AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-679
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2025-12-03-00006 - Arrêté du 3 décembre
2025
Réglementation de la pêche dans le département de
l'Aveyron
dispositions générales et annuelles de 2026 (23 pages) Page 3
2
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-12-03-00006
Arrêté du 3 décembre 2025
Réglementation de la pêche dans le
département de l'Aveyron
dispositions générales et annuelles de 2026
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arrêté du 3 décembre 2025
Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron
dispositions générales et annuelles de 2026
3
esPREFETEDE L'AVEYRON
Frateratté
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels, biodiversité et forêt
Arrêté du 3 décembre 2025
Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron
dispositions générales et annuelles de 2026
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
VU le titre III du livre IV du code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce et la gestion des
ressources piscicoles,
VU le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État sur le Domaine Public Fluvial et
sur le Domaine Privé de l'État,
VU l'avis du président de la Fédération de l'Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique ,
VU l'avis de l'Office Français pour la Biodiversité ,
VU la consultation du public effectuée du 15 octobre 2025 au 05 novembre 2025 inclus en application
des dispositions des articles L.120-1 à L.120-3 du code de l'environnement
Considérant la nécessité de réglementer l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de
l'Aveyron en vue de protéger les différentes espèces de poissons,
Considérant la nécessité de protéger l'espèce piscicole Black-bass, en vue de favoriser l'introduction et
l'étude de cette espèce,
Considérant la nécessité de protéger l'espèce piscicole Ombre commun dont l'implantation à l'échelle
départementale est faible et méconnue,
Considérant le faible impact de la pression de pêche sur l'espèce brochet au regard des conséquences
des marnages en période de reproduction de l'espèce,
1
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Arrêté numéro :
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arrêté du 3 décembre 2025
Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron
dispositions générales et annuelles de 2026
4
Considérant la nécessité de limiter le nombre de lignes sur des plans d'eau de 2° catégorie de moins de
5 hectares, afin de garantir l'accès à la pêche au plus grand nombre en toute quiétude,
Considérant la volonté de propriétaires privés ou de collectivités de protéger l'intégrité d'ouvrages ou
d'assurer la sécurité des pêcheurs
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°12-2024-12-09-00004 du 9 décembre 2024
Chapitre 1er. Réglementation générale
Article 1 er :
Les conditions d'exercice du droit de pêche dans le département de l'Aveyron, outre les dispositions
directement applicables résultant, d'une part, des articles législatifs et réglementaires du titre III du
livre IV du code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce et la gestion des ressources
piscicoles, d'autre part et des prescriptions du cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche
de l'État sont fixées conformément aux articles suivants :
Classement piscicole des cours d'eau
Article 2 :
Les cours d'eau, canaux et plans d'eau sont classés en deux catégories, aux termes du décret n° 58-873
du 16 septembre 1958 modifié ou des arrêtés préfectoraux pris au titre de l'article R 436 – 43 du code
de l'environnement :
1° - Cours d'eau et plans d'eau classés en première catégorie ( salmonidés dominants ) : Tous les cours
d'eau ou portions de cours d'eau et plans d'eau non classés en deuxième catégorie.
2
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arrêté du 3 décembre 2025
Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron
dispositions générales et annuelles de 2026
5
2° - Cours d'eau et plans d'eau classés en deuxième catégorie ( cyprinidés dominants )
Cours d'eau et plans d'eau Sections classées en deuxième catégorie
L'Aveyron L'Aveyron entre, à l'amont, la confluence avec la Serre (commune de Palmas
d'Aveyron) et à l'aval, la limite départementale (commune de saint André de Na-
jac).
Le Dourdou de Camarès En aval du pont vieux de Camarès (commune de Camarès)
Le Dourdou de Conques En aval de son confluent avec le Créneau.
Le Lot
Domaine privé
En amont de la chaussée du moulin d'Olt (commune d'Entraygues sur Truyère),
excepté la partie limitrophe avec le département de la Lozère et le ruisseau de
Lhermie en aval de son confluent avec le ruisseau de Poux.
Le Lot
Domaine public fluvial
De la chaussée du moulin d'Olt (commune d'Entraygues sur Truyère) à la chaussée
de Frontenac (commune de Balaguier d'Olt) (En aval, le Lot est en 2° catégorie
sous gestion du département du Lot).
Le Rance En aval du pont du moulin neuf (communes de Saint Sernin sur Rance et Poustho-
my).
Le Tarn En aval de sa confluence avec la Dourbie et plus précisément en aval immédiat
du pont de Cureplat sur la commune de Millau.
La Truyère Dans sa partie comprise dans le département.
La Sorgues En aval du pont de Vendeloves (commune de Sainte Affrique)
Le Viaur En aval du viaduc S.N.C.F de Tanus.
Lacs de retenue EDF Do-
maine Privé de l'Etat
Bages, la Barthes, Cambayrac, Castelnau-Lassouts, Couesque, La Croux, Golinhac,
La Gourde, La Jourdanie, Maury, Montézic, Pareloup, Pinet, Pont de Salars, Saint
Amans, Saint Gervais, Sarrans, Touluch, Verdale le Truel, Villefranche de Panat.
Autres plans d'eau
Domaine Privé
Les Bruyères commune de Bertholène, La Calquière commune de Rieupeyroux,
Campuac commune de Campuac, Cantoin commune de Cantoin, Carcenac-Pey -
ralès commune de Baraqueville, La Cisba commune de Séverac d'Aveyron, Etang
de la Fage commune de Lacroix-Barrez, La Forézie commune de Firmi,Plan d'eau
de la Combe del Cassan commune de Florentin-La-Capelle, Istournet commune
de Sainte Radegonde, Lagarrigue commune Roussenac, Le Masnaut à Coupiac,
Morlhon le Haut, Le Nayrac commune du Nayrac, Passelaygues commune de
Cransac La Peyrade commune de Rignac, Le Roudillou commune de Roussenac,
Saint Julien de Piganiol, plan d'eau de Sangayrac commune de Saint-Amans-des-
Côts, Saubayre commune de La Fouillade,Val de Lenne commune de Baraqueville,
la Vignotte commune d'Argence-en-Aubrac.
3
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arrêté du 3 décembre 2025
Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron
dispositions générales et annuelles de 2026
6
Liste des cours d'eau classes à poissons migrateurs
( Arrêté ministériel du 21 août 1989 fixant la liste des espèces migratrices de poissons par bassin ou sous-bassin )
Article 3 :
Cours d'eau Sections classées par décret Départements Liste des espèces migratrices
présentes
Sous-bassin du Tarn
Le Tarn De l'aval de sa confluence avec
l'Alagnon à l'amont du barrage
de Pinet et de l'aval du barrage
de Rivières jusqu'à sa confluence
avec la Garonne
Lozère,
Aveyron,
Tarn,
Haute-Garonne,
Tarn et Garonne
De l'aval de sa confluence avec le
ruisseau de Ramponsel à la limite du
département de la Lozère : truite fario
En aval de sa confluence avec l'Agout :
saumon atlantique et truite de mer
En aval de sa confluence avec
l'Aveyron : alose
Sous bassin de l'Aveyron
L'Aveyron
Le Viaur
Et ses affluents
suivants :
La Nauze
Le Céor
Le Giffou
Le Lieux de
Naucelle
Le Lézert
Le Lieux de
Villelongue
Tout son cours
Tout son cours, en aval du
barrage de Pont de Salars dans
le département de l'Aveyron, à
l'exception de la retenue de
Thuriès dans le département du
Tarn.
Tout son cours
En aval du barrage d'Arvieu
En aval du barrage du moulin de
Cailhol (commune de Réquista)
En aval du barrage de
Bonnefond (commune de
Naucelle)
Tout son cours
Tout son cours
Aveyron, Tarn,
Tarn et Garonne
Aveyron, Tarn
Aveyron
Aveyron
Aveyron
Aveyron
Aveyron
Aveyron
En aval de Montricoux : alose
Sur tout son cours : saumon atlantique,
truite de mer, anguille et truite fario
En aval du barrage de Thuriès : saumon
atlantique et anguille
Sur toutes les sections classées : truite
fario
Truite fario sur tout son cours
Truite fario sur toute la section classée
Truite fario sur toute la section classée
Truite fario sur toute la section classée
Truite fario sur tout son cours
Truite fario sur tout son cours
Sous-bassin du Lot
Le Lot Tout son cours dans le
département de la Lozère et
tout son cours en aval de
Golinhac dans les autres
départements
Lozère, Aveyron,
Cantal, Lot et Lot et
Garonne
De l'aval de sa confluence avec le
ruisseau d'Ajlenc à la limite du
département de la Lozère : truite fario
En aval du barrage du Temple : saumon
atlantique, truite de mer et alose
4
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arrêté du 3 décembre 2025
Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron
dispositions générales et annuelles de 2026
7
Liste des cours d'eau, et canaux classés au titre du domaine public fluvial
Article 4 :
La rivière « Lot » en aval de la chaussée du moulin d'Olt, commune d'Entraygues sur Truyère.
Réglementation spéciale des lacs et des cours d'eau ou plans d'eau mitoyens entre plusieurs dé-
partements
Article 5 :
Dans les parties de cours d'eau et plans d'eau mitoyens avec un autre département, il est fait applica -
tion des dispositions les moins restrictives applicables dans l'un des départements concernés relatives
aux temps et heures d'ouverture, taille minimum, nombre de captures autorisées, procédés ou modes
de pêche autorisés ou prohibés.
Par dérogation à cette disposition d'ordre général et après entente avec les départements concernés :
- Il sera appliqué les règles édictées par le département de l'Aveyron:
 Sur l'ensemble de l'emprise du barrage de Sarrans limitrophe du département du Cantal.
 Sur la rivière Lot pour la partie limitrophe avec le département du Cantal.
 Sur la rivière Lot pour la partie limitrophe avec le département du Lot en amont de la chaussée
de Frontenac
 Sur la rivière Dourbie pour la partie limitrophe du département du Gard.
- Il sera appliqué les règles édictées par le département du Tarn:
 Sur toute l'étendue du barrage de Thuriés.
- Il sera appliqué les règles édictées par le département du Lot :
 Sur la rivière Lot pour la partie limitrophe avec le département du Lot en aval de la chaussée de
Frontenac
Périodes d'ouverture générale de la pêche
Article 6 :
Eaux de 1 re Catégorie :
La pêche est autorisée du 2ème samedi de mars au 3ème dimanche de septembre inclus.
En 2026 la pêche est autorisée du 14 mars 2026 au 20 septembre 2026.
Eaux de 2 e Catégorie :
La pêche est autorisée toute l'année , excepté dans les réserves temporaires définies à l'article 20 où
toute pêche est interdite du 1 er lundi d'avril au 2 ᵉ vendredi de juin (zone de protection de la fraie de
l'espèce sandre).
En 2026, La pêche est autorisée toute l'année, excepté dans les réserves temporaires définies à l'article
20 où toute pêche est interdite du 6 avril 2026 au 12 juin 2026.
Temps de pêche
Article 7 :
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure
après son coucher, excepté la pêche de la carpe sur les rivières et plans d'eau définis à l'article 27 du
présent arrêté.
5
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arrêté du 3 décembre 2025
Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron
dispositions générales et annuelles de 2026
8
Procédés et modes de pêche autorisés
Article 8 :
Conformément à l'article R436-23 du code de l'environnement, le préfet peut restreindre le nombre de
lignes employées, ainsi, les membres des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique peuvent pêcher au moyen de :
Cours d'eau et plan d'eau
de 1ére catégorie
Cours d'eau et plan d'eau de
2 éme catégorie
Plans d'eau de
2 éme catégorie ou s'applique une
restriction du nombre de lignes
Une ligne Quatre lignes au plus
A l'exception des plans d'eau
désignés ci-contre
Deux lignes au plus
Les Bruyères commune de
Bertholène, La Calquière commune
de Rieupeyroux, Campuac commune
de Campuac, Cantoin commune de
Cantoin, Carcenac-Peyralès commune
de Baraqueville, La Cisba commune
de Séverac d'Aveyron, Etang de la
Fage commune de Lacroix-Barrez, La
Forézie commune de Firmi, Combe
del Cassan commune de Florentin-La-
Capelle, Istournet commune de
Sainte Radegonde, Lagarrigue
commune Roussenac, Le Mas Nau à
Coupiac, Morlhon le Haut commune
de Morlhon-le-Haut, Le Nayrac
commune du Nayrac ,Passelaygues
commune de Cransac, La Peyrade
commune de Rignac, Le Roudillou
commune de Roussenac, Saint Julien
de Piganiol Commune de Saint Julien-
de-Piganiol, Sangayrac commune de
Saint-Amans-des-Côts, Saubayre
commune de La Fouillade
Six balances au plus
Destinées à la capture
des écrevisses
Six balances au plus
Destinées à la capture des écrevisses
Six balances au plus
Destinées à la capture des écrevisses
Une carafe ou bouteille
Les bouteilles ou les carafes
destinées à la capture des vairons et
autres poissons servant d'amorces, ne
doivent pas avoir une contenance
supérieure à deux litres.
Une carafe ou bouteille
Les bouteilles ou les carafes
destinées à la capture des vairons et
autres poissons servant d'amorces, ne
doivent pas avoir une contenance
supérieure à deux litres.
Les membres des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique peuvent en
même temps utiliser lignes et balances. Les lignes doivent être montées sur canne et munies de deux
hameçons ou de trois mouches artificielles au plus et doivent être disposées à proximité du pêcheur.
6
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arrêté du 3 décembre 2025
Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron
dispositions générales et annuelles de 2026
9
Procédés et modes de pêche prohibés
Article 9:
- Il est interdit dans les cours d'eau ou leurs dérivations d'établir des appareils, d'effectuer des ma -
nœuvres, de battre la surface de l'eau en vue de rassembler le poisson afin d'en faciliter la capture.
- Il est interdit en vue de la capture du poisson :
 de pêcher à la main ou sous la glace ou en troublant l'eau ou en fouillant sous les racines et
autres retraites fréquentées par le poisson. Toutefois, pour la pêche à la ligne du goujon, le pi -
lonnage effectué par le pêcheur lui-même est autorisé.
 d'employer tous procédés ou de faire usage de tous engins destinés à accrocher le poisson au -
trement que par la bouche. Toutefois, est autorisé pour retirer de l'eau le poisson déjà ferré
l'emploi de l'épuisette et de la gaffe.
 de se servir d'armes à feu, de fagots sauf pour la pêche des écrevisses appartenant aux espèces
autres que celles mentionnées à l'article R. 436-10, de lacets ou de collets, de lumières ou feux
sauf pour la pêche de la civelle, de matériel de plongée subaquatique.
 de pêcher à l'aide d'un trimmer ou d'un engin similaire.
 D'utiliser des lignes de traîne.
 De pêcher aux engins et aux filets y compris épervier jeté à la main et manœuvré par un seul
homme, tamis, coul, coulette et senne.( à l'exception des balances à écrevisses)
- Il est interdit d'utiliser comme appât ou comme amorce :
 Les œufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d'appâts ou
artificiels, dans tous les cours d'eau et plans d'eau.
 Les asticots et autres larves de diptères, dans les eaux de 1 ère catégorie.Toutefois, leur utilisation
sans amorçage est autorisée sur les cours d'eau mentionnés dans l'arrêté préfectoral qui régle -
mente annuellement la pêche dans le département de l'Aveyron.
- Il est interdit d'appâter les hameçons, nasses, filets, verveux et tous autres engins avec les poissons
des espèces dont la taille minimum a été fixée par les articles R. 436-18 et R. 436-19 du code de l'envi -
ronnement, des espèces protégées par les dispositions des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1 du code
de l'environnement, des espèces mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 432-10 du code de l'environne -
ment avec la civelle, l'anguille ou sa chair.
- Il est interdit de pêcher dans les parties de cours d'eau, canaux ou plans d'eau dont le niveau est
abaissé artificiellement, soit dans le but d'y opérer des curages ou travaux quelconques, soit en raison
du chômage des usines ou de la navigation, soit à la suite d'accidents survenus aux ouvrages de rete -
nue.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux cas d'abaissement laissant subsister dans un cours d'eau, un
canal ou une retenue à vocation saisonnière une hauteur d'eau ou un débit garantissant la vie et la cir -
culation des poissons.
7
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arrêté du 3 décembre 2025
Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron
dispositions générales et annuelles de 2026
10
Pêche et ouvrages
Article 10 :
Toute pêche est interdite :
1° Dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des
cours d'eau ;
2° Dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments.
La pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres en
aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne.
Interdictions totales de prélèvement concernant les espèces suivantes
Article 11 :
Les espèces figurant dans le tableau ci-dessous ne peuvent être prélevées sur les plans d'eau et
sections de cours d'eau du département de l'Aveyron:
Espèces Cours d'eau et plans d'eau concernés Période d'interdiction
Ecrevisses à
pattes rouges, à
pattes grêles, à
pattes blanches,
écrevisse des
torrents
Interdiction totale sur l'ensemble des
cours d'eau et des plans d'eau du
département.
Du 1er janvier au 31 décembre 2026
inclus
Grenouilles vertes
et rousses
Anguille
d'avalaison
(Appelée aussi
« anguille
argentée »)
L'anguille argentée est caractérisée par la présence d'une ligne latérale différenciée,
une livrée dorsale sombre, une livrée ventrale blanchâtre et une hypertrophie
oculaire.
8
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arrêté du 3 décembre 2025
Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron
dispositions générales et annuelles de 2026
11
Interdictions temporaires de prélèvement concernant les espèces suivantes
Article 12 :
Les espèces figurant dans le tableau ci-dessous ne peuvent être prélevées sur les périodes et sites de
pêche indiqués.
Espèces Cours d'eau et plans d'eau concernés Période d'interdiction
Truite Fario Cours d'eau de 2e Catégorie
Du 1er janvier au 13 mars 2026 inclus,
et du
21 septembre au 31 décembre 2026
inclus
Truite arc-en-
ciel Cours d'eau de 2e Catégorie Du 1er janvier au 13 mars 2026 inclus
Truites Fario
et arc-en-ciel
Parcours définis à l'article 21 du présent
arrêté Du 1er Janvier au 31 Décembre 2026
Brochet Cours d'eau de 1° et 2e Catégorie Du 26 Janvier au 24 avril 2026 inclus
Brochet Parcours définis à l'article 22 du présent
arrêté Du 1er janvier au 31 décembre 2026
Sandre Parcours définis à l'article 20 du présent
arrêté Du 6 avril au 12 Juin 2026 inclus
Anguille
jaune Cours d'eau de 1e Catégorie
Du 1er janvier au 30 avril inclus et
du 21 septembre au 31 décembre
2026 inclus
Anguille
jaune Cours d'eau de 2e Catégorie
Du 1 er janvier au 30 avril inclus et
du 1er octobre au 31 décembre 2026
inclus
Limitations de prélèvements par jour et par pêcheur
Article 13 :
Le nombre de captures par jour et par espèce est le suivant (excepté parcours no-kill) :
9
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arrêté du 3 décembre 2025
Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron
dispositions générales et annuelles de 2026
12
Salmonidés :
1re et 2e catégorie
Excepté le Tarn dans sa portion
située entre le Pont
submersible de Millau (Pont de
Roussel Zone industrielle de
Millau) et le pont de St Rome
de Tarn (D933).
Tarn dans sa portion située
entre le Pont submersible de
Millau (Pont de Roussel Zone
industrielle de Millau) et le
pont de St Rome de Tarn
(D933).
Truites fario, arc-en-ciel, ombre
commun (au cumul)
6 1
Carnassiers
1re catégorie 2e catégorie
Brochet 2
3 dont 2 brochets maximumSandre Aucune limitation de capture
Black-bass Aucune limitation de capture
Tailles minimales de capture autorisée
Article 14 :
Espèces Taille minimale de capture en 1re Catégorie
Truites Fario et Arc-en-ciel
Ensemble des cours d'eau
excepté le Cernon, la Dourbie,
le Dourdou de Camarès, le
Durzon, la Jonte, la Sorgues et
le Tarn.
0,20 m
Truites Fario et Arc-en-ciel
Le Cernon, la Dourbie, le
Dourdou de Camarès, le
Durzon, la Jonte, la Sorgues et
le Tarn.
0,23 m
Brochet 0,50 m
Ombre commun 0,30 m
Espèces Taille minimale de capture en 2e Catégorie
Truites Fario et Arc-en-ciel 0,23 m
Brochet 0,50 m
Sandre 0,40 m
Black-bass 0.30 m
Ombre commun 0,30 m
10
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arrêté du 3 décembre 2025
Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron
dispositions générales et annuelles de 2026
13
Pêche de nuit de l'anguille
Article 15 :
Dans le cadre du règlement européen n°1100/2007 instituant des mesures de reconstitution du stock
d'anguilles européennes, la pêche active (pêche à la ligne et manipulation des engins) de l'anguille de
nuit par les pêcheurs amateurs est interdite.
Elle ne pourra pas s'exercer entre une demi-heure après le coucher du soleil et une demi-heure avant le
lever du soleil.
11
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arrêté du 3 décembre 2025
Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron
dispositions générales et annuelles de 2026
14
Chapitre 2. Dispositions halieutiques
Réserves de pêche permanentes .
Article 16 :
En vue de protéger l'espèce truite, tout acte de pêche est interdit dans l'emprise des réserves ci-
dessous
Rivière Communes Limites amont Limites aval Lon-
gueur AAPPMA
Bonance Pomayrols
Chaussée de la prise
d'eau du moulin de la
"Tourre"
Pont du Moulin de la
"Tourre" 350 m St GENIEZ
Burle du Jaoul Sauclières Le pont ciment de la
Caisse des dépôts
Clôture du Capelier
extrémité de la par-
celle C 333 et C 332
en rive gauche
2 125 m NANT/St JEAN
Créneau Marcillac
Ville de Marcillac :
500 m
Union des
Pêcheurs
RuthénoisChaussée du Moulin du
Conte pont de la D n° 901
Créneau Salles la source Moulin du lieu-dit "Gour-
jean-Bas"
Chaussée de l'ancien
orphelinat
1 000
m
Union des
Pêcheurs
Ruthénois
Dourbie Nant
690 mètres en amont de
la chausséedu Moulin de
" Gardiès"
Chaussée du Moulin
de "Gardiès" 690 m NANT/St JEAN
Dourdou de Ca-
mares
Brusque
1ère réserve
Chaussée Manibal 12 m amont du Pont
Neuf de Brusque 35 m BRUSQUE
Dourdou de Ca-
mares
Brusque
2éme Réserve
50 m amont de la Chaus-
sée "Des Baumes" Ruisseau de Mealet 500 m BRUSQUE
Durenque Durenque Pont des Tendes Pont de Roupeyrac 650 m REQUISTA
Durzon Nant Le canal de déviation, situé au lieu dit les Ga-
zelles, dans sa totalité 400 m NANT/St JEAN
BRUEL
Les Douzes Muret le
Château
Chaussée de Muret le
Château Pont de Latielle 300 m
Union des
Pêcheurs
Ruthénois
Fouzette Fondamente Trop plein de la source
de Fondamente
confluence avec la
Sorgues 150 m St AFFRIQUE
Lézert Tayrac et Ca-
banes Pont de la Galie Ravin de Lesperdilier 900 m
Union des
Pêcheurs
Ruthénois
Lézert Cabanes Rocher de la Fage Ancienne passerelle
démolie 560 m
Union des
Pêcheurs
Ruthénois
Lumensonesque Verrières Passerelle du château Passerelle du terrain
de jeu 500 m MILLAU
Mardonenque St Geniez &
Aurelle Verlac Pont du Minié Bas Moulin de la Rode 400 m St GENIEZ
12
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arrêté du 3 décembre 2025
Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron
dispositions générales et annuelles de 2026
15
Sorgues Fondamente rejet de l'ancienne laite-
rie
confluent du ruisseau
de la Fouzette 150 m St AFFRIQUE
Valat grand St Jean de
Bruel Gué des Crozes Chaussée amont du
Cambon 400 m NANT/ST
JEAN BRUEL
Article 17 :
En vue de protéger la reproduction de l'espèce black-bass, tout acte de pêche est interdit dans
l'emprise de la réserve ci-dessous définie :
Plan d'eau Commune Limites AAPPMA
Roudillou Roussennac
Bras Gauche du plan d'eau (dans le sens
des écoulements, au droit des panneaux
en limite aval)
Aubin Cransac
Montbazens Viviez
Article 18 :
En vue de protéger l'espèce brochet, tout acte de pêche est interdit dans l'emprise de la réserve ci-
dessous définie
Plan d'eau Commune Limites AAPPMA
Val de Lenne Baraqueville En amont de la ligne à haute tension jus-
qu'à la queue de retenue
Union des Pêcheurs
Ruthénois
Article 19 :
En vue de protéger des ouvrages, digues, et de contribuer à la sécurité des pêcheurs, tout acte de
pêche est interdit sur les digues suivantes et sur une emprise de 10 mètres
Plan d'eau Commune Limites AAPPMA
Lac des
chèvres Cassuéjouls De la digue et sur 10 mètres en amont Fédération
13
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arrêté du 3 décembre 2025
Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron
dispositions générales et annuelles de 2026
16
Réserves de pêche temporaires
Article 20 :
En vue de protéger l'espèce sandre pendant sa période de reproduction, il est institué des réserves de
pêche temporaires, dans lesquelles tout acte de pêche est strictement interdit. Ces réserves sont
instaurées pour la période du 6 avril 2026 inclus au 12 juin 2026 inclus, sur les plans d'eau et cours d'eau
indiqués dans le tableau ci-dessous :
Lacs EDF. ou rivière Commune Limite amont Limite aval
Lac de SARRANS
Thérondels (12)
Paulhenc (15
Espinasse(15)
Neuvéglise (15)
Oradour (15)
Lieutadès (15)
Anse du « Brézon »
Confluence du Brezon. Pont de La Devèze
Anse du « Lévandès »
Confluence du Lévandès
A partir de l'extrémité de la
anse (rive droite) du ruisseau
de Roc de Mons
3ème zone
Au droit du ruisseau de
Montignac
Au droit du ruisseau de La
Prade (anse du ruisseau de
l'Epie comprise)
Lac de MONTEZIC St Symphorien
Montézic
Rive gauche du lac
Digue de La Prade
Extrémité du chemin de
Puech du comte
Lac de MAURY
St-Amans-des-
Côts Florentin
La Capelle et
Montpeyroux
Anse de « la Selves » depuis la ligne reliant la pointe d'Oustrac
(rive droite) au ravin des Fontanelles (rive gauche).
Lac de COUESQUE
Campouriez
Montézic
Anse du ruisseau « Le Gouzou »
Lac de CASTELNAU –
LASSOUTS – LOUS
3 Zones
Ste-Eulalie-d'Olt
Prades-
d'Aubrac
Castelnau-
de-Mandailles
Réserve n° 1
Confluence du Ru de la
Roume (rive droite)
Au droit du chemin de
Lous (rive droite)
Réserve n° 2
Au droit du ruisseau de
Cantaloube (rive droite)
Au droit de la pointe rive
droite du ruisseau de Roudil
Réserve n° 3
300 m en amont de la base
nautique des « Alauzets »
Base nautique des
« Alauzets »
Lac de GOLINHAC Estaing Pont d'Estaing Au droit du ruisseau
d'Estressous (rive gauche).
La rivière LOT
St-Parthem Confluence du ruisseau de La
Randie Confluence du ravin du Cayla.
Capdenac Gare
Capedenac (46)
Intégralité de l'annexe de Vic en rive droite du lot
Lac de PARELOUP
4 Zones
Prades-de-
Salars
Canet-de-Salars
Salles-Curan
Arvieu
- Anse de « Fonbelle » : depuis la ligne perpendiculaire
reliant les deux berges à partir de l'extrémité amont du
camping « Le Soleil Levant ».
- Anse de « Boulouis » : depuis la ligne droite reliant les
deux berges à partir du bout du bois du Coutal
- Anse de « St Martin des Faux » depuis la ligne droite
14
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arrêté du 3 décembre 2025
Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron
dispositions générales et annuelles de 2026
17
reliant les deux berges à partir de la pointe du bois des
« Esclots ».
- Anse du « Routaboul » de part et d'autre de l'île, au droit
du chemin des Faux (limite des parcelles 346/474, section
D3, Cne d'Arvieu) jusqu'à la pointe du champ du Puech
(parcelle 454, section D1, Cne d'Arvieu)
Lac de PONT de
SALARS
Pont-de-Salars
le Vibal
Embouchure du Viaur
Rive droite : chemin de la
plage des Moulinoches
Rive gauche : lieu-dit Auzuech
Lac de BAGE
Pont de Salars
Canet de Salars
Anses des Intrans et de Trappes
(délimitées par des bouées)
Lac de PINET St-Rome-de-
Tarn
Confluence du ruisseau de La
Roque (village troglodyte)
Ligne électrique à l'aval du
Pont de St Rome de Tarn
(RD 933).
Lac de la JOURDANIE le Truel Barrage du Pouget Confluence du ruisseau du
Truel (rive droite)
La rivière TARN Broquiès Aval immédiat du barrage de
La Jourdanie
450 m en aval du barrage de
la Jourdanie
Lac de la CROUX
Connac
St Igest
100 m amont du Pont de
"Girbe" (ligne électrique)
Confluence du ruisseau de la
Figarède
Les réserves seront balisées par des panneaux apposés aux limites amont et aval par les soins de la
Fédération de l'Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.
Parcours sans tuer (no kill)
Conformément aux dispositions de l'article R436-23 § IV du code de l'environnement, les poissons ci-
dessous désignés capturés sur les parcours sans tuer (No Kill) doivent obligatoirement et
immédiatement être remises à l'eau par le pêcheur.
Article 21 :
La truite arc-en-ciel peut être capturée en No-Kill sur l'ensemble des cours d'eau de 2 e catégorie du
département du 1er janvier au 13 mars 2026 inclus.
Truites farios et arc-en-ciel, parcours sans tuer.
Désignation
du cours d'eau
Commune Limite amont Limite aval
L'Aveyron Rodez Chaussée de la Gascarie Viaduc S.N.C.F. de La
Gascarie
L'Aveyron Gaillac d'Aveyron Pont SNCF 50m en amont de la RD
295 au moulin de Lugan
L'Aveyron Laissac Confluence du Mayrou Moulin neuf
L'Aveyron Rignac Chaussée du moulin de Fans Filature de La Valette
L'Aveyron Rignac et
Prévinquières
Confluence du ruisseau de
Longueterie
Limite parcelle rive droite
Coordonées GPS
44.372126 , 2.256764
(longueur 1,2 km)
15
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arrêté du 3 décembre 2025
Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron
dispositions générales et annuelles de 2026
18
L'Argence Vive La Terrisse
Pont Le Quié – Les Clauzels
Chemin d'exploitation n°2
Pont Le Quié – Niergouz
Chemin d'exploitation
n°103
Le Ruols Lacalm Pont RD 78 reliant Lacalm à
Ste Geneviève sur Argence.
Pont de la voie
communale n°1
(Vitrac/Lacalm)
Le Lebot Lacalm Pont de Noailhac Pont de La Barraque D921
La Dourbie Millau Panneau d'agglomération du
lieu- dit « Le Monna »
Câble en amont de la
plage de « Massebiau »
La Dourbie Nant / Millau Gîte des chambres de la
Dourbie à Bombes-les-Verdiers
1er parking en amont de
Carboniès
La Dourbie Nant
100 m. en amont de la
confluence du ruisseau du
Ferriés
200 mètres en aval de la
confluence du ruisseau du
Ferriés
Le Durzon Nant Pont de Camara Pont des Cazelles
Le Dourdou de
Camarès Brusque
Ruisseau de Limbriac
(rive gauche)
Pont de Céras
Le Dourdou de
Camarès
Camarès et
Montlaur Petite chaussée de Riols Pont de St Pierre
Le Lot
La Capelle-Bonance
St-Laurent-d'Olt
Embouchure du ruisseau de
Marmory en rive gauche (aval
camping de St-Laurent-d'Olt
Pont de Chipole
Le Mardonenque St-Geniez-d'Olt Moulin de « La Rode » Pont des Pessoles
Le Rance
St-Sernin-sur-Rance
et Pousthomy
Pont de Notre Dame d'Orient Pont submersible de
Venes
Le Tarn
St Georges-de
Luzençon
et Comprégnac
Pont S.N.C.F. de Linas
Ravin des Mages
(rive droite)
Tous ces parcours seront matérialisés par des panneaux apposés par les soins de la Fédération de
l'Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.
Article 22 :
Brochets, parcours sans tuer.
Désignation
du cours d'eau
Commune Limite amont Limite aval
Lot Livinhac-le-haut Chaussée de Marcenac Chaussée de Roquelongue
Lac de la
Gourde Canet de Salars Sur l'emprise du lac
Lac de Golinhac Estaing Sur l'emprise du lac
Lac de Pinet Saint-Victor-et-
Melvieu
Viala-du Tarn
Entrée dans les Raspes (après
le rétrécissement) , 200 mètres
en aval de la mise à l'eau du
Barrage de Pinet
16
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arrêté du 3 décembre 2025
Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron
dispositions générales et annuelles de 2026
19
Mas Nauq
Lac du Val de
Lenne Baraqueville Sur l'emprise du lac (sauf réserve de pêche)
Ces parcours seront matérialisés par des panneaux apposés par les soins de la Fédération de l'Aveyron
de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.
Article 23 :
Black-bass, parcours sans tuer.
Désignation du cours d'eau
Le Lot Sur sa partie classée en 2°
Catégorie
L'Aveyron Sur sa partie classée en 2°
Catégorie
Le Tarn Sur sa partie classée en 2°
Catégorie
Lac de Bage Sur l'emprise du lac
Lac de CASTELNAU – LASSOUTS Sur l'emprise du lac
Lac de PONT de SALARS Sur l'emprise du lac
Lac de PINET Sur l'emprise du lac
Plan d'eau des Bruyères commune de Bertholène Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau de la Calquière commune de
Rieupeyroux Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau de Campuac commune de Campuac Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau de la Cisba commune de Séverac
d'Aveyron Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau de Carcenac Peyralès commune de
Baraqueville Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau de la Forézie commune de Firmi Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau du Masnaut sur la commune de Coupiac Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau de Passelaygues sur la commune Cransac Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau d'Istournet commune de Sainte
Radegonde Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau de la Peyrade commune de Rignac Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau du Roudillou commune de Roussennac Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau de Saint Gervais commune de St
Symphorien de Tenières Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau du Nayrac commune du Nayrac Sur l'intégralité du plan d'eau
Plan d'eau de Saubayre commune de La Fouillade Sur l'intégralité du plan d'eau
17
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arrêté du 3 décembre 2025
Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron
dispositions générales et annuelles de 2026
20
Article 24 :
Ombres communs, parcours sans tuer.
Désignation du cours d'eau
Le Lot Sur sa traversée du département
La Sorgues Sur sa traversée du département
La Truyère Sur sa traversée du département
Article 25 :
Carpes et tanches parcours sans tuer
Désignation du cours d'eau
Plan d'eau de Saint-Julien-de-Piganiol
commune de Saint-Julien-de-Piganiol Sur l'emprise du plan d'eau
Article 26 :
Tous les poissons (parcours sans tuer intégral)
Désignation du cours d'eau
Plan d'eau de Lagarrigue - commune de
Roussennac Sur l'emprise du plan d'eau
Les procédés et modes de pêche autorisés par exception.
Pêche à l'asticot
Article 27 :
L'emploi de l'asticot et autres larves de diptères est interdit dans tous les cours d'eau et plans d'eau de
la 1° Catégorie.
Toutefois, leur utilisation sans amorçage est autorisée sur le lac de retenue mentionné dans le tableau
ci-après:
Désignation plan d'eau et lacs de retenue
E.D.F Situation
Lac de Planèze Commune de Luc/Primaube
Pêche de nuit de la carpe
Article 28 :
L'espèce carpe pe ut être pêchée de nuit sur les plans d'eau et sections de cours d'eau ci-après
désignés du 1° Janvier au 31 décembre 2026 sauf dans les réserves à sandres définies à l'article 19 sur la
période d'interdiction totale de la pêche du 6 avril au 12 juin 2026 :
18
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arrêté du 3 décembre 2025
Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron
dispositions générales et annuelles de 2026
21
La pêche de la carpe est autorisée uniquement à l'aide d'appâts végétaux ou à base de végétaux.
Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe
capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
Est puni d'une amende de 22 500 € le fait pour un pêcheur amateur, de transporter vivantes les carpes
de plus de 60 centimètres.
Cours d'eau et plans d'eau concernés
Observations
Limite amont Limite aval
Lac de retenue EDF de Sarrans
Ensemble de l'emprise de la retenue Toutes pêches interdites sur réserves à
Sandres
Lac de retenue EDF de Castelnau-Lassouts-Lous (3 zones)
1 ère zone
Toutes pêches interdites sur réserves à
Sandres
Rive droite : 200 m en aval
du pont de Lous au lieu-dit
le rocher de la Guinguette.
Rive gauche :
Perpendiculaire à la limite
de la rive droite.
Rive droite : pointe qui se
situe face à la mise à l'eau
de Cabanac.
Rive gauche : aval des
peupliers situés à l'amont
de la mise à l'eau de
Cabanac.
2ème zone
Rive droite : au droit de la
pointe aval de la confluence
du ruisseau du Roudil.
Rive gauche :
perpendiculaire à la limite
de la rive droite.
Rive droite :
perpendiculaire à la limite
de la rive gauche.
Rive gauche : au droit du
chemin qui descend du
hameau « le Guial »
3ème zone
Rive droite : limite de fin de
navigation.
Rive gauche : limite de fin
de navigation.
Rive droite : mur du barrage
Rive gauche : mur du
barrage.
Lac de retenue EDF de Maury
Ensemble de l'emprise de la retenue Toutes pêches interdites sur réserves à
Sandres
Lac des GALENS (TOULUCH)
Embouchure de « La
Selves »
Balises de zone interdite à
la navigation
Lac de retenue EDF de Pareloup
Ensemble de l'emprise de la retenue Toutes pêches interdites sur réserves à
Sandres
19
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arrêté du 3 décembre 2025
Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron
dispositions générales et annuelles de 2026
22
Lac de retenue EDF de Pinet
Confluence du ruisseau
de La Roque (village
troglodyte)
Barrage de Pinet Toutes pêches interdites sur réserves à
Sandres
Lac de retenue EDF de La Jourdanie
Pont du TRUEL Barrage de La Jourdanie Toutes pêches interdites sur réserves à
Sandres
Lac de retenue EDF de La Croux
Ensemble de l'emprise de la retenue Toutes pêches interdites sur réserves à
Sandres
Rivière Lot
Ancien pont de
« COURSAVY »,
commune de Grand-
Vabre
Chaussée du Moulin d'Olt
commune de Grand-Vabre
Pont de Port-d'Agrès
commune de St-Parthem
Chaussée de Frontenac,
communes de Balaguier d'Olt
(12) et Frontenac (46)
Rivière Aveyron
Pont de Blaise, commune
de Najac
Chaussée de Cantagrel,
commune de Najac
Pêche au poisson vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuiller et autres leurres susceptibles de capturer
des brochets de manière non accidentelle .
Article 29 :
Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet (du 26 janvier 2026 inclus au 24
avril 2026 inclus), la pêche au poisson vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuiller et autres leurres
susceptibles de capturer des brochets de manière non-accidentelle, à l'exception de la mouche
artificielle, est interdite dans les eaux classées en 2ème Catégorie.
Cette interdiction ne s'applique pas dans les cours d'eau ci-après désignés :
Désignation du cours d'eau Situation
L'Aveyron Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole
Le Lot Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole
Le Viaur Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole en l'Aveyron
(excepté la retenue de Thuries )
Le Dourdou de Camarès Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole
Le Dourdou de Conques Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole
Le Rance Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole
Le Tarn Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole
La Sorgues Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole
La Truyère Sur tout le linéaire classé en 2 ° catégorie piscicole
20
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arrêté du 3 décembre 2025
Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron
dispositions générales et annuelles de 2026
23
Cette interdiction ne s'applique pas dans les emprises des lacs de barrage mentionnées ci-après :
Désignation du plan d'eau Limite amont
Bages Emprise de la retenue
la Barthe Emprise de la retenue
Cambayrac Emprise de la retenue
Castelnau-Lassouts Emprise de la retenue
Couesque Emprise de la retenue
La Croux Emprise de la retenue
La Gourde Emprise de la retenue
Golinhac Emprise de la retenue
La Jourdanie Emprise de la retenue
Maury Emprise de la retenue
Montézic Emprise de la retenue
Pareloup Emprise de la retenue
Pinet Emprise de la retenue
Pont de Salars Emprise de la retenue
Saint Amans Emprise de la retenue
Saint-Gervais Emprise de la retenue
Sarrans Emprise de la retenue
Touluch Emprise de la retenue
Le Truel Emprise de la retenue
Val de Lenne Emprise de la retenue
Villefranche de Panat Emprise de la retenue
la Vignotte Emprise de la retenue
Cette interdiction ne s'applique pas dans les plans d'eau mentionnés ci-après :
Désignation du plan d'eau Limite
Plan d'eau des Bruyères commune de Bertholène Emprise du plan d'eau
Plan d'eau de la Calquière commune de Rieupeyroux Emprise du plan d'eau
Plan d'eau de Campuac commune de Campuac Emprise du plan d'eau
Plan d'eau de Cantoin Emprise du plan d'eau
Plan d'eau de Carcenac Peyralès commune de Baraqueville Emprise du plan d'eau
Plan d'eau de la Cisba commune de Séverac d'Aveyron Emprise du plan d'eau
Plan d'eau de la Forézie commune de Firmi Emprise du plan d'eau
Etang de la Fage commune de Lacroix-Barrez Emprise du plan d'eau
Plan d'eau de la Combe del Cassan commune de Florentin-la-
Capelle Emprise du plan d'eau
Plan d'eau d'Istournet commune de Sainte-Radegonde Emprise du plan d'eau
21
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arrêté du 3 décembre 2025
Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron
dispositions générales et annuelles de 2026
24
Plan d'eau de Lagarrigue commune de Roussennac Emprise du plan d'eau
Plan d'eau du Masnaut commune de Coupiac Emprise du plan d'eau
Plan d'eau de Morlhon commune de Morlhon Emprise du plan d'eau
Plan d'eau du Nayrac commune du Nayrac Emprise du plan d'eau
Plan d'eau de Passelaygue commune de Cransac Emprise du plan d'eau
Plan d'eau de La Peyrade commune de Rignac Emprise du plan d'eau
Plan d'eau du Roudillou commune de Roussennac Emprise du plan d'eau sauf réserve
Plan d'eau de Sangayrac commune de Saint-Amans-des Côts Emprise du plan d'eau
Plan d'eau de Saubayre commune de La Fouillade Emprise du plan d'eau
Plan d'eau de Saint Julien de Pignaniol commune de Saint
Santin
Emprise du plan d'eau
22
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arrêté du 3 décembre 2025
Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron
dispositions générales et annuelles de 2026
25
Chapitre 3. Abrogation des arrêtés préfectoraux pêche
Article 30 :
L'arrêté n°12-2024-12-09-00004 du 9 décembre 2024 concernant la réglementation de la pêche dans le
département de l'Aveyron dispositions générales et annuelles de 2025, est abrogé au 31 décembre
2025.
Chapitre 4 . Exécution
Article 30 :
La secrétaire générale de la préfecture,
la sous-préfète de Millau et la sous-préfète de Villefranche de Rouergue,
la directrice départementale des territoires de l'Aveyron,
le colonel commandant du groupement de gendarmerie de l'Aveyron,
le directeur départemental de la sécurité publique,
les maires et adjoints,
les agents commissionnés de l'Office Français de la Biodiversité,
les gardes particuliers de la Fédération de l'Aveyron de la Pêche et de Protection du Milieu Aquatique et
des Associations Agréées de la Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l'Aveyron,
les gardes champêtres et tous les officiers de police judiciaire,
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture, publié et affiché dans toutes les communes du département
de l'Aveyron.
La directrice départementale
des territoires de l'Aveyron
Signé
Elisabeth BIGET-BRÉDIF
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par
voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
23
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arrêté du 3 décembre 2025
Réglementation de la pêche dans le département de l'Aveyron
dispositions générales et annuelles de 2026
26