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1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 12 mars 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 12 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0172 06.03.2026
Arrêté inter-préfectoral n°2026-0172 portant
réglementation temporaire de la circulation pour des
travaux d'entretien de chaussées et de sécurité sur :
- la Route Nationale 118 (RN118) et ses
bretelles, dans le sens Paris-province entre le
PR 0+000 et le PR 15+375,
- la RN 306 dans le sens Paris-province entre
les PR 0+000 et 0+939
3
DRIEAT-IDF
N°2026-0181 10.03.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur les RD907 et RD985, rue Dailly au
niveau du n°27, rue Gounod, au droit du n°64 et
avenue du Général Leclerc à l'angle de la rue
Joseph Lambert à Saint-Cloud, pour permettre des
travaux de replantation d'arbres
8
DRIEAT-IDF
N°2026-2-001 02.03.2026
Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi
que de leurs ouvrages connexes sur le territoire
départemental
11
PREFET PREFETDES HAUTS- DE L'ESSONNED E-S E | N E LibertéLiberté ÉgalitéÉgalité FraternitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des
Transports d'Île-de-France
Direction des routes d'Île-de-France
Arrêté inter-préfectoral n°2026-0172
portant réglementation temporaire de la circulation pour des travaux d'entretien de chaussées et
de sécurité sur :
• la Route Nationale 118 (RN118) et ses bretelles, dans le sens Paris-province entre le PR 0+000
et le PR 15+375,
• la RN 306 dans le sens Paris-province entre les PR 0+000 et 0+939
Le Préfet des Hauts de-Seine La Préfète de l'Essonne
Chevalière de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 (modifiée) et ses
annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité
de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
DRIEAT-DIRIF-AGER-S/BGAR/PGDP-
Route de Lisses
91100 VILLABE
Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF
n°2026-0172
1 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR
21-23 rue Miollis 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Vu l'arrêté n° IDF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 2026, du préfet de la région Île-de-France, préfet de
Paris, portant délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la Décision DRIEAT-IDF n° 91-2025-10-14-00001 du 14 octobre 2025 portant subdélégation de
signature de la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-
France du 27 février 2026 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne (UTNO) du 26 février 2026 ;
Vu l'avis de Seine et Yvelines Voirie – Unité de la Sécurité Routière et de la Réglementation du 04
mars 2026 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France du 23 février 2026 ;
Vu la consultation auprès de la commune de Clamart en date du 24 février 2026
Vu l'avis de la commune de Bièvres en date du 03 mars 2026 ;
Vu la consultation auprès de la commune de Saclay en date du 24 février 2026 réputée favorable ;
Vu l'avis de la commune d'Orsay du 04 mars 2026 ;
Vu la consultation auprès de la commune des Ulis en date du 24 février 2026 réputée favorable ;
Considérant  que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants
pendant les travaux d'entretien, de réfection de chaussée et de sécurité sur la RN118, du PR 0+000
au PR 15+375, dans le sens Paris vers la province et la RN 306 dans le sens Paris-province, du PR
0+000 au PR0+939, il convient de réglementer la circulation ;
Sur proposition de Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1   : Réglementation temporaire de la circulation
La circulation est interdite du lundi 16 mars 2026 au vendredi 20 mars 2026 chaque nuit, de 21h30
à 05h00, sauf besoins du chantier ou nécessités de service sur les axes suivants :
• La RN118 dans le sens Paris-Province du PR0+000 au PR 15+375 dans le département de
l'Essonne,
• La RN306 dans le sens Paris-province du PR 0+000 au PR 0+939 (dans le département de
l'Essonne) et, par voie de conséquence la Route Départementale 906 (RD906) (dans le
département des Hauts de Seine) depuis le carrefour RD986/RD906 et la limite
départementale Hauts de Seine / Essonne.
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En conséquence, tous les accès à ces sections de la RN118, de la RD906, et de la RN306 sont
également interdits à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service.
Ces fermetures ont pour objectif la réalisation des travaux d'entretien, de réfection de chaussée et
de sécurité et la mise en œuvre des dispositifs de protection et de signalisation nécessaires aux
mesures prescrites ci-après.
Dans ce cadre, les mesures mises en place sont les suivantes :
Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN306 en direction de la province depuis la rue André
Citroën :
Les usagers sont déviés par la rue André Citroën, l'autoroute A86 en direction de Créteil
puis l'autoroute A6b en direction de la Province. Ensuite, les usagers prennent l'autoroute
A10 en direction d'Orléans/Bordeaux.
Pour la fermeture de la RD906 (département des Hauts de Seine) dans le sens Paris-Province depuis
le carrefour RD986/RD 906 (département des Hauts de Seine)   :
Les usagers sont déviés par l'autoroute A86 en direction de Créteil, l'autoroute A6b en
direction de la Province. Ensuite, l es usagers prennent l'autoroute A10 en direction
d'Orléans/Bordeaux.
Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN118 en direction de la Province depuis la RD   117 à
Bièvres   :
Les usagers sont déviés par la RD444 en direction de Palaiseau, l'autoroute A126 puis
l'autoroute A10 en direction de Paris/Lyon et prennent la sortie vers la RD188 en direction de
Palaiseau. Ensuite, les usagers prennent l'autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux.
Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN118 depuis la route de Favreuse (échangeur de
Vauhallan) :
Les usagers du chemin de Favreuse sont déviés par la rue Jean Rostand puis la RD 446 en
direction de Jouy En Josas puis par la RD117 en direction de Palaiseau puis la RD 444 en
direction de Palaiseau. Ils poursuivent sur l'autoroute A126, l'autoroute A10 en direction de
Paris/Lyon. Ils prennent la sortie vers la RD188 en direction de Palaiseau puis l'autoroute A10
en direction d'Orléans/Bordeaux.
Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN118 en direction de la Province depuis la RD   36 à
Saclay :
Les usagers sont déviés par la RD36 en direction de Palaiseau, l'autoroute A126 en direction
de Paris/Lyon. Ensuite, ils empruntent la sortie Palaiseau par la RD188 puis l'autoroute A10 en
direction d'Orléans/Bordeaux.
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD128 (centre universitaire)   :
Les usagers sont déviés par la RD128 puis la RD36 en direction de Palaiseau, l'autoroute
A126 en direction de Paris/Lyon. Ils empruntent la sortie Palaiseau par la RD188 puis
l'autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux.
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Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD446 à Orsay   :
Les usagers sont déviés par la rue Louise Weiss en direction d'Orsay centre , la RD446
jusqu'à l'échangeur du «  Ring des Ulis  », puis par la RD118 en direction de Paris. Ils
continuent sur l'autoroute A10 vers Paris pour prendre la sortie Villebon-sur-Yvette "Grand
Dôme", puis la rue du Grand Dôme et l'autoroute A10 en direction d'Orléans/Bordeaux.
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la rue Guy Mocquet à Orsay   :
Les usagers sont déviés par la rue Guy Mocquet , la RD446 jusqu'à l'échangeur du «  Ring des
Ulis » puis par la RD118 en direction de Paris. Ils continuent sur l'autoroute A10 vers Paris
pour prendre la sortie Villebon-sur-Yvette "Grand Dôme", la rue du Grand Dôme et enfin
l'autoroute A 10 en direction d'Orléans/Bordeaux.
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis le giratoire de la RD53b
Les usagers sont déviés par la RD35b en direction de Paris , la RD446 vers Paris puis par la
RD118 vers Paris. Ils poursuivent sur l'autoroute A10 vers Paris pour prendre la sortie
Villebon-sur-Yvette "Grand Dôme", la rue du Grand Dôme et l'autoroute A10 en direction
d'Orléans/Bordeaux.
ARTICLE 2   : Signalisation et contrôle
Afin d'assurer une fermeture effective de la RN118, de la RN306, et de la RD906 dans le sens
Paris-Province à 21h30, les manœuvres de mise en place des balisages et de la signalisation
temporaire nécessaire aux différents accès de la RN 118 débutent à 20h30.
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes à
chaussées séparées selon le cas).
La signalisation est mise en place par la Direction des Routes d'Île-de-France/AGER Sud/UER
d'Orsay/Villabé – CEI d'Orsay.
ARTICLE 3   : Information des usagers
L'information concernant les dispositions du présent arrêté est relayée par Sytadin et les
Panneaux à Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
ARTICLE 4 : Dérogation
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN), l'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers de
réparation ou d'entretien courants ou non courants peut être inférieure à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 5 : Sanctions
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
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ARTICLE 6 : Voies et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
21-23 rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise ;
- d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif de Melun ou de l'Essonne.
ARTICLE 7 : Exécution
Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ;
Le Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le Président du conseil départemental de l'Essonne ;
Le Président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ; 
Le Commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France ;
Le Directeur des routes d'Île-de-France ;
Le directeur de la société COFIROUTE,
Monsieur le maire de Clamart Président du Territoire Vallée Sud-Grand Paris ;
Monsieur le maire d'Orsay ;
Madame la maire de Bièvres ;
Monsieur le maire de Saclay ;
Monsieur le maire des Ulis ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
respectivement aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et à celui
de l'Essonne et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur du service départemental
d'incendie et de secours de l'Essonne, à Monsieur le directeur du service départemental d'incendie
et de secours des Hauts de Seine, à Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente
(SAMU) de l'Essonne et à Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des
Hauts de Seine.
Fait à Créteil, le Fait à Paris, le 6 mars 2026
Pour la Préfète de l'Essonne et par délégation,
Pour la Directrice Régionale et
interdépartementale de l'Environnement, de
l'Aménagement et des Transports
Pour le Directeur des routes d'île-de-France
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
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Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0181
portant modification des conditions de circulation, sur les RD907 et RD985, rue Dailly au niveau du
n°27 , rue Gounod , au droit du n°64 et avenue du Général Leclerc à l'angle de la rue Joseph Lambert à
Saint-Cloud, pour permettre des travaux de replantation d'arbres.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2026S-5-5-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0181
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 17 février 2026 par l'entreprise Terideal ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis du Commissariat de Sécurité Publique de Saint-Cloud du 8 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 10 mars 2026 ;
Considérant que les RD907 et RD985 à Saint-Cloud sont classées dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que l'opération de replantation d'arbres nécessite de prendre des mesures de restriction
temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter du lundi 16 mars 2026 et jusqu'au vendredi 27 mars 2026 , de 9h30 à 16h30, sur la rue
Dailly, au niveau du n°27, la rue Gounod (RD907), au droit du n°64 et avenue du Général Leclerc
(RD985) angle rue Joseph Lambert les interventions relatives aux travaux de replantation d'arbres
impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
- Sur la rue Dailly, au niveau du n°27 :
Le stationnement est neutralisé au droit des fosses d'arbres.
- Sur la rue Gounod, au droit du n°64, dans le sens de Paris vers la province :
La voie de droite est neutralisée au droit des travaux,
La circulation est maintenue sur la voie de gauche en toutes circonstances.
- Sur l'avenue du Général Leclerc, angle rue Joseph Lambert :
La piste cyclable est neutralisée au droit des travaux,
Les cyclistes sont renvoyés vers les voies de circulation générale conformément au code de la route,
Le cheminement des piétons est maintenu en toutes circonstances.
Réf. 2026S-5-5-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0181
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
TERIDEAL
13, avenue Jeanne Garnerin – 92320 Wissous
Contact : Quentin Bugeon (06.22.11.20.87)
Courriel : qbugeon@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
TERIDEAL
13, avenue Jeanne Garnerin – 92320 Wissous
Contact : Quentin Bugeon (06.22.11.20.87)
Courriel : qbugeon@terideal.fr
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise .
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 10 mars 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026S-5-5-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0181
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
| | Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'environnement, de l'aménagementDES HAUTS-DE-SEINE et des transports d'Île-de-Franceps Unité départementale des Hauts-de-SeineFraternité
Arrêté N° 2026-2-001Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installationsterrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes surle territoire départemental
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouve-lables, notamment son article 15 ;
Vu le décret du 29 août 2024, portant nomination de Stéphanie MARIVAIN, en qualité de sous-pré-fète, secrétaire générale adjointe des Hauts-de-Seine :
Vu l'arrêté SGAD n°2026-06 du 28 janvier 2026, portant délégation de signature à Madame StéphanieMARIVAIN, sous-préfète, secrétaire générale adjointe des Hauts-de-Seine ;
Vu les délibérations communales relatives à la mise en place des zones d'accélération sur leur terri-toire, concernées par la cartographie annexée au présent arrêté :
Considérant que l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la pro-duction d'énergies renouvelables prévoit que les communes puissent définir des zones d'accélérationpour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexes sur le territoire.
Considérant que ces zones contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l'ap-provisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 du code de l'énergie ;
Considérant que zones proposées doivent permettre d'accélérer la production d'énergies renouve-lables au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie sur le territoire concerné pour atteindre, aterme, les objectifs énergétiques français ;
Considérant que l'Etat a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments nécessaires à labonne définition de ces zones au travers d'un outil cartographique en ligne :
Considérant que cet outil cartographique permet aussi aux communes de définir ces zones et detransmettre ces cartographies ainsi proposées au référent préfectoral dans le département ;
Considérant que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, les communes ontadressé au référent préfectoral les délibérations du conseil municipal identifiant les zones d'accéléra-tion ;

Considérant que conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, l'identification deszones d'accélération par la communea fait l'objet d'une concertation du public, selon les modalitéspropres à chaque commune,
Considérant l'insuffisance des zones d'accélération présentées au comité régional de l'énergie, sousréserve de la conclusion des travaux à venir sur les objectifs régionaux,
Considérant que l'arrêt de la cartographie des zones d'accélération identifiées par les communes nepréjuge pas des décisions administratives requises pour l'implantation et l'exploitation d'une installa-tion de production d'énergies renouvelables dans ces zones.
Sur proposition de madame la secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1:
La cartographie des zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables du départementdes Hauts-de-Seine au 31/12/2025 est arrêtée. Ces zones deviennent effectives et permettent auxprojets qui s'y développent de bénéficier des avantages qui y sont liés.
La liste des communes ayant défini des zones d'accélération figurant dans la cartographie départe-mentale et le nombre total de ces zones arrêtées par type d'énergie renouvelable figurent en annexedu présent arrêté.
Article 2 :
La liste des zones d'accélération ainsi définies pourra être complétée, selon les modalités prévues àl'article 15 de la loi du 10 mars 2023, afin de permettre d'identifier un volume suffisant pour atteindreles objectifs régionalisés de la 3ème édition de la programmation pluriannuelle de l'énergie conformé-ment à l'article L.141-5-1 du Code de l'énergie.
Article 3 :
Les zones d'accélération identifiées à l'annexe du présent arrêté sont téléversées au statut « arrêté »dans le portail cartographique national, les rendant consultables par le grand public au lien suivant :https://planification.climat-energie.gouv.fr/carte-interactive/
Article 4:
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Article 5 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif deCergy-Pontoise — 2-4 boulevard de l'Hautil — 95000 Cergy soit :
e Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sapublication ;
e A l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de laréponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deuxmois à compter de la réception de la demande.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application informatique Télére-cours, accessible par le lien : https:/Avww.telerecours.fr.

Article 6 : Exécution
La sous-préféte référente à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables, lesous-préfet au développement économique référent à l'instruction des projets industriels nécessairesà la transition énergétique, la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement et del'aménagement d'Île-de-France et le directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur estadressée.
Nanterre, le Q 2 MARS 2026
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
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Secrétariat général
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
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