recueil-43-2026-075-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture de la Haute-Loire – 28 avril 2026

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Nom recueil-43-2026-075-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref43
Administration Préfecture de la Haute-Loire
Date 28 avril 2026
URL https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17365/118668/file/recueil-43-2026-075-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
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HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-075
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2026-04-27-00004 - AP Liste des signaleurs 2026-41 en date du 27-04-26
portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive pédestre dénommée "Le Trail de Lizieux" le vendredi 1er mai
2026, au départ de Saint-Jeures (6 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-04-27-00004
AP Liste des signaleurs 2026-41 en date du
27-04-26 portant agrément des signaleurs mis en
place lors de la compétition sportive pédestre
dénommée "Le Trail de Lizieux" le vendredi 1er
mai 2026, au départ de Saint-Jeures
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-27-00004 - AP Liste des signaleurs 2026-41 en date du 27-04-26 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "Le Trail de Lizieux" le vendredi 1er mai 2026, au départ
de Saint-Jeures
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EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2026-41 EN DATE DU 27 AVRIL 2026
PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PEDESTRE DÉNOMMÉE
« LE TRAIL DE LIZIEUX »
LE VENDREDI 1ER MAI 2026, AU DÉPART DE SAINT-JEURES
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant organisation
de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2026-08 en date du 9 mars 2026 portant
délégation de signature à M. Sébastien CASTAN, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et
de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n° 2026-72 du 27 avril 2026 délivré à Mme Justine ROCHE,
membre de l'association « Saint Jeures Sport Jeunesse », concernant la compétition sportive
dénommée « Trail du Lizieux » qui doit se dérouler le vendredi 1 er mai 2026 au départ de
Saint-Jeures.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries
concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des
coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la manifestation ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-27-00004 - AP Liste des signaleurs 2026-41 en date du 27-04-26 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "Le Trail de Lizieux" le vendredi 1er mai 2026, au départ
de Saint-Jeures
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ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêt é sont agréées pour signaler aux
usagers de la route la compétition sportive dénommée « Le Trail du Lizieux » qui doit se
dérouler le vendredi 1er mai 2026 au départ de Saint-Jeures.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de
loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également
être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont
mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à
l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du Code du sport. Ils
doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du
Code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,
accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la
publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du présent
arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des
moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est
nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à
l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte
au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou de
gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un
panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute
visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent
les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un
point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la
route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire
et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur
« couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau
signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la
fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du
Code du sport.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-27-00004 - AP Liste des signaleurs 2026-41 en date du 27-04-26 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "Le Trail de Lizieux" le vendredi 1er mai 2026, au départ
de Saint-Jeures
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article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les
mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du Code
de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 27 avril 2026
Le préfet, et par délégation,
le directeur,
Signé
Sébastien CASTAN
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Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site
Internet www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-27-00004 - AP Liste des signaleurs 2026-41 en date du 27-04-26 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "Le Trail de Lizieux" le vendredi 1er mai 2026, au départ
de Saint-Jeures
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Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 BEAL Anaïs
2 BERNARD Martine épouse ROCHE
3 BOIS Mathis
4 BONNEFOY Mathilde
5 BONNET Julien
6 CALLON Julie
7 CALLON Thierry
8 CELLE Clément
9 CHAMBLAS Ludovic
10 CHAMBON Joan
11 CHARRA Yoan
12 CHEYNEL Guillaume
13 DELOLME Jean-Christophe
14 DIDIER Arthur
15 FAYOLLE Laurent
16 FAYOLLE Mathéo
17 LAGREVOL Alexis
18 LARGERON Julie
19 LHOSTE Vincent
20 MARGERIT Thibault
21 MONCHALIN Audrey
22 MOUNIER Léonie
23 ODOUARD Clément
24 PAYZAC Elio
25 PERBET Sarah
26 PICHON Anaëlle
27 RAVEL Léa
28 REYNAUD Jérémie
29 ROCHE Adeline épouse BONNET
30 ROCHE Annie
31 ROCHE Emmanuel
32 ROCHE Jean-Yves
33 ROCHE Julien
34 ROCHE Justine
35 ROCHE Michel
36 ROCHEDIX Alexia
37 SUCHAIL Corine épouse CHARRA
38 THIVOLLET Léo
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-27-00004 - AP Liste des signaleurs 2026-41 en date du 27-04-26 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "Le Trail de Lizieux" le vendredi 1er mai 2026, au départ
de Saint-Jeures
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La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
"vy.
FEDERATIONFRANCAISE © Reproduction méme partielle interditeversion 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La gestuelle (a l'attention des automobilistes)
Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa gauche :Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa droite :Pour inviter à l'arrêt un automobiliste :- Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras à la verticale - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la main, £ droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main dans la direction que doit prendrel'automobilistedans la direction que doit prendrel'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE. version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste© Reproduction même partielle interdite
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
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signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "Le Trail de Lizieux" le vendredi 1er mai 2026, au départ
de Saint-Jeures
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| FÉDÉRATIONFRANÇAISE
La gestuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs où auxsuiveurs que la course tourne à droite:- Le panneau KI0O est dans la maindroite, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
Pour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KI0 est dans la maingauche, le bras à la verticale- Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste© Reproduction même partielle interdite
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-27-00004 - AP Liste des signaleurs 2026-41 en date du 27-04-26 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée "Le Trail de Lizieux" le vendredi 1er mai 2026, au départ
de Saint-Jeures
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