CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-158
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Falaise / Direction
14-2026-04-09-00009 - Décision n°2026.19 portant délégation de
signature département des finances (2 pages) Page 3
Centre hospitalier universitaire de Caen / Cellule marchés publics
14-2026-04-09-00007 - Décision n°2026.40 relative à la délégation
de signature pour le service de médecine légale et droit santé (2
pages) Page 6
CH de la Côte Fleurie /
14-2026-04-09-00008 - Décision n°2026.12 portant délégation de
signature département des finances (3 pages) Page 9
Direction départementale des finances publiques du Calvados /
14-2026-04-09-00010 - DELEGATION SDIF CALVADOS 20260409 (3 pages) Page 13
2
Centre hospitalier de Falaise
14-2026-04-09-00009
Décision n°2026.19 portant délégation de
signature département des finances
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-04-09-00009 - Décision n°2026.19 portant délégation de signature département des finances 3
Décision 2026-19Page 1 sur 2~s/ DIRECTION COMMUNEC HG CHU de Caen NormandieCAEN NORMANDIE Centre Hospitalier.de FalaiseCENTRE HOSPITALIERDE FALAISE
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDépartement des financesN° 2026-19Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen et du Centre Hospitalier de Falaise,Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général duCentre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant monsieur FrédéricVARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise àcompter du 1° septembre 2022,Vu l'arrêté de la Direction générale du Centre national de gestion, en date du 10 janvier 2025, nommant monsieur AntoineIMBERTI, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, au Centre Hospitalier de Falaise et au centrehospitalier de la Côte Fleurie,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 18 septembre 2025 nommant madame AuroreCHICHE, directrice d'hôpital, en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire de Caen-Normandie et au centrehospitalier de Falaise,Vu la convention de mise à disposition en date du 1° février 2023, ainsi que son avenant du 29 novembre 2023, de madameHéléne GOBE en qualité de directrice adjointe en charge des achats au Centre Hospitalier de Falaise,Vu la convention de mise à disposition en date du 1° février 2023 de monsieur Grégory GRAVEY en qualité de responsablebudgétaire et financier,Vu la convention de mise a disposition en date du 08 mars 2023, de madame Rachel MARIE en qualité d'acheteur adjoint descadres pour exercer les fonctions d'ACH aux achats.Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier deFalaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Céte Fleurie 4 compter du 1° avril 2024,
DECIDEArticle 1Délégation de signature est donnée a monsieur Antoine IMBERTI, directeur du département des finances, à leffet de signer, al'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative des personnels, et dans lalimite des attributions relevant du département dont il a la charge, et notamment :- tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions en vue d'assurer la continuité des activitésadministratives de la direction des finances et de la facturation ;- l'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité de l'établissement (engagement, ordonnancement des dépenses, piècesjustificatives, titres de recette) ;- le cas échéant, les décisions relatives aux ordres de priorités des mandats émis par l'établissement; les certificatsadministratifs liés aux opérations de clôture, justificatifs financiers annexés aux conventions, autorisations de poursuivre, demandatement d'office ainsi que tous actes et correspondances avec la trésorerie principale relatifs aux opérationsd'ordonnancement et de clôture comptable d'exercice ;- les conventions de reversement de crédits de l'agence régionale de santé dans les conditions définies par elle.En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Antoine IMBERTI, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions,à madame Aurore CHICHÉ, adjointe au directeur du département des finances, à monsieur Grégory GRAVEY, responsablebudgétaire et financier, et à madame Françoise DAVOUS, adjointe des cadres hospitaliers. fl
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-04-09-00009 - Décision n°2026.19 portant délégation de signature département des finances 4
Décision 2026-19Page 2 sur 2
Pour ce qui concerne les décisions relatives aux ordres de priorité des mandats émis par l'établissement, en cas d'absence oud'empéchement de monsieur Antoine IMBERTI, monsieur Grégory GRAVEY et madame Françoise DAVOUS, délégation estdonnée à madame Marie-Laure THOMINE, adjoint administratif.Article 2Délégation de signature est donnée à madame Aurore CHICHE, adjointe au directeur du département des finances, à l'effet designer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative des personnels, etdans la limite des attributions relevant du département des finances, tous actes, attestations, correspondances, conventions etdécisions relatifs à la facturation des prestations de soins.En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Aurore CHICHÉ, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions,à monsieur Antoine IMBERTI, directeur du département des finances, et à madame Elodie LEBAS-MEREY, adjointe descadres hospitaliers.Article 3Délégation de signature est donnée à madame Hélène GOBE, directrice des achats, à l'effet de signer dans la limite desattributions relevant de la direction dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre desprévisions mensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer la gestioncourante et la continuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composent sa directiondans le cadre de la gestion courante.Madame Hélène GOBÉ reçoit en outre délégation de signature pour :Dispositions relatives à la commande publique :- les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion pré-contentieuse, quel que soit le montantdes marchés,les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du Centre Hospitalier de Falaise,les pièces nécessaires à la passation et ou à l'exécution des contrats de concession du Centre Hospitalier de Falaise.Dispositions relatives aux contentieux :- l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives à l'exécution desmarchés publics, aux dommages aux biens et aux dossiers d'indemnisation relatifs aux pertes d'exploitation,les dépôts de plainte et actions en justice pour le compte de l'établissement pour les affaires relevant de la direction dont ellea la charge.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Hélène GOBÉ, délégation de signature est donnée, dans les mêmes termeset conditions, à monsieur Antoine IMBERTI, directeur du département des finances au Centre Hospitalier de Falaise.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Hélène GOBE et de monsieur Antoine IMBERTI, délégation de signature estdonnée à madame Rachel MARIE en vue de signer les actes et pièces suivants relatifs à son domaine d'activité : commandesd'un montant maximum de 25 000 euros hors taxe, procès-verbaux d'admission et attestations de service fait.Article 4Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 5La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internet du CentreHospitalier de Falaise et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs dudépartement.Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.Fait, le 09 avril 2026Le directeur général du CHU Caen Normandie, duCentre "hospitalier ae du Centrehospitalier de la Côte rieDirecteur de--fétab ent support~du GHT»Nor
Frédéric VARNIER
Centre hospitalier de Falaise - 14-2026-04-09-00009 - Décision n°2026.19 portant délégation de signature département des finances 5
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-04-09-00007
Décision n°2026.40 relative à la délégation de
signature pour le service de médecine légale et
droit santé
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-04-09-00007 - Décision n°2026.40 relative à la délégation de signature pour le
service de médecine légale et droit santé 6
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.42Page 1/2DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE SERVICEDE MEDECINE LEGALE ET DROIT SANTELe directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, de médecine légale et droit de santé> Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35,> Vule décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant Monsieur Frédéric VARNIER, directeurgénéral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen a compter du 15 mai 2019,> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant MonsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du CentreHospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022,> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la CéteFleurie à compter du 1° avril 2024,
DECIDE
Article 1Délégation de signature est donnée au Professeur Grégoire Moutel, aux docteurs Valentin Ambert, MartineBalençon, Joanna Cornec, Stéphanie Darde, Nolwenn Dohen, Céline Garnier-Jardin, Robin Lobstein, YoanMariau, Frédérique Papin-Lefebvre, Nicolas Penchet, Jean-Emmanuel Remoue et Bertille Suzat, à l'effet de signertous actes, attestations, correspondances et décisions relatifs à la conduite et à l'exécution des missions se rapportantaux réquisitions judiciaires relatives à la médecine légale.Délégation de signature est donnée à monsieur Alban Antonetti, technicien supérieur hospitalier, pour signer tousactes et décisions se rapportant :> aux réquisitions relatives à la chambre mortuaire pour accueil et garde des corps médico légaux ;> aux réquisitions pour accueil, stockage et destruction des scellés.
Article 2Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 4La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-04-09-00007 - Décision n°2026.40 relative à la délégation de signature pour le
service de médecine légale et droit santé 7
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.42Page 2/2
Article 5La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut être saisi par application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait a Caen, le 09 avril 2026Le directeur général du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Ce Spitalier dela Céte FleurieDirecteur deNormandieement support du GHT
Frédéric VARNIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-04-09-00007 - Décision n°2026.40 relative à la délégation de signature pour le
service de médecine légale et droit santé 8
CH de la Côte Fleurie
14-2026-04-09-00008
Décision n°2026.12 portant délégation de
signature département des finances
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-04-09-00008 - Décision n°2026.12 portant délégation de signature département des finances 9
Décision 2026-12Page 1 sur 3ee DIRECTION COMMUNEC HG CHU de Caen Normandie 4 Ce iy = LS,itali Ô j OSpPorersCAEN NORMANDIE Centre Hospitalier de la côte fleurie 2 jy
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDépartementdes financesN° 2026-12
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise et du CentreHospitalier de la Côte Fleurie,Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à 36 et R. 6143-38,Vu le Code général de la fonction publique,Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur généraldu Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 14 février et 28 mars 2024, nommantmonsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du CentreHospitalier de la côte fleurie à compter du 1° avril 2024,Vu l'arrêté de la Direction générale du Centre national de gestion, en date du 10 janvier 2025, nommant monsieur AntoineIMBERTI, directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, au Centre Hospitalier de Falaise et aucentre hospitalier de la Côte Fleurie,Vu les arrétés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 18 septembre 2025 et 6 janvier 2026,nommant madame Aurore CHICHE, directrice adjointe au Centre Hospitalier Universitaire de Caen, au Centre Hospitalierde Falaise et au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu la convention de mise a disposition en date du 14 mai 2025 de madame Héléne GOBE en qualité de directrice adjointeen charge des achats au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,Vu la convention de mise a disposition en date du 14 mai 2025 de monsieur Grégory GRAVEY en qualité de responsablebudgétaire et financier,Vu la convention de mise à disposition en date du 14 mai 2025 de madame Roxane PAYEN en qualité d'adjointe à ladirectrice des achats pour exercer les fonctions d'ACH aux achats au centre hospitalier de la Côte Fleurie,
DECIDE
Article1Délégation de signature est donnée à monsieur Antoine IMBERTI, directeur du département des finances, à l'effet designer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative despersonnels, et dans la limite des attributions relevant de la direction dont il a la charge :- tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions en vue d'assurer la continuité des opérationsrelevant de l'ordonnateur, à savoir les opérations de dépense et de recettes de l'établissement, notamment au moyende la signature électronique des bordereaux de titres et de mandats au format PES V2 ;- l'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité de l'établissement (pièces justificatives) ;- le cas échéant, les décisions relatives aux ordres de priorités des mandats émis par l'établissement ;- les certificats administratifs liés aux opérations de clôture, justificatifs financiers annexés aux conventions,autorisations de poursuivre, de mandatement d'office ainsi que tous actes et correspondances avec la trésorerieprincipale relatifs aux opérations d'ordonnancement et de clôture comptable d'exercice.
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-04-09-00008 - Décision n°2026.12 portant délégation de signature département des finances 10
Décision 2026-12Page 2 sur 3En cas d'absence ou d'indisponibilité de monsieur Antoine IMBERTI, délégation est donnée dans les mémes termes etconditions, à madame Aurore CHICHE, adjointe au directeur du département des finances et à monsieur GrégoryGRAVEY.Pour ce qui concerne les opérations d'ordonnancement des dépenses et la signature électronique des bordereaux de titreset de mandats au format PES V2, en cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Antoine IMBERTI, madame AuroreCHICHE et monsieur Grégory GRAVEY, délégation est donnée dans les mémes termes et conditions a MadameFrédérique NORMAND et madame Gaëlle GENS.
Article 2Délégation de signature est donnée à madame Aurore CHICHE, adjointe au directeur du département des finances, al'effet de signer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrativedes personnels, et dans la limite des attributions relevant de la direction des finances, tous actes, attestations,correspondances, conventions et décisions relatifs à la facturation des prestations de soins, en particulier les bordereauxet titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur, notamment au moyen de la signature électronique desbordereaux de titres et de mandats au format PES V2.En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Aurore CHICHÉ, délégation est donnée, sans que l'absence ou'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié; dans les mêmes termes et conditions, à monsieur Antoine IMBERTI,directeur du département des finances, madame Florine GROUD, adjointe des cadres hospitaliers, et madame NathaliePIMONT, adjointe administrative.Article 3 ;Délégation de signature est donnée à madame Aurore CHICHE, adjointe au directeur du département des finances, al'effet de signer les actes et registres de l'état civil du site de Cricquebœuf en mairie de Honfleur et ceux des personnesâgées de l'unité de soins de longue durée, les actes courants relatifs à.la gestion de la facturation des dossiers deshospitalisés et consultants externes et ceux des personnes âgées de l'unité de soins de longue durée, y compris lesbordereaux de journaux des titres de recettes et les contacts avec l'ensemble des débiteurs.En cas d'absence ou d'indisponibilité de madame Aurore CHICHE, directrice en charge des recettes, délégation estdonnée, dans les mêmes termes et conditions, à madame Florine GROUD, adjointe des cadres hospitaliers.Pour ce qui concerne la signature des bordereaux de journaux des titres de recettes, en cas d'absence ou d'empêchementde madame Aurore CHICHÉ et madame Florine GROUD, délégation est donnée à madame Nathalie PIMONT, adjointeadministrative.Pour ce qui concerne la signature des actes d'état civil, en cas d'absence ou d'empêchement de madame Aurore CHICHÉet madame Florine GROUD, délégation est donnée 4 madame Valérie SERRES et madame Valérie BAILLEMOND,adjointes administratives.
Article4Délégation de signature est donnée a madame Mireille DUCHESNE et madame Daisy LEQUESNE, adjointesadministratives, à l'effet de signer les actes et registres de l'état civil en mairie d'Equemauville et les actes courants de lagestion des dossiers des personnes âgées de l'unité de soins de longue durée, y compris les bordereaux de journaux destitres de recettes.
Article 5Délégation de signature est donnée à madame Caroline LARCHER et madame Vanessa LEVANNIER, adjointesadministratives, à l'effet de signer les actes et registres de l'état civil en mairie de Trouville-sur-Mer, y compris lesdéclarations de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière, ainsi que les actes courants relatifs à lagestion des dossiers des personnes hébergées à l'EHPAD du Mont Joly, y compris la signature des bordereaux journauxdes titres de recettes.
Article 6Délégation de signature est donnée à madame Hélène GOBE, directrice des achats, à l'effet de signer dans la limite desattributions relevant de la direction dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadredes prévisions mensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances et conventions en vue d'assurer lagestion courante et la continuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composentsa direction dans le cadre de la gestion courante.Madame Hélène GOBÉ reçoit en outre délégation de signature pour :Dispositions relatives à la commande publique :- les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse, quel que soit lemontant des marchés, ey
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-04-09-00008 - Décision n°2026.12 portant délégation de signature département des finances 11
Décision 2026-12Page 3 sur 3- les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,- les pièces nécessaires à la passation et ou à l'exécution des contrats de concession du Centre Hospitalier de la CôteFleurie.Dispositions relatives aux contentieux :l'ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives al'exécution des marchés publics, aux dommages aux biens et aux dossiers d'indemnisation relatifs aux pertesd'exploitation.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Hélène GOBE, délégation est donnée, sans que l'absence oul'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes et conditions à monsieur Antoine IMBERTI,directeur du département des finances au Centre Hospitalier de la Côte Fleurie.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Hélène GOBE et de monsieur Antoine IMBERTI, délégation de signatureest donnée, sans que l'absence ou lempêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes etconditions à madame Roxane PAYEN, en qualité d'adjointe à la directrice des achats, en vue de signer les actes etpièces suivants relatifs à son domaine d'activité : commandes d'un montant maximum de 25 000 euros hors taxe, procès-verbaux d'admission et attestations de service fait.
Articie 7Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de rendre compte à l'autorité délégante des opérationsréalisées, ainsi que toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 8La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle sera publiée sur le site internetdu Centre Hospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actesadministratifs du département.
Article 9La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.
Fait, le 09 avril 2026Le directeur général du CHU CaenNormandie, du Centre hospitalis iseta Côte Fleuriesent support du GHT
Frédéric VARNIER
CH de la Côte Fleurie - 14-2026-04-09-00008 - Décision n°2026.12 portant délégation de signature département des finances 12
Direction départementale des finances
publiques du Calvados
14-2026-04-09-00010
DELEGATION SDIF CALVADOS 20260409
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-04-09-00010 - DELEGATION SDIF CALVADOS 20260409 13
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du service départemental des impôts foncier (SDIF) du Calvados ;
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée aux responsables d'antennes, adjoints au responsable du
service départemental des impôts foncier du Calvados, désignés ci-après :
site nom prénom grade
SDIF - Antenne de Bayeux LAISNEY Olivier inspecteur des finances publiques
SDIF - Antenne de Lisieux BEGOT Antoine inspecteur des finances publiques
à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal,
les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 100 000 € ;
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des
décisions contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de
dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
3°) tous actes d'administration et de gestion du service, au titre de l'antenne mentionnée.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal,
les décisions portant remise, modération ou rejet :
a) dans la limite de 50 000 €, aux inspectrices des finances publiques désignées ci-
après :
nom prénom nom prénom nom prénom
COUSIN Nathalie FLAMENT Marion RENTERO Danièle
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-04-09-00010 - DELEGATION SDIF CALVADOS 20260409 14
b) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés
ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénom
PIROU Karine LACROIX Christine GUERRIER Franck
LE GENTIL Laurent LE GALLO Christophe
DUDEK Muriel MALHERBE Martine
BISSON Valérie MYCKA Jérôme
CHERI DIT LENAULT Luc ROGER Céline CHARBONNIER Christelle
DESQUESNES Eric SANCHEZ Christine JUIN Caroline
TROCHERIE Isabelle BIRON Sophie
DESVAGES Stéphane
c) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés
ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénom
LAIGNEL Adrien JEANNE Charles CHATEAU Loïg
DIDELOT Karine MORIN Bertrand PORET Léa
MORIN Valérie
OLIVIER Céline
JAMES Armelle ESTEVES Anaïs
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des
décisions contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de
dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, aux agents des finances publiques
désignés ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénom
COUSIN Nathalie FLAMENT Marion RENTERO Danièle
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-04-09-00010 - DELEGATION SDIF CALVADOS 20260409 15
A CAEN, le 09 avril 2026.
Le responsable du service départemental des
impôts foncier,
Michel DIEDER
Inspecteur principal des finances publiques.
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-04-09-00010 - DELEGATION SDIF CALVADOS 20260409 16