CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-151
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
17-2026-05-07-00001 - DECISION 2026-T-NA-20 du 07 mai 2026
de Monsieur
Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine
(DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein
des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de
Charente-Maritime (DDETS 17)
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-05-07-00001
DECISION 2026-T-NA-20 du 07 mai 2026
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine
(DREETS), portant affectation des agents de
l'inspection du travail au sein des unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de
Charente-Maritime (DDETS 17)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-07-00001 - DECISION 2026-T-NA-20 du 07
mai 2026
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein des unités de contrôle de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
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MINISTERE | Direction régionale de l'économie,DU TRAVAIL | de l'emploi, du travail et des solidaritésET DES SOLIDARITES de Nouvelle-AquitaineLibertéEgalitéFraternité
DECISION 2026-T-NA-20
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation desagents de l'inspection du travail au sein des unités de contrôle de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités deCharente-Maritime (DDETS 17)
LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LAREGION NOUVELLE-AQUITAINE
Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté du ministre du travail et des solidarités du 09 février 2026 portant répartition des unités decontrôle de l'inspection du travail ;Vu la décision du DREETS 2025-T-NA-28 relative à la localisation et à la délimitation des unités decontrôle et des sections d'inspections du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités de Charente-Maritime,
DECIDEArticle 1 :Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de Charente-Maritime les agents suivants :- Unité de contrôle de La Rochelle (UC1) : Monsieur Laurent PERRIN- Unité de contrôle de Saintes (UC2): Madame Martine BAYOUXArticle 2 :Conformément à l'article R. 8122-11 du Code du travail, les inspecteurs et contrôleurs du travail dontles noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprisesrelevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département de laCharente Maritime. |
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de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein des unités de contrôle de la direction
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Unité de contrôle de La Rochelle (UC1) :1ère section : Madame Sophie DUTHEIL, Inspectrice du travail ;2ème section :3ème section :4ème section :5ème section :6ème section :: section sans titulaire, l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la 9ème section;7ème section8ème section :9ème section :
Madame Ariane MARX, Inspectrice du travail ;section sans titulaire, l'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la 8ème section;Monsieur Ronan MOULIN, Inspecteur du Travail ;Madame Bindou KABORE, Inspectrice du Travail ;Madame Dany DROCHON, Inspectrice du Travail ;Monsieur Emmanuel FIN, Inspecteur du Travail ;Monsieur Michael BREUIL, Inspecteur du Travail ;10ème section : Madame Clémence RAMBAUD, Inspectrice du Travail ;Unité de contrôle de SAINTES (UC2)1ère section : Monsieur Alexandre JAKUBIEC, Inspecteur du Travail ;2ème section3ème section :4ème section :5eme section :6eme section :7ème section :
: Madame Marie-Pierre NOIZET, Inspectrice du Travail ;Monsieur Julien DELCOMBEL, Inspecteur du Travail;Mme Carine ALTUNA, Inspectrice du Travail ;Madame Vanessa MEGE, Inspectrice du Travail;Madame Olivia CUVILLIER, Inspectrice du Travail ;Madame Sandrine BONNIAUD, Inspectrice du Travail ;Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article2 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :Unité de contrôle de La Rochelle (UC1) :L'intérim de l'inspecteurdu travail de la 1° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2°" sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8°" section ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6°"* section ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4" section ou, en cas :d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9e section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5è"e section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10°"° section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2è"e section est assuré par l'inspecteur du travail de la 4°"section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9*TMsection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8èresection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10°"section;La 3ème section est sans titulaire, L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4*"° section ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2°" section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1° section ou, en caspd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5°" section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6*"* section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9°" section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10°" section ;
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de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein des unités de contrôle de la direction
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L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4°" section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6°"section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1°"section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail'de la 8èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10®"©section ; | |L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5°" section est assuré par l'inspecteur du travail de la 6èresection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2îmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1°'°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ÿmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10°section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6°" section est assuré par l'inspecteur du travail de la 1"section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10°"section;La 7ème section est sans titulaire, L'intérim est assuré par l'inspecteur du travail de la 9°" section ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6" section ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1° section ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8°" section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2è"° section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4°" section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5°" section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10°" section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8°" section est assuré par l'inspecteur du travail de la 1°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5èmesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4°"esection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9®TM°section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10°section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9°" section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2°"section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5°mesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8°me
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section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10®TMsection;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10°"* section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5*TMsection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6°"section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2°TMsection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9°section;Unité de contrôle de Saintes (UC2) :- Intérim des inspecteurs du travailL'intérim de l'inspecteur du travail de la 1°" section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2°" sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4*TM* section ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7°" section ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6°" section, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5°" section ; ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3" section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2°" section est assuré par l'inspecteur du travail de la 1section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4esection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3è"°section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7èmesection, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6°"°section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3%" section est assuré par l'inspecteur du travail de la 6°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2èmesection, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4esection, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1°'°section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5°section;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4°" section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2èmesection, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6èmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7èmesection, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3°section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1°section ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5°" section est assuré par l'inspecteur du travail de la 4°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3°"section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2°"section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6°TMsection, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7èmesection ;
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de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
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L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6°"° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 7èmesection, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3èmesection, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1°"section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5èmesection, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4îmesection ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2°TMsection ;L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7°" section est assuré par l'inspecteur du travail de la 3°section, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6èmesection, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5èmesection, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1"section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2èmesection; ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4°TM¢section ; |Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés ensection d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article5, l'intérim est assuré, pour l''UC 1 par M. Laurent PERRIN, responsable de l'unité de contrôle de LaRochelle (UC1) et, pour l'UC 2 par Mme Martine BAYOUX, responsable de l'unité de contrôle de Saintes(UC2).En cas d'absence du responsable de l'unité de contrôle n°1, son intérim est assuré par le responsable del'unité de contrôle n°2, et réciproquement.Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionnés aux articles 1 et 2 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspectionde la législation du travail sur le territoire de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.Article 6 : La présente décision annule et remplace les décisions antérieures relatives à l'affectation desagents de l'inspection du travail ainsi qu'à l'organisation de l'intérim au sein des unités de contrôle deCharente-Maritime. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs et au plus tôt le 1°" mai 2026.Article 7 : Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionNouvelle-Aquitaine et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
Fait à Bordeaux, le — 7 MAI 2026Le directeur régional de l'économie,de l'emploi, dU\travail et/des solidaritésde depJean-Guillgume BRETENOUX
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de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
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