| Nom | recueil-14-2026-473-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Calvados |
| Date | 26 octobre 2026 |
| URL | https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/32876/236980/file/recueil-14-2026-473-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 26 octobre 2026 à 16:39:50 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 26 octobre 2026 à 18:20:15 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-473
PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2026
Sommaire
Centre hospitalier Aunay-Bayeux / Direction générale
14-2026-08-27-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES
FINANCES MME NOELLE SINANG - MME EMILIE CHOPPIN (2 pages) Page 3
14-2026-10-22-00012 - DELEGATION DE SIGNATURE MME MESNAGE DRH -
DAM - FORMATION (2 pages) Page 6
2
Centre hospitalier Aunay-Bayeux
14-2026-08-27-00007
DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES
FINANCES MME NOELLE SINANG - MME EMILIE
CHOPPIN
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-08-27-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES FINANCES MME NOELLE
SINANG - MME EMILIE CHOPPIN 3
a Centre Hospitalier Aunay-BayeuxCentre
Hospitalier
Territoire Bessin-Prébocage
unay-
Le Directeur
Secrétariat de direction :
Tél.: 02 31 51 51 50
Fax : 02 31 51 54 26
sec.direction@ch-ab.fr
DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CHAMP, NOTAMMENT, DES FINANCES, DE
LA FACTURATION ET DU SYSTEME D'INFORMATION
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX
_ Vu l'article L6143-7 du code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs des
établissements publics de santé,
= Vu les articles D6143-33 à D6143-35 et R6143-38 du code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté de nomination du 1« février 2024 nommant Monsieur Vincent MANGOT dans les
fonctions de Directeur du Centre hospitalier Aunay-Bayeux à compter du 1* février 2024,
DECIDE:
Article 1e : Délégation de signature est donnée à Mme Noëlle SINANG pour les actes listés ci-après :
a) Dans le champ des affaires financières et générales du système d'information, y compris le
bureau des mouvements, standard et vaguemestre :
e D'une façon générale les actes d'organisation et de gestion courante afférente au domaine
d'activité,
Les conventions de délégation de paiement entre le CHAB et les mutuelles,
Les mandats et bordereaux de mandatement émis par l'établissement,
Les titres de recettes et bordereaux de recettes émis par l'établissement,
Les certificats administratifs,
Les déclarations de TVA auprès des services fiscaux,
Les factures émises par la direction des finances,
Les demandes de mobilisation et de remboursement de la ligne de trésorerie,
Les états de poursuite par voie de saisie,
Les états de poursuite extérieure par voie de saisie.
b) Dans le champ du système d'information :
+ _ D'une façon générale les actes de gestion courante afférente au domaine d'activité, sous réserve
des actes dévolus au directeur de l'établissement support dans le cadre du système
d'information convergent du GHT.
CH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex - Tél. : 02 31 51 51 51 - Télécopie : 02 31 51 54 26
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-08-27-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES FINANCES MME NOELLE
SINANG - MME EMILIE CHOPPIN 4
c) Pour les actes relatifs à la fonction de chef de service et autre sujets généraux :
e Les fiches de congés, les demandes d'absence, les plannings, les fiches d'évaluation des
personnels placés sous son autorité directe,
e Les notes d'information relatives au secteur d'activité concerné, à l'exclusion des notes de
service, et sous réserve de leur enregistrement et diffusion par le secrétariat de direction.
Article 2: Délégation de signature est attribuée à Mme CHOPPIN Emilie, responsable des services
admission, facturation, recouvrement en charge du bureau des admissions, du standard et du
vaguemestre, pour signer au nom du CHAB :
e L'ensemble des bordereaux de recettes émis par le bureau des entrées au titre des frais de
séjour hospitalier,
e Les fiches de congés, les demandes d'absence, les plannings, les fiches d'évaluation des
personnels placés sous son autorité directe,
Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme SINANG, délégation de signature est également
donnée à Mme Christelle CARRIER, attachée d'administration, à l'effet de signer les actes listés à l'article
1 et ceux de l'article 2 en cas d'absence ou d'empéchement de Mme CHOPPIN Emilie ou de ses
suppléantes.
Article 4 : Délégation générale de signature est donnée à Mme SINANG, pour :
a) Les astreintes administratives : Mme SINANG reçoit délégation de signature dans le cadre des
gardes de direction du CHAB pour prendre en urgence les mesures nécessaires à l'accomplissement
de sa mission.
b) Les absences ou empéchement du chef d'établissement : Le directeur de garde pour la semaine
considérée reçoit délégation générale de signature pour assurer la continuité de la gestion de
l'établissement. Mme SINANG reçoit délégation générale de signature lorsqu'elle se trouve dans
cette situation.
c) La présidence du GIE « Scanner et IRM du Bessin
a) Les dossiers d'autorisation
b) Les fiches de congés, les demandes d'absence de Mme LEDRU, mandataire judiciaire.
c) La Représentation à la CPTS et au GCS Axanté.
Article 5 : La présente décision prend effet à compter de ce jour. Elle sera publiée dans l'établissement
et au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
Vincent MANGOT
Directeur
CH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex - Tél. : 02 31 51 51 51 - Télécopie : 02 31 51 54 26
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-08-27-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES FINANCES MME NOELLE
SINANG - MME EMILIE CHOPPIN 5
Centre hospitalier Aunay-Bayeux
14-2026-10-22-00012
DELEGATION DE SIGNATURE MME MESNAGE
DRH - DAM - FORMATION
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-10-22-00012 - DELEGATION DE SIGNATURE MME MESNAGE DRH - DAM - FORMATION 6
p_—
Centre
Hospitalier
Centre Hospitalier Aunay-Bayeux
unay- + . ,
td Territoire Bessin-Prébocage
A
Le Directeur
Secrétariat de direction :
Tél. : 02 31 51 51 50
Fax : 02 31 51 54 26
sec.direction@ch-ab. fr
DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CHAMP DE LA DIRECTION
DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFFAIRES MEDICALES
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX
- Vu l'article L6143-7 du code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs des
établissements publics de santé,
_ Vu les articles D6143-33 à D6143-35 et R6143-38 du code de la santé publique relatifs aux modalités
de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
_ Vu l'arrêté de nomination du 1 février 2024 nommant Monsieur Vincent MANGOT dans les
fonctions de Directeur du Centre hospitalier Aunay-Bayeux à compter du 1* février 2024,
DECIDE:
Article 1er : De donner délégation de signature à Mme Isabelle MESNAGE, directrice adjointe en charge
des ressources humaines pour les activités suivantes :
a) Signature des actes unilatéraux individuels et des contrats relatifs au personnel non médical, y
compris les autorisations de télétravail.
b) Signature des notes d'information relatives aux ressources humaines à l'exclusion des notes de
service.
c) Signature des autres actes de gestion courante relatifs à la gestion du personnel non médical.
d) Signature des actes de gestion courante et d'organisation relatifs à l'encadrement des
secrétariats médicaux.
e) Les bons de commande relevant des attributions RH, notamment en matière d'intérim et de
formation, dès lors que la procédure d'achat correspondante a été validée dans le cadre des
procédures propres au GHT.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme MESNAGE, délégation de signature est donnée :
a) A Mme Anne-Sophie LACROIX et Mr Yacine SEKOU, attachés pour les actes énumérés au 1)
a,b,c,e.
b) A Mme Nadége BRISSET, attachée d'administration, pour les actes énumérés au 1) a,b,c,e en cas
d'absence ou d'empéchement de Mme MESNAGE, de Mme LACROIX et de Mr SEKOU.
c) A Mme Anne-Sophie LACROIX, attachée d'administration, pour les actes listés au 1) d.
d) A Mme Céline COLLIGNON, adjoint des cadres, pour la signature des formations organisées par
le GCS AXANTE.
CH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex - Tél. : 02 31 51 51 51 - Télécopie : 02 31 51 54 26
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-10-22-00012 - DELEGATION DE SIGNATURE MME MESNAGE DRH - DAM - FORMATION 7
Article 3 : Délégations générales de signature :
a) Astreintes administratives : Mme MESNAGE recoit délégation de signature dans le cadre des
gardes de direction pour prendre en urgence les mesures nécessaires à l'accomplissement de sa
mission.
b) Absences ou empéchement du chef d'établissement : Le directeur de garde pour la semaine
considérée recoit délégation générale de signature pour assurer la continuité de la gestion de
l'établissement. Mme MESNAGE reçoit délégation générale de signature lorsqu'elle se trouve dans
cette situation.
Délégation de signature est également donnée à Mme Mesnage pour l'ensemble des actes ci-dessous :
c) Actes de gestion courante relatifs aux affaires médicales et, en particulier, la signature des contrats
de travail, des actes contractuels ou unilatéraux associés et des conventions de prestation de
service en matiére d'intérim.
d) La gestion des personnels de l'aumônerie de l'établissement.
e) La présidence du CSE et des F3SCT en I'absence du chef d'établissement.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme MESNAGE, délégation de signature est donnée :
a) A Mme Nadège BRISSET, attachée d'administration, pour les actes énumérés au 3) c.
Article 5 : La présente décision sera publiée dans l'établissement et au recueil des actes administratifs du
Calvados.
Fait à Bayeux,
Le 22 octobre 2026
iS oet Le Diregleur |
(AVincent fy ANGOT]
\S\Vincent NA IG on'
Directeur"
CH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex - Tél. : 02 31 51 51 51 - Télécopie : 02 31 51 54 26
Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-10-22-00012 - DELEGATION DE SIGNATURE MME MESNAGE DRH - DAM - FORMATION 8