissions thérapeutiques et
les décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement,

ARTICL E 3 :
Délégation de signature est donnée à :

- Madame Sabrina LOPEZ , Adjointe à la directrice du GHU APHP. Hôpitaux
Universitaires Henri Mondor et direct rice du site Albert -Chenevier à l'effet de signer
pour ce site et sans préjudice des délégations de si gnature données par ailleurs au
titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses
fonctions de dir ecteur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par l'arrêté directorial n°75-
2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Jean François BESSET , direct eur du site Emile -Roux , à l'effet de signer,
pour le site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'art icle 2 du présent arrêté, tous les actes li és à ses
fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Emilie LEGEARD, directrice des sites Dupuytren et Georges -Clemenceau
à l'effet de signer, pour les sites et sans préjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les
actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur adjoint des sites Dupuytr en et Georges -
Clemenceau, et à l'effet de signer , pour les sites et sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires
dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par l a directrice
du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-05-06-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique6
à l'effet de signer
4/11 ARTICLE 4 :

a) En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Delphine FICHON, Directrice adjointe des Ressources Humaines à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières corr espondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines à
l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD
et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté
directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, directeur adjoint chargé des
ressources humaines , de Madame Delphine FICHON, Dir ectrice adjoint e des Ressources
Humaines et de Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Aurore GAUDIN , attachée d'administration territoriale détaché e à l'effet de
signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Camille NUNES , attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Maddly TALVIN -GATIBELZA , Adjointe
des Cadres hospitaliers contractuelle à l'effet de signer pour l es sites Henri -Mondor,
Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Camille
NUNES et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'em pêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres
hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor , Albert -Chenevier et Emile -
Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Camille NUNES et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délé gation est donnée à Madame Isabelle SONGEONS , Adjointe des
Cadres hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier
et Emile -Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Camille NUNES et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022

- En cas d'empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Bruno BORDIERE , Adjoint des Cadres
hospitalier s à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile-
Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Camille NUNES et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-05-06-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique7
5/11 - Madame Amandine LEMAITRE , chargée de mission administrative, à effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Amandine LEMAITRE ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Vanessa MOUQUET , adjointe
administratif à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et
Emile -Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Amandine LEMAITRE et
ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Nadjet MOUKADEM , chargée de mission administrative, à effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022,

En cas d'empêchement de Madame Nadjet MOUKADEM ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Céline REYDY , adjointe
administratif à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et
Emile -Roux tous les actes liés aux fonctions de Madame Nadjet MOUKADEM et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Yamina FELOUAH, attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer
pour les sites de Georges -Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions
de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant es à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Isabelle SONGEONS , Adjointe des
Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Monsieur Bruno BORDIERE , Adjoint des
Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et
Dupuytren tous les acte s liés aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Florence GRANGEARD , Adjoint e
des Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH et ceci
uniquement pour les matièr es correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-05-06-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique8
charges des
us
cial
6/11 b) En cas d'empêchement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charges des
Affaires générales et Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques , Crise et
de la Qualité, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Sandra FRISCH, Ingénieure en cheffe hospitalière, Adjointe au Directeur
en charge des Affaires générales et Adjointe au Directeur en charge des Usagers, de
la gestion des R isques , Crise et de la Qualité, ou en cas de vacance de ses
fonctions, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien
GOURDON et ceci uniquement pour les matière s correspondant à ses fonctions de
l'arrêté director ial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

En cas d'empêchement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des Affaires
générales et Directeur en charge des Usagers, de la gestion des R isques , Crise et de la
Qualité et de Madame Sandra FRISCH , Adjointe au Directeur en charge des Affaires
générales et Adjointe au Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques , Crise
et de la Qualité, délégation est donnée à :

- Madame Anne- Sophie DANIEL, ingénieur hospitalière, Responsable Usagers,
Risques et Qualité, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur
Fabien GOURDON et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de Directeur en charge des Usagers, de la gestion des risques , Crise et de
la Qualité de l'arrê té directorial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 ,

- Monsieur Stéphane DUVAL, cadre supérieur de santé, Responsable Risques et
Qualité, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien
GOURDON et ceci uniquement pour les matière s correspondant à ses fonctions de
Directeur en charge des Usagers, de la gestion des R isques , Crise et de la Qualité
de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Béatrice D'HONDT , cadre socioéducative, responsable du service social
du GHU, à l'effet de signer les bons de secours à destination des patients dans la
limite d'un p lafond de 200 euros par patient,

- Madame Claudie REGNAULT, assistante sociale, responsable adjointe du service
social d'Henri -Mondor, à l'effet de signer, en cas d'absence de Madame Béatrice
D'HONDT, les bons de secours à destination des patients dans la limite d'un plafond de 200 euros par patient,

c) En cas d'empêchement de Madame Adeline ROUBY , Directrices des Finances et de la
Recherche et Directrice de s Affaires médicales , ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :

- Madame Cécile MAURICE, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Madame Adeline ROUBY et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions de Directrice des Affaires médicales
liées à l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.

- Monsieur Jean- François BESSET , Directeur des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique , de la log istique et des achats à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Madame Adeline ROUBY en sa qualité de
Directrice des Finances et de la Recherche et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-05-06-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique9
" 38 médicales
élégation est donnée à
Directeur des
7/11 d) En cas d'empêchement de Monsieur Jean- François BESSET , Direct eur des Achats,
des Services Economiques et de la Logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :

- Madame Adeline ROUBY , Directrice chargée des finances et de la Recherche et
Directrice des Affaires médicales , à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions
de Monsieur Jean -François BESSET et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté direc torial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022.

En cas d'empêchement de Monsieur Jean- François BESSET , Direct eur des Achats, des
Services Economiques et de la Logistique et de Madame Adeline ROUBY , Directrice des
Finances et de la Recherche et Directrice des Affaires médicales , délégation est donnée à :

- Monsieur Antoine GALIMARD , Chargé de mission et adjoint, à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Monsieur Jean- François BESSET , et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.
En cas d'empêchement de Monsieur Jean- François BESSET , Directeur des Achats, des
Services Economiques et de la Logistique, de Madame Adeline ROUBY , Directrice des
Finances et de la Recherche et Directrice des Affaires médicales et de Monsieur Antoine
GALIMARD , chargé de mission et adjoint, délégation est donnée à :

- Monsieur Pascal FOURNIER , adjoint des cadres hospitaliers , à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Monsi eur Jean- François BESSET , et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Pascal LOYE , ingénieur hospitalier à l'effet de signer tous les actes liés
aux fonctions de Monsieur Jean- François BESSET , et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014
du 5 juillet 2022,

- Madame Geneviève PRESSE , ingénieure hospitalière à l'effet de signer tous les
actes liés aux fonctions de Monsieur Jean -François BESSET , et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-
05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Iphana RHODE , ingénieure hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
liés aux fonctions de Monsieur Jean -François BESSET , et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-
00014 du 5 juillet 2022.
e) En cas d'empêchement de Monsieur Marc P OMMIER , ingénieur général, Directeur des
Investissements, des Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements , ou en
cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Lucas BALZAMO , ingénieur Cadre Supérieur des Administrations
Parisiennes, Ad joint au Directeur des Investissements, des Travaux, de l'Ingénierie,
de la Maintenance et des Equipements, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Monsieur Guillaume SANCHEZ, ingénieur à l'effet de signer tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arr êté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-05-06-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique10
o " VIMIER et ceci uniquement pour les matières
Tété director -
777 CHAILLOLEAU
- Signer,
8/11
- Madame Emma S ORRENTINO , ingénieure, à l'effet de signer tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté dire ctorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Madame Laurianne PORTENGEN , ingénieure à l'effet de signer tous les actes liés
aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté director ial n°75- 2022-07-05-00014 du 5
juillet 2022,

- Monsieur Carlos COELHO , ingénieur à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à s es fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Sidonie BAULON , Attachée d'administration à l'effet de signer pour les
hôpitaux universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et cec i uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

f) En cas d'empêchement de Monsieur Christophe GUENOT , Coordonnat eur général des
soins, ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Catherine SORIN, directrice des soins à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri -Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur
Christophe GUENOT et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 ,

g) En cas d'empêchement de Monsieur Christophe CHAILLOLEAU , directeur des
services informatiques, ou en cas de vacance de ses f onctions, délégation est donnée à :

- Madame Laurence PICARD, adjointe au directeur à l'effet de signer pour les
hôpitaux universitaires Henri -Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur
Christophe CHAILLOLEAU et ceci uniquement pour les matières correspondant à
ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.

ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Madame Sabrina LOPEZ, direct rice du site d'Albert -Chenevier ,
ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Jean -François BESSET, directeur du site d'Emile -Roux , à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Sabrina LOPEZ a ou avait reçu délégation de signature au titre de
ses fonctions de directeur du site Albert -Chenevier ,

- Madame Amandine LEMAITRE , chargée de mission administrative, à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Sabrina LOPEZ a ou avait reçu délégation de signature au titre de
ses fonctions de directrice du site d' Albert -Chenevier.
En cas d'empêchement de Monsieur Jean -François BESSET , direct eur du site d'Emile -
Roux , ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Sabrina LOPEZ, directrice du site d' Albert -Chenevier , à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Jean- François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au titr e
de ses fonctions de directeur du site Emile -Roux , Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-05-06-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique11
directrice de
donnée a
les
9/11
- Madame Nadjet MOUKADEM , chargée de mission administrative, à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Jean- François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au titre
de ses fonctions de directeur du site d' Emile -Roux,

- Madame Isabelle JOURDA , Attachée d'administration hospitalière principale,
responsable des affaires générales , à l'effet de signer, dans les conditions de l'article
3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Jean- François BESSET
a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site
d'Emile -Roux .

En cas d'empêchement de Madame Emilie LEGEARD, directrice des sites de Dupuytren et
de Georges -Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur adjoint des sites de Dupuytren et de
Georges -Clemenceau , à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent
arrêté, tous les actes pour lesquels Madame Emilie LEGEARD, a ou avait reçu
délégat ion de signature au titre de ses fonctions de directrice des sites de Dupuytren
et de Georges -Clemenceau,

- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe, à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame
Emilie LEGEARD, a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions
de directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau,

- Monsieur Christophe GUENOT , coordonnat eur général des soins à l'effet de signer ,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Madame Emilie LEGEARD, a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directrice des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,

- Madame Nathalie DOS SANTOS , adjoint e des c adres hospitaliers, responsable des
relations avec les usagers et des affaires générales de l'hôpital de Georges -
Clemenceau à l'effet de signer les devis et demandes d'achats relatifs au service
d'animation, ainsi que la facturation des nuitées de la maison des proches .

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-05-06-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique12
10/11
ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe
hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour
les périodes de la garde administrativ e qu'ils sont amenés à assurer en application du
tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à :

Ensemble des sites du GHU - Administrateurs de garde du GHU

Fabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gest ion des Risques ,
Crise et de la Qualité et Directeur des Affaires générales
Sabrina LOPEZ, Adjointe à la directrice du GHU APHP. Hôpitaux U niversitaires
Henri Mondor et directrice du site d'Albert -Chenevier
Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines
Adeline ROUBY , Directrice des Affaires médicales et Directrice des Finances et
de la Recherche
Catherine SORIN , Directrice des S oins
Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines
Alice VEYRIE, D irectrice d'hôpital en détachement de l'AP-HP



Sites d'Albert -Chenevier et d'Henri -Mondor :

Djilali BELGHAOUTI, Cadre supérieur de santé
Nathalie BOUZIAT , Attachée d'administration hospitalière
Aurore GAUDIN , Attachée d'administration territoriale
Catherine KARNYCHEFF, Cadre de santé
Céci le MAURICE , Attachée d'administration hospitalière
Camille NUNES, Attachée d'administration hospitalière
Ahmed RAOUI, Attaché d'administration hospitalière à l' AGEPS
Nathalie ROGER , Technicienne supérieur e hospitalière
Isabelle SONGEONS , Adjointe des cadres hospitaliers
Jeremy THOMAS , Cadre supérieur de santé



Site d'Emile -Roux :

Jean- François BESSET , Directeur du site Emile -Roux
Delphine FICHON , Directrice a djointe des Ressources Humaines
Virginie HEUDE , Cadre de santé
Emilie LEGEARD, Directrice des sit es de Dupuytren et de Georges -Clemenceau
Corinne MASSON , Cadre de santé
Catherine MORVAN , Adjoint des cadres hospitaliers
Geneviève PRESSE , Ingénieure hospitalière
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-05-06-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique13
la préfecture de Paris et de la préfecture de
11/11 Sites de Dupuytren et de Georges- Clemenceau

Sandrine BERNARD , Adjoint des cadres Hospital iers
Huguette BIAS, Adjoint des cadres Hospitaliers
Fanny BROCARD, Adjoint administratif hospitalier
Yamina FELOUAH , Attachée d'administration hospitalière
Sandra FRISCH , Ingénieure en cheffe hospitalière, Adjointe au directeur en
charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité
Florence GRANGEARD , Adjoint des cadres hospitaliers
Christiane L'ETANG , Technicien supérieur hospitalier
Emilie LEGEARD, Directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau
Nathalie PAYET MACQUET, Responsable des services économiques
Philippe VASSEUR , Directeur adjoint des sites de Dupuytren et de Georges -
Clemenceau


ARTICLE 7 : L'arrêté n°75-2024 -01-01-00004 du 2 janvier 2024 de la Directrice du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor portant dél égation de signature est abrogé.

ARTICLE 8 : La D irectrice du GHU AP -HP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de
police.

Créteil, le 6 mai 2024
La D irectri ce du GHU APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor
SIGN É
Edith B ENMANSOUR
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-05-06-00001 - Arrêté de délégation de
signature
pris au titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique14
Cour d'appel de Paris
75-2024-05-01-00003
Décision
portant délégation de signature en matière de
gestion des rémunérations
Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00003 - Décision
portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations
15
EN
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








Paris, le 1er mai 2024



DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE GESTION DES RÉMUNÉRATIONS
Le premier président de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard,
La première avocate générale près ladite cour, Isab elle Raynaud Gentil,
Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire et notamment ses
articles R. 312-66 (ordonnancement secondaire des d épenses et recettes), R. 312-69 (absence
ou empêchement du premier président) et R. 312-70 ( rôle et missions des services
administratifs régionaux) ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif a u contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;
DÉCIDENT :
Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la
gestion des personnels titulaires, et de Mme Clémen tine Vanhée, directrice des services de
greffe judiciaires placée, délégation de signature est donnée aux agents figurant
nominativement dans l'annexe 1 de la présente décis ion à l'effet de signer les actes relatifs à la
gestion de la paye, exécutés par le bureau de la ge stion des personnels titulaires du
département des ressources humaines du service admi nistratif régional de la cour d'appel de
Paris. Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00003 - Décision
portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations
16
2
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des
personnels titulaires, de Mme Clémentine Vanhée, di rectrice des services de greffe judiciaires
placée, et des agents figurant nominativement dans l'annexe 1 de la présente décision,
délégation de signature est donnée à Mme Karima Kac i, cheffe du bureau des personnels
contractuels, à Mme Eva Mufana (Kafoa), directrice des services de greffe judiciaires placée, à
Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels du
service public, à l'effet de signer les actes relat ifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau
des personnels titulaires du département des ressou rces humaines du service administratif
régional de la cour d'appel de Paris.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karima Kaci, cheffe du bureau des
personnels contractuels ou de Mme Eva Mufana (Kafoa ), directrice des services de greffe
judiciaires placée, délégation de signature est don née à M. Ludovic Spano, chef du bureau des
personnels titulaires, à Mme Clémentine Vanhée, dir ectrice des services de greffe placée, à
Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels du
service public, à l'effet de signer les actes relat ifs à la gestion de la paye, exécutés par le bureau
des personnels contractuels du département des ress ources humaines du service administratif
régional de la cour d'appel de Paris.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau de
gestion des magistrats et des collaborateurs occasi onnels du service public, délégation de
signature est donnée à M. Ludovic Spano, chef du bu reau des personnels titulaires, à Mme
Clémentine Vanhée, directrice des services de greff e placée, à Mme Karima Kaci, cheffe du
bureau des personnels contractuels, et à Mme Eva Mu fana (Kafoa), directrice des services de
greffe judiciaires placée, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés
par le bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels du service public du
département des ressources humaines du service admi nistratif régional de la cour d'appel de
Paris.
Article 5 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la paye.
Article 6 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administrat ion régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs de s préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Ma rne et de l'Yonne.


P/ La procureure générale
Signé Le premier président
Signé
Isabelle RAYNAUD GENTIL Jacques BOULARD Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00003 - Décision
portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations
17
3
Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs à la gestion de la pay e, exécutés par
le bureau de la gestion des personnels titulaires d u département des ressources humaines du service ad ministratif régional de la cour d'appel de Paris
(programme P166) :
Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
LARBI Zohra Secrétaire administratif Chef de pôle au bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvr ement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'inst allation Aucun seuil
NGUYEN-HUU-NHON Laurent Secrétaire administratif Chef de pôle au bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvr ement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'inst allation Aucun seuil
SRINIVASSANE Kamala Secrétaire administratif Chef de pôle bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvr ement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'inst allation Aucun seuil
TCHOUMBE-FANKAM Christelle Secrétaire administratif Chef de pôle au bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvr ement,
de la validation des titres à valider, des autorisa tions de
paiement des primes spéciales et spécifiques d'inst allation Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00003 - Décision
portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations
18
4
Annexe 2 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs à la gestion de la pay e, exécutés par
le bureau de la gestion des personnels non titulair es du département des ressources humaines du servic e administratif régional de la cour d'appel de Pari s
(programme P166) :

Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
LALAOUI Wally Secrétaire administratif Chef de pôle au bureau des personnels non titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement et de la validation des titres à valid er
Aucun seuil

KINNOO Nivedita Secrétaire administratif Chef de pôle au bureau des personnels non titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement et de la validation des titres à valid er Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00003 - Décision
portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations
19
5
Annexe 3 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs à la gestion de la pay e, exécutés par
le bureau des magistrats du service administratif r égional de la cour d'appel de Paris (programme P166 ) :
Chefs de pôle

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
NGUYEN-HUU-NHON Laurent Secrétaire administratif Chef de pôle au bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres à valider, des autorisations de paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation Aucun seuil
LARBI Zohra Secrétaire administratif Chef de pôle au bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres à valider, des autorisations de paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation Aucun seuil
TAMOU Djaouria Greffière placée Greffière placée affectée Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres à valider, des autorisations de paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation Aucun seuil
TCHOUMBE-FANKAM Christelle Secrétaire administratif Chef de pôle au bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres à valider, des autorisations de paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00003 - Décision
portant délégation de signature en matière de gestion des rémunérations
20
Cour d'appel de Paris
75-2024-05-01-00004
Décision
portant délégation de signature pour le
fonctionnement du pole chorus
Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00004 - Décision
portant délégation de signature pour le fonctionnement du pole chorus
21
EN
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








Paris, le 1er mai 2024


DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS


Le premier président de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard,
La première avocate générale près ladite cour, Isab elle Raynaud Gentil,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70 (rôle et missions des
services administratifs régionaux), R. 312-166 (ord onnancement secondaire des dépenses et
recettes), R. 312-67 (compétences en matière de mar chés publics), R. 312-69 (absence ou
empêchement du premier président) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu la loi organique n°2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion
des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;








Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00004 - Décision
portant délégation de signature pour le fonctionnement du pole chorus
22
2
DECIDENT :

Article 1 er : Délégation de signature est donnée aux agents fi gurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de sig ner les actes d'ordonnancement secondaire
en dépenses et en recettes exécutés par le Pôle Cho rus hébergé au service administratif
régional de la cour d'appel de Paris.

Sont exclus de cette délégation, les ordres de réqu isition du comptable public assignataire et
les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.

Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents fi gurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision, dans les condit ions de seuil indiquées, à l'effet de signer les
bons de commande, actes relevant du pouvoir adjudic ateur, exécutés par le pôle Chorus.

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la dépense de la cour d'a ppel de Paris hébergeant le pôle Chorus et
au contrôleur financier régional.

Article 4 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administrat ion régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs de s préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Ma rne et de l'Yonne.






P/La procureure générale
Signé Le premier président
Signé
Isabelle RAYNAUD GENTIL Jacques BOULARD



Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00004 - Décision
portant délégation de signature pour le fonctionnement du pole chorus
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3
Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes d'ordonnancement secondaires da ns
Chorus (programme 0166, programme 0101) :

Chefs de service

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
MARQUES-SALOIO Victor Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire en charge du département budgétaire, comptable et des marchés publics Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
AZEMA Thomas Directeur des services de greffe judiciaires Directeur des services de greffe judiciaires placé Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
CRESSON Bertrand Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
LALMAS Anaïs Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
BOYER Valérie Directrice des services de greffe judiciaires Directrice des services de greffe judiciaires placée Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00004 - Décision
portant délégation de signature pour le fonctionnement du pole chorus
24
4
MARGUERITTE Thomas Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
PRETET Laurie Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
SABATHE Sébastien Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire chargé de mission frais de justice Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
THEAU Manon Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué
VITRICH Claire Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire délégué

Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00004 - Décision
portant délégation de signature pour le fonctionnement du pole chorus
25
5

Responsables des Engagements Juridiques
NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
CAURO Delphine Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
EUSTACHE Anaïs Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
GILLES Séverine Secrétaire Administrative Faisant fonction de responsable de la gestion budgé taire adjoint Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
GAUDY Béatrice Greffière Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, de la compt abilité
auxiliaire des immobilisations, des recettes et des engagements de
tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
GICQUEL Sophie Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, de la compt abilité
auxiliaire des immobilisations, des recettes et des engagements de
tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
JAGODZINSKI Martine Greffière Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
MAIGNAN Christelle Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
MALHERBE Viviane Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
REMIL Najet Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
SIBADO Mélissa Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement et de la com ptabilité
auxiliaire des immobilisations Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00004 - Décision
portant délégation de signature pour le fonctionnement du pole chorus
26
6
STASZICK Christelle Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
WALTER Virginia Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers et de la comptabilité auxiliai re des
immobilisations Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande

Gestionnaires

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas
échéant )
ATTALI Sandra Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
AVRAM Elena Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
AYUB Aïcha Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BASTARD Marc Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BENABI Wassila Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BERIGUETE CARBALLO Florian Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BOGARD Karine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BOULE Laure Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
COUSY-MALBOS Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
DALSCENT Valérie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
DEMARTHE Martine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00004 - Décision
portant délégation de signature pour le fonctionnement du pole chorus
27
7
DEROCHE Véronique Adjointe Administrative Faisant fonction de responsable de la gestion budgétaire adjoint Tout acte dans Chorus Aucun seuil
ELHOUARI Céline Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
ESSIANE Wilfried Contractuel B Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
FRICKERT Caroline Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
GREGOIRE Olivier Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
GUIGNET Julien Adjoint Administratif placé Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
GRAINE Catherine Adjointe administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
HABASSI Leila Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
HAMMAOUI Akim Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
JONVAL Vincent Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
IMOUMENACENE Kamelia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
LE CANN Carole Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
LUMON Priscilla Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
METAYER Jean-Patrick Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
MOULETTE Daniella Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
NEVE Suzanne Adjointe administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
NIANZI-GAULARD Célia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
POHIL Mathilda Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00004 - Décision
portant délégation de signature pour le fonctionnement du pole chorus
28
8
RAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
RENAUT Nathalie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
ROBERT Laura Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
RYDENG Séverine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
SAMBA Nicaise Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et d es
demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
SEDECIAS Lydia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
TANZE Maximine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
TRAN DU PHUOC Jean-Philippe Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
ZEID Dina Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
Nb : l'intitulé des fonctions est indicatif, ils peuven t être modifiés selon l'organisation retenue. Un mê me agent, outre le (la) responsable du pôle, peut o ccuper plusieurs
fonctions selon ses rôles et habilitations dans Cho rus. Pour assurer la continuité du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) re sponsable du pôle
chorus) habilités à signer chacun des actes (la sig nature correspondant à l'opération de validation da ns Chorus qui est effectuée en personne par l'agent ayant reçu
délégation de signature). Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00004 - Décision
portant délégation de signature pour le fonctionnement du pole chorus
29
Cour d'appel de Paris
75-2024-05-01-00002
Décision portant délégation de signature
fonctionnement du SAR - mai
Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00002 - Décision portant délégation de signature
fonctionnement du SAR - mai 30
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
1


Paris, le 1er mai 2024


DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le premier président de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard,

La première avocate générale près ladite cour, Isab elle Raynaud Gentil,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-
67, R. 312-74 ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridictionnelle et le décret
n°2005-1708 du 29 décembre 2005 relatif à l'ordonna ncement de la dépense en matière
d'aide juridictionnelle ;

Vu le décret n°96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;

Vu le décret n°2007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 21 décembre 2022, portant nominatio n de M. Eric Virbel, en qualité d'avocat
général près la cour d'appel de Paris ;

Vu la décision du 1er janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris , désignant M. Eric
Virbel, avocat général près la cour d'appel de Pari s, en qualité de directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, à compter du 1 er
janvier 2023.


Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00002 - Décision portant délégation de signature
fonctionnement du SAR - mai 31
2
DÉCIDENT :

Article 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Eric Virb el, directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et en cas
d'empêchement à ses adjoints, Mme Camille Le Douaro n, M. Maxime Ribar, M. Alexis
Reguigne et M. Victor Marques-Saloio, et à la coord inatrice des services du SAR, Mme Priscille
Fillol-Parard, dans les domaines suivants :
- La gestion administrative de l'ensemble du personne l (fonctionnaires et magistrats) ;
- La formation du personnel, à l'exception de celle d es magistrats ;
- La préparation et l'exécution des budgets opération nels de programme 101 et 166
ainsi que de la passation des marchés ;
- La gestion des équipements en matière de systèmes d 'information ;
- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des opérations d'investissement dans le
ressort.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, Mme
Camille Le Douaron, M. Maxime Ribar, M. Alexis Regu igne et M. Victor Marques Saloio,
délégation est donnée à M. Bertrand Cresson, respon sable adjoint du département
comptable budgétaire et des marchés publics, dans l e domaine de la préparation et
l'exécution des budgets opérationnels des programme 101 et 166, du contrôle interne et de la
maîtrise des risques ainsi que de la passation des marchés.

En cas d'absence, la délégation prévue est donnée à :

• Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budgétaire pour le programme 166 pour ce
qui concerne la préparation, la programmation et la gestion budgétaire de ce
programme ainsi que les nécessités de gestion du pa rc automobile. En son
absence, délégation est faite à Mme Claire Vitrich, cheffe du bureau budgétaire
pour le programme 101 et à M. Thomas Margueritte, c hef du bureau des marchés
publics ;

• Mme Anais Lalmas, cheffe du bureau comptable, pour ce qui concerne l'exécution
comptable des programmes 101 et 166. En son absence , délégation est donnée à
Mme Manon Théau, adjointe au chef du bureau comptab le ;

• M. Thomas Margueritte, chef du bureau des marchés p ublics, pour ce qui
concerne les attributions relevant de ce bureau. En cas d'absence, délégation est
donnée à M. Thomas Azéma, adjoint au chef du bureau des marchés publics et
Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budgétaire pour le programme 166 ;

• Mme Claire Vitrich, cheffe du bureau budgétaire pou r le programme 101, pour ce
qui concerne la préparation, la programmation et l' exécution budgétaire du
programme 101 – Accès au droit et à la justice : Ac tions 01, 02, 03 et 04 ainsi que
pour les attributions du service des frais de dépla cement. En son absence
délégation est donnée à Mme Laurie Pretet, cheffe d u bureau budgétaire pour le
programme 166 et Mme Valérie Boyer, directrice des services de greffe judiciaires
placée ;

• M. Sébastien Sabathé, chargé de mission maîtrise au sein de la cellule « EGIDE »,
pour ce qui concerne le contrôle interne, la maîtri se du risque et la performance
financière. Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00002 - Décision portant délégation de signature
fonctionnement du SAR - mai 32
3

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, Mme
Camille Le Douaron, M. Maxime Ribar, M. Alexis Regu igne et M. Victor Marques Saloio, la
délégation prévue à l'article 1 est donnée, concern ant le domaine de la gestion des
équipements en matière de systèmes d'information et de la formation informatique du
personnel à l'exception de celle des magistrats, à M. Laurier Destais, chef du bureau du
soutien numérique dans la limite des attributions d e ces bureaux.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Virbel et de ses adjoints, Mme
Camille Le Douaron, M. Maxime Ribar, M. Alexis Regu igne et M. Victor Marques Saloio, la
délégation prévue à l'article 1 est donnée, concern ant le domaine de la gestion du patrimoine
immobilier et le suivi des opérations d'investissem ent dans le ressort à Mme Laetitia Dehaine,
cheffe du bureau immobilier.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Ri bar, délégation est donnée à
Mme Camille Dodray, son adjointe, dans le domaine d e la gestion des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Riba r et de Mme Camille Dodray, son
adjointe, délégation est donnée à :
• Mme Amel Melliti, responsable de la gestion des per sonnels placés et chargée de
mission ressources humaines pour ce qui concerne le s attributions relevant de son
périmètre ;
• Mme Nathalie Barthélémy, chargée de mission ressour ces humaines pour ce qui
concerne les attributions relevant de son périmètre ;
• M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels tit ulaires et Mme Clémentine
Vanhée, directrice des services de greffe judiciair es placée pour ce qui concerne les
attributions relevant de ce bureau ;
• Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des magistrats et des collaborateurs
occasionnels du service public en ce qui concerne l es attributions relevant de ce
bureau ;
• Mme Lauriane Papa, cheffe du bureau de la formation et du recrutement et Mme
Flora Caia, son adjointe, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau ;
• Mme Karima Kaci, cheffe du bureau des personnels co ntractuels, et Mme Eva Mufana
(Kafoa), son adjointe, pour les attributions releva nt de ce bureau ;
• M. Ludovic Spano , Mme Amel Melliti et Mme Clémentine Vanhée, directri ce des
services de greffe judiciaires placée pour les accidents de service.

• M. Ludovic Spano , Mme Amel Melliti et Mme Clémentine Vanhée, directri ce des
services de greffe judiciaires placée pour les retraites.


Article 6 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires des délégations et transmise
aux comptables assignataires de la dépense de la co ur d'appel de Paris et au contrôleur
budgétaire régional.

Article 7 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour confient au
directeur délégué à l'administration régionale judi ciaire l'exécution de la présente décision,
qui sera affichée dans les locaux de la cour au ser vice administratif régional et publiée au Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00002 - Décision portant délégation de signature
fonctionnement du SAR - mai 33
4
recueil des actes administratifs des Préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yo nne.



P/La procureure générale
Signé
Le premier président
Signé

Isabelle RAYNAUD GENTIL Jacques BOULARD















Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00002 - Décision portant délégation de signature
fonctionnement du SAR - mai 34
Préfecture de Police
75-2024-05-06-00004
Arrêté n° 2024-00585 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du laboratoire
central de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00004 - Arrêté n° 2024-00585 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
laboratoire central de la préfecture de police 35
iHh ____f) A_Ï__ _ÿ___.______,A__...._._...__v ;lh 88\ L) mC L_==________= B ()
1
Cabinet du préfet





arrêté n° 2024-00585
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du laboratoire central de la préfecture de police



Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;

VU le code de procédure pénale ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délég ation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels re levant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la co mpétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la g estion budgétaire et comptable
publique ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2021-00623 du 30 juin 2021 portant missions et organisation du laboratoire
central de la préfecture de police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2018, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel des
administrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecture
de police, pour une durée de trois ans renouvelable , à compter du 1 er juillet 2018 ;

VU l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2021, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel des
administrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecture
de police, pour une nouvelle période de 3 ans, à co mpter du 2 juillet 2021 ;

VU l'arrêté n° 2021BGCPTSS00672 du 20 décembre 2021, par lequel M. Aurélien THIRY, ingénieur en
chef au laboratoire central, est détaché sur l'empl oi fonctionnel de sous-directeur du laboratoire
central, pour une durée de 5 ans renouvelable une f ois à compter du 1 er novembre 2021 ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00004 - Arrêté n° 2024-00585 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
laboratoire central de la préfecture de police 36


2


ARRÊTE

Article 1

Délégation de signature est donnée à M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire central de la
préfecture de police à l'effet de signer, dans la l imite de ses attributions, et au nom du préfet de
police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des
missions fixées par l'arrêté du 30 juin 2021 susvis é, à l'exception de la signature des marchés public s
dont le montant hors taxes excède 90 000 euros.

M. Christophe PEZRON est également habilité à signe r les décisions individuelles relatives à l'octroi des
congés et de maladie ordinaire des personnels relev ant de son autorité.

Article 2

Délégation est donnée à M. Christophe PEZRON, direc teur du laboratoire central de la préfecture de
police, à l'effet de signer au nom du préfet de pol ice, à compter du 1 er janvier 2024, les arrêtés de
sanctions disciplinaires du premier groupe (avertis sement et blâme) infligées aux personnels
administratifs, techniques, scientifiques et spécia lisés placés sous sa responsabilité, à l'exception des
sanctions d'exclusion temporaire de fonction de 3 j ours.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1er est exercée, dans les mêmes conditions, par M. Aur élien THIRY, adjoint au directeur du
laboratoire central de la préfecture de police.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégation
qui leur est consentie aux articles 1 et 3 est exer cée par Mme Françoise MOUTHON, attachée hors
classe d'administration de l'Etat, secrétaire génér ale, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décis ions et
pièces comptables nécessaires à l'exercice, dans le s conditions prévues à l'article 12 de l'arrêté du
30 juin 2021 susvisé, des missions du secrétariat géné ral, en matière de gestion des personnels, des
finances, des achats, de l'immobilier, des moyens e t systèmes d'information et de communication.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise MOUTHON, la délégation qui lui est consentie
à l'article 4 est exercée dans les mêmes conditions par Mme Laure MIMOUNI, ingénieure en chef,
secrétaire générale adjointe, à l'exception des jus tificatifs des rémunérations des interventions et d es
permanences.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégation
qui leur est consentie aux articles 1 et 3 du prése nt arrêté est exercée par :
- M. Bruno VANLERBERGHE, agent contractuel technique de catégorie A, chef de la division
« intervention et enquête sur site », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'e xercice des
missions de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, y compris la transmission, en urgence,
de rapports provisoires dans le cadre de saisines a u titre des articles 60 et 77-1 du code de
procédure pénale ;
- M. Guénaël THIAULT, ingénieur en chef, chef de la d ivision « analyse physico-chimique », à
l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exerci ce des missions de l'article 7 de l'arrêté du Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00004 - Arrêté n° 2024-00585 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
laboratoire central de la préfecture de police 37


3 30 juin 2021 susvisé, y compris la transmission, en ur gence, de résultats d'analyses provisoires
dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale ;
- M. Jean-Pierre ORAZY, ingénieur en chef, chef de la division « expérimentation, modélisation
et prévention incendie », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'e xercice des missions de
l'article 8 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé ;
- Mme Caroline CHMIELIEWSKI, ingénieure en chef, chef fe du laboratoire « qualité, sécurité,
environnement », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'e xercice des missions de l'article
9 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé.

à l'exception :
- des arrêtés, décisions, conventions, actes d'achats et pièces comptables ;
- des avis techniques concernant une reconnaissance d e compétence ou un agrément ;
- des offres de prestation d'un montant supérieur à 1 5 000 € ;
- des rapports finaux de réquisition suite aux saisin es au titre des articles 60 et 77-1 du code de
procédure pénale.


Délégation au sein de la division « intervention et enquête sur site »

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno VANLE RBERGHE, la délégation qui lui est consentie
à l'article 6 du présent arrêté est exercée, dans l es mêmes conditions, par M. Xavier ARCHER,
ingénieur en chef, assurant les fonctions d'adjoint au chef de division « intervention et enquête sur
site » par intérim.


Délégation au sein de la division « analyse physico -chimique »

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guénaël THI AULT, ingénieur en chef, chef de division
« analyse physico-chimique », la délégation qui lui est consentie à l'article 6, dans le cadre des
missions de l'article 7 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, est exercée par Mme Laetitia BARTHE,
ingénieure en chef, chef du laboratoire « identification et recherche de traces », à l'effet de
transmettre tous résultats d'analyse provisoires, d emandés en urgence, dans le cadre de saisines au
titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia B ARTHE, la délégation qui leur est consentie à
l'article précédent, à l'effet de transmettre tous résultats d'analyse provisoires, demandés en urgenc e,
dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, est exercée pa r :
- M. Jean-Marc BÉGUÉ, ingénieur principal ;
- Mme Nolwenn FLOCH, ingénieure de classe normale ;
- Mme Karine VAN NIEL, ingénieure de classe normale.

Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00004 - Arrêté n° 2024-00585 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
laboratoire central de la préfecture de police 38


4 Délégation au sein de la division « expérimentation , modélisation et prévention incendie »

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre ORAZY, la délégation qui lui est consentie à
l'article 6 du présent arrêté, dans le cadre des mi ssions de l'article 8 de l'arrêté du 30 juin 2021 s usvisé,
est exercée par Mme Anne THIRY-MULLER, ingénieure p rincipale, cheffe du laboratoire « prévention
incendie », à l'effet de signer les études de dossiers relat ifs à la prévention incendie des bâtiments, des
grands rassemblements et des infrastructures à usag e de transport, ainsi que les procès-verbaux de
séance des commissions, sous-commissions et groupes de visite pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne THIRY - MULLER, la délégation qui lui est consentie,
à l'effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, des grands
rassemblements ainsi que des infrastructures à usag e de transport, est exercée par M. Freddy MSIKA,
ingénieur principal, et par M. Thanh-Toan TRUONG, i ngénieur de classe normale, à l'exception des
dossiers présentant une demande de dérogation.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Freddy MSIK A et de M. Thanh-Toan TRUONG, la
délégation qui leur est consentie, à l'effet de sig ner les études de dossiers relatifs à la prévention
incendie des bâtiments, est exercée par M. Faiz BEN AMEUR, ingénieur de classe normale, M. Fabien
POUGET, ingénieur de classe normale et Mme Catherin e RIBIÈRE, ingénieure principale, à l'exception
des dossiers pour lesquels est émis un avis défavor able.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne THIRY - MULLER, la délégation qui lui est consentie,
à l'article 10 du présent arrêté, est exercée par l es agents placés sous son autorité dont les noms
suivent, à l'effet de signer les procès-verbaux de séance des commissions, sous-commissions et groupes
de visite pour la sécurité contre les risques d'inc endie et de panique :
1) en matière d'établissements recevant du public, d'hébergements du village olympique et
d'enceintes sportives :
- M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale ;
- Mme Laurène BANACLOCHE, technicienne supérieure pri ncipale ;
- M. Alain BERUBEN, contractuel ;
- M. Corentin BRAUD, technicien supérieur;
- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur princi pal;
- Mme Jennifer CHERON, technicienne supérieure en che f ;
- M. Jérôme DAL, technicien supérieur en chef ;
- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principal e ;
- Mme Diane ILIMBI NIANGA, technicienne supérieure ;
- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
- M. Yohan MADON, technicien supérieur ;
- Mme Fatiha MALEK, technicienne supérieure ;
- Mme Laure MIMOUNI, ingénieure en chef, adjointe de la secrétaire générale ; Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00004 - Arrêté n° 2024-00585 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
laboratoire central de la préfecture de police 39


5 - M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur princi pal ;
- M. Fabien POUGET, ingénieur de classe normale ;
- Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale ;
- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;
- Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure princi pale ;
- M. Thanh-Toan TRUONG, ingénieur de classe normale ;
- M. Xavier VANBAELEN, technicien supérieur en chef.

2) en matière d'immeubles de grande hauteur :
- M. Faiz BENAMEUR, ingénieur de classe normale ;
- M. Corentin BRAUD, technicien supérieur ;
- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur princi pal ;
- M. Jérôme DAL, technicien supérieur en chef ;
- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principal e ;
- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
- M. Yohan MADON, technicien supérieur ;
- Mme Fatiha MALEK, technicienne supérieure ;
- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur princi pal ;
- M. Fabien POUGET, ingénieur de classe normale ;
- Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale ;
- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;
- M. Thanh-Toan TRUONG, ingénieur de classe normale ;
- M. Xavier VANBAELEN, technicien supérieur en chef.

3) en matière de sécurité des infrastructures et sy stèmes de transports :
- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur princi pal ;
- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principal e ;
- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur princi pal ;
- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef ;
- Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure princi pale.
- M. Thanh-Toan TRUONG, ingénieur de classe normale.
Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00004 - Arrêté n° 2024-00585 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
laboratoire central de la préfecture de police 40


6 Dispositions finales

Article 14

La préfète, directrice de cabinet, et le directeur du laboratoire central de la préfecture de police s ont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécut ion du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 6 mai 2024

Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-05-06-00004 - Arrêté n° 2024-00585 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
laboratoire central de la préfecture de police 41