RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
JUILLET 2023
NUMERO SPECIAL N° 65
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
CABINET DU PREFET...............................................................................................................................................................................................2
Arrêté du 24 juillet 2023 portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol du cimetière militaire américain de Saint-
James, à Montjoie-Saint-Martin...................................................................................................................................................................................2
Arrêté du 24 juillet 2023 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et
d'objets pouvant constituer une arme par destination.................................................................................................................................................2
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CABINET DU PREFET
Arrêté du 24 juillet 2023 portant création d'une zone d'interdiction temporaire de survol du cimetière militaire américain de Saint-
James, à Montjoie-Saint-Martin
Considérant la visite officielle de personnalité prévue au cimetière militaire américain de Saint-James, sis route de Montjoie à Montjoie-Saint-
Martin (50 240), le 26 juillet 2023 ;
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'interdire le survol du périmètre défini plus bas ;
Considérant l'avis technique de Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Ouest ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet de la Manche ;
Art. 1 : Une zone d'interdiction temporaire (ZIT) de survol à tout trafic aérien, y compris les aéronefs circulant sans équipage à bord, excepté les
aéronefs d'État exclusivement affectés à un service public, les aéronefs en mission de sûreté nationale ou ceux participant à une opération
d'assistance et de sauvetage si leur mission ne permet pas le contournement, est créée suivant les caractéristiques et indications définies aux
articles 2 et suivants du présent arrêté.
Art. 2 : Les limites de l'interdiction de survol vont du sol jusqu'à une hauteur de 3300 ft (soit environ 1000 mètres). La zone, située dans le
département de la Manche sur les communes de Montjoie-Saint-Martin (50240) et de Saint-James (50240), est constituée d'un cylindre :
- De 1000 mètres de rayon
- Centré sur le point : N 48°31'08'' - W 01°18'08'' (chapelle du cimetière)
Art. 3 : La zone créée à l'article 1er et définie à l'article 2 est active le mercredi 26 juillet 2023 de 11h00 à 16h00, heure locale.
Art. 4 : Les modalités de cette mesure d'interdiction de survol seront portées à la connaissance des usagers aériens par voie d'avis aux
navigateurs aériens (NOTAM).
Signé : Pour le Préfet, la Secrétaire générale : Perrine SERRE

Arrêté du 24 juillet 2023 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions
et d'objets pouvant constituer une arme par destination
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national, et notamment sur les sites très fréquentés attirant un public
touristique à la fois local et international, et sur les lieux à forte symbolique religieuse, dont le Mont-Saint-Michel fait partie ;
Considérant que le Mont-Saint-Michel est l'un des principaux sites touristiques français et qu'il accueille chaque année environ 2,5 millions de
personnes, en particulier durant la saison estivale ;
Considérant que l'importance de la symbolique religieuse ainsi que le classement au Patrimoine mondial de l'Unesco du Mont-Saint-Michel et
de son abbaye exposent le site à un risque accru d'actes de terrorisme ;
Considérant que des personnalités américaines et françaises de haut rang seront présentes sur le Mont-Saint-Michel et son abbaye le 26 juillet
2023 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des personnes et des biens lors de cette visite en période de fortes affluences touristiques estivales
sur le Mont-Saint-Michel, il y a lieu de réglementer le port et le transport d'armes de catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du Code pénal aux abords du Mont-Saint-Michel ;
Art. 1 : Sont interdits, sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le transport d'armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du Code pénal, ainsi que le port et
le transport par des particuliers sans motif légitime :
– d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
– dans les conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs au sens du règlement (CE)
n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, le « white-spirit », l'acétone, les solvants et les produits à base d'acide chlorhydrique ;
– d'objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié ;
– d'équipement de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le
maintien de l'ordre ;
du mardi 25 juillet 2023 à 12h00 au mercredi 26 juillet 2023 à 16h00, sur les communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson ;
Art. 2 : Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent
arrêté, en fonction de l'évolution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Art. 3 : Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Signé : Pour le Préfet, la Secrétaire générale : Perrine SERRE
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la Secrétaire générale