PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-533
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-09-10-00002 - Arrêté portant modification de la commission de
suivi de site de la société ArianeGroup, sis à Toulouse, en
Haute-Garonne (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-09-10-00002
Arrêté portant modification de la commission de
suivi de site de la société ArianeGroup, sis à
Toulouse, en Haute-Garonne
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Toulouse, en Haute-Garonne 3
PREFET |DE LA HAUTE- a PrefectureGARONNE L Direction de la coordinationLiberté des politiques publiques et de l'appui territorialgaltFraternité
Arrêté portant modification de la commission de suivi de sitede la société ArianeGroup, sis à Toulouse, en Haute-GaronneLe préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 125-2, L. 125-2-1, R. 125-8-1 a R. 125-8-5 etD. 125-29 à D. 125-34 ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2023 portant renouvellement de la composition de lacommission de suivi de site de la société ArianeGroup, sis à Toulouse, dénommée « CSSArianeGroup » ;Vu la lettre de l'association Plus Jamais Ca Ni Ici Ni Ailleurs Croix de Pierre en date du 17 février 2025sollicitant la désignation de Mme SOURISSEAU, en tant que titulaire, et M. MOLIN, en tant quesuppléant, appelé à siéger dans le collège des riverains de la CSS ArianeGroup ;Vu le courrier du comité de quartier Croix de Pierre/Route d'Espagne en date du 17 avril 2025sollicitant la désignation de M. Jérôme FAVREL, en tant que suppléant, appelé à siéger dans lecollège des riverains de la CSS ArianeGroup ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arrête :Article 1er - L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2023 portant renouvellement de lacomposition de la commission de suivi de site de la société ArianeGroup est modifié comme suit :|. La commission est composée des membres suivants, répartis en cing collèges :Collège "administration" :- le préfet de la Haute-Garonne ou son représentant;- le chef du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et deprotection civile ou son représentant;- le chef du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant ;- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, inspection desinstallations classées, ou son représentant ;- le directeur départemental des territoires ou son représentant ;- le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant ;- le directeur départemental de l'agence régionale de santé ou son représentant.Collège "collectivités territoriales" :- le maire de Toulouse ou son représentant;- le président de Toulouse Métropole ou son représentant ;- le président du conseil départemental de la Haute-Garonne ou son représentant.Pôle Aménagement Durable1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE Cedex 9Tél. : O5 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
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Collège "riverains - associations de protection de l'environnement" :- M. Yves FAVARD, titulaire, et M. Michel ARAGON, suppléant, représentant l'association "AVPRI" ;- Mme Françoise NOURET, titulaire, et Mme Rose FRAYSSINET, suppléante, représentantl'association "les Amis de la Terre Midi-Pyrénées" ;- Mme Jocelyne Sourisseau, titulaire, et M. Denis MOLIN, suppléant, représentant l'association"Plus Jamais ça, ni ici ni ailleurs — Croix de Pierre" ;- M. Fabien LAHAYE, titulaire, et M. Jérôme FAVREL, suppléant, représentant le comité de quartierde Croix de Pierre/Route d'Espagne ;- le directeur territorial de SNCF Réseau ou son représentant.Collège "exploitants" :- le directeur du site de Toulouse, titulaire, ou son suppléant, représentant la société ArianeGroupToulouse;- le responsable sécurité, titulaire, ou son suppléant, représentant la société ArianeGroupToulouse.Collège "salariés" :- le représentant des salariés de la société ArianeGroup Toulouse ou son suppléant.Il. Le préfet, ou son représentant, est nommé président de la commission.Les membres sont nommés pour une durée de cinq ans. Chaque membre peut mandater un desmembres de la commission pour le remplacer en cas d'empêchement pour toutes réunions de lacommission. Un membre peut recevoir deux mandats au plus.Pour les votes précédant la prise de décision, chacun des cing collèges définis ci-dessus bénéficiedu même poids, suivant la répartition ci-dessous (210) :- collège "administration" : 30 voix par membre ;- collège "collectivités territoriales" : 70 voix par membre ;- collège "riverains" : 42 voix par membre ;- collège "exploitants" : 105 voix par membre ;- collège "salariés" : 210 voix par membre.En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.Le reste sans changement.Article 2 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans undélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Haute-Garonne.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie et le maire de Toulouse sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 4 p SEP, 2025 Pour le préfetet par délégation :Le sec | aire général,
Baptiste MANDARD
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