VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2026-072
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-06-03-00006 - ARRÊTÉ N°2026/06-03-01 Portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival,
rave-party, free party) dans le département du Vaucluse (3 pages) Page 3
84-2026-06-03-00003 - ARRÊTÉ N°2026/06-03-02 portant interdiction
temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
(Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse (3
pages) Page 7
84-2026-06-03-00005 - ARRÊTÉ N°2026/06-03-03 portant interdiction
de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique au
niveau de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes
du Pontet, de Sorgues, de Vedène et de Saint-Saturnin-les-Avignon (3
pages) Page 11
84-2026-06-03-00002 - ARRÊTÉ N°2026/06-03-04 portant interdiction
de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique sur
certains secteurs de la commune d'Avignon (4 pages) Page 15
84-2026-06-03-00007 - Arrêté N°2026/06-03-05 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des drones sur les zones des barrières
de péage et
aires d'autoroute en Vaucluse du vendredi 5 juin 2026 au samedi 4 juillet
2026 de 19h00 à 18h00 (7 pages) Page 20
84-2026-06-03-00004 - Arrêté N°2026/06-03-06 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras
du vendredi 5 juin 2026 au lundi 6 juillet 2026 de 06h00 à 02h00 (5 pages) Page 28
84-2026-06-03-00001 - Arrêté N°2026/06-03-07 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de
Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan du dimanche 7 juin 2026 au
mardi 7 juillet 2026 de 06h00 à 02h00 (12 pages) Page 34
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-03-00006
ARRÊTÉ N°2026/06-03-01 Portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical (Teknival, rave-party, free
party) dans le département du Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00006 - ARRÊTÉ N°2026/06-03-01 Portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse 3
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2026/06-03-01
Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
(Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses a rticles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2
à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
VU le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2026 accordant délégation de si gnature à M. Thibault de CACQUERAY,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet du département, en indiquant le nombre prévisible de
participants ainsi que les mesures envisagées par l 'organisateur pour garantir la sécurité, la
salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDERANT que ce type de rassemblement peut causer des troub les à l'ordre public, que
ceux-ci soient liés aux dangers créés pour la circu lation par le stationnement anarchique de
véhicules, aux atteintes graves à l'environnement e t à la dégradation des terrains ainsi
occupés, ou aux risques pour la sécurité des person nes en raison de l'absence
d'aménagements, de la configuration des lieux, et d e la méconnaissance des règles
élémentaires de sécurité ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00006 - ARRÊTÉ N°2026/06-03-01 Portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse 4
CONSIDERANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée au près du préfet de
Vaucluse, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par
l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alors
même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDERANT les appels à des rassemblements festifs à caractèr e musical (Teknival, rave-
party, free party) circulant sur les réseaux sociau x pour le mois de juin 2026 ; qu'il existe dès
lors un risque d'organisation de rassemblements de ce type sur le territoire du département
du Vaucluse au cours du mois de juin 2026 ;
CONSIDERANT le rassemblement festif à caractère musical non au torisé sans déclaration
préalable qui s'est tenu le week-end des 22 et 23 f évrier 2025 sur le territoire de la commune
de Vitrolles en Lubéron dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel Régional du
Lubéron ;
CONSIDERANT le rassemblement festif à caractère musical non au torisé sans déclaration
préalable qui s'est tenu le week-end des 10 et 11 m ai 2025 sur le territoire de la commune de
Ménerbes dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel Régional du Lubéron ;
CONSIDERANT la tentative de rassemblement festif à caractère m usical non autorisé sans
déclaration préalable qui a été menée le samedi 21 juin 2025 sur le territoire de la commune
de Villes-sur-Auzon dans un secteur boisé sensible au coeur du Parc Naturel Régional du Mont
Ventoux ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ord re et à la tranquillité publics
et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l'article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1
er : La tenue des rassemblements festifs à caractère mu sical répondant à l'ensemble
des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que
ceux légalement déclarés ou autorisés , est interdite sur l'ensemble du territoire du
département du Vaucluse sur les périodes suivantes :
- du vendredi 5 juin 2026 à 08h00 et jusqu'au lundi 08 juin 2026 à 08h00 ;
- du vendredi 12 juin 2026 à 08h00 et jusqu'au lundi 15 juin 2026 à 08h00 ;
- du vendredi 19 juin 2026 à 08h00 et jusqu'au lundi 22 juin 2026 à 08h00 ;
- du vendredi 26 juin 2026 à 08h00 et jusqu'au lundi 29 juin 2026 à 08h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.
211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00006 - ARRÊTÉ N°2026/06-03-01 Portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse 5
Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa pub lication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entr e en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général par inté-
rim de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets des arrondissements de Carpentras et
d'Apt, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, le direc-
teur interdépartemental de la police nationale de V aucluse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Vaucluse et transmis aux procur eures de la République d'Avignon et de
Carpentras.
Fait à Avignon, le 03 juin 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00006 - ARRÊTÉ N°2026/06-03-01 Portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse 6
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-03-00003
ARRÊTÉ N°2026/06-03-02 portant interdiction
temporaire de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical
(Teknival, rave-party, free party) dans le
département du Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00003 - ARRÊTÉ N°2026/06-03-02 portant interdiction temporaire de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free
party) dans le département du Vaucluse
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PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2026/06-03-02
portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free
party) dans le département du Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses a rticles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2
à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 11 mai 2026 accordant délégation de sig nature à M. Thibault de CACQUERAY,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 03 juin 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse ;
CONSIDERANT les appels à des rassemblements festifs à caractèr e musical (Teknival, rave-
party, free party) circulant sur les réseaux sociau x au cours du mois de juin 2026 ; qu'il existe
dès lors un risque d'organisation de rassemblements de ce type sur le territoire du
département du Vaucluse au cours du mois de juin 2026 ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00003 - ARRÊTÉ N°2026/06-03-02 portant interdiction temporaire de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free
party) dans le département du Vaucluse
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CONSIDERANT le rassemblement festif à caractère musical non au torisé sans déclaration
préalable qui s'est tenu le week-end des 22 et 23 f évrier 2025 sur le territoire de la commune
de Vitrolles en Lubéron dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel Régional du
Lubéron ;
CONSIDERANT le rassemblement festif à caractère musical non au torisé sans déclaration
préalable qui s'est tenu le week-end des 10 et 11 m ai 2025 sur le territoire de la commune de
Ménerbes dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel Régional du Lubéron ;
CONSIDERANT la tentative de rassemblement festif à caractère m usical non autorisé sans
déclaration préalable qui a été menée le samedi 21 juin 2025 sur le territoire de la commune
de Villes-sur-Auzon dans un secteur boisé sensible au coeur du Parc Naturel Régional du Mont
Ventoux ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDERANT, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ord re et à la tranquillité publics
et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l'article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1
er : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical et notamme nt tout groupe électrogène de
puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation, sound
system, amplificateurs, est interdite sur l'ensemble du territoire du département du Vaucluse
sur les périodes suivantes :
- du vendredi 5 juin 2026 à 08h00 et jusqu'au lundi 08 juin 2026 à 08h00 ;
- du vendredi 12 juin 2026 à 08h00 et jusqu'au lundi 15 juin 2026 à 08h00 ;
- du vendredi 19 juin 2026 à 08h00 et jusqu'au lundi 22 juin 2026 à 08h00 ;
- du vendredi 26 juin 2026 à 08h00 et jusqu'au lundi 29 juin 2026 à 08h00.
Article 2
: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 3
: Le présent arrêté entre en application dès sa pub lication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entr e en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00003 - ARRÊTÉ N°2026/06-03-02 portant interdiction temporaire de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free
party) dans le département du Vaucluse
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Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vauc luse, le secrétaire général par
intérim de la préfecture de Vaucluse, les sous-préf ets des arrondissements de Carpentras et
d'Apt, le commandant du groupement de gendarmerie d épartementale de Vaucluse, le
directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et tran smis aux procureures de la République
d'Avignon et de Carpentras.
Fait à Avignon, le 03 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,

Signé
Thi bault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00003 - ARRÊTÉ N°2026/06-03-02 portant interdiction temporaire de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free
party) dans le département du Vaucluse
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-03-00005
ARRÊTÉ N°2026/06-03-03 portant interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur
la voie publique au niveau de la zone
commerciale Avignon Nord à cheval sur les
communes du Pontet, de Sorgues, de Vedène et
de Saint-Saturnin-les-Avignon
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00005 - ARRÊTÉ N°2026/06-03-03 portant interdiction de rassemblement de personnes et
de véhicules sur la voie publique au niveau de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues,
de Vedène et de Saint-Saturnin-les-Avignon
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=mPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2026/06-03-03
portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique au
niveau de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet, de
Sorgues, de Vedène et de Saint-Saturnin-les-Avignon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
VU le Code pénal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;
VU le code de procédure pénal, et notamment son article R. 48-1 ;
VU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2026 accordant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 et suivants du Code de
la sécurité intérieure, les cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et de façon
générale toutes manifestations sur la voie publique dans les communes en zone gendarmerie
sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès des communes, en indiquant le
nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou l'itinéraire si nécessaire, ainsi
que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène
et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée pour les week-ends du mois
de juin 2026 sur la zone commerciale Avignon Nord précisant le nombre prévisible de
participants, le lieu du rassemblement ou l'itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures
envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité
publique, alors même que cela est obligatoire avant la date prévue de la manifestation ;
CONSIDÉRANT les informations recueillies par les services de renseignement, indiquant un
risque important d'organisation d'un rassemblement de véhicules sur la voie publique en vue
de « runs » et de démonstrations de « tuning » au niveau de la zone commerciale Avignon
Nord à cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Vedène et de Saint-Saturnin-les-
Avignon au cours des week-ends du mois de juin 2026 ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00005 - ARRÊTÉ N°2026/06-03-03 portant interdiction de rassemblement de personnes et
de véhicules sur la voie publique au niveau de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues,
de Vedène et de Saint-Saturnin-les-Avignon
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CONSIDÉRANT la tenue d'un rassemblement non autorisé de véhicules sur la voie publique
en vue de « runs » et de démonstrations de « tuning » au niveau de la zone commerciale
Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet, d e Sorgues, de Vedène et de Saint-
Saturnin-les-Avignon dans la nuit du samedi 7 au dimanche 8 février 2026 ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements de véhicules de type « tuning » en vue de « runs »
donnent lieu à des troubles importants comme des « drifts » (dérapages) et « burnout »
(accélération sur place pour faire chauffer des pneus) qui présentent un risque important
pour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des
personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes
graves à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de se rassembler avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle doit
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements mentionnés précédemment constituent un risque de
troubles à l'ordre public avéré et met en danger tant les conducteurs, que les spectateurs
ainsi que les usagers de la route ; que ces rassemblements ne font d'ailleurs l'objet d'aucune
autorisation, ni en tout état de cause, d'aucune mesure de sécurisation de la part de leurs
initiateurs ;
CONSIDÉRANT l'absence de mesure d'interdiction prise par les maires des communes sur
laquelle se trouve la zone commerciale Avignon Nord ;
CONSIDÉRANT dans ces circonstances, qu'il appartient au préfet de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des personnes ainsi que
l'ordre public ;
CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la tranquillité et à la
santé publique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des
dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTE
Article 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de véhicules dont l'objectif est de
réaliser des démonstrations de tuning et de running est interdite :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00005 - ARRÊTÉ N°2026/06-03-03 portant interdiction de rassemblement de personnes et
de véhicules sur la voie publique au niveau de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues,
de Vedène et de Saint-Saturnin-les-Avignon
13
- du vendredi 5 juin 2026 à 08h00 et jusqu'au lundi 08 juin 2026 à 08h00 ;
- du vendredi 12 juin 2026 à 08h00 et jusqu'au lundi 15 juin 2026 à 08h00 ;
- du vendredi 19 juin 2026 à 08h00 et jusqu'au lundi 22 juin 2026 à 08h00 ;
- du vendredi 26 juin 2026 à 08h00 et jusqu'au lundi 29 juin 2026 à 08h00.
Sur le secteur de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet,
de Sorgues, de Vedène et de Saint-Saturnin-les-Avignon.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues aux articles
431-9 et R. 644-5-1 du Code pénal.
Article 3
: Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général par
intérim, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis au Procureur de la
République d'Avignon et aux maires du Pontet, de Sorgues, de Vedène et de Saint-Saturnin-
les-Avignon.
Fait à Avignon, le 03 juin 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY


PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00005 - ARRÊTÉ N°2026/06-03-03 portant interdiction de rassemblement de personnes et
de véhicules sur la voie publique au niveau de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues,
de Vedène et de Saint-Saturnin-les-Avignon
14
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-03-00002
ARRÊTÉ N°2026/06-03-04 portant interdiction de
rassemblement de personnes et de véhicules sur
la voie publique sur certains secteurs de la
commune d'Avignon
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00002 - ARRÊTÉ N°2026/06-03-04 portant interdiction de rassemblement de personnes et
de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 15
=mPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
ARRÊTÉ N°2026/06-03-04
portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique sur
certains secteurs de la commune d'Avignon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
VU le Code pénal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;
VU le code de procédure pénal, et notamment son article R. 48-1 ;
VU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2026 accordant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 et suivants du Code de
la sécurité intérieure, les cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et de façon
générale toutes manifestations sur la voie publique dans les communes où est instituée la
police d'État sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de
département, en indiquant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou
l'itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la
sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée sur la commune d'Avignon
pour les week-ends du mois de juin 2026 auprès du préfet de Vaucluse, précisant le nombre
prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou l'itinéraire si nécessaire, ainsi que les
mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la
tranquillité publique, alors même que cela est obligatoire avant la date prévue de la
manifestation ;
CONSIDÉRANT les informations recueillies par les services de renseignement, indiquant un
risque important d'organisation d'un rassemblement de véhicules sur la voie publique en vue
de « runs » sur la commune d'Avignon au niveau du centre commercial Cap Sud situé 162
avenue Pierre Sémard, du centre commercial Mistral 7 situé 1741 route de Marseille à
Avignon-Montfavet, autour de la route de Marseille et au niveau du secteur de Courtine au
cours des week-ends du mois de juin 2026 ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00002 - ARRÊTÉ N°2026/06-03-04 portant interdiction de rassemblement de personnes et
de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 16
CONSIDÉRANT la tenue d'un rassemblement non autorisé de véhicules sur la voie publique
en vue de « runs » et de démonstrations de « tuning » au niveau de la zone commerciale de
Courtine et de celle de Mistral 7 dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements de véhicules de type « tuning » en vue de « runs »
donnent lieu à des troubles importants comme des « drifts » (dérapages) et « burnout »
(accélération sur place pour faire chauffer des pneus) qui présentent un risque important
pour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des
personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes
graves à la sécurité publique; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de se rassembler avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle doit
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements mentionnés précédemment constituent un risque de
troubles à l'ordre public avéré et met en danger tant les conducteurs, que les spectateurs
ainsi que les usagers de la route ; que ces rassemblements ne font d'ailleurs l'objet d'aucune
autorisation, ni en tout état de cause, d'aucune mesure de sécurisation de la part de leurs
initiateurs ;
CONSIDÉRANT dans ces circonstances, qu'il appartient au préfet de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des personnes ainsi que
l'ordre public ;
CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la tranquillité et à la
santé publique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des
dispositions de l'article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT l'absence de mesure d'interdiction prise par le maire d'Avignon ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTE
Article 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de véhicules dont l'objectif est de
réaliser des démonstrations de tuning et de running est interdite :
- du vendredi 5 juin 2026 à 08h00 et jusqu'au lundi 08 juin 2026 à 08h00 ;
- du vendredi 12 juin 2026 à 08h00 et jusqu'au lundi 15 juin 2026 à 08h00 ;
- du vendredi 19 juin 2026 à 08h00 et jusqu'au lundi 22 juin 2026 à 08h00 ;
- du vendredi 26 juin 2026 à 08h00 et jusqu'au lundi 29 juin 2026 à 08h00.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00002 - ARRÊTÉ N°2026/06-03-04 portant interdiction de rassemblement de personnes et
de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 17
sur les secteurs suivants :
Au niveau du centre commercial Cap Sud :
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Avenue de la Croix Rouge
-> Rue Pierre Seghers
-> Chemin de la Croix de Noves
-> Avenue de l'Amandier
-> Avenue Pierre Sémard, Route Nationale 7 dans les deux sens
Au niveau du centre commercial Mistral 7
:
-> La Route Nationale 7, route de Marseille, dans les deux sens entre le rond-point se
trouvant face à la salle de sport Fitness Park (num éro 2680 de la route de Marseille) et le
rond-point faisant la jonction avec l'Avenue de l'Amandier
-> Avenue de l'Amandier jusqu'à la route de Bel air
-> Route de Bel air jusqu'à l'avenue des Magnanarelles
-> Avenue des Magnanarelles jusqu'à la salle de spo rt Fitness Park (numéro 2680 de la route
de Marseille)
Autour de la route de Marseille :
→ Avenue de l'Amandier
→ Avenue de Sainte Catherine
→ Avenue de la Pinède
→ Route de l'aérodrome
→ Chemin des Félons
→ Chemin de la Croix d'Or
→ Chemin de la Sourdaine
→ Chemin de la Digue
→ Chemin de la Transhumance
→ Avenue de la Croix Rouge
Au niveau de la zone de Courtine
:
-> Rue Saint Gens
-> Chemin de Ramatuel
-> Rocade Charles de Gaulle
-> Parkings du centre commercial Carrefour Courtine et des établissements Burger King et
Buffalo Grill
-> Route du Confluent dans les deux sens entre la R ocade Charles de Gaulle et la gare
d'Avignon TGV
Article 2
: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues aux articles
431-9 et R. 644-5-1 du Code pénal.
Article 3
: Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00002 - ARRÊTÉ N°2026/06-03-04 portant interdiction de rassemblement de personnes et
de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 18
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS
CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général par
intérim, le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis au Procureur de la République
d'Avignon et au maire d'Avignon.
Fait à Avignon, le 03 juin 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY


PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00002 - ARRÊTÉ N°2026/06-03-04 portant interdiction de rassemblement de personnes et
de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 19
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-03-00007
Arrêté N°2026/06-03-05 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des drones sur
les zones des barrières
de péage et aires d'autoroute en Vaucluse du
vendredi 5 juin 2026 au samedi 4 juillet 2026 de
19h00 à 18h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00007 - Arrêté N°2026/06-03-05 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des drones sur les zones des barrières
de péage et aires d'autoroute en Vaucluse du vendredi 5 juin 2026 au samedi 4 juillet 2026 de 19h00 à 18h00
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=mPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/06-03-05
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des drones sur les zones des barrières
de péage et aires d'autoroute en Vaucluse du vendredi 5 juin 2026
au samedi 4 juillet 2026 de 19h00 à 18h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 2026 accordant délé gation de signature à M. Thibault de
CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formulée par le groupement de gendarmer ie départementale de Vaucluse en
date du 02 juin 2026, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de caméras capteur thermique/op tique (Grand angle-Zoom) installées
sur drones de marque DJI modèle MAVIC 3 thermal, aux fins de prévenir des atteintes à la sé-
curité des personnes et des biens sur les zones des barrières de péage et aires d'autoroutes
en Vaucluse du vendredi 5 juin 2026 au samedi 4 juillet 2026 de 19h00 à 18h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécu rité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrem ent exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà dér oulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfian ts, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au m oyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux force s de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00007 - Arrêté N°2026/06-03-05 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des drones sur les zones des barrières
de péage et aires d'autoroute en Vaucluse du vendredi 5 juin 2026 au samedi 4 juillet 2026 de 19h00 à 18h00
21
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
Considérant que les zones de barrières de péage et aires d'autoroute en Vaucluse constituent
des espaces ouverts, étendus et fréquentés de maniè re variable, concentrant des
comportements délictueux, des stationnements prolon gés non autorisés, des trafics ou des
situations de vulnérabilité des usagers, notamment aux heures nocturnes ou lors des périodes
de forte affluence ;
Considérant que ces secteurs font régulièrement l'objet de sai sies de stupéfiants, d'argent et
d'armes ;
Considérant la survenance les 07 janvier 2026 et 1
er mars 2026 d'un recel de véhicule volé,
d'un refus d'obtempérer avec mise en danger des aut res usagers de l'autoroute et
destruction d'une barrière de péage sur la portion de l'A7 entre Orange (84) et Valence (26) ;
Considérant le 7 mars et le 20 mai 2026 la constatation de tra fics de stupéfiants sur les aires
d'autoroute du Vaucluse, le 27 mars 2026 un vol et une escroquerie commis par des faux
policiers, le 27 avril 2026 une mise en danger des usagers de l'autoroute et le 3 mai 2026 une
action de blanchiment et une escroquerie ;
Considérant que de multiples vols avec dégradation avec ou san s agression physique des
routiers et des touristes sont recensés de manière récurrente sur les aires d'autoroute ;
Considérant que compte tenu de l'étendue des zones concernées et de la fréquentation
variable de ces espaces, les moyens de surveillance terrestres classiques apparaissent
insuffisants ou inadaptés pour assurer une couvertu re efficace, réactive et proportionnée de
l'ensemble des zones concernées ;
Considérant que dans ce contexte le recours à la captation d'i mages par drone constitue un
moyen indispensable pour constater les infractions, notamment d'appropriation, et ce, en
flagrant délit et couvrir une plus large zone afin d'assurer une meilleure visibilité des forces de
gendarmerie
;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l' ordre public avec
appropriation crapuleuse et trafic de stupéfiants sur les secteurs mentionnés, de l'ampleur de
la zone à sécuriser en raison de la taille du périm ètre des secteurs identifiés, de l'intérêt de
disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de
l'ordre public tout en limitant l'engagement des fo rces au sol et de la mobilité élevée et de
l'agressivité des trafiquants et autres délinquants , le recours à un dispositif de captation
installé sur un drone est nécessaire et adapté, qu' il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un maximum de 4 caméras capteur
thermique/optique (Grand angle-Zoom) aéroportées pendant la seule durée sus mentionnée,
que les lieux surveillés sont strictement limités a u périmètre des secteurs identifiés, où sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l'us age des caméras aéroportées vise à
prévenir ; que la durée de l'autorisation est égale ment strictement limitée à la durée sus
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00007 - Arrêté N°2026/06-03-05 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des drones sur les zones des barrières
de péage et aires d'autoroute en Vaucluse du vendredi 5 juin 2026 au samedi 4 juillet 2026 de 19h00 à 18h00
22
+b _ >mo,J A_"Ferar
Parc nature)
mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus men tionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s écurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lor s que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d 'images à partir de caméras
disposées sur des drones par l'escadron département al de contrôle des flux d'Avignon du
Groupement de gendarmerie départementale de Vauclus e, est autorisée à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de la lutte
contre le trafic de stupéfiants, dans les secteurs suivants :
Sur les zones de barrières de péage de l'autoroute A7 traversant le Vaucluse
montrées sur le plan ci-dessous :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00007 - Arrêté N°2026/06-03-05 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des drones sur les zones des barrières
de péage et aires d'autoroute en Vaucluse du vendredi 5 juin 2026 au samedi 4 juillet 2026 de 19h00 à 18h00
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Sur les aires de l'autoroute A7 présentes sur le Vaucluse montrées sur les plans
ci-dessous :
Aire de Mornas Village délimitée par l'Autoroute A7, le chemin du Moulin et le chemin des
Andrones
Aire de Mornas Les Adrets délimitée par l'Autoroute A7 et la D 907
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00007 - Arrêté N°2026/06-03-05 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des drones sur les zones des barrières
de péage et aires d'autoroute en Vaucluse du vendredi 5 juin 2026 au samedi 4 juillet 2026 de 19h00 à 18h00
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Chemdes Olivettes
Airelde Morieres
Aire de Morières délimitée par l'Autoroute A7 et le chemin des Olivettes
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00007 - Arrêté N°2026/06-03-05 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des drones sur les zones des barrières
de péage et aires d'autoroute en Vaucluse du vendredi 5 juin 2026 au samedi 4 juillet 2026 de 19h00 à 18h00
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Le CoudoulAire d'
le |
Aire d'Orange Le Coudoulet délimitée par l'Autoroute A7 et la rue des Chênes verts – Aire
d'Orange le Grès délimitée par l'Autoroute A7 et le chemin de Bédarrides
Article 2 – Le nombre maximal de caméras capteur thermique/opti que (Grand angle-Zoom)
pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à 4,
installée sur drone de marque DJI modèle MAVIC 3 thermal.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du vendredi 5 juin 2026 au samedi 4 juillet 2026 de 19h00 à 18h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa pu blication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00007 - Arrêté N°2026/06-03-05 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des drones sur les zones des barrières
de péage et aires d'autoroute en Vaucluse du vendredi 5 juin 2026 au samedi 4 juillet 2026 de 19h00 à 18h00
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Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucl use, le secrétaire général par
intérim, le sous-préfet de Carpentras, le commandan t du groupement de gendarmerie
départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
et transmis aux Procureures de la République d'Avig non et de Carpentras et au responsable
d'ASF.
Fait à Avignon, le 03 juin 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,


Signé
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00007 - Arrêté N°2026/06-03-05 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des drones sur les zones des barrières
de péage et aires d'autoroute en Vaucluse du vendredi 5 juin 2026 au samedi 4 juillet 2026 de 19h00 à 18h00
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PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-03-00004
Arrêté N°2026/06-03-06 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur
certains secteurs de la commune de Carpentras
du vendredi 5 juin 2026 au lundi 6 juillet 2026 de
06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00004 - Arrêté N°2026/06-03-06 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du vendredi
5 juin 2026 au lundi 6 juillet 2026 de 06h00 à 02h00
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=mPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/06-03-06
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune de Carpentras du vendredi 5 juin 2026 au lundi 6 juillet 2026
de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 2026 accordant délégation de signature à M. Thibault de
CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formulée par la direction interdépartementale de la police nationale en date
du 02 juin 2026 visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen d'une caméra capteur thermique / optique vision nocturne (grand angle -
zoom) installée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4T, aux fins de prévenir des at-
teintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés sur
certains secteurs de la commune de Carpentras du vendredi 5 juin 2026 au lundi 6 juillet
2026 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00004 - Arrêté N°2026/06-03-06 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du vendredi
5 juin 2026 au lundi 6 juillet 2026 de 06h00 à 02h00
29
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
Considérant que la commune de Carpentras comprend plusieurs secteurs sensibles tels que
les quartiers du Pous du Plan, des Amandiers-Eléphants et du Bois de l'Ubac qui sont touchés
depuis plusieurs années par un important trafic de stupéfiants qui perturbe la tranquillité des
riverains ;
Considérant que la police nationale y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer
la sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son
encontre ;
Considérant que la topographie de ces quartiers, leur implantation géographique, la
neutralisation par les narcotrafiquants des caméras de vidéosurveillance et des éclairages
publiques sur l'ensemble des périmètres afin de faciliter l'impunité de leur trafic, rendent les
surveillances physiques policières difficiles ; que par ailleurs, le contrôle continu de toutes les
entrées de ces quartiers par un guetteur posté, entrave l'action policière dans l'effet de
surprise nécessaire pour avoir une action de police efficace lors des interventions
quotidiennement menées sur les points de deal présents ou à travers l'organisation
d'opérations spécifiques de type opération de contrôles coordonnés, en effet, une alerte
rapide donnée par un guetteur génère aussitôt la perte du produit stupéfiant et la dispersion
des « charbonneurs-jobbers » sur le point de deal ;
Considérant qu'au cours de ces dernières semaines, plusieurs éléments permettent de
caractériser les troubles à l'ordre public engendrés par le trafic de stupéfiants dans les
quartiers des Amandiers-Eléphants, du Pous du Plan et du Bois de l'Ubac ; le 4 mai 2026 dans
la cité du Pous du Plan à la vue des policiers un individu prévenu par des guetteurs se
débarrasse d'un sachet plastique contenant des stupéfiants (2026/1638) ; le 9 mai 2026 un
individu est contrôlé dans la cité du Pous du Plan après avoir crié « Arah » en possession de
produits stupéfiants (2026/1696) ; le 12 mai 2026 deux individus sont contrôlés dans la cité du
Pous du Plan en possession de produits stupéfiants (AFD Stupéfiants) ; le 13 mai 2026 un
vendeur de produits stupéfiants est interpellé en pleine transaction et des produits
stupéfiants sont retrouvés dans son sac (2026/1755) ; le 20 mai 2026 lors d'une surveillance
des individus sont interpellés en train de décharger des produits stupéfiants depuis une
fourgonnette pour alimenter un point de deal de la cité du Pous du Plan (2026/1865) ; le 8 mai
2026 au sein de la cité du Bois de l'Ubac un individu est contrôle en interdiction judiciaire sur
le Vaucluse (2026/1704) ; le 15 mai 2026 au sein de la cité du Bois de l'Ubac est interpellé un
individu fugueur d'un foyer (2026/1786) ; le 17 mai 2026 au sein de la cité du Bois de l'Ubac
lors d'une surveillance un individu est interpellé en train de récupérer des produits
stupéfiants dans un buisson (2026/1796) ; le 30 mai 2026 au sein de la cité du Bois de l'Ubac
lors d'une surveillance un individu est interpellé en train de vendre des produits stupéfiants
et il est découvert un sac à proximité contenant de la cocaïne et de la résine de cannabis ; le
2 juin 2026 un individu est interpellé rue Christophe Collomb en possession de produits
stupéfiants et après avoir jeté un sac en contenant également (2026/2021) ;
Considérant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces différents quartiers sensibles, diverses
opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants auront lieu au cours du mois de juin 2026 ;
Considérant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens, et réduire l'influence et la liberté d'action des narcotrafiquants ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00004 - Arrêté N°2026/06-03-06 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du vendredi
5 juin 2026 au lundi 6 juillet 2026 de 06h00 à 02h00
30
QUELINE AURIOL
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au
sol et de la mobilité élevée et de l'agressivité des trafiquants au sein des quartiers, et pour
identifier au mieux la chaîne de la vente (GUETTEUR-VENDEUR-RAVITAILLEUR-NOURRICE) et
d'orienter les recherches des policiers, d'isoler les caches et appartements utilisés par les
acteurs du trafic, le recours à un dispositif de captation installé sur un aéronef est nécessaire
et adapté, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes
fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportées pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des
secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la
caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement
limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1
er - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse sont autorisés à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et dans le cadre
de la lutte contre le trafic de stupéfiants dans les secteurs suivants de la commune de
Carpentras illustrés par des schémas :
Quartier du Pous du Plan
Délimitation : Rue Christophe Colomb dans le périmètre délimité par les rues J.Auriol,
C.Auriol et le boulevard Eisenhower.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00004 - Arrêté N°2026/06-03-06 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du vendredi
5 juin 2026 au lundi 6 juillet 2026 de 06h00 à 02h00
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|2=>oSaœ2ue5
Quartier des Amandiers-Eléphants
Délimitation : Rue Paul de Fortia / Rue de l'Abricotier / Boulevard Paul Cézanne / Rue de
l'éléphant / Avenue Pont des fontaines / avenue Saint-Roch
Quartier du Bois de l'Ubac
Délimitation : Avenue Jean Henri Fabre/ Avenue Villemarie / Rue Marie-Thérèse Chalon /
Chemin de LIRA / Chemin de Marignane / D 942R / D 253
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00004 - Arrêté N°2026/06-03-06 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du vendredi
5 juin 2026 au lundi 6 juillet 2026 de 06h00 à 02h00
32
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 1, installée sur drone de marque DJI – modèle Matrice 4 –
caméra capteur thermique / optique vision nocturne (Grand angle-Zoom).
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du vendredi 5 juin 2026 au lundi 6 juillet 2026 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras,
le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République de
Carpentras et au maire de Carpentras.
Fait à Avignon, le 03 juin 2026

Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00004 - Arrêté N°2026/06-03-06 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du vendredi
5 juin 2026 au lundi 6 juillet 2026 de 06h00 à 02h00
33
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-06-03-00001
Arrêté N°2026/06-03-07 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur
les communes d'Aubignan, de Beaumes de
Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan du
dimanche 7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de
06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00001 - Arrêté N°2026/06-03-07 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de
Vaison-la-Romaine et de Mazan du dimanche 7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de 06h00 à 02h00
34
=mPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/06-03-07
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur les communes
d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan du dimanche
7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mai 2026 accordant délégation de signature à M. Thibault de
CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande formulée par le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse en
date du 28 mai 2026, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen d'une caméra installée sur drone MAVIC 3 thermal 3T, aux fins de pré-
venir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés sur certains secteurs des communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-
la-Romaine et de Mazan du dimanche 7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00001 - Arrêté N°2026/06-03-07 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de
Vaison-la-Romaine et de Mazan du dimanche 7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de 06h00 à 02h00
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Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
Considérant que plusieurs communes du ressort de la compagnie de gendarmerie de
Carpentras à savoir Aubignan, Beaumes de Venise, Vaison-la-Romaine et Mazan sont
concernées par des phénomènes de délinquance variés, notamment des trafics de
stupéfiants, des cambriolages et des troubles récurrents à l'ordre public, et que ces
infractions, pour certaines sensibles, génèrent sur ces communes un sentiment d'insécurité
au sein de la population et nécessitent un suivi opérationnel renforcé
;
Considérant que sur la Commune d'Aubignan une première zone délimitée par le chemin de
la Garenne, l'avenue Jean Henri Fabre, l'avenue Joseph Vernet, la rue de la porte de France et
la rue du Colombier, une deuxième délimitée par l'allée du hameau provençal, l'impasse du
cimetière et l'avenue Joseph Vernet, et une troisième délimitée par le chemin de Ratonelle, la
traverse des Dentelles, le chemin du Vas et le chemin Saint Martin, constituent des lieux de
rassemblement fréquent de jeunes, générant diverses nuisances suite à la consommation de
stupéfiants, des dégradations, voir des bagarres, et que riverains mentionnent la présence
d'individus susceptibles de vendre des produits stupéfiants renforçant le sentiment
d'insécurité ;
Considérant que sur ces zones de la commune d'Aubignan, la vidéo-protection est
insuffisante voire inexistante, et prise en compte par les délinquants pour la contourner, et
comme la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l'ordre d'effectuer de
surveillances efficientes pour générer des flagrants délits de trafic, l'usage du drone s'avère
être un moyen incontournable afin de constater les infractions sans être vu ;
Considérant que sur la commune de Beaumes de Venise trois zones, à savoir la première
délimitée par la rue Flandre Dunkerque, l'avenue Raspail et la Place du marché, la deuxième
par les chemins de Rocalinaud et des Vignaux Nord et la troisième par le cours Jean Jaurès, le
chemin de Raboly, la rue du Chateau et le cours Louis Pasteur sont régulièrement citées et
dénoncées par des riverains comme des secteurs où des individus s'adonnent au trafic de
produits stupéfiants ;
Considérant que sur ces zones de la commune de Beaumes de Venise, la vidéoprotection est
insuffisante voire inexistante, et prise en compte par les délinquants pour la contourner, et
comme la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l'ordre d'effectuer de
surveillances efficientes pour générer des flagrants délits de trafic, l'usage du drone s'avère
être un moyen incontournable afin de constater les infractions sans être vu ;
Considérant que sur la
Commune de Vaison-la-Romaine huit zones délimitées de la façon
suivante, zone 1 secteur Sud délimité par la route d'Orange, zone 2 délimitée par l'avenue de
Martigny – le Secteur parc Théos / jardin des damoiselles, zone 3 délimitée par le chemin
Léon Béraud – Saint-Quenin – l'allée du Colombier – l'avenue André Coudray – l'avenue
Alexandre Blanc – la rue Aristide Briand – l'avenue Jules Mazen – le chemin du Bon Ange, zone
4 secteur sud de la haute ville délimitée par le chemin des bois communaux et le chemin des
fontaines, zone 5 secteur centre délimité par l'avenue César Geoffray – la montée des
Chênes – la montée des Genêts – le chemin de Sus Auze, zone 6 secteur sud-ouest délimité
par l'avenue des Choralies – l'avenue Albert Richier – la rue de Roumanille – le quartier de la
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00001 - Arrêté N°2026/06-03-07 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de
Vaison-la-Romaine et de Mazan du dimanche 7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de 06h00 à 02h00
36
Planchette, zone 7 délimitée par la D977 / avenue Ulysse Fabre et zone 8 délimitée par 1015 B,
avenue Ulysse Fabre Route de Séguret (déchetterie), abritent très régulièrement des trafics
de stupéfiants éphémères mais redondants et mobiles se déplaçant de quelques mètres,
notamment dans le cadre du phénomène dit « coffee remontada » et « Coffee8426 », où des
guetteurs sont utilisés pour aviser les délinquants de l'arrivée des forces de l'ordre ;
Considérant que sur ces zones de la commune de Vaison-la-Romaine, la vidéoprotection est
insuffisante voire inexistante, et prise en compte par les délinquants pour la contourner, et
comme la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l'ordre d'effectuer de
surveillances efficientes pour générer des flagrants délits de trafic, l'usage du drone s'avère
être un moyen incontournable afin de constater les infractions sans être vu ;
Considérant que la zone délimitée de la commune de Mazan par le secteur route de Pernes,
le chemin des Garrigues, l'avenue des Amandiers et le chemin de Pied Marin des trafics de
stupéfiants sont régulièrement observés renforçant le sentiment d'insécurité ;
Considérant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces différentes zones des communes
d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan et lutter contre le
trafic de stupéfiants, un dispositif renforcé de prévention y sera déployé ;
Considérant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens, et réduire l'influence et la liberté d'action des narcotrafiquants,
et afin de rétablir un climat de sécurité et de tranquillité pour que la population puisse vivre
dans un environnement apaisé, à l'abri de l'influence des trafiquants et des comportements
délinquants qui altèrent la qualité de vie ;
Considérant que la capacité d'observation dans ces zones citées des communes d'Aubignan,
de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan, notamment par des dispositifs de
vidéoprotection, est limitée, les trafiquants déplaçant leurs activités dans les zones non
couvertes et disposant de guetteurs, parfois sur des points hauts, qui avertissent de l'arrivée
des forces de l'ordre ; que l'adversaire est très mobile et agressif, et qu'ainsi l'engagement
d'un drone en appui de la manœuvre des forces de l'ordre est nécessaire pour observer
discrètement les points de deal et toute forme de délinquance et de troubles associés,
constater les infractions en flagrant délit, pour sécuriser les interventions des militaires, pour
appuyer les interpellations de mis en cause disposant d'une parfaite connaissance du terrain,
de complicités locales et d'une grande mobilité notamment en zone boisée, et enfin pour
contribuer à la sécurité des personnels engagés et rétablir un climat de sécurité et de
tranquillité pour la population locale ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au
sol et de la mobilité élevée et de l'agressivité des trafiquants et autres délinquants, le recours
à un dispositif de captation installé sur un drone est nécessaire et adapté, qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des
secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la
caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00001 - Arrêté N°2026/06-03-07 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de
Vaison-la-Romaine et de Mazan du dimanche 7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de 06h00 à 02h00
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limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images à partir d'une caméra
disposée sur un drone par la Compagnie de gendarmerie départementale de Carpentras du
Groupement de gendarmerie départementale de Vauclus e, est autorisée à l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de
la lutte anti-stupéfiants et de la lutte contre les règlements de compte, dans les secteurs
suivants :
Sur la commune d'Aubignan
Zone 1 délimitée par chemin de la garenne – avenue Jean Henri Fabre – avenue Joseph Vernet
– rue de la porte de France – rue du Colombier, représentée sur le plan ci-dessous :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00001 - Arrêté N°2026/06-03-07 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de
Vaison-la-Romaine et de Mazan du dimanche 7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de 06h00 à 02h00
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Zone 2 délimitée par allée du hameau provençal – impasse du cimetière – avenue Joseph
Vernet, représentée sur le plan ci-dessous :
Zone 3 délimitée par chemin de ratonelle - traverse des Dentelles – chemin du Vas – chemin
de Saint Martin, représentée sur le plan ci-dessous :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00001 - Arrêté N°2026/06-03-07 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de
Vaison-la-Romaine et de Mazan du dimanche 7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de 06h00 à 02h00
39
Sur la commune de Beaumes de Venise
Zone 1 délimitée par rue Flandre Dunkerque – Avenue Raspail – Place du marché, représentée
par le plan ci-dessous :
plan ci-dessous :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00001 - Arrêté N°2026/06-03-07 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de
Vaison-la-Romaine et de Mazan du dimanche 7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de 06h00 à 02h00
40
Zone 3 délimitée par c ours Jean Jaurès – Chemin de Raboly – rue du Château – cours Louis
Pasteur, représentée par le plan ci-dessous :
Sur la commune de Vaison-la-Romaine
Zone 1 délimitée secteur Sud route d'Orange, représentée par le plan ci-dessous :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00001 - Arrêté N°2026/06-03-07 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de
Vaison-la-Romaine et de Mazan du dimanche 7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de 06h00 à 02h00
41
Zone 2 délimitée par avenue de Martigny – Secteur parc Théos / jardin des damoiselles,
représentée par le plan ci-dessous :
Zone 3 délimitée par chemin Léon Béraud – Saint-Quenin – allée du Colombier – avenue
André Coudray – avenue Alexandre Blanc – rue Aristide Briand – avenue Jules Mazen – chemin
du Bon Ange, représentée par le plan ci-dessous :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00001 - Arrêté N°2026/06-03-07 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de
Vaison-la-Romaine et de Mazan du dimanche 7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de 06h00 à 02h00
42
Zone 4 s ecteur sud de la haute ville délimitée par le chemin des bois communaux et le
chemin des fontaines, représentée par le plan ci-dessous :
Zone 5 s ecteur centre délimitée par avenue César Geoffray – montée des Chênes – montée
des Genêts – chemin de Sus Auze , représentée par le plan ci-dessous :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00001 - Arrêté N°2026/06-03-07 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de
Vaison-la-Romaine et de Mazan du dimanche 7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de 06h00 à 02h00
43
Zone 6 s ecteur sud-ouest délimitée par avenue des Choralies – avenue Albert Richier – rue de
Roumanille – quartier de la Planchette, représentée par le plan ci-dessous :
Zone 7 délimitée par la D977 / avenue Ulysse Fabre, représentée par le plan ci-dessous :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00001 - Arrêté N°2026/06-03-07 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de
Vaison-la-Romaine et de Mazan du dimanche 7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de 06h00 à 02h00
44
Zone 8 délimitée par 1015 B, avenue Ulysse Fabre Route de Séguret (déchetterie), représentée
par le plan ci-dessous :
Sur la commune de Mazan
Zone 1 délimitée par la route de Pernes, le chemin des Garrigues, l'avenue des Amandiers et
le chemin de Pied Marin , représentée par le plan ci-dessous :
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00001 - Arrêté N°2026/06-03-07 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de
Vaison-la-Romaine et de Mazan du dimanche 7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de 06h00 à 02h00
45
Article 2 – Le nombre maximal de caméras capteur thermique/optique (Grand angle-Zoom
x56-capteur radiométrique) pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1er est fixé à 1, installée sur drone MAVIC 3 thermal 3T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> du dimanche 7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de 06h00 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800
PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République
de Carpentras et aux maires de communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de
Vaison-la-Romaine et de Mazan.
Fait à Avignon, le 03 juin 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00001 - Arrêté N°2026/06-03-07 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de
Vaison-la-Romaine et de Mazan du dimanche 7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de 06h00 à 02h00
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