REGO Secrétariat GénéralLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° SG/2025-334portant délégations de signature en matiére d'administration générale
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE LA REUNIONLE RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE LA REUNION
Vu le code de l'éducation et notamment les articles D222-20 et D222-35 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable publique (art 14-1) modifiépar le décret d'application n° 2022-1605 du 22/12/2022;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Rostane MEHDI en qualité de recteur de région acadé-mique de La Réunion, recteur de l'académie de La Réunion, chancelier des universités ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 13 juillet 2022, nommant M. Erwan POLARD secrétaire général de la région acadé-mique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 septembre 2021 nommant Mme Sandrine INGREMEAU inspectrice d'académie - direc-trice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'académie de La Réunion ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 août 2023 nommant Mme Karine DARLAY inspectrice d'académie - directrice acadé-mique adjointe des services de l'éducation nationale de l'académie de La Réunion;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 janvier 2021 nommant Mme Maryvonne CLEMENT secrétaire générale adjointede l'académie de La Réunion, directrice des ressources humaines ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 30 janvier 2023 nommant Mme Valérie FRUTEAU-DE-LACLOS secrétaire généraleadjointe de l'académie de La Réunion, directrice des fonctions support et de la modernisation administrative ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 1° janvier 2023, nommant Mme Marie-Sabine LAURET secrétaire générale adjointede l'académie de La Réunion - directrice de la scolarité, des partenariats et de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 1er avril 2025, nommant M. Philippe DEROUETTE secrétaire général adjoint del'académie de La Réunion - directeur régional académique des systèmes d'information;
Vu l'arrêté ministériel en date du 24 juin 2025, portant nomination de M. Alain BASTIDE dans l'emploi de déléguérégional académique à la recherche et à l'innovation de La Réunion;
Vu l'arrêté ministériel en date du 1er septembre 2025, portant nomination de M. Nicolas VOUILLON dans l'emploide délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion;
Considérant les nécessités du service :
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SA REUNIGM LUE Secrétariat GénéralLibertéEgalitéFraternité
ARRETE
Article1 : Délégation permanente de signature est donnée à M. Erwan POLARD, secrétaire général de région acadé-mique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion, à effet de signer toutes mesures dans le cadrede ses attributions et compétences, y compris les mémoires en défense et les prestations de serment des comptablespublics d'établissements publics locaux d'enseignement lors de leur première installation. Cette délégation exclutles actes, arrêtés et décisions relevant du fonctionnement des établissements de l'enseignement supérieur.
Article 2: Délégation permanente de signature et de représentation est donnée à M. Erwan POLARD, secrétairegénéral de la région académique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion, pour recevoir leserment des agents comptables d'établissements publics locaux d'enseignement.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Erwan POLARD, secrétaire général de la région académiquede La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion, les délégations de signature et de représentation quisont confiées aux articles 1 et 2 du présent arrêté seront exercées par :- Mme Maryvonne CLEMENT, secrétaire générale adjointe de l'académie de La Réunion, directrice des ressourceshumaines;- Mme Valérie FRUTEAU-DE-LACLOS, secrétaire générale adjointe de l'académie de La Réunion, directrice des fonc-tions support et de la modernisation administrative ;- Mme Marie-Sabine LAURET, secrétaire générale adjointe de l'académie de La Réunion, directrice de la scolarité,des partenariats et de l'enseignement supérieur ;- M. Philippe DEROUETTE, secrétaire général adjoint de l'académie de La Réunion, directeur régional académiquedes systèmes d'information.
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Karine DARLAY, inspectrice d'académie - directrice acadé-mique adjointe des services de l'éducation nationale, à effet de signer dans le cadre de ses attributions et compé-tences, tout arrêtés, actes, décisions, correspondances concernant :- L'organisation pédagogique et la vie scolaire dans l'ensemble des écoles, collèges et lycées de l'enseignement publicet privé ;- Les actes relatifs à la scolarité dans l'ensemble des écoles, collèges et lycées de l'enseignement public et privé.- Les actes relatifs à l'instruction dans la famille (octroi et refus de décisions).
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Sandrine INGREMEAU, inspectrice d'académie - directriceacadémique adjointe des services de l'éducation nationale, à effet de signer dans le cadre de ses attributions etcompétences, tout arrêtés, actes, décisions, correspondances concernant :- L'organisation pédagogique et la vie scolaire dans l'ensemble des écoles, collèges et lycées de l'enseignement publicet privé;- Les actes relatifs à la scolarité dans l'ensemble des écoles, collèges et lycées de l'enseignement public et privé, etde l'enseignement supérieur.
Article 6 : Délégation est donnée à M. Nicolas VOUILLON, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagementet aux sports pour signer tous les actes se rapportant :- à l'activité de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,- au périmètre de la formation des champs du sport et de l'animation relatifs :* aux habilitations, à l'organisation des jurys et à leur tenue ainsi que les actes qui en découlent, notam-ment les notifications de résultats, les parchemins et les contrôles des organismes de formation ;* aux équivalences de diplômes;
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AECUNIOM Secrétariat GénéralLibertéEgalitéFraternité
+ a l'organisation des formations préparatoires, à l'organisation des jurys et à leur tenue, ainsi que lesactes qui en découlent, notamment les notifications de résultats et les parchemins;+ à l'organisation des jurys et a leur tenue ainsi qu'aux actes qui en découlent, notamment la délivrancedes diplômes du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et du brevet d'aptitude aux fonc-tions de directeur (BAFD) ;* ala mise en œuvre du service national universel.Délégation est donnée à M. Nicolas VOUILLON, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et auxsports pour signer les actes cités ci-dessus, à l'exception:- des décisions ayant un caractère réglementaire ou d'orientation générale ;- des correspondances destinées au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires ou auxélus locaux;- des correspondances destinées aux administrations centrales et comportant propositions de décision oucomptes-rendus d'activité ;- des conventions conclues avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs établisse-ments publics;- des recours gracieux et des recours devant les juridictions ;- des baux ou conventions d'utilisation des biens immobiliers occupés par les services.
Article 7 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Erwan POLARD, secrétaire général de la région académiquede La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion, délégation de signature est donnée a:- M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines, pour les actes relatifs à la gestion des per-sonnels enseignants du premier degré, du second degré, d'éducation et d'orientation, des personnels administratifs,techniques et d'encadrement, et dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté ;
- Mme Valérie DECOUTY, cheffe de la Division des Personnels Enseignants du Premier degré (DPEP), pour les actesrelatifs à la gestion des personnels enseignants du premier degré, et dans la limite de ceux figurant en annexe | duprésent arrêté ;- Mme Marie CABROL, cheffe de la Division des Personnels Enseignants du Second degré (DPES), pour les actesrelatifs à la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré, et dans la limite deceux figurant en annexe | du présent arrêté ;- Mme Corine HOAREAU, cheffe de la Division des Personnels Administratifs, Techniques et d'Encadrement(DPATE), pour les actes relatifs à la gestion des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, et dans lalimite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté ;- M. Pascal POUJOIS, chef de la Division des Finances et des Prestations (DFP), et M. Matthias BABOU-CARIMBA-CASSE, chef du bureau aérien (DFP3), pour la signature des arrêtés d'octroi de congés bonifiés aux personnels, ainsique des actes relatifs aux frais de changement de résidence, dans la limite de ceux figurant en annexe | du présentarrêté;- M. Jérôme VANDERBEKEN, directeur de l'Ecole Académique de la Formation Continue (EAFC) et Mme Lucie AN-NETTE-NATIVEL, directrice adjointe, pour les signatures des conventions de formation et de stage aux personnels,et dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté ;
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ŒE |OC CUNION LE Secrétariat GénéralLibertéEgalitéFraternité
- M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la Division des Elèves, des Personnels Accompagnants et des Pensions (DEPAP),pour les actes relatifs ala gestion des personnels de l'académie dans la limite de ceux figurant en annexe | du présentarrêté et pour les actes relatifs à la scolarité dans la limite de ceux figurant en annexe II du présent arrêté ;- M. Pierre CHANE-PINE, chef du Pôle de gestion des ressources humaines de l'école inclusive (SEI) pour les actesrelatifs à la gestion des accompagnants des élèves et des accompagnants des personnels en situation de handicapengagés par l'académie de La Réunion, et dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté.- Mme Abla ZENATI, cheffe de la Division des Examens et des Concours (DEC), pour les actes relatifs à l'organisationdes examens et des concours, pour les actes sensibles et les actes valant ordre de mission pour l'organisation desexamens et des concours, et dans la limite de ceux figurant en annexe II du présent arrêté ;
Article 8 : L'arrêté n° SG/2025-012 du 31 janvier 2025 est abrogé.
Article 9: Le secrétaire général de la région académique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de LaRéunion et le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturede La Réunion.
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RU PAUE Secrétariat GénéralLibertéÉgalitéFraternité
ANNEXE IListe des actes relatifs à la gestion des personnelssusceptibles d'être signés par :
M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines
Q TélétravailQ Radiation des cadresQ SuspensionQ Congés d'office
Mme Valérie DECOUTY, cheffe de la DPEP, Mme Marie CABROL, cheffe de la DPES, Mme Corine HOAREAU, cheffede la DPATE, M. Pierre CHANE-PINE, chef du pôle de gestion des AESH et d'appui aux PIAL et M. GuillaumeLEMERCIER, directeur adjoint des ressources humainesCongés pour raison de santéCongés parentauxCongés de maternité et de paternitéCongés de formationAutorisations et refus d'absenceAvancements d'échelonAvancements de gradeDisponibilitésDétachementsReclassementsNominationsAffectationsCessations progressives d'activitéTemps partielsÉtablissements des droits à changement de résidenceRuptures conventionnellesAutorisation et refus de cumuls d'activitésAttribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
DOOOOOOOCOOOCDOOOCOOOD
Mme Valérie DECOUTY, cheffe de la DPEP, Mme Marie CABROL, cheffe de la DPES, Mme Corine HOAREAU, cheffede la DPATE, M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la DEPAP et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint desressources humainesQ Arrêtés de radiation des cadres en vue d'admission à la retraite
Mme Valérie DECOUTY, cheffe de la DPEP et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humainesQ Contrats de recrutement de personnels enseignants du premier degréQ Procès-verbaux d'installation
Mme Marie CABROL, cheffe de la DPES et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humainesQ Contrats de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degréQ Procès-verbaux d'installation
Mme Corine HOAREAU, cheffe de la DPATE et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humainesProcès-verbaux d'installationAvancement de corpsDécisions de validation des services auxiliairesContrats de recrutement de personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) et ITRF
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PERS NE Secrétariat GénéralLibertéEgalitéFraternité
M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la DEPAP et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humainesDemandes d'admission à la retraiteAccidents de service et de trajetAction socialeContrat d'engagement des jeunes volontaires en service civique
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M. Pierre CHANE-PINE, chef du pôle de gestion des AESH et d'appui aux PIAL et M. Guillaume LEMERCIER, directeuradjoint des ressources humainesQ Contrats d'engagement des accompagnants des élèves en situation de handicap, des accompagnants despersonnels en situation de handicap et des assistants d'éducation en CDIQ Procès-verbaux d'installation des accompagnants des élèves en situation de handicap, des accompagnantsdes personnels en situation de handicap et des assistants d'éducation en CDIQ Congés pour convenance personnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap, des accom-pagnants des personnels en situation de handicap et des assistants d'éducation en CDIQ Arrêtés de changement d'indice des accompagnants des élèves en situation de handicap, des accompa-gnants des personnels en situation de handicap et des assistants d'éducation en CDI
M. Jérôme VANDERBEKEN, directeur de l''EAFC, Mme Lucie ANNETTE-NATIVEL, directrice adjointe de l'EAFC etM. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humainesQ Conventions de formationQ Conventions de stage
M. Pascal POUJOIS, chef de la DFP et M. Matthias BABOU-CARIMBACASSE, chef du bureau aérien (DFP3)Q Arrêtés attributifs de congés bonifiésQ Actes relatifs aux frais de changement de résidence
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SR UN USE Secrétariat GénéralLibertéÉgalitéFraternité
ANNEXE Il
> Liste des actes relatifs à l'organisation des examens et concours susceptibles d'être signés par :
Mme Abla ZENATI, cheffe de la DECréponses aux contestations formulées par les candidatsréponses aux demandes de communication de copiesréponses aux demandes de dérogations formulées par les candidatsrejets des candidatures non-recevables aux examens et concoursattestationsrelevés de notesnotifications d'aménagement des conditions de passation d'épreuve des examens
OOOOOOOActes relatifs a des procédures sensibles :certificats relatifs à la divulgation ou la non-divulgation et la destruction de sujetstransmission de sujets aux académiesdiffusion des sujets aux centrestransmission de copies d'examenstransmission et transfert des dossiers de candidaturesarrêtés de nomination des jurys d'examens et de concours et des membres de commissionsconvocations des candidats et des membres à la commission de discipline des examensengagement des poursuites devant la commission de disciplinearrêtés portant ouverture d'un examen ou concoursmesures relatives aux règles de confidentialité se rapportant à la conception, la réception, le stockage et ladiffusion des sujets
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Actes valant ordre de mission et occasionnant le paiement de frais de déplacement et d'indemnités dejurys :
Q) convocation a des réunions de choix des sujets ou relative à la préparation d'épreuvesQ convocation des membres des jurys et des vacataires horaires
> Liste des actes relatifs à la scolarité pour les élèves susceptibles d'être signés par :
M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la DEPAPLes notifications de re-scolarisation suite a une décision d'exclusion lors d'un conseil de disciplineLes décisions de commission d'appel des conseils de disciplineLes états de mise en paiement pour les sorties scolaires avec nuitéesLes dossiers de bourseLes arrêtés d'attribution de subventions aux EPLE au titre des bourses et des fonds sociauxLes certificats de paiement dans le cadre des dispositifs relaisLes arrêtés d'attribution de subventions au titre de l'École Ouverte
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