AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-204
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Biodiversité,
Eau et Forêt
12-2024-04-29-00001 - Actualisation de la puissance maximale brute de la
centrale hydroélectrique du moulin d'Olt sur le Lot - commune de
Saint-Laurent-d'Olt (2 pages) Page 3
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2024-04-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N° SAP812577666 - M. Bretonniere
Loïc (2 pages) Page 6
12-2024-04-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services
à la Personne enregistré sous le N° SAP980083539 "Anaïs Bizeul-Villani El" (2
pages) Page 9
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2024-04-26-00006 - Arrêté du 26 avril 2024
PORTANT AUTORISATION
D□UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
12ième Montée Historique de
l□Aveyron (3 pages) Page 12
2
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-04-29-00001
Actualisation de la puissance maximale brute de
la centrale hydroélectrique du moulin d'Olt sur le
Lot - commune de Saint-Laurent-d'Olt
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-29-00001 - Actualisation de la puissance maximale brute de la
centrale hydroélectrique du moulin d'Olt sur le Lot - commune de Saint-Laurent-d'Olt 3
—eLiberté » Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté préfectoral n° du 29 avril 2024
ACTUALISATION DE LA PUISSANCE MAXIMALE BRUTE
DE LA CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE
DU MOULIN D'OLT SUR LE LOT
COMMUNE DE SAINT LAURENT D'OLT
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'énergie et notamment ses articles L.511-1 et suivant ;
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.214-1 et suivant ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU l'arrêté N°12-2022-10-24-00024 du 24 octobre 2022 portant délégation de
signature à M. Joël Fraysse, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral n°932177 du 23 septembre 1993 autorisant madame
SUDRES Marie-Thérèse et monsieur VIDAL Edmond à disposer de l'énergie
de la rivière Lot pour la mise en jeu d'une entreprise de production d'énergie
électrique à Saint Laurent d'Olt ;
VU la demande du 21 février 2024 par laquelle la Société Électrique Sudres-
Vidal, sollicitant l'actualisation de la puissance maximale brute de sa centrale
hydroélectrique du moulin d'Olt, fournit une attestation certifiée du 15 février
2024 de relevé altimétrique établit par M. Laurent POUJADE du cabinet LBP
géomètres-experts ;
VU l'email du 9 avril 2024 par laquelle la Société Électrique Sudres-Vidal
fournit une attestation du cabinet Géo sud-ouest sur le relevé du fil d'eau au
niveau de la restitution ;
VU l'avis du permissionnaire du 25 avril 2024 sur le projet d'arrêté qui lui a été
présenté dans le cadre de la phase contradictoire;
CONSIDÉRANT que l'augmentation de puissance demandée résulte d'une
actualisation des niveaux altimétriques réalisée et certifiée par le cabinet LBP
géomètres-experts et par le cabinet Géo sud-ouest ;
Sur proposition de la cheffe de service biodiversité, eau, forêt.
Arrête :
Article 1 : Actualisation de la puissance maximale brute
La Société Électrique Sudres-Vidal dont le siège social est situé 9 route du
Gévaudan à Saint Laurent d'Olt 12560, repr ésentée par M. SAHUC, domicilié
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
PRÉFET DE L'A VEYRON
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-29-00001 - Actualisation de la puissance maximale brute de la
centrale hydroélectrique du moulin d'Olt sur le Lot - commune de Saint-Laurent-d'Olt 4
Puech Gros à RODELLE (12240), est autorisée dans les conditions de l'arrêté préfectoral
n°932177 du 23 septembre 1993 à exploiter la centrale hydroélectrique du moulin d'Olt sur le Lot
à Saint Laurent d'Olt.
La présente autorisation vaut autorisation d'exploiter l'énergie hydraulique de la rivière « le Lot »
au titre de l'article L.511-1 du code de l'énergie pour une puissance maximale brute de 473 kw.
Article 2 : Localisation de la dérivation
Les eaux de la rivière « le Lot » sont dérivées vers un canal d'amené au moyen d'une chaussée
située sur la rivière «Le Lot».
La prise d'eau de la centrale hydroélectrique du moulin d'Olt a les caractéristiques suivantes :
• Cote de la crête de la chaussée arasée à la cote 496,02 m NGF ;
• Cote normale et minimale d'exploitation de la centrale hydroélectrique fixée à 4 96,02 m
NGF.
La restitution des eaux dérivées se fait dans les eaux de la rivière « le Lot » à la côte 491,75 m
NGF. La hauteur de chute est de 4,27 mètres.
Article 3 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse.
Pour le permissionnaire, le délai de recours est de deux mois à compter de la notification du
présent arrêté. Dans ce même délai, il peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision
implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code de justice
administrative.
Pour les tiers, le délai de recours est de quatre mois conformément à l'article R.514-3-1 du code
de l'environnement et dans les conditions définies au dit article.
Article 5 : Publication, notification et affichage
Le présent arrêté sera notifié au permissionnaire, publié au recueil des actes administratifs et mis
à disposition pendant au moins un an sur le site internet de la préfecture de l'Aveyron
(http://www.aveyron.gouv.fr/).
Il sera affiché à la mairie de la commune de Saint Laurent d'Olt pendant une durée minimale d'un
mois. Une attestation de l'accomplissement de cette formalité sera dressée par le maire et
envoyée au préfet de l'Aveyron. Il devra également rester consultable dans cette même mairie
par toute personne intéressée durant une période de quatre mois.
Le présent arrêté devra aussi être affiché par les soins du pétitionnaire de façon visible à proximité
de l'installation.
Une copie sera adressée au service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB).
Article 6 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le chef du
service départemental de l'office français de la biodiversité, le maire de Saint Laurent d'Olt , les
agents cités à l'article L.216-3 du code de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au permissionnaire.
Fait à Rodez, le 29 avril 2024
Pour le préfet,
Par délégation, le directeur départemental des territoires
Joël FRAYSSE
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-29-00001 - Actualisation de la puissance maximale brute de la
centrale hydroélectrique du moulin d'Olt sur le Lot - commune de Saint-Laurent-d'Olt 5
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-04-26-00007
Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N°
SAP812577666 - M. Bretonniere Loïc
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-04-26-00007 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP812577666 - M. Bretonniere Loïc 6
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP812577666Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le Préfet de I' Aveyron
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del" Aveyron , le 01/09/23 par M. BRETONNIERE Loic en qualité de dirigeant, pour l'organisme LOLO LE JARDINIERdont l'établissement principal est situé 13 RUE DE LA LANDE - 12440 LA SALVETAT-PEYRALES et enregistré sousle N° SAP812577666 pour l' activité suivante :< Petits travaux de jardinage ( mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (- ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition - ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.


Direction départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00

Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations


Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-04-26-00007 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP812577666 - M. Bretonniere Loïc 7
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.- Le cas échéant: En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (cf. point | de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit àces dispositions que si l'organisme a_préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.- De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur deI'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 26 avril 2024
Pour Préfet de l'Aveyron et par délégationLa Directrice Départementale Adjointede la DDETSPP AveyronSignéIsabelle SERRES
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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-04-26-00007 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP812577666 - M. Bretonniere Loïc 8
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-04-16-00003
Récépissé de déclaration d'un Organisme de
Services à la Personne enregistré sous le N°
SAP980083539 "Anaïs Bizeul-Villani El"
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-04-16-00003 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP980083539 "Anaïs Bizeul-Villani El" 9
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP980083539Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le récépissé de déclaration d'Organisme de Services à la Personne délivré le 26/10/2023 pourl''organisme "Anais Biseul-Villani El " ;Vu la déclaration de changement d'adresse déposée par l'organisme " Anais Bizeul-Villani EI" ,sise LEGRAND MAS- 18 RUE DES LENDATS - 12330 MOURET, le 04/01/24;
Le Préfet de I' Aveyron
Constate :Qu'une déclaration modificative relative à un changement d'adresse de l'établissement principal a été déposéeauprès du service instructeur de |" Aveyron , le 04/01/24 par Mme. Bizeul-Villani Anaïs en qualité de dirigeante,pour l'organisme " Anais Bizeul-Villani El " dont l'établissement principal est - désormais - situé LE GRAND MAS- 18 RUE DES LENDATS - 12330 MOURET et enregistré sous le N° SAP980083539 pour les activités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (Mode d'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (- ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition - ), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.


Direction départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00

Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations



Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-04-16-00003 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP980083539 "Anaïs Bizeul-Villani El" 10
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.- Le cas échéant: En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (cf. point | de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit àces dispositions que si l'organisme a_préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.- De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur deI'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Toulouse peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 16 avril 2024
Pour Préfet de l'Aveyron et par délégationLa Directrice Départementale Adjointede la DDETSPP AveyronSignéIsabelle SERRES
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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-04-16-00003 - Récépissé de
déclaration d'un Organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP980083539 "Anaïs Bizeul-Villani El" 11
Sous-Préfecture Millau
12-2024-04-26-00006
Arrêté du 26 avril 2024
PORTANT AUTORISATION D□UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
12ième Montée Historique de l□Aveyron
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-04-26-00006 - Arrêté du 26 avril 2024
PORTANT AUTORISATION D□UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
12ième Montée Historique de l□Aveyron
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EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 26 avril 2024
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
12ième Montée Historique de l'Aveyron
Le préfet de l'Aveyron
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,L.
3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45,
A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du Préfet de l'Aveyron, M. Charles GIUSTI ;
VU l'arrêté n°12-2023-09-18-00002 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme
Véronique MARTIN-SAINT-LÉON, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU la demande du 13 février 2024 présentée par Mr Christian LACAZE représentant de l'Association
« Auto sport Rodelle », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 4 et 5 mai 2024, la manifestation
sportive mentionnée en objet ;
VU l'attestation d'assurance n° 11227084704 souscrite le 22 février 2024 par Auto sport Rodelle auprès
de la société AXA France IARD, pour l'épreuve dénommée « 12ième Montée Historique de l'Aveyron »,
garantissant la responsabilité civile de l'association auto sport Rodelle ;
VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l'appui de la demande ;
VU les avis favorables émis par les services et administrations, le président du Conseil Départemental et
les maires des communes de traversées ;
VU l'avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date
du 0 avril 2024 ;
1/3
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-04-26-00006 - Arrêté du 26 avril 2024
PORTANT AUTORISATION D□UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
12ième Montée Historique de l□Aveyron
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SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1 er – AUTORISATION DE L' ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « 12ième Montée Historique de l'Aveyron », organisée par
l'association Auto sport Rodelle, est autorisée à se dérouler du 04 mai 2024 au 05 mai 2024 inclus, sous
réserve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté.
Nombre maximal de participants : 130 véhicules.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés
Article 2 – PARCOURS
L'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune
modification.
Article 3 – ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et
pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme
« interdites ».
Conformément à l'article R. 331-27 , toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la
production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant
d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été
respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l'adresse
suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations
sportives SIMS, dans votre dossier dans l'onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet
effet)
Article 4 – ANNULATION/RECOURS
Art 4-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
2/3
Sous-Préfecture Millau - 12-2024-04-26-00006 - Arrêté du 26 avril 2024
PORTANT AUTORISATION D□UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
12ième Montée Historique de l□Aveyron
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Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite
par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Art 4-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la notification au
demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale de l'Aveyron,
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
Les maire des communes de Sébrazac, Estaing, Rodelle, Villecomtal et du Nayrac,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
Mairie susmentionnée, notifié à Mr Christian LACAZE et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Millau, le 26 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
signé
Véronique MARTIN SAINT LÉON
Annexe : le plan détaillé des zones réservées spectateurs
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Sous-Préfecture Millau - 12-2024-04-26-00006 - Arrêté du 26 avril 2024
PORTANT AUTORISATION D□UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
12ième Montée Historique de l□Aveyron
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