PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-056-2025-06
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne /
IDF-2025-05-07-00025 - Décision portant délégation de
signature
Du trésorier de la cci Seine-et-Marne
(2 pages) Page 3
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Service du
droit pénitentiaire
IDF-2025-06-25-00020 - Arrêté délégation signature DI - QER QPR -
retrait publication - 25 juin 2025 (2 pages) Page 6
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-06-25-00018 - Arrêté n°2025-043-RRA portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
pour les budgets opérationnels de programme (BOP) n°150, 214, 172 et
348 (4 pages) Page 9
IDF-2025-06-25-00019 - Arrêté n°2025-044-RRA portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
pour les budgets opérationnels de programme (BOP) n°150, 214, 172 et
348 (4 pages) Page 14
2
Chambre de commerce et d'industrie de
Seine-et-Marne
IDF-2025-05-07-00025
Décision portant délégation de signature
Du trésorier de la cci Seine-et-Marne
Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne - IDF-2025-05-07-00025 - Décision portant délégation de signature
Du trésorier de la cci Seine-et-Marne 3
G CCI SEINE-ET-MARNE
05DSF25
Diffusion : bénéficiaire – site www.seineetmarne.cci.fr – recueil des actes administratifs de la Préfecture de région
Ile-de-France





DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DU TRESORIER DE LA CCI SEINE-ET-MARNE


Le Trésorier de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-et-Marne,

Vu les dispositions de l'article R711-68 Code de Commerce,

Vu le Règlement Intérieur de la C.C.I. de Seine-et-Marne,

DECIDE

Sur proposition du Directeur Général, les agents dont les noms suivent reçoivent délégation
pour signer, dans le cadre des budgets notifiés et dans la limite de leurs attributions, certains
actes relevant de la compétence du Trésorier de la CCI Seine-et-Marne.

Ces délégations s'exercent, selon les modalités ci-après, pour une durée au plus égale à celle
de la mandature du Trésorier en exercice.

Cette délégation est strictement personnelle et ne peut être subdéléguée à d'autres agents.

La présente décision annule et remplace les délégations antérieurement consenties.

Le Directeur Général est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Serris, le 07 mai 2025


La Trésorière

Signé

Cécile de SAINT-MICHEL





Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne - IDF-2025-05-07-00025 - Décision portant délégation de signature
Du trésorier de la cci Seine-et-Marne 4
05DSF25
Diffusion : bénéficiaire – site www.seineetmarne.cci.fr – recueil des actes administratifs de la Préfecture de région
Ile-de-France

DéTré 1 Actes relatifs à l'ouverture ou clôture des comptes bancaires
DéTré 2
Actes relatifs à la gestion de la trésorerie (décis ion de placement, de dénouement de
placement, de virement de trésorerie interne (inter bancaire) et de rémunération de la
trésorerie)
DéTré 3 Titres de paiement sur comptes bancaires (chèques, virement émis, autorisations de
prélèvement à décaisser et télérèglements)
DéTré 4 Actes relatifs aux opérations d'encaissement (endos sement des chèques et ordre de
prélèvement à encaisser)
DéTré 5 Déclarations fiscales
DéTré 6 Lettre de désistement, attestations de paie ment (fournisseurs, clients)
DéTré 7 Déclarations de créances dans le cadre des procédures collectives
DéTré 8
Décisions relatives au plan de continuation dans le cadre des procédures collectives
(échéanciers, remises, …), requêtes en relevé de fo rclusion, décisions à la Banque de
France (dossier de surendettement)
DéTré 9 Relances des débiteurs pour impayés (relance n° 3), notification des décisions relatives
aux échéanciers demandés
DéTré 10 Relances des débiteurs pour impayés (relance n°1,2), notification des décisions relatives
aux échéanciers demandés
DéTré 11 Mandats d'ordonnancement et bordereaux ou ordres de recettes
DéTré 12 Remboursements via les applications bancaires de Ventes Sécurisée via Internet VADS,
de paiements réalisés sur les sites CCI dans la limite de 1 500 € par transaction




Nom - Prénom Fonction Acte
Champ
d'applica
tion
En cas d'empêchement ou
d'absence
LABORDE Fabrice Trésorier adjoint DéTré 1
à 1 1 CCI SM En absence de la Trésorière
DEVE Samira
Responsable
administration
générale et
performance
DéTré 6,
7 et 10 CCI SM En absence de la Trésorière
et du Trésorier-Adjoint
BERNAGE David Comptable DéTré 12 CCI SM -
NOTEBAERT Sylvie Comptable DéTré 10
et 12

CCI SM -
OUVRIER Corinne Responsable de la
comptabilité
DéTré 6,

7, 10 et
12
CCI SM
En absence de la Trésorière,
du Trésorier-Adjoint et du
Responsable administration
générale et Performance
Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne - IDF-2025-05-07-00025 - Décision portant délégation de signature
Du trésorier de la cci Seine-et-Marne 5
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
IDF-2025-06-25-00020
Arrêté délégation signature DI - QER QPR - retrait
publication - 25 juin 2025
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2025-06-25-00020 - Arrêté délégation signature DI - QER QPR - retrait
publication - 25 juin 2025 6
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéExalitéFraternité
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE





DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

DIRECTION
INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE PARIS

SERVICE DU DROIT PÉNITENTIAIRE

Arrêté portant délégation de signature


Vu le code pénitentiaire et notamment les articles L. 370-1 R. 370-5 ;


Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel
des services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
compter du 10 mai 2021 ;

Décide :

Article 1er

Qu'à compter du 26 juin 2025, délégation permanente de signature est donnée à :

Madame Isabelle GOMEZ DSP , cheffe d'établissement par intérim CP Paris-la Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX DSP , cheffe d'établissement CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD DSP , chef d'établissement CP Meaux-Chauconin
Monsieur Olivier PIPINO DSP , chef d'établissement CP Sud-Francilien
Madame Karine VERNIERE DSP , cheffe d'établissement CP Bois-d'Arcy
Madame Isabelle BRIZARD DSP , cheffe d'établissement MC Poissy
Madame Souad BENCHINOUN DSP , cheffe d'établissement EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, MA Versailles
chef d'établissement
Monsieur Christophe DEBARBIEUX DSP , chef d'établissement CP Fleury-Mérogis
Monsieur Christophe LOY DSP , chef d'établissement CP des Hauts-de-Seine
Monsieur Pascal SPENLE DSP , chef d'établissement CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Jimmy DELLISTE DSP CE, chef d'établissement CP Fresnes
Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'établissement EPSN Fresnes
Monsieur Damien COLUSSI DSP HC, chef d'établissement CP Osny-Pontoise
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2025-06-25-00020 - Arrêté délégation signature DI - QER QPR - retrait
publication - 25 juin 2025 7



Pour :
Décider de l'interdiction pour les personnes détenues d'accéder à une publication écrite ou
audiovisuelle contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes et des établissements
pénitentiaires ou des propos ou signe s injurieux ou diffamatoire s à l'encontre des agents
collaborateurs du service publ ic pénitentiaire ou des personnes détenues, lorsque la décision
d'interdiction ne s'applique qu'à un établissement pénitentiaire ou une personne détenue.

Article 2

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article
1er sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -
de-France.

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de
Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du
Val de Marne et du Val d'Oise.


Fait à Fresnes, le 25/06/2025


Le directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris

Signé

Stéphane SCOTTO




Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2025-06-25-00020 - Arrêté délégation signature DI - QER QPR - retrait
publication - 25 juin 2025 8
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-25-00018
Arrêté n°2025-043-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire pour les budgets opérationnels de
programme (BOP) n°150, 214, 172 et 348
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-25-00018 - Arrêté n°2025-043-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP)
n°150, 214, 172 et 348
9
REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

1












Arrêté n°2025-043-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels
de programme (BOP) n°150, 214, 172 et 348

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉ DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R222-19 et suivants ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n o 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et lib ertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n o 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n o 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n o 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 rel atif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie BENETTI en qualité de rectrice de la région
académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 30 décembre 2022 portant nomination de M Mehdi CHERFI dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie de Créteil ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-25-00018 - Arrêté n°2025-043-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP)
n°150, 214, 172 et 348
10

2

Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règl es de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en
application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n°IDF -2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice
de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n°IDF -2025-03-26-00006 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice
de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme 348 « Performance
et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » ;
Vu l'arrêté de la rectric e de région académique n°2025 -037-RRA en date du 2 avril 2025 portant
subdélégation au secrétaire général de la région académique Île-de-France en matière d'ordonnancement
secondaire sur les budgets de programmes n°150, 163, 214, 219, 362 et 363 et les unités opérationnelles
des programmes n°348 et 349 ;
Vu l'arrêté de la rectrice de région académique n°2025 -030-RRA en date du 4 avril 2025 par lequel elle
donne délégation au secrétaire génér al de la région académique Île -de-France pour l'ordonnancement
secondaire sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (n°172) ;
Vu l'arrêté de la rectrice de région académique n° 2025-027-RRA en date du 27 mars 2025 par lequel elle
donne délégation au secrétaire général de la région académique Île -de-France pour l'ordonnancement
secondaire ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2036756S du 21 décembre 2020 par laquelle le responsable de
programme du ministère de l'Ensei gnement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le
recteur de la région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable
de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles du programme 150 ;
Vu l a décision ministérielle n°MENF2036122S du 11 décembre 2020 par laquelle le responsable de
programme du ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports nomme le recteur de la
région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Pari s en qualité de responsable de budget
opérationnel de programme et d'unités opérationnelles du programme 214 ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2106747S du 24 février 2021 portant nomination des responsables de
budget opérationnel de programme (BOP) et d 'unités opérationnelles (UO) pour le programme
172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
Vu la convention relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 348
« Performance et résilience des bât iments de l'Etat et de ses opérateurs » du 18 janvier 2024 entre la
direction de l'immobilier de l'Etat (DIE) et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
Vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2024 entre le ministère de l'enseignement supérieur
et de la recherche et la région académique Île -de-France relative à la subdélégation de gestion et à
l'utilisation des crédits du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses
opérateurs » ;
Vu la convention de délégation de gestion du 12 juin 2025 entre la Région académique Île -de-France et
l'Académie de Créteil relative à l'exécution financière des compétences de la région académique ;

ARRETE
Préambule
La convention de délégation de gestion du 12 juin 2025 confie l'exécution financière des compétences
d'ordonnateur secondaire du recteur de région académique aux services de l'académie de Créteil.
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-25-00018 - Arrêté n°2025-043-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP)
n°150, 214, 172 et 348
11

3
Pour mettre en œuvre cette délégation de gestion, le présent arrêté organise une délégation de
signature du recteur de ré gion académique en faveur des agents chargés de réaliser les opérations
d'ordonnancement secondaire afférentes aux dépenses objet de la délégation de gestion ;

ARTICLE 1er :
Dans les limites des attributions de la division des affaires financières (DAF) de l'académie de Créteil,
pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles cités à l'annexe n°1 de la
convention de délégation de gestion visée ci-dessus, délégation est donnée à Mme Sandrine LANDES,
cheffe de la division des affaires financières, à l'effet de signer, au titre des opérations de validation :
- les engagements juridiques,
- les certifications du service fait,
- les demandes de paiement,
- les ordres de recette afférents imputés sur les titres 2, 3, 5, 6 de la loi organique relative aux
lois de finances n°2001-692 du 1er août 2001.

En cas d'absence ou d'empêchement de M me Sandrine LANDES , cheffe de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent article sera exercée par
M. Emmanuel MONTFLORE, adjoint à la cheffe de division.

ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M me Sandrine LANDES , cheffe de la division des affaires
financières et de M. Emmanuel MONTFLORE, adjoint à la cheffe de division, la délégation de signature
qui lui est donnée aux articles précédents sera exercée, au travers des seuls actes de validation
CHORUS, dans la limite de leurs attributions, par :
- Mme Françoise ANNE ;
- Mme Danielle CHAPUT ;
- Mme Marion DYMEL ;
- Mme Sandrine MARGARY-PHILIPPE ;
- Mme Danièle MBOMBO MOKONDA ;
- Mme Amel BELAROUCI ;
- M. Jérémy CREAC'H
- Mme Laurence DEMERY ;
- Mme Michelle MAVOUNZA ;
- Mme Nicole ZALI.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine LANDES, cheffe de la division des affaires
financières, de M. Emmanuel MONTFLORE, adjoint à la cheffe de division et Mmes Danielle CHAPUT
et Marion DYMEL, cheffes de services, la délégation de signature est donnée pour la certification du
service fait aux gestionnaires suivants :
- Mme Meriem ABAOUI - Mme Françoise ANNE ;
- Mme Angélique BERENGER ; - Mme Francine BIKOUMOU ;
- Mme Edwige CHAUMONT ; - Mme Rolanette COSAQUE ;
- M. Jérémy CREAC'H ; - Mme Laurence DEMERY ;
- Mme Guenolla DUFRENOY - M. Bernard HOUSSIN ;
- Mme Sandrine MARGARY-PHILIPPE ; - Mme Michelle MAVOUNZA ;
- Mme Danièle MBOMBO MOKONDA ; - Mme Magali SAULDUBOIS ;
- Mme Nathalie VOYDIE ; - Mme Carmen ZANFIR.
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-25-00018 - Arrêté n°2025-043-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP)
n°150, 214, 172 et 348
12

4
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France et le secrétaire général de l'académie de
Créteil sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 25 juin 2025
La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France

Signé


Julie BENETTI

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-25-00018 - Arrêté n°2025-043-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP)
n°150, 214, 172 et 348
13
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-25-00019
Arrêté n°2025-044-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire pour les budgets opérationnels de
programme (BOP) n°150, 214, 172 et 348
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-25-00019 - Arrêté n°2025-044-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP)
n°150, 214, 172 et 348
14
REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

1












Arrêté n°2025-044-RRA portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels
de programme (BOP) n°150, 214, 172 et 348

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉ DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R222-19 et suivants ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi no 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n ° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n o 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n ° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n o 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 por tant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie BENETTI en qualité de rectrice de la région
académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 12 septembre 2019 portant nomination de M. Benoit VERSCHAEVE dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie de Versailles ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-25-00019 - Arrêté n°2025-044-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP)
n°150, 214, 172 et 348
15

2
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en
application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu l 'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n°IDF -2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice
de l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n°IDF -2025-03-26-00006 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice
de l'académie de Paris, en matière d'ordonnanceme nt secondaire sur le programme 348 « Performance
et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » ;
Vu l'arrêté de la rectrice de région académique n°2025 -037-RRA en date du 2 avril 2025 portant
subdélégation au secrétaire général de la région académique Île-de-France en matière d'ordonnancement
secondaire sur les budgets de programmes n°150, 163, 214, 219, 362 et 363 et les unités opérationnelles
des programmes n°348 et 349 ;
Vu l'arrêté de la rectrice de région académique n°2025 -030-RRA en date du 4 avril 2025 par lequel elle
donne délégation au secrétaire général de la région académique Île -de-France pour l'ordonnancement
secondaire sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (n°172) ;
Vu l'arrêté de la rectrice de région académique n°2025-027-RRA en date du 27 mars 2025 par lequel elle
donne délégation au secrétaire général de la région académique Île -de-France pour l'ordonnancement
secondaire ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2036756S du 21 décembre 2020 par l aquelle le responsable de
programme du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le
recteur de la région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable
de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles du programme 150 ;
Vu la décision ministérielle n°MENF2036122S du 11 décembre 2020 par laquelle le responsable de
programme du ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports nomme le recteu r de la
région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable de budget
opérationnel de programme et d'unités opérationnelles du programme 214 ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2106747S du 24 février 2021 portant nomination des responsables de
budget opérationnel de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme
172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
Vu la convention relative à la délégation de gestion et à l'util isation des crédits du programme 348
« Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » du 18 janvier 2024 entre la
direction de l'immobilier de l'Etat (DIE) et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
Vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2024 entre le ministère de l'enseignement supérieur
et de la recherche et la région académique Île -de-France relative à la subdélégation de gestion et à
l'utilisation des crédits du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses
opérateurs » ;
Vu la convention de délégation de gestion du 12 juin 2025 entre la Région académique Île -de-France et
l'Académie de Versailles relative à l'exécution financière des compétences de la région académique ;
ARRETE


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-25-00019 - Arrêté n°2025-044-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP)
n°150, 214, 172 et 348
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3
Préambule
La convention de délégation de gestion du 12 juin 2025 susvisée confie l'exécution financière des
compétences d'ordonnateur secondaire du recteur de région académique aux services de l'académie
de Versailles.
Pour mettre en œuvre cette délégation de gestion, le présent arrêté organise une délégation de
signature du recteur de région académique en faveur des agents chargés de réaliser les opérations
d'ordonnancement secondaire afférentes aux dépenses objet de la délégation de gestion ;


ARTICLE 1er :
Dans les limites des attributions de la division des affaires financières (DAF) de l'académie de
Versailles, pour les opérations liées aux programmes et aux unités opérationnelles cités à l'annexe
n°1 de la convention de délégation de gestion visée ci -dessus, délégation est donnée à M. Nicolas
CHAMBRIAL, chef de la division des affaires financières, à l'effet de signer, au titre des opérations de
validation :
- les engagements juridiques,
- les certifications du service fait,
- les demandes de paiement,
- les ordres de recette afférents imputés sur les titres 2, 3, 5, 6 de la loi organique relative aux
lois de finances n°2001-692 du 1er août 2001.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas CHAMBRIAL , chef de la division des affaires
financières, la délégation de signature qui lui est donnée au titre au présent article sera exercée par
M. Christophe LAURET, adjoint au chef de division.

ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas CHAMBRIAL , chef de la division des affaires
financières et de M. Christophe LAURET, adjoint au chef de division, la délégation de signature qui lui
est donnée aux articles précédents sera exercée, au travers des seuls actes de validation CHORUS,
dans la limite de leurs attributions, par :
- Mme Aline FONTAINE, Adjointe au chef de
service DAF1 ;
- Mme Sylvie MERLET, Gestionnaire DAF1 ;
- Mme Anne LABOUS, Gestionnaire DAF1 ;
- M. Mathieu BAROU, chef de service
DAF2 ;
- Mme Christine FAROLDI, adjointe au chef
de service DAF2 ;
- Mme Véronique PAGANO, gestionnaire
DAF2 ;
- M. Pierre-Axel ARNOUX, gestionnaire
DAF2 ;
- Mme Florence PERRIER, Cheffe de service
DAF3 ;
- Mme Sophie FONTAINE, adjointe à la
cheffe de service DAF3 ;
- Mme Fadma SANE, gestionnaire DAF3.


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-25-00019 - Arrêté n°2025-044-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP)
n°150, 214, 172 et 348
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ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France et le secrétaire général de l'académie
de Versailles sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région Île-de-France, préfecture
de Paris.
Fait à Paris, le 25 juin 2025
La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Julie BENETTI

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-25-00019 - Arrêté n°2025-044-RRA
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les budgets opérationnels de programme (BOP)
n°150, 214, 172 et 348
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