PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2025-091
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/
Délégation mer et littoral
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PREFETMARITIMEDE L'ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
| =PRÉFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
BCRM de Brest - Préfecture maritime de l'Atlantique
CC 46 – 29240 Brest CEDEX 9
aem@premar-atlantique.gouv.fr
Dossier suivi par : SAUV – RMT
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Pou






Brest et Vannes, le 19 septembre 2025
N° 2025/171
N°
ARRÊTÉ
Réglementant la navigation des navires armés par la société K-CHALLENGE dans la zone maritime et
fluviale de régulation (ZMFR) du port de Lorient.
Le préfet maritime de l'Atlantique,
Le préfet du Morbihan,
Vu le Code des transports, notamment les articles L5242-1 et -2 et L6232-4 ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;
Vu le décret n° 77-733 du 06 juillet 1977 modifié portant publication de la convention sur le règlement
international de 1972 pour prévenir les abordages en mer ;
Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer ;
Vu l'arrêté n° 2018 -090 du 28 juin 2018 modifié du préfet maritime de l'Atlanti que réglementant la
pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2021-100 du 21 juillet 2021 modifié portant délimitation et réglementation
de la zone maritime et fluviale de régulation (ZMFR) du port de Lorient ;
Vu l'arrêté n° 2025-025 du 28 avril 2025 portant délégation de signature au titre de l'action de l'État en
mer ;
Vu l'arrêté conjoint du préfet du Morbihan et du président du conseil régional de Bretagne réglementant
la navigation des voiliers du K-Challenge dans les limites administratives du port de Lorient ;
Vu la demande de la société K-CHALLENGE en date du 29 janvier 2025 ;
Vu l'avis du commandant du port de Lorient ;
CONSIDÉRANT que les navires AC40 et AC75 armés par la société K -CHALLENGE sont des
navires prototypes à foils de hautes performances conçus pour les
compétitions ;
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CONSIDÉRANT que les navires AC40 et AC75, dépourvus de quilles, sont à l'arrêt ou à faible
vitesse extrêmement sensibles aux vagues et aux conditions météorologiques,
non manœuvrants et dépendants de navires supports pour assurer leur
stabilité ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité de la navigation dans les chenaux situés dans
les limites de la zone maritime et fluviale de régulation (ZMFR) du port de Lorient
durant les transits de ces navires ;
CONSIDÉRANT que les navires AC40 et AC75 en remorque sont en capacité de procéder à une
mise en sécurité rapide en cas de danger, par un largage immédiat des
remorques et par un arrêt face au vent ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer
et au littoral du Morbihan ;
Arrêtent :
Article 1er
Les mouvements en sortie et en entrée des navires AC40 et AC75 armés par la société K-CHALLENGE
sont obligatoirement accompagnés d'un premier navire dédié au remorquage et d'un second navire
dédié à la sécurisation amont du parcours. Les navires AC40 et AC75 doivent émettre AIS ( Automatic
Identification System).
Article 2
En sortie, le transit en ZMFR s'effectue obligatoirement en remorque, sous la surveillance du second
navire accompagnateur, a minima jusqu'à la Potée de Beurre.
Article 3
En entrée, le point de prise de remorque est défini en fonction des conditions de trafic. Si la prise de
remorque s'effectue dans la rade au niveau de la bouée n° 1, les navires accompagnateurs assurent la
sécurité en amont.
Article 4
Entre la Potée de Beurre et la bouée numéro n° 1, aucun croisement de navires rouliers ou tout autre
navire de commerce n'est autorisé.
Article 5
Les navires faisant partie du convoi (AC40 et AC75 et les deux navires accompagnateurs armés par la
société K-CHALLENGE) doivent se conformer aux prescriptions de la capitainerie du Port de Lorient.
Ces navires sont identifiés par un pavillon « K-CHALLENGE » et effectuent une veille permanente du
canal VHF 12, lors de leur transit dans les chenaux de navigation situés dans les limites de la ZMFR.
Article 6
Durant l'évolution du convoi, les navires cités à l'article 1er sont autorisés à déroger aux limitations de
vitesse dans les chenaux de navigation situés dans les limites de la ZMFR. Leur vitesse maximale
autorisée est portée à 30 nœuds.
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Article 7
Les échanges d'informations concernant les mouvements sont gérés ainsi qu'il suit :
Préavis Action de la société K-Challenge Action de la capitainerie du
port de Lorient
>24 H avant tout
mouvement
Informe la capitainerie de la date et de
l'heure prévue de la sortie ainsi que de
l'heure de retour à quai.
Diffuse l'information aux usagers
par VHF et émet une information
nautique.
>2H avant tout
mouvement
Confirme à la capitainerie l'heure de
départ du navire.
Confirme ou non la possibilité du
transit (non prioritaire sur le trafic
commercial).
20 min avant tout
mouvement
Confirme à la capitainerie l'heure de
départ du navire.
Diffuse une information vers les
usagers par VHF12.
Au moment du départ
Annonce sur les canaux VHF 12 puis 9 :
« À tous dans la rade, appareillage du K-
CHALLENGE en remorque du quai des
TCD pour la mer ».
Met en fonction les feux de police
au niveau de la citadelle.
Au plus tard 30 minutes
avant tout retour à quai
Confirme à la capitainerie l'heure de
retour à quai.
Confirme ou non la possibilité du
transit (non prioritaire sur le trafic
commercial).
Diffuse une information vers les
usagers par VHF12.
Dès le retour dans les
chenaux de navigation
de la ZMFR de Lorient
/
Met en fonction les feux de police
au niveau de la citadelle.
Diffuse une information vers les
usagers par VHF12.
Article 8
En cas d'urgence, le convoi effectue une mise en sécurité rapide à la demande de la capitainerie ou de
sa propre initiative.
Article 9
Le présent arrêté n'emporte aucune dérogation aux dispositions du règlement international pour
prévenir les abordages en mer, et en particulier à la règle 9 relative aux chenaux étroits, ni à celles
prises dans les règlements locaux du préfet maritime.
Article 10
Toute infraction au présent arrêté est constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 11
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan, les officiers et agents de police
judiciaire ainsi que les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation, sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui est porté à la connaissance des capitaineries du département et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Morbihan et de la préfe cture maritime
de l'Atlantique.


Pour le Préfet du Morbihan
et par délégation
Le secrétaire général,
Stéphane Jarlégand
Pour le préfet maritime de l'Atlantique et par délégation,
l'adjoint du préfet maritime
chargé de l'action de l'État en mer,
Alexandre Ely

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LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRES :
- Préfecture du Morbihan (pour insertion au recueil des actes administratifs)
- Sous-préfecture de Lorient
- Mairie de Lorient
- Capitainerie du port de Lorient
- COD Nantes
- CODIS du Morbihan
- GROUPGENDMARINE ATLANTIQUE
- GROUPGENDEP Morbihan
- CROSS Etel
- DDTM du Morbihan
- DIRM NAMO
- DRGC Nantes
- SHOM
- Société K-Challenge Racing
COPIES :
- CECLANT/OPS (APPAMAR (pour servir les sémaphores concernés) - INFONAUT)
- PREMAR ATLANT [RMT - SAUV - SEC/AEM (pour insertion sur le site internet de la préfecture mar-
itime de l'Atlantique)]
- archives (dossier d'affaire - chrono AR).
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